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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarrides.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
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Sommaire
DROITE ae bee Lot mn due Hibame dl le msete mea dattes hé Page 3
27 CONTEXTE EXTERNE sscrincscanansnnnnnn nana
2.1- Un contexte troublé pour les collectivités territoriales …
2.2- Le Projet de loi de Finances pour 2024
3/ CONTEXTE LOCAL - RETROSPECTIVE 2020-2023... Page 10
3.1 Section Fonctionnement
3:2. Section Investissements
3.3 Bilan RH ….
3.3.1 Pyramide des âges...
3.3.2 Taux d’absentéisme
3.3.3 Durée moyenne en jours des arrêts par typologie Page 18
3.3.4 Masse salariale
3.4 Investissements 2023
4/ PROSPECTIVES 2024-2027 ........................................ srnnrresnneesennresnnnse sssnnressnnesennse Page 21
4.1 En matière de Fonctionnement
4.1.1 Le cadrage des Dépenses rnnnsrnnannnNRnnnnnRnrs
4.1.2 Le cadrage des recettes.
4.2 En matière d'investissement...
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1. INTRODUCTION
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une obligation pour les communes de plus de 3500
habitants.
Il permet d'informer le conseil municipal de la situation financière de la commune et de discuter des
orientations budgétaires de la collectivité.
Le DOB doit faire l’objet d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Ce document fournit des indications à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc
susceptibles d'évoluer selon l’activité réelle.
Sur le Plan National, dans une période de crise sanitaire de la COVID-19 et de récession, l’année 2020
avait été marquée par une nette dégradation de la situation financière des collectivités territoriales
dans leur ensemble.
Par la suite avec une reprise économique et la levée des mesures sanitaires, l’exercice 2021 connaitra
une amélioration de la situation budgétaire.
Une amélioration poursuivie en 2022.
Après une embellie généralisée et une consolidation budgétaire, l'exercice 2023 se caractérise par un
retour à une situation plus complexe dans un contexte de forte inflation et ralentissement
économique.
L'importante poussée inflationniste, en particulier pour ce qui concerne le prix de l'énergie a entrainé
une forte progression des dépenses réelles de fonctionnement.
La progression dynamique des dépenses de personnel par ces différentes mesures pour redonner du
pouvoir d'achat aux agents de la fonction publique.
La nouvelle hausse des charges à caractère général estimée à plus de 9% en 2023 en raison notamment
de la hausse des prix « matière et fourniture », des dépenses énergétiques et d'alimentation.
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2. CONTEXTE EXTERNE
La libre administration des collectivités territoriales est un principe fort.
Cependant les communes, notamment en matière financière, dépendent fortement des décisions
prises par l'Etat et du contexte économique et social nationale. Le projet de loi des finances (PLF),
document établi mutuellement par le gouvernement détaille l'évolution des liens financiers entre
l'Etat et les collectivités.
2.1 Un contexte troublé pour les collectivités territoriales
Fin 2023, la croissance européenne au creux de la vague
En 2023, les principales économies mondiales ont évolué en ordre dispersé. L'Europe — en particulier
l'Allemagne — a davantage été exposée au choc de prix énergétique, tandis que l’économie américaine
a bénéficié, entre autres, d’un fort soutien budgétaire. Le rebond chinois a quant à lui été inférieur aux
attentes, les moteurs traditionnels de la croissance (immobilier, investissement) paraissant essoufflés.
En Europe, le choc énergétique tend maintenant à s’estomper et l'inflation a commencé à baisser
graduellement, redonnant un peu d’air à la consommation des ménages. Dans le même temps, le
niveau des taux d'intérêt pèse sur l'investissement et la dépense à crédit. Fin 2023, la croissance de la
zone euro pourrait se trouver au creux de la vague : l’activité resterait atone au quatrième trimestre
2023, mais le récent redressement des enquêtes de conjoncture dans l’industrie allemande suggère
qu’un rebond est possible au premier semestre 2024, sur fond de reprise modérée du commerce
mondial. Les écarts de croissance pourraient ainsi se resserrer entre les principales économies de la
zone euro.
Reflux des tensions inflationnistes
L'épisode inflationniste a pris plutôt la forme d’une « bosse » en France et d’un « pic », plus intense,
chez ses principaux partenaires. Ces différences s'expliquent en partie par le calendrier et les modalités
des mesures de limitation des hausses de prix, comme le bouclier tarifaire en France. Au total, et
relativement à ses principaux partenaires, le cumul de la hausse des prix depuis 2019 apparaît à ce
stade un peu inférieur en France (près de +16 % en octobre 2023 par rapport à 2019, s'agissant de
l'indice des prix à la consommation harmonisé, contre près de +19 % pour la zone euro dans son
ensemble, près de +20 % aux États-Unis et plus de +22 % au Royaume-Uni).
Si la poussée inflationniste a été plus élevée et moins éphémère que ce qui était généralement
envisagé il y a deux ans, les derniers chiffres disponibles indiquent que nous ne sommes pour autant
pas entrés dans une dynamique auto-entretenue, du type de celle des années 70: en particulier,
l'inflation dans les services, la plus susceptible de générer une spirale prix-salaires car déterminée
avant tout par le coût du travail, a été moins élevée qu’attendu jusqu’en novembre. Elle resterait un
peu soutenue au cours des prochains mois mais sans pour autant accélérer.
Les indicateurs avancés (prix à la production, soldes d'opinion des enquêtes de conjoncture auprès des
entreprises) suggèrent que le reflux de l'inflation se poursuivrait au cours des prochains mois en
France, même s’il ne serait pas forcément continu. Le glissement annuel de l'indice des prix à la
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Re: prét
Pubiié le
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consommation s’établirait ainsi aux alentours de 2,5 % à partir du printemps 2024 (et un peu moins
pour l'inflation sous-jacente). Après l'énergie, l'inflation baisserait ainsi nettement pour l'alimentation
et les produits manufacturés — sans forcément que le niveau des prix, lui, diminue.
