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unknown - ROB 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Support au débat sur les orientations budgétaires Débat d’orientation budgétaire 2024
2
Table des matières
Introduction : Rappel des obligations légales et de l’objet du Débat d'Orientation Budgétaire
(DOB) 3
I. Le contexte général 4
A. La situation économique du niveau mondial au niveau local 4
1. La situation économique générale 4
2. Impact sur les collectivités territoriales et la Loi de Finances pour 2024 5
B. Les éléments constitutifs de la trajectoire financière 8
1. Evolution des dépenses et des recettes 8
2. L’évolution des effectifs 13
3. La gestion de la dette 21
II. Les tendances budgétaires et les grandes orientations pour 2024 23
A. Le Programme Pluriannuel d’Investissements (P.P.I.) 24
1. Présentation par Politiques Publiques du P.P.I. 24
2. Phasage du P.P.I. 26
3. Montant financier du P.P.I. 27
B. Les orientations budgétaires pour 2024 28
1. L’investissement pour 2024 28
2. Le fonctionnement pour 2024 29 Débat d’orientation budgétaire 2024
3
Introduction : Rappel des obligations légales et de l’objet du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape.
Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, Article 107, le rapport sur les orientations budgétaires doit notamment présenter les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte du débat au conseil municipal par une délibération spécifique.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport porte également sur la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux :
Le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif.
Le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.
Le rapport qui a été adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires sera mis en ligne sur le site Internet de la ville (www.chateauneuf-les-martigues.fr ) après la séance.
Le présent rapport est une synthèse destinée à introduire le Débat d’orientation budgétaire du Conseil Municipal du 13 février 2024. Il s’articule autour de trois volets principaux :
- Le contexte général ,
- Les éléments constitutifs de la trajectoire financière,
- La présentation des principales tendances et orientations budgétaires pour 2024 et du Programme Pluriannuel des Investissements. Débat d’orientation budgétaire 2024
4
I. Le contexte général
A. La situation économique du niveau mondial au niveau local
1. La situation économique générale
Au niveau mondial , l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés,
conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire.
L’impact de ces politiques monétaires a continué de peser sur les indicateurs économiques,
confirmant le ralentissement de la croissance .
Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis
juillet 2023, l’inflation a continué de reculer , atteignant 3,7% en septembre, contre 6,3%
en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage.
En zone euro , l’inflation poursuit sa baisse à 4,3% en septembre 2023 après un pic de
10,6% atteint en octobre 2022.
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022,
conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au
premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes
financières. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de l’année 2023
avant de probablement progresser à près de +1% en 2024.
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l’inflation globale à
8% au 1 er trimestre 2023 puis à 6,2% au 2 ème trimestre après s’être établie à 8,4% sur
l’ensemble de l’année 2022. La modération de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième
semestre de 2023 pour atteindre 5,8% sur l’ensemble de l’année .
En France , après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après
+6,8% en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au
premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur. Ces résultats
confortent le scénario d’une croissance de 1% en moyenne en 2023 . Pour 2024, les
prévisions de croissance s’établissent à 1,4%.
Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre en 2024. En 2022, l’impact de la forte
accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un
bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus
faibles observées dans l’Union Européenne . En 2023, la levée de la remise carburants et
la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de
pressions inflationnistes en février 2023 . Depuis, et à l’instar des autres économies
développées, le processus de désinflation est engagé en France, avec une inflation estimée
à 4,9% en 2023 . L’inflation prévisionnelle pour 2024 est de 2,6%. Débat d’orientation budgétaire 2024
5
Les perspectives d’emploi restent favorables. Au 2 ème trimestre 2023, le taux de chômage a
très légèrement augmenté à 7,2% de la population active, après 7,1% au premier trimestre
(son niveau le plus bas depuis le 2ème trimestre 1982).
Enfin, le rétablissement des finances publiques sera lent. En 2022, le déficit public s’est
maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de
lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% et a légèrement diminué à -4,6%
au 2 ème trimestre.
D’après la Loi de Finances 2024 présentée par le gouvernement, le déficit et la dette publics
se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique
devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des
hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers.
Sources : Caisse d’Épargne et Finance Active
2. Impact sur les collectivités territoriales et la Loi de Finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les particuliers, les entreprises et la transition écologique.
Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,8 %), de même que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).
Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Parmi les autres mesures significatives, citons aussi l’instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.
Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En particulier, des fonds seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte est créé.
Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus significatives sont à mettre à l’actif de l’Éducation nationale (+3,9 milliards d’euros), et de la Défense (+3,3 milliards d’euros). Débat d’orientation budgétaire 2024
6
Les autres missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales, confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus faibles qu’espérées. Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5 % au niveau du bloc communal – communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1 %) qui expliquent « l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories et des strates de collectivités en 2023.
Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027, adoptée en décembre dernier, fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation – 0,5 %.
Ci-dessous, les mesures de l’Etat visant à soutenir les collectivités locales au regard des prix élevés de l’électricité en 2024 :
Filet de
sécurité
La LFI 2024 ne prévoit pas le maintien du filet de sécurité pour 2024.
400 millions d’euros sont budgétés pour financer le solde du filet de sécurité
2023 qui sera versé en 2024.
Petites
collectivités
Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à
une TPE, dont les collectivités locales, le dispositif de plafond de prix à
280€/MWh est prolongé cette année.
Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant
une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés
avant le 30 juin 2023.
Amortisseur
électricité
Reconduit en 2024 dans les conditions suivantes, pour les contrats signés
avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.
Seuil de déclenchement de la prise en charge à 250€ / MWh (180 en 2023)
Pas de plafonnement (plafond de 500€ / MWh en 2023)
Taux de couverture de la facture de 75 % (50 % en 2023)
Au vu de la dégradation financière de son épargne brute en 2022, la commune a été bénéficiaire en 2023 du filet de sécurité pour un montant total de 521 840 €. De plus, elle a également souscrit à l’amortisseur d’électricité en 2023, dont le montant d’aides sur les factures
du 1 er janvier au 30 juin 2023 a été de 57 580,46 €. Débat d’orientation budgétaire 2024
7
Loi de Finances pour 2024 : les principales mesures pour les communes
1. Les concours et participations de l’État
Les concours financiers de l’État sont évalués à 54 milliards d’euros en 2024 et sont composés des éléments suivants :
Dotation Globale de Fonctionnement, 27,2 milliards d’euros , soit + 320 millions d’euros ; la DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La loi de finances pour 2024, dans son article 56, précise que l e montant des DSU est abondé de 140 millions d’euros .
Cette année, comme en 2023, la suspension de l’écrêtement est reconduite. Il est à prévoir en 2024 que la Dotation forfaitaire sera équivalente à 2023 pour Châteauneuf les Martigues, (22 348 € en 2023).
La LFI 2024 prévoit une minoration de 67 millions d’euros des variables d’ajustement , supportées en 2024 par l’ensemble des niveaux de collectivités, contrairement aux années précédentes où le bloc communal était épargné : Pour la Dotation de compensation régionale de taxe professionnelle DCRTP , une baisse de 13 millions € est prévue pour le bloc communal .
