Procès Verbal - PV CM 03.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 03.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 1/39

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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PROCÈS-VERBAL

de la séance du conseil municipal

du mardi 3 mars 2026 à 19h15

- - - - - - - - - - - - - - -

Le mardi trois mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.

Membres présents :

M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne- Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Yannick NEUBERT, Mme Annette VERGELY, M. Pédro HERNANDEZ, Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, M. Daniel KLEIN, M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC (à partir du point 5), M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.

Membres absents excusés :

M. Vincent SAUTER, donne procuration à Mme Perrine SUHR

M. Florian ROUSSEL, donne procuration à Mme Nadine BOLLI

Absent excusé :

M. Julien BECHTOLD

Assistent également :

Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

Mme Murielle MATZ, Directrice des Finances

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du mercredi 25 février 2026. Il salue les membres présents, la presse et le public.

L’ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2026PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 2/39

3. Rapport des commissions

a. Commissions Réunies

b. Commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique et Commission de l’agriculture, de la viticulture, de la forêt, de l’environnement et du développement durable

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget Principal 6. Approbation des comptes financiers uniques 2025 –Budgets annexe Eau 7. Approbation des comptes financiers uniques 2025 – Budget annexe Assainissement

8. Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget Principal

9. Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget Eau

10. Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget Assainissement 11. Fixation des taux de la fiscalité locale 2026

12. Fixation de la part communale du prix de l'eau pour 2026

13. Fixation des redevances d'assainissement pour 2026

14. Approbation du budget primitif 2026 - Budget Principal

15. Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe Eau

16. Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe Assainissement 17. Lot de chasse N°3 – Adjonction d’un nouveau sociétaire associé 18. Rétrocession de la voirie – AFUL Niedermatt

19. Rétrocession de la voirie – rue des Prés (Lotissement « Terre de Pierres ») 20. Attribution d’une subvention au Régiment de Marche du Tchad – Fresque historique

21. Dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation – Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin

22. Divers et informationsPV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 3/39

POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 4/39

POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le procès-verbal de la séance du 10 février 2026 a été distribué à tous les membres.

Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal du 10 février 2026.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 5/39

POINT N° 3

Rapport des commissions

A. Commissions réunies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elles se sont réunies le 17 février 2026. Tous les points sont repris au présent ordre du jour.

A. Commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, informe qu’elle s’est tenue le mardi 24 février 2026.

Les membres de la commission se sont déplacés sur le chantier de couverture de l’auvent des gradins du terrain de football. La structure est en place, mais la pose des bacs a été arrêtée. Ceux-ci sont défectueux et ne sont pas conformes au cahier des charges. Il est demandé à l’entreprise de se mettre en conformité et de transmettre les délais d’intervention.

La chaussée de la rue du Stade sera reprise à la hauteur du parking car il est constaté que l’affaissement s’aggrave.

Les travaux de réfection du chemin dit Waldweg sont également validés avec la création d’un trottoir réglementaire de part et d’autre de la chaussée.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 6/39

POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

1) Notification de marchés :

1.1. « PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUFFACH ».

Appel d’Offres Ouvert

Marchés notifiés le 10 janvier 2026 pour les lots 2 et 3 et le 23 février 2026 pour le lot n°1 (durée de 3 ans à compter d’avril 2026).

• Lot n°1 : Tonte des surfaces engazonnées

Attributaire : SANTE MENTALE ALSACE-ESAT TRAIT D’UNION 14, rue Manfred Behr – 68250 ROUFFACH pour un montant annuel estimatif de 54.357,75 euros HT, soit 65.229,30 euros TTC.

• Lot n°2 : Prestations d’entretien manuelles

Attributaire : GINKGO ESPACES VERTS 2, rue de l’Artisanat – 67114 ESCHAU pour un montant annuel estimatif de 29.860,52 euros HT, soit 35.832,62 euros TTC.

• Lot n°3 : Prestations d’entretien mécaniques

Attributaire : ENTREPRISE DIRINGER HUG 1, rue Saint Blaise – 68250 WESTHALTEN pour un montant annuel estimatif de 31.225,57 euros HT, soit 37.470,68 euros TTC.

1.2. TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE RURALE – CHEMIN DIT NEUER WALDWEG »

Marché passé conformément à l’article R. 2122-8 du CCP issu du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relatif au seuil de dispense de publicité et mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 100.000,00 euros HT - notifié le 05/02/2026.

Attributaire : TPV – 3, rue Bohrer – 68250 ROUFFACH pour un montant de 87.766,00 euros HT soit, 105.319,20 euros TTC.

2) Avenants aux marchés :

2.1. MAPA « Réaménagement de la cour de l’école Xavier Gerber à Rouffach » • Lot n°1 – Aménagements qualitatifs - Titulaire : GIAMBERINI GUY – 7bis, rue des Trois Epis – 68230 TURCKHEIM

Avenant n°1 signé le 10/12/2025 pour un montant de +28.585,60 € HT Objet : Rajout de travaux supplémentaires nécessaires suite au terrassement et au décroutage de l’enrobé de la cour.

Montant initial du marché : 420.816,38 € HT

Nouveau montant du marché : 449.401,98 € HT

% d’écart introduit l’avenant : 6,79%

% d’écart introduit par l’ensemble des avenants au marché : 6,79%PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 7/39

2.2. MNSC suite au concours « Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la Place de la République »

Titulaire : SORTONS DU BOIS (en co-traitance avec BEREST RHIN-RHONE et L’ACTE LUMIERE) – 64, rue de la Bataille – 68200 MULHOUSE

Avenant n°1 signé le 02/03/2026 pour un montant de +83.128,50 € HT, soit 99.754,20 € TTC

Objet : intégration de l’avant-projet approuvé au Conseil Municipal du 10 février 2026.

Montant prévisionnel définitif des travaux : 4 191 700,00 € HT.