Vers un rebond du pouvoir d’achat
Après avoir ralenti au troisième trimestre 2023, le salaire moyen par tête (SMPT) dans les branches
marchandes accélérerait en fin d'année, à la faveur notamment de versements importants de primes
de partage de la valeur. Son glissement annuel redeviendrait alors supérieur à celui de l’indice des prix
à la consommation et il le resterait à l'horizon de la prévision (mi-2024), même si le SMPT décélérerait
au printemps en lien avec le ralentissement des prix. La revalorisation automatique du Smic début
2024 serait de l’ordre de +1,1 %.
Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages rebondirait au quatrième trimestre
2023, tiré par les revenus d'activité, puis resterait dynamique début 2024 sous l'effet des prestations
sociales et notamment de l’indexation sur l'inflation des retraites de base. Au total en 2023, les gains
de pouvoir d'achat seraient en ligne avec la croissance (+0,8 %, soit +0,3 % par unité de consommation
— U. C.), avec une contribution non négligeable des revenus du patrimoine, du fait notamment des
hausses de taux qui soutiennent ja rémunération des épargnants. Le pouvoir d'achat des ménages
devrait être plus dynamique en 2024 (+1,2 % d'acquis à la mi-2024, soit +0,8 % par U. C.).
Du côté des entreprises, la hausse du coût réel du travail pèserait sur l’évolution du taux de marge fin
2023. Celui-ci rebondirait néanmoins au premier semestre 2024 sous l’effet de la baisse du taux de
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et d’une légère hausse de la productivité. Il s’établirait
à 32,8 % au printemps 2024, un peu au-dessus donc de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La croissance française serait hésitante fin 2023, puis un peu plus allante au premier semestre 2024
En novembre, les enquêtes de conjoncture collectées par l'Insee auprès des entreprises montrent un
nouvel effritement du climat des affaires comme du climat de l’emploi. En parallèle, les premiers
indicateurs « en dur » relatifs au mois d’octobre (consommation des ménages en biens, production
industrielle) suggèrent une croissance atone au quatrième trimestre 2023. Après son rebond cet été,
la consommation des ménages ne progresserait pas cet automne, en partie sous l'effet de
températures clémentes qui ont entraîné de moindres dépenses d'énergie. La production industrielle
serait également quasi stable, tandis que l'investissement fléchirait. À l'inverse, les exportations
bénéficieraient ce trimestre d'importantes livraisons aéronautiques et navales. Au total sur le
trimestre, la croissance serait nulle (0,0 % après -0,1 % au.troisième trimestre). La croissance annuelle
en 2023 s’élèverait alors à +0,8 %.
L'activité pourrait ensuite accélérer quelque peu au premier semestre 2024 (+0,2% prévu par
trimestre), à la faveur de la désinflation et d’une reprise modérée du commerce mondial, même si les
effets du resserrement monétaire passé continueraient de se faire sentir sur l'investissement et
notamment de pénaliser le secteur de la construction. La consommation tout comme la production
industrielle repartiraient ainsi à la hausse et l'investissement des entreprises se maintiendrait tout
juste. L’acquis de croissance à mi-année pour 2024 serait relativement modeste, de l’ordre de +0,5 %.
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LE le 05/08/2024
Put
ID : 054-218400166-20240304-2024 05-DE
Le taux de chômage augmenterait légèrement
Depuis début 2023, l'emploi a continué de progresser mais a tout de même ralenti dans ie sillage de
l’activité économique. En prévision, l'emploi en alternance, qui avait nettement contribué à la hausse
globale entre 2020 et 2022, resterait stable, de même que l’emploi salarié hors alternance, malgré une
légère accélération au deuxième trimestre 2024, en lien avec celle de l'activité. À la mi-2024, la hausse
du nombre d'emplois créés sur un an atteindrait ainsi 0,3 %, contre 1,1 % entre mi-2022 et mi-2023.
Sous l’hypothèse d’une hausse modérée de la population active, du fait notamment de l'effet de la
réforme des retraites sur l’activité des séniors, le taux de chômage augmenterait de 0,1 point au
quatrième trimestre 2023 et au premier trimestre 2024, jusqu'à 7,6 % de la population active, puis se
stabiliserait au printemps.
Les aléas susceptibles d’affecter ce scénario central restent nombreux
Si le scénario présenté dans cette Note se veut central, d’autres trajectoires sont évidemment
possibles autour de celui-ci, s'agissant de la croissance économique comme de l'inflation. Les
fluctuations des cours du pétrole et plus globalement les évolutions géopolitiques peuvent bien sûr
affecter, à la hausse mais aussi à la baisse, les prévisions d'inflation. L'impact du resserrement
monétaire sur les économies européennes reste difficile à prévoir de manière précise. Enfin, l'arbitrage
consommation/épargne des ménages est également susceptible de faire bouger les lignes.
2.2 Le Projet de loi de Finances pour 2024
ILest important, d'illustrer les dispositions relatives aux Collectivités Territoriales indiquées dans le PLF
2024 ainsi que les réformes pouvant impacter financièrement la commune.
Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de
quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par le Conseil constitutionnel. Mais les Sages
ont validé l'essentiel de ce texte, dont de nombreuses mesures s'appliquent aux collectivités
territoriales. Augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement,
création d'une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, instauration d'un
“budget vert" dans les collectivités et groupements de plus de 3.500 habitants, généralisation du
compte financier unique, réforme des zones de revitalisation rurale. Petit tour d'horizon des
principales d'entre elles.
Au terme de trois mois d'un parcours parlementaire jalonné de recours à la procédure du "49.3", la loi
de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre.
Sur la forme, le Conseil constitutionnel a considéré que le gouvernement a utilisé à l'Assemblée
nationale le 49.3 — qui, pour rappel, lui permet d'obtenir l'adoption d'un texte sans vote — selon des
modalités conformes à la Constitution. Par ailleurs, sur le fond, il a estimé que les prévisions
économiques de l'exécutif, bien qu'optimistes par rapport à celles des économistes, sont "sincères".
