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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 29 mars 2021
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf mars, le conseil municipal s'est réuni en visioconférence, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 23 mars 2021.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL - Mme Sandra KRIEF - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Chloé LE BRET - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Olivier NOBLECOURT
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle PETERS donne pouvoir à M. Nicolas BERON PEREZ de 15H05 à 15H30 M. Nicolas KADA donne pouvoir à M. Pierre-André JUVEN de 23H55 à 00H35 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 23H45 à 00H35 M. Claus HABFAST donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 19H à 20H25 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 21H12 à 00H35 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 22H30 à 00H35 Mme Sylvie FOUGERES donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 17H50 à 20H48 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H05 à 15H42 et de 21H40 à 00H35
Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 15H05 à 15H38 M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 22H30 à 00H35 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 17H50 à 00H35 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Thierry CHASTAGNER de 15H05 à 16H37 Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H05 à 17H10 puis de 22H à 00H35
M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H05 à 18H43 Mme Karen LORINQUER donne pouvoir à Mme Emilie CHALAS de 15H05 à 00H35
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Olivier BERTRAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h05.
Monsieur BERTRAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire, ainsi que l’ensemble du conseil municipal ont une pensée pour l’ensemble du
personnel médical engagé dans la crise de la COVID-19 depuis 1 an, ainsi que pour la famille de
l’institutrice du groupe scolaire Jules Ferry qui est décédée tragiquement le jeudi 25 mars 2021.
Questions orales :
- Question orale de Mme CHATELAIN-ROCHE, Non-inscrite, concernant un projet immobilier au 25 quai Jongkind.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale de Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard concernant la création d’un groupe de travail transpartisan sur le projet de piétonisation du quartier Sainte Claire Notre Dame.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale de M. CARIGNON pour le groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre concernant la désorganisation de la gestion municipale.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale de Mme CENATIEMPO pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés concernant la rénovation énergétique des bâtiments de la ville.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2021 a été adopté à l’unanimité après une demande de modification soumise par Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard.
3 DELIBERATION N° 1-(24938) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. JUVEN.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(23962) - FINANCES - Budget primitif 2021 : vote des taux d'imposition
Intervention(s) : M. SABRI, M. CARIGNON, M. NOBLECOURT, M. BEN-REDJEB, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS, M. KADA, Mme BELAIR, Mme BRETTON, M. le Maire.
M. le Maire suspend la séance à 18H23.
Reprise de la séance à 18H43.
Un amendement est déposé par M. NOBLECOURT, celui-ci est repoussé : Pour : 6 - Contre : 45 Grenoble en commun + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN- REDJEB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de voter, pour 2021, les taux d'imposition suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 52,63 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 84,42 %
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard +1 Non-Inscrit (M. BEN-REDJEB)
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 3-(25162) - FINANCES - Budget primitif 2021 - Budget principal
Intervention(s) : M. SABRI, M. CARIGNON, M. NOBLECOURT, M. BEN-REDJEB, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS, M. KADA, Mme BELAIR, Mme BRETTON, M. le Maire.
Un amendement est déposé par M. NOBLECOURT, celui-ci est repoussé : Pour : 3 - Contre : 45 Grenoble en commun + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non- Inscrit (M. BEN-REDJEB).
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2021 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de
268 213 614 € en section de fonctionnement
94 687 160 € en section d'investissement,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Activités économiques d'un
montant de 2 434 992 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Locaux culturels d’un
montant de 1 052 763 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Selfs d'un montant de 915 130
€,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Cuisine centrale d’un
montant de 766 120 €,
-d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Mistral Eaux Claires d’un
montant de 31 383€,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget de la Régie Lumière d’un montant de
2 402 943 €,
- de procéder à la constitution de provisions semi-budgétaire pour un montant de 400 000 €, selon le
détail suivant :
- 200 000 € au titre du PAE Châtelet
- 200 000 € pour le rachat de places de parking de la ZAC Flaubert.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 4-(25163) - FINANCES - Budget primitif 2021 - Budgets annexes
Intervention(s) : M. SABRI, M. CARIGNON, M. NOBLECOURT, M. BEN-REDJEB, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS, M. KADA, Mme BELAIR, Mme BRETTON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre à hauteur de :
3 547 455 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance du
budget principal de 2 434 992 euros,
2 212 838 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à hauteur
de :
1 166 562 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance du
budget principal de 1 052 763 euros,
5 1 166 162 euros en section d'investissement.
- d'approuver le changement de dénomination du budget annexe Self Clémenceau devenant Selfs et
d’approuver le budget primitif 2021 de ce budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de :
1 200 395 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance
du budget principal de 915 130 euros,
99 790 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à hauteur de :
7 004 062 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance
du budget principal de 766 120 euros,
1 077 409 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui s’équilibre à
hauteur de :
1 359 383 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance
du budget principal de 31 383 euros,
1 329 153 euros en section d'investissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 5-(25164) - FINANCES - Budget primitif 2021 - Régie Lumière
Intervention(s) : M. SABRI, M. CARIGNON, M. NOBLECOURT, M. BEN-REDJEB, Mme ROCHE, Mme CHALAS, M. KADA, Mme BELAIR, Mme BRETTON, M. PIOLLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2021 ainsi que la maquette budgétaire de la régie Lumière qui s'équilibre à :
2 503 343 euros en section de fonctionnement,
2 837 400 euros en section d'investissement.
- dire que ce budget est financé notamment par une subvention du budget principal de la ville d'un montant de 2 402 943 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
6 DELIBERATION N° 6-(25346) - ENVIRONNEMENT - Contribution de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023 pour la qualité de l’air.
Intervention(s) : M. JUVEN, M. NAMUR, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB, Mme BOER, M. CARIGNON, M. SIX, M. le Maire.
Un amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés et sous amendé oralement par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté :
Pour : 49 - Contre : 3 Nouveau Regard - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de contribuer et de s’impliquer dans la mise en œuvre de toutes les actions permettant d’une part, d’améliorer la qualité de l’air pour tendre vers les seuils préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé (NO2 et particules) et d’autre part de réduire les émissions territoriales de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du plan climat métropolitain (-65% de GES en 2030 par rapport à 1990) ; la signature de la « charte d’engagement des communes 2020-2026 » proposée par la Métropole dans le cadre de son Plan climat air énergie viendra confirmer l’implication de la Ville et sa contribution locale aux objectifs de lutte contre le changement climatique ;
- d’agir sur la qualité de l’air au travers de l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire, en mobilisant ses partenaires, en les accompagnant, et en menant des actions sur son champ de compétence ;
- d’affirmer en ce sens une ambition forte en matière de qualité de l’air, et de s’engager avec les acteurs du territoire sur cette thématique, et plus particulièrement :
• de confirmer son souhait d’une mise en place par la Métropole, le SMMAG et l’ensemble des partenaires du territoire, le plus rapidement possible, d’une Zone à Faibles Émissions tous véhicules sur son territoire. Cette ZFE devra être soutenue par des mesures d’accompagnement fortes pour les ménages, et en priorité pour les ménages modestes ou très modestes. Ces mesures viseront par ordre de priorité à inciter les ménages à la démotorisation via des actions permettant l’incitation au report modal, au changement de la motorisation de leur véhicule du thermique vers le gaz ou l’électrique, et enfin à l’acquisition d’un véhicule très peu émetteur et compatible avec la mise en place de la ZFE ;
• de viser sur le territoire communal une interdiction du Diesel entre 2026 et 2028 (fin des CQA2) puis d’accélérer la transition vers l’objectif de 0 énergie fossile à horizon 2030 et de porter cette ambition dans les instances partenariales, cet échéancier restera en effet à travailler de manière partenariale avec l’État, la Métropole et les autres communes ; • de saisir le SMMAG pour que les infrastructures prévues au PDU à Grenoble soient bien réalisées dans les délais prescrits par ce document ;