La rémunération définitive du maître d’œuvre s’établit ainsi : montant prévisionnel définitif des travaux x Taux Moe,

Soit : 4.191.700,00 € HT x 10,5 % = 440 128,50 € HT

Montant initial du marché : 357.000,00 € HT (mission de base)

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 8/39

POINT N° 5

Approbation du compte financier unique 2025 – Budget Principal

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 de la Ville de Rouffach ;

VU le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Rouffach ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, expose qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « …Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Il est proposé que Madame Nadine BOLLI, 1ère adjointe au Maire, soit élue à cette fonction. Madame Nadine BOLLI est désignée à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle.

Madame Nadine BOLLI donne la parole à Monsieur Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire.

Avant d’aborder l’examen du Compte Financier Unique par chapitre, Monsieur Gilbert SCHMITT rappelle les principes qui régissent la présentation du document budgétaire.

Les résultats du Compte Financier Unique sont présentés à l’aide d’un document détaillant les crédits votés au budget primitif 2025 et les opérations enregistrées au cours de l’exercice 2025.

Le document a été joint à l’ordre du jour du Conseil Municipal.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 9/39

Le tableau ci-dessous résume les résultats cumulés par section :

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 5 390 292,98 € 10 070 507,81 € 4 680 214,83 €

Investissement 4 506 795,57 € 5 065 137,24 € 558 341,67 €

Résultat cumulé global 9 304 200,84 € 15 135 645,05 € 5 238 556,50 €

La situation financière de la ville est saine du fait d’une gestion rigoureuse et les ratios financiers sont satisfaisants :

• Les emprunts contractés ont une durée de 15 ans et la Ville n’a pas souscrit d’emprunt dit « toxique ».

• L’endettement de la Ville s’élève à 623 € par habitant reste en dessous de la moyenne des communes de même strate (1 072 €).

• L’épargne brute (autofinancement brut) dégagée par la Ville est de 1 827 495,10 € et l’épargne nette (autofinancement net) est de 1 531 691,80 €.

• L’encours de la dette au 1er janvier 2026 s’élèvent à 2 459 900,04 €, la ville serait ainsi en capacité de rembourser sa dette en moins de deux années (1,35 ans).

La notation financière de la Banque des Collectivités est de 1,84 (1 étant la meilleure note et 7 la plus dégradée).

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

L’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Monsieur Gilbert SCHMITT précise que les indemnités de fonction s’élèvent à 118 555,56€ brut/an pour le maire et les adjoints pour la Ville. En outre, le maire perçoit 2 293,68€ brut/an au titre du SIVOM et 2 135,88€ brut/an au titre du SMITEURCT.

MONTANT ANNUEL

BRUT INDEMNITE DE

FONCTION PERCUES

REMBOURSEMENT

DE FRAIS

(Kilométriques,

repas,séjours,etc…)

AVANTAGES EN

NATURE

MONTANT ANNUEL

BRUT INDEMNITE DE

FONCTION PERCUES

REMBOURSEMENT

DE FRAIS

(Kilométriques,

repas,séjours,etc…)

AVANTAGES EN

NATURE

MONTANT ANNUEL

BRUT INDEMNITE DE

FONCTION PERCUES

REMBOURSEMENT

DE FRAIS

(Kilométriques,

repas,séjours,etc…)

AVANTAGES EN

NATURE

TOUCAS Jean-Pierre 31 198,92 € 2 293,68 € 2 135,88 €

BOLLI Nadine 12 479,52 €

SCHMITT Gilbert 12 479,52 €

SUHR Perrine 12 479,52 €

BANNWARTH-PROBST Christophe 12 479,52 €

BARBAGELATA Françoise 12 479,52 €

KAMMERER Jean-Philippe 12 479,52 €

VERNIER Judith 12 479,52 €

TOTAL 118 555,56 € 0,00 € 0,00 € 2 293,68 € 0,00 € 0,00 € 2 135,88 € 0,00 € 0,00 €

INDEMNITES PERCUES AU TITRE DU MANDAT CONCERNE

MAIRIE

NOM & PRENOM ELU

INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE REPRESENTANT DANS LE

SIVOM

INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE REPRESENTANT DANS LE

SMITEURCTPV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 10/39

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal arrêté à un résultat cumulé global de 5 238 556,50 € tel que détaillé dans le tableau ci- dessus ;

- prend acte des indemnités perçues par le Maire et ses adjoints dont le tableau sera joint en annexe du Compte Financier Unique ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 11/39

POINT N° 6

Approbation du compte financier unique 2025 – Budget annexe Eau

En l’absence du Maire, sous la présidence de Madame Nadine BOLLI, première Adjointe au Maire

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du budget annexe Eau de la Ville de Rouffach ;

VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Eau de la Ville de Rouffach ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Avant d’aborder l’examen du Compte Financier Unique par chapitre, Monsieur Gilbert SCHMITT rappelle les principes qui régissent la présentation du document budgétaire.

Les résultats du compte financier unique sont présentés à l’aide d’un document détaillant les crédits votés au budget primitif 2025 et les opérations enregistrées au cours de l’exercice 20255

Le document a été joint à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le tableau ci-dessous résume les résultats cumulés par section :

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 108 309,24 € 120 184,79 € 11 875,55 €

Investissement 57 527,53 € 355 726,18 € 298 198,65 €

Résultat cumulé global 165 836,77 € 475 910,97 € 310 074,20 €

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 12/39

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Eau arrêté à un résultat cumulé global de 310 074,20 € tel que détaillé dans le tableau ci- dessus.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 13/39

POINT N° 7

Approbation du compte financier unique 2025 – Budget annexe Assainissement

En l’absence du Maire, sous la présidence de Nadine BOLLI, première Adjointe au Maire

VU le code general des collectivites territoriales (CGCT) ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’annee 2025 du budget annexe Assainissement de la Ville de Rouffach ;

VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement de la Ville de Rouffach ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par derogation aux dispositions le gislatives et reglementaires regissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en evidence des informations cles sur la situation financiere de la collectivite, en particulier sur la presentation des resultats, du bilan et le compte de resultat synthetiques et des taux des contributions et produits afferents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procedure entierement dematerialisee, permettant la mise en place de controles automatises entre les donnees de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Avant d’aborder l’examen du Compte Financier Unique par chapitre, Monsieur Gilbert SCHMITT rappelle les principes qui regissent la presentation du document budgetaire.

