Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2017

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Grenoble. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, Direction Vie institutionnelle

Service de l'Assemblée

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du lundi 06 novembre 2017

1EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix sept, le six novembre , le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 octobre 2017.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.

Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Bernadette RICHARD- FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - Mme Jeanne JORDANOV - M. Patrice VOIR - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D’ORNANO

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Corinne BERNARD donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 01H20 à 01H45 M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 18H11 à 01H45 Mme Marina GIROD DE L’AIN donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 18H11 à 01H45 Mme Laëtitia LEMOINE donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 18H48 à 20H48 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Antoine BACK de 18H11 à 01H45 M. Fabien MALBET donne pouvoir à M. Raphaël MARGUET de 18H11 à 20H58 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 18H11 à 20H21 M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 23H27 à 01H45 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 23H27 à 01H45 M. Claus HABFAST donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 18H48 à 20H30 M. Pierre MERIAUX donne pouvoir à M. Yann MONGABURU de 19H35 à 21H15 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à M. Jaques WIART de 20H23 à 21H21 Mme Sarah BOUKAALA donne pouvoir à M. Patrice VOIR de 23H27 à 01H45 M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 18H11 à 19H20 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à M. Paul BRON de 23H27 à 01H45 M. Vincent BARBIER donne pouvoir à M. Richard CAZENAVE de 18H11 à 19H13 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 23H27 à 01H45 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 18H11 à 19H45 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H11 à 01H45 Mme Mireille D’ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 23H27 à 01H45

Secrétaire de séance : Mme Catherine RAKOSEDiscours introductif de M. le Maire.

Questions orales :

Question orale du CCI B portant sur l'avenir de l'école Claude Bernard. M. le Maire suspend la séance à 18h20 et donne la parole à M. ARTUS.

Reprise de la séance à 18h22. Réponse de M. le Maire.

Question orale du groupe Les Républicains -UDI et Société Civile présentée par Mme BERANGER, portant sur la cité Abbaye.

Réponse de M. le Maire.

Question orale du groupe Ensemble à Gauche présentée par M. TUSCHER, portant sur les coupures d'eau et d’électricité dans les logements en période hivernale. Réponse de M. le Maire.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 a été adopté. Pour : 48 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 1-( 3067) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.

Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.

3DELIBERATION N° 2-( 2991) - ENVIRONNEMENT - Rapport développement durable 2017

Intervention(s) : Mme JACTAT, M. WIART, Mme AGOBIAN, M. CAZENAVE

Un amendement est déposé par Mme JACTAT et M. WIART, celui-ci est adopté à l'unanimité: Pour : 50 - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 2 Front National

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

DELIBERATION N° 3-( 3177) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport 2016-2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Intervention(s) : M. CARROZ, Mme BERANGER, Mme D'ORNANO, Mme BOUKAALA, M. BREUIL, M. le Maire

- Conformément aux dispositions du décret n°2015-761 du 24 juin 2015, le Conseil municipal prend acte du rapport 2016-2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, présenté en annexe à la délibération, en préalable à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

DELIBERATION N° 4-( 3168) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2018

Intervention(s) : M. SABRI, Mme MARTIN, M. DENOYELLE, M. FRISTOT, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, M. BREUIL, M. BRON, Mme RICHARD-FINOT, M. TUSCHER, Mme COMPARAT, M. le Maire

Un amendement oral est présenté par M. SABRI, celui-ci est adopté :

Pour : 40 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orientation budgétaire 2018 s'est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport.

4Délibération : Adoptée à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile

M. le Maire suspend la séance à 22h41 pour la pause repas. Reprise de la séance à 23h27.

DELIBERATION N° 5-( 3228) - STATIONNEMENT - Mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant et prolongation du dispositif 20 minutes gratuites

Intervention(s) : M. WIART, M. BARBIER, M. BREUIL, Mme RICHARD-FINOT, Mme COMPARAT, M. SAFAR, M. le Maire, M. CHAMUSSY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention entre la Ville et l’ANTAI pour la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (annexe 1) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente délibération ;

- de fixer le montant du forfait de post-stationnement applicable à partir du 1er janvier 2018 à 35€ ;

- de fixer les tarifs du paiement immédiat pour le stationnement payant dans les zones oranges, violettes et vertes applicables à partir du 1er janvier 2018 conformément à l'annexe 2 jointe à la présente délibération ;

- de pérenniser le dispositif des 20 minutes gratuites tel qu'il a été expérimenté depuis juillet 2016.

Délibération : Adoptée

Pour : 40

Contre : 7 Les Républicains – UDI et Société Civile + 2 Ensemble à Gauche + 2 Front National + 1 Rassemblement de Gauche et de Progrès (M. VOIR).

Abstention(s) : 7 Rassemblement de Gauche et de Progrès.

DELIBERATION N° 6-( 3216) - ACTION SOCIALE - Obtention du certificat officiel d’entrée dans la démarche OMS "Ville amie des aînés"

Intervention(s) : Mme CAPDEPON, M. TUSCHER, Mme CADOUX, M. VOIR, M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la méthodologie mise en œuvre par la Ville de Grenoble dans le cadre de la démarche « Ville amie des aînés », qui sera déclinée sur l’ensemble du processus de labellisation.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

5Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'arrivée de Monsieur BATTAGLI nouveau directeur de la direction communication – événementiel.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ en retraite de Monsieur BARBIER, trésorier municipal.

Voeu relatif au refus de la démolition des 10-20 galerie de l'Arlequin déposé par le groupe Ensemble à Gauche.

Intervention(s) : Mme RICHARD – FINOT, M. BRON, Mme BOILEAU, Mme RAKOSE, M. le Maire.

Voeu : Repoussé

Pour : 2

Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes + 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Front National.