L’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros. Les variations individuelles pourraient être amplifiées cette année par la réforme des potentiels financiers, utilisés pour la répartition du FPIC. Jusqu’ici, des délibérations devaient être prises chaque année. L’article 241 de la LFI 2024 prévoit que les délibérations prises produiront leurs effets de manière pluriannuelle tant qu’elles ne sont pas rapportées ou modifiées. Les quotes-parts respectives de chaque commune et de l’EPCI demeureront fixes d’une année sur l’autre.
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites en 2024. Un montant de
2 Mds€ est prévu et réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions
d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID).
L’enveloppe pour la DSIL est de 681 Millions d’euros et finance la rénovation thermique,
la transition énergétique, la mise aux normes, le développement du numérique ainsi que les
équipements liés à la hausse du nombre d’habitants.
En 2024, le « Fonds vert », est également reconduit à hauteur de 2,5 milliards d’euros,
+500 millions par rapport à 2023 .
FCTVA : 7,1 Md€, hausse du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit +364 M€ par rapport à 2023, ainsi que l’extension du périmètre d’éligibilité aux aménagements de terrain, dont le coût est estimé à 250 M€ par an en année pleine. Débat d’orientation budgétaire 2024
8
2. Budget Vert
La démarche de « budgétisation verte » s’appliquera aux collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants.
Les collectivités devront présenter l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement dans une annexe budgétaire à leur compte administratif 2024. Un décret d’application permettant d’aboutir à un référentiel commun sera discuté dans les premiers mois de l’année 2024.
3. Le coefficient de revalorisation des bases fiscales
Ce coefficient est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation
harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Le coefficient
de revalorisation des bases fiscales entraîne mécaniquement une hausse du produit fiscal
attendu. Sur un an, l'IPCH est ressorti à + 3,9 % en novembre 2023. Ainsi, le coefficient qui
sera appliqué en 2024 s'élèvera à 1,039 soit une augmentation des bases des locaux des
particuliers de + 3,9 %.
B. Les éléments constitutifs de la trajectoire financière
1. Evolution des dépenses et des recettes
Une rétrospective 2019-2023 est dans un premier temps présentée pour connaître la situation financière de notre commune et permettre de définir les orientations pour 2024.
La rétrospective et l’évolution de taux d’épargne
* Fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023
Estimations
Recettes de fonctionnement 26 994 785 € 27 016 991 € 27 580 241 € 28 440 756 € 30 652 908 €
Évolution 0,19% 0,08% 2,08% 3,12 % 7,78%
Dépenses de fonctionnement 24 490 204 € 24 044 731 € 24 677 983 € 26 334 356 € 26 907 433 €
dont intérêts de la dette 914 927 € 869 377 € 819 568 € 798 756 € 909 860 €
Évolution des dépenses de
fonctionnement
+1,50% -1,82% -5,73% 6,71% 2,78 %
Épargne brute 2 498 381 € 2 636 999 € 2 782 658 € 1 760 384 € 3 353 076 €
Taux d'épargne brute (en %) 9,26 % 9,88 % 10,13 % 6,27% 11,08%
Épargne nette 1 030 053 € 1 125 227 € 1 225 712 € -110 200 € 1 433 651 € Débat d’orientation budgétaire 2024
9
Effet ciseau :
En 2023, les recettes de fonctionnement évoluent à +7,78% alors que l’évolution des dépenses
de fonctionnement est à +2,78%. L’écart favorable de 5% constaté en 2023 vient compenser
celui de 2022 à -3,59%. Les recettes supplémentaires en 2023 permettent seulement de
rééquilibrer le budget de fonctionnement qui était devenu potentiellement déficitaire en raison
d’une inflation significative portant sur les dépenses.
L’indicateur appelé « effet ciseau » permet d’alerter sur la dégradation de l'épargne le cas
échéant et sur les arbitrages à effectuer pour maintenir un écart significatif entre les recettes
et les dépenses de fonctionnement afin de conserver une épargne brute élevée.
L’écart qui restait stable jusqu’en 2021, s’est réduit inévitablement en 2022 sous l’effet de la forte inflation de certaines matières premières, des fluides, de l’alimentation mais également avec les revalorisations successives du SMIC et du point d’indice. Le coût des dépenses augmentant plus vite que le produit des recettes communales.
Au vu de la dégradation de cet effet ciseau, la commune a dû arbitrer et prendre les décisions nécessaires pour éviter le croisement des courbes qui signifierait un budget déficitaire. En 2023, l’utilisation du levier fiscal a permis de rétablir la situation. Les courbes s’écartent de nouveau permettant ainsi de maintenir des services publics de qualité pour la population de Châteauneuf les Martigues.
- €
5000 000,00 €
10000 000,00 €
15000 000,00 €
20000 000,00 €
25000 000,00 €
30000 000,00 €
35000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023
EFFET CISEAU
Recettes de fonctionnement (hors cessions) Dépenses de fonctionnement Débat d’orientation budgétaire 2024
10
Épargnes
Cette dynamique des recettes a permis également de retrouver une épargne nette positive,
proche du niveau des années antérieures.
Le montant de l’Épargne Brute est supérieur en 2023. Cela s’explique notamment par un
élément conjoncturel qui n’était pas garanti : les aides octroyées par l’État en 2023 pour le filet
de sécurité et l’amortisseur « Électricité » qui représentent à l’année près 640 000 €.
Cependant, ces dispositions ne seront pas reconduites en 2024. Or, sans ces aides ponctuelles,
l’Épargne Brute aurait été proche de son niveau de 2020-2021.
L’utilisation du levier fiscal a permis de maintenir l’épargne et d’endiguer sa progression
négative. Le taux de taxe foncière sur le bâti a été augmenté de 20% par la commune pour
s’établir à 38,86% mais reste un des plus bas des communes avoisinantes et du
pourtour de l’Étang de Berre , comme le tableau ci-dessous l’indique. Débat d’orientation budgétaire 2024
11
* Investissement
2019 2020 2021
2022
2023
Estimations
Recettes
d'investissement
864 556 € 1 621 345 € 5 571 492 € 1 528 885 € 4 091 693 €
dont emprunts
souscrits
0 € 0 € 4 000 000 € 0 € 0 €
Dépenses
d'investissement
4 573 683 € 5 086 595 € 4 688 958 € 6 560 658 € 8 839 052 €
dont capital de la dette 1 468 328 € 1 511 772 € 1 556 946 € 1 870 584 € 1 919 425 €
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement concernent essentiellement les dépenses d’équipement et le
remboursement en capital de la dette. La charge de la dette qui est la représentation du rapport
du remboursement en capital sur l’ensemble des dépenses d’investissement évolue chaque
année et elle est d’autant plus forte que le niveau des dépenses est bas car le remboursement
en capital ces dernières années reste stable.
