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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 fevrier 2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 fevrier 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 06 février 2017
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le six février , le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 janvier 2017.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT- FINET - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D’ORNANO
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 18H14 à 00H20 M. Claude COUTAZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 18H14 à 00H20 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 18H14 à 00H20 Mme Sarah BOUKAALA donne pouvoir à M. Paul BRON de 18H14 à 00H20 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 18H14 à 00H20 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H14 à 21H52 Mme Bernadette CADOUX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H14 à 00H20 Mme Corinne BERNARD donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 23H00 à 00H20 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 23H35 à 00H20 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à M. Georges BURBA de 23H00 à 00H20 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 23H00 à 00H20 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 23H00 à 00H20 Mme Mireille D'ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 23H00 à 00H20
Secrétaire de séance : Mme Catherine RAKOSE Discours introductif de M. le Maire.
Une minute de silence est observée en hommage à Jean Philippe MOTTE décédé le 27 janvier 2017.
M. le Maire suspend la séance à 18H20.
Intervention du collectif « Grenoble à coeur » et de l 'association « se déplacer autrement » pour une demande de moratoire au projet « coeur de Ville coeur de Métropole ».
Questions orales :
Question orale du CCI E portant sur la démocratie participative.
M. le Maire donne la parole à M. LIEVAL à 18H30.
Reprise de la séance à 18h33. Réponse de M. le Maire.
Question orale de Mme D'ORNANO portant sur la sécurité.
Réponse de M. le Maire.
Question orale de M. CHAMUSSY portant sur la démocratie participative. Réponse de M. le Maire.
Question orale du groupe Ensemble à Gauche présentée par M. TUSCHER portant sur les bibliothèques.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2016 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 50 - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 1-( 454) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
3 DELIBERATION N° 2-( 352) - SPORT - Construction du Centre sportif Arlequin - Renouvellement urbain de la Villeneuve. Information du Conseil Municipal. Démarrage des travaux.
Intervention(s) : M. BOUZAIENE, M. CAZENAVE, Mme SALAT, Mme D'ORNANO
- Le Conseil municipal prend acte des informations relatives à l'opération de reconstruction d'un centre sportif dans le quartier de la Villeneuve, et notamment du démarrage des travaux prévu avant l'été 2017
DELIBERATION N° 3-( 377) - AFFAIRES CULTURELLES - Politique culturelle : délibération cadre et adoption des modalités d’accompagnement des opérateurs culturels
Intervention(s) : Mme BERNARD, M. CAZENAVE , M. BREUIL, M. BRON, M. TUSCHER, Mme AGOBIAN, Mme SALAT, Mme COMPARAT, M. MERIAUX , M. le Maire
Un amendement est déposé par le groupe Ensemble à Gauche, celui ci est repoussé. Pour : 2 – Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes – Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile – Ne prennent pas part au vote : 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositifs d’aide aux opérateurs culturels selon un calendrier d’entrée en vigueur déterminé dispositif par dispositif (annexe n° 1 de la page 34 à 59) ; - d’approuver la liste d’opérateurs culturels dits structurants (annexe n° 2) ; - d’approuver le règlement de fonctionnement du comité d’avis (annexe n° 3).
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Ensemble à Gauche + 2 Front National.
DELIBERATION N° 4-( 474) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Cœur de Ville- Cœur de Métropole : bilan de la concertation et arrêt du programme de l’opération
Intervention(s) : M. BACK, Mme LHEUREUX, M. CHAMUSSY, Mme RICHARD-FINOT, Mme D'ORNANO, Mme SALAT, M. CONFESSON, M. BREUIL, M. CLOUAIRE, M. MONGABURU, M. CAZENAVE, M. BURBA, M. SAFAR, M. le Maire
4 Un amendement est déposé par Mme LHEUREUX et M. BACK, celui ci est adopté. Pour : 40 – Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Ensemble à Gauche + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’arrêter le bilan de concertation tel que présenté dans la présente délibération, concernant les compétences de la ville de Grenoble ; faisant suite aux délibérations adoptées par le Conseil métropolitain du 3 février 2017,
- D’approuver le programme du projet urbain Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole/Grenoble tel que défini dans la présente délibération et d'en décider le lancement opérationnel;
- D’approuver la prise en compte des demandes et propositions formulées lors de la concertation préalable et de prendre en compte celles concernant les compétences de la ville de Grenoble, telles que proposées dans la présente délibération ;
- De mettre en place en lien avec Grenoble Alpes Métropole et le SMTC des actions fortes de communication et d’information dès avant les premiers travaux, et de participer au dialogue public tout au long de la mise en œuvre du projet ;
- De mandater le Maire pour signer tout document relatif à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 6 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National.
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA, M. BRON).
DELIBERATION N° 5-( 505) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Cœur de Ville Cœur de Métropole : organisation de la maîtrise d’ouvrage et répartition des financements
Intervention(s) : M. BACK, Mme LHEUREUX, M. CHAMUSSY, Mme RICHARD-FINOT, Mme D'ORNANO, Mme SALAT, M. CONFESSON, M. BREUIL, M. CLOUAIRE, M. MONGABURU, M. CAZENAVE, M. BURBA, M. SAFAR, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l'estimation du coût d’objectif de l'opération Cœurs de ville, cœurs de Métropole/Grenoble à 10 M€ TTC ;
- d’acter le principe d'une co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole, la ville de Grenoble et le SMTC ;
- d’approuver le principe de répartition financière des dépenses selon le cadrage suivant : Grenoble Alpes Métropole à hauteur de 5,4 M€, ville de Grenoble à hauteur de 3,6 M€ (compétence ville de Grenoble et fonds de concours) et SMTC à hauteur de 1 M€ ;
5 - d’acter que la répartition précise sera établie dans le cadre de conventions de co- maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours élaborées sur la base des études d'avant- projet conduites par les différentes équipes de maîtrise d'œuvre.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 6 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National.
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA, M. BRON).
M. le Maire suspend la séance à 22h23 pour la pause repas. Reprise de la séance à 23h00.
DELIBERATION N° 6-( 386) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Entrée de la commune d'Allevard au capital de la SAEML Gaz Electricité de Grenoble - Augmentation de la participation de la ville de Grenoble au capital de la SAEML et modification des statuts.
Intervention(s) : Mme OLMOS, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l'augmentation de capital de la SAEML GEG par apport en nature par la commune d'Allevard pour un montant de 215 310 euros correspondant à 3 000 actions. - d'autoriser l'augmentation de capital de la SAEML GEG par apport en numéraire par la ville de Grenoble pour un montant de 249 974, 91 euros correspondant à 3 483 actions - d'autoriser la modification des statuts visant à créer l'assemblée spéciale prévue par l'art L1524-5 du CGCT et à porter le capital social de la SAEML GEG à hauteur de 24 854 539, 48 euros
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 2 Front National.
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 7-( 392) - AFFAIRES SCOLAIRES - Ecoles : dénomination de la future école de la rue Mélinée et Missak Manouchian.
Intervention(s) : Mme JULLIAN, Mme AGOBIAN, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la dénomination de la nouvelle école du 11 rue Mélinée et Missak Manouchian : Groupe scolaire Simone Lagrange.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6 VOEU N° 69-( 767) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Vœu relatif aux procédures d’expulsions domiciliaires présenté par le groupe « Ensemble à gauche » amendé par le groupe « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes ».
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. FRISTOT, M. TUSCHER, M. le Maire.
Un amendement est déposé par le groupe RCGE, celui ci est adopté.
Pour : 40 – Contre : 2 Ensemble à Gauche – Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
Le Conseil municipal demande :
- à l’État, compétent en matière d'hébergement d'urgence, d'assurer la continuité des places d'hébergement hivernal au-delà du 31 mars ;
- au Maire de se rapprocher du Président de la Métropole pour travailler conjointement à la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le P.L.H 2017-2022 pour lutter contre les expulsions sans relogement, en particulier le dispositif « logement toujours » (*) et les actions pour réoccuper les logements vacants, dont les préemptions.
* « logement toujours » : permettre au ménage en risque d'expulsion de rester dans l'appartement avec un statut d'hébergement puis redevenir locataire avec un accompagnement social.
Voeu : Adopté
Pour : 40
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (M. BRON).
Ne prennent pas part au vote : 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 8-( 391) - DEPLACEMENTS - Taxis et droits de stationnement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le nouveau tarif du droit de stationnement des taxis, lequel s'élève à 73€ par semestre et par taxi ;
- de dire que ce tarif s'appliquera à compter du 1er juillet 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès.