Les resultats du compte financier unique sont presentes a l’aide d’un document detaillant les credits votes au budget primitif 2025 et les operations enregistrees au cours de l’exercice 2025.

Le document a ete joint a l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le tableau ci-dessous resume les resultats cumules par section

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 615 689,12 € 812 282,93 € 196 593,81 €

Investissement 254 721,29 € 446 111,60 € 191 390,31 €

Résultat cumulé global 870 410,41 € 1 258 394,53 € 387 984,12 €

Les Commissions Reunies, en seance du 17 fevrier 2026, ont emis un avis favorable, unanime et sans observation.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 14/39

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement de la Ville de Rouffach arrêté à un résultat cumulé global de 387 984,12 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur le Maire revient en seance et Monsieur Gilbert SCHMITT lui annonce le resultat des votes du Compte financier unique du budget principal, assainissement et eau. Il remercie la Directrice Ge nerale des Services, et a travers elle, l’ensemble des personnels qui contribuent a ces resultats et au fonctionnement des services municipaux.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 15/39

POINT N° 8

Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget Principal

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, expose que l’exercice 2025 fait apparaître un exce dent de fonctionnement cumule de 4 680 214,83 € et un exce dent d’investissement cumule de 558 341,67 €.

L’execution budgetaire 2025 affiche un exce dent de fonctionnement de 1 254 634,91 € et un exce dent d’investissement de 1 151 229,38 €.

Le resultat global cumule 2025 s’e leve ainsi a 5 238 556,50 € tel que detaille dans le tableau ci-dessous.

Section Résultat repris au BP 2025 Résultat de l'exercice 2025 Résultat cumulé 2025 à affecter

Fonctionnement 3 425 579,92 € 1 254 634,91 € 4 680 214,83 €

Investissement -592 887,71 € 1 151 229,38 € 558 341,67 €

Résultat cumulé global 2 832 692,21 € 2 405 864,29 € 5 238 556,50 €

Il convient de rappeler qu’en 2025 un reste a realiser en depense d’investissement a ete constate pour un montant total de 1 009 948,30 €, correspondant pour grande partie aux travaux de la desimpermeabilisation de la cour d’e cole Xavier GERBER, a la tranche 3 des travaux de videoprotection, les travaux de signaletique du centre-ville, les travaux de couverture des gradins, les travaux de la rue de Ba le et Pfaffenheim. Il conviendra de couvrir ces restes a realiser avec l’exce dent d’investissement et au besoin celui de fonctionnement.

Il convient d’affecter l’exce dent de fonctionnement cumule 2025, d’un montant de 4 680 214,83 € comme suit :

• 4 228 608,20 € en report en fonctionnement. Cette affectation de traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement ; • 451 606,63 € a la reserve d’investissement en vue de couvrir les restes a realiser 2025 a reporter au budget primitif 2026. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette d’investissement (Chapitre 10) ;

L’exce dent d’investissement cumule 2025, d’un montant de 558 341,67 € fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026, en recette d’investissement.

Les Commissions Reunies, en seance du 17 fevrier 2026, ont emis un avis favorable, unanime et sans observation.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 16/39

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 4 680 214,83 €, comme suit :

o 4 228 608,20 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ;

o 451 606,93 € à la réserve d’investissement, au crédit du compte 1068. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette d’investissement sur le chapitre 10 ;

- approuve l’excédent d’investissement cumulé 2025 d’un montant de 558 341,67 €. Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 sur le chapitre 002 en recette d’investissement.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 17/39

POINT N° 9

Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget Eau

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, expose que l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 11 875,55 € et un excédent d’investissement cumulé de 298 198,65 €.

L’exécution budgétaire 2025 affiche un excédent de fonctionnement de 6 825,57 € et un excédent d’investissement de 37 945,70 €.

Le résultat global cumulé 2025 s’élève ainsi à 310 074,20 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous.

Section Résultat repris au BP 2025 Résultat de l'exercice 2025 Résultat cumulé 2025 à affecter

Fonctionnement 5 049,98 € 6 825,57 € 11 875,55 €

Investissement 260 252,95 € 37 945,70 € 298 198,65 €

Résultat cumulé global 265 302,93 € 44 771,27 € 310 074,20 €

Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 11 875,55 € comme suit :

• 11 875,55 € en report en fonctionnement. Cette affectation de traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement.

L’excédent d’investissement cumulé 2026, d’un montant de 298 198,65 € fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026, en recette d’investissement.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 11 875,55 €, comme suit :

o 11 875,55 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ;

- approuve l’excédent d’investissement cumulé 2025 d’un montant de 298 198,65 €. Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 sur le chapitre 002 en recette d’investissement.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 18/39

POINT 10

Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget Assainissement

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, expose que l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 124 715,83 € et un excédent d’investissement cumulé de 256 956,16 €.

L’exécution budgétaire 2025 affiche un excédent de fonctionnement 71 877,98 € et un déficit d’investissement de 65 565,85 €.

Le résultat global cumulé 2025 s’élève ainsi à 387 984,12 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous.

Section Résultat repris au BP 2025 Résultat de l'exercice 2025 Résultat cumulé 2025 à affecter

Fonctionnement 124 715,83 € 71 877,98 € 196 593,81 €

Investissement 256 956,16 € -65 565,85 € 191 390,31 €

Résultat cumulé global 381 671,99 € 6 312,13 € 387 984,12 €

Il convient de rappeler qu’en 2025 un reste à réaliser en dépense d’investissement a été constaté pour un montant total de 1 033,50 €. Il conviendra de couvrir ces restes à réaliser avec l’excédent d’investissement et au besoin celui de fonctionnement.

Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 196 593,81 € comme suit :

• 196 593,81 € en report en fonctionnement. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement.

L’excédent d’investissement cumulé 2025, d’un montant de 191 390,31 € fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026, en recette d’investissement.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 196 593,81 €, comme suit :

o 196 593,81 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par l’inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002.

