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Compte-Rendu - CR 2020 2 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 2 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2020
L’an
deux
mil
vingt
le
cinq
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
à
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Richard
RAMOS
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Paul
PERRIN.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Christine
HEDJRI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
BESNIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2020 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
- Concession
cinquantenaire
au
nom
de
MOREAU
Danielle
pour
un
montant
de
187
€.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
MBO
SARL
Tables
et chaises
salle
du
conseil
2
182
1827,55€
ALTRAD
Pièces
détachées
matériel
festif
2188
1 629,60
€
EQUIP
JARDIN
Matériel
espaces
verts
2
158
10
821,
60
€
INCA
MOE
desserte
futur
ehpad
2
031
8
532,00
€
ERMHES
Mise
aux
normes
élévateur
piscine
21
318
3
989,
43
€
UGAP
Vidéoprojecteurs
pour
l’école
2
183
12
021,52
€
TOTAL
INVESTISSEMENT :
38
821,
70 €
BABBE
JARDIN
Engrais
terrain
de
foot
60
624
2 200,52
€
CAAHMRO
Aménagement
paysager
pôle
6 068
1 096,
02
€
COBALYS
Engrais
terrain
entrainement
piscine
60
624
2 445,
18
€
DE
PAGES
EN
PAGES
Calculatrices
entrée
au
collège
6714
1 424,
18
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
7 165,
90 €
ÿ Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Référence
7/2020 Ci
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur terrain
propre
— 38,
Hameau
de Nestin
— ZI
0042
>
Référence
8/2020
Non
bâti — 6, Hameau
de Nestin
— ZE
0232
>
Référence
9/2020
Non
bâti
— 88,
Hameau
de
Nestin
— ZI
0206
et ZI
0209
>
Référence
10/2020
Non
bâti — 32,
Route
de
la Courie
— ZS
0100
et ZS
0102
>
Référence
11/2020
Bâti
sur
terrain
propre
— 3, Clos
du
Carrouge
— ZR
0374
>
Référence
12/2020
Non
bâti
—
90B,
Hameau
de
Nestin
—
ZI
0217
>
Référence
13/2020
Non
bâti - 33T
et 31T,
Route
de Trainou
- AR
758
AR
752
AR
750
AR
757
AR
756
>
Référence
15/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 21,
Rue
Ponson
du
Terrail
— AP
0022
et AP
0538
>
Référence
16/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 60,
Rue
des
Maillets
— AP
0089
>
Référence
17/2020
Non
bâti
— Route
de
Gourdet
— ZO
0364
2020-007
—
Domaine
et
patrimoine
—
Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
ZR
0484
à
l’'EHPAD
Petit
Pierre
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
1-
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
propriétaire
d'un
terrain
cadastré
section
ZR
numéro
0484
"Le
Haut
des
Bourrassières",
d'une
superficie
totale
de
86
484
m°,
situé
en
zones
UB,
UBe
et N
et Ne
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune,
Considérant
le
projet
envisagé
par
l’'EHPAD
Petit
Pierre
de
FAY-AUX-LOGES
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
0484,
pour
une
superficie
de
13
793
m?
située
dans
la
zone
UBe
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune,
permettant
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif,
à l’effet
d’y
installer
le nouvel
EHPAD
Petit
Pierre,
Considérant
que
conformément à
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
aucune
procédure
de
déclassement
préalable
de
la
partie
de
la
parcelle
ZR
0484
n'est
nécessaire,
dans
la
mesure
où
la
cession
se
fera
au
profit
d'un
établissement
public
et
portera
sur
un
bien
destiné
à l'exercice
des
compétences
de
l'EHPAD
qui
les
acquiert,
Considérant
l’avis
des
Domaines
en
date
du
27 janvier
2020,
fixant
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
à 600
000
€ nets
vendeur,
laissant
la possibilité
d’une
marge
de
+/-
10%
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et logement
du
2
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Madame
Magali
BLANLUET
ne prend pas
part
au
vote)
: CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
1- DÉCIDE
:
&
de
vendre
à l'EHPAD
Petit
Pierre
l’emplacement
UBe
de
la parcelle
cadastrée
ZR
0484,
pour
une
superficie
de
13
793
m°,
située
Le
Haut
des
Bourrassières
à
FAY-AUX-LOGES,
pour
la
construction
de
son
nouvel
EHPAD,
moyennant
le prix
principal
de
SIX
CENT
MILLE
EUROS
(600
000
€)
nets
vendeur.
La
vente
ne
pourra
intervenir
que
sur justificatif :
- de
la
signature
d'une
promesse
de
vente
par
l'EHPAD
des
bâtiments
lui
appartenant
sur
le
site
actuel
de
la
maison
de
retraite
ou,
à défaut,
de
la délibération
de
l'EHPAD
autorisant
ladite
vente
aux
conditions
ci-après
;
- de
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
l'EHPAD
de
la somme
de
600.000
€.