Plusieurs des mesures contestées par les députés et les sénateurs requérants ont également été
validées. Il en est ainsi de la réduction d'impôt de 75% pour les dons et versements effectués d'ici fin
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! 164-218400186-20240804-2024 08-DE
2025 au profit de la Fondation du patrimoine pour la conservation et la restauration des édifices
religieux appartenant à des personnes publiques situés dans les communes de moins de 10.000
habitants (article 30). La création à l'article 100 d'une taxe sur l'exploitation des infrastructures de
transport de longue distance — dont les communes, les intercommunalités en charge de la voirie et les
départements vont percevoir une partie du produit — est également considérée comme conforme à la
Constitution. De même, les Sages ne trouvent rien à redire concernant la faculté accordée aux
communes et à leurs groupements à fiscalité propre d'exonérer de la taxe sur le foncier bâti les
logements achevés depuis plus de dix ans ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique, ainsi
que les constructions de logements neufs satisfaisant à certains critères de performance énergétique
et environnementale (art. 143).
Pôles d'appui à la scolarité : le gouvernement devra trouver un autre vecteur
En revanche, le Conseil constitutionnel a estimé que toute une série de dispositions, dont certaines
intéressant directement les collectivités, n'avaient pas leur place dans une loi de finances, et les a donc
retoquées. La création de pôles d’appui à la scolarité chargés de favoriser la scolarisation des élèves à
besoins éducatifs particuliers (art. 233) a ainsi été retoquée. Tout comme la possibilité pour les
établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris et les communes qui en sont
membres de verser entre eux des fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement (art. 242). La désignation d'un quatrième vice-président au sein du Conseil national
d'évaluation des normes (art. 193) a également été considérée comme un "cavalier".
Certains juristes notent que la Rue Montpensier n'a pas été saisie au sujet d'autres dispositions qui ne
semblent pas avoir un caractère financier, comme la remise en cause du transfert automatique au ler
janvier 2024 des pouvoirs de police de la publicité extérieure des maires des communes de moins de
3.500 habitants aux présidents des intercommunalités à fiscalité propre, lorsque celles-ci ne sont pas
compétentes en matière de programme local d'urbanisme ou de règlement local de publicité (art. 250).
“Non identifiées par le Conseil constitutionnel", ces mesures “ne sont pas censurées”, mais elles le
"seront sans doute à terme", via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estime par
exemple l'avocat spécialisé Éric Landot.
DGF : + 320 millions d'euros
Au total, la loi de finances pour 2024 porte de très nombreuses dispositions concernant le secteur
public local. La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d'euros en
2024 (exactement comme en 2023), pour atteindre 27,24 milliards d'euros (art. 130). La hausse
bénéficie pour l'essentiel aux communes (art. 240) : 140 millions d'euros sont affectés à la dotation
de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d’euros à la dotation de solidarité rurale (DSR).
La loi institue "par prélèvement sur les recettes de l’État", une dotation en faveur des communes
nouvelles regroupant, l’année suivant leur création, une population inférieure ou égale à 150.000
habitants (art. 134).
L'article 151 accorde aux élus locaux un peu de souplesse pour augmenter les taux de taxe d'habitation
sur les résidences secondaires. En outre, la prise en compte de l'actualisation sexennale des valeurs
locatives des locaux professionnels — qui servent au calcul de la taxe foncière dont doivent s'acquitter
les propriétaires de ces locaux -— est repoussée à 2026 (art. 152). Pour rappel, la loi de finances pour
2023 avait déjà acté un décalage de deux ans de cette mesure, qui, initialement, devait entrer en
vigueur dès 2023 (voir notre article du 28 novembre). Envoyé en préfecture le 05/09/2024
2024
Publié le
ID : 084-218400168-20240304-2024 _05-DE
Le bénéfice de la dotation particulière élus locaux (DPEL) est lui élargi à toutes les communes de moins
de 1.000 habitants, alors qu’aujourd’hui environ 3.000 communes dont la population est inférieure à
ce seuil en sont exclues, du fait de l’existence d’une condition de potentiel financier. Ce critère est
supprimé en 2024 (art. 247). La dotation, qui sert à financer les indemnités de fonctions des élus locaux
est de ce fait augmentée de 15 millions d'euros pour atteindre 123,5 millions d'euros.
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (ancienne dotation "biodiversité" et
“aménités rurales") est élargie quant à elle à l’ensemble des communes rurales dont une partie du
territoire est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée (art. 243). De plus,
son montant passe de 41,6 millions d'euros en 2023, à 100 millions d'euros en 2024.
Budget vert, dette verte.
Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de
3.500 habitants de se doter d'un “budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire
présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. À partir de l'exercice 2024, ce document
présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d'investissement qui, au sein du budget,
contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de
la France", selon les parlementaires Renaissance à l'origine de la mesure.
Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d'identifier et isoler" la
part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs
environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".
La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble
du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une
expérimentation par près de 1.800 collectivités (art. 205). Pour rappel, en se substituant au compte
administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de
regrouper en un document unique l'exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un
exercice.
France Ruralités Revitalisation
S'agissant des départements, l'État accorde un soutien financier de 53 millions d'euros en 2024 à ceux
qui sont "confrontés à une forte dégradation de leur situation financière", permettant de doubler le
montant du fonds de sauvegarde (53 millions d'euros) constitué par la mise en réserve en 2022 et
2023 de recettes départementales de TVA (art. 131 et 252).
La loi de finances pour 2024 prévoit aussi, entre autres, la garantie d’un plancher pour la TVA perçue
en remplacement de la CVAE : le niveau de compensation ne pourra pas être inférieur à ce qui a été
transféré en 2023. Les départements ont été "écoutés et relativement entendus", déclare l'association
qui les représente, Départements de France, dans un communiqué.
La loi de finances introduit par ailleurs une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), celles-ci
devenant le dispositif France Ruralités Revitalisation. Ce dernier sera issu de la fusion de trois zonages
: les ZRR, mais aussi les bassins d'emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des
commerces en milieu rural (Zorcomir).