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile

DELIBERATION N° 7-( 2415) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Convention de partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du PASS’ Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat « Spectacles » du PASS’ Région destinée à des jeunes de 16 à 25 ans ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes la convention jointe en annexe.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 8-( 3172) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Mise en place de modalités d'obtention du statut d'étudiant « Artiste de Haut Niveau » : convention cadre de partenariat pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention cadre de partenariat, jointe en annexe, avec la Communauté Université Grenoble-Alpes, l'Université Grenoble-Alpes, l'Institut Polytechnique de Grenoble, l'Institut d'Études Politiques de Grenoble et l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble dans le cadre de la mise en place de modalités d'obtention du statut d'étudiant « Artiste de Haut Niveau » pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

6Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 58

Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).

DELIBERATION N° 9-( 3174) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Avenant à la convention de partenariat avec l'Université de Grenoble-Alpes dans le cadre de la Licence Arts du Spectacle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de partenariat avec l'Université de Grenoble-Alpes, joint en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 58

Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).

DELIBERATION N° 10-( 3176) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat avec la MC2: et l’association des amis de l’orgue de Saint-Pierre- d’Albigny pour l'année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la MC2, jointe en annexe n°1 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat avec les amis de l’orgue de Saint- Pierre-d’Albigny, jointe en annexe n° 2 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 11-( 3179) - AFFAIRES CULTURELLES - Célébration des 50 ans des Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble – Conservatoire de Grenoble : convention de partenariat avec les Villes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint-Martin-d'Hères et l'association « Espace Musical Crollois » dans le cadre de l’organisation d'un concert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec les Villes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint-Martin-d'Hères et l'association « Espace Musical Crollois » à l'occasion du projet de la célébration des 50 ans des Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble ;

7- d’autoriser Monsieur le Maire la signer.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 12-( 3173) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Contributions financières et contributions volontaires en nature – Conventions et avenants financiers – Exercice budgétaire 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de dire que les montants des subventions attribués par la ville de Grenoble aux opérateurs culturels (cf tableau annexe 1) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;

- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme CADOUX, M. MALBET.

DELIBERATION N° 13-( 3175) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble - Convention de participation des collaborateurs occasionnels bénévoles dans le réseau de la Bibliothèque municipale de Grenoble.

Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser la participation des collaborateurs occasionnels bénévoles aux activités de la Bibliothèque municipale de Grenoble ;

- d'approuver les termes de la convention cadre jointe en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération : Adoptée

Pour : 42

Contre : 2 Ensemble à Gauche

Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

8DELIBERATION N° 14-( 2550) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Récolement des collections d'éthnologie, d'ornithologie, de conchyliologie, de botanique, d'anthropologie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des procès-verbaux de récolement du Muséum de Grenoble, joints en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 15-( 2505) - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention concernant le centre satellite de la Maison pour La Science, centre pilote La Main à la Pâte localisé au collège Lucie Aubrac de Grenoble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les dispositions de la convention concernant le centre satellite de la Maison pour La Science, centre pilote La Main à la Pâte localisé au collège Lucie Aubrac de Grenoble avec la Fondation La Main à La Pâte, le Rectorat de l'Académie de Grenoble, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Isère, l'Université Grenoble Alpes, le Centre National de la Recherche Scientifique, le Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Grenoble (CCSTI) La Casemate, et CANOPE de l'Académie de Grenoble ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 58

Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).

DELIBERATION N° 16-( 3195) - PARCOURS EDUCATIF - Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d'Inclusion Scolaire (ULIS) de Seyssins (année scolaire 2016-2017).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la commune de Seyssins la convention fixant à 1 114 € la participation de la ville de Grenoble aux frais de scolarisation de l'élève grenoblois accueilli en ULIS dans cette commune en 2016-2017.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

9DELIBERATION N° 17-( 3192) - PARCOURS EDUCATIF - Nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le financement d'accueils périscolaires suite à l'intégration d'un site supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la nouvelle convention à intervenir avec la CAF, intégrant l’école élémentaire Léon Jouhaux dans les sites retenus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 18-( 3191) - PARCOURS EDUCATIF - Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'attribuer des bourses BAFA, pour les montants indiqués, aux 14 personnes dont les noms figurent en annexe 1 ;

- d'attribuer une bourse FIJ, pour le montant indiqué, à la personne dont le nom et le descriptif du projet figurent à l'annexe 1.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Vote séparé sur le FIJ :

Pour : 52 - Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

DELIBERATION N° 19-( 3193) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, associations jeunesse et associations ressources pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

10Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, Mme YASSIA, M. BACK, Mme CADOUX, Mme RAKOSE, Mme GIROD DE L'AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BERNARD, Mme BOILEAU, M. MALBET.

DELIBERATION N° 20-( 3194) - JEUNESSE - Mise à disposition des locaux du "24 Bis" rue Ampère aux associations jeunesse (2018-2020).

Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux du « 24 Bis »pour les années 2018 à 2020 avec les associations suivantes : Cap Berriat, ADIIJ, Unis cité et AFEV , et Institut de l’Engagement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble de ces conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 21-( 3117) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation de musiciens du Conservatoire de Grenoble au Concours International de Musique Classique "Kaunas Sonorum" du 28 novembre 2017 au 02 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de verser à :

- BAUDRY Morgane

- ASPORD-BUGNON Louis

- COSTA-ROCH Lison

- FAUCHER Loïc

- PARES Benoît

une aide financière de 300 € à chacun d'eux pour le financement de leurs frais pour leur participation au Concours International de Musique Classique « Kaunas Sonorum » du 28 novembre au 02 décembre 2017.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

11DELIBERATION N° 22-( 3187) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant financier à la convention pluriannuelle du 26 mai 2015 entre la ville de Grenoble et l'association Maison de la Culture arménienne de Grenoble et du Dauphiné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné, un avenant financier d'un montant de 3 000 euros, au titre de l'année 2017, pour la réalisation d’un documentaire « Quelque-chose de nous » sur le thème adolescence et exil ;

- que ce montant est intégré à la délibération générale « d’affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 23-( 3058) - SPORT - Convention de partenariat - Internationaux de France de patinage 2017.

