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Arrêté - am rue vincent auriol
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am rue vincent auriol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2025/25
Portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules et des piétons Rue Vincent Auriol
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles 08500 REVIN L 2212-] et suivants,
Tél:03 24415565 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8,
Fax : 03 24402899 R411-18 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée en date du 11 février 2025 par l'entreprise EIFFAGE Considérant la sécurité à mettre en place relative à la création du réseau d’assainissement ainsi que son branchement, dont les travaux imposent la réalisation d’une tranchée à grande profondeur, il est nécessaire d’interrompre la circulation et de prendre les mesures suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1°”: La route sera barrée et la circulation interdite sur la rue Vincent Auriol, à hauteur de 536 jusqu’à l’angle avec la rue Jean Moulin, du 24 février 2025 au 07 mars 2025 inclus, à l'exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu.
La circulation des véhicules sera alternée sur cette même portion de voie et ce, du 08 mars au 21 mars 2025 inclus. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores(ou manuellement), sera mis en place.
Le stationnement y sera également interdit du 24 Février 2025 au 21 Mars 2025 sur l’ensemble de l’emprise des travaux.
La circulation des piétons se fera uniquement du côté paire, une signalisation sera implantée. ARTICLE 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Une déviation sera mise en place à l’angle de la Rue V.Auriol et l’ Avenue du Gal De Gaulle. ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité ou pour des raisons diverses et justifiées, l’article 1 pourra être étendu par la police municipale, après accord du Maire. Ces disposition concernent les éléments de durée, d'occupation et d’étendu des travaux.
ARTICLE 4: Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, ainsi que des déviations. L’affichage du présent arrêté et l’information aux riverains sont à la charge du requérant.
ARTICLE 6 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public conformément au code de la voirie routière et selon les directives de la Mairie de REVIN.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, l’entreprise chargée des travaux sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à : Monsieur le Commandant du S.D.LS.
Publié le 12 février 2024