Code
commune Libellé commune
Taxe sur le
foncier bâti
Nombre
d'habitants
(2022)
1 13047 ISTRES 53,43 44 438
2 13106 SEPTEMES-LES-VALLONS 48,68 11 366
3 13002 ALLAUCH 47,77 21 546
4 13043 GIGNAC-LA-NERTHE 47,57 9 899
5 13103 SALON-DE-PROVENCE 45,54 45 009
6 13071 PENNES-MIRABEAU (LES) 45,24 21 897
7 13004 ARLES 44,95 50 968
8 13055 MARSEILLE 44,54 870 321
9 13033 ENSUES-LA-REDONNE 44,50 5 739
10 13014 BERRE-L'ETANG 44,02 13 834
11 13054 MARIGNANE 43,65 32 515
12 13104 SAUSSET-LES-PINS 42,64 7 570
13 13039 FOS-SUR-MER 41,55 15 512
14 13102 SAINT-VICTORET 41,16 6 609
15 13081 ROGNAC 40,68 12 136
16 13088 ROVE (LE ) 39,25 5 193
17 13026 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 38,86 17 809
18 13056 MARTIGUES 37,68 48 506
19 13021 CARRY-LE-ROUET 29,45 5 705 Débat d’orientation budgétaire 2024
12
En 2020 ce fût notamment l’achèvement de la construction du bâtiment du CCAS et de divers services municipaux, donc une année à haut niveau d’investissement.
En 2021, le nouveau Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) a été mis en route avec de nombreuses études et de maîtrise d’œuvre comme pour la création de 6 classes à la Pierre Vincent et pour la construction de la salle polyvalente.
En 2022, les marchés de travaux concernés ont été engagés et le paiement de toutes les factures de la nouvelle école Michel Serves a eu lieu ainsi que celles du début de chantier de de la nouvelle salle.
En 2023, les travaux de la future salle polyvalente Simone Veil représentent plus de la moitié des dépenses réelles d’investissement. Les premiers effets de la renégociation de la dette qui a eu lieu cette année seront visibles à compter de 2024.
Comme l’indique le graphique, le niveau des dépenses d’équipement est plus élevé une année sur deux, le temps de faire les études et les appels d’offre nécessaires pour la mise en œuvre des travaux.
Recettes d’investissement
Pour financer ses dépenses d’investissements, la commune de Châteauneuf les Martigues a su mobiliser un important autofinancement, du FCTVA et des subventions notamment du Département des Bouches du Rhône et de l’État à travers le Fonds Vert.
En 2021, il a été décidé de contracter un emprunt afin de bénéficier des taux d’intérêts bas qui étaient en vigueur. Le montant emprunté est de 4 millions d’euros afin de financer les opérations du PPI sur la période 2021 à 2023. En juillet 2021, il a également été signé avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement pour cette même période avec un montant d’aide de 5 638 531 €, dont 1 874 531 € pour la tranche 2023. Débat d’orientation budgétaire 2024
13
2. L’évolution des effectifs
Le territoire de Châteauneuf-les-Martigues / La Mède compte 17 986 habitants (source INSEE
2024) pour une superficie de de 3 165 hectares.
La structure administrative de la collectivité est organisée en 12 directions, en cohérence avec les
différents socles de compétences incombant aux communes et à leurs établissements publics d’une
part, et avec le projet politique local d’autre part.
Direction Générale des Services
Direction de l’Achat Public et des Moyens Généraux
Direction de la sécurité, de la Prévention et de la Police Municipale Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Direction des Ressources Humaines
Direction de la Coordination Institutionnelle et Cabinet du Maire
Direction des Affaires Juridiques, Affaires générales et Funéraires Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine
Centre Communal d’Action Sociale, crèches et Maison des Aînés
(Établissement public doté de la personnalité morale de droit public lui conférant une autonomie administrative)
Direction de l’Environnement et de la Sauvegarde des Populations Direction de la Transition Numérique des Services Publics
Direction du Développement Économique et de l’Emploi
A- La structure des dépenses et des effectifs 2023
a) Structure des effectifs en équivalent temps plein : Effectif rémunéré au 31/12/2023
Répartition du personnel par catégories hiérarchiques et catégories de rémunération.
EFFECTIF VILLE
Catégories
TOTAL A B C Hors
catégories
Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre Nombre ETP
Emplois
permanents
Titulaires et stagiaires
17 15,70 37 35,20 315 300,90 369 351,80
Non titulaires
1 0,9 5 4,57 67 58,92 73 64,39
Emplois
non
permanents
Non titulaires droit privé
(CAE- PEC) 3 3 3
Vacataires (APS/Mamies
et Papis trafic) 27 27 -
TOTAL VILLE 18 16,60 42 39,77 382 359,82 30 472 419,19
EFFECTIF CCAS
Catégories
TOTAL A B C Hors
catégories
Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre Nombre ETP
Non titulaires droit privé 4 3,50 12 10,85 16 14,35
Assistantes maternelles 3 3 -
Vacataire (psychologue) 1 1 -
TOTAL CCAS 20 14,35
TOTAL GENERAL 492 433,54 Débat d’orientation budgétaire 2024
14
b) Évolution de l’effectif de 2014 à 2022 par catégories d’emplois :
Au regard des données issues des tableaux annuels des effectifs permanents, la collectivité
maintien un nombre d’emplois permanents et non permanents relativement constant.
Toutefois, compte tenu de l’évolution significative du taux d’absentéisme en 2023, et afin de
respecter les règles relatives à l’encadrement d’enfants en crèche ou sur les temps
périscolaires dans les écoles maternelles, le nombre d’agents rémunérés au 31 décembre
2023 est supérieur au nombre de postes ouverts au tableau des effectifs permanents.
La différence correspond à des agents « non permanents » recrutés pour pallier aux absences
d’agents titulaires permanents indisponibles sur les secteurs des affaires scolaires et entretien et sur les crèches. Débat d’orientation budgétaire 2024
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c) Dépenses de personnel
Répartition des dépenses de personnel par éléments de rémunération pour la période du 1 er
janvier 2023 au 31 décembre 2023
∗ NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire
∗ SFT : Supplément familial de traitement
B- Avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un
bien ou d’un service.
a) Avantage en nature repas :
La collectivité fournit gratuitement les repas à certaines catégories de personnel. Cet avantage
n’est toutefois pas pris en compte dans les avantages en nature et ne font pas l’objet de retenues fiscales lorsque la fourniture du repas résulte d’une obligation professionnelle ou s’il est pris par nécessité de service, notamment lorsque les agents assurent l’accompagnement et l’encadrement des enfants pendant le temps de restauration.
b) Avantage en nature logement :
La collectivité met gratuitement à la disposition d’un agent un logement de fonction. Le
montant de l’avantage en nature logement est calculé tous les mois en fonction de la rémunération brute mensuelle de l’agent et de la taille du logement mis à sa disposition. En revanche, les fluides sont à la charge de l’agent.
Traitement
de base N.B.I.* SFT*
Heures
suppl.