7 DELIBERATION N° 9-( 537) - DOMAINE PUBLIC - Tarifs Foire des Rameaux 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et d’appliquer à compter du 1er mars 2017 les tarifs des droits de place de la Foire des Rameaux annexés à la présente délibération ;
- d'approuver et d'appliquer les modalités de facturation susvisées concernant le remboursement des coûts des consommations d’électricité engagés par la ville de
Grenoble pour la Foire des Rameaux, à compter du 1er mars 2017 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux relations entre la ville de Grenoble et l’Association d’Organisation d’Animation et de Bienfaisance de la Foire des Rameaux, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec chaque forain exerçant son activité sur le site de l’Esplanade lors de la Foire des Rameaux, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès.
DELIBERATION N° 10-( 419) - DOMAINE PUBLIC - Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété « Les Hauts du Parc »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ci-annexée à intervenir avec le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Hauts du Parc », située 8 et 10, rue Paul Helbronner.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-( 556) - ENVIRONNEMENT - Convention du rachat de métaux par la société Derichebourg suite à l'enlèvement par le service Propreté Urbaine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Société DERICHEBOURG et la ville de Grenoble pour le remboursement des coûts liés à la récupération de métaux par la Société Derichebourg.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8 DELIBERATION N° 12-( 432) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Grenoble Habitat et la Ville aux conditions susmentionnées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-( 382) - ENVIRONNEMENT - Mise à disposition par Actis à la Ville d’un box de garage place Valentin Hauy et refacturation par Actis à la Ville de la consommation d’électricité du jardin partagé « Happy Hoche »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat annexée à la délibération entre la Ville et ACTIS permettant la mise à disposition à titre gracieux d’un garage et la réalisation des travaux d’électricité nécessaires et d’autoriser sa signature par M. le Maire ou son représentant;
- d’approuver et d’autoriser la signature d’un contrat de location du garage à titre gracieux annexé à la délibération.
- d’autoriser les travaux afférents à l’électrification du site.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-( 412) - ENVIRONNEMENT - Partenariats financiers et médias pour la Biennale des villes en transition de 2017.
Intervention(s) : M. CHAMUSSY, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à poursuivre les accords de partenariats et de signer les conventions s’y reportant.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès.
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National.
9 DELIBERATION N° 15-( 362) - LOGEMENT - “Habitat participatif 2016” : Appel à projet métropolitain
Un amendement est déposé par M. FRISTOT, celui ci est adopté.
Pour : 42 – Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National – Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe d’un appel à projet métropolitain “Habitat participatif 2016”, élargi au plus grand nombre d’habitants ;
- d’acter les quatre parcelles précitées sur la commune de Grenoble ;
- de s’engager à revenir auprès du Conseil Municipal pour formaliser les modalités de cessions.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 16-( 409) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Blanche Monier - Acquisition d'un tènement auprès de Monsieur VIGNE
Intervention(s) : M. CHAMUSSY, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’acquérir auprès de Monsieur VIGNE le tènement constitué des parcelles cadastrées section AY n°186 et 75 et une partie de la parcelle cadastrée section AY n°74 pour une surface d’environ 567 m² ;
- de dire que cette acquisition se fera pour un montant de 178 000 € HT ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
10 DELIBERATION N° 17-( 410) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cessions, acquisitions et gestion de biens divers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de consentir une servitude de vue et une servitude de tour d'échelle au profit de la société Dauphilogis et d'ACTIS dans le cadre de la réalisation de leur opération immobilière, située avenue Washington Sud, conformément aux clauses et conditions de la notice 1 annexée à la délibération ;
- d'approuver la convention de mise à disposition de l'amphithéâtre et de la salle de réunion Taillefer, situés dans le bâtiment de la Maison du Tourisme au profit de l'Office du Tourisme métropolitain, conformément aux clauses et conditions de la notice 2 annexée à la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 18-( 407) - ACTION SOCIALE - Tarification Financière 2017 à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous.
Un amendement est déposé par M. DENOYELLE, celui ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification 2017 à appliquer, à compter du 12 février 2017, aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous, telle que soumise en annexe à la délibération.
- d’approuver les conditions de remboursement en cas d’annulation définies dans l’annexe jointe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-( 404) - ACTION SOCIALE - Tarification Financière 2017 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des séjours familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification 2017 à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des séjours familles, (en vigueur au 12 février 2017) telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11 DELIBERATION N° 20-( 403) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association EPISOL pour la gestion du dispositif "paniers solidaires".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l'association EPISOL,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'attribuer à l'association EPISOL, une subvention de fonctionnement de 30 000€ pour l'année 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-( 396) - ACTION SOCIALE - Convention entre la ville de Grenoble et l'association "Vacances Ouvertes" - Adhésion
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l'association « Vacances Ouvertes » ,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le bulletin d'adhésion à l'association « Vacances Ouvertes », tel que soumis en annexe à la délibération,
- de verser le règlement de la cotisation de 165€ à l'association « Vacances Ouvertes » pour l' exercice 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-( 369) - ACTION SOCIALE - Convention entre la ville de Grenoble et l'association les Vacances solidaires - Adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de grenoble et
l’association « Les Vacances Solidaires »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, telle que soumise en annexe à la délibération,
- de verser le règlement de l’adhésion de 1 500€ à l’association « Les Vacances Solidaires » pour l’exercice 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12 DELIBERATION N° 23-( 10) - DEMOCRATIE LOCALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Alpesolidaires - gestion du fond de participation des habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et Alpesolidaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'attribuer à Alpesolidaires, la subvention de 47 600€ pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants pour l’exercice 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 24-( 384) - REAMENAGEMENT URBAIN - Convention Financière entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour l'Etude de Préfiguration d'un Dispositif appelé Agence du quotidien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et Grenoble- Alpes Métropole ,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'attribuer à Grenoble Alpes Métropole, une participation financière à hauteur de 5 625€ pour l'année 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 25-( 363) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l' Association Le Barathym - Convention de mise à disposition de locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'association Le Barathym, une subvention de fonctionnement de 15 000€ pour l'année 2017,
13 - d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et l'association Le Barathym,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens passée entre la Ville de Grenoble et l'association Le Barathym,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-( 536) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Remise gracieuse de dette (facture des fluides ) à l'Association Solidarité Femmes pour l'année 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver à titre exceptionnel l'exonération du paiement de la facture de 7 190,05 € relative à la facturation des fluides de l'année 2015, à l'association Solidarité Femmes. - de compenser le titre de recettes qui a été émis, pour un montant de 7 190,05 €, par l'émission d'un mandat de paiement du même montant sur la nature comptable 673 «titres annulés sur l'exercice antérieur », cette écriture étant imputée au budget principal 2017 de la Ville au chapitre 67, charges exceptionnelles.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-( 385) - SOLIDARITE - Attribution de la subvention de fonctionnement 2017 à l'ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 118 000 € au titre de l'année 2017. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre l'ODTI et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 2 Front National.
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. COUTAZ.