Dans le domaine du logement, on retiendra notamment que la fiscalité des meublés de tourisme est
désormais alignée sur celle de la location de long terme, comme le demandaient de nombreux élus de
territoires connaissant des tensions du marché locatif, Ainsi, l'avantage fiscal qui permettait aux
Page [8 Envoyé en préfe:
Re: prét
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locations touristiques d’exclure 71% de leur chiffre d’affaires annuel de leur base imposable est remis
en cause (art. 45).
"Soutien" des collectivités à hauteur de 1,75 milliard d'euros
Cette loi de finances augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier} le fonds
vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la
transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros
pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.
Selon Bercy, les "différents versements de FÉtat aux communes, aux intercommunalités, aux
départements et aux régions" croissent en 2024 "de plus de 1,75 milliard d'euros".
Toutes ces mesures et bien d'autres feront l'objet prochainement d'un décryptage complet qui sera
publié par la Banque postale, a-t-on appris auprès de l'établissement bancaire.
Une première pièce du puzzle des finances publiques locales avait été posée peu avant Noël, avec la
publication — le 19 décembre — de la loi de programmation des finances publiques (Lien sortant,
nouvelle fenêtre) 2023-2027. Un texte qui au terme d'un parcours chaotique d'une quinzaine de mois,
prévoit que "les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de
maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées".
Mais, avec un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement qui n'est pas contraignant.
Environnement, transports, énergie : les autres mesures à retenir pour les collectivités
Vélos (art. 37). La réduction d'impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est prolongée
jusqu’au 31 décembre 2027 et l'affectation du produit du droit départemental de passage sur les
ouvrages d'art reliant les îles au continent est étendue au financement de l’aménagement et de
l'entretien de pistes cyclables en site propre en revêtement ni cimenté ni bitumé.
Prêt à taux zéro mobilité (article 41). L'expérimentation du PTZ-m, créé par l’article 107 de la loi
Climat et Résilience de 2021 pour faciliter, sous conditions de ressources, l’acquisition d’un véhicule
"propre" (moins de 50 gC02/km) est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025. Les modalités
de mise en œuvre de cette expérimentation seront définies par un simple décret et non plus un décret
en Conseil d’État.
Réforme des redevances des agences de l’eau (art.101). La loi prévoit une réforme des redevances
des agences de l'eau, à compter du 1er janvier 2025. Mais l'ambition de cette réforme, destinée à
l'origine à financer le plan eäu du gouvernement tout en rééquilibrant la charge pesant sur les
différents usagers (secteur de l’énergie, agriculture, industrie, consommateurs d'eau potable) a été
revue à la baisse. La hausse de la redevance pour pollution diffuse portant sur les pesticides a ainsi
été supprimée de la version finale du texte, de même que les tarifs planchers de la redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau en cas d'irrigation gravitaire et non gravitaire. Les volumes d’eau
potable servant à l’abreuvement des animaux ont aussi été exclus de l'assiette servant à déterminer
la redevance sur la consommation d’eau potable. À été maintenue en revanche la création, en
substitution des actuelles redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des
réseaux de collecte, d’une redevance sur la consommation d’eau potable et de deux redevances pour
la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d'assainissement collectif.
Page [9 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
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Après la présentation du contexte général dans lequel évolue la collectivité, il convient d'aborder la
situation financière de la ville.
3. CONTEXTE LOCAL - RETROSPECTIVE 2020-2023
Sur la période 2020 - 2023, le résultat de clôture (la somme algébrique de toutes les recettes moins
toutes les dépenses du budget) connait une variation importante en oscillant entre 275K€ et 820 K€.
Résultat de clôture
900 000,00
800 000,00
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
2020 2021 2022 2023
—e— Résultat de clôture : 275 638,44 728 911,59 428 765,67 820 903,82
Cette volatilité apparente est à rechercher dans une évolution différenciée des résultats d'exercice des
deux sections notamment en 2021.
Une section d'investissement est traditionnellement programmée pour être déficitaire à la clôture
d’un exercice ; l'affectation du résultat venant couvrir ce besoin de financement.
En 2021, la section d'investissement s’est clôturée avec un résultat d'exercice excédentaire de 372 K€.
Cette excédent d'investissement est venu compléter celui de la section de fonctionnement ce qui
explique la hausse du résultat de clôture à 728 K€.
Page |10 500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
(100 000,00)
(200 000,00)
(300 000,00)
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
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Résultat d'exercice par section
439 276,16
372 772,93
157 908,53
80 500,
134,91 EX
2020 2021 E 20%
(47 138,01)
(114 772}
(185 373,20)
mRésultat d'exercice SF m Résultat d'exercice SI
Derrière ce résultat, il existe des soldes (sous totaux) qu’il convient de présenter à travers la section
de fonctionnement et celle d'investissement.
3.1 Section Fonctionnement
Ainsi, sur la même période, le résultat d'exercice (recettes — dépenses de la section de fonctionnement
par an) a connu une baisse continue jusqu’en 2022 pour atteindre -114 K€ afin de connaitre une hausse
en 2023 à la faveur d’une augmentation de la fiscalité : seule ressource réactive et d’un volume
suffisant.
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
2020 2021 D. 4 (100 000,00)
(200 000,00)
Résultat par exercice
2023
L'origine de cette baisse entre 2020 et 2022 est à rechercher dans plusieurs postes de dépenses :
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Le Chapitre 011 augmente entre 2020 et 2022 de presque 185 K€ € soit 28 % avec une accélération en
2023. Cette année 2023 correspond à une année pleine du phénomène inflationniste et à son
accélération.
Détail des charges à caractère général
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
2020 2021 2022 2023
mEau/Elect mfournitures (60...) m prestations services (61...)
mautres (62...) m impôts (63...)
La hausse de l'énergie et de l'alimentation en est l'illustration puisque pour ces deux postes,
l'augmentation a été respectivement de 20 % et 28 % entre 2020 et 2022 puis une forte accélération
en 2023 pour les seules énergies (+97 %). Le tableau ci-dessous illustre le choc énergétique pour la ville
de Bédarrides.
