Procès Verbal - PV CM du 03.03.2026

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Procès Verbal - PV CM du 03.03.2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 Mars 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1

L’An deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2026

Présents : M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Mme Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. Christophe BARGUE, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.

Excusés ayant donné procuration : M. Christophe VINASSAC.

Secrétaire de séance : M. Bernard RICHEZ.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : M. Bernard RICHEZ.

N° 03-2026

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Janvier 2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 Janvier 2026.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1- Délibération n°03-2026 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026. 2- Délibération n°04-2026 : Délibération portant vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) – budget principal.

3- Délibération n°05-2026 : Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget général. 4- Délibération n°06-2026 : Délibération portant vote des subventions 2026. 5- Délibération n°07-2026 : Délibération portant vote des taux d’imposition 2026. 6- Délibération n°08-2026 : Délibération portant vote du budget primitif 2026 du budget général.

Note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal. Note de présentation brève et synthétique du Budget Principal 2026.

Décisions du Maire : Janvier / Février 2026

Questions diverses :N° 04-2026

Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) – budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de BONNETAN ;

Vu le CFU 2025 de la commune de BONNETAN ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de l’assemblée désigné M. Christian RAYNAL ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par M. Dominique DERUE.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la Commune de Bonnetan

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 05-2026

Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 ;

Considérant qu’en M57, le résultat doit faire l’objet d’une affectation définitive ;

Rapport de synthèse :

Rapporteur : Dominique DERUE

Les résultats définitifs 2025 font ressortir un excédent de fonctionnement de 66 346.14 € auquel s’ajoute l’excédent de n-1 de 840 175.20 €. Le résultat cumulé de cette section donne un résultat de clôture excédentaire de 906 521.34 €.

La section investissement présente un déficit de 4 748.27 € auquel s’ajoute l’excédent n-1 de 51 179.40 €, ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de 46 431.13 €. Les restes à réaliser présentent un déficit de financement de 4 020 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2025 intégralement au chapitre R002 en fonctionnement soit 906 521.34 €.

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT

2025

A -Résultat de l'exercice 66 346,14 €

B - Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002CA) 840 175,20 €

C - Résultat de clôture à affecter (R002) 906 521,34 €

A -Résultat de la section d'investissement de l'exercice -4 748,27 €

B - Résultat de l'exercice antérieur 51 179,40 €

C - Résultat comptable cumulé 46 431,13 €

46 431,13 €

D - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 4 020,00 €

E - Recettes d'investissement engagées non perçues

F - Solde des Restes à Réaliser -4 020,00 €

Besoin réel de financement

Excédent réel de financement 42 411,13 €

0,00 €

En dotation complémentaire en réserve R 1068

SOUS TOTAL R 1068

En excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 906 521,34 €

Résultat excédentaire A1 en couverture du besoin réel de financement B dégagé à la

section d'investissement R1068

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

R001

D001

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 R001 solde d'exécution N-1

46 431,13 €

R1068 excédent de

fonctionnement capitalisé

0,00 €

Section de fonctionnement section d'investissement

906 521,34 € 0,00 €Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’affecter définitivement le résultat comme suit :

N°06-2026

Vote des subventions 2026

Sur la ligne budgétaire (article 65748 : subventions de fonctionnement aux associations) a été inscrite la somme de : 7 950 euros, répartie conformément à la liste ci-dessous proposée par Mr Derue, adjoint aux Finances. Pour le vote, il est demandé à chaque conseiller membre des conseils d’administrations des associations ci-dessous de ne pas prendre part au vote.

Résultats des Votes :

Bénéficiaires Localisation Montant Voix Pour

AAFB - Association Amicale des familles Bonnetan 1500,00 10

ACCA - chasse Bonnetan 400,00 10

Association rénovation des églises paroissiale Bonnetan et Loupes Bonnetan / Loupes 500,00 10

Comité des fêtes Bonnetan 2000,00 10

Coopérative scolaire école Bonnetan Bonnetan 1000,00 11

APEIB - BonnetanBulle Bonnetan 400,00 11

FC Rive Droite 33 Artigues 750,00 11

WAJUTSU - CDC Croignon Croignon 200,00 11

ACPGCATM - anciens combattants Sallebœuf 250,00 11

Secours Catholique - Délégation de la Gironde Mérignac 250,00 10+1 abstention

Secours Populaire français - Cenon Cenon 250,00 11

Croix Rouge Française - Unité locale Entres deux mers Saint-Loubès 250,00 11

SAHCC - Sté Archéologique Historique Canton Lignan 100,00 11

Amicale des secrétaires du canton de Créon Créon 100,00 11

Total Subventions 7950,00

Le Conseil municipal approuve le vote de ces subventions à l’unanimité des suffrages exprimés.