• de saisir le SMMAG pour que soit mise en œuvre de la gratuité des Transports en commun pour les plus modestes et que soit lancée également une étude précise et complète pour la mise en place de gratuités totales du réseau les week-ends ;
• de saisir l’État et AREA à mettre sans tarder en place la voie réservée aux transports en commun sur l’A480 jusqu’à l’échangeur Louise Michel tel que préconisé par le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique de l’A480 et du Rondeau ;
• d’établir un diagnostic avec la Métropole de Grenoble du nombre actuel de véhicules dits SUV (sur la base d’une définition partagée et précise) sur le territoire ainsi qu’une projection sur les dix années à venir ;
• d’évaluer l’impact environnemental, énergétique, social, sanitaire et en termes de sécurité routière de ces véhicules sur le territoire ;
7 • d’étudier puis mettre en œuvre le cas échéant en lien avec la Métropole une série de dispositions désincitatives à l’achat et à la possession de SUV via par exemple une tarification spécifique du stationnement sur voirie pour ce type de véhicules
- de mettre en place dans son champ d’action des mesures d’accompagnement et d’amélioration de la qualité de l’air, afin de participer, accompagner et contribuer efficacement à des actions engagées par les partenaires et plus particulièrement :
• de participer activement à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère devant être approuvé au 31 mars 2022 ;
• de mettre en place d’ici le mois de septembre 2021 un dispositif d’aide financière complémentaire aux aides de l’État de la Métropole, en vue d’accompagner les ménages, et en particulier les ménages modestes et très modestes, vers le changement de leurs dispositifs de chauffage au bois, ceci afin de viser 100 % de renouvellement des dispositifs non performant sur cinq ans. Ce dispositif d’aide garantira notamment la gratuité totale du changement de dispositif de chauffage pour les ménages très modestes. Il se verra allouer en année courante la somme d’environ 40 000 € ;
• en association avec les partenaires Métropole et ALEC de mener des campagnes de communication et de sensibilisation concernant le changement des dispositifs de chauffage au bois et de mobiliser les équipements et moyens municipaux en ce sens, au plus près des grenoblois·e·s concerné·e·s ;
• de poursuivre l’adaptation de sa flotte de véhicules en continuant à réduire le nombre d’unités et en organisant sa transition énergétique pour réduire la part des énergies fossiles et être en conformité avec la ZFE VUL-PL Métropolitaine et son objectif de 0 Diesel en 2025 ; • de contribuer au renforcement du réseau de recharge électrique et GNV disponible à Grenoble, en lien avec la Métropole et GEG en étudiant les opportunités d’installations de bornes de recharge sur le patrimoine municipal ;
• de lancer une étude complète sur la politique tarifaire du stationnement notamment au regard des enjeux de justice sociale et environnementale et de prévoir la conformité avec les orientations du PDU ;
• de lancer en lien avec la Métropole une étude sur le plan de circulation de Grenoble visant à analyser les scenarios possibles pour limiter le trafic de transit dans les quartiers de Grenoble à horizon 2023 ;
• de soutenir la coopérative locale proposant un service d’autopartage à Grenoble en poursuivant la gratuité totale du stationnement (fixe et free floating), en augmentant si nécessaire le nombre de places et de véhicules et en déployant un plan de communication spécifique ;
• de confirmer la pérennisation de la totalité des pistes Tempovélos déployées en 2020 avec la Métropole via l’exercice du pouvoir de police de la circulation ; de contribuer au plan vélo de la Métropole et du SMMAG afin de permettre d’achever le premier réseau Chronovélo puis de doubler ce réseau à Grenoble ;
• de mettre si nécessaire à disposition de nouvelles places de stationnement pour des offres vélos ou trottinettes de Freefloating ;
• de poursuivre les dynamiques de piétonisation et de requalification engagées entre 2018 et 2020 au cœur de ville dans le quartier Antiquaires-Halles-Notre-Dame, Bressieux, et d’engager des études sur la requalification, l’embellissement et l’apaisement des Berges de l’Isère ; • de prévoir une délibération cadre spécifique sur le projet des rues écoles porté avec la Métropole lors d’un Conseil municipal avant l’été 2021 ;
• de poursuivre le déploiement de vélos de service et le forfait mobilités durable pour les agent·e·s de la Ville.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
8 M. le Maire suspend la séance à 21H34.
Reprise de la séance à 21H50.
DELIBERATION N° 7-(24811) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession à l'euro symbolique à Grenoble-Alpes Métropole de parcelles nécessaires au projet de création d'une station Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) à proximité du Marché d'Intérêt National (MIN) de Grenoble
Intervention(s) : M. JUVEN, M. NAMUR, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB, Mme BOER, M. CARIGNON, M. SIX, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession à l’euro symbolique à Grenoble-Alpes Métropole de la parcelle cadastrée section EO n°67 et de l’emprise à détacher de la parcelle cadastrée section EO n°68 ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession et notamment l’acte de transfert de propriété des parcelles précitées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-(25060) - PERSONNEL MUNICIPAL - Forfait Mobilité Durable.
Intervention(s) : M. PINEL, M. MERIAUX.
Un amendement est présenté oralement par M. PINEL, celui-ci est repoussé : Pour : 6 - Contre : 45 Grenoble en commun - Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN- REDJEB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise en œuvre du forfait mobilités durables pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo et/ou covoiturage.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 9-(25231) - PREVENTION SECURITE - Lancement des travaux des assises de la nuit.
Intervention(s) : Mme TAVEL, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, M. le Maire, M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
9 - d'approuver le lancement des travaux des assises de la nuit.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
VOEU N° 92-(25619) - VOEU - Pour un plan national de sortie de l'élevage intensif – déposé par le groupe Grenoble en commun.
Intervention(s) : Mme KRIEF, Mme CHALAS, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON.
C’est pourquoi le conseil municipal de la Ville de Grenoble demande au Gouvernement l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de sortie de l’élevage intensif visant :
• la suspension par moratoire des nouvelles constructions et des extensions de bâtiments existants destinés à élever des animaux sans accès au plein air ;
• la mise en oeuvre de mesures nationales visant notre autonomie en protéines végétales ; • le soutien au développement de la végétalisation de l’alimentation dans la restauration collective publique ou privée ;
• l’accompagnement des filières dans cette transition par des aides à la reconversion vers des systèmes moins intensifs et vers des productions alternatives.
Voeu : Adopté
Pour : 46
Contre : 3 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrit (M. BEN-REDJEB).
VOEU N° 93-(25620) - VOEU - Une politique de la ville ambitieuse, moteur du plan de relance – déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés et amendé par le groupe Grenoble en commun.
Un amendement est présenté oralement par Mme MARTIN, celui-ci est adopté : Pour : 48 - Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard – Abstention(s) : 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN REDJEB).
Le conseil municipal de Grenoble demande donc au gouvernement :
- Un plan d’investissement, par des subventions publiques, au profit des investissements dans les territoires de la politique de la Ville et la mise en place de comités d’évaluation de l’utilisation de ces crédits pilotés par les élus locaux et les préfets en lien avec les habitants. Ainsi qu’une concertation nationale pour refondre le déploiement budgétaire de la politique de la ville en inscrivant ses crédits dans le droit commun des politiques publiques. Ce plan doit être décliné sur 3 piliers.
- Un plan massif de construction et de rénovation des logements publics via des subventions publiques aux bailleurs sociaux.
10 - Un plan de renforcement des services publics d’éducation, de formations et plus particulièrement d’implantation de services de proximité dans le domaine de la santé. - Un plan d’incitation à l’implantation d’activités, sur des crédits issus du Plan de Relance, afin de lutter contre le chômage de masse.
Voeu : Adopté à l’unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN REDJEB)
VOEU pour un statut de candidat à la Présidence de la République déposé par le groupe Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre :
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. CARROZ.
Voeu : repoussé
Pour : 6 – Contre : 45 Grenoble en Commun + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN REDJEB).
DELIBERATION N° 10-(24927) - POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation financière du Contrat de Ville 2021 - Affectation des montants proposés par la Ville – Avenants financiers dans le cadre du contrat de Ville.
Intervention(s) : M. PINEL, M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS, Mme MARTIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la programmation financière du Contrat de Ville 2021 et l’annexe 1 jointe à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention relative à la perception de recettes liées à la programmation financière du Contrat de Ville 2021.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d’affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN-REDJEB).
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
11 Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme BRETTON, M. BERON-PEREZ, Mme AGOBIAN, Mme MENNETRIER, M. WAZIZI, Mme BACHER, Mme LHEUREUX, Mme PANTEL, Mme TAVEL, M. BACK, Mme DESLATTES, M. PICOLLET.