Eau/Electricité
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
2021 / 2022
2023
2020 2021 2022 2023
mEau/Electen €. 167 820,27 157 718,04 191 405,16 377 906,66
La masse salariale a connu un rattrapage entre 2021 et 2022 avec une hausse 346 K€ soit presque 13
%. Il est à noter une stabilité de son montant en 2023 par rapport à 2022.
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Charges de personnel
3 100 000,00
3 000 000,00
2 900 000,00
2 800 000,00
2 700 000,00
2 600 000,00
2 500 000,00
2020 à 2023
En parallèle, les recettes n’ont augmenté que de 195 K£ entre 2020 et 2022 soit 4 %.
Ilest à noter que durant cette même période, les intérêts de la dette sont passées de 119 K€ à 96 K€;
ce qui a permis d’atténuer le choc inflationniste. En effet, la réduction de la charge de la dette a libéré
des moyens pour financer d’autres dépenses de fonctionnement imposées par l'inflation.
Charges financières
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
2020 2021 2022 2023
Toutefois, si l'inflation est apparue en fin 2022, c'est sur l'exercice 2023 que son impact a été le plus
important. Pour ne retenir que les hausses les plus significatives, les fluides (énergie + eau) ont
augmenté en une année de 92 % (passant de 191 K€ à 377 K€ entre 2022 et 2023), les fournitures de
26 %. Le seul chapitre 011 augmente de 275 K€.
Ce choc inflationniste touche aussi les populations les plus fragiles. Pour les accompagner, l’aide au
CCAS a augmenté de 14 %.
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Dans un souci de responsabilité des comptes publics, la ville n’a pas développé de nouveaux services
à la population afin de ne pas alourdir le poids des dépenses. C'est ainsi que les dépenses de personnel
sont restées stables entre 2022 et 2023 (3 041 K€ en 2022 contre 3021 K€ en 2023.
Pour affronter cette situation aussi inattendue que brutale, la ville a dû opérer des choix. Dans un
premier temps, la collectivité a fait celui de ne pas réduire les services à la population (cantine, école
de musique...) malgré la hausse des coûts. Aussi, la dégradation des comptes n’a pu être évitée que
par la hausse de la fiscalité qui représente 63 % des recettes de la section de fonctionnement (voir
tableau ci-joint). Elle a été rendue nécessaire par la rapidité de l’apparition de l'inflation qui n’a pas
laissé le temps à la collectivité de s'adapter à ces nouvelles charges sans recourir à une recette
rapidement disponible qu’est la fiscalité. Ainsi, l'augmentation de la fiscalité en 2023 a permis de
retrouver l'équilibre des comptes avec un résultat d'exercice de 439 K€. Il est à noter que ce résultat
d'exercice est composé d’une aide exceptionnelle de l'Etat de 140 K€ au titre du filet de sécurité. À ce
jour, la collectivité ne sait pas si cette aide sera reconduite en 2024.
Les produits de la section de fonctionnement ont donc naturellement augmenté comme l'indique le
tableau ci-dessous.
Produits de fonctionnement
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2020 2021 2022 2023
#70 produits de services #73 impôts et taxes
m 74 dotations 2 Soldes recettes de fonctionnement
Il apparait que les deux postes les plus importants sont les impôts et dans une moindre mesure les
dotations. Les produits des services (cantines...) ne concourent que faiblement au financement du
fonctionnement.
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Répartition des produits de fonctionnement en
moyenne sur 4 ans
5%
= 70 produits de services = 73 impôts et taxes
- 74 dotations » Soldes recettes de fonctionnement
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3.2 Section Investissement
En moyenne sur les 4 dernières années, le volume moyen des dépenses d'investissement (hors
remboursement de la dette) s'élève à 265 K€ avec une nette augmentation du volume les deux
dernières années.
Dépenses d'investissement hors dette
450 000,00
400 000,00
350 000,00
| 300 000,00
| 250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
——" _ 2020 2021 2022 2023
m Dépenses d'investissement 163 532,21 136 200,18 | 337 137,92 426 158,79
hors dette
Sur la même période, le volume des recettes moyennes (hors chapitre 041) s'élève à 522 K€ sans que
la collectivité ne recourt à l'emprunt. Il est à noter que près de 80 % de ces recettes proviennent des
amortissements. Cela rend le sujet de la section de fonctionnement d'autant plus sensible. Cette
politique d’autofinancement a conduit à une réduction de l’encours et une baisse du capital à
rembourser chaque année. Ce phénomène accroit mécaniquement l’autofinancement pour les
années suivantes et réduit le coût de financement des investissements.
Emprunt remboursement en capital
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
2021 == |
2023
2022
2020 2021 2022 2023
mEmprunt remboursement en . 315 093,97 311 336,55 340 151,31 247 288,00 capital
Ainsi l’encours de la dette est passé entre 2020 et 2023 de 2 754 K€ à 1 855 K€ soit une baisse de 898
K€ (33%)
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Encours de la dette au 31/12/N
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2022 /
2023
2021 2022 2023
mEncours de la dette au 31/12/N 1567 129,20 1 226 977,90 979 689,90
Il est à noter que la collectivité n’a pas d'emprunt dit toxique. Ils sont classés en catégorie A de la charte Gissler.
3.3 Bilan RH
3.3.1 Pyramide des âges
ul moins de 25/29 30/34 35/39 40/44 45/49 50/54 55/59 plus de 60 25 ans ans
12
10
oo
a
»
n
©
8 FEMININ m MASCULIN
La collectivité compte à son actif 83 agents.
Page |17 Représentation taux du
personnel
= Moins de 25 ans-49ans 50 ans - plus de 60 ans
3.3.2 Taux d'absentéisme
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Rep rer rer
personnel de 50 ans et plus
“50/54 55/59 « plus de 60 ans
TYPE D’ARRET TOTAL TAUX
Maladie ordinaire 67 91%
Accident de service (CNRACL IRCANTEC) 4%
Congés maternité 1 1%
Congés de longue durée et longue maladie 4%
NOMBRE D’ARRETS TOTAL 74 100 %
Le taux d’absentéisme en 2023 s'élève à 10.05% contre 14.77% en 2022.