Régime
Indemnitaire
Avantages en
nature
(repas,
logement,
véhicule)
Charges
patronales Total
Titulaires et stagiaires 8 593 666 67 508 65 879 42 065 1 810 654 7 219 4 551 606 15 138 597
Personnel détaché FPE FPH 22 702 4 906 11 914 39 522
Non titulaires 914 584 12 098 19 290 113 716 577 480 587 1 540 852
Total personnel permanent 9 530 952 67 508 77 977 61 355 1 929 276 7 796 5 044 107 16 718 971
Contractuels de droit public (CDD) et de droit
privé (CAE) 289 846 3 699 1 677 7 545 118 159 420 926
Vacataires (contractuels horaires papis et
mamies trafic, intervenants extérieurs) 129 888 61 635 191 523
Personnel de l'Etat (vacations réalisées par les
enseignants : études surveillées, surveillances
cantine)
21 001 21 001
Total personnel non permanent 440 735 3 699 1 677 7 545 179 794 633 450
Personnel permanent
Personnel non permanent Débat d’orientation budgétaire 2024
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c) Avantage en nature véhicule :
1- Véhicules avec remisage à domicile :
Sur convention individuelle renouvelée tous les ans en fonction des besoins de la collectivité, il peut être mis à la disposition de certains agents un véhicule avec remisage à domicile, de
manière à leur permettre d’assurer les missions qui leur sont confiées.
En 2023, 8 agents de la collectivité ont bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de
service avec autorisation de remisage à domicile. Il s’agit principalement d’agents de la filière technique assujettis à des astreintes particulières.
Les intéressés remettent chaque fin d’année à la Direction des Ressources Humaines, une attestation sur l’honneur mentionnant le nombre de kilomètres réalisés à titre privé.
L’utilisation privée constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à l’impôt sur le
revenu.
Montant des avantages en nature véhicules appliqués en 2023 pour 2022 : 965 €. (Le montant des avantages en nature véhicule est calculé dans le courant du premier trimestre de l’année N+1 sur la base de la déclaration sur l’honneur des agents concernés par l’utilisation du véhicule à titre privé l’année N-1).
2- Véhicule de fonction :
Aux termes des dispositions de l’article L.2123-18-1-1 du CGCT, par délibération annuelle, le
conseil municipal met un véhicule de fonction à disposition de l’emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services, pour nécessité absolue de service.
Montant des avantages en nature pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction appliqués
en janvier 2023 pour l’année 2022 : 3 062 €
d) Typologie des personnels de la collectivité assujettis aux avantages en nature
1- Avantage en nature repas :
En 2023, certains personnels intervenant dans la préparation, le service et la surveillance des repas dans l’ensemble des établissements scolaires ainsi que dans les crèches ont pu bénéficier de la fourniture gratuite de repas.
La fourniture du repas résultant d’une obligation professionnelle et des nécessités de service,
les personnels mentionnés ci-dessus ne sont pas assujettis à l’application des avantages en nature.
2- Avantage en nature logement :
Au titre des fonctions de gardien de la Plaine des Sports, un agent bénéficie de la mise à
disposition d’un appartement situé au 161 avenue de Bolmon - Quartier de la Palunette à
Châteauneuf-les-Martigues. Débat d’orientation budgétaire 2024
17
La prestation de logement nu est accordée à titre gratuit, à charge pour l’agent de rembourser
mensuellement les charges liées aux fluides et aux autres charges du logement (assurance, travaux d’entretien courant, menues réparations, taxe d’habitation, etc.).
La mise à disposition du logement est un avantage en nature soumis à cotisation et à l’impôt
sur le revenu.
Montant des avantages en nature logement appliqués en 2023 : 3 769 €.
C- Temps de travail
a) Organisation du temps de travail sur la collectivité
Par les délibérations n° 2018-12-245 du 11 décembre 2018 et n° 2021-11-290 du 16 novembre
2021 relatives au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, la
collectivité est en conformité avec la loi n° 1998-461 du 13 juin 1998 fixant la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1 er janvier 2000 ainsi qu’avec la loi de transformation de
la fonction publique du 6 août 2019.
En conséquence, le décompte des 1 600 heures annuelles est calculé sur la base suivante :
365,25 jours par an (en tenant compte des années bissextiles) dont :
o 104 jours de repos hebdomadaires,
o 25 jours de congés annuels (les jours de congés hors période dits « jours de
fractionnement » ne sont pas pris en compte dans la déduction du nombre de jours de congés
car non acquis d’office),
o 8 jours fériés (moyenne annuelle retenue par le décret n° 2001-623).
Soit 137 jours non travaillés.
Le nombre de jours travaillés est de 228,25 jours * 7 heures : 1 594,75 heures (arrondi à 1 600
heures par le décret n° 2001-623) auxquelles il convient d’ajouter les 7 heures correspondant
à la journée de solidarité.
Conformément à la délibération du conseil municipal n° 2016-12-119 du 23 décembre 2016
fixant les dispositions locales pour l’application de la journée de solidarité, l’ensemble des
agents devra effectuer une journée de travail supplémentaire d’une durée de 7 heures, celle-
ci ne pourra pas être supérieure au prorata du temps de travail des agents.
Le recours aux heures supplémentaires, plafonnées à 25 heures par mois, est exceptionnel et doit correspondre aux nécessités absolues de service. Leur réalisation doit faire l’objet
systématique d’une demande préalable et d’une validation de l’autorité territoriale.
b) Répartition du temps de travail par type
1- Cas général :
Temps de travail défini sur la base de 37h30 hebdomadaires qui engendre un temps de travail annuel de 1 714 heures, compensé par 15 jours d’A.R.T.T.
Application de la règle du prorata pour les agents à temps partiel et calcul du quotient de
réduction après pris en compte des absences dont la liste est fixée dans le protocole d’accord. Débat d’orientation budgétaire 2024
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2- Cas particuliers avec une base de travail de 35 heures :
Temps de travail défini sur la base d’une moyenne hebdomadaire de 35 heures adaptée en fonction des spécificités et des besoins des directions ou services listés ci-après :
- La Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Police Municipale (agents de la filière sécurité, hors personnel administratif) et du Centre de Supervision Urbain
- Les agents sonorisation et lumières
- Les agents festivités
- Le service Espaces verts
- Le service Patrimoine Bâti (pour ce qui concerne la période d’été uniquement)
- La Direction de la Culture : le Cinéma Marcel Pagnol
- Les éducateurs des activités physiques et sportives du service Coordination/Animation/Jeunesse
3- Cas particuliers avec une base de travail hebdomadaire de 40 heures :
Pour l’ensemble des agents intervenant en milieu scolaire, le temps de travail est organisé sur
la base de 40 heures hebdomadaires réparties, selon les cas, sur 4 ou 5 jours de travail.
Le différentiel pouvant atteindre 151 à 210 heures au-delà des 1 607 heures légales,
correspond à un nombre de jours d’A.R.T.T., dits de « repos compensateur » qui sont à
prendre en priorité pendant les périodes de vacances scolaires.
Tous les ans, un planning individuel fixant les périodes d’activité, les périodes de congés et les
périodes de repos est remis à chaque agent concerné.
4- Cas particulier avec une base de travail annuel de 1 570 heures :
Conformément à la réglementation en matière de temps de travail et compte tenu des sujétions
spécifiques et récurrentes liées aux métiers de la sécurité, notamment le travail de nuit, le
travail en cycles, le travail de dimanche et de jours fériés, par délibération n° 2020-12-305 du
1er décembre 2020, le temps de travail des agents de la filière sécurité (hors personnel administratif) est fixé à 1 570 heures effectives.