DELIBERATION N° 11-(25069) - PREVENTION SECURITE - Convention visant au développement d'un plan de sécurisation en partenariat avec l'Etat et l'espace commercial Grand'Place.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale relative à la sécurisation de l'espace commercial GRAND PLACE et ses abords immédiats.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(25114) - PREVENTION SECURITE - Signature d'une convention entre la ville de Grenoble, la Direction départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l'ivresse publique manifeste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Grenoble, l'Etat (Direction départementale de la sécurité publique) et SOS Médecins Grenoble ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-(25067) - PREVENTION SECURITE - Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique - avenant financier - année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve /Village Olympique, au titre de l'année 2021, une subvention de 220 000 € pour le dispositif de "médiation de nuit" sur le Village Olympique,
- d'approuver les termes de l'avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard.
12 Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : M. BACK, Mme DESLATTES, Mme PANTEL, M. PICOLLET.
DELIBERATION N° 14-(25068) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif "Tranquillité Résidentielle 2", associant l’Etat, la Métropole, les communes et les bailleurs sociaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le soutien de la ville de Grenoble au dispositif « tranquillité résidentielle 2 », pour l’année 2021 ;
- de décider de verser à ce titre, au bailleur social ACTIS, une subvention d’un montant de 16 000€ au titre du Programme Prévention de la délinquance 2021 ;
- d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec les partenaires du dispositif «tranquillité résidentielle 2» : les bailleurs sociaux, l’Etat, Action Logement Immobilier et les communes de Saint Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène, et Saint Martin Le Vinoux ;
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme MARTIN, M. BERON-PEREZ, M. BACK, Mme BERANGER, M. SIX.
DELIBERATION N° 15-(25070) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat dans le cadre de la prise en charge éducative de mineurs entre la Ville de Grenoble et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et le Service Territorial Éducatif de Milieu-Ouvert et d’Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de l’Isère pour le partenariat dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 16-(25195) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant des associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d’affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 17-(25161) - ACTION SOCIALE - Aide financière au fonctionnement des crèches associatives - complément
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le paiement d’une subvention complémentaire d’aide au fonctionnement pour l’année 2021 :
• d’un montant de 4 471 € pour l’association « Chez Pom Flore et Alexandre », • d’un montant de 2 235 € pour l’association AUESC Bajatière pour l’EAJE Les Loupiots, • d’un montant de 2 235 € pour l’association AEF pour l’EAJE Les Petits Arlequins, • d’un montant de 1 677 € pour l’association « La Trottinette »,
• d’un montant de 2 012 € pour l’association « Les Mahou-Minauds » ; - d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens, passés entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom, Flore et Alexandre d’une part, et l’association AUESC Bajatière d’autre part, annexés à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER.
DELIBERATION N° 18-(24628) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales relative aux Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
14 - d'approuver les termes des conventions et avenants aux conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, - de percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère la somme prévisionnelle totale de 6216,97 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants et conventions telles que soumises en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(25026) - ACTION SOCIALE - Remise gracieuse de dette
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse de dette à M. ……….. pour la somme de 250 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(25035) - ACTION SOCIALE - Convention d'adhésion par la Ville de Grenoble au programme Bourse Solidarités Vacances (BSV) de l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et à l'association Vacances Ouvertes dans le cadre de l'accompagnement aux vacances des familles par les Maisons des Habitants pour 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’association « Vacances Ouvertes »,
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’ANCV pour l’adhésion au programme « Bourse Solidarité Vacances, »
- de verser le règlement de la cotisation de 200 € à l’association « Vacances Ouvertes » pour l’adhésion 2021,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(25308) - ACTION SOCIALE - Versement d'une subvention d'équipement au CCAS correspondant à l'achat d'un camion pour le dispositif caravane des droits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention d’équipement au CCAS d’un montant de 25 635 ,76 euros correspondant
au coût HT de l’achat du camion pour le dispositif de la caravane des droits.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 22-(25102) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Union des Habitants du Quartier Exposition-Bajatière (UHQEB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux au bénéfice de l’Union des Habitants du Quartier Exposition Bajatière (UHQEB) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction et ce, dans la limite de trois ans, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(25081) - ACTION SOCIALE - Conventions de mise à disposition gratuites de locaux pour les associations Lieu d'Etude et de Formation Personnalisée (LEFOP), Association Humanitaire Musulmane (AHM) et Diaconat Protestant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions de mise à disposition de locaux aux associations LEFOP, Association Humanitaire Musulmane et Diaconat Protestant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux situés au 1, place de la Commune de 1871 et au sis 51, rue Georges Mantayer, 38000 Grenoble, avec chacune de ces trois associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(25078) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de locaux entre l'association La Parent'aise et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local auprès de l’Association Parent’aise,
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(25079) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Ville de Grenoble et l'Association Culturelle de Mistral - Secteur 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
16 - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux passé entre la Ville de Grenoble et l’Association Culturelle Mistral moyennant un loyer annuel de 817,17 euros TTC, lié à la pratique culturelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(25179) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association "Arménie Echange et Promotion" pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association "Arménie Echange et Promotion", la convention ci-annexée, pour l'année 2021 ;
- de verser une subvention de 25 570 € à l'association "Arménie Echange et Promotion " au titre de l'année 2021, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(25266) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association "Aide Médicale et Développement" pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association « Aide Médicale et Développement », la convention ci-annexée, pour l’année 2021 ; - de verser une subvention de 18 000 € à l’association « Aide Médicale et Développement » au titre de l’année 2021, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d’affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(25187) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre le Consulat d'Italie et la ville de Grenoble pour une occupation des locaux de la Maison de l'International dans le cadre des permanences consulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
17 - d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre le Consulat d’Italie à Lyon et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(25172) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation au projet européen CAMPAIGNers.
Délibération retirée
DELIBERATION N° 30-(25044) - SPORT - Avenants financiers avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2021 et subventions dans le cadre du fonds Covid.
Un amendement est déposé par Mme MENNETRIER, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(25222) - SPORT - Exonération des frais d'accès aux animations municipales adultes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l’exonération des frais d’accès aux animations municipales adultes du module 1 pour la période du 07/09/20 au 23/01/21.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(25194) - SPORT - Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public avec l'association FCG Rugby - Autorisation de réaliser des travaux d'aménagement pour la mise en place d'un nouveau revêtement sur le terrain annexe du stade Lesdiguières et attribution d'une subvention d'équipement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
18 - d'autoriser l’association FC Grenoble Rugby à pouvoir réaliser, sous sa responsabilité et sa maîtrise d’ouvrage, des travaux d’aménagements sur le terrain d’entraînement annexe du stade Lesdiguières mis à sa disposition de manière temporaire par la Ville, et à procéder à l’installation d’un nouveau revêtement sportif sur ce terrain ;
- d'approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 € au profit de l’association FC Grenoble Rugby pour la réalisation d’un revêtement sportif sur le terrain d’entraînement annexe du stade Lesdiguières, dont le versement sera expressément conditionné à la constatation par les services de la ville de Grenoble de l’ouverture du chantier et de son achèvement ;
- de dire que le montant de cette subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ; - d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public en vigueur entre la ville de Grenoble et l’association FC Grenoble Rugby, joint en annexe, lequel reprend les dispositions ci-dessus et en précise les modalités financières ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la ville de Grenoble et l’association FC Grenoble Rugby.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(24814) - SPORT - Complexe de tennis de Grenoble - Avenant de transfert à la CODP pour l'exploitation du bar-restaurant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le transfert à la SAS Au Grenoble Tennis de la gestion du bar-restaurant du complexe de tennis ;
- d’approuver l’avenant de transfert à la convention d’occupation du domaine public joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(25047) - MONTAGNE - Convention de suivi du Parcours Permanent d'Orientation de Grenoble - Bastille - PPO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention quadripartie de suivi du Parcours Permanent d'Orientation de Grenoble Bastille ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 35-(24908) - MONTAGNE - Convention de mise à disposition de locaux sis 14 rue de la République (Maison du Tourisme et de la Montagne) au Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble (BGAG).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition d'un local au Bureau des Guides et Accompagnateur de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(25240) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socio-culturelles, ressources et jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les subventions aux associations précitées conformément au tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers avec les associations concernées (annexe 2) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme BRETTON, M. FLECHET, M. KADA, M. BERON-PEREZ, Mme AGOBIAN, Mme MENNETRIER, Mme GARNIER, Mme BACHER, M. WAZIZI, Mme MASSON.
