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Arrêté - am rue jacquemart 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am rue jacquemart 27 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2025/61
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement 11 Rue Jacquemart
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles 08500 REVIN L 2212-1 et suivants
Tél:0324415565 Vu les articles L 411-1 à 411-S du Code de la route Fax 0324402809 Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière
Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019
Vu l’article R 610 du Code Pénal
Vu la demande en date du 21 Mars 2025 de l’entreprise NGE INFRANET Mr Fleury Adrien
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le stationnement au droit du chantier afin de mener à bien des travaux fibre optique sur chaussée au 11 Rue Jacquemart.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit sur quatre places de stationnements au 11]
rue Jacquemart.
Période : Jeudi 27 Mars 2025
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, l’affichage du présent arrêté est à la charge du requérant.
ARTICLE 3 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des services; Monsieur le Directeur des services techniques, , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale : l’entreprise chargée des travaux
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à :
-Monsieur le Commandant du S.D.I.S
Fait à REVIN, le21 mars 2025
Signé Le Maire
“a
Site internet : http//www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 25 mars 2025