14 DELIBERATION N° 28-( 401) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Arménie Echange et Promotion » pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 24 000 € à l'association "Arménie Echange et Promotion " au titre de l'année 2017 pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association "Arménie Echange et Promotion" la convention jointe en annexe, pour l'année 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-( 398) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de partenariat entre la Société éditrice du Monde et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et la Société éditrice du Monde, en annexe à la délibération;
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention;
- de dire que le montant de la subvention, d'une valeur de 4 000 €, est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 30-( 374) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Convention cadre de cession de droits d’auteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention cadre jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer pour chaque dépôt de documents audiovisuels.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 31-( 448) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Printemps du livre 2017. Lectures au Théâtre Municipal de Grenoble - Tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’inscrire les lectures de la saison 2016-2017 au Théâtre Municipal de Grenoble dans les conditions tarifaires suivantes : Plein tarif : 8 € et tarif réduit : 5 € (personne porteuse de handicap et accompagnateur, invalide, usagers inscrits des bibliothèques de Grenoble). La gratuité sera appliquée aux moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, demandeurs d’Asile, allocataires de minimas sociaux et aux intervenants du Printemps du Livre ;
- d'approuver lesdits tarifs de l’édition 2017 du Printemps du Livre qui se déroulera du 5 au 9 avril 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-( 378) - AFFAIRES CULTURELLES - Bourse des arts plastiques 2017 : attribution de prix aux lauréats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de suivre l'avis des jurys de la Bourse des arts plastiques, 1ère session et 2ème session ; - d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une bourse de 3 000 € au lauréat de la première session, Marianne MISPELAERE, ainsi qu’une bourse de 5 000 € à chacun des lauréats de la 2ème session, Clara BLEIN-RENAUDOT et Saghi PARKHIDEH ; - d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser un livret d’artistes pour chacun des lauréats de la 2ème session pour un montant total de 2 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-( 379) - AFFAIRES CULTURELLES - Partenariat ville de Grenoble - Institut Français : Participation de la Ville pour l'année 2017 : avenant n° 2 à la convention cadre de développement des échanges artistiques internationaux 2015-2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention cadre de développement des échanges artistiques internationaux, joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d'autoriser le versement de 22 000 €, montant de la participation 2017 de la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
16 DELIBERATION N° 34-( 387) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Tarif du spectacle Tempête en cuisine le mercredi 8 mars 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le tarif pour la séance supplémentaire du spectacle Tempête en cuisine, prévue le mercredi 8 mars 2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-( 264) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble : Convention de mécénat avec l'entreprise Schneider Electric pour les années 2017-2018-2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mécénat, annexée à la délibération, avec l'entreprise Schneider Electric ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-( 389) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Exposition Fantin Latour : conventions de partenariat en matière de communication avec le Dauphiné Libéré et Indigo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-annexées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-( 361) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble (CRR) : Conventions de partenariat entre la ville de Grenoble et le Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI) pour l'année scolaire 2016-2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat, jointes en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 38-( 394) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat entre la Régie pour la Programmation Artistique et Culturelle (RéPAC) La Rampe et La Ponatière et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention relative à l’accueil dans les locaux de La Rampe de deux spectacles de danse préparés par les classes de danse du Conservatoire, établissement d’enseignement de la ville de Grenoble, les 13 et 14 avril 2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-( 393) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat Agglo en continuo pour les années scolaires 2016-2017 à 2018- 2019 – Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et le groupe Emile Dubois / Compagnie Jean-Claude Gallotta - Convention de stage type pour les élèves du Conservatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention agglo en continuo entre les ville de Grenoble, Fontaine, Gières, Meylan, La Tronche et l’école de musique intercommunale d’Uriage pour les années scolaires 2016-2017 à 2018-2019 (annexe 1) ;
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un studio de danse entre la ville de Grenoble et le Groupe Emile Dubois – compagnie Jean-Claude Gallota pour l’année 2016-2017 (annexe 2) ;
- d’approuver les termes de la convention de stage – type pour les élèves du conservatoire (annexe 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-( 395) - AFFAIRES SCOLAIRES - Renouvellement de la convention relative à l'accueil d'une classe externalisée d'hôpital de jour à l'école élémentaire Paul Painlevé de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée, relative au fonctionnement de la classe externalisée de l'école Paul Painlevé élémentaire, pour l'année scolaire 2016-2017 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 41-( 388) - MONTAGNE - Mise à disposition de locaux sis 14 Rue de la République (Maison du Tourisme) à l’association « Coordination Montagne ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association « Coordination Montagne » la convention de mise à disposition de locaux, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-( 415) - SPORT - Partenariat entre la ville de Grenoble et le collège Lucie Aubrac pour des actions socio-sportives au titre de l'année scolaire 2016-2017. Abrogation de la délibération n° 73 - (145) du 7 novembre 2016 et adoption de la nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n° 73 - (145) du 7 novembre 2016 portant projet de convention de partenariat avec le collège Lucie Aubrac, au titre de l’année scolaire 2016- 2017, en raison de sa non-conformité avec la version du projet adoptée par le Conseil d'administration du collège Lucie Aubrac ;
- d’approuver les nouvelles dispositions du projet de convention de partenariat adopté par le collège Lucie Aubrac pour la mise en place d'actions socio-sportives au titre de l’année scolaire 2016-2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-( 417) - SPORT - Avenants aux conventions d'occupation du domaine public communal avec l'association et la société sportive du club FC Grenoble Rugby pour la gestion des accès du stade Lesdiguières et autorisation de mise à disposition à des tiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de l'avenant à la convention en vigueur joint en annexe entre la ville de Grenoble et l'association FC Grenoble Rugby pour la mise à disposition de locaux au stade Lesdiguières ; il permet à celle-ci, à compter du 1 er janvier 2017, de mettre à disposition deux salles de musculation situées dans l'enceinte du stade Lesdiguières auprès de tiers identifiés, à titre gratuit et onéreux moyennant une redevance annuelle de 700 € en contrepartie de l'avantage consenti ;
19 - d'adopter les termes de l'avenant à la convention d'occupation en vigueur joint en annexe entre la Ville et la SASP FC Grenoble Rugby pour l'occupation et l'utilisation du stade Lesdiguières ; il permet à celle-ci, à compter du 1er janvier 2017, de gérer l'ensemble des accès du stade Lesdiguières en dehors des heures de présence des agents municipaux affectés sur le site ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-( 367) - SPORT - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens et avenants entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations, ainsi que l'avenant financier avec l'association Sport dans la Ville, et l'avenant de reconduction avec l'Agence Pour l’Éducation par Le Sport, figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens ainsi que les avenants financiers et de reconduction respectivement avec l'association Sport dans la Ville et l'Agence Pour l’Éducation par Le Sport, annexés à la présente délibération ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 45-( 411) - SPORT - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association Grenoble Roller pour l'organisation des "randos roller".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat pluriannuelle avec l'association Grenoble Roller ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pluriannuelle jointe en annexe ;
20 - de dire que le montant de la subvention de 3 600 € est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-( 390) - SPORT - Remise gracieuse de dette à l'association Unité Sportive du Village Olympique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'exonérer exceptionnellement l'association Unité Sportive du Village Olympique (USVO) du paiement de la facture d'un montant de 1 163,71 € relative à la refacturation des fluides de l'année 2015 ;
- de compenser le titre de recettes qui a été émis, pour un montant de 1 163,71€, par l'émission d'un mandat de paiement du même montant sur la nature comptable 673 « titre annulés sur exercice antérieur », cette écriture étant imputée au budget principal de la Ville au chapitre 67, charges exceptionnelles.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-( 370) - CONSEIL MUNICIPAL - Attribution de personnels et de moyens auprès des groupes d'élus de la ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. SABRI, M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. BREUIL
Un amendement est déposé par le groupe Les Républicains-UDI et Société Civile, celui ci est repoussé.
Pour : 17 – Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes – Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élus du conseil municipal des moyens en termes de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement pour un montant annuel de 76 000 euros répartis selon une répartition proportionnelle au nombre d'élus de chaque groupe ;
- de répartir l'enveloppe générale annuelle attribuée aux groupes d'élus du conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant total des indemnités versées aux élus, et permettant le recrutement d'agents contractuels comme suit : une enveloppe forfaitaire annuelle de 25000 euros à répartir de façon égalitaire entre chaque groupe d'élus du conseil municipal ; et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élus de chaque groupe.
21 Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 48-( 431) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élu-e-s
Un amendement est déposé par Mme TAVEL, celui ci est adopté.
Pour : 42 – Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après : Déjeuner avec M. Philippe NOURRY, Président Directeur Général de APRR/AREA Autoroute
- le 10 janvier 2017 à Paris – E. PIOLLE
Ouverture de l'année Essen Capitale Verte européenne
- les 21 et 22 janvier 2017 à Essen (Allemagne) – E. PIOLLE
Ouverture de l'année Essen Capitale Verte européenne
- les 21 et 22 janvier 2017 à Essen (Allemagne) – M. JACTAT
Ouverture de l'année Essen Capitale Verte européenne
- les 21 et 22 janvier 2017 à Essen (Allemagne) – V. FRISTOT
1ères Rencontres de la Participation citoyenne et actions des collectivités - les 25 et 26 janvier 2017 à Bordeaux – P. CLOUAIRE
Colloque international du Gis Démocratie et Participation « Quelle citoyenneté à l’échelle métropolitaine ? »
- les 25-26 janvier 2017 à Paris/St Denis – P. CLOUAIRE
France Urbaine : commission culture « Culture et Métropole/grands espaces urbains » - le 26 janvier 2017 à Marseille – C. BERNARD
Conférence Régionale Santé Environnement PRS3
- le 26 janvier 2017 à Lyon– M. JACTAT
Assemblée Générale fédération française des Clubs alpins et de la montagne - le 29 janvier 2017 à Lyon – P. MERIAUX
Rendez-vous partenaires Biennale
- le 30 janvier 2017 à Paris – E. PIOLLE
22 Commission Education France-Urbaine
- le 31 janvier et 2 février 2017 à Paris – F. MALBET
Coopération décentralisée Grenoble-Constantine
- les 9 et 10 février 2017 à Constantine (Algérie) – E. PIOLLE
Coopération décentralisée Grenoble-Constantine
- les 9 et 10 février 2017 à Constantine (Algérie) – K. CAPDEPON
Coopération décentralisée Grenoble-Constantine
- les 9 et 10 février 2017 à Constantine (Algérie) – B. MACRET
Réunion mensuelle nationale du projet ODL (Open Data Locale)
- le 9 février 2017 à Paris – L. COMPARAT
« La commande publique, levier pour un développement durable »
- le 15 février 2017 à Lyon – A. S. OLMOS
Conseil d’Administration Agence France locale – Société territoriale
- le 30 mars 2017 à Paris – H. SABRI
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 49-( 452) - ADMINISTRATION GENERALE - Prise en charge des frais de séjours et de déplacements des personnes, intervenants extérieurs invités par la ville de Grenoble pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre en charge, sur présentation des justificatifs, les frais relatifs aux déplacements du monde culturel et des personnes extérieures dans le cadre des activités du Département ville émancipatrice, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 149 000 € ;
- de prendre en charge, sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais de déplacement des personnes extérieures pour les projets de la Direction Urbanisme et Aménagement, pour les intervenants Plateforme, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 2 500 € .