DELIBERATION N° 37-(25288) - VIE DES ASSOCIATIONS - Organisation du forum des associations 2021 – Approbation des conventions cadres de partenariat et de la convention de partenariat avec l’OMS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre du Forum des Associations 2021, et son éventuelle annulation pour motif de crise sanitaire ou impérieux ;
- de fixer le montant du droit d’entrée des associations participantes au Forum des Associations 2021 à hauteur de 20, 35 ou 50 euros ;
- d’approuver la convention-cadre d’engagements réciproques entre la ville de Grenoble et les associations participantes au Forum des Associations 2021 ;
- d’approuver la convention d'engagements réciproques de partenariat avec l'Office Municipal des Sports ;
- d’approuver la convention cadre de partenariat entre la Ville et différents partenaires ;
20 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacune des conventions susvisées ;
- d’approuver la gratuité d’un espace stand pour des associations partenaires ; - d’autoriser le remboursement des droits d’entrée, dans les conditions ci-énoncées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(25173) - POLITIQUE DE LA VILLE - Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Construction d’un équipement pour la jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activités – Approbation de l’Avant-Projet Définitif, du montant prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre.
Intervention(s) : M. PINEL, Mme BRETTON, Mme PANTEL, M. NOBLECOURT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’Avant-Projet Définitif du projet de construction d’un équipement pour la jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activités, dans le quartier de Villeneuve, à l’emplacement de l’ancien silo 4 ;
- d’approuver le cout prévisionnel définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre, d’un montant de 3 057 000€ HT, valeur janvier 2021 ;
- d’approuver le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, d’un montant de 543 293 € HT, valeur janvier 2021 ;
- d’autoriser M. le Maire à la recherche de tous nouveaux financements nécessaires à la réalisation de l'opération et de signer tous documents et conventions s’en rapportant.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. BEN-REDJEB).
DELIBERATION N° 39-(25239) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d'Inclusion Scolaire (ULIS) des communes de Pont-de-Claix pour l'année scolaire 2018-2019, de Jarrie pour l'année scolaire 2019-2020 et de Bourgoin-Jallieu pour l'année scolaire 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions relatives à la participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés en classes ULIS entre la ville de Pont-de Claix pour l’année scolaire 2018-2019, de Jarrie pour l’année scolaire 2019-2020, de Bourgoin-Jallieu pour l’année scolaire 2020-2021 et la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 40-(25238) - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte relative aux séjours de classes de mer au domaine de Massacan au printemps 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention entre l’association Poil de carotte et la ville de Grenoble ainsi que les modalités de financement estimées des séjours classes de mer pour les écoles Elysée Chatin, les Trembles, les Genêts et Jules Ferry au domaine de Massacan dans le Var (annexe 1) ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(25324) - VIE DES ASSOCIATIONS - Partenariat avec UNICEF France - Candidature en vue du titre de Ville amie des enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la présentation du partenariat pouvant lier la ville de Grenoble et UNICEF France ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à confirmer à l’UNICEF France le souhait de la ville de Grenoble de devenir Ville candidate au titre de Ville amie des enfants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-(25234) - VILLES EN TRANSITION - Convention-cadre de partenariat pour la Biennale des villes en transition 2021.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat-cadre, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 43-(25233) - VILLES EN TRANSITION - Convention entre la ville de Grenoble et la SAS TéléGrenoble pour la Biennale des villes en transition 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
22 - d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la SAS Télégrenoble, telle qu'annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 44-(25232) - EVENEMENTIEL - Palais des Sports Pierre-Mendes-France – Convention d’occupation du domaine public avec Décibels Productions – Report du concert de Christophe Maé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le report du concert de Christophe Maé organisé par la société Décibels Productions le 17 septembre 2021.
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public concernant cet évènement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(25320) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention-cadre de mise à disposition gracieuse du Palais des Sports.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention cadre de mise à disposition exceptionnelle à titre gracieux du Palais des Sports Pierre-Mendès-France, aux associations culturelles pendant la période de crise sanitaire (annexe 1) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(25289) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions : conventions et avenants financiers – Exercice budgétaire 2021 et compensation du déficit lié à la crise sanitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement des subventions aux opérateurs culturels mentionnés dans les tableaux en annexes 1 et 2 ;
- d’intégrer ces subventions à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 47-(25388) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l'association Spacejunk dans le cadre du Streetart festival 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention à intervenir avec l’association Spacejunk ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 48-(24816) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant n°20 au contrat de délégation de service public (DSP) conclu avec l’association MixLab portant sur le montant de compensation de service public 2021.
Intervention(s) : Mme BOER, Mme CHALAS, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant n° 20 au contrat de délégation de service public conclu avec l’association MixLab, joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. BEN-REDJEB).
DELIBERATION N° 49-(25207) - AFFAIRES CULTURELLES - Désignation d'un représentant de la ville de Grenoble auprès de l’association à caractère culturel Sites et cités remarquables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la désignation de Emmanuel Carroz comme représentant de la ville de Grenoble au sein
de l’association Sites et cités remarquables.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(25212) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat avec l’Établissement public Musée d’Orsay et Musée de l’Orangerie (EPMO) pour l’organisation d’une exposition consacrée à Pierre Bonnard en 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
24 - d'approuver les termes de la convention ci-jointe à intervenir entre la ville de Grenoble et l’EPMO Musée de l’Orangerie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(25236) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Avenant n° 3 à la convention avec l’association Musée en musique et convention avec l’association L’Oiseau à Plumes pour la participation des élèves du Conservatoire à différents évènements en 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat avec l’association Musée en
musique pour l’ année scolaire 2020-2021 ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association L’Oiseau à Plumes pour l’
année scolaire 2020-2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(25180) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Printemps du livre 2021 - Lecture au Théâtre Municipal de Grenoble - Tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’inscrire la lecture de la saison 2020-2021 du Théâtre Municipal de Grenoble dans les conditions tarifaires suivantes :
° Plein tarif : 8 € ;
° Tarif réduit : 5 € (personne porteuse de handicap, invalide et un accompagnateur, usagers inscrits des bibliothèques de Grenoble) ;
° La gratuité sera appliquée aux moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, demandeurs d’Asile, allocataires de minimas sociaux et aux intervenants du Printemps du Livre.
- d’approuver lesdits tarifs de l’édition 2021 du Printemps du Livre se déroulant du 5 au 12 mai 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(25185) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Contrats et conventions cadres pour l’organisation de l’action culturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des termes du contrat de prestation et du contrat de cession joints en annexe ;
25 - d’approuver les autres contrats et conventions en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer, ainsi que tout contrat et toute convention se rapportant à l’organisation et au déroulement de l’action culturelle de la bibliothèque municipale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 54-(25126) - ENERGIE - Signature de la charte d'engagement des communes 2020- 2026 proposée par la Métropole dans le cadre de son Plan Climat air énergie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la signature de la charte,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(25226) - ENERGIE - Convention avec SAS Energ'Y Citoyennes pour la mise à disposition de la toiture de l'école Flaubert en vue d'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public accordée à la SAS Energ’Y Citoyennes aux fins d’installation et d’exploitation de centrale photovoltaïque du groupe scolaire Flaubert, situé rue George Sand à Grenoble
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (Mme GARNIER, M. FRISTOT).
