Procès Verbal - PV09042026 1

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Procès Verbal - PV09042026 1 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gignac-la-Nerthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV09042026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

. ed Séance du 9 avril 2026 - 18h00

GIgNoc- - PROCES VERBAL -

Date de la convocation : 3 avril 2026

Séance ouverte à : 18h01

Séance levée à : 19h06

Président : Monsieur le Maire — Jérôme GOUIRAN

Nombre de conseillers présents :

GOUIRAN Jérôme - PROSPERO Jean-Michel - MANGIN Isabelle - QUEIPO Éric- LOUIS Karen —

BENESSY Michael - JUILLET Sylvie - SALMON Sébastien —- CIMINIERA Mélanie — CRICCO

Rémy - DELARUE Karine - NASSIF Paul - LOPEZ Emmanuelle - CORDEAU Nicolas - MUSCAT

Céline - NARDI MELILLI Baptiste - GLEIZE Maéva - TASTEVIN Vincent - DESMERO Nicolas —

SCHERER Emilie - BETTENCOURT AMARANTE Anthony — COGEZ Hélène - LOPEZ Didier —

DEROZAN Philippe —- BENZAZON Sandrine —- SALAS Mélanie -VINCENT Bryan - GRECO

Claudio - MONCELET Nadège

Nombre de conseillers absents : BOUTROS Christelle - VIZCAINO Lisa - CHEVALIER Laure

- TASSY René

Nombre de conseillers représentés : BOUTROS Christelle - CHEVALIER Laure

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Scrutin public.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2ORDRE DU JOUR

Conseil municipal

Séance du 9 avril 2026 - 18h00

0.1 Procès-verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 à 18h00

0.2 Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 à 10h00

1. Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil municipal

2. Approbation d'un règlement budgétaire et financier (nomenclature comptable M57)

3. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et de certains conseillers municipaux

délégués

4. Frais de représentation du Maire

5. Débat sur les orientations budgétaires - 2026

6. Conditions de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public (CDSP)

7. _ Conditions de dépôt des listes pour la Commission d'appel d'offres (CAO)

8. Election des élus membres du Centre communal d’action sociale (CCAS)

9. Désignation de deux représentants de la Commune de Gignac-la-Nerthe au sein du Conseil

d'Administration du Collège « Le Petit Prince »

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES

Conseil municipal

Séance du 9 avril 2026 —- 18h00 Gignac-

lNertte

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur chaque dossier proposé par Monsieur le Maire, a adopté

les délibérations suivantes :

0.1 Procès-verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 à 18h00

0.2 Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 à 10h00

1. Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil municipal

2. Approbation d'un règlement budgétaire et financier (nomenclature comptable M57)

3. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et de certains conseillers municipaux

délégués

4. Frais de représentation du Maire

5. Débat sur les orientations budgétaires - 2026

6. Conditions de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public (CDSP)

7. Conditions de dépôt des listes pour la Commission d'appel d'offres (CAO)

8. Election des élus membres du Centre communal d'action sociale (CCAS)

9. Désignation de deux représentants de la Commune de Gignac-la-Nerthe au sein du

Conseil d'Administration du Collège « Le Petit Prince »

***_ Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance à 18h01***

*** Monsieur Baptiste NARDI MELILLI est désigné secrétaire de séance. ****

**_ Monsieur Baptiste NARDI MELILLI procède à l’appel nominal. ***

M. Le MAIRE : Avant de commencer, si vous me permettez, je tenais quand même à remercier

l'ensemble de l'administration pour leur dévouement et surtout ces 3 semaines que nous venons

de traverser.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_20.1 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 mars 2026 à 18h00

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE

DH DEAD DES DE DES DE DES DES DES DES DES DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DER DE DES DE DES DE DE DE DES DES DE DE DE D DE DE OS DE DE DE DE DES DE DE DE DE DE D

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

0.2 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 à 10h00

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE

DH OA DES DES DS DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DER DES DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DES DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE De

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

1. Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil municipal

RAPPORTEUR : MONSIEUR QUEIPO

Eric QUEIPO : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, les procès-

verbaux des séances vous ont été transmis conformément aux dispositions en

vigueur. Exceptionnellement, pour ce Conseil municipal, il retrace de manière exhaustive toutes

les décisions prises par l'ancienne majorité municipale. Ce point est présenté à titre d'information,

comme Monsieur le Maire l'a précisé, et ne fait pas l'objet d'un vote.