- de prendre en charge, sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais de déplacement des intervenants invités à l'initiative de la Direction Générale des Services, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 8 000 € ;
- de faire en commission Ressources une présentation détaillée des prises en charges effectuées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 50-( 376) - PERSONNEL MUNICIPAL - Demandes de protection fonctionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
- faits en date du 29/12/2016
- faits en date du 2/01/2017
- faits en date du 10/12/2016
- faits en date du 2/01/2017
- faits en date du 7/12/2016
- faits en date du 13/11/2016
- faits en date du 29/12/2016
- faits en date du 7/12/2016
- faits en date du 10/12/2016
- faits en date du 10/12/2016
- faits en date du 13/11/2016
- faits en date du 29/12/2016
- faits en date du 1/01/2017
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-( 257) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Grenoble auprès du Comité Social de la Ville de Grenoble.
- Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition à titre onéreux de Madame Sihem AZOUZI auprès du Comité Social de la Ville de Grenoble à compter du 1 er février 2017, pour une durée d'un an.
DELIBERATION N° 52-( 405) - PERSONNEL MUNICIPAL - Accord pour une convention commune Grenoble Alpes METROPOLE - CCAS - Ville de Grenoble et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter que Grenoble -Alpes Métropole soit l'interlocuteur privilégié du FIPHFP, qu'elle coordonne l'organisation et réceptionne l'ensemble des fonds pour reverser les montants prédéfinis au CCAS et à la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 53-( 256) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes et précisions sur certains emplois
Intervention(s) : M. FILIPPI, Mme JACTAT, M. BRON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau annexé à la délibération, présentées au Comité Technique du 24/01/2017 ;
- d’ouvrir deux postes d’ingénieur au recrutement d’agents contractuels en application de l'article 3-3-2°de la loi du 26 janvier 1984.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National.
Vote séparé sur la transformation de poste de médecin :
Pour : 42 - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
DELIBERATION N° 54-( 399) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement d'un doctorant par convention industrielle de formation par la recherche pour la mission " Ville amie des Aînés "
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l’accueil d’un doctorant sur une durée de 3 ans ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à la gestion de ce dossier (conventions et contrats) ;
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 55-( 534) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France : complément à la grille tarifaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de compléter la délibération n° 23-E031 du 20 juillet 2015, la délibération n° 54-E028 du 19 octobre 2015 et la délibération n°10-E016 du 29 février 2016 en ajoutant :
25 - au tarif de location intitulé " Réunion sportive amateur sans billetterie " un tarif de location à la semaine avec comme redevance principale un tarif de 1 666,66 € HT par semaine d’occupation au-delà de 15 jours d’occupation consécutifs.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
Abstention(s) : 2 Front National.
DELIBERATION N° 56-( 416) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France : convention d'occupation du domaine public avec l'Entente Sud Isère Piste. Convention d'occupation du domaine public avec Chi-Fou-Mi Productions / Les Productions du Trésor.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de l’Entente Sud Isère Piste pour la période du 8 février 2017 au 18 mars 2017, à l’exception du 10 février et du 2 au 7 mars 2017.
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de Chi-Fou-Mi Productions / Les Productions du Trésor pour la période du 2 au 7 mars 2017.
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces accueils.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 57-( 359) - FINANCES - Convention de mise en commun de l’outil informatique mutualisé d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention annexée de mise à disposition d’un outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Grenoble-Alpes Métropole, à verser à Grenoble- Alpes Métropole la somme de 4715 euros pour l'année 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National.
26 DELIBERATION N° 58-( 439) - FINANCES - Remise gracieuse de dette pour la Course de la Résistance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la gratuité des matériels mis à disposition du Département de l'Isère. - d’annuler le titre de recette de 5 010.44 €, relatif au prêt des matériels.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-( 414) - FINANCES - Convention d'encaissement entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole portant sur les droits de place et les locations des kiosques, ainsi que sur les droits de place des marchands ambulants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De résilier la convention d’encaissement conclue en 2015 avec Grenoble-Alpes Métropole ;
- D’autoriser le maire à signer la nouvelle convention d’encaissement entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, telle que présentée en annexe ; - De reverser à Grenoble-Alpes Métropole le montant encaissé des locations des 2 kiosques perçu sur l’année 2016 et s’élevant à 24 441,41 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 60-( 104) - FINANCES - Budget principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
27 Exercice : 2017
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 18 000,00
AMICALE LAIQUE DE GRENOBLE USEP 2 700,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 2 500,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 20 967,00
COMITE DES FETES BOULISTES DE GRENOBLE (CFBG) 10 000,00
FAIS NOUS RÊVER, AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT (APELS)
30 000,00
GRENOBLE ISERE METROPOLE PATINAGE (GIMP) 90 850,00
GRENOBLE ROLLER 3 600,00
GRENOBLE TENNIS 110 000,00
HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON) 1 800,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS 70 500,00
SKATEPARK DE GRENOBLE (ASSOCIATION) 10 000,00
SPORT DANS LA VILLE 15 000,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 12 500,00
ARMENIE ECHANGE ET PROMOTION 24 000,00
UNE PLUME DES JAMBES 1 500,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
ALPESOLIDAIRES 47 600,00
ASS BARATHYM 15 000,00
EPISOL 30 000,00
ADA - ACCUEIL DEMANDEURS D'ASILE 8 000,00
28 ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 118 000,00
TOTAL ARTICLE 642 517,00
TOTAL BUDGET 642 517,00
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. COUTAZ
DELIBERATION N° 61-( 422) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Loi MAPTAM - Transfert de propriété de biens immobiliers de la ville de Grenoble à Grenoble- Alpes Métropole au titre de la compétence "eau potable" - Autorisation donnée au Maire de signer l'acte de transfert de propriété.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de transférer à Grenoble-Alpes Métropole la propriété des biens immobiliers, au titre de la compétence « eau potable », situés sur les communes de Varces Allières et Risset et Bresson et listés dans le tableau joint en annexe,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prise de compétence et notamment l'acte de transfert de propriété à titre gratuit.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 62-( 423) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Loi MAPTAM - Transfert de propriété de biens immobiliers de la ville de Grenoble à Grenoble- Alpes Métropole au titre de la compétence "enseignement supérieur" - Autorisation donnée au Maire de signer l'acte de transfert de propriété.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
29 - de transférer à Grenoble-Alpes Métropole la propriété des biens immobiliers occupés par l’ESAD Grenoble Valence et listés dans le tableau joint en annexe,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prise de compétence et notamment l'acte de transfert de propriété à titre gratuit ainsi que la convention de mise à disposition du bâtiment situé 3 rue Federico Lorca.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 63-( 246) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille - Transfert d'actifs et de passifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- la réintégration des dotations initiales en terrains bâtis, d'un montant de 841 385,80 €, affectées à l’Office de Tourisme, comme indiqué dans les annexe 2 et 4 jointes à la délibération;
- la mise en dotation, en terrains bâtis, à la Régie du Téléphérique la totalité du site sommital de la Bastille, pour un montant de 699 991,71 €, comme indiqué dans les annexes 2 et 4 jointes à la délibération ;
- l'ensemble des transferts d'actifs et de passifs indiqués dans l'annexe 4 jointe à la délibération ;
- la réalisation de l'ensemble des écritures de transfert par des opérations d'ordre non budgétaires.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 64-( 459) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Minatec Entreprises - Autorisation aux représentants de la ville de Grenoble au conseil
d'administration de la SEM Minatec Entreprises à participer au vote de la prise de participation au capital de la SAS Développement 38
Retirée en séance
30 DELIBERATION N° 65-( 471) - CONTROLE DE GESTION - Présentation des comptes 2015 du groupe Agence France Locale
- Le conseil municipal prend acte des comptes 2015 de l'Agence France Locale – Société Territoriale, de sa filiale, l'Agence France Locale, ainsi que des comptes consolidés des deux sociétés
DELIBERATION N° 66-( 375) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Approbation du principe de fusion-absorption de la SAIEM de la Tronche par la SAIEM Grenoble Habitat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le principe de la fusion-absorption de la SAIEM de La Tronche par la SAIEM Grenoble Habitat ;
- D’autoriser ses représentants au Conseil d’Administration de la SAIEM Grenoble Habitat, Mmes Maryvonne Boileau, Suzanne Dathé, Salima Djidel, Nathalie Béranger, et MM Vincent Fristot et Sadok Bouzaiene, lors des votes indiqués dans le planning prévisionnel ci-dessus, à prendre position, en faveur de la fusion-absorption de la SAIEM de La Tronche par la SAIEM Grenoble Habitat.