3.3.3 Durée moyenne en jours des arrêts par typologie
TYPE D’ARRET MOYENNE | NOMBRE DE | NOMBRE
JOURS D'ARRETS
Maladie ordinaire 25,19 1688 67
Accident de service (CNRACL IRCANTEC) 135,67 407 3
Congés maternité 35 35 1
Maladie de longue durée / congés longue 243,33 730 3
maladie
TOTAL 2860 74
Page |18 3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
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3.3.4 Masse salariale
EVOLUTION MASSE SALARIALE
2017-2023
110 674,97 14 45
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
mm MASSE SALARIALE sms CASC MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL
mm ASSURANCE DU PERSONNEL —6— RECETTE DE PERSONNEL
Page |19 Pui
Envoyé en préf
Reg
ID : 054-218400166-20240304-2024 05-D:
> t
ire le 05/05/2024
12024
bu
3.4 Investissements 2023
SERVICE IMPUT : - OPERATIONS . l'MONTANT TTC | TOTAL TTC
021/2188 Achat d'un testeur électrique 396,66 €]
021/2188 Alimentation électrique Parc Daillan 1989,11 €
021/2188 [Matériel pour k maintenance des climatiseurs 255,00 €l
021/2188 Ki de consignation électrique pour ks inondations 462,60 €| SERVICES TE ŒINIQUES GA1/2188 Lampes de poches 36872 € 4 997,69 €
1021/2188 Panneaux antidérapant pour la scène 727,20 €
021/2188 Réparation du climatiseur des ST 518,40 €
1021/2188 Sérigraphie des véhicules du ST 360,00 €
EGLISE/2031 Dignosti patrimonial 15 960,00 €]
EGLISE EGLISE/2031 Relevé photogramméarique 580090€ 38795,20€ EGLISE/2188 Mise en sécurité du fromon de l'éplise 17 035,20 €l
ENTRETIEN 031/2188 Acquishion d'un hve-lnge 1899 € 318,99 € 036/2051 Installation et paramétrage logiciel 650,00 €|
BIBLIOTHEQUE 1036/2188 Achat de livres 299228 € 9 666,28 €
014/2188 Opération rekmping EDM/Biblb 602490 €|
017/2031 Contrôle monrage de k wibune du rugby 1 080,00 €| 017/2188 Réalisation de plots en béton 13 866,24 €]
RUGBY Oi7/2031 Conrôke de conformité des mé d'échiage ergpme 7531574€ 01772188 Opération mping 53640
021/2158 Changement du chauffe-eau du foot 2 140,98 € FOOT 005/2188 Opération rhmping 34 44000 36 580,98 €
[TENNIS 022/2188 Opération relamping, 24 648,00 24 648,00 €!
1021/2188 Remplacement du chauffe-eau 309,30 €l
010/2188 Mise en place d'un visiophone à k garderie 3 936,00 €l 010/2188 Acquisition de PC 198,00 €l ECOLE F.MISTRAL G10/2188 Achat d'un répéteur wifi nogoe ‘7 065,70 € 0107/2188 Opération rchmpig 28 512,00 €l 010/2188 Installarion d'un climatiseur 4 000,00 €l 021/2188 Phque désignation des chasses 856,00 € O18/21838 Acquisition de 2 vidéoprojecteurs 3600 € 011/2188 Achat d'un téléphone fixe pour k direction 159,24 €| 011/2188 Achat support mural et disque dur exteme 229,50 €] EOOLE J.PREVERT 011/2188 Achat d'unité centrale 624000 € 53 278,96 € 01121838 Acqusiton de PC dans Ls chsses 1 468,80 € 01/2188 Opération rhmpirg 30 852,00 € 011/2188 Création contrôle accès visiopbone 792,00 €) 011/2188 Pose d'un climatiseur au self 17 301,42 € 1021/2188 Climatisation pour la tisanerie des Marromniers 5 522,3 € EOOLE LES MARRONNIERS |011/2188 Remphcement d'un vidéoprojecteur 450,00 € 20 861,93 €
012/2188 Opération rehmping 14 889,60 €]
021/2188 Hodoge aswonomique pour l cuisine 549,60 €|
00/2188 Opération rehmping 372490 €]
CUISINE CENTRALE 02/2188 Achat d'une sauteuse bascule à gaz 88080€ 14 873,59 €l 002/2188 Housse de meuble pour le self 288,00 €|
1002/2188 [Matériel de restauration 142039 €
CMA 1013/2188 [Poirr d'accès wifi 564,00 €] 564,00 €
024/2188 Réfection des sols 239176 €]
CRECHE 024-021/2188 Acquisition de rideaux ignifugés 273186 €| 5123,62€ ICCAS/2031 Frais études furur CCAS 1 758,00 € CCAS/2031 AMO futur CCAS 3 000,00 € IDECHAR/2031 Frais éudes réhabilitation zone du Camsec 23520 €] 41/2031 'AMO aménagement projet La Roquere 950400€ [HOTEL DE VILLE 1018/2188 Opération rehmping 30 188,40 €] 50 454,74 € 1018/2051 Licence 3CX 468,90 €| 018/2051 Locigiel portail famille 2 400,00 € 018/21838 lAcquiion d'un standard téléphonique 155,88 € 018/2188 [Wifi sol de h maire 628,46 € 021/2188 [Remplacement climatiseur PM 1 598,81 €|
015/21828 Sérigraphie d'un véhicule 819,60 €
POLICE MUNICPALE 015/21838 Remphcement de 2 ordinateurs 1 440,00 €] 29 299,61 €
1015/2188 [Vidéoprotection 24 960,00 €| 015/2188 Acquisition d'une arme de poing Glock 17 481,20 €|
HYGIENE & SECURITE 1040/2158 Acquistion de 3 défibrillateurs 3 701,40 €] 370140€
021/2188 Réparation portique des verdeaux 750,00 €l SALLE POLYVALENTE 02572081 Audit énergétique 752000 € 3 270,00 €|
STAIPOMP/215738 [Changement pompe inondation n°8 1176000
POMPES STATPOMP/2188 _|Mise en conformité de 2 pompes 5 419,20 17 342,86 €]
021/2188 [Remplcement d'une baterie 163,66
TOTAL] 426 158,79 €
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4. PROSPECTIVES 2024-2027
Une prospective qui anticipe l’évolution de ces mêmes postes sur 3 ans à partir d’hypothèses.