Le temps de travail des agents concernés est organisé en cycles.
D- Évolution prévisionnelle de l’effectif pour l’année 2024
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements.
Les remplacements des agents permanents indisponibles sont en grande partie ciblés sur les secteurs de la petite enfance, notamment pour respecter les taux d’encadrement d’enfants réglementaires. Les remplacements sont organisés sur la durée stricte des arrêts des agents titulaires.
Les départs en retraite ne font pas l’objet d’un remplacement systématique mais d’une réflexion sur le redéploiement des fonctions assurées par les agents quittant la collectivité. Débat d’orientation budgétaire 2024
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a) Activité culturelle et événementielle 2024 :
La création de la nouvelle salle Simone Veil et le départ de la directrice de la culture nécessitent une réorganisation des services festivités et culture avec un redéploiement de personnel.
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, un pôle spectacles vivants et événementiel est créé. Il va regrouper les agents actuellement affectés aux festivités ainsi que ceux affectés à l’événementiel.
Le pôle culturel quant à lui regroupe le cinéma Marcel Pagnol, le pôle Jean-Claude Izzo, le point info tourisme et les archives municipales.
b) Police Municipale :
Hormis les recrutements récurrents pour pourvoir les postes de gardien de police municipale,
il a été décidé la création d’une brigade de police de l’environnement. A ce titre, le recrutement
de deux agents de catégorie C sur le cadre d’emplois des gardes champêtres est en cours.
c) Avancements de grade 2024 :
L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Dans le cadre de cette procédure interne à la collectivité, l’autorité territoriale a émis un avis favorable pour l’avancement de grade de 23 agents. Les avancements de grade seront effectifs au 1er avril 2024.
d) Promotion interne 2024 :
La promotion interne est un dispositif qui vous permet d'accéder, en cours de carrière, à un nouveau cadre d'emplois. Le changement de cadre d’emplois permet d’accéder à des fonctions et à un emploi de niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. La promotion interne est réservée aux fonctionnaires titulaires.
Châteauneuf-les-Martigues étant affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, l’autorité territoriale sélectionne parmi l’ensemble des agents promouvables, les dossiers qu’il souhaite effectivement présenter à la CAP du CDG 13. Lesdits dossiers sont étudiés avec l’ensemble des candidatures présentées par l’ensemble des collectivités du département affiliées au CDG 13.
Pour l’année 2024, la collectivité a transmis au CDG 13, 35 dossiers de promotion interne, à savoir :
• 6 dossiers de promotion vers la catégorie A (attaché territorial, attaché de conservation du patrimoine, conseiller socio-éducatif)
• 16 dossiers de promotion vers la catégorie B (rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, technicien territorial)
• 13 dossiers de promotion vers le grade d’agent de maîtrise (catégorie C)
Le budget primitif 2024 tient compte de l’ensemble de ces éventuelles évolutions.
Les différents postes ont d’ores et déjà été créés au tableau des effectifs.
Celui-ci sera modifié à l’issue des procédures de nominations effectives après prise en compte des listes d’aptitude qui seront établies par le Président du CDG 13. Seuls les agents inscrits sur liste d’aptitude pourront être nommés. Débat d’orientation budgétaire 2024
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e) Départs effectifs en retraite :
Compte tenu que les agents peuvent faire valoir leur droit à pension 6 mois avant la date effective de départ à la retraite, seuls les demandes effectivement enregistrées peuvent être prises en compte.
A ce jour, 5 départs sont effectivement enregistrés :
• Départ de 3 agents de catégorie C au sein du service affaires scolaires et entretien. • Départ de 2 agents de catégorie A (direction de l’environnement et direction d’une crèche).
D’autre part, deux dossiers de retraite pour invalidité sont en cours d’étude par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
f) Évolution des grilles indiciaires au 1er janvier 2024 :
Augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents.
Valeur du point d’indice au 1 er janvier 2024 : 4,92 €, soit une augmentation de 24,60 € brut
par mois par agent.
g) Évolution du SMIC :
Évolution du SMIC de 1,13% au 1 er janvier 2024.
E- Évolution prévisionnelle des dépenses pour l’année 2024
L’orientation budgétaire fixe la progression pour l’exercice 2024 à près de 1,6 % de la masse
salariale par rapport au Compte Financier Unique anticipé de 2023, estimé à 18 017 157 €.
La progression budgétaire prend en compte notamment, l’équilibre des mouvements de
personnel départs/arrivées, l’incidence du coût des remplacements du personnel indisponible
pour raison de santé, l’incidence des avancements de grade et des avancements d’échelon des agents titulaires, l’incidence des augmentations liées aux revalorisation du SMIC (4,03 %) et du point d’indice (1,5 %) réalisées en 2023.
En sus, la progression budgétaire 2024 prend également en compte la revalorisation de 1,13
% du SMIC en janvier 2024 qui peut engendrer mécaniquement le relèvement du traitement brut de base des tous premiers indices majorés des agents de catégorie C ( augmentation
mécanique liée à la revalorisation du SMIC qui engendre automatiquement le relèvement des premiers indices de rémunération dans la fonction publique ), ainsi que l’augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des fonctionnaires. Débat d’orientation budgétaire 2024
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3. La gestion de la dette
Eléments de synthèse de la dette de Châteauneuf les Martigues
Au 31/12/202 3 Au 31/12/2022
La dette globale est de : 24 029 040 € 25 948 049 €
Le taux moyen s'élève à : 3,10 % 2,96 %
La durée de vie moyenne est de : 9 ans 7,43 ans
Le taux moyen a légèrement augmenté ainsi que la durée moyenne des emprunts du fait de
la renégociation de trois emprunts SFIL en 2023, en prolongeant le nombre d’annuité jusqu’en
2041 et en s’alignant ainsi sur l’emprunt ayant le plus long amortissement.
202 3 Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen
Fixe 23 429 040,24 € 97,50 % 3,05 %
Variable 600 000,00 € 2,50 % 5,00 %
Ensemble des risques 24 029 040,24 € 100,00 % 3,10 %
2022 Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen
Fixe 25 318 464,91 € 97,40 % 2,95 %
Variable 675 000 € 2,60 % 3,52 %
Ensemble des risques 25 993 464, 91 € 100,00 % 2,96 %
L’encours de dette au 31/12/2023 est de 24 029 040 €, avec un remboursement en capital
cette année de 1 919 424 €, et de 909 860 € pour les intérêts réglés.
Au 31 décembre 2023, la commune a remboursé 7 139 956,48 € depuis 2016 , soit 50% de l’emprunt de 14 575 000 € qu’elle dû faire pour sortir des emprunts toxiques. L’évolution du CRD entre 2018 et 2023 est en baisse de 15,26%, cela malgré un emprunt de 4 millions en 2021.