EXPOSE

DEAD DE HE DE DE DE DE DES DES DE DES DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DE DEEE

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2. Approbation d’un règlement budgétaire et financier (nomenclature comptable M57) |

RAPPORTEUR : MADAME CIMINIERA

EXPOSE

Suite à son renouvellement, l'assemblée délibérante doit établir et adopter le règlement budgétaire

et financier (nomenclature comptable M57)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le RBF (le règlement budgétaire et financier)

doit impérativement avoir été adopté avant toutes délibérations budgétaires relevant de

l'instruction budgétaire et comptable M 57, soit au plus tard, lors de la séance qui précède celle du

vote du premier budget primitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET ADOPTE À L'UNANIMITÉ

ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.

Abstentions : 0

Contre : 0

3. Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux délégués

RAPPORTEUR : MADAME MANGIN

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les

taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux

maximum fixés par la loi.

Bryan VINCENT : Dans votre programme vous précisiez que vous vouliez réduire les dépenses de fonctionnement, et je vous rejoins parfaitement, puisque les élus doivent montrer l'exemple,

surtout lorsque les Gignacais souffrent d'une pression fiscale importante avec les moyens. Les deux

questions sont les suivantes : pourquoi avez-vous utilisé l'intégralité de l'enveloppe allouée ? il y

une élue déléguée à la communication, pouvez-vous préciser en quoi consiste cette délégation ?

M. Le MAIRE : Concernant le barème, j'ai décidé de fixer mon indemnité à 63 % alors que j'aurai

pu aller jusqu’à 67%. J'ai préféré partager cette somme-là à l'ensemble des élus, donc les 15

premiers, justement pour qu'ils puissent bénéficier d'un salaire. Moi, ce que j'attends par contre en retour de leur part, et ça je suis entièrement d'accord avec vous, c'est qu'il y ait un résultat sur le

terrain. Et ça, je serai très attentif là-dessus parce que pour moi c'est très important. Donc ça c'est

pour répondre à la première question. Et puis la seconde concernant Madame Delarue, sa

délégation a été créée, ça n'existait pas avant. Comprenant la communication et le patrimoine. Pour

ma part, j'ai jugé nécessaire aujourd'hui, parce que la communication c’est le nerf de la guerre, de

créer cette délégation comme celle du développement économique. Monsieur Éric QUEIPO est

donc l'adjoint au développement économique sur la commune pour cette mandature, parce qu'on

a besoin aussi de développer l'économie sur la commune. La communication est un outil important

car elle permet de diffuser les informations sur la commune à bon escient. La protection de notre

patrimoine fait partie aussi des projets que nous désirons protéger et développer sur la commune.

Bryan VINCENT : Il s'agira bien d’une communication municipale et pas une communication

politique ?

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2M. Le MAIRE : il n’y a aucun problème là-dessus. Effectivement, ça concerne uniquement la commune

de Gignac la Nerthe. Cela concernera le patrimoine, l'événementiel, les travaux qu'on va pouvoir réaliser. Ceci afin de vous informer au quotidien sur ce qui va se passer sur la commune. C'est

important d'avoir ce lien et aussi de faire briller notre commune à l'extérieur et de montrer qu'on a envie

de faire de belles choses sur la commune de Gignac la Nerthe et cela passera par le service

communication.