Avant de présenter la prospective, il convient de rappeler que l’anticipation des résultats s'appuie sur
des hypothèses que seulement la réalité pourra confirmer ou infirmer. Aussi, il est prudent de retenir
les résultats comme une tendance pour autant que de nouveaux évènements exogènes ne viennent la
perturber.
4.1 En matière de Fonctionnement
Les hypothèses de travail de la prospective :
En matière de fonctionnement, il n’est pas prévu d'ouverture de nouveau service. Une rationalisation
des dépenses sera poursuivie.
4.1.1 Le cadrage des dépenses
- Pour les dépenses d'énergie : il est anticipé une stabilisation puis une baisse raisonnable des coûts à
partir de 2025. Cette hypothèse s'appuie sur deux éléments: la négociation d’un nouveau contrat à
partir de 2025 dans un contexte international de baisse des prix et la baisse des consommations.
- Pour les charges de gestion courante hors énergie: l'objectif est de maintenir dans le contexte
inflationniste l’évolution des charges à 3 % avec des objectifs d'économies pour y parvenir n’impactant
pas le service rendu aux usagers.
Pour les charges de gestion courante (chapitre 65), il est prévu pour la contribution au SDIS une
hausse de 4,3 % en 2024 puis de 2 % les années suivantes. Le montant des subventions reste à
l'identique sur la période.
- Pour les frais de personnel, il est prévu une augmentation de 129 K€ en 2024 puis de 1,5 % les années
suivantes.
Une hausse expliquée par les mesures décidées par le Gouvernement :
. La revalorisation du point d'indice (+1,5%) décidée par le Gouvernement et applicable depuis le 1er
juillet dernier ;
. L'attribution de 5 points d'indice supplémentaires pour tous les agents à compter du 1er janvier 2024
. L'augmentation de 1 point du taux de cotisation retraite à compter du 1er janvier 2024
. La revalorisation du SMIC ;
. Les mesures catégorielles mises en œuvre par l’État en faveur des catégories C et B durant l’année
2023
Elle sera compensée en partie par une gestion fine des emplois et des compétences qui permettra de
ne pas remplacer une partie des postes affectés par un départ en retraite.
- Pour les autres postes du chapitre 011, il est anticipé une hausse de 3 % par an.
- L’enveloppe disponible pour le subventionnement des associations est prévue stable
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4.12 Le cadrage des recettes
Les variables essentielles se situent au niveau de la fiscalité d’une part et des dotations de l'Etat d'autre
part.
En matière de fiscalité directe, la prévision à ce stade est établie avec les hypothèses suivantes :
Il'est anticipé une stabilité des taux d'imposition sur la période. Cependant, la collectivité étudie la
possibilité de réduire les taux à mesure que les factures d'énergie baisseront. Il apparait que la
dépendance de la ville à un facteur extérieur comme le marché mondial des énergies rend cette
option impossible à évaluer même si une tendance à la détente des prix est probable (comme elle est
anticipée dès 2025).
4.2 En matière d'investissement
Le volume maximum d'investissement est de 500 K£ par an sur la période. À ce montant, la collectivité
ne recourt pas à l'emprunt. Cela signifie que l’encours de la dette poursuit sa baisse et que les charges
d'intérêt de la dette également.
La ville a connu, comme l’ensemble des collectivités, une hausse des prix de l'énergie et une
augmentation des dépenses de personnel et une stabilité de ses dotations. Face à cette crise
économique d’ampleur exceptionnelle, plusieurs modèles de construction budgétaires ont été
discutés (augmentation de la fiscalité, fermetures de services, gel des dépenses, etc)
Pour autant, la volonté municipale de poursuivre les investissements est bien présente, aussi les axes
d’orientations sont les suivants :
- Transition écologique — Amélioration énergétique des bâtiments
En 2024, la mairie réaffirme sa volonté de conduire la transition énergétique de la ville. Elle se traduit
par la modernisation des bâtiments publics et la continuité des remplacements des ampoules
énergivores par des LED. En effet, dans ce contexte aggravé par la crise énergétique liée à la guerre en
Ukraine et de préoccupations concernant le pouvoir d'achat, la transition énergétique et la sobriété
s'imposent comme une nécessité.
Utiliser le levier de l'investissement :
Les enjeux de la transition énergétique sont pleinement intégrés dans les investissements envisagés
en 2024 -2027
- Après le remplacement des ampoules en leds dans les écoles, la bibliothèques, l’école de musique et
la Mairie puis sur l’ensemble des stades sportifs (Rugby, football et tennis). Il est prévu le
remplacement des ampoules énergivores par des leds des salles restantes (CMA, petits locaux
annexes...) Cette action permet la réduction de la consommation électrique et des nuisances
lumineuses en concomitance avec le Plan Lumière de l’éclairage public.
- Réalisation d’un audit énergétique de la Salle Polyvalente pour une réhabilitation
- Plantation d'arbres
- Acquisition des véhicules propres par les services municipaux
Page |22 uré te 05/0/2024
cture le 05/03/2024
ID : 084-218400168-20240304-2024 _05-DE
- Lien social
Après la crise sanitaire et comme pour l’ensemble du territoire national, les habitants de notre ville
n'échappent pas aux effets des crises économiques et sociales qui fragilisent d'autant plus les habitants
déjà affaiblis. Le CCAS poursuit en 2024 son engagement auprès de la population et notamment dans
le cadre de nouveaux locaux à venir plus adaptés à l'accueil et la prise en charge du public
-__ Condition de travail Service Public
Remise à niveau des locaux du service Police Municipale (Réhabilitation, meilleure intégration de
personnel féminin, axe de prévention risque psycho-sociaux (RPS), meilleure adaptation des véhicules,
amélioration de l'accueil du public)
- Rénover le patrimoine
L'église de notre commune est au cœur de nos préoccupations, c'est pourquoi en 2023 un audit
structure a été réalisé ainsi que celui des décors intérieurs, nous permettant ainsi d’avoir un état précis
et complet des travaux à venir et de les programmer sur ces années à venir.