DELIBERATION N° 56-(25219) - ENVIRONNEMENT - Participation financière aux frais de diagnostic et de traitement de lutte contre les termites pour les biens soumis à injonction de propriétaires ayant des revenus modestes et très modestes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement d’une participation financière à hauteur de 50% du coût du diagnostic sur la base d’un montant maximum de 150 €, pour les ménages modestes et très modestes propriétaires d’un bien visé par l’un des trois arrêtés d’injonction de lutte contre les termites établis par la Ville de Grenoble ;
26 - d’approuver le versement d’une participation financière à hauteur de 50% du coût du traitement dans la limite de 50 € le m² de surface traitée, pour les ménages modestes et très modestes propriétaires d’un bien visé par l’un des trois arrêtés d’injonction de lutte contre les termites établis par la Ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(25183) - ENVIRONNEMENT - Convention d’objectifs et de moyens 2021, tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l'Isère (MNEI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2021 entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI), jointe en annexe, et attribuant à la MNEI une subvention à hauteur de 22 750 € pour l’année 2021; - d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2021 d'un montant global de 39 000 € comprenant la subvention d’objectifs de 22 750 € adoptée ici présent ainsi que la subvention de compensation forfaitaire de charges de fluides de 16 250 € prévue dans la convention de mise à disposition de locaux approuvée par délibération du conseil municipal du 14 mai 2018 pour trois ans (juillet- juin 2021) ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d’objectifs et de moyens pour 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(25182) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2021 entre la ville de Grenoble et FNE Isère (France Nature Environnement)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2021, d'un montant global de 61 000 € ;- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble et FNE Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un an ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 59-(25181) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2021 avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2021, d'un montant global de 15 000 €, - d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes-Délégation Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un an, - de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(25214) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Conventions fond de concours travaux Voirie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modalités de participation par fonds de concours précédemment décrites, - d'autoriser le Maire à signer les conventions financières correspondantes avec Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(25248) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à disposition précaire des locaux sis 70 rue de Stalingrad à l'association EPISOL en mutualisation avec le Service Territoire Secteur 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition gratuite de locaux au bénéfice de l’association EPISOL,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(24776) - PATRIMOINE MUNICIPAL - LEGS ZEBERT – Cessions de trois appartements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-Vu les avis des domaines en date des 15 janvier 2021, 15 juillet 2019 et 25 août 2020 - d'approuver la cession de l’appartement situé 24 rue Jean Cocteau à Saint Martin d’hères à Madame MOKHTARI et à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle,
28 - de dire que le prix de vente est de 65 000 euros,
- d'approuver la cession de l’appartement situé 19 rue Franz Liszt à St Martin d’hères, à Madame
BENCHAJRA ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle,
- de dire que le prix de vente est de 81 000 euros,
- d'approuver la cession de l’appartement situé 17bis avenue Lénine à Fontaine, à Madame
SCHWEIZER ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle,
- de dire que le prix de vente est de 75 000 euros,
- de dire que ces cessions auront lieu sous réserve que la Ville d’Eteaux accepte ces offres
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces cessions et notamment
les actes de ventes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(25262) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention d'occupation Centre communal Camille Claudel entre la Ville et le CCAS
Intervention(s) : M. PINEL, M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard. Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-Inscrit (M. BEN-REDJEB).
DELIBERATION N° 64-(25218) - DOMAINE PUBLIC - Dépénalisation du stationnement payant : Présentation du rapport annuel obligatoire concernant les recours administratifs préalables obligatoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des données relatives au traitement des recours administratifs préalables obligatoires liés à la dépénalisation du stationnement payant, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(25201) - URBANISME AMENAGEMENT - Signature de la Charte des sites d’Europan 16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
29 - d’approuver les termes de la Charte des sites d’Europan 16 conclue entre la ville de Grenoble et Europan France ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Charte.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 66-(25189) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention de co-maîtrise d'ouvrage Ville et Métropole opération Libre Cours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours de l’opération « Libre Cours » entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole
- d’approuver les modalités de participation de la Ville précédemment décrites
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours de l’opération « Libre Cours » entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes- Métropole ainsi que tous les documents financiers s’y afférants
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 67-(25188) - URBANISME AMENAGEMENT - Protocole transactionnel avec Grenoble Habitat opération Libre Cours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec Grenoble Habitat ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 68-(25261) - URBANISME AMENAGEMENT - Adoption pour 2021 de l'avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
30 Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 7 - Contre : 45 Grenoble en commun - Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrit (M. BEN REDJEB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant 2021 à la convention cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G.) ci-annexé ;
- d'autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l'A.U.R.G. par le versement
d'une participation de 91 200 € sur crédits existants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2021 à la convention cadre.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. BEN-REDJEB).
L’ élu cité ci-après n’a pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle il représente la commune en qualité d’administrateur : M. JUVEN.
DELIBERATION N° 69-(25118) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné - Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage - Autorisation donnée à l'EPFL à céder à Grenoble-Alpes Métropole le solde du portage opération "Mistral" en vue de l'aménagement d'une placette et d'une voirie publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter que l’EPFL cède à Grenoble-Alpes Métropole les parcelles HS117, HS204, HS188, HS190, HS192, 725 m² environ détachés de la parcelle HS205 et 1 236m² environ détachés de la parcelle HS185 soit 2 482m² environ, au prix de 30€/m² ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(24671) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage - Demande de sortie de portages ZAC Flaubert et ZAC Presqu’ile/ Ilot Vercors
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter de l’EPFL du Dauphiné la cession de l’emprise du foncier nécessaire pour la réalisation de l’opération Bois de terre soit 17 % de la surface de la parcelle EL51, située 6-8 rue Eugène Sue à Grenoble, au profit de la SPL SAGES, , au prix fixé par l’EPFL ;
31 - de solliciter de l’EPFL du Dauphiné la cession de la parcelle EL17, située 1 rue Prosper Mérimée à Grenoble, au profit de la SPL SAGES pour la réalisation d’une opération immobilière, au prix fixé par l’EPFL ;
- de solliciter de l’EPFL du Dauphiné la cession des parcelles IM10-11-295, situées 82 rue du Vercors à Grenoble, au profit de la SEM INNOVIA, pour la réalisation d’une opération immobilière, au prix fixé par l’EPFL ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces trois affaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(25115) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Constitution d'une servitude de passage piéton pour issue de secours au profit de la société INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT sur le foncier appartenant à la ville de Grenoble sur laquelle est édifié le groupe scolaire Ampère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la constitution d’une servitude de passage piétons pour issue de secours à titre gratuit aux conditions susvisées sur la parcelle cadastrée Section IS n°72, 55 rue Ampère, consentie par la ville de Grenoble au profit de la parcelle cadastrée section IS n°67, propriété de la SEM INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier et notamment l’acte de constitution de servitude.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(25008) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - La Casemate - Autorisation donnée à l'EPCC de se substituer à l'association CCSTI comme Preneur du Bail Emphytéotique Administratif du 21 novembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la substitution à compter du 1er mai 2021 de l’association Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle au profit de l’EPCC de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle Grenoble-Alpes en tant que preneur dans le Bail Emphytéotique Administratif établi avec la ville de Grenoble pour le volume 2 du bâtiment « la Casemate », situé 2 place Saint Laurent, cadastré section AV n°22 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. HABFAST).
32 DELIBERATION N° 73-(25128) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 38 - Prise en charge par la Ville de Grenoble des loyers et du surcoût de désamiantage du bâtiment situé 12 rue des Trembles à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la prise en charge par la ville de Grenoble au bénéfice de l’association APAJH 38 des loyers réglés par cette dernière pour un montant de 23 604,93 euros, conformément à l’acte de vente du 15 décembre 2020 ;
- d’approuver la prise en charge par la ville de Grenoble au bénéfice de l’association APAJH 38 du surcoût de désamiantage réglé par cette dernière pour un montant de 16 326 euros, conformément à l’acte de vente du 15 décembre 2020 ;
- d'autoriser le versement correspondant à l'association sous forme de subvention exception-nelle de fonctionnement 2021 sur le compte du notaire chargé de la vente ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ces prises en charge.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(25063) - TARIFICATION - Ajustement des tarifications des prestations de la Direction Alimentation, Nature et Cadre de Vie : Centre Horticole, Self Claudel, Pouvoir de Police.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la fixation des nouveaux tarifs de vente des productions du Centre Horticole tels que joints en annexe 1,
- d’approuver la fixation des nouveaux tarifs des occupations du domaine public en lien avec la police de la circulation et du stationnement tels que joints en annexe 2,
- d’approuver la fixation des tarifs de la restauration municipale Claudel à l’identique de la restauration Clémenceau tels que joints en annexe 3,
- d’approuver l’application de ces nouveaux tarifs à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(25311) - FINANCES - Travaux de rénovation énergétiques - Recherche de financement dont le Plan France Relance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter des financements dans le cadre des dispositifs France Relance: • Une demande de subvention au titre de la DSIL Rénovation énergétique pour la programmation 2021 sur la rénovation énergétique des bâtiments publics; • Une demande de subvention au titre de l’aide de rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport pour la programmation 2021 sur la rénovation énergétique des bâtiments sportifs.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
33 DELIBERATION N° 76-(25310) - FINANCES - Présentation des comptes 2019 du groupe Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des comptes 2019 de l'Agence France Locale – Société Territoriale, de sa filiale, l'Agence France Locale, ainsi que les comptes consolidés des deux sociétés.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme OLMOS, M. SABRI.