- approuve l’excédent d’investissement cumulé 2025 d’un montant de 191 390,31 €. Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 sur le chapitre 001 en recette d’investissement.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 19/39

POINT N° 11

Fixation des taux de la fiscalité locale 2026

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, rappelle que conformément aux conclusions du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 10 février 2026, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale et de poursuivre la gestion rigoureuse que la municipalité conduit, avec les résultats positifs obtenus pour améliorer le bien-être des Rouffachoises et des Rouffachois.

L’état 1259 qui comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, n’est pas encore connu à ce jour.

Il est rappelé que la loi de finances de 2026 a prévu une augmentation des bases de 0,9 % suite à l’inflation constatée.

L’affectation des produits des taxes se fait comme suit :

1. Taxe d’habitation

Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été remplacée par le transfert de la taxe foncière sur le bâti, des départements vers les communes. Le taux de taxe foncière du département a été additionné à notre taux communal. Un coefficient correcteur a été appliqué à la commune car elle est sous compensée. Une compensation d’environ 60 000€ par an est attribuée à la commune suite à cette réforme.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour la ville cela représente environ 80 000 € de recettes fiscales par an.

2. Taxe foncière sur les propriétés bâties

En 2021, le taux de la taxe foncière sur le bâti des communes a été augmenté artificiellement compte tenu du transfert de la taxe foncière sur le bâti des départements vers les communes (addition des deux taux : Commune : 10,67 % et Département : 13,17 %).

La loi de finances 2021 a divisé par deux la valeur locative des propriétés industrielles pour ce qui concerne la taxe foncière bâti. En 2025, nous avons perçu une compensation de taxe pour cette réforme à hauteur de 226 439 € (2024 - 222 678 €). En 2026, la compensation devrait être d’environ 226 000 €. Pour les prochaines années, nous ne connaissons pas son devenir.

3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La Commune et l’Intercommunalité perçoivent, en plus de la part habituelle, les parts régionale et départementale de la taxe foncière sur le non bâti.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 20/39

4. La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Cette contribution a été mise à charge des entreprises en remplacement de la Taxe professionnelle en 2011.

La loi de finances 2021 a prévu de diviser par deux la valeur locative des propriétés industrielles pour ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises. En 2025, nous avons perçu une compensation de taxe pour cette réforme à hauteur de 162 454 € (2023 - 218 051 €). En 2026, la compensation devrait être d’environ 162 000 €. Pour les prochaines années, nous ne connaissons pas son devenir.

En complément des anciennes réformes fiscales, l’Etat verse déjà à la Ville diverses recettes telles que les allocations compensatrices, la DCRTP (Dotation Compensatrice de la Réforme de la Taxe Professionnelle) et le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). Cela représente environ 1 400 120 € de compensation fiscale sur laquelle la commune n’a plus de pouvoir sur les taux et qui peuvent venir à disparaitre.

Malgré la situation économique actuelle pesant sur nos dépenses, les évolutions non connues des dotations de l’Etat et le devenir incertain des compensations de fiscalité versée par l’Etat, la situation financière de la ville est saine et l’autofinancement a un niveau correct et stable. Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe les taux de la fiscalité 2026 comme suit :

o Taxe d’habitation 15,60 % o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 27,60 % o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,58 % o Taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,52 % - charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 21/39

POINT N° 12

Fixation de la part communale du prix de l'eau pour 2026

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, rappelle que le budget annexe Eau est financé par la part communale sur l’eau dont le montant est de 0,322 € H.T le m3.

Il est proposé de ne pas augmenter la part communale du prix de l’eau.

Cette part sert à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget annexe Eau. L’eau reste soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe la part communale du prix de l’eau à 0,322 € H.T le m³ pour l’année 2026 ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 22/39

POINT N° 13

Fixation des redevances d'assainissement pour 2026

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, rappelle que le budget annexe Assainissement est financé par la redevance communale composée de deux éléments à savoir :

• la redevance destinée au financement de la maintenance et des investissements sur le réseau, fixée à 0,6622 € le m3(modifié à la baisse de 0,10 € au 1er juillet 2021 afin d’absorber l’augmentation de la part du délégataire). Il est proposé de ne pas l’augmenter et de la maintenir en l’état ;

• la redevance station d’épuration destinée au financement des investissements et du fonctionnement de la station d’épuration du Syndicat Mixte, fixée par le Syndicat à 1,80 € le m3 (depuis le conseil municipal du 8 février 2022 pour cause d’augmentation très forte du prix de l’électricité). Il est proposé de ne pas l’augmenter et de la maintenir en l’état.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe la redevance communale à 0,6622 € le m3 pour l’année 2026 (destiné au financement du réseau d’assainissement communal) ;

- fixe la redevance station d’épuration à 1, 80 € le m3 pour l’année 2026 (destinée au financement des investissements et du fonctionnement de la station d’épuration du Syndicat Mixte) ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 23/39

POINT N° 14

Approbation du budget primitif 2026 - Budget Principal

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que les propositions faites dans le cadre du budget primitif 2026 sont basés sur les orientations budgétaires présentées et adoptées en séances du 10 février dernier, moyennant quelques ajustements.

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, expose les grands principes retenus pour bâtir ce budget.

Le budget 2026 permettra d’assurer la poursuite des actions engagées en cohérence avec les trois objectifs fixés : l’amélioration du cadre de vie, la qualité des services rendus à la population et le soutien à l’économie locale.

Il est rappelé que l’année 2021 a été marquée par la suppression définitive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et compensée par le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des départements vers les communes. En 2022, une réforme de la fiscalité économique a également réduit de moitié certaines bases fiscales, compensées à ce jour par l’Etat.

Ces évolutions ont entraîné une perte d’autonomie fiscale et fragilisé la capacité d’autofinancement nécessaire aux investissements futurs.

Les axes majeurs sont confirmés :

• maintenir un niveau d’investissement soutenu ;

• maitriser les taux d’imposition, dans le cadre d’une stratégie fiscale pragmatique, adaptée au contexte budgétaire ;

• préserver une capacité d’autofinancement suffisante afin de :

o réaliser les investissements nécessaires,

o maintenir un niveau de service public de qualité pour les habitants, o garantir des équilibres budgétaires durables pour la ville avec une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement,

o conserver un niveau d’endettement maitrisé et sain.