- De prendre note du planning prévisionnel de la réalisation de ladite fusion-absorption.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National. Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme BOILEAU).
DELIBERATION N° 67-( 520) - DESIGNATIONS - Désignation de représentants de la Ville de Grenoble auprès de divers organismes : SPL ALPEXPO ; MISSION LOCALE DE GRENOBLE, ADIJ « Association Départementale d’Information et d’Initiative Jeunesse » ; BOURSE DU TRAVAIL ; CLARG « Comité de liaison des Associations de Retraités Grenoblois » ; COLLEGE FANTIN LATOUR ; LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LES EAUX CLAIRES ; LYCEE POLYVALENT VAUCANSON ; JEAN JAURES ELEMENTAIRE ; JEAN JAURES MATERNELLE ; ASSOCIATION « Pour la Promotion de l’Enseignement au pied du lit des Enfants & Adolescents Hospitalisés » ; IAE « Institut d’Administration des Entreprises » (UGA) - Modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
31 • SPL ALPEXPO
De désigner Mme Catherine RAKOSE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de l’Alpexpo.
De dire que sont désignés membres titulaires au sein du conseil d'administration de la SPL ALPEXPO :
- M. Claus HABFAST
- Mme Maud TAVEL
- M. Hakim SABRI
- Mme Martine JULLIAN
- M. Pierre MERIAUX
- Mme Catherine RAKOSE
- M. Pascal CLOUAIRE
- Mme Laëtitia LEMOINE
- M. Jérôme SAFAR
- M. Matthieu CHAMUSSY
• MISSION LOCALE DE GRENOBLE
De désigner Mme Mondane JACTAT en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de la Mission locale de Grenoble.
De dire que sont désignés membres titulaires au sein du conseil d'administration - Mme Maryvonne BOILEAU
- Mme Corinne BERNARD
- M. Pascal CLOUAIRE
- Mme Mondane JACTAT
- M. Paul BRON
- M. Vincent BARBIER
• ADIJ « Association Départementale d’Information et d’Initiative Jeunesse »
De désigner M. Pierre MERIAUX en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de l'ADIJ.
• BOURSE DU TRAVAIL
De désigner Mme Marie-Madeleine BOUILLON en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil de gestion de la Bourse du travail.
32 • CLARG « Comité de Liaison des Associations de Retraités Grenoblois »
De désigner M. Claude COUTAZ en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du CLARG.
• LYCEE FANTIN LATOUR
De désigner M. Bernard MACRET en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration du lycée Fantin Latour.
• LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LES EAUX CLAIRES
De désigner Mme Laëtitia LEMOINE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration du lycée général et technologique les Eaux Claires.
• LYCEE POLYVALENT VAUCANSON
De désigner Mme Marie-Madeleine BOUILLON en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration du lycée polyvalent Vaucanson.
• ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
De désigner Mme Laurence COMPARAT en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école élémentaire Jean Jaurès.
• ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
De désigner Mme Laurence COMPARAT en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école maternelle Jean Jaurès.
• ASSOCIATION « Pour la promotion de l’enseignement au pied du lit des enfants & adolescents hospitalisés »
De désigner M. Fabien MALBET en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de l’association « Pour la promotion de l’enseignement au pied du lit des enfants & adolescents hospitalisés ».
33 • IAE « Institut d’Administration des Entreprises » - (UGA)
De désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de l’IAE.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 68-( 668) - DESIGNATIONS - Modification des désignations des représentants dans les commissions municipales permanentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification des représentants aux commissions municipales permanentes « Ville Solidaire et Citoyenne, Ville durable et Métropolitaine ».
Les commissions se composent désormais comme suit :
Commission « Ressources » :
M. HABFAST Mme OLMOS
M. BOUZAIENE M. SABRI
Mme CAPDEPON Mme TAVEL
Mme COMPARAT Mme SALAT
M. FRISTOT M. SAFAR
Mme GARNIER Mme BOUKAALA
Mme GIROD de L’AIN M. CHAMUSSY
M. MACRET M. CAZENAVE
M. MARGUET M. FILIPPI
Mme MARTIN Mme RICHARD –FINOT
M. MERIAUX M. TUSCHER
M. MONGABURU M. BREUIL
M. MALBET
34 Commission « Ville durable » :
M.CLOUAIRE M. SOLDEVILLE
Mme BOILEAU Mme TAVEL
Mme BOUILLON M. WIART
Mme DATHE Mme YASSIA
M. DE CEGLIE Mme JORDANOV
M. FRISTOT Mme SALAT
Mme GARNIER Mme AGOBIAN
Mme DJIDEL Mme CADOUX
Mme JULLIAN Mme PELLAT-FINET
Mme JACTAT Mme BERANGER
Mme LHEUREUX M. TUSCHER
M. MARGUET M. BREUIL
M. MERIAUX
Commission « Ville solidaire et
citoyenne » :
M. BACK Mme JACTAT
Mme BOILEAU Mme LEMOINE
Mme CAPDEPON Mme RAKOSE
M. CARROZ Mme YASSIA
M. CHASTAGNER M. NOBLECOURT
M. CLOUAIRE M. BRON
M. CONFESSON Mme BOUKAALA
M. COUTAZ M. FILIPPI
Mme DATHE Mme BERANGER
M. DE CEGLIE M. BARBIER
M. DENOYELLE Mme RICHARD -FINOT
Mme GARNIER M. BREUIL
Mme GIROD de L’AIN
35 Commission « Métropolitaine » :
M. CLOUAIRE Mme RAKOSE
Mme COMPARAT M. SABRI
M. CONFESSON Mme TAVEL
Mme DATHE M. WIART
M. FRISTOT M. BURBA
Mme BERNARD Mme JORDANOV
M. HABFAST Mme SALAT
Mme JACTAT M. CHAMUSSY
Mme KIRKYACHARIAN Mme PELLAT FINET
Mme LHEUREUX M. FILIPPI
Mme MARTIN M. TUSCHER
M. MONGABURU M. BREUIL
Mme OLMOS
Commission « Ville émancipatrice » :
Mme BERNARD M. MALBET
M. BERTRAND Mme MARTIN
Mme BOILEAU M. MERIAUX
Mme BOUILLON M. SOLDEVILLE
M. BOUZAIENE M. TUSCHER
M. CARROZ Mme BOUKAALA
M. CHASTAGNER M. BRON
M. COUTAZ Mme AGOBIAN
Mme DJIDEL M. BARBIER
Mme JULLIAN Mme CADOUX
Mme LEMOINE M. CAZENAVE
Mme LHEUREUX M. BREUIL
M. MACRET
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H20.