Karine DELARUE : Le but de ma fonction au service communication, c'est vraiment de mettre en

valeur toute l'activité et toutes les associations sur Gignac et d'apporter la meilleure image possible

de Gignac, que ce soit sur les médias mais également pour les habitants.

Nous allons essayer de rendre plus accessible l’ensemble des informations aux administrés, ce qui

permettra de mettre en avant les activités dans la commune, avoir une clarté, une transparence

envers justement les habitants de Gignac et éventuellement aussi par les réseaux, mettre en place

une interactivité.

Claudio GRECO : Merci M. le maire, bonsoir tout le monde en tant que conseiller municipal mais

également engagé personnellement dans la protection animale. En tant qu'enquêteur à la SPA, je

souhaite attirer votre attention sur un point qui me semble nécessaire pour notre commune. À ce jour,

sauf erreur de ma part, aucun élu a été désigné comme référent ou délégué à la cause animale. Or, de

nombreuses communes ont fait le choix de nommer un élu chargé de ces questions afin de mieux

coordonner les actions liées à la protection animale, à la gestion des animaux errants et a la

sensibilisation des personnes. Ainsi, je me permets de vous proposer d'étudier la possibilité de désigner

une élue à la charge de cette délégation. Je reste bien entendu à votre disposition pour échanger sur ce

sujet, le cas échéant, porter mon expérience du terrain dans ce domaine.

M. Le MAIRE : Ecoutez, Monsieur GRECO), c'est très bien que vous en parliez parce qu'effectivement,

oui, nous avons une élue en charge de la cause animale, c'est Madame Maëva GLEIZE qui est juste en face de vous. Et ça tombe très bien parce que nous allons créer une commission sur la cause animale et

bien entendu, si vous le désirez, vous pourrez participer à cette commission avec grand plaisir, on aura le temps d'en reparler avec Madame GLEIZE. Moi, honnêtement, ça ne me dérange absolument pas et Monsieur Vincent le sait, on en a discuté que l’opposition puisse être représentée au sein des instances et des diverses commissions.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET ADOPTE À LA MAJORITÉ

ACCORDE à Monsieur le Maire, aux adjoints titulaires d’une délégation du Maire et à certains conseillers municipaux délégués, le bénéfice de l'indemnité de fonction réparti à l'intérieur du maximum des limites fixées aux articles L2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, récapitulé dans le tableau ci-après qui demeure annexé à la présente.

Noms Prénoms Qualité Fonction tx ce

brut terminal

Jérôme GOUIRAN Maire Maire 63,7 %

TRANQUILITÉ PUBLIQUE, RELATIONS AVEC

LA MÉTROPOLE, ANCIENS COMBATTANTS,

RESERVE COMMUNALE - CORRESPONDANT

Jean-Michel PROSPERO | 1er adjt 25,7

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2DÉFENSE NATIONALE - SYSTEMES

D'INFORMATION

GESTION DU PERSONNEL - ADMINISTRATION Isabelle MANGIN 2e adijt 25,7 %

GENERALE - CADRE DE VIE

ac ourra ns DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ne

ric Q sa COMMERCES - EMPLOIS TT

Karen LOUIS 4e adit EDUCATION ET JEUNESSE 25,7

Michael BENESSY 5e adjt CULTURE ET EVENEMENTIEL 25,7

LA PETITE ENFANCE - CONSEIL MUNICIPAL

Sylvie JUILLET 6e adjt DES JEUNES - DEVELOPPEMENT DES 25,7

SERVICES PERISCOLAIRES

LA COHESION SOCIALE, LE CENTRE

Sébastien SALMON 7e adjt COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LES 25,7

SENIORS.