Ainsi, le budget restera réaliste, pragmatique et tourné vers l’avenir.

Pour 2026, le programme des investissements de la Ville présenté lors du débat d’orientations budgétaires a été intégralement repris dans le cadre de ce budget primitif. Ainsi, les perspectives d’avenir concerneront :

• L’embellissement de la ville, des travaux de voirie, de sécurisation et d’éclairage public ;

• La rénovation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel bâti, et nous avons fait le choix de privilégier la trilogie rouffachoise « Eglise Notre-Dame – Place de la République – Ancien Hôtel de Ville » ;

• Les économies d’énergie,

• L’environnement,PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 24/39

• L’offre de service à la population et le soutien aux associations ;

• Les bâtiments scolaires, mais aussi le développement de l’offre culturelle ; • Le soutien au développement local et la solidarité envers les plus démunis ;

L’intégration de la commune au dispositif « Petite Ville de Demain » a permis de dynamiser les projets, de faciliter le montage des dossiers et d’accéder à de nouveaux financements.

Parmi les principaux investissements 2026 figurent notamment :

la poursuite du programme de restauration de l’église Notre-Dame (Tranche 3), la nouvelle signalétique, la place de la République, la réalisation de locaux de stockage associatifs, l’extension de la vidéoprotection (Tranche 3), le réaménagement du Chemin rural « Neuerwaldweg », le revêtement de la rue d’Alsace et de la rue Manfred BEHR, la poursuite des travaux d’extension du parking de la gare, le réaménagement du chemin dit Waldweg, l’Allée des Remparts, etc…

C’est un réel défi que nous nous sommes fixés et nous pouvons le relever car nous nous sommes donnés les moyens d’y arriver avec une gestion saine et prudente. Car, oui, la prudence est de mise face aux incertitudes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales. Pour rappel, depuis 2014, entre baisse de la DGF (4,2 M° €) et prélèvement du FPIC (1,770 M°€), c’est plus de 6,5M°€ que l’état a repris à nos finances.

La stratégie financière repose sur une utilisation optimisée de la trésorerie, le recours prioritaire à l’autofinancement et, lorsque cela est possible, le report des emprunts destinés au financement des investissements. La mobilisation des aides et subventions disponibles contribue pleinement à cette démarche.

C’est à partir de ces éléments qu’est bâti le budget primitif 2026. Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires ont été transmis 12 jours avant la présente séance.

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, expose la situation financière de la ville qui est saine :

• Les emprunts contractés ont une durée de 15 ans et la Ville n’a pas souscrit d’emprunt dit « toxique ;

• L’endettement de la Ville s’élève à 550 € par habitant reste en dessous de la moyenne des communes de même strate (1 072 €) ;

• L’épargne brute (autofinancement brut) dégagée par la Ville est de 1 827 459,10 € et l’épargne nette (autofinancement net) est de 1 531 691,80 € ;

• L’encours de la dette au 1er janvier 2026 s’élèvent à 2 459 900,12 €, la ville serait ainsi en capacité de rembourser sa dette en moins de deux années (1,35 ans).

Ces bons résultats permettront de financer un ambitieux programme d’investissement.

Le projet du budget primitif 2026 - Budget principal s’équilibre comme suit :PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 25/39

Section d'investissement

Dépenses Recettes

8 333 920,00 € 8 333 920,00 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

9 978 725,00 € 9 978 725,00 €

Total Budget principal

Dépenses Recettes

18 312 645,00 € 18 312 645,00 €

Ce budget est conforme aux orientations budgétaires du 10 février 2026.

Il est precise que le Referentiel M57 permet desormais aux assemblees deliberantes, en matiere de fongibilite des credits, de dele guer a l’executif la possibilite de proceder a des mouvements de credits de chapitre a chapitre au sein de la meme section, a l’exclusion des credits relatifs aux depenses de personnel dans une limite fixee par l’assemblee deliberante et ne pouvant depasser 7,5 % des depenses reelles de la section conformement a l’article L. 5217-10-6 du CGCT.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

A l’occasion du dernier Conseil municipal de cette mandature, M. Igor TURCEAC salue l’ensemble des collègues qui ont consacré du temps et de l’énergie pour exercer leur fonction. Il souhaite bonne continuation à tous. Il salue l’engagement de M. Jean-Pierre TOUCAS, maire, qui a exercé sa fonction de maire durant 37 ans et le remercie pour ce qu’il a fait. Il note une situation financière saine avec un excédent de fonctionnement conséquent. Il souligne l’effort fait par la majorité pour présenter un budget plus conforme à la sincérité budgétaire avec une inscription plus lisible des excédents. Il salue le travail fait par M. Gilbert SCHMITT. En cohérence avec les années précédentes, il précise que son groupe s’abstiendra sur le budget primitif car il n’approuve pas l’augmentation des taux d’imposition voté par la majorité en 2023.

M. Gilbert SCHMITT rappelle que l’Etat fait peser sur les collectivités une partie de son déficit qui d’ailleurs ne cesse de se creuser. Cela se traduit par une baisse et une instabilité des dotations. Il souligne également l’augmentation des charges structurelles. La légère augmentation des taux en 2023, après 20 ans sans augmentation, était une mesure prudente et modérée.

Cet ajustement était nécessaire car il permet de financer un ambitieux programme d’investissement tout en développant des services de qualité. La stratégie mise en place est la bonne pour continuer d’investir sans endetter excessivement la Ville. M. le Maire souligne la situation paradoxale puisque la Ville est pénalisée dans l’attribution des dotations de l’Etat car ses taux d’imposition communaux sont trop bas. Il rappelle que lorsque le Communauté de communes a été créée, cela n’a rien coûté aux habitants puisque les taux d’imposition de la Communauté de commune ont été défalqués des taux communaux. Il ne faut pas rester dans une posture, il s’agit d’être pragmatique,PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 26/39

de se projeter dans l’avenir sans dogmatisme, en s’adaptant au contexte. Il cite l’exemple du déploiement de la vidéoprotection, qui constitue un gros investissement, mais qui a permis, ces dernières 48h, de résoudre trois incidents (mobilier urbain, dépôt sauvage).