2-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
les
actes
de
vente
et d'achat
à intervenir
au
cours
de
l’année
2020,
et
accepter
toute
garantie
de
paiement
du
prix
qui
seront
passés
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
de
DECKER,
Notaire
à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisitions
de
parcelles
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
2019-008-
Finances
et
budgets
locaux
- Garantie
d’emprunt
pour
FEHPAD
(15
ans)
Considérant
l'Offre
de
financement
d’un
montant
de
2
016
565,00
€,
émise
par
La
Banque
Postale
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»)
et
acceptée
par
EHPAD
PETIT
PIERRE
(ci-après
«
l’Emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
Financement
de
la
reconstruction
de
l'EHPAD
"Petit
Pierre"
à
Fay
aux
Loges
(45),
pour
laquelle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
(ci-après
«
le
Garant
»)
décide
d’apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la
Garantie
»)
dans
les termes
et conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
2298
du
Code
civil
:
VU
l'offre
de
Financement
de
La
Banque
Postale
(annexée
à la présente
délibération),
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(Madame
Magali
BLANLUET
ne prend pas
part
au
vote) :
DECIDE
:
ARTICLE
1er
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à hauteur
de
25,00
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à
venir
entre
l’emprunteur
et le Bénéficiaire
(ci-après
« le Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est jointe
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2
: Déclaration
du
Garant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
ARTICLE
3
: Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la nature
et
de
l’étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et 4 du
présent
engagement. CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
Prêt
par
Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ARTICLE
4
: Appel
de
la Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’Emprunteur,
le cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90 jours
après
la date
d’échéance
concernée.
Le
Garant
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l’absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le Bénéficiaire
ne
s’adresse
au
préalable
à l’Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie. ARTICLE 5
: Durée
La
Garantie
est
conclue
pour
la durée
du
Prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
6
: Publication
de
la
Garantie
Le
Garant
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et à en justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
2019-009-
Finances
et
budgets
locaux
- Garantie
d’emprunt
pour
l'EHPAD
(25
ans)
Considérant
l'Offre
de
financement
d’un
montant
de
1 728
490,00
€,
émise
par
La
Banque
Postale
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»)
et
acceptée
par
EHPAD
PETIT
PIERRE
(ci-après
«
l’Emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
Financement
de
la
reconstruction
de
l'EHPAD
"Petit
Pierre"
à
Fay
aux
Loges
(45),
pour
laquelle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
(ci-après
«
le
Garant
»)
décide
d’apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la
Garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
2298
du
Code
civil
:
VU
Poffre
de
Financement
de
La
Banque
Postale
(annexée
à la présente
délibération),
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
DECIDE
:
ARTICLE
1er
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à hauteur
de
25,00
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à
venir
entre
l’emprunteur
et
le
Bénéficiaire
(ci-après
«
le
Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: Déclaration
du
Garant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque. CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ARTICLE
3
: Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la nature
et
de
l’étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et 4 du
présent
engagement.
Il reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
Prêt
par
l’Emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ARTICLE
4
: Appel
de
la Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’Emprunteur,
le cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90 jours
après
la date
d’échéance
concernée.
Le
Garant
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le Bénéficiaire
ne
s’adresse
au
préalable
à l’Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie. ARTICLE 5
: Durée
La
Garantie
est
conclue
pour
la durée
du
Prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
6
: Publication
de
la
Garantie
Le
Garant
s’engage
à effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et à en justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
2019-010-
Finances
et
budgets
locaux
- Garantie
d’emprunt
pour
l’'EHPAD
(30
ans)
Considérant
l'Offre
de
financement
d’un
montant
de
2
016
565,00
€,
émise
par
La
Banque
Postale
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»)
et
acceptée
par
EHPAD
PETIT
PIERRE
(ci-après
«
l’Emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
Financement
de
la
reconstruction
de
l'EHPAD
"Petit
Pierre"
à
Fay
aux
Loges
(45),
pour
laquelle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
(ci-après
«
le
Garant
»)
décide
d’apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la
Garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
2298
du
Code
civil
;
VU
l'offre
de
Financement
de
La
Banque
Postale
(annexée
à la présente
délibération),
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
voté)
:
DECIDE
:
ARTICLE
1er
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à hauteur
de
25,00
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à
venir
entre
l’emprunteur
et
le
Bénéficiaire
(ci-après
« le
Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. CR
020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ARTICLE
2
: Déclaration
du
Carant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
ARTICLE 3
: Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la nature
et
de
l’étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et 4 du
présent
engagement.