Encours de dette au
31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2018 28 356 094 -4,79 % 0
2019 26 887 767 -5,18 % 0
2020 25 375 995 -5,62 % 0
2021 27 819 049 9,63 % 4 000 000
2022 25 948 465 -6,72 % 0
2023 24 029 040 -7,40% Débat d’orientation budgétaire 2024
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Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 18 027 785,14 € 75,02 %
CREDIT AGRICOLE 4 456 666,64 € 18,55 %
CAISSE D'EPARGNE 739 382,87 € 3,08 %
Autres prêteurs 805 205,59 € 3,35 %
Ensemble des prêteurs 24 029 040,24 € 100,00 %
Capacité de désendettement
Pour mémoire : le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
Il s’agit d’un indicateur important dans la gestion financière qui indique si la collectivité est en mesure de rembourser sa dette, et si elle a également des marges de manœuvres pour pouvoir financer ses équipements avec un nouvel emprunt ou pas.
Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, la commune, malgré un nouvel emprunt, maintient une capacité de désendettement autour de 10 ans en 2021. En 2022, avec la détérioration de son épargne brute, due à la forte inflation, Châteauneuf les Martigues a vu sa capacité de désendettement s’élever au-delà des 13 ans. En 2023, la commune a su retrouver une capacité de désendettement très favorable de par l’amélioration de son épargne brute.
La poursuite de notre stratégie de gestion financière basée sur un niveau d’épargne élevé pour financer les projets d’équipement du Programme Pluriannuel d’Investissements sans alourdir l’endettement doit être maintenue afin que l e cercle vertueux soit préservé. Les orientations budgétaires 2024 reposent sur cette stratégie. Débat d’orientation budgétaire 2024
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II. Les tendances budgétaires et les grandes orientations pour 2024
En 2023, la municipalité a eu la lourde tâche de prendre des mesures fiscales importantes et inéluctables pour garantir le même niveau de service public aux Châteauneuvais et Médéens. Il y a 10 ans, elle avait eu ce même courage pour permettre à la ville de sortir des emprunts structurés du fait de l’ancienne municipalité.
L’augmentation de la taxe foncière, si injuste soit elle car elle ne concerne qu’une partie de la population, n’a permis qu’une « opération blanche » au regard des augmentations subies depuis deux ans. Cela a permis uniquement à la ville de revenir à la situation financière qu’elle connaissait en 2019. C’est-à-dire au même niveau d’excédent qu’avant la crise sanitaire et la crise inflationniste, afin de répondre aux besoins de la population en matière d’infrastructure, de travaux dans les écoles, dans les bâtiments sportifs, et autres équipements publics.
L’opération de la salle polyvalente était déjà bien avancée en février 2023, période du début de la guerre en Ukraine et où l’inflation a commencé à augmenter. Les analyses financières ont montré que sortir des marchés déjà notifiés aurait eu un coût en pénalités bien plus élevé que l’inflation supplémentaire sur les prix des contrats signés. Aujourd’hui, que l’inflation a commencé à baisser légèrement, nous avons fait le bon choix et le surcoût a pu être maitrisé.
A ne pas oublier également l’impact important sur le budget des collectivités des normes et obligations imposées par l’État qui implique toujours plus de dépenses de fonctionnement avec toujours moins de recettes de fonctionnement, et notamment le cadeau fiscal aux particuliers, avec la suppression de la taxe d’habitation sur le dos des collectivités.
Des études menées pour l’Association des Maires de France concluent que la suppression de ces taxes locales a généré près de deux milliards d’euros (2 Mds€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal.
Les modalités de la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ont généré environ 1 Md€ de pertes pour le bloc communal. Cela est dû principalement au choix du gouvernement d’asseoir la compensation sur les taux votés en 2017, alors que la compensation a été calculée en 2020.
L’augmentation de la Taxe Foncière nous permet de retrouver notre niveau d’épargne de 2019, nécessaire pour une gestion saine et pragmatique. En effet, c’est le montant des dépenses récurrentes qui augmente en raison de l’inflation, il n’a pas été rajouté de nouvelles dépenses.
Les orientations budgétaires 2024 en fonctionnement et en investissement correspondent à la ligne stratégique définie par la municipalité, elles sont exposées dans un second temps, après la présentation du Programme Pluriannuel d’Investissements. Débat d’orientation budgétaire 2024
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A. Le Programme Pluriannuel d’Investissements (P.P.I.)
1. Présentation par Politiques Publiques du P.P.I.
1. L’éducation
Afin de permettre un accueil optimal de l’ensemble des élèves en maternelle et en élémentaire, et avec l’essor démographique qu’a connu notre commune ces dernières années, il a été nécessaire de construire 6 classes à la Pierre Vincent qui permettra de désengorger les autres établissements scolaires avec une meilleure répartition des effectifs. Les travaux de l’école Michel Serves se sont achevés début 2023.
En 2024, il est prévu la poursuite du plan de rénovation des écoles de la commune .
2. L’action sociale
Après la création de la maison des aînés et du nouveau bâtiment pour le Centre Communal d’Action Sociale, qui ont permis d’améliorer l’accueil et les offres envers les publics concernés, une priorité est bien sûr donnée à la mise aux normes des bâtiments publics et au programme Ad’AP pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite .
3. Culture et patrimoine
Dans ce domaine, l’objectif principal de la Ville est la construction de la salle polyvalente Simone Veil . Cette dernière se situe sur l’actuel champ de foire. Elle aura une connexion avec le Pôle IZZO afin de permettre une programmation culturelle complète et accessible à tous, réalisée à l’initiative de la Ville et des associations. Les travaux ont débuté depuis le second semestre de 2022 et devraient se terminer dans le premier semestre de 2024.
4. Jeunesse et sports
Jeunesse
Une des priorités de la municipalité est de permettre aux jeunes de pouvoir s’épanouir sur le territoire de la commune. Afin de rassembler et faciliter leurs activités, nous travaillons sur l’aménagement du site de l’actuelle D.J.E.S. pour créer le pôle jeunesse et sports à proximité du collège. Débat d’orientation budgétaire 2024
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Sports
Un programme pluriannuel d’investissements pour les équipements sportifs a été planifié sur 5 ans afin d’améliorer et d’augmenter les offres sportives et de loisirs sur la commune de Châteauneuf les Martigues.
Il est prévu notamment la création d’une Salle de sports de combat à proximité de l’école Marie Curie, dont les travaux vont démarrer en 2024.
Pour les équipements existants , des réhabilitations importantes ont déjà été réalisés au COSEC, au Grand Jas, à la Plaine des Sports et à la Mède.
5. Attractivité du territoire et développement
En 2022, il a été mis en place un distributeur à billet à proximité immédiate de ce futur pôle, à la Mède. Depuis décembre 2022, 22 246 retraits ont été effectués, soit en moyenne 1 711 retraits par mois, pour un montant moyen de 107 euros.
6. Environnement et sauvegarde des populations
Des études et des travaux sont menés pour la construction d’un nouveau poste de secours en 2024 qui fera suite à l’amélioration de l’accessibilité PMR de la plage du Jaï réalisée en 2022.
7. Aménagement Urbain et Cadre de vie
A l’issue de la redéfinition du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Total, une réflexion sera menée en concertation avec les habitants pour améliorer l’usage public des terrains et des bâtiments communaux du secteur de la Mède (groupes scolaires, équipements communaux, aménagement de l’ancien stade, etc.).
