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Arrêté - am trvx avenue d orzy a partir du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am trvx avenue d orzy a partir du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRETE N° 2024/164
Portant autorisation
d”«
de travaux et d’autorisation temporaire
bccupation du domaine public.
Le Maire de la Ville de REVIN, 56 Rue Victor Hugo
BP 14
08500 REVIN
Tél : 03 24 41 55 65
Fax : 03 24 40 28 99
Vu le C
L 2212-
bde général des collectivités territoriales notamment ses articles
| et suivants,
Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la
Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
té municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
icle R 610 du Code Pénal,
Vu la démande de l’entreprise E21-electro lorraine lignes S.A en date du 01.07.2024, Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions particulaires pour effectuer des travaux|d’implantations de poteaux bois pour le compte d’'ENEDIS, et la construction d’un branch£ment électrique au niveau d’une maison neuve Ave d’Orzy,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise est autd
Ave d’Orzy.
Le chantier sera mobile et unk signalisation adaptée au chantier et à la progression du chantier devra être mis en place par l’entreprise.
Article 2 : période : le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier. Article 3 : période : les travaux débuteront à compter du 02/07/2024 pour une durée de 15 jours. ARTICLE 4: Assurances : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée. ARTICLE 5: Sécurité accessibilité : En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours. Un alterna manuel devra être effectué en permanence pendant la durée des travaux afin de ne pas perturber la circulation pour les rues concernés,
Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme! à la réglementation de la circulation routière - Un balisage de jour comme le nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ime de l’autorisation :
La présente autorisation est acdordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission éxécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le
brisée à effectuer des travaux de mise en place de poteaux bois au 1044
Directeur des services techniq
le Chef de service de la Police
de l’exécution du présent arrête
ARTICLE 8 : Voies et délais d
Le présent arrêté pourra faire |
Dans un délai de deux mois à d
es, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur
Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié.
èrecours
objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
ompter de sa publication.
Fait à REVIN, le 01 Juillet 2024
Signé Le Maire
Daniel Dg DECQ
Site Internet : htto//www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 2 juillet 2024