Intervention(s) : M. TUSCHER, M. MALBET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat à intervenir entre la Fédération Française des Sports de Glace et la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ;

- de dire que le montant de la subvention de 30 000 € est intégré à la délibération générale d'affectations de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 24-( 2923) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les avenants financiers avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants annexés à la présente délibération ;

12- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale « d'affectations de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil municipal.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 25-( 3283) - MONTAGNE - Délibération tarifaire - 19 ème Rencontres du Cinéma de Montagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser d'ouvrir une après midi supplémentaire de projection gratuite pendant les Rencontres du Cinéma de Montagne, le jeudi 9 novembre 2017.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 26-( 2602) - VILLE DE DEMAIN - Projet européen City-zen : mise en œuvre des opérations de rénovation énergétique exemplaire du parc social

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les conventions de mise en œuvre et de reversement des aides européennes City- zen entre la ville de Grenoble et respectivement Actis, Grenoble Habitat et Pluralis ;

- d'autoriser le maire à signer lesdites conventions ;

- d’effectuer le versement d’un acompte de 30% de la subvention, soit 311 325 € à ACTIS pour les travaux de rénovation exemplaire des trois tours Mistral, sur un montant total de 1 037 750 € d’aide allouée par la Commission Européenne ;

- d’effectuer le versement d’un acompte de 30% de la subvention, soit 57 855 € à Grenoble Habitat pour les travaux de rénovation exemplaire des opérations Clément Bayard et Nursery sur un montant total de 192 850 € d’aide allouée par la Commission Européenne ;

- d’effectuer le versement d’un acompte de 30% de la subvention, soit 27 780 € à Pluralis pour les travaux de rénovation exemplaire de la résidence Le Grivolay, sur un montant total de 92 600 € d’aide allouée par la Commission Européenne.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

13DELIBERATION N° 27-( 3204) - URBANISME AMENAGEMENT - Avis de la commune sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation

Intervention(s) : M. BREUIL, M. le Maire, M. CHAMUSSY, M. FRISTOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De confirmer l'adhésion de la ville de Grenoble à la démarche partenariale proposée par l’État à travers les SLGRI qui permettent d'évoluer collectivement vers la refondation d'un aménagement plus responsable.

- De confirmer son engagement à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux aléas d'inondation par rupture de digues.

- De confirmer son adhésion aux principes de résilience portés par les délibérations métropolitaines du 3 février 2017 et traduits dans l'OAP Résilience du PLUi en cours d'élaboration.

- De rappeler que toutes les études de faisabilité et toutes les autorisations d'urbanisme instruites par la ville de Grenoble ont tenu compte d'une hypothèse de rupture des digues du Drac depuis la publication du TRI Grenoble Voiron.

- De soutenir la demande d'élaboration par Grenoble Alpes Métropole d'une Zone d'Intérêt Stratégique sur les périmètres des ZAC Presqu'Ile et Bouchayer-Viallet afin de faire émerger des projets résilients dans l’écosystème grenoblois.

- De s'engager à toute action et organisation permettant de développer la culture du risque ainsi que l'ingénierie de la prévention.

- De rappeler que la ville de Grenoble dispose d'un Plan Communal de Sauvegarde opérationnel, tenu à jour au quotidien et qu'elle travaille activement afin d'étoffer son volet « inondation ». Par ailleurs, elle met en place dans ses principaux équipements des POMSE (Plans d'Organisation de Mise en Sûreté d'un Etablissement), a accompagné les établissements scolaires dans la réalisation de leur PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) et a créé ceux-ci pour les temps d'activités périscolaires.

- De demander, en contrepartie, à l’État de préciser de façon détaillée les mesures qu'il doit prendre pour améliorer la surveillance des conditions météorologiques, des niveaux de crues et de l'état des ouvrages ainsi que les dispositifs d'alerte subséquents.

- De rappeler que la ville de Grenoble contribue chaque année significativement aux travaux de confortement de l'endiguement de l'Isère.

- De proposer, en conséquence, un avis favorable à l’approbation par Monsieur le Préfet de l’Isère des documents d’engagements des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation Drac-Romanche et Isère Amont sous réserve de la levée des conditions suivantes :

Considérant avant tout que l’État entend imposer des servitudes limitant l'aménagement d'un territoire exposé principalement en raison de la défaillance d'ouvrages (domaine public fluvial engravé, berges du domaine public autoroutier non entretenues) et d'activités hydroélectriques et nucléaires de recherche, relevant de sa responsabilité.

14- Que l’État s'engage en priorité à coordonner avec les futures autorités gémapiennes des actions de curage du lit Drac afin de réduire significativement la mise en charge des digues.

- Que l’État s'engage à ce que le projet d’A480 prenne en compte les hypothèses de brèches par le Drac et présente des mesures de réduction de vulnérabilité de l’infrastructure pour chacune des brèches, notamment en D5 sur Mistral.

- Que l’Etat renforce le réseau de surveillance des cours d'eau et engage une réflexion forte sur le rôle des barrages pour limiter l’exposition des populations et des emplois du bassin Grenoble- Voiron.

- Que l’État obtienne des garanties pour l'intervention d'EDF sur un ouvrage hydraulique en D12 afin d'éviter la projection d'aléas disproportionnés sur les territoires.

- Que l’État s'engage en conséquence à actualiser les modélisations hydrauliques en tenant compte de l'abaissement des lignes d'eau, du traitement des points de fragilité identifiés de l'endiguement et de la régulation par les barrages.

Considérant par ailleurs que les objectifs de différenciation et de proportionnalité pour l'appréciation du risque sont indispensables pour faire émerger une culture et une ingénierie de la prévention au service d'une nouvelle réflexion urbaine résiliente, l'avis favorable de la ville de Grenoble est également donné à condition :

- Que le travail d'adaptation de la matrice administrative nationale encadrant les limitations à l'urbanisation soit poursuivi pour rendre possible des modèles économiques de protection en aléas forts plutôt que d'imposer la déshérence des territoires urbanisés.