DELIBERATION N° 77-(25072) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions suivantes d'octroi de la Garantie de la Ville de Grenoble aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires): - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2021 auprès de l'Agence France Locale,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2021 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- en cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale, - si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2021, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2021, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant figurant dans l'acte d'engagement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, pendant l'année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Grenoble, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
34 DELIBERATION N° 78-(25167) - FINANCES - Autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) : modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification des autorisations de programmes, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 79-(25169) - FINANCES - Convention financière entre la Ville de Grenoble et le CCAS
Intervention(s) : M. PINEL, M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la présente convention financière entre la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : M. BERON- PEREZ, Mme CAPDEPON, Mme CHALAS, Mme DESLATTES, M. FLECHET, M. KADA, Mme MARTIN, M. PINEL.
DELIBERATION N° 80-(25344) - FINANCES - Subventions versées aux associations sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2021
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20422 (chapitre 20)
Commission Emancipations
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION FCG 200 000,00
TOTAL ARTICLE
35 200 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Emancipations
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 18 000,00
ARMENIE ECHANGE ET PROMOTION (AEP) 25 570,00
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 2 000,00
LYCEE LOUISE MICHEL 500,00
LYCEE POLYVALENT HOTELIER LESDIGUIERES (METIERS DE L'HOTELLE- RIE ET DU TOURISME)
1 000,00
ASTA - ASSOCIATION SPORTIVE DES TOUJOURS ACTIFS 4 200,00
AVIRON GRENOBLOIS 15 000,00
CLUB BOULISTE CAPUCHE-REYNIES 500,00
GRENOBLE TENNIS 22 000,00
LE SAMOURAI 1 700,00
VIVACITE ! 1 500,00
APNEES 1 000,00
ASS ETUDIANTS MASTER DIFFUSION CULTURE (AEMD) 1 000,00
ASSOCIATION MALKA 5 000,00
ATELIER TIPI 1 000,00
COLLECTIF TERRON 2 000,00
COMME UNE ETINCELLE 2 500,00
COMPAGNIE KE KOSA 2 500,00
COMPAGNIE 3 PIECES CUISINE 2 500,00
DAUPHINOISE D'EGYPTOLOGIE CHAMPOLLION (ADEC) 3 500,00
ENSEMBLE LE JARDIN MUSICAL 2 000,00
ET POURQUOI PAS ? 2 000,00
FA SOL LATINO 4 000,00
36 GROUPE EMILE DUBOIS 3 000,00
INTERMEZZO 3 000,00
LA FABRIQUE OPERA - GRENOBLE 4 000,00
LA MAISON D'EDITION D'IDEES 3 500,00
LE CINE CLUB DE GRENOBLE 3 000,00
LE CONTRE POING 1 000,00
MAIN DANS LA MAIN 2 000,00
ORCHESTRE DES CAMPUS DE GRENOBLE 3 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (OSUG) 3 000,00
RESONANCE 7 000,00
RETOUR DE SCENE 16 000,00
RU'ELLES 1 500,00
SOCIETE DES AMIS DES ARTS DE GRENOBLE (SADAG) 900,00
STARA ZAGORA 4 585,00
TERRE DE SIENNE 4 300,00
TOUT EN VRAC 4 000,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE JEUNESSE 23 500,00
AFRIC IMPACT 4 320,00
ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE MOBILITE INTERNA- TIONALE-AAAMI
2 500,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) 1 500,00
LA CORDEE 1 500,00
LA MAISON DES FAMILLES 3 000,00
LA SOUPAPE 5 000,00
LE PLATEAU 1 500,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 5 000,00
ME PREMOL 420,00
37 MJC ALLOBROGES 1 900,00
MJC ANATOLE FRANCE 3 100,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 1 000,00
ASS DE PARRAINAGE REPUBLICAIN DES DEMANDEURS D'ASILE ET DE PROTECTION (APARDAP)
6 500,00
Commission Résiliences
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COM- MUN
5 275,00
AGEDEN (ASSO POUR UNE GESTION DURABLE DE L'ENERGIE) 4 500,00
ALLIANCE PAYSANS ECOLOGISTES CONSOM'ACTEURS (PEC) - RESEAU AMAP ISERE
2 000,00
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) 61 000,00
GENTIANA - SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS 5 760,00
LE TICHODROME 10 000,00
LOW-TECH LAB GRENOBLE 1 000,00
LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES 15 000,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ISERE - MNEI 39 000,00
MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE 1 800,00
TOGETHER FOR EARTH GRENOBLE (T4EG) 600,00
ASSOCIATION SEREIN.E.S 7 000,00
AVENIR SANTE FRANCE 5 000,00
KEEP SMILING 11 000,00
Commission Solidarités
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 2 235,00
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 4 471,00
ENTRAIDE FAMILIALE, CRECHE COLLECTIVE & HALTE-GARDERIE (AEF) 2 235,00
LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS 1 677,00
MAHOU-MINAUDS 2 012,00
A BIENTOT J'ESPERE 3 000,00
38 AFRIC IMPACT 2 000,00
AIDE INFORMATION AUX VICTIMES (AIV) 1 000,00
ALPESOLIDAIRES 1 000,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 1 000,00
ANCRAGE - ASS DE PREVENTION DES VIOLENCES 2 000,00
ARCHIPEL POUR UNE EDUCATION AU VIVRE ENSEMBLE 2 000,00
ASS BARATHYM 17 000,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) 5 000,00
ATYPIK ET COMPAGNIE 2 000,00
AU LOCAL 3BIS 3 000,00
BRIN D'GRELINETTE 4 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 1 000,00
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE DEBOUT 7 000,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 2 300,00
COLLEGE LUCIE AUBRAC 1 000,00
COLLEGE VERCORS 1 000,00
COMET 2 000,00
COMMUNIC'ACTION 1 800,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE
4 500,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 4 000,00
CULTURES DU COEUR ISERE 500,00
EPISOL 4 700,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00
ET POURQUOI PAS ? 1 500,00
FACILE - FORMATION A L'AUTONOMIE & A LA CITOYENNETE 2 000,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 000,00
39 GRENOBLE GAMING 1 000,00
GRENOBLE HANDISPORTS 1 000,00
HISTOIRES DE... 3 000,00
IMAGES SOLIDAIRES 4 000,00
LA CIMADE 1 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 2 000,00
LA MAISON D'EDITION D'IDEES 1 000,00
LA MARMITE 2 500,00
LA PIROGUE 3 500,00
LA SOUPAPE 1 500,00
LE COLLECTIF VOISIN 2 500,00
LE CRIEUR DE LA VILLENEUVE 1 000,00
LE GRAND COLLECTIF 1 000,00
LE PACIFIQUE GRENOBLE 1 000,00
LE PLATEAU 3 000,00
LE ROCHER-OASIS DES CITES 2 000,00
L'ECHAPPEE 1 000,00
LEFOP-LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE 1 000,00
LES FILMS DE LA VILLENEUVE 7 000,00
MADAME RUETABAGA 2 000,00
ME BACHELARD 4 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 2 500,00
MJC ALLOBROGES 4 000,00
MJC ANATOLE FRANCE 3 000,00
MJC PREMOL 4 000,00
MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 1 500,00
40 PASSIBLE 8 000,00
PLANETE SCIENCES AUVERGNE RHONE-ALPES 1 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 3 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 28 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 220 000,00
TOTAL ARTICLE 828 360,00
TOTAL BUDGET 1 028 360,00
NB : les subventions en gras, d’un montant total de 38.985,00 €, correspondent à des
subventions versées dans le cadre du fonds de soutien aux associations prévu par les
délibérations n°2 et n°3 du 28/09/2020 et n° 45 du 02/11/2020
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme BRETTON, M. FLECHET, Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, M. KADA, M. BERON- PEREZ, Mme AGOBIAN, Mme GARNIER, Mme BACHER, M. WAZIZI, Mme MASSON, Mme LHEUREUX, Mme PANTEL, Mme TAVEL, M. BACK, Mme DESLATTES, M. PICOLLET.