Mélanie CIMINIERA 8e adijt FINANCES 25,7

Rémy CRICCO Je adijt SPORTS ET ASSOCIATIONS 25,7

Nicolas CORDEAU C.MLD. SITUATION DE HANDICAP 6%

Karine DELARUE C.M.D. COMMUNICATION ET PATRIMOINE 6%

REFERENTE MISSION LOCALE - DELEGUEE A

Emmanuelle LOPEZ C.M.D. 6% L'INSERTION

Céline MUSCAT C.M.D PARENTALITE -— RELAIS PETITE ENFANCE 6%

CADRE DE VIE, EN PARTICULIER LES

Paul NASSIF C.M.D | RESEAUX DE FIBRES OPTIQUES, LE PLUVIAL 6%

ET LA CITOYENNETE.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Abstentions : 0

Contre : 4 (Laure CHEVALIER ; Bryan VINCENT ; Claudio GRECO ; Nadège MONCELET)

4. Frais de représentation de Monsieur le Maire

RAPPORTEUR : MONSIEUR PROSPERO

FRERE EEEERE#*Monsieur le Maire se déporte du vote de cette délibération et laisse la présidence

à Monsieur PROSPERO, 1° adjoint**"#+###68#4e#e8#ets

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que selon l’article L 2123-19 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des

indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités, de nature forfaitaire, ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le

Maire, et lui seul, à l’occasion de réceptions ou manifestations qu’il organise dans le cadre de ses

fonctions et dans l'intérêt de la commune.

Après recensement des besoins, il est au demandé au Conseil municipal d'approuver le montant

de l'indemnité du Maire pour frais de représentation fixé à 6 100 € par an.

Bryan VINCENT: Bon, encore une fois, je ne vais pas faire plaisir, mais bon, je suis là pour ça

aussi, c'est l'opposition. Donc nous sommes cohérents avec nos propositions et nous avons proposé

aux Gignacais une baisse des frais de représentation du maire, surtout en cette période compliquée

où les Français ont du mal à terminer le mois et avec des hausses importantes, notamment avec les

prix à la pompe, et cetera. Et on remarque en fait que les frais de représentation du maire sont

identiques en tout cas à ceux de la précédente mandature, donc je suis assez surpris. Il me semblait que dans son programme, il demandait une baisse des frais de représentation, donc peut-être, enfin on lui posera la question quand il sera là, mais j'ai cru voir ça, alors peut être que

ça a changé depuis, non ?

Jean-Michel PROSPERO : En fait, on est resté sur la même prestation il y a quand même 6 ans

d'écart entre 2020 et 2026. Vous n'êtes pas sans savoir que tout augmente finalement aussi. Donc

les frais de représentation, quoi qu'il en soit, sont les mêmes qu'en 2020, ça couvrira beaucoup

moins de dépenses en fait que ce qui a été couvert depuis 2020. Par conséquent, c'est pour ça qu'on

est resté sur le même taux. En réalité, effectivement elles n'ont pas baissé, mais elles n'ont pas

augmenté et à taux égal, ça va représenter beaucoup moins de prestations que ce que ça

représentait en 2020. C'est pour ça qu'on est resté sur ce taux-là.

Bryan VINCENT : OK, très bien. Bon, de toute façon, on sera contre.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET ADOPTE À LA MAJORITÉ

DÉCIDE d’accorder à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation d'un montant

annuel de 6 100 €.

PRÉCISE que cette attribution est personnelle à Monsieur Jérôme GOUIRAN - Maire - et est

valable pour la durée de son mandat.

Abstentions : 0

Contre : 4 (Laure CHEVALIER ; Bryan VINCENT ; Claudio GRECO ; Nadège MONCELET)

5. Débat d’orientations budgétaires — exercice 2026

RAPPORTEUR : MADAME CIMINIERA

EXPOSE

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « Le budget de

la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux

mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. ».

La tenue de ce débat, qui revêt un caractère obligatoire, doit surtout constituer un moment

privilégié de présentation des grandes orientations budgétaires et d'échanges, et doit offrir aux

élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Ce débat porte sur le Rapport d'Orientations Budgétaires ci-annexé.

Mélanie CIMINIERA : Donc vous avez tous reçu le rapport d'orientation budgétaire 2026.