Il reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
Prêt
par
l’Emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ARTICLE
4
: Appel
de
la Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’Emprunteur,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90 jours
après
la date
d’échéance
concernée.
Le
Garant
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
labsence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni exiger
que
le Bénéficiaire
ne
s’adresse
au
préalable
à l’Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie. ARTICLE 5
: Durée
La
Garantie
est conclue
pour
la durée
du
Prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
6
: Publication
de
la
Garantie
Le
Garant
s’engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
2019-011-—
Finances
et
budgets
locaux
- Tarifs
FAY’STIVAL
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et logement
du
2
mars
2020,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
les tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les
tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous :
Description
Prix (euros)
Gratuit
Enfant
<
13
ans
0 €
Tarif réduit
1 spectacle
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
8 €
Tarif plein
1 spectacle
10
€
Soirée
inaugurale*
15
€
Tarif réduit
Pass
3
spectacles
(13-17
ans
+ étudiants
+
sans
21€
emploi)
À
choisir
parmi
les
spectacles
du
21
au
24
mai
Tarif plein
Pass
3
spectacles
A
choisir
parmi
les
spectacles
du
27
€
21
au
24
mai
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
7 spectacles)
70
€
*
: incluant
l’apéritif (le 20
Mai
2020) CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-012
—
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fay’stival
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
du
projet
culturel
Fay”stival,
Considérant
la
possibilité
d’obtenir
une
subvention
européenne
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
GAL
Forêt
d'Orléans
-Loire
—
Sologne,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Il est proposé
le projet
de
financement
suivant
:
Budget
artistique
avec
la direction
artistique
Région
et technique
du
Centre
Val
festival
50
226
€
[de Loire
15
328€|
19,29%
Location
de
matériel
(matériel
de
scène,
sanitaires,
groupe
électrogène,
nacelles,
hébergement
pour
les
artistes
.….
12
100
€|
Département |
2
500€!
3,15%
FEADER (aide
Restauration,
buvette
6000€[LEADER)
|20 000
€|
25,16%
Autofinan- cement
Communication
3
000
€ | commune
36
653
€|
46,12%
Agents
de
sécurité
1 650
€ | Mécénat
5
000€!
6,29%
Budget
artistique
supplémentaire
6305
€
200€]
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le projet
de
financement
du
Fay’stival
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
européenne
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
GAL
Forêt
d'Orléans
-Loire
— Sologne
:
-
_
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2019-013
-
Autres
domaines
de
compétence
—
Organisation
de
la
saison
estivale
piscine
2020
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1983 ; CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
201
1portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
:
Vu
le décret
n°92-368
du
1°” avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit
à un
commerçant
de
la ville
intéressé
par
ce
projet.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale :
Ouverture
2020 :
Du
15
au
19
juin
2020 :
réservé
aux
scolaires.
Du
20
juin
au
30
août
2020 :
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10hà20h
Les
lundis
et jeudis
de
13h
à 20
h.
Ces
dates
d’ouverture
et ces
horaires
seront
respectés
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2020
:
- trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juillet
et
août
à
temps
complet
et
en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367 ;
-
Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402
;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9, IB
498/IM
429.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la
nouvelle
organisation,
le
recrutement
des
maîtres-nageurs
et
les
tarifs
identiques
à
ceux
de
Pannée
passée
;
-APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale. CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-014
-
Fonction
publique
—
Personnel
communal
—
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
les
élections
municipales
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2002-63
du
14 janvier
20002
relatif à l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
de
et travaux
supplémentaires
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
d'instaurer
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
qui
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
-DÉCIDE
d’appliquer
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à
ce Jour
(1091.70
€/12
=
89,89
€)
un
coefficient
multiplicateur
de
3
pour
la
secrétaire
du
bureau
centralisateur
et de
2,5
par
scrutin
pour
les
autres
secrétaires
;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l’occasion
des
élections.