M. le Maire conclut en remerciant M. Gilbert SCHMITT, ainsi que les services municipaux qui contribuent à faire vivre ce budget.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) :

- approuve le budget primitif 2026 du Budget principal arrêté à 18 312 645,00€ tel que détaillé sur le tableau ci-avant ;

- autorise Monsieur le Maire à procéder, pour le budget 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 27/39

POINT N° 15

Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe Eau

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, précise que le budget primitif Eau 2026 a été établi avec une surtaxe communale maintenue à 0,322 € par m3.

Le projet du budget primitif 2026 - Budget annexe Eau s’équilibre comme suit :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

409 298,65 € 409 298,65 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

228 675,55 € 228 675,55 €

Total Budget annexe Eau

Dépenses Recettes

637 974,20 € 637 974,20 €

Ce budget est conforme aux orientations budgétaires du 10 février 2026.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) :

- approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Eau arrêté à 637 974,20€ tel que détaillé sur le tableau ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 28/39

POINT N° 16

Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe Assainissement

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, précise que le budget primitif Assainissement 2026 a été établi avec la redevance « nouvelle station », maintenue à 1,80 € le m3 et la redevance communale maintenue à 0,6622 € le m3.

C’est sur la base de ces éléments que le projet du budget primitif 2026 - Budget annexe Assainissement s’équilibre comme suit :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

450 284,12 € 450 284,12 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

841 393,81 € 841 393,81 €

Total Budget annexe Assainissement

Dépenses Recettes

1 291 677,93 € 1 291 677,93 €

Ce budget est conforme aux orientations budgétaires du 10 février 2026.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) :

- approuve le budget primitif 2026 du Budget annexe Assainissement arrêté à 1 291 677,93 € tel que détaillé sur le tableau ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 29/39

POINT N° 17

Lot de chasse N°3 – Adjonction d’un nouveau sociétaire associé

Monsieur Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, explique que conformément au cahier des charges type des chasses communales pour la période 2024/2033, le Président de l’Association de chasse Diana - lot de chasse N°3, Monsieur Bernard KOEHLY, a sollicité, par courriel en date du 4 février 2026, l’adjonction d’un sociétaire associé, à savoir :

• M. Lilian MULLER (68890 REGUISHEIM)

Il convient de donner un agrément pour ce nouvel associé sociétaire ; toutes les instances ont été consultées.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable et unanime de principe, ainsi que la Commission communale consultative de la chasse en date du 23 février 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’adjonction d’un sociétaire associé de chasse au lot N° 3 en la personne de Monsieur Lilian MULLER ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 30/39

POINT N° 18

Rétrocession de la voirie – AFUL Niedermatt

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, rappelle que l’AFUL de la Niedermatt a réalisé le lotissement selon le permis d’aménager n° 068 287 20B 0001 du 05/06/2020. Les travaux étant en voie d’achèvement, l’AFUL a sollicité la commune de Rouffach pour procéder à la rétrocession de la voirie.

La rétrocession sera actée, à l’€ symbolique, après remise des attestations de conformité transmises à la Ville et validée par elle.

Les parcelles concernées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro parcelles Surface (ares)

63

353 0,58

354 12,04

342 0,74

TOTAL 13,36

Conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique préalable les délibérations du Conseil Municipal portant classement des voies communales relevant du domaine privé de la Commune, soumise au régime domanial publique et affectées à la circulation générale, il est également proposé de classer la voirie du lotissement dans le domaine public.

La longueur de la voirie correspondante, à savoir l’impasse de la Niedermatt, est de 159,60 ml, aire de retournement compris.

Il est également proposé de classer la parcelle, section 63 n° 341, qui constitue le prolongement de la rue de Bâle et menant au parking public, et appartenant au domaine privé de la commune, dans le domaine public.

L’extrait du plan cadastral a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve la rétrocession à la commune des réseaux, voiries et espaces verts du Lotissement « AFUL de la Niedermatt » tels que listés ci-avant après vérification de la conformité des équipements ;

- précise que la rétrocession se fera à l’Euro symbolique ;PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 31/39

- décide le classement de la voirie dans le domaine public communal, après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires visant à l’inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale ;

- dit que les frais de rétrocession sont à la charge de la commune. - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 32/39

POINT N° 19

Rétrocession de la voirie – rue des Prés (Lotissement « Terre de Pierres »)

Monsieur Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, rappelle que l’opérateur « Terre et Développement » a réalisé le lotissement « Terre de Pierres » selon le permis d’aménager n° 068 287 22B 0001 du 23/01/2023.

Les travaux étant en voie d’achèvement, l’opérateur a sollicité la commune de Rouffach pour procéder à la rétrocession de la voirie.

La rétrocession sera actée, à l’€ symbolique, après remise des attestations de conformité transmises à la Ville et validée par elle.

Les parcelles concernées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro parcelles Surface (ares)

63

376 6,77

366 5,25

371 4,68

TOTAL 16,70

Conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique préalable les délibérations du Conseil Municipal portant classement des voies communales relevant du domaine privé de la Commune, soumise au régime domanial publique et affectées à la circulation générale, il est également proposé de classer la voirie du lotissement dans le domaine public.

La longueur de la voirie correspondante, à savoir la rue des Prés, est de 111,6 ml, aire de retournement compris et cheminement doux.

L’extrait du plan cadastral a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve la rétrocession à la commune des réseaux, voiries et espaces verts du Lotissement « Terre de Pierres » tels que listés ci-avant après vérification de la conformité des équipements ;

- précise que la rétrocession se fera à l’Euro symbolique ;

- décide le classement de la voirie dans le domaine public communal, après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété ;PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 33/39

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires visant à l’inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale ;

- dit que les frais de rétrocession sont à la charge de l’aménageur ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 34/39

POINT N° 20

Attribution d’une subvention au Régiment de Marche du Tchad –

Fresque historique

Monsieur Luc ABRAHAM, conseiller municipal et correspondant défense, expose qu’à l’occasion du 85è anniversaire du serment de Koufra, le Régiment de Marche du Tchad, avec lequel la Ville a signé un partenariat, souhaite mener un projet mémoriel fort et durable : la réalisation d’une fresque murale historique retraçant cet engagement symbolique prononcé en mars 1941 par le colonel Philippe Leclerc de poursuivre la lutte contre les nazis et leurs alliés jusqu'à la reconquête de Strasbourg.