L'Assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du débat. Donc voilà, le débat est ouvert.

Bryan VINCENT : Je serai attentif au budget qui nous sera proposé au prochain conseil municipal

puisque vous avez indiqué en tout cas dans votre programme qu'il y aurait un audit

financier. Donc j'espère que cette clause-là, cette configuration là sera présente au niveau du

budget prochain pour en savoir un peu plus sur l'état de nos finances.

M. Le MAIRE : Oui, effectivement, nous allons réaliser cet audit. Il ne sera pas figuré dans le

prochain budget. On le fera très rapidement. On a eu la chance aujourd'hui au niveau des élus de

la majorité, que ça concerne Mélanie Ciminiera, Monsieur Vincent Tastevin et également Christelle

Boutros, qui sont 3 personnes qualifiées dans le domaine des finances et qui ont pu travailler sur

le budget. On a pu échanger ensemble là-dessus et je suis totalement transparent et vous le savez,

nous avons essayé de réduire la voilure tout en trouvant des solutions pour le budget de 2026. La

ligne de conduite est la suivante, je vais me permettre d'employer ce terme-là, nous devons

cicatriser un petit peu certaines plaies de la commune pour nous permettre de repartir pour 2027

avec des projets intéressants. Mais on y reviendra plus tard bien entendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET PREND ACTE de la tenue du débat

d’orientations budgétaires effectué sur la base du Rapport d’'Orientations Budgétaires ci-annexé.

6. Conditions de dépôt des listes Commission compétente en matière de délégation de service

public

RAPPORTEUR : MADAME LOUIS

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales (articles L 1411-5, D

1411-3 et D 1411-4) prévoit que l'examen des candidatures des soumissionnaires à une délégation

de service doit être effectué par une Commission. Cette dernière est composée du Maire, Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret sauf s’il est décidé à l'unanimité de ne pas y recourir en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Conformément à l'article D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil

municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, avant de procéder à l'élection des membres

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2de cette commission pour la durée du mandat, qui aura lieu lors de la prochaine séance de

l’Assemblée délibérante.

Bryan VINCENT : Je voulais simplement vous remercier. C'est rare, mais je vous remercie, vous

ainsi que les services pour le coup pour la réactivité, puisque je ne voulais pas me positionner

avant d'avoir une réponse claire et de ce que j'ai bien entendu et je pense que ça sera le cas, vous

souhaitez que l'opposition soit présente, en tout cas pour agir au sein de la commune. Donc ça, je

vous en remercie et on votera favorablement pour cette délibération et la prochaine.

M. Le MAIRE : Merci beaucoup Monsieur VINCENT. Effectivement, je le dis et je le répète, c'est

quelque chose dont j'ai pu en fait bénéficier moi-même lors de l'ancienne municipalité. Après, je

n'étais pas tout le temps en accord avec les personnes, attention, mais c'est vrai que je trouve ça

normal de travailler ensemble. Et vous le savez, le bureau est toujours ouvert pour pouvoir

échanger ensemble, pour pouvoir travailler ensemble sur les dossiers et n'hésitez pas s'il y a quoi

que ce soit qui vous chagrine, vous avez mon numéro et pas la nuit par contre, c'est bon. J'ai été

assez dérangé comme ça en tant que pompier, donc on va essayer en journée, mais en tout cas c'est

avec grand plaisir.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET ADOPTE À L'UNANIMITÉ

FIXE les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la Commission de délégation de service

public comme suit :

- l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public

a lieu sur la même liste ;

- Jes listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires,

5 suppléants) ;

- les listes sont à déposer auprès du service juridique avant jeudi 22 mai 2026 — 12h00.

Abstentions : 0

Contre : 0

7. Conditions de dépôt des listes Commission d'appel d'offres

RAPPORTEUR : MONSIEUR CRICCO

EXPOSE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une commission d'appel

d'offres (CAO) pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 1414-2 du code général des

collectivités territoriales.