- Que les bandes forfaitaires de 50 mètres et de H x 100 mètres ne soient pas surexposées à la modélisation des aléas du Drac.

- Que les bandes forfaitaires de 50 mètres et de H x 100 mètres ne soient pas appliquées par anticipation avant que la prescription du PPRI Isère ne soit mise en œuvre avec la mise à jour des confortements de l’endiguement réalisés par le Symbhi.

- Qu’il soit tenu compte des travaux réalisés et des engagements pris par l’aménageur InnoVia pour conforter la digue en D6 au droit de la ZAC Bouchayer Viallet par des actions en faveur de la résilience de l’opération d’aménagement.

- Qu'il soit tenu compte des hauteurs d’eau et des vitesses d’eau au droit de l'école Diderot communiquées en avril 2017 par le service Risques de la Direction Départementale de l’Isère et sur lesquelles le projet de protection de l’école et de son extension a été défini.

- Que soit poursuivi le travail d’adaptation des mesures constructives et organisationnelles à la configuration des secteurs et à la nature des enjeux des projets en ZIS afin de proposer un aménagement résilient de ce territoire techniquement et économiquement supportable.

- Que, dans l’attente de l’approbation du futur règlement du PPRI du Drac et son intégration dans le PLUi , l’ensemble des projets aujourd’hui connus et concourant au développement social (écoles, …) et économique (Giant, BV, …) du territoire ainsi qu’à la réalisation des objectifs du PLH fassent l’objet d’un « traitement au cas par cas » en fonction de leur localisation, de leurs enjeux et des possibilités d’évacuation verticale.

15- Que l’élaboration du futur règlement du PPRI du Drac se poursuive dans le cadre inclusif posé par la SLGRI, en concertation avec les acteurs locaux, de façon adaptée et dans un calendrier permettant son intégration dans le PLUi.

Il est enfin proposé au conseil municipal de décider que son avis favorable est assorti des recommandations suivantes :

- Que les SLGRI soient reconduites dès 2018, pour évaluer l'avancement des actions de chaque acteur , pour approfondir la réflexion sur les constructions existantes (création de refuges, …) et pour préparer les territoires aux sur-aléas technologiques (réacteurs ILL, installations Seveso, plateforme chimique de Jarrie, …).

- Que l’État propose un dispositif d'information et de consultation des populations exposées en raison de défaillances d'ouvrage et d'activités relevant de sa responsabilité, pour permettre à ses populations de donner leur avis sur les orientations prises pour réduire leur vulnérabilité.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 28-( 3217) - URBANISME AMENAGEMENT - Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble et à l'Institut d'Urbanisme de Grenoble pour l'année universitaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le programme d'actions partenarial avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble et avec l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine pour l'année universitaire 2017-2018 ;

- d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'ENSAG et 5000 € à l'IUGA.

Délibération : Adoptée

Pour : 51

Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile

Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).

DELIBERATION N° 29-( 3282) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble à l’opération de logement social réalisée par ACTIS, avenue Washington-Quartier Châtelet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

16- de verser à ACTIS une aide de 235 000 € pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux PLUS CD reconstitution de l’offre Châtelet et 8 PLUS ANRU Mistral, et 10 PLAI hors ANRU, avenue Washington ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante précisant les

conditions et les modalités de versement de cette participation.

Délibération : Adoptée

Pour : 52

Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

DELIBERATION N° 30-( 2660) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble relative aux travaux de réhabilitation de la Maison du Tourisme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation de la maison du tourisme entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 31-( 3071) - ENERGIE - Groupe Scolaire Simone Lagrange – Convention de raccordement et d'abonnement au réseau public d'exhaure d'eaux de nappe phréatique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de raccordement et d'abonnement du groupe scolaire Simone Lagrange au « réseau public d'exhaure d'eaux de nappe phréatique » de la Presqu'île de Grenoble.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 32-( 2658) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Les Passeurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée ;

17- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 33-( 2659) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Le Tremplin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée

Pour : 52

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile

DELIBERATION N° 34-( 3227) - DOMAINE PUBLIC - Signature d'un protocole transactionnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le protocole transactionnel, joint en annexe, à intervenir entre la ville de Grenoble et Monsieur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 50

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 35-( 3165) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Convention de co- maitrise d'ouvrage et de fonds de concours Villeneuve ANRU 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue entre Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

18- d'approuver les modalités de participation par fonds de concours décrites dans ladite convention ;

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée

Pour : 57

Contre : 2 Front National.

DELIBERATION N° 36-( 3166) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Convention de co- maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours- cœurs de ville/cœurs de Métropole. Aménagement boulevards Rey, Agutte-Sembat, Lyautey.

Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de versement de fonds de concours conclue entre la Ville, Grenoble Alpes Métropole et le SMTC en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

- d’approuver les modalités de participation par fonds de concours décrites dans ladite convention ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente délibération.

Délibération : Adoptée

Pour : 40

Contre : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.

DELIBERATION N° 37-( 2847) - FINANCES - Décision modificative n°2 - Budget principal

Un amendement oral est présenté par M. SABRI, celui-ci est adopté :Pour : 42 - Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de : - 8 833 834 € en dépenses et recettes de fonctionnement

747 443,24 € en dépenses et recettes d’investissement

19- de préciser la nature de la provision pour risque de 200 000 € inscrite au budget primitif 2017 relative au contentieux avec le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes de - 633 385 € pour le budget annexe Locaux économiques pour la porter à 1 358 783,96 € maximum, de +351 000 € pour la régie Lumière pour la porter à 2 590 841 € maximum ainsi que d’augmenter de 60 000 € le remboursement du budget principal pour le budget annexe Cuisine centrale pour le porter à 4 545 222 €.