2019-015
—
Marchés
publics
—
Achat
de
matériel
professionnel
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la
proposition
de
Monsieur
BIELECKI
de
vendre
à
la
commune
du
matériel
professionnel
pour
équiper
une
boucherie,
Considérant
que
le montant
de
cet
achat
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
et
qu’il
permettra
de
remettre
en
location
rapidement
le local
qui
sera
déjà
équipé,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
du
2
mars
2020,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votants
(Monsieur
Philippe AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Monsieur
Richard
RAMOS
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL
contre/
Madame
Marianne
HUREXL,
Madame
Annick
GOUDEAU
et
Monsieur
Bruno
GUYARD
s ’abstiennent)
:
-DÉCIDE
d’acheter
le
matériel
professionnel
proposé
par
Monsieur
BIELECKI
selon
la
liste
annexée
à
la
délibération,
au
prix
de
10
000
€
maximum,
selon
les
négociations
en
cours
;
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à
ces
acquisitions
et
dit
que
les
crédits
seront
pris
sur
les
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement. CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-/
JX-LOGES
2019-016
—
Commande
publique
—
Lancement
de
la
consultatiox
5our
le
marché
de
restauration
scolaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
le marché
« la fourniture,
le conditionnement
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
arrive
à
échéance
le
31
août
2020
et
la
nécessité
de
le
renouveler, Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fournitures
et
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« restauration
scolaire
» du
28 janvier
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
votants
(Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Monsieur
Richard
RAMOS
s 'abstiennent)
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
le marché
« la fourniture,
le
conditionnement
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
scolaires
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
» ;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à
la
consultation
du
marché. Commande
publique
—
Lancement
de
la
consultation
pour
ie
marché
de
VRD
de
l’'EHPAD
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
2019-017
—
Commande
publique
—
Inventaire
sur
la
biodiversité
locale
Suite
au
constat
fait
en
Région
Centre
Val
de
Loire
sur
l’érosion
de
la
biodiversité,
il est
proposé
de
réaliser
des
inventaires
sur
la biodiversité
locale.
Les
objectifs
des
inventaires
sur
la biodiversité
communale :
-améliorer
les
connaissances
sur
la
biodiversité
communale
et
donc
la
connaissance
dans
le
département
et
la
région, -initier
des
actions
concrètes
de
pris
en
compte
de
la
biodiversité
sur
le
territoire
communal
et valoriser
cette
biodiversité, -accompagner
les
communes
pour
intégrer
la préservation
de
la biodiversité
dans
leurs
projets
urbanistiques,
-sensibiliser
les
citoyens
à la richesse
de
leur territoire,
favoriser
la faune
et la flore
sauvages
par
des
actions
simples.
Une
dizaine
de
site
sont
étudiés
par
commune.
Ces
inventaires
de
biodiversité
communale
sont
financés
par
les
contrats
régionaux
de
solidarité
territoriale
(CRST)
portés
par
les
PETR
et subventionnés
à hauteur
de
80
%
par
la Région.
L’action
et le montage
administratif peuvent
être
portés
par
une
association
compétente
qui
mène
le travail
en
régie
en
partenariat
avec
la commune.
Loiret
Nature
Environnement
est
habilité
à
faire
ces
inventaires
de
biodiversité
communal.
Le
coût
des
prestations
proposées
par
Loiret
Nature
Environnement
s’élève
à 24
750
€ TTC
sur
2 ans
pour
2020
et 2021.
La
commune
prendra
en
charge
10
%
de
ce
montage
soit
2 475
€
tandis
que
80
%
sont
couverts
par
les
subventions
de
la Région
et
10
%
sont
pris
en
charge
par
Loiret
Nature
Environnement.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et logement
du
2
mars
2020, CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
DÉCIDE
de
confier
à
l’association
Loiret
Nature
Environnement
la
réalisation
de
son
Inventaire
de
Biodiversité
Communale
(1BC),
pour
qu’elle
prenne
en
charge
la
réalisation
de
l’étude
et
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
la
convention
d’Inventaire
de
Biodiversité
Communale
proposé
par
Loiret
Nature
Environnement
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
étude.
2019-018
—
Urbanisme
— Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-45
à L.153-48
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
9 novembre
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2019
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition, Vu
lPunique
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
relatif à la décision
de
l’autorité
environnementale
de
non
soumission
à évaluation
environnementale
pour
la demande
d’examen
au
cas
par
cas
de
la modification
simplifiée
du
PLU,
Vu
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
au
public
du
6 janvier
2020
au
7 février
2020
en
mairie,
et l’observation
émise
durant
cette
période
sur
le registre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Considérant
l’observation
émise
au
cours
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
et
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
:
e
DÉCIDE
d’approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
en
prenant
en
compte
l’unique
remarque
formulée
dans
le
registre,
à
savoir
la
correction
d’une
erreur
dans
l’article
UB
11,
paragraphe
11.1.2
constructions
annexes,
à propos
de
l’autorisation
des
toitures
plates.
Selon
les
articles
R.153-20
à
R.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet.
La
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
seront
exécutoires
dès
leur
réception
par
le
préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
PLU
ou
dans
le
cas
contraire,
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153-47
du
Code
de
l'urbanisme,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
et
à
la
préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture. CR
2020-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Jeudi
21
novembre
2019
à
10H53
— Bourg
— Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le Dimanche
22
mars
2026
à
11
heures
pour
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints.
La
séance
est
levée
à 22H15.
Le
Maire,
Frédérie
MURA.
AVE
gs”
Lan Ve
x
EN
7
Is