N°07-2026

Vote des taux d’imposition 2026

Rapporteur : Mr Dominique DERUE

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant que les taux d’impositions de la commune ont été augmenté en 2024, Considérant la bonne santé financière de la collectivité au regard du CFU 2025,

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 R001 solde d'exécution N-1

46 431,13 €

R1068 excédent de

fonctionnement capitalisé

0,00 €

Section de fonctionnement section d'investissement

906 521,34 € 0,00 €Il est proposé de reconduire les mêmes taux d’impositions au BP 2026.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit, - taxe d’habitation : 9.38 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,49 %

- taxe sur les propriétés non bâties : 47.77 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N°08-2026

Délibération portant vote du Budget Primitif 2026 du budget général Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L 2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel.

Rapport de synthèse :

Rapporteur : Dominique DERUE

Le budget primitif doit répondre aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.

Le budget primitif présenté ci-dessous présente les écritures de dépenses et recettes nouvelles mais également intègre les « restes à réaliser » et la reprise des résultats.

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont les suivantes (chapitres) :

Il est rappelé que le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

Dépenses de fonctionnement par chapitre Montants Prévus 2026

011 - Charges à caractère général 831 342,96 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 361 500,00 €

014 - Atténuations de produits 12 500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 124 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 927,33 €

65 - Autres charges de gestion courante 141 000,00 €

66 - Charges financières 15 029,71 €

67 - Charges spécifiques 1 000,00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 6 000,00 €

Total 1 504 300,00 €

Recettes de fonctionnement par chapitre Montants Prévus 2026

002 - Résultat de fonctionnement reporté 906 521,34 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 436,28 €

73 - Impôts et taxes 36 959,00 €

731 - Fiscalité locale 419 113,00 €

74 - Dotations et participations 75 920,38 €

75 - Autres produits de gestion courante 250,00 €

77 - Produits spécifiques 100,00 €

Total 1 504 300,00 €En investissement :

Côté Dépenses, par opération :

Côté Dépenses, hors opération :

Côté Recettes, par opération :

Aucune recette nouvelle

Côté Recettes, hors opération :

Dépenses par Opérations Somme de prevu 2026 Somme de RAR 2026 Somme de Total Prévu 2026

202 - ACQUISITIONS DIVERSES 14 488,69 € 14 488,69 €

203 - AMENAGEMENT DU PARC 5 000,00 € 5 000,00 €

204 - TRAVAUX EGLISE 5 000,00 € 5 000,00 €

205 - MAISON DES ASSOCIATIONS 1 000,00 € 1 000,00 €

207 - TRAVAUX DE VOIRIE 20 000,00 € 20 000,00 €

216 - ECLAIRAGE PUBLIC 10 000,00 € 10 000,00 €

218 - FOYER RURAL 2 500,00 € 2 500,00 €

222 - LOCAL TECHNIQUE 2 000,00 € 2 000,00 €

223 - ECOLE (CHANTE RAINETTE) 5 000,00 € 5 000,00 €

224 - CANTINE - CUISINE 3 000,00 € 3 000,00 €

225 - MAIRIE 2 000,00 € 4 020,00 € 6 020,00 €

227 - SECURISATION RD13E4 110 000,00 € 110 000,00 €

231 - NOUVELLE ECOLE 2 500,00 € 2 500,00 €

232 - CIMETIERE COMMUNAL 0,00 € 0,00 €

233 - RESTAURANT SCOLAIRE 5 000,00 € 5 000,00 €

237 - Terrain de Couture 400 000,00 € 400 000,00 €

Total général 587 488,69 € 4 020,00 € 591 508,69 €

Dépenses par Hors opérations Somme de prevu 2026 Somme de Total Prévu 2026

Hors opération 38 491,31 € 38 491,31 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 100,00 € 100,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 38 391,31 € 38 391,31 €

Recettes par Hors opérations Somme de prevu 2026 Somme de Total Prévu 2026

Hors opération 630 000,00 € 630 000,00 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 46 431,13 € 46 431,13 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 124 000,00 € 124 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 927,33 € 11 927,33 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 47 641,54 € 47 641,54 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 € 400 000,00 €

Récapitulatif Investissement Nouvelles propositions 2026 RAR Total BP 2026

Total Dépenses 625 980,00 € 4 020,00 € 630 000,00 €

Total Recettes 630 000,00 € 630 000,00 €Après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du document détaillé joint ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés : D’adopter le budget primitif 2026 de la commune de Bonnetan conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, voté par chapitre en fonctionnement et par opération et/ou chapitre en investissement et équilibré comme suit :

a) D’adopter, par chapitre, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrant à 1 504 300 € comme présenté ci-dessus

b) De prévoir un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 124 000 €

c) D’adopter les recettes et les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à 630 000 €.

d) D’adopter les dépenses nouvelles par « opération », « hors opération » et les recettes de la section d’investissement comme présentés ci-dessus

e) D’adopter les recettes d’amortissement (chapitre 040) : 11 927,33€

f) D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

g) D’adopter le budget primitif 2026 du budget général qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 134 300 €.

Questions diverses : Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 mn.

Prochain Conseil Municipal le Samedi 21 Mars à 10 heures.