DELIBERATION N° 81-(25104) - FINANCES - Réitération garantie emprunt Groupe Hospitalier Mutualiste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville de Grenoble à accorder la réitération de sa garantie d’emprunt pour le Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble à hauteur de 50 % soit 122 132,69€ de garantie appelée au 30/09/2020, selon les conditions définies dans la présente délibération ; - de dire que la réitération de garantie de la Ville de Grenoble est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par le Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de l’organisme prêteur, la Ville de Grenoble s'engage à se substituer au Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble pour ses paiements en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- de dire que la Ville de Grenoble s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt réaménagé auprès de l’organisme prêteur, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes à hauteur des quotités garanties.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 82-(25349) - MUNICIPALISME / COMMUNS - La ville en communs : conclusion d'une convention entre la Ville de Grenoble et La 27ème région
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser monsieur le maire ou son.sa représentant.e, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 3 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 83-(24901) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel avec la société TANDEM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la société Tandem ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 84-(25209) - ADMINISTRATION GENERALE - Contrat de prestations intégrées relatif à la prise en charge par la Ville de Grenoble des prestations d' accueil des usagers et de prise en charge du courrier pour le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble
Délibération retirée.
DELIBERATION N° 85-(25211) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-es au titre d'un mandat spécial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- le 12 mars 2021 à Paris - Réunion « Grenoble Capitale Verte de l’Europe » à l’Elysée - M. TAVEL
- le 24 mars 2021 à Aix en Provence – Signature de la Convention avec le Camp des Milles A. BRETTON – E. MARTIN – M. TAVEL – N. KADA – P. MERIAUX – D. WAZIZI
42 - le 30 mars 2021 à Lyon – Rencontres PRODURABLE Table ronde : « Reconnecter l’homme à la Nature » - M. TAVEL
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 86-(24862) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mesures relatives au régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider les modifications du régime indemnitaire indiquées ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 87-(25168) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à disposition de deux agents auprès du groupement d’intérêt public culturel ARC-Nucléart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de deux agents auprès d’ARC-Nucléart, pour une durée d’un an avec effet au 3 juin 2021 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(25057) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à Madame ……... pour un montant de 1 654,35 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
43 DELIBERATION N° 89-(25056) - PERSONNEL MUNICIPAL - Avancements de grades : détermination des taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de voter les taux d’avancement maximum proposés dans le tableau annexé à compter de l’année 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(24961) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition à 50 % à titre onéreux de Monsieur Eric SIGNARBIEUX auprès du Centre communal d’action sociale de Grenoble, à compter du 1er avril 2021, pour une durée de trois ans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(24962) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Un amendement est déposé par M. MERIAUX, celui-ci est adopté à l’unanimité : Pour : 50 - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations et transformations de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au Comité Technique des 23 février 2021 et 23 mars 2021 ;
- l’ouverture de 28 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois : . d’attachés (2 postes)
. de professeurs d’enseignement artistique (7 postes)
. d’assistants d’enseignement artistique (14 postes)
. d’animateurs (5 postes)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H35.
44 ANNEXES DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte marchés CM 03/2021
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
N° MARCHE numérotat°
Attributaire Code postal Ville Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour
la durée de base
du marché
Forme de prix Durée
exprimée
en mois
Recond
uct°
Procédure Notificat°du
marché
Intégration
rendu acte
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif
aux travaux dans les bâtiments de la Ville et
du CCAS
2 Désamiantage 19 C T Z 152 SAS PETROFER SOCIETE NOUVELLE 83400 HYERES 14 900,00 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 30/01/2021 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif
aux travaux dans les bâtiments de la Ville et
du CCAS
2 Désamiantage 19 C T Z 154 SAV ISERE 38000 GRENOBLE 589,41 Prix mixtes 1 0 p.adaptée_inf.90 11/12/2021 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre
n°18CFS192 fourniture de carburant pour le
parc automobile
1 10 000 Litres GNR 19 C F Z 390 CHARVET 38400 SAINT MARTIN D'HERES 7 120,00 Prix global et forfaitaire 1 0 p.adaptée_inf.90 01/12/19 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre
n°18CFS192 fourniture de carburant pour le
parc automobile
1 Fourniture de 9500 litres gasoil non routier 20 C F Z 083 DYNEFF 34060 MONTPELLIER CEDEX 6 360,00 Prix global et forfaitaire 1 0 p.adaptée_inf.90 05/03/20 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre
n°18CFS193 fourniture de carburant pour le
parc automobile
2 Fourniture de 55 000 litres supercarburant sans plomb 20 C F Z 084 DYNEFF 34060 MONTPELLIER CEDEX 54 000,00 Prix global et forfaitaire 1 0 p.adaptée_inf.90 10/03/20 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre
n°18CFS194 fourniture de carburant pour le
parc automobile
3 Fourniture de 50 000 litres gasoil 20 C F Z 085 DYNEFF 34060 MONTPELLIER CEDEX 59 160,00 Prix global et forfaitaire 1 0 p.adaptée_inf.90 09/03/20 29/03/21
Entretien et maintenance des chaudières
individuelles gaz et FOD des logements de
fonction de la ville de Grenoble
20 B S B 137 GARANKA SE 74650 CHAVANOD 15 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
12 3 p.adaptée_inf.90 07/01/21 29/03/21
Relocalisation du Centre de Santé des Géants
- gardiennage et surveillance de chantier 20 A S B 158
Groupement :
Groupe SAG/Agence
Alpes Gardiennage
Sécurité
38640 CLAIX
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
12 1 p.adaptée_sup.90 21/01/21 29/03/21
Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16 plomberie sanitaire-Crèche
Chrysalide : installation d’un ballon ECS
20 C T Z 164 SAV ISERE 38000 GRENOBLE 3 736,09 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 09/10/20 29/03/21
Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16 plomberie sanitaire-LFPA
Les Alpins : mise en place d’une douche PMR
20 C T Z 165 SAV ISERE 38000 GRENOBLE 1 773,79 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 17/08/20 29/03/21
Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 166 DUMOLARD 38000 GRENOBLE 2 980,00 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 16/10/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 167 SAV ISERE 38000 GRENOBLE 4 221,24 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 24/10/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 168 DUMOLARD 38000 GRENOBLE 8 220,00 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 30/10/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 169 SPIE FACILITIES 38130 ECHIROLLES 1 480,17 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 26/10/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 170 DUMOLARD 38000 GRENOBLE 1 454,94 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 10/11/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 171 SALLEE 26000 VALENCE 934,50 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 11/12/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 172 DUMOLARD 38000 GRENOBLE 5 190,00 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 12/12/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 173 DUMOLARD 38000 GRENOBLE 13 300,00 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 17/12/20 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 174 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 4 770,00 Prix mixtes 1 0 p.adaptée_inf.90 13/01/21 29/03/21 Marché subséquent à l’accord-cadre
18CTS268 – lot 16-plomberie 20 C T Z 175 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 23 398,68 Prix mixtes p.adaptée_inf.90 06/01/21 29/03/21
Hôtel de Ville – mission de coordination SPS
pour l’opération de mise en sécurité et
d’évolution des fonctions d’accueil
20 B P M 182 APAVE SUD EUROPE 38 38431 ECHIROLLES 17 408,00 Prix global et forfaitaire 36 0 p.adaptée_inf.90 28/10/20 29/03/21
Etude d'amélioration du confort thermique
estival par simulation thermique dynamique 0 20 B P B 203 OTEIS 73230 ST ALBAN LEYSSE 28 500,00 Prix mixtes 6 0 p.adaptée_inf.90 12/10/20 29/03/21
Fourniture de denrées alimentaires 1 Viande fraiche, sauf porc (sous vide) 20 A F B 204 CHARVERON FRERES 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN
Prix unitaires sans
minimum ni maximum
de commandes
12 3 procédure formalisée 25/02/21 29/03/21 DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte marchés CM 03/2021
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
N° MARCHE numérotat°
Attributaire Code postal Ville Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour
la durée de base
du marché
Forme de prix Durée
exprimée
en mois
Recond
uct°
Procédure Notificat°du
marché
Intégration
rendu acte
Fourniture de denrées alimentaires 2 Produits de la mer, d’eau douce et filets frais 20 A F B 205 POMONA TERRE AZUR RHONE DAUPHINE 69780 MIONS
Prix unitaires sans
minimum ni maximum
de commandes
12 3 procédure formalisée 18/02/21 29/03/21
Fourniture de denrées alimentaires 3
Fruits et légumes préparés et
réfrigérés (4e et 5e gamme)
20 A F B 206 POMONA TERRE AZUR RHONE DAUPHINE 69780 MIONS
Prix unitaires sans
minimum ni maximum
de commandes
12 3 procédure formalisée 18/02/21 29/03/21
Fourniture de denrées alimentaires 4
Fruits et légumes préparés et
réfrigérés (4e et 5e gamme) issus de
l’agriculture biologique ou équivalent
20 A F B 207 ETABLISSEMENT BARBIE SAS 69310 PIERRE BENITE
Prix unitaires sans
minimum ni maximum
de commandes
12 3 procédure formalisée 25/02/21 29/03/21
Fourniture de denrées alimentaires 5 pains issus de l'agriculture biologique ou équivalent 20 A F B 228 PANI 38100 GRENOBLE
Prix unitaires sans
minimum ni maximum
de commandes
12 3 procédure formalisée 18/02/21 29/03/21
Maintenance et prestations associées du logiciel
OXYGENO pour la gestion des régies de la ville de
Grenoble et de la billetterie Ventes en ligne des
musées
0 20 A I B 242 OXYGENO 75019 PARIS 300 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
36
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_sup.