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“9907/T L/LT NE OTOZ/IT/8T (OT07/1 1/82) 3 PET [_: SoUeASpaY NP UOFSS8N09 ATJPANON - B6boll ANEL - UOIQES PUBID STSTOUTS) SHARE) ANOIA SIN peur LTET-9I
‘TEOC/LO/LO 0e 9107/90/80 ap uorssaauros (OTOZ/1 1/82) 3 F6T : SOULASPIY
SP HEUSTRANOUSY - L6poll ANLL - UO[QS PUEIO) AISTUTO ELBM O9 TVA SUN
aa OTET-OI
"990Z/TT/LT NE JTOC/TI/8T (OTOZ/T 1/80) 3 PET I : SOUPASPAY NP UOFSS9IUO9 STJSANON - 96bQU NEIL - UOIJES PUEID ÉÉLEL US] SRUY ANVNAV SUN Aer STET-9I
°1€02/60/07 NE 9107/60/17 np uorssanroo O@107/11/88) 3 P6Z : SoUBASPIY 8P RRUIIPANOUTY
- S6bolt ANLL - UOÏAES PUB) AISNE) SUUEZNS X NASNVA SUN SU
£TET-OT "T+0T/80/ST NE ITOZ/80/91 up uoIssomuo9
O107/T1/10) 3 LS9 : SOULAIPOY SP TBUKTSANOUSY - ZLboll AMEL - UOIQRS PULIO AIANSUTD 28MPH
NAINTAV SUN PISNY TTET-9I
"TEOZ/TI/0€ NE 9TOZ/ZI/T0 (OT07/T1/10) 3 F6T : SOUVAIPOY NP UOISSSIUO 2TJSANON
- LOSolt STLL- YIOY ARS TSQSUT) BUUSONT IMIVIOONI SUN PI2ITY 062c-91
"SrOL/OT/87 ne STOZ/01/67 np uorssauos (1027/21/10) 3 LS9 : aoueaapoy 8P
FBUBTANOUIY - 90601 ATEL- YIOY ATCS ATSHOUT) SUOUTS HOCTUVIN SUTA PUY 682c-9I
"6TOT/OT/0€ NE PTOZ/OT/TE np uoIssauo9 G@TOZ/C 1/10) 3 V6T : SOUCASpoY
8P TBUSAANOUSY - SOSSU SNLL + UOIQES PURIO AISTSUTD HOME ANATIHLUVE M HE"
88TT-9
8 "TEOT/CO/9T RE 9107/T0/LT np uoisssauos (OTOz/c1/c1) 3 PET : 20URASPaY SP TEUSTISANOUSY - GOSOU SNL - UOIQES PUBIO ATSNOUTD
EUEN£ OHALNVO SUN PISITY T6£T-9I
"TEOZ/CT/6T NE 9107/21/07 (OTOT/T 1/07) 3 P6T : SOUPASpaY NP UOISSGIUO) HTISANON - 9EGU AUEL- UI0Y RUES ATSTSUTO SLMEW LVITIO9 ‘N peu
LSET-9T "ÉLOTITT/TT NE LIOZ/TI/ET np Uoissaauos
STTPQESI 1 GOTOT/L 1/61) 3 V6T : 2outASpaY JP IENBTRANONEN - SESOU ANIL - UOIQES pUEID arnaud | sOSURTA JIOLANLLS SUN 10 N PUY ORET-9T "TEOT/60/LT NE 9107/60/87
np uorssanro) (OT07/2 1/61) 3 V6 : SoUBASPIY SP WBURAEANOUI - pESOU ANLL- HIOY NES ATOUT senboef LNITVN AE IN aeuy SREZ-9T
"D9OT/CT/ST NE 9IOZ/TI/9T BAY O102/71/91) 3 PET I : SoUPA2p9Y TP VOS) STBANON -
ES ol AMEL - UOJQES PUBIO argnOuT) | 18 0881 OUAVTVO SUN 18 A peur PBET-OI
"ÉTOC/TT/TT NE PIOT/IT/TE NP suorssaNu09 (O102/T1/S1) 3 88S : 20BASPaY
NSP 8p NBUISMANOUSY - ZESolI ADLL - HOIQES PUBIO SIPHSUT UT OfSANE WI PNY
£8ET-9I "6LOZ/SO/PT NE HIOT/SO/ST np uotssaauos
(OTOZ/ 1/51) 3 V6T : S01@ASp9Y SP WBUSTPANOUIY - TESOU SNLL - UO[QES PUEIO ATSTOUTD enbRmuoG MIVHONI SUN PIS TRET-OI “HYOZ/TT/LO NE pTOZ/TT/80
np uorsssouos aTpuexay (OTOZ/T 1/21) 3 LS9 : souBAspoy 5P RUSUPANOUSY -
SZ SOU ANLL- UIOY NES ArSQOUT ANVALUAE SUN 10 A Bey 18€z-9T
"0EOT/LO/EO NE ST0T/L0/r0 np uorssamtos (OT0Z/Tt/21) 3 PET : SOUBAIPIY
8P TBUISPANOUSYA - LS OU SULL - HOIQES PUBID ATSMOUTI IVNIVL-AAATIVE AN Pau
08€Z-9T "6TOZ/TI/60 NE HIOZ/TI/0T np uotssaatt09
(OT0Z/2z 1/21) 3 V6T : OUVASPIY 8P MEUBISANOUSY - EZSOU ATLL- YIOY JS ATOUT) ERRS
VWTVd 10 SUN peury 6LET-91 "ÉTOZ/CT/8T
NE PIOT/CT/6T Np suoIssoouos (1027/21/60) 3 88S : SOUBASPSY AN3P 8p HBUEEANOUSY
- ZZSOU SDL - UOIQES PUBIO AISTSUTD LB INfLLSO SUN PISNY BLET-IT
"0EOZ/TT/E0 NE STOZ/T 1/0 np uorssetros (0102/21/60) 3 PET : SOUEASPIY
SP REURPANOUSY - [SU ATEL- WIOU AUS amour 2RAY NOTTYHO SUN PIS LLET-9I
"6LOT/BO/CT NE bIOT/80/ET Np uorssaNIo) (OT07/21/60) 3 F6T : SOUEASPIY
8 HAURTRANOUSY - OZSOU ANLL- WIOY US ATINAUT ADUY LOSSIL ‘N PUY 9LET-9T
‘T£07/80/v0 ne 9107/80/50 ap uoissa9u09 (0107/71/60) 9 F6T : SOUCASPIUY
EP TBUSTSANOUY - 6TSU AMEL - UOIQRS PURIO AISTSUTTD AIS MIVAINE SUN PISITY
SLET-IT "6TOT/90/9T NE +T0Z/90/LT np uotssao9
(OT07/T1/80) 3 PET : OUCASPIY 8P TBUBANONOY - BI SolI AMEL - UOIAES PUEID AI9NOUIT)
SION L'ANVE SUN PTT PLET-OT
“TEOT/CI/8T NE 9TOZ/CT/6T np suoIssaouo2 (OI0/T 1/80) 3 88S : SOUPATPOU | Xnep sap
mutepeanouey - LG SNIL - UOIAES puerD ÉLEELT de) IE NVHISOUD IN PISUY
ELET-OT "LOOT/EO/TE NE L10Z/PO/T 0 up uorssastro>
(0107/71/80) D PET I : SOUCASPSY 8p HUBOANOUIY - 61 Soi ANLL- YIOY TS AISTSUTT)
HOQOY SV'TALVHO ‘HW PIS TLET-OI
“TEOZ/IT/ST NE 9TOZ/T1/97 np uotssaattos (O107/c1/80) 3 PET : SOUBASPIY SP TRUBTRANOUOY
- 97 SSL AMEL - UOIAUS PUB AISNE) 8RIEG SIOTTVE SUTN Peur ILET-9I
"OEOT/LO/EO RE STOZ/LO/O np uoissaouos (OTOZ/T 1/10) 3 885 : SOUCASPOY
EP TBUPISANOUIY - PT SOU ANLL- YIOY RS AISNUTD PUEIIOY LYNVAVU A PISITY
OLET-9T
6 ‘T£OC/TO/TO NE 9TOZ/T0/CO np Uotssaauoa (O1t0z/c1/r1)
3 F6T : SOUCASPOY 2P JAUBPANOUMA - 0ESol AUIL- YIOY JUS AT9NaUN) aHSTd-U89r THONV'Td 'N PAU Y 96ET-9T
"TEOT/T0/97 NE 9TOZ/TO/LE NP SUOISS2NU09 (O107/21/b1) 3 88S : SOULASPIY
XUSP 2p TISUBBANOUIY - 67 Sol ATEL- YIOY AUS SISQSUTD eUUBaf NVHLAVO SUN PIeLTY S6ET-OT
"6LOT/CI/10 NE pIOT/CI/TO NP SUOISSaaU09 (OT0Z/Tt/€T) 3 88S : SOULASPOY
XNSP 2P HISURANOUSY - SCSI AUJEL- UION HITS AISQOUT D SUÂPAF dd'AZ SUN peu PéET-OT
"9907/LO/ET NE 9107/LO/PT NP UoIssaNroo O10Z/TI/ET) 3 PET I :
SaUBASPIY SP JBUISTRANOUSY - LT SDL - UOIQUE PUEIO AISOUT HOMTA O9Id'N SU £6€c-9T
"OPOT/CT/TT NE JTOT/TI/TT (107 1/71) 3 LS9 : SoURASpaY RP UOFSSSOUOT
STBANON - 97SQU SNEL - UOIQES PUBID ATTURO | AUS j2 SMÉNH ZANONIC UN SIT T6ET-OT
OT Annexe
à la
délibération
N°
à
_
53%
ANNEXE
DELIBERATION
FOIRE
DES
RAMEAUX
2017
DROITS
DE
PLACES
DES
METIERS
(augmentation
2,5%)
TARIFS
TARIFS
Tarifs
des
droits
de
place
pour
22
jours
du
08
avril
au
30
avril
2017
:
2016
2017
Pour
les
métiers
ayant
plus
de
10
places
assises,
et
moins
de
210
m2:
11,04
Em?