Le programme de passage aux LED de l’éclairage public d'ornements et d’illuminations se poursuivra. Débat d’orientation budgétaire 2024
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2. Phasage du P.P.I.
Le projet de P.P.I. pour cette mandature s’étend sur deux phases, 2021 - 2023 et 2024 - 2026.
Afin d’être financièrement réalisable, le P.P.I. contient différents projets à concrétiser en parallèle, cela sous réserve de la confirmation chaque année des perspectives budgétaires, notamment pour ce qui concerne un maintien à haut niveau de l’épargne nette nécessaire à l’autofinancement.
Schématiquement, le phasage du P.P.I. se traduit de la manière suivante :
Les projets réalisés : 2021 – 2023
► Éducation :
• Projet Phare : Création de 6 classes à la Pierre Vincent
• Rénovation de la cuisine centrale
• Création du pôle éducation-enseignement
► Action Sociale :
• Finalisation programme Ad’AP
• Réaménagement de la crèche des Oisillons
► Culture et Patrimoine :
• Projet Phare : Construction d’une salle Polyvalente adjacente au Pôle culturel
► Jeunesse et sports :
• Projets Phares : Réhabilitation Cosec, Grand Jas
• Création de terrains de Padel
Les projets à court terme : 2024 – 2026
► Éducation :
• Programme de rénovation des groupes scolaires (phase 2)
• Salle de restauration à l’école Marie-Mauron
► Vie locale et associative
• Adaptation salle Léo Lagrange pour des créneaux associatifs.
• Rénovation des abords de la M.P.T La Mède
► Aménagement urbain et Cadre de vie:
• Projets à définir sur La Mède suite au nouveau P.P.R.T
► Jeunesse et Sports :
• Salle de sports de combat
• Création pôle jeunesse et sports
• Projet d’aménagement en centre aéré à la Maison Camarguaise du Jaï. • Terrains multisports Débat d’orientation budgétaire 2024
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3. Montant financier du P.P.I.
La programmation des investissements du P.P.I. intègre la nécessité d’étaler dans le temps les projets en fonction de nos capacités financières. En ce qui concerne le chiffrage du P.P.I., nous avons élaboré une estimation du coût des principaux éléments du programme pour le court terme. Ainsi, de 2021 à 2024, avec l’inflation, le P.P.I. actualisé représente environ 17 millions d’euros avec notamment :
- Création d'une salle des fêtes polyvalente, 9 millions d’euros
- Réhabilitation du gymnase le COSEC, 0,3 millions d’euros
- Réhabilitation du gymnase du Grand Jas, 0,6 millions d’euros
- Réhabilitation des pelouses synthétiques du stade d'honneur et de son stade annexe à la plaine des sports, 0,7 millions d’euros
- Mise en place de pompes à chaleur dans les écoles, 0,25 millions d’euros
- Création d'une salle de restauration à l'école maternelle Marie Mauron, 0,36 millions d’euros
- Création d'un groupe scolaire de 6 classes, à la Pierre Vincent, 1,7 millions d’euros
- Création d'une salle de sports de combat, environ 1 million d’euros.
Ces estimations seront affinées dans le temps avec la réalisation des études préalables. Elles sont toutefois nécessaires pour le dépôt des dossiers de subvention auprès des différents partenaires de la collectivité.
Nous avons signé avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône un contrat départemental de développement et d’aménagement 2021-2023. La commune a obtenu un taux élevé de 60% du montant total H.T. des projets éligibles, soit environ 5,6 millions d’euros. Sans compter les dossiers dans le cadre des travaux de proximité et autres dispositifs spécifiques qui seront déposés chaque année.
Mais nous avons également sollicité le soutien financier du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’azur dans le cadre du dispositif du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) pour les opérations suivantes :
- En 2021, la création d'un groupe scolaire de 6 classes à la Pierre Vincent,
- Pour 2024, la salle de sports de combat.
Enfin, l’État sera également sollicité dans le cadre du Fonds Vert, des DSIL (Dotations de Soutien à l’Investissement Local).
Nous allons rechercher tous les financements possibles auprès de différents partenaires afin de faire supporter un coût moindre à la commune (l’ANS par exemple). Débat d’orientation budgétaire 2024
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B. Les orientations budgétaires pour 2024
Afin de mettre en œuvre ce PPI les opérations d’équipement sont budgétisées en 2024. De
même, en fonctionnement l’ensemble des dépenses ont été prévues en 2024 au regard des
recettes estimées pour permettre le maintien d’un niveau d’épargne indispensable à la
réalisation des investissements.
1. L’investissement pour 2024
Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissements la commune engage les dépenses nécessaires à la réalisation des projets de la tranche 2024.
Les projets d’équipement pour le budget primitif de 2024 seront principalement :
Création d'une salle polyvalente, 3,3 millions d’euros
Rénovation dans les écoles, dont réaménagement des cours, 0,3 millions d’euros
Création d'une salle de sports de combat, 1 million d’euros
L’ensemble des équipements représente un investissement prévisionnel estimé à 6 millions d’euros environ pour 2024.
Ces équipements sont financés essentiellement par un autofinancement important de la commune avec le soutien de notre partenaire principal : le Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Comme chaque année, la commune présentera des dossiers dans la cadre des travaux de proximité qui sont financés par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône à hauteur de 70 % pour un montant de dépenses subventionnables de 100 000 € T.T.C. Un contrat départemental de développement et d’aménagement 2021-2023 a été signé également avec le Département des Bouches du Rhône en 2021, qui subventionne à hauteur de 60% le montant total H.T. des projets éligibles, soit environ 5,6 millions d’euros de subventions obtenues.
Le montant estimatif de l’ensemble des subventions pour 2024 s’élève à environ 2,5 millions d’euros.
Enfin les ressources propres pour 2024 sont constituées :
Du FCTVA : il est calculé sur les dépenses d’équipement du dernier Compte Financier Unique connu, soit 2023 : À ces dépenses d’équipement éligibles est appliqué un taux fixé par décret à 16,404 %. Le montant du FCTVA pour 2024 sera approximativement de 788 150 €.
Des cessions : le montant des cessions est estimé à 675 000 €.
La dette en 2024 : L’encours de la dette au 01/01/2024 est de 24 022 337 €. Le remboursement du capital passe de 1 919 425 € en 2023 à 1 480 000 € pour 2024 . Débat d’orientation budgétaire 2024
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Évolution du besoin de financement annuel :
L'évolution du besoin de financement annuel est calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
2024 2025 2026 2027
Évolution du besoin de financement
annuel en € - 1 479 039,99 € - 1 397 677,84 € - 1 409 116,38 € - 1 442 564,64 €
Aucun emprunt n’est prévu en 2024, et ce jusqu’en 2027. Le programme pluriannuel des investissements est défini jusqu’en 2026. Le besoin en financement sera actualisé chaque année en fonction du PPI, et des résultats financiers de la commune.
2. Le fonctionnement pour 2024
Le budget de Fonctionnement 2024 s’élève à 28,5 millions d’euros.