Ce serment de Koufra constitue l’acte fondateur de l’engagement des Forces Françaises Libres, symbole de courage, de résilience et de fidélité à la Nation. Ces combats ont forgé l’âme de ce qui allait devenir la 2e division blindée et en son sein le Régiment de Marche du Tchad. La 2e DB qui se constituera au Maroc, débarquera alors à Utah-Beach le 1er août 1944, puis libèrera en premier Paris puis tiendra son serment le 23 novembre1944 à 18h00, lorsque le drapeau français a été hissé sur la cathédrale de Strasbourg, marquant ainsi la libération de la Ville.

Quatre-vingt-cinq ans plus tard, le régiment souhaite mettre en valeur cette épopée afin de transmettre les valeurs du serment de Koufra et ainsi contribuer à renforcer le lien Armée-Nation. Visible par les militaires, les familles et tout visiteur extérieur, cette fresque retracera la fin des combats depuis Paris jusqu’aux combats dans la plaine d’Alsace. Elle s’inscrira comme un outil pédagogique et mémoriel pérenne, rappelant l’importance du devoir de mémoire.

Le Régiment de Marche du Tchad a sollicité le soutien de ses partenaires pour mener à bien ce projet artistique et historique d’une valeur estimative de 13 000€.

Il est proposé d’accorder une aide de 500 €.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 500€ au Régiment de Marche du Tchad pour la réalisation d’une fresque historique d’une valeur estimative de 13 000€ ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 35/39

POINT N° 21

Dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation – Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin

Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, dispose que :

L’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

L’article L134-6 du Code général de la fonction publique précise également que lorsque la collectivité est informée, par quelque moyen que ce soit, de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits. Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque.

L’article L452-43 du Code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion par délibération en date du 22/09/2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissements publics.

La Ville avait adhéré à ce dispositif par convention renouvelée par tacite reconduction trois fois pour une période d’un an. Celle-ci a donc pris fin au 31/12/2025.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 36/39

Il est proposé de renouveler cette convention pour continuer de bénéficier du dispositif de signalement des actes de violence.

La convention à signer avec le CDG68 a été jointe à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 17 février 2026, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L135-6 (anc. article 6 quater A de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) et L452-43 (anc. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;

VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

VU la délibération du 22/09/2020 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, des agissements sexistes, des menaces ou tout autre acte d’intimidation ; CONSIDERANT que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

CONSIDERANT qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Ville de Rouffach ;

CONSIDERANT que l’information de cette décision sera transmise au CST ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation est confiée, par voie de convention, au Centre de Gestion du Haut- Rhin dans les conditions définies par délibération de son Conseil d’Administration ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 37/39

POINT N° 22

Divers et informations

A. Lot de chasse N°6 – Changement de Président

Monsieur le Maire informe que M. Gilles Bauer a été nommé Président de « l’Association de Chasse 6 », adjudicataire du lot de chasse n° 6 en forêt reculé, lors de l’assemblée générale du 27 mai 2025 suite au décès de M. Robert DUBICH.

B. Divers

Monsieur le Maire s’adresse à l’assemblée et au public présent :

« Mesdames et Messieurs,

Vous le comprenez, c’est avec émotion, mais fier du travail accompli que je préside ce dernier conseil municipal après ces 37 années au service des Rouffachoises et des Rouffachois.

Quel immense bonheur d’avoir été votre maire pendant 37 ans.

Ensemble, nous avons traversé des joies, surmonté des épreuves et, ensemble, nous avons profondément transformé notre ville.

Ensemble, nous avons reveille la belle endormie… ; depuis 2014, nous avons investi plus de 20 M° € avec les elus qui ont vote le budget.

Vous le savez, rien de ce qui a e te accompli n’aurait e te possible sans l’engagement des e lus municipaux, des agents communaux, des associations, des be nevoles, des forces vives locales et, bien sur , sans la confiance des habitants qui nous a e te donne e ou renouvele e a six reprises. Merci a mes adjoints et aux e lus successifs qui m’ont accepte tel que j’e tais et qui ont partage les memes valeurs. Votre engagement au service des autres est remarquable.

A cet instant, je veux avoir une pense e emue pour mes compagnons de route aujourd’hui disparus : Alain Painçon, Joel Trouche, Ire ne Castellano, Françoise Rabiega, Paul Amrein, Rene Beringer, Re my Erdinger, Andre Kienlen, Maurice Suhr, Aime Ruolt, Simon Meyer, et tant d’autres. Merci aux elus actuels, avec une pensee pour ceux qui ne brigueront pas de nouveau mandat :

Gilbert Schmitt, adjoint aux finances, mon compagnon de route depuis 1989. Nous pouvons etre fiers de laisser des finances saines. En 1989, nous disposions de la valeur de 150 000 €. Aujourd’hui, nous laissons plus de 4 M€ d’exce dent de fonctionnement cumule. Tu trouvais l’argent et moi comment le depenser !