Délibération : Adoptée

Pour : 42

Contre : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 38-( 2848) - FINANCES - Décision modificative n°2 - Budgets annexes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à hauteur de 60 000 € en section de fonctionnement et 12 400 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à hauteur de 0 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités Économiques qui s'équilibre à hauteur de 2 454 224 € en section d'exploitation et de 2 349 € en section d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire. La délibération du 19/12/16 portant adoption du budget primitif 2017 pour le budget principal comportait une erreur concernant le montant de la subvention exceptionnelle au BA Activités économiques puisqu’elle mentionnait un montant de 2 319 317 € alors que le montant était de 2 319 027 €.

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Teisseire JO qui présente une baisse de dépenses d’ordre de -292 043,74 € en section de fonctionnement et une hausse de recettes d’ordre de 10 000 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Locaux culturels qui présente une hausse de dépense de 21 704,02 € en section d’exploitation et une baisse de recettes de 261 495,98 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.

Délibération : Adoptée

Pour : 40

Contre : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.

20DELIBERATION N° 39-( 2849) - FINANCES - Décision modificative n°2 - Régie Lumière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la décision modificative n°2 du budget de la Régie Lumière, régie à autonomie financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 376 000 € en section de fonctionnement et 250 000 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.

Délibération : Adoptée

Pour : 40

Contre : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.

DELIBERATION N° 40-( 2787) - FINANCES - Affectation de biens du Budget Principal au Budget Annexe Régie Lumière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'affecter les biens listés en annexe du Budget Principal au Budget Annexe Régie Lumière.

Délibération : Adoptée

Pour : 40

Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche. Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 41-( 3169) - FINANCES - Garanties d'emprunts - Réaménagement de la dette garantie d'Actis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser la ville de Grenoble à réitérer sa garantie pour les emprunts qu'ACTIS a réaménagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions citées en annexe ;

- qu'au cas où ACTIS, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;

21- d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Grenoble à signer avec ACTIS une convention précisant les termes de ces garanties et à intervenir au nom de la commune aux contrats d'emprunt passés entre les établissements prêteurs et cet organisme ;

- que la ville de Grenoble s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement des prêts conclus par cet organisme, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Contre : 2 Front National.

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

DELIBERATION N° 42-( 2557) - FINANCES - Garantie d'emprunt accordée au CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser la Ville à garantir l'emprunt sus-indiqué, que le C.C.A.S. va contracter auprès de la Caisse d’Epargne, selon les conditions décrites ci-dessus, pour la somme de 3 000 000 €. Cette garantie est accordée à hauteur de 3 000 000 €, soit 100% de l'emprunt. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt. Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat ;

- qu'au cas où le C.C.A.S., pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;

- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec le C.C.A.S. une convention dont la signature conditionne l'octroi du prêt et précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt qui sera passé entre l'établissement prêteur et le C.C.A.S. ;

- que la Ville s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt conclu par cet organisme, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Contre : 2 Front National.

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

22DELIBERATION N° 43-( 3105) - FINANCES - Dégrèvements de taxe foncière des bâtiments d’Alpexpo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la SPL Alpexpo l’avenant au contrat de délégation de service public, joint en annexe ;

- de reverser, à la SPL Alpexpo :

- les dégrèvements de taxe foncière pour les années 2005 à 2013 ;

- les intérêts moratoires correspondants à cette période ;

- les frais d’honoraires du cabinet Nicorosi, s’appliquant aux sommes conservées par la Ville au titre du dégrèvement de taxe foncière de 2014, ainsi que ceux des experts immobiliers.

- de valider un recouvrement de la créance Ville sur la SPL Alpexpo selon l’échéancier suivant: - 595.000 € en 2017, (en plus des 285.000 € payés en octobre 2017, et sous réserve de l’encaissement des dégrèvements de taxe foncière pour la période 2005-2013), - 500.000 € en 2018,

- 200.000 € en 2019,

- 500.000 € en 2020,

- 200.000 € en 2021.

Délibération : Adoptée

Pour : 56

Contre : 2 Front National

Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST).

DELIBERATION N° 44-( 3152) - FINANCES - Autorisations de programmes : création et modifications

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser la création et les modifications des Autorisations de Programmes (AP) , conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.

Délibération : Adoptée

Pour : 42

Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès.

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

23DELIBERATION N° 45-( 1809) - FINANCES - Mise en place d'un mécanisme de dette récupérable auprès de la Métropole suite au transfert de la MC2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la prise en charge par la Métropole d'une partie de la dette afférente à la MC2, équipement transféré par la Ville à la Métropole au 01/01/2017

- d'approuver la mise en place d'un mécanisme de dette récupérable auprès de la Métropole prenant la forme d'un remboursement par la Métropole d'un encours de 3 435 365 euros sur 15 ans, au taux de 2 %, conformément au tableau annexé à la présente délibération

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 46-( 3188) - FINANCES - Actualisation des tarifs des droits de place et droits de voirie à compter du 1er janvier 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'approuver et d’appliquer, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs annexés à la présente délibération.

Délibération : Adoptée

Pour : 42

Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 47-( 2962) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.