11,31
Em?
Pour
les
métiers
n'excédant
pas
10
places
assises
et
moins
de
21
Om?,
y
compris
les
autos
tamponnantes
et
Grand
Huit,
le
tarif
est
à
tranche
dégressive
:
©
iéretranche
: de
O à
50
m?
11,04
Em?
11,31
Em?
©
2ème
tranche
:de
50
à 120m?
7,11
m2
7,28 Elm?
©
3èmetranche
:au
dessus
de
120m2
4,47
Em?
4,58
Em?
Pour
les
gros
métiers
ayant
plus
de
210
m2,
le
tarif
est
à
tranche
dégressive
:
©
ère
tranche
:de
O à
120
m
11,04
Em?
11,31
Em?
©
2ème
tranche
:de
120
à
500
m?
7,11
Em2
7,28
Em?
©
3èmetranche
:au
dessus
de
500m?
4,47
Em?
4,58
Em?
DROITS
DE
PLACES
DES
CARAVANES
(habitations)
comprenant
le
stationnement
des
Caravanes Les
tarifications
s'éléveront
comme
suit
:
e
‘érecaravane:
100,00
€
140,00
€]
©
2ème
caravane:
60,00
€
100,00
€
©
3ème
caravane:
40,00
€
60,00
€|
©
au-delà,
toute
caravane
supplementaire
30,00
€
40,00
€
©
toute
caravane
non
déclarée
800,00
€
800,00
€]
®
pourtout
forain
ne
disposant
pas
de
caravane
sur
le
site,
forfait
de
paräicipation
aux
frais
liés
à la
gestion
80,00
éforain
|
120,00
efforain
des
déchets
et
à la
sécurité
APPAREILS
AUTOMATIQUES
ET
DISTRIBUTEURS
DE
BOISSONS
©
appareils
automatiques
:
40,00
€
60,00
©
distributeurs
de
boissons
:
120,00
€
140,00
LOCATION
DE
CONTAINERS
{obligatoire
pour
lagestion
des
déchets
des
métiers
de
bouche)
®
location
de
containers
:
40£/containers
JOURNEE
SUPPLEMENTAIRE
(exploitation)
®_
jouée
exploitation
supplémentaire
(er
mai
2017)
:
60€/forain
170/775
Page
1 SEANCE
DU
6 FÉVRIER
2017
15-(362).
LOGEMENT
: “Habitat
participatif
2016°
:Appel
à
projet
métropolitain
Monsieur
Vincent
FRISTOT
expose,
Mesdames,
Messieurs,
En
permettant
l’accès
au
foncier
dans
le
cadre
de
plusieurs
appels
à
projets,
la
ville
de
Grenoble
a
fait
preuve
de
sa
volonté
de
promouvoir
et
soutenir
des
projets
d'habitat
participatif intégrant
plus
de
mixité
et
d'innovation
sociale,
Alternative
à la
promotion
privée
et
à la
production
traditionnelle
de
logement,
l’habitat
participatif
suscite
un
intérêt
croissant
de
la
population,
des
bailleurs
sociaux
et
des
collectivités.
La
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
le
consacre
comme
un
mode
de
production
de
logement
ayant
toute
sa
place
dans
le
champ
des
politiques
publiques
de
logement. Fondé
sur
l’implication
des
futurs
habitants
dans
la
conception
et
la
gestion
de
leurs
logements,
ce
mode
de
production
répond
à
plusieurs
enjeux
d'intérêt
général.
L'habitat
participatif
permet
une
meilleure
appropriation
par
ses
habitants
et
renforce
le
lien
social
dans
l'immeuble
et
son
environnement
en
intégrant
la
mixité
sociale
et
générationnelle.
11
favorise
l'innovation
et
la
diversité
dans
la
conception
des
logements
(en
particulier
sur
le
volet
environnemental
des
logements)
et
aboutit
généralement
à
un
meilleur
rapport
qualité/prix
des
logements,
notamment
par
la
création
d'espaces
partagés.
Aujourd'hui,
la
ville
de
Grenoble
souhaite
renouveler
son
intervention
et
élargir
l'accès
des
habitants
à cette
démarche
en
intégrant
à
l'appel
à
projet
métropolitain
2016,
le
projet
de
la
Ville
dénommé
«
Habitat
participatif
».
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Grenoble
proposera
4
parcelles
:
Parcelle
4
ter
rue
Moyrand
:
Parcelle
cadastrale
DE
174
Terrain
propriété
ville de Grenoble
d’une
surface
de 459
m°.
Parcelle
29
rue
Raspail :
Parcelle
cadastrale
IV
9
Propriétaire
: EPFL
(réserve
foncière)
d'une
surface
de
1 042
m°
Parcelle
17
rue
Blanche
Monier
:
Parcelles
cadastrales
AY74
et AY75
Pour
partie
sur
terrain
propriété
ville de Grenoble
d’une
surface
de
633
m°
et partie
de
la propriété
de
M.
VIGNE
en
cours
d'acquisition
Parcelle
40
rue
Blanche
Monier
:
Parcelle
AY134
et AY135,
AY136
et AY137
Terrain
propriété
ville de Grenoble
d’une
surface
de 612
m°.
D’autres
communes
et
aménageurs
ont
également
fait
part
de
leur
intérêt
pour
cette
thématique
et
Grenoble-Alpes
Métropole
se
propose
de
fédérer
ces
initiatives
communales
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets
à l’échelle
métropolitaine
sur
des
fonciers
(bâtis
ou
non)
communaux
ou
situés
dans
le
périmètre
des
concessions
d'aménagement
confiées
à
des
aménageurs,
afin
de
faciliter
l’accès
au
foncier
pour
des
groupes
d’habitants
non
professionnels
de
la
promotion
immobilière. Pour
toucher
un
public
large
et
ne
pas
limiter
les
bénéfices
de
cette
initiative
aux
seules
personnes
qui
connaissent
déjà
l’habitat
participatif,
Grenoble-Alpes
Métropole
prévoit
d'informer
et
de
communiquer
largement
autour
de
l’appel
à projets.
Le
rôle
de
Grenoble-Alpes
Métropole
dans
cet
appel
à
projets
porterait
sur
le
lancement
et
la
communication
de
l’appel
à
projets,
l’organisation
d’un
jury
de
sélection
des
groupes
d'habitants,
la
mise
en
relation
des
groupes
d’habitants
retenus
par
le
jury
avec
les
porteurs
des
fonciers,
le
suivi
des
projets
des
groupes
d’habitants
en
lien
avec
les
représentants
des
communes
ou
SEM
parties
prenantes
de
l’appel
à
projets. Le
lancement
de
l’appel
à projets
métropolitain
«
habitat
participatif
»,
la
liste
des
fonciers,
les
modalités
et
critères
de
sélection
des
groupes
d’habitants
ainsi
que
le
règlement
intérieur
de
l'appel
à
projets
ont
été
votés
lors
du
Conseil
métropolitain
du
3 février.
Ce
dossier
a été examiné
par
la :
Commission
Ville
Durable
du jeudi
26 janvier
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le
principe
d’un
appel
à
projet
métropolitain
“Habitat
participatif
2016”,
élargi
au
plus
grand
nombre
d’habitants
;
- d’acter
les
quatre
parcelles
précitées
sur
la
commune
de
Grenoble
;
- de
s’engager
à
revenir
auprès
du
Conseil
Municipal
pour
formaliser
les
modalités
de
cessions.
Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
Adoptée
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué,
M.
Vincent
FRISTOT
Affichée
le :
D Conseil
Municipal
du
06
février
2017
Annexe
à la
délibération
n°
18-407
Tarification
Financière
2017
à
appliquer
aux
habitants
dans
le
cadre
des
sorties
familles,
intergénérationnelles
et
pour
tous.
