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Arrêté - am av danton jsuqu au 7 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am av danton jsuqu au 7 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N° 2025/40
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine publie, et portant
56 Rue Victor Hugo réglementation de stationnement Rue Danton BP 14
08500 REVIN Le Maire de la Ville de REVIN,
Tél : 03 24 41 55 65
Fax : 03 24 40 28 9Wu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et suivants, 6
Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté municipal n° 2019/120 du 26 juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise Ardennes Rénovation, en date 28 Février 2025, Considérant que pour effectuer des travaux de toiture, avec pose d’échafaudage,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public au droit du café « le TERMINUS », sis rue Danton 08500 Revin, pour des travaux de rénovation de toiture avec pose d’échafaudage. ARTICLE 2: Emprise sur la voie et période
Emprise du domaine public : le long de l'immeuble,
Période : du 28 février 2025 au 07 Mars 2025.
ARTICLE 3:Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 5: Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les
véhicules de secours.
Les installations doivent laisser en permanence une largeur suffisante, réservée au passage des piétons. Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de la circulation routière - Un balisage de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation si nécessaire
ARTICLE6 : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 7 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Revin le 28 Février 2025
Signé Le Maire
Daniel DURBEC D}
Site internet : http://www.ville-revin fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 4 mars 2025