Exercice : 2017

BUDGET : VILLE DE GRENOBLE

Article : 65738 (chapitre 65)

Commission Ville durable

24ACTIS - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT LOGEMENT ESPACE 452 325,00

GRENOBLE ALPES METROPOLE / METRO 3 750,00

TOTAL ARTICLE 456 075,00

Article : 657351 (chapitre 65)

Commission Ville solidaire et citoyenne

GRENOBLE ALPES METROPOLE / METRO 5 500,00

TOTAL ARTICLE 5 500,00

Commission Ville émancipatrice

SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO (SMTC) 10 000,00

TOTAL ARTICLE 10 000,00

Article : 6574 (chapitre 65)

Commission Ressources

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD TERRE SOLIDAIRE

5 000,00

ANCIENS DESCENDANTS & AMIS DU MAQUIS DE L'OISANS & SECTEUR 1 400,00

Commission Ville durable

FONDS DE PROMOTION ET D'ANIMATION DES MARCHES DE GRENOBLE 19 082,00

COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 700,00

COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 2 000,00

OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT (OPIE) 2 370,00

SAIEM-GRENOBLE HABITAT 57 855,00

25Commission Ville émancipatrice

AVIRON GRENOBLOIS 5 800,00

ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 18 400,00

FEDERATION FR SPORTS GLACE 30 000,00

GUC GRENOBLE SKI 2 800,00

NAUTIC CLUB ALP 38 4 500,00

ANAGRAMME 6 000,00

ARC NUCLEART 15 309,45

ASSOCIATION MALKA 3 000,00

CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 5 000,00

COMPAGNIE SCALENE 4 000,00

EX LIBRIS DAUPHINE ASS 1 700,00

GROUPE EMILE DUBOIS 8 000,00

HARMONIE DE GRENOBLE 800,00

HISTOIRES DE... 6 500,00

LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 20 000,00

LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) 5 000,00

MANN'ART(E) 2 000,00

PLEGE 5 000,00

PROJET BOB/LA BOBINE 7 000,00

RETOUR DE SCENE-DYNAMUSIC 3 500,00

STARA ZAGORA 4 000,00

AFRIC IMPACT 1 596,00

AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBES 15 299,00

AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 45 934,00

BIG BANG BALLERS FRANCE 4 900,00

CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 3 008,00

CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 792,00

26CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 29 276,00

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE 13 000,00

COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 500,00

COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 600,00

COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 1 900,00

COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 800,00

COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 720,00

COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 250,00

COOP SCOL BERRIAT MAT 800,00

COOP SCOL BIZANET MATERNELLE 500,00

COOP SCOL BIZANET MIXTE 300,00

COOP SCOL BUFFON MATERNELLE 560,00

COOP SCOL CH TURC MIXTE 1 900,00

COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 1 300,00

COOP SCOL COLONEL DRIANT MATERNELLE 500,00

COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 200,00

COOP SCOL DIDEROT MAT 750,00

COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 1 200,00

COOP SCOL ELISEE CHATIN MATERNELLE 500,00

COOP SCOL F BUISSON MIXTE 900,00

COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 000,00

COOP SCOL JARDIN DE VILLE MATERNELLE 200,00

COOP SCOL JEAN JAURES MATERNELLE 150,00

COOP SCOL JEAN MACE MIXTE 2 950,00

COOP SCOL JEAN RACINE MATERNELLE 2 500,00

COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 1 950,00

COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 230,00

27COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 700,00

COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 200,00

COOP SCOL LA SAVANE MATERNELLE 275,00

COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 200,00

COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 200,00

COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 1 800,00

COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 2 000,00

COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 900,00

COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 1 300,00

COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 1 000,00

COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 1 000,00

COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 1 500,00

COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 700,00

COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 100,00

COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 1 000,00

COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 600,00

COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 300,00

COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 700,00

COOP SCOL ST LAURENT MATERNELLE 300,00

ECHIQUIER GRENOBLOIS 6 000,00

ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00

LA CORDEE 15 578,00

LE PLATEAU 47 753,00

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 4 000,00

MAISON DES JEUX ASS 13 000,00

MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 47 796,00

ME BACHELARD 24 500,00

28ME CLOS D'OR 23 832,00

ME PREMOL 15 166,00

MJC ALLOBROGES 30 336,00

MJC ANATOLE FRANCE 38 084,00

MJC EAUX CLAIRES 37 172,00

MJC LUCIE AUBRAC 19 552,00

MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 29 500,00

MJC MUTUALITE 25 783,00

MJC PARMENTIER 55 510,00

MJC PREMOL 6 300,00

OSMOSE ASSOCIATION 8 000,00

UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 3 000,00

FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE 1 000,00

COMITE DE JUMELAGE GRENOBLE SFAX 7 000,00

ECOLE DE LA PAIX 6 750,00

LA GENERALE DES PLANCHES 1 100,00

MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU

DAUPHINE (MCAGD)

3 000,00

Commission Ville solidaire et citoyenne

LE LAC 400,00

COHAMIS / COLLECTIF DES HABITANTS DE MISTRAL 500,00

LA SOUPAPE 5 000,00

PASS - PROMOTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL (PASS) 2 000,00

UN EURO NE FAIT PAS LE PRINTEMPS 1 400,00

29GRAND BUREAU 3 000,00

VALENTIN HAUY ASS 1 200,00

TOTAL ARTICLE 885 668,45

TOTAL BUDGET 1 357 243,45

Dèlibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, Mme YASSIA, M. BACK, Mme CADOUX, Mme RAKOSE, Mme GIROD DE L'AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BERNARD, Mme BOILEAU, M. MALBET, M. MACRET.

DELIBERATION N° 48-( 2279) - FINANCES - Présentation des comptes 2016 du Groupe Agence France Locale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte des comptes 2016 de l'Agence France Locale – Société Territoriale, de sa filiale, l'Agence France Locale, ainsi que des comptes consolidés des deux sociétés

Délibération : Adoptée

Pour : 55

Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.

Ne prennent pas part au vote : 2 Front National.

DELIBERATION N° 49-( 3305) - FINANCES - Remboursement du CCAS à la Ville des frais liés au service systèmes d'informations en 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

30- de percevoir la somme de 208 055,94 euros de la part du CCAS au titre des charges supportées par la Ville dans le cadre du service commun « systèmes d’informations » au titre de l’année 2016.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 50-( 3230) - ADMINISTRATION GENERALE - Cimetières - Tarification des concessions des cimetières 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018, à savoir : - place de 15 ans (deux inhumations) : 303,00 euros

- place de 30 ans (deux inhumations) : 666,00 euros

- place de 50 ans (deux inhumations) : 1152,00 euros

- place perpétuelle (deux inhumations) : 14 052,00 euros

- case de columbarium de 15 ans (pour 4 urnes) : 386,00 euros

- case de columbarium de 30 ans (pour 4 urnes) : 772,00 euros

- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par semaine) : 24 euros

- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par mois) : 57 euros

Délibération : Adoptée

Pour : 52

Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.