La commission d'appel d'offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement au stade de

l'attribution des marchés publics à procédure formalisée.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

10 AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2- le Maire ou son représentant, Président de droit,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein.

L'élection des membres de la Commission d'appel d'offres se fait au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément à l'article D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil

municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, avant de procéder à l'élection des membres

de cette commission pour la durée du mandat, qui aura lieu lors de la prochaine séance de

l’Assemblée délibérante.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

FIXE les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la Commission d’appel d'offres comme

SU :

- l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres a lieu sur la

même liste ;

- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires,

5 suppléants) ;

- les listes sont à déposer auprès du service juridique avant jeudi 22 mai 2026 - 12h00.

Abstentions : 0

Contre : 0

8. Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre

communal d'Action Sociale

RAPPORTEUR : MONSIEUR SALMON

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a fixé à 16 l’effectif du Conseil

d'Administration du Centre communal d'Action Sociale (CCAS).

Aïnsi, la composition du Conseil d'administration du CCAS sera la suivante :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui

participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune.

Dans ce cas, y participent obligatoirement :

. un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) ;

. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

11

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2. un représentant des personnes handicapées ;

. un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les

exclusions.

Conformément au Code de l'Action Sociale et des familles, notamment à son article R 123-8, les

membres élus du Conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est

secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste

de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des

candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle

contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre

des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les

plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges

au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix

tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent

à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Ainsi, dans le cadre de cette élection, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal

constitués, en groupes politiques, à présenter une liste de candidats titulaires en fonction de l'ordre

souhaité.

Cette liste devra être déposée, au plus tard, auprès de Monsieur le Maire durant une suspension

de séance d’une durée de dix minutes lors du Conseil municipal du 9 avril 2026 et interviendra juste avant l'élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS et qui n'aura lieu que si l’ensemble des listes proposées par les conseillers municipaux n'a pas été

déposé avant le Conseil municipal.

Liste GROUPE MAJORITAIRE ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR

Candidats titulaires : Sébastien SALMON ; Nicolas CORDEAU ; Emilie SCHERER ; Karen LOUIS ;

Vincent TASTEVIN ; Éric QUEIPO ; Christelle BOUTROS

Candidats suppléants : Philippe DEROZAN ; Sandrine BENZAZON ; Didier LOPEZ ; Baptiste

NARDI MELILLI ; Mélanie CIMINIERA ; Mélanie SALAS ; Karine DELARUE

Liste RASSEMBLEMENT POUR GIGNAC

Candidats titulaires : Bryan VINCENT

Candidats suppléants : Laure CHEVALIER

Le Conseil municipal est appelé à procéder au vote au scrutin secret.

**##X Los conseillers municipaux votent un par un en déposant leur bulletin dans l’urne #####*Le dépouillement a lieu******

HHHHHHH

12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 31

Suffrages exprimés : 31

Quotient électoral : 3,88

Ont obtenu :

Liste GROUPE MAJORITAIRE ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR = 27 voix

Liste GROUPE RASSEMBLEMENT POUR GIGNAC = 4 voix

F##* Courte interruption de séance pour laisser le temps à l'administration de calculer la

répartition des sièges******

Répartition des sièges :

Quotient électoral = nombre de suffrage divisé par nombre de sièges à pouvoir Q.E = 31 : 8 = 3,88

Liste GROUPE MAJORITAIRE ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR

27 : 3.88 = 6,96 soit 6 sièges

Liste GROUPE RASSEMBLEMENT POUR GIGNAC

4 : 3.88 = 1,03 soit 1 siège

Il reste un siège à pourvoir, au plus fort reste

Liste GROUPE MAJORITAIRE ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR

27 (6 x 3,88) = 3,72

Liste GROUPE RASSEMBLEMENT POUR GIGNAC

4— (1 x 3,88) = 0,12

Au plus fort reste, la liste GROUPE MAJORITAIRE ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR obtient le dernier siège à pourvoir