Cette
tarification
2017
répond
à différents
critères
:
“tarification
progressive
au
quotient
familial
sur
la
base
de
quatre
tranches
de
quotient
familial,
“introduction
de
la
gratuité
totale
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans,
“limitation
du
tarif
« enfants
» à
l’âge
de
moins
de
18
ans.
Afin
de
favoriser
l'accès
de
ces
sorties
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
celles-ci
se
verront
appliquer
le
tarif
correspondant
à
la
tranche
de
quotient
familial
inférieur
à
350.
Elles
devront
fournir
pour
cela
un
justificatif
de
reconnaissance
officielle
de
leur
handicap.
La
tarification
se
déclinera
comme
suit
:
Tarification
2017
Sortie
avec
entrée
payante
Sortie
sans
entrée
payante
Tranche
de QF
Adultes
Enfants
(-
18
ans)
Adultes
Enfants
(-
18
ans)
Inf 350 + personnes
en
situation de
5.00
3.00
4.00
2.00
handicap 351-650
6.00
4.00
5.00
3.00
651-900
8.00
5.00
7.00
4.00
Sup
900
10.00
8.00
8.00
6.00
*Gratuité
pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
Ïl
convient
également
de
préciser
les
conditions
d’annulation
:
En
cas
d'annulation
à
l'initiative
de
la
Maison
des
Habitants,
les
usagers
seront
remboursés
en
totalité
de
leur
participation.
En
cas
d'annulation
à l'initiative
de
l'usager,
le
remboursement
total
des
sommes
versées
sera
effectué
:
°
jusqu'à
15
jours
avant
le
départ,
sans
justification.
e
moins
de
15
jours
avant
le
départ,
pour
les
motifs
suivants
: accidents
liés
aux
personnes
ou
aux
biens,
problèmes
de
santé,
naissance,
décès,
convocations
administratives.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
administratif,
au
vu
d'un
état
signé
par
l'ordonnateur
indiquant
les
références
des
bénéficiaires
et
le
motif.
Un
justificatif
et
un
relevé
d'identité
bancaire
devront
être
produits
à l'appui
de
la
demande
de
remboursement. Conseil
Municipal
du
06
février
2017
Annexe
1 à
la
délibération
n°
404
n°49
_
Tarification
Financière
2017
à appliquer
aux
familles
et
aux
personnes
âgées
dans
le
cadre
des
séjours
collectifs
à Massacan
et
des
séjours
familles
Cette
tarification
2017
répond
à différents
critères
:
*
tarification
progressive,
en
fonction
du
quotient
familial
sur
la
base
de
quatre
tranches,
“ajustement
de
la
tarification
pour
Les
personnes
âgées
(+
60
ans)
ou
isolées
sur
ces
quatre
tranches
de
quotient
familial.
Afin
de
favoriser
l’accès
de
ces
séjours
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
celles-ci
se
verront
appliquer
le
tarif
correspondant
à la
tranche
de
quotient
familial
inférieur
à
350.
Elles
devront
pour
cela
fournir
un
justificatif
de
reconnaissance
officielle
de
leur
handicap.
La
tarification
se
déclinera
comme
suit
:
Tarification
2017
Pour
quatre
nuitées
Tranche
|
Tarif
du
|
Tarif
du
|
Tarifdu
|
Tarif
du
de
QF
séjour
séjour
séjour
séjour
adulte
enfant
enfant
|
personne
+2ans
-2
ans
âgée
0-350 + personne sen
70
35
20
114
situation de handicap 351-650
75
40
25
119
651-900
80
45
30
124
+
900
85
50
35
129
Pour
trois
nuitées
Tranche
|
Tarif
du
|
Tarif
du
|
Tarif
du
Î
Tarif
du
de
QF
séjour
séjour
séjour
séjour
adulte
enfant
enfant
|
personne
+2ans
-2
ans
âgée
0-350 + personne sen
60
30
15
85
situation de handicap 351-650
65
35
20
96
651-900
70
40
25
95
+
900
75
45
30
100
238/775 Conseil
Municipal
du
06
février
2017
Annexe
1 à
la
délibération
n°
404
_ n°49.
Détail
de
la tarification
2017
Pour
quatre
nuitées
Tarif
du
:
Tarif
du
op
Tarif
du
À
Tarif
/jour
Tranche
pou
Tarif
four]
séjour
Tarif
four
séjour
Tarif
jour
séjour
pour
ine
séjour
Enfant
enfant
de
QF
adulte
adulte
{enfant
+2
42ans
|
‘nant
|
ans
|
Personne
|
personne
ans
|
-2
ans
7
figée
âgée
0-350 + personne sen
70
17,50
35
8,75
20
5
114
28,50
situation de handicap 351-650
75
18,75
40
10
25
6,25
119
29,75
651-900
80
20
45
11,25
30
7,50
124
31
+
900
85
21.25
50
1250
35
8,75
129
32,25
Pour
trois
nuitées
Tarif
du
:
Tarif
du
PA
Tarif
du
|
Tarif
/jour
Tranche
Daniau
Tarif
four]
séjour
Tarif
four
séjour
Tarif
/jour
séjour
pour
me
de
QF
séjour
adulte
enfant
+2]
GERS
Enfant
enfant
personne
|
personne
adulte
+2
ans
-2
ans
Es
FR
ans
[2
ans
âgée
âgée
0-350 + personne sen
60
20
30
10
15
5
85
28,33
situation de handicap 351-650
65
21,66
35
11,66
20
6,66
90
30
651-900
70
23,33
40
13,33
25
8,33
95
31,66
+ 900
75
25
45
15
30
10
100
33,33
239/775 SEANCE
DU
6 FÉVRIER
2017
NOTE
DE
SYNTHESE
34-(387).
AFFAIRES
CULTURELLES
: Théâtre
municipal
- Tarif
du
spectacle
Tempête
en
cuisine
le
mercredi
8
mars
2017.
Madame
Corinne
BERNARD
expose,
Mesdames,
Messieurs,
Le
spectacle
Tempête
en
Cuisine,
programmé
dans
la
saison
du
Théâtre
municipal
de
Grenoble,
le
jeudi
9 mars,
vendredi
10
mars
2017
(en
séance
scolaire)
et
samedi
11
mars
(en
tout
public)
connaît
un
large
engouement.
Face
aux
nombreuses
demandes
des
écoles,
il
est
nécessaire
de
rajouter
une
séance
scolaire
le
mercredi
8 mars
2017
à
10h00.
Il
vous
est
proposé
de
reconduire
le
tarif
déjà
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
23
mai
2016,
pour
cette
séance
supplémentaire
soit
5 €
(tarif
unique)
et
la
gratuité
pour
les
accompagnateurs. Les
recettes
ainsi
générées
seront
inscrites
au
chapitre
70
— produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses,
article
706,2
—
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel,
fonction
313
—
Théâtres.
Ce
dossier
a été examiné
par la
:
Commission
Ville Emancipatrice
du mercredi
25 janvier
2017
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
- d'approuver
le
tarif
pour
la
séance
supplémentaire
du
spectacle
Tempête
en
cuisine,
prévue
le
mercredi
8
mars
2017.
Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
338/775 BLicire [Jresms mor
LIOZ VoRUSAqRE MOURIAUN SHATDRY
ET LITS
SIGT qu 1E
NP 61AD-EL VOD any B000s1 |30 50 L10Z Mououorto|3
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SNIAOW 30 13 SIL AT TO, SATIINNNV MINI SNOLINHANOD
> hou — LY0T SNOLINAHNS SG SNOLLYLISIAIV JELVINLIAVIFE AVITIAVL LE OU UC U & Fou y Annexe
À la
délibération
N°
/1..
3}
LISTE
DES
GROUPES
D’ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Au
6
février
2017
Groupe
politique
Nombre
Pourcentage
de
conseillers
(représentation proportionnelle)
Groupe
Rassemblement
40
67,8%
Citoyen
de
Gauche
et
des
Ecologistes Groupe
Rassembiement
8
13,56%
de
Gauche
et
de
Progrès
Groupe
7
11,86%
Les
Républicains-UDI-
Société
civile
Groupe
2
3,39%
Front
National
Groupe
.
2
3,39%
Ensemble
à Gauche
(composé
le 9 janvier
2017) Annexe
à la
délibération
N°
53
_ (26)
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à
créer
:
Environnement
et
cadre
0
.
Ville
durable
de
vie
Espaces
verts
Agent
de
maitrise
Technicien
Ville
solidaire
et
Santé
publique
et
A
.
sn
La
citoyenne
En
iennementsle
Santé
scolaire
Médecin
Infimière
473/775