DELIBERATION N° 51-( 2890) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de partenariat pour la mise en œuvre par le PLIE des clauses sociales dans les marchés publics conclus par la ville de Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en œuvre par le PLIE des clauses sociales dans les marchés publics conclus par la ville de Grenoble.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 52-( 2819) - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d'un protocole transactionnel avec la société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

31- d'approuver la conclusion du protocole transactionnel à intervenir avec l’entreprise Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, joint en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 42

Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 53-( 3278) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e-s

Un amendement est présenté par Mme TAVEL, celui-ci est adopté à l'unanimité : Pour : 42 - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :

Commission éducation de France-urbaine

- le 4 octobre 2017 à Paris – F. MALBET

Session Workshop Open Days – european week

- du 8 au 11 octobre 2017 à Bruxelles – P. CLOUAIRE

Congrès club des villes et territoires cyclables

- le 10 octobre 2017 à Marseille – E. PIOLLE

Comité de Partenaires / Assises Nationales Qualité de l'Air 2018

- le 17 octobre 2017 à Paris – M. JACTAT

Commission culture France Urbaine

- le 17 octobre 2017 à Paris – C. BERNARD

2èmes Rencontres nationales des budgets participatifs

- les 25 et 26 octobre 2017 à Rennes – P. CLOUAIRE

Cérémonies commémoratives de la mort du Général de Gaulle

- Les 8 et 9 novembre 2017 à Colombey-les-deux-Eglises – M. JULLIAN

Rencontres nationales du Club des Territoires « Un Plus Bio »

- Le 15 novembre 2017 à Paris – S. DJIDEL

3ème Forum numérique des collectivités territoriales locales (La Gazette des Communes) - Le 16 novembre 2017 à Paris – L. COMPARAT

32Rencontres RFVS services municipaux Santé scolaire

- Le 16 novembre 2017 à Villeurbanne – M. JACTAT

Ateliers départementaux – 2ème chantier Etats généraux de l’alimentation - Le 17 novembre 2017 à La Côte Saint André – S. DJIDEL

8èmes Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore

- le 27 novembre 2017 à Paris – Ch. GARNIER

XXIIe Etats Généraux des Elus Locaux contre le Sida

- les 29 et 30 novembre 2017 à Paris – E. CARROZ

Colloque énergies renouvelables citoyennes et participatives

- Le 7 décembre 2017 à Paris – V. FRISTOT

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 42

Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 54-( 2873) - ADMINISTRATION GENERALE - Mise à disposition de services de la Métropole auprès de la Ville de Grenoble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la mise à disposition de services,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de la Métropole auprès de la ville de Grenoble et tout document y afférent

Délibération : Adoptée

Pour : 52

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile

DELIBERATION N° 55-( 3201) - PERSONNEL MUNICIPAL - Indemnisation du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’indemniser le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante à hauteur de : 238 700€ au titre de la maladie professionnelle de Monsieur survenue dans l’exercice des fonctions et reconnue imputable au service ;

187 600€ au titre de la maladie professionnelle de Monsieur survenue dans l’exercice des fonctions et reconnue imputable au service.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

33DELIBERATION N° 56-( 3078) - PERSONNEL MUNICIPAL - Demandes de protection fonctionnelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par l’agent et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :

- faits du 10/08/2017 pour outrage mais pas pour rébellion

- faits du 9/09/2017 pour menaces mais pas pour rébellion

- faits du 10/08/2017 pour outrage mais pas pour rébellion

- faits du 9/09/2017 pour menaces mais pas pour rébellion

- faits du 9/09/2017 pour menaces mais pas pour rébellion

- faits du 10/08/2017 pour outrage mais pas pour rébellion

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 57-( 2968) - PERSONNEL MUNICIPAL - Compte Personnel de Formation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) énoncées ci-dessus à compter du 1er janvier 2018.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 58-( 2969) - PERSONNEL MUNICIPAL - Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la Ville de Grenoble et le CNFPT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

34DELIBERATION N° 59-( 2348) - PERSONNEL MUNICIPAL - Modalités d'organisation des astreintes

Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de définir, à compter du 1er décembre 2017, les astreintes nécessaires au bon fonctionnement des services de la Ville conformément au tableau ci-dessus ;

- d’appliquer, à compter du 1er décembre 2017, aux agents titulaires et contractuels effectuant des astreintes, selon leur filière, le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 et les arrêtés ministériels du 14 avril 2015 et le décret n°2002-147 du 7 février 2002 et l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015.

Délibération : Adoptée

Pour : 40

Contre : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Ensemble à Gauche + 2 Front National.

DELIBERATION N° 60-( 2872) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes et précisions sur un emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique du 17 octobre 2017.

- d’ouvrir un poste d’ingénieur territorial de responsable de l’unité Projets et Opérations

Bâtiments au recrutement d’agents contractuels.

Délibération : Adoptée

Pour : 42

Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès.

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 61-( 2874) - PERSONNEL MUNICIPAL - Avancements de grades : détermination des taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer, pour l'année 2017, un taux de promotion grade par grade suivant le tableau joint en annexe qui se substitue à celui présenté au cours de Conseil Municipal du 25 septembre 2017.

35Délibération : Adoptée

Pour : 42

Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès.

Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 62-( 3163) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France : Convention d'occupation du domaine public avec l'association Ex Libris Dauphiné. Convention d'occupation du domaine public avec le Cercle des Elèves de Grenoble INP. Convention d'occupation du domaine public avec Savoie Vacances Tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit du Grand Cercle de Grenoble INP pour l’organisation de leur gala le 25 novembre 2017. -d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l’association Ex-Libris Dauphiné pour l’organisation du salon du livre alpin les 10, 11 et 12 novembre 2017.

-d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Savoie Vacances Tourisme pour l’organisation de leur spectacle de fin d’année les 15 et 16 décembre 2017.

-d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 63-( 3226) - DOMAINE PUBLIC - Marché de Noël – du 24 novembre au 24 décembre 2017 – convention d’occupation du domaine public Square Docteur Martin et mise à disposition d’un chalet à l’Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public liant les associations du square Docteur Martin à la ville de Grenoble (annexe 1). - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public liant l’Office de Tourisme Grenoble Alpes Métropole à la ville de Grenoble (annexe 2).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 64-( 2702) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs applicables au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

36- d'approuver les tarifs ci-annexés de l’Établissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables à compter du 1er janvier 2018.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 65-( 2701) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Rapport d'activité et compte financier 2016.

- Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité et du compte financier de l'EPIC Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille pour l'exercice 2016.

DELIBERATION N° 66-( 3162) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes - Rapport annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- après avoir pris connaissance du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes pour l'exercice 2016 et en avoir débattu, conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT, de prendre acte de ce rapport annexé à la délibération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 67-( 2955) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2015/2016 (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise pour l'exercice 2015/2016 et en avoir débattu, conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte de ce rapport.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

37DELIBERATION N° 68-( 2520) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SAEML Minatec Entreprises - Rapport annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- en application de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Minatec Entreprises pour l'exercice 2016.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 69-( 2704) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Amélioration et exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération (ALPEXPO) - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SPL ALPEXPO pour l'exercice 2016, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 70-( 2703) - CONTROLE DE GESTION - Rapport annuel du délégataire du service public pour l'exploitation et l'entretien des équipements : Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès, pour l'année 2016.

- Le conseil municipal prend acte en application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport annuel du délégataire du service public du site ALPEXPO (Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès), pour l'exercice 2016.

DELIBERATION N° 71-( 3395) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Charte des Villes engagées contre le Sida.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer la Charte des Villes engagées contre le Sida.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

38DELIBERATION N° 72-( 3121) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Contrat de cession de droits d'auteur sur la fresque VIH entre la ville de Grenoble et les artistes EKIS et BOYE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes du contrat de cession de droits d'auteur entre la ville de Grenoble et les artistes EKIS et BOYE ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits d'auteur tel que soumis en annexe à la délibération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 73-( 3205) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et le Planning familial 38.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens jointe en annexe entre la ville de Grenoble et l’Association Planning familial 38 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Planning familial 38.

Délibération : Adoptée

Pour : 57

Contre : 2 Front National.

DELIBERATION N° 74-( 3109) - PREVENTION SECURITE - Signature d'une convention entre la ville de Grenoble, la Direction départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l'ivresse publique manifeste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Grenoble, l'État (Direction départementale de la sécurité publique) et SOS Médecins Grenoble ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

39DELIBERATION N° 75-( 3077) - ACTION SOCIALE - Conventions d'Objectifs et de Financements entre la ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère relatives au dispositif Fonds National de Parentalité (REAAP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère,

- de percevoir les sommes suivantes de la Caisse des Allocations Familiales : - Maisons des habitants centre ville : soutien à la parentalité et aux familles 2200 euros. - Maisons des habitants Bois d'Artas : soutien à la parentalité 1500 euros. - Maisons des habitants Capuche : Éveil musical et corporel en famille 800 euros Temps d'information/ échange familles 760 euros.

- Maison des habitants Teisseire Atelier de soutien à la parentalité pour les parents d'enfants de moins de 6 ans 800euros- Café des parents Teisseire Malherbe 1000 euros. - Maisons des habitants Baladins : Atelier d'apprentissage parents enfants 1200 euros - Ateliers éveil corporel et soirées d'échange et de réflexion 1600 euros.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la délibération.

Délibération : Adoptée

Pour : 57

Abstention(s) : 2 Front National.

DELIBERATION N° 76-( 3076) - ACTION SOCIALE - Conventions d'Objectifs et de Financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse Allocations Familiales de l'Isère relatives au dispositif Les Vacances Solidaires Collectives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention financière entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère,

- de percevoir les sommes suivantes de la Caisse des Allocations Familiales :

Maison des habitants Chorier-Berriat 4 632 euros

Maisons des habitants Centre-ville et Bois d'Artas 4 700 euros

Maison des habitants Secteur 3 4 620 euros

Maison des habitants Capuche 3 772 euros

Maison des habitants Teisseire 3 935 euros

Maison des habitants Abbaye 2 397 euros

Maison des habitants Prémol 4 048 euros

Maison des habitants Baladins 4 088 euros

Maison des habitants Le Patio 4 088 euros

40- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la délibération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 77-( 2498) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère relative au Lieu d'Accueil Enfants - Parents "L'Hirondelle".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère,

- d'autoriser à percevoir la somme de 1515,60 euros de la part du Département de l'Isère pour l'année 2017.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 78-( 2815) - ACTION SOCIALE - Approbation du plan de financement relatif à la création d'un espace de vie sociale (EVS) à la Maison des Initiatives

Intervention(s) : M. le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les travaux (rénovation, aménagement, ….) relatifs à la création d'un Espace de Vie Sociale à la Maison des Initiatives, à hauteur de 60 000€,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

DELIBERATION N° 79-( 3396) - ADMINISTRATION GENERALE - Modification des représentants de la ville de Grenoble au sein des conseils d'écoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

École maternelle Nicolas Chorier

41- de désigner M. Raphaël MARGUET représentant titulaire de la ville de Grenoble au conseil d'école maternelle Nicolas Chorier.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 42

Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01H45

42