Sont proclamés élus :

Titulaires : Sébastien SALMON; Nicolas CORDEAU; Emilie SCHERER; Karen LOUIS ;

Vincent TASTEVIN ; Éric QUEIPO ; Christelle BOUTROS ; Bryan VINCENT

Suppléants: Philippe DEROZAN ; Sandrine BENZAZON ; Didier LOPEZ ; Baptiste NARDI

MELILLI ; Mélanie CIMINIERA ; Mélanie SALAS ; Karine DELARUE : Laure CHEVALIER

M. Le MAIRE : (Monsieur le Maire prend la parole pour remercier l’ensemble du personnel

administratif pour le travail fourni ces dernières semaines et explique à l’ensemble du

conseil municipal les modalités de réorganisation des services, les changements de postes).

Concernant le CCAS, aujourd'hui, il y a la partie sociale et la partie seniors qui n'existait

pas au niveau du CCAS. Dans notre programme, nous avions prévu de créer un service

seniors qui sera géré par le CCAS, comme cela se fait souvent dans d'autres communes.

Actuellement, les seniors sont gérés par la DEJES. Nous sommes en train de réorganiser

un petit peu ce service pour qu'on puisse avoir 2 pôles, pôle seniors et pôle social. Je tenais

à remercier Monsieur Salmon d'avoir travaillé sur le dossier ce qui nous a permis d'avancer

avec l'ensemble du personnel. Alors pardon s'il y a des petits couacs au début, mais voilà,

c'est le temps de lancer un petit peu la machine.

Sachez aussi que nous avons rencontrés les partenaires de la commune (que ce soit les

avocats, les institutions) afin de connaître les dossiers et les projets en cours, mais ça, on Y

reviendra plus tard. On a pris rendez-vous très rapidement avec la métropole justement

pour qu'on puisse travailler sur le problème d'éclairage public, sur le problème du

nettoyage au niveau de nos rues et le problème des ramassages des ordures ménagères.

13

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2Cet après-midi, on a passé presque, je crois, 04h30 avec la métropole pour discuter de

toutes ces problématiques. Les choses devraient évoluer dans le bon sens puisque nous

avons mis en place une fois par mois une rencontre avec la métropole, avec le service

éclairage, le service de la propreté, le service des ramassages des ordures ménagères et le

pluvial. Seront présents lors de ces rencontres les agents référents de la collectivité.

Ces rencontres permettront de faire état des problématiques remontées en temps réel par

la population, et par les élus autour de cette table et de pouvoir traiter les problèmes. Je ne dis pas l’on va tout résoudre en quelques jours, mais on a quand même lancé des actions très rapidement. Nous nous heurtons déjà à des murs. Alors, comme je dis, plutôt que de les casser, on essaie de les escalader. C'est assez compliqué, mais on avance très rapidement là-dessus, je tenais à ce que vous en soyez informés. Donc n'hésitez pas, la porte est grande ouverte pour qu’on puisse échanger sur les problèmes de la commune. Voilà, c'est dit, je continue et on reviendra sur les projets par rapport au budget.

Bryan VINCENT : Juste au niveau de la relation avec la métropole, est ce qu'ils vous ont

donné une estimation en tout cas de la mise en norme, notamment de l'éclairage public ?

Parce qu'on a quand même de nombreuses rues à Gignac qui sont plongées dans le noir,

donc il faudrait régler ce problème rapidement. Est-ce qu'ils vous ont donné

une estimation ?