Sandra Guebel, conseillere municipale depuis 2001, tres investie au CCAS Vincent Sauter, conseiller municipal depuis 2008, cheville ouvriere de la fete de la musique Barbara Bass, Leslie Heyd-Schwebel, Daniel Klein, Julien Bechtold, Florian Roussel et Marie-Laure Beck

Merci aux directeurs des services successifs et a tous les agents communaux. Tous les dossiers menés ont demandé effort et travail constants en restant fidèle à mon éducation et grâce à la compréhension dont m’ont assurée mon épouse Nicole et nos enfants.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 38/39

Je retiens, de cette aventure commune et humaine, une leçon : un ou une maire est plus que jamais celui ou celle qui croit en sa ville et en éveille ses forces et ses atouts qui, loin des postures, rêve, imagine et propose à ses habitants d’incroyables voyages, préparés ensemble, repoussant, encore et toujours, les difficultés et les limites de l’impossible. Notre commune a traverse des periodes parfois complexes, mais elle a su avancer, se transformer, s’adapter. Ensemble, nous avons mene des projets utiles, parfois discrets, parfois visibles, mais toujours guides par une meme ambition : ameliorer le cadre de vie, developper les services de proximite, renforcer la solidarite et preparer l’avenir. Pour réussir à faire évoluer les choses au service de tous, il faut aimer et savoir aimer les gens. J’ai été élevé dans cet esprit, alors je voue une reconnaissance éternelle à mes parents pour les valeurs qu’ils m’ont inculquées et à vous tous, qui m’avez aidé à grandir pour mieux vous servir.

Il suffit d’e tre proche, d’aimer et de savoir aimer les gens, c’est ce que j’ai fait pendant mes 50 ans de presence a Rouffach, dont 28 comme principal de colle ge et 37 comme maire. J’ai aime sans distinction les gens pour lesquels j’ai travaille et j’ai une confiance totale dans la capacité de notre territoire et de ses habitants a relever les defis a venir, dans le respect des valeurs qui nous rassemblent.

Alors au moment où je vous parle, sachez que mon cœur bat, une fois de plus, pour vous et pour notre belle Ville de Rouffach.

Aujourd’hui, Rouffach a toutes les cartes en main pour continuer a aller de l’avant. Alors, Vive Rouffach, un Alles Guata ! »

L’assemble e unanime fait au Maire une « Standing Ovation ».

Madame Sandra GUEBEL remercie, avec beaucoup d’émotion, les élus pour tous ces moments partagés et les rouffachois pour la confiance qu’ils lui ont accordée. Elle fait le vœu que les futurs élus travaillent dans le même esprit, au service de l’intérêt général.

Madame Nadine BOLLI, première adjointe, prend à son tour la parole :

« Monsieur le Maire, cher Jean-Pierre,

Ce soir, en tant que Première adjointe, je prends la parole avec beaucoup d’émotion à l’occasion de ce dernier conseil municipal, après 37 années que tu as passées à la tête de notre commune.

Je m’exprime en mon nom personnel, au nom de toute l’équipe municipale actuelle, mais aussi au nom des 71 colistiers qui t’ont accompagné au fil des mandats. Je souhaite y associer une pensée sincère et respectueuse pour ceux qui nous ont quittés. Ils ont, chacun à leur manière, contribué à écrire l’histoire de notre Ville, et nous ne les oublions pas. Rouffach a changé, personne ne peut le nier.

Rouffach, que l’on appelait parfois la belle endormie, s’est réveillée. Elle s’est transformée, modernisée, embellie. Et ce réveil, nous te le devons. Nous le devons à ton savoir-faire, à ton engagement, à ta vision, mais surtout à ton amour profond pour notre ville et pour ses habitants.

Comme tu le dis si souvent : « Il faut aimer les gens. »

Et tu les as aimés. Tu as aimé servir. Tu as aimé construire. Tu as aimé rassembler. Nous te sommes profondément reconnaissants pour le travail accompli au service de nos concitoyens, de nos associations, de nos écoles, de nos commerçants. La municipalité, c’est une très grande partie de ta vie que tu y as consacrée. Pour toi, ce n’était pas seulement un mandat, c’était un engagement total, constant et sincère.PV du Conseil Municipal du 03/03/2026 - 39/39

Certains diront qu’une page se tourne. Mais nous ne croyons pas que l’on puisse fermer une page comme celle-ci. On ne la ferme pas : on s’appuie sur elle. On s’appuie sur toutes ces années d’investissement pour écrire la suite, en prenant exemple sur ta détermination et ta fidélité à notre ville.

Nous voulons également te remercier pour tous les moments festifs et conviviaux que tu as su impulser. Ces instants de partage resteront gravés dans nos mémoires. Et j’y associe bien sûr Nicole, qui a été à tes côtés — et à nos côtés — avec discrétion et bienveillance. Ces moments, nous ne les oublierons jamais.

Je souhaite aussi associer à cet hommage ton compagnon de route depuis 1989, Gilbert, ainsi que son épouse Chantal. Ensemble, vous avez su maintenir un cap financier sain, rigoureux et responsable, permettant la réalisation de nombreux projets pour notre ville. Comme tu le dis souvent avec humour : nous avions les idées… et à lui de trouver les financements. Vous avez formé un binôme exceptionnel.

Ce soir est un moment particulier.

Je sais combien cette étape peut être bouleversante. On ne consacre pas 37 années de sa vie à sa ville sans que cela marque profondément. On ne quitte pas un engagement de cette intensité sans émotion.

Je ne vous dirai pas simplement « bonne retraite ». Ce serait trop facile… et surtout bien trop réducteur au regard de tout ce que vous avez fait, de tout ce que vous avez donné et apporté à Rouffach.

Nous voulons plutôt vous dire que l’empreinte que vous laissez est solide. Elle est visible. Elle est durable. Elle fait désormais partie de l’histoire de notre ville.

À nous maintenant d’écrire la suite, avec notre personnalité, notre énergie et notre vision, dans la continuité des valeurs que vous avez défendues : l’engagement, la rigueur et l’amour des gens.

Et puis, tous les deux, rassurez-vous… vous aurez enfin le droit d’assister à un conseil municipal sans avoir parfois à taper du poing sur la table — même si nous sommes certains que cela vous démangera parfois.

Merci pour ces 37 années consacrées avec constance, générosité, convictions et dévouement.

Merci de laisser à notre ville une base solide, sur laquelle nous pourrons continuer à avancer avec confiance et sérénité.

Très sincèrement, nous voulons vous exprimer toute notre gratitude.

Nous saluons votre engagement.

Nous honorons l’amour que vous portez à Rouffach.

Nous mesurons l’exemple précieux que vous nous laissez.

Avec respect, reconnaissance et amitié, nous vous adressons tous ensemble, un immense MERCI ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 21h10.