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Conseil Municipal - f4a796 16d1990118c74c35904a7bbcfdcbe12a
Déliberation - f4a796 d7c1e879279849478d32163af40932ab
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Compte-Rendu - f4a796 df36d4abae1f40429d2d0ba52ced0a2d
Arrêté - f4a796 016780da0ff04e6da0967d56c533f7e6
Déliberation - f4a796
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
S
[
6
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBERATIONS
DU
CO
ID
: 064-216403121-20260423-DEL20260423_10-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLA SÉANCE
DU
23
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
avril
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
07
avril
2026,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
11
11
14.
Date
de
la
convocation
: 07
avril
2026
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Karine
DARRIEULAT
11.
Finances
: vote
du
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
- DEL20260423-10
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
foncière
bâtie
: 26,13
%
- taxe
foncière
non
bâtie
: 66,81
%
- taxe
d’habitation
: 15,92
%
Pins
|
Taux 2025
one
Disc
|
Taux 2026
FR
Taxe
foncière
bâtie
st
26,13
%
84
063
331
000
26,13
86
490
Taxe
foncière
non
bâtie
24
854
66,81
%
16
604
25
000
66,81
%
16
703
Taxe
d’habitation
38
318
15.92
%
6
100
38
600
15,92
%
6
145
TOTAL
106
767
109
338
CHARGE
Monsieur
le Maire
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
DARRIEULAT