M. Le MAIRE : Alors, au niveau des estimations, il y a des points.

Aujourd'hui, dès cet après-midi, j'ai reçu un mail sur quelques rues parce que des

personnes m'avaient contacté par mail et puis d'autres par le biais des services

techniques. Donc il y a des dossiers qui ont été réglés dès cet après-midi parce que j'ai eu

le retour. D'autres demandent un peu plus de temps et pour certains, la Métropole ne peut

pas intervenir car il s’agit de chemins privés. Effectivement, laisser les personnes dans le

noir c’est problématique. Nous allons devoir travailler là-dessus, rencontrer les personnes

concernées par les chemins privés, pour trouver des solutions. Ce premier rendez-vous a

permis de leur expliquer les désagréments que les personnes peuvent rencontrer. Il y a

aussi un problème. Là, par exemple quelle heure est-il? 19h00, il fait jour et des

lampadaires sont allumés, le problème est que l'éclairage ne tient pas compte des

changements d’horaires (été-hiver). Nous leur avons expliqué qu'à un moment donné il va

falloir qu'ils soient un peu plus vigilants sur ces sujets parce qu'on parle en longueur de

journée d'économie, d'écologie, de machin et de ci de là, d’ailleurs dommage qu'il n’y ait

pas Monsieur TASSY ce soir parce qu'il aurait pu nous faire un cours. Je tenais vraiment à

souligner que des actions peuvent être entreprises à court, moyen et long terme. Ces

rencontres mensuelles avec la Métropole nous permettront de suivre les dossiers et de ne

surtout pas les lâcher, même si je suis conscient qu’on est confrontés à une machine

métropolitaine qui est compliquée. Avec la nouvelle élection de Monsieur

Nicolas ISNARD, cela apportera, je pense, une nouvelle dynamique parce qu'il porte

quand même un message qui est assez fort: redonner du pouvoir et de l'écoute aux

maires ; ils parlent de rendre certaines compétences aux communes.

Toutefois, je reste prudent là-dessus parce que je ne sais pas où l'on va. J'attends de voir ce

qu'il va se passer derrière tout ça, on ne sait pas trop où l’on va pour le moment. Ceux sont

de belles paroles que je soutiens et je n'ai pas honte de le dire. Et ça va nous permettre

14 AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2peut-être de travailler beaucoup plus près de la métropole et surtout à l'écoute, en espérant

que les belles paroles se transforment en actes.

9. Désignation de deux représentants de la Commune de Gignac-la-Nerthe au sein du

Conseil d'Administration du Collège « Le Petit Prince »

RAPPORTEUR : MONSIEUR BENESSY

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les articles R421-14 et R421-33 du Code de l'éducation

prévoient que le Conseil d'administration des collèges et lycées comprend, entre autres, deux

représentants de la collectivité territoriale de rattachement et que ces représentants sont désignés par

l'assemblée délibérante.

Le Code prévoit également qu'il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque

renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité.

Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

Ainsi la commune de Gignac-la-Nerthe, siège du collège « Le Petit Prince », doit désigner au sein du

Conseil d'Administration de cet établissement deux représentants de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de désigner les représentants suivants :

Titulaires : __ Madame Sylvie JUILLET ; Monsieur Nicolas CORDEAU

Suppléants : Madame Karen LOUIS ; Monsieur Rémy CRICCO

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner à la majorité ces représentants.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE ET ADOPTE À LA MAJORITÉ

DÉSIGNE Madame Sylvie JUILLET et Monsieur Nicolas CORDEAU en qualité de représentants

titulaires.

DÉSIGNE Madame Karen LOUIS et Monsieur Rémy CRICCO en qualité de représentants

suppléants

Abstentions : 4 (Laure CHEVALIER ; Bryan VINCENT ; Claudio GRECO : Nadège MONCELET)

Contre : 0

LS

AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2M. Le MAIRE : Bien écoutez, je crois qu'on arrive à notre dernière délibération. Je remercie tout le

monde. Passez une belle soirée tout le monde. La séance est levée.

*#** Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 19h06***

Mons it Le

Monsieur le Maire

GOUIRAN Jérôme,

; secrétaire de séance,

NARDI MELILLI Baptiste,

us

16 AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20260409-PV09042026_2-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : PV09042026_2