Les recettes de fonctionnement
Les orientations fiscales 2024 :
Désormais les orientations fiscales pour la commune de Châteauneuf les Martigues se limitent aux taxes foncières puisque la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée.
L’actualisation des bases votée par la Loi de Finances de 2024 est de 3,9%.
Les taux fonciers s’établissent à 38,86% pour la TFB et à 52,34% pour la TFNB.
Au total, le produit attendu pour 2024 des taxes locales est de 9,7 millions d’euros .
Par ailleurs, le montant des droits de mutation en 2024 est estimé à 800 000 €, en baisse car leur produit a moins bien évolué en 2023. Les transactions immobilières sont en stagnation sur Châteauneuf les Martigues comme dans le reste de l’hexagone du fait des augmentations des taux d’intérêt d’emprunt qui ralentissent l’achat de logements dont les prix restent à un niveau élevé pour l’instant.
Les dotations et participations :
La DGF en 2024 sera de nouveau faible. Depuis 2020, la commune perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine , dont le montant pour 2023 était de 142 829 €. Il est estimé pour 2024 à 153 000 €.
Les produits des services et de gestion courante :
Il est envisagé une stabilité sur l’ensemble de ce chapitre par rapport à 2023. Débat d’orientation budgétaire 2024
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Les produits financiers :
Il s’agit principalement de l’aide octroyée par l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien pour sortir des emprunts structurés cela pour un montant annuel total de 608 000 €.
Les dépenses de fonctionnement
Les objectifs d’évolution pour les années 2024 à 2027 :
Les dépenses réelles de fonctionnement :
2024 2025 2026 2027
Dépenses réelles de
fonctionnement en millions d’€
(hors provision)
28 28,80 29,60 30,40
Evolution 3,7% 3% 2,8% 2,7%
Les hypothèses sur les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024 prévoient une évolution de 3,7%. Une trajectoire tenant compte d’une baisse relative de l’inflation a été retenue pour les années suivantes.
Les charges à caractère général :
Le montant estimé des frais de fonctionnement des services s’élève à 5,94 millions d’euros, soit -660 000 € par rapport au Budget Primitif de 2023.
Certaines charges connaissent des évolutions de prix importantes pour la deuxième année consécutive comme les fluides, l’alimentaire, les fournitures administratives, les assurances... Face à ces hausses, un plan de sobriété énergétique a été mis en œuvre dans la collectivité. Chaque service a fait des efforts dans son budget afin de ne retenir que l’essentiel pour cette année 2024 cela permettant d’absorber toutes ces hausses.
Les charges de personnel :
Le montant du budget du personnel est estimé à 18,3 millions d’euros . Il comprend : La revalorisation prévisionnelle du SMIC de 1,13 % au 1 er janvier 2024 (d’autres évolutions dans l’année sont possibles bien sûr)
Augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents : Valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 : 4,92 €, soit une augmentation de 24,60 € brut par mois par agent Les avancements d’échelons et de grades,
Les recrutements prévisionnels et saisonniers,
La reconduction potentielle de l’indemnité GIPA en 2024 Débat d’orientation budgétaire 2024
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Les autres charges de gestion courante :
Elles concernent notamment les indemnités et les cotisations des élus, les pertes sur créances, les subventions aux associations et la subvention au CCAS, pour un total de 2,67 millions d’euros.
La subvention d’équilibre pour le CCAS est estimée au budget primitif à 1 300 000 € pour 2024. Pour rappel, la participation de la CAF pour les crèches dans le cadre d’un nouveau contrat appelé « Bonus Territoire » est directement versée au CCAS et non plus à la commune. Elle représentait 350 000 € en 2022.
Les charges financières et exceptionnelles
Les charges financières concernent notamment le remboursement des intérêts de la dette. En 2024, le montant des intérêts de la dette à long terme reste en baisse, il sera de 740 498 €.
Les Dotations aux provisions
Une provision sera inscrite cette année d’environ 500 000 euros .
Pour information, l’excédent cumulé est ainsi estimé à près de 6 millions d’euros .
Les orientations budgétaires en fonctionnement ont permis de transférer 3,5 millions d’euros en investissement pour financer les équipements prévus en 2024.
Les prélèvements sur fiscalité
En 2024, ce chapitre est équivalent à celui de l’année 2023.
Par prudence, la commune prévoit une indemnité à régler d’un montant estimé à 150 000 € dans le cadre de la loi SRU.
La commune est depuis 2017 à la fois bénéficiaire et contributrice au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), conséquence de la création de la Métropole. Sa contribution pour 2024 est estimée à 100 000 €. Elle vient en diminution du bénéfice de sortie du FPIC attribué à la commune lorsqu’elle était membre de la communauté urbaine MPM (196 000 € en 2023). Mais suivant le nouveau potentiel fiscal, la Métropole et la commune de Châteauneuf les Martigues pourraient sortir du FPIC et devenir contributeurs et non plus bénéficiaires. Cette sortie se fera sur 4 ans de façon graduelle.
Pour mémoire, la contribution de la commune au redressement des finances publiques est estimée au niveau de 2017 soit 149 119 €. Débat d’orientation budgétaire 2024
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Conclusion
Les orientations budgétaires pour 2024 s'inscrivent dans la ligne stratégique définie par la municipalité en fonction du contexte économique et financier qui s’impose à elle.
Les efforts demandés à chacun, aux citoyens et aux services municipaux, ont permis de retrouver des résultats financiers analogues à la situation d'avant crise, cela pour permettre de préserver le cercle vertueux nécessaire à une gestion saine.
Bien que les aides de l'État contre l'inflation aient été favorables à la Ville de Châteauneuf les Martigues, ce soutien reste très ponctuel.
En effet, ces dotations obtenues sont liées à une situation difficile pour la commune en 2022, ne l'oublions pas. En 2024, ces aides vont disparaître.
Malgré une conjoncture plus que tendue depuis le début du mandat, l’État ne veut toujours pas collaborer réellement et durablement avec les collectivités territoriales. Cela se traduit par une baisse continue des financements.
Trop de technocrates aiguillent nos gouvernants très éloignés du terrain. Cet écart entre théorie et réalité se fait aux dépens des populations locales, de l’autonomie des communes et de leur gestion.
De plus, nous devons toujours supporter cette dette « pharaonique » en héritage, qui nous coûte en moyenne 2,5 millions d’euros par an et qui nous impactera jusqu’en 2041.
Je le rappelle: les enfants qui naissent aujourd’hui continueront à payer l’héritage financier de l’ancienne gestion municipale, c’est regrettable et très pénalisant au quotidien comme pour mener à bien les projets.
Malgré ces difficultés et ces crises consécutives subies ces dernières années, nous avons déjà pu engager plus de 70% des projets de notre programme politique depuis 2020.
L’objectif qui guide la mission de la municipalité est de construire pour nos enfants une ville où ils pourront vivre et s’épanouir dans de très bonnes conditions.
Regarder derrière reste un point de repère utile, mais se projeter et regarder vers l’avenir, c’est prévoir et anticiper afin de laisser à nos enfants une commune dans la meilleure situation possible et de préserver leur avenir.