A partir de ces principales hypothèses, la trajectoire financière de la ville se présente de la manière
suivante :
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Prospective A espect
CA ER ID : 084-218400166-20240304-2024_05-DE
2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES FONCTIONNEMENT 5357119 5 595 512 5 538 330 5 593 733 5 680 009
042 437 842 437 798 421 830 399 461 399 461
Charges à caractère général 1088 270 1 096 580 1 060 234 1 092 041 1113 882
Eau/Elect 377 907 377 907 320 000 329 600 336 192
fournitures (60...) 267 355 275 376 283 637 292 146 297 989
prestations services (61...) 236 144 230 228 237 135 244 249 249 134
Autres (62...) 202 646 208 725 214 987 221436 225 865
impôts (63...) 4219 4345 4476 4610 4702
Charges de personnel 3 021 119 3 150 000 3 197 250 3 245 209 3310 113
Autres charges de personnel
Atténuations de produits 56 601 156 000 105 000 105 000 105 000
Autres charges de gestion courante 669 952 681 968 691 211 699 432 707 861
SDIS 183 267 191 211 195 035 198 936 202 914
subventions 158 775 158 775 160 000 160 000 160 000
contributions politique habitat 75 169 75 169 75 169 75 169 75 169
CCAS 117 000 117 000 117 000 117 000 117 000
Soldes 135 741 139 813 144 007 148 327 152777
charges financières (4) 82 622 73 166 62 805 52 590 43 692
intérêts (66111+66112) 82622 73 166 62 805 52590 43 692
charges exceptionnelles 714
DAP (6817) s
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4919 277 5157 714 5 116 500 5 194 272 5 280 548
RECETTES
002 369 938 809 214 1 089 923 995 481 956 819
042 2 284 2 284 2284 2 284 2 284
013 Autres remboursements (64198) 151 849 100 000 90 000 90 000 90 000
70 produits de services 455 137 446 298 446 378 446 478 450 943
73 impôts et taxes 3 827 051 3 871 538 3 963 787 4 039 476 4 100 068
74 dotations 1 306 199 1157041 1162 381 1167 774 1179452
75 autres porduits de gestion 53 488 17 759 17 759 17 759 17 759
76 autres produits financiers 387 300 300 300 300
produits exceptionnels (77...) - 280 000
RAP (7817) = 1 000 1 000 1000 1000
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 5 794 111 5 873 936 5 681 605 5762787 5839 521
M5
Résultat d'exercice 439 276 280 709 145 558 171 338 161 797
Résultat affectable 809 214 1 089 923 1235 481 1 166 819 1118 616
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ID : 084-218400166-20240304-2024_05-DE
EPARGNE DE GESTION (RESUL DE FCT) (3) : (2)-(1) 958 170 508 388 626 909 620 105 601 666
Charges financières (4)
EPARGNE BRUTE (5) :(3)-(4) 874 834 716 222 565 104 568 515 558 974
EPARGNE NETTE (7):(5)-(6) 627 546 468 462 308 839 364 386 364 726
DEPENSES INVESTISSEMENT
040 2 284 2 284 2 284 2 284 2 284
041
001
chapitre 10 10 457
chapitre 20 52221
Chapitre 21 373 938 500 000 500 000 500 000 500 000
16-Emprunt remboursement en capital 247 288 247 760 256 265 204 129 194 248
Emprunts nouveaux 0 0 0 0
_ TOTAL DEPENSES REELLES D' INVESTISSEMENT 683 904 747 760 756 265 703 129 694 248
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 686188 | 750045 | 758549 RECETTES INVESTISSEMENT
001 58 828 11 690 136 443 4724 37 772
040 437 842 437 798 421 830 399 461 399 461
041 - = - - -
Chapitre 10 100 718 337 000 80 000 80 000 80 000
Chapitre 13 100 490 100 000 125 000 20 000 20 000
Autofinancement 1068 = 240 000 210 000
Emprunt - 0 0 0 0
EURE RECETTES REELCES D' NME LSSEMENT … e 201 208 437 000 _ 205 000 340 000 310 000
_639050 | 874798
BESOIN DE FINANCEMENT lrec= dép
d'investissement)
Résultat d'exercice de la SI - 47 138 124753 |- 131719 33 048 12 929
RCI compte 001 11 690 136 443 4724 37 772 50 700
Résultat de clôture 820 904 1 226 366 1 240 205 1 204 591 1 169 316
couverture de l'affectation 58 828 11 690 136 443 244 724 247 772
Encours de la dette au 31/12/N 1855574 1 607 813 1351548 1 147 419 953 171
Durée théorique de remboursement 2,12 2,24 2,39 2,02 1,71
Dans ce scénario, le résultat de clôture reste positif entre 800 K€ et 1 200 K€.
L'encours de la dette se réduit très nettement à partir de 2026. Cela ouvre la possibilité d'engager une
nouvelle période d'endettement. ID : 084-218400168-20240304-2024 _05-DE
Le résultat d'exercice de 2024 est à l'équilibre. Cependant, il existe trois éléments qui ne sont pas
intégrés dans ce scénario et qui peuvent influencer le résultat : la sortie de la CCPRO, le filet de sécurité
et la plaine de Grenache.
Au-delà de cet exercice 2024, la situation se rétablit autour d’un résultat d'exercice de 150 K€.
Le volume d'investissement à 500 000 € par an est une indication.
La durée théorique de remboursement serait de moins d’un an à partir de 2025. Cela signifie qu'il
faudrait moins d’un an d'épargne nette pour rembourser totalement la dette de la ville
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