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Arrêté - am acces interdit chemin de gauwiots a partir du 20 mars
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am acces interdit chemin de gauwiots a partir du 20 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 73/24
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Chemin des GAUWIOTS
Le Maire de la Ville de Revin
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Vu le code général des collectivités territoriales,
08500 REVIN
Tél:0324415585 Considérant qu’un effondrement du talus sis rue de l’égalité de la parcelle AS 117 Fax:0324402899 est probable sur le chemin des Gauwiots,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules et de tous badauds afin d’assurer la sécurité de chacun,
- ARRETE -
Article 1 : L’accès au chemin des Gauwiots (parcelle section AS numéro 122) est interdit à tous badauds pour des raisons de sécurité à compter du 20 mars 2024 jusqu’à la fin des travaux de sécurisation de la parcelle AS 117.
Article 2 : Le non-respect des mesures de cet arrêté est passible des sanctions pénales prévues à l’article L 511-22 du code de la construction et de l’habitation.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié aux personnes concernées contre signature. À défaut de connaître l’adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune où est situé l'immeuble sis … ainsi que par affichage sur l'immeuble en question.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le maire de REVIN dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne (Marne) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, l’entreprise chargée des travaux sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à: Monsieur le Commandant du S.D.LS.
Fait à Revin, le 20/03/2024
Le Maire
Daniel DURBERCQ
Site internet : http //www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 21 mars 2024