90
14/01/21 29/03/21
Application EKSAE _Maintenance et prestations
associées 0 20 A I B 243 EKSAE 92500 RUEIL MALMAISON 20 000,00 Prix mixtes 12 3
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_sup.
90
14/01/21 29/03/21
Réalisation de diagnostics de performance
énergétique sur le patrimoine municipal 0 20 B S B 245 SOCOTEC DIAGNOSTIC 62450
AVESNES_LES_BAPAU
ME 13 590,00 Prix mixtes 3 0 p.adaptée_inf.90 01/12/20 29/03/21
CCAS - Mission de diagnostic déchet avant la
démolition du siège 0 20 B S M 246 DEKRA INDUSTRIAL SAS 13011 MARSEILLE 4 000,00
Prix global et
forfaitaire 1 0 p.adaptée_inf.90 04/12/20 29/03/21
Stade Stijovic - Travaux légionnelle sur les réseaux
d'eau chaude sanitaire 20 B T M 259 PCSD 38100 GRENOBLE 36 500,00
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 08/12/20 29/03/21
Bibliothèque Etude Patrimoine - Travaux de
régulation 2020 20 B T M 260 MOROT 38120 SAINT EGREVE 64 292,00
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 07/12/20 29/03/21
Centre Horticole - Travaux poste de pompage de
crue 1 Tuyauterie inox 316L 20 B T M 261
RAVIX TUYAUTERIE
SERRURERIE 38640 CLAIX 31 000,00
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 21/12/20 29/03/21 Centre Horticole - Travaux poste de pompage de
crue 2 Régulation 20 B T M 262 MOROT 38120 SAINT EGREVE 16 716,00
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 21/12/20 29/03/21 Centre Horticole - Travaux poste de pompage de
crue 3 Groupe motopompe KSB 20 B T M 263 KSB 69740 GENAS 16 839,00
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 21/12/20 29/03/21 PISCINE JEAN BRON - Travaux de sous-station de
chauffage 1 chauffage 20 B T M 274 EOLYA SAS 38950
SAINT MARTIN LE
VINOUX 63 000,00
Prix global et
forfaitaire 5 0 p.adaptée_inf.90 19/12/20 29/03/21 PISCINE JEAN BRON - Travaux de sous-station de
chauffage 2 régulation 20 B T M 275 MOROT SAS 38120 SAINT EGREVE 9 102,00
Prix global et
forfaitaire 5 0 p.adaptée_inf.90 21/12/20 29/03/21
ENSEMBLE SPORTIF LES SAULES - Travaux de
remplacement de l'étanchéité et de la ventilation 1 Etanchéité 20 B T M 276 ETANDEX 69150 DECINES CHARPIEU 40 903,00
Prix global et
forfaitaire 3 0 p.adaptée_inf.90 21/12/20 29/03/21
ENSEMBLE SPORTIF LES SAULES - Travaux de
remplacement de l'étanchéité et de la ventilation 2 Ventilation 20 B T M 277 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 4 550,00
Prix global et
forfaitaire 3 0 p.adaptée_inf.90 04/01/21 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif
aux travaux dans les bâtiments de la Ville et
du CCAS
2 Désamiantage 20 C T Z 279 BPS 38 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE 13 789,94 Prix mixtes
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.9
0
06/01/21 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif
aux travaux dans les bâtiments de la Ville et
du CCAS
2 Désamiantage 20 C T Z 281 BPS 38 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE 9 400,00 Prix mixtes
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.9
0
01/02/21 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre
18CTS268 relatif aux travaux dans les
bâtiments de la Ville et du CCAS
16 Plomberie 20 C T Z 288 SAV ISERE 38000 GRENOBLE 1 312,17 Prix mixtes
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.9
0
13/01/21 29/03/21
Marché subséquent à l'accord-cadre
18CTS268 relatif aux travaux dans les
bâtiments de la Ville et du CCAS
16 Plomberie 20 C T Z 289 SAV ISERE 38000 GRE NOBLE 4 043,64 Prix mixtes
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.9
0
21/01/21 29/03/21
Mobilier de bureau et d'espaces
administratifs pour le nouveau centre
communal Camille Claudel
3
Mobilier pour les espaces de
réception et d'attente - relance
suite à infructueux
20 C F B 305 ORMEPO 38600 FONTAINE 40 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
6 1
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_sup.
90
26/02/21 29/03/21 DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte marchés CM 03/2021
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
N° MARCHE numérotat°
Attributaire Code postal Ville Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour
la durée de base
du marché
Forme de prix Durée
exprimée
en mois
Recond
uct°
Procédure Notificat°du
marché
Intégration
rendu acte
Mobilier de bureau et d'espaces
administratifs pour le nouveau centre
communal Camille Claudel
5 Equipements acoustiques - relance suite à infructueux 20 C F B 306 ORMEPO 38600 FONTAINE 25 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
6 1
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_sup.
90
26/02/21 29/03/21 DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte avenants CM03/2021
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Nature de la modification contractuelle Numérotation avant 2017 N° Année Seuil
Catégo
rie
prestat
ions
Catégo
rie
march
é
N° Attributaire Objet du marché initial
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Intitulé du lot le cas
échéant Procédure
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_CCAP 16AS243 ATLANTIS PROPRETE, NETTOYAGE DES LIEUX AFFECTES AU THEÂTRE MUNICIPAL p.adaptée_sup.90 13/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 5 505,00 Modification contractuelle_Pièce financière 20 B P M 104 CEMENTYS Restauration de la Tour Perret –
Instrumentation topographique p.adaptée_inf.90 41 700,00 28/01/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_Pièce financière 20 B S M 82 MAJ-ELIS ALPES LOCATION ENTRETIEN DE TAPIS ANTI SALISSURES p.adaptée_inf.90 14 000,00 31/12/20
incidence financière
inférieure 5% marché initial 9 325,00 Modification contractuelle_Pièce financière 18 A P M 89 SUD/SUD EST
ARCHITECTURE
Mission de maîtrise d'œuvre pour la
restaurationde la Tour Perret procédure formalisée 767 030,00 23/02/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Avenant de transfert / cession 18 A F B 53 SOCIETE VALNEVA France Achat de vaccins - vaccin encephalite japonaise IXIARO ou équivalent procédure formalisée 13 000,00 08/01/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_Pièce financière 20 A F B 23 SARL CHOLAT PEPINIERES Fourniture d'arbustes, de rosiers, de plantes vivaces et d'arbres 1 Achat d'arbustes et petits conifères procédure formalisée 55 000,00 11/01/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_Pièce financière 20 A F B 24 SARL CHOLAT PEPINIERES Fournitures d'arbustes, de rosiers, de plantes vivaces et d'arbres 2 Rosiers procédure formalisée 5 000,00 11/01/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_Pièce financière 20 A F B 25 SOCIETE JARDIN DES ALPES Fourniture d'arbustes, de rosiers, de plantes vivaces et d'arbres 3 Plantes vivaces procédure formalisée 25 000,00 11/01/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
X Modification contractuelle_CCAP 17 A F B 209 MANGEZ BIO ISERE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES (hors surgelés) 1 Produits d'épicerie bio Appel d'offres 200 000,00 29/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 1 395,24
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 312 CBE MENUISERIE
Réaménagement de l'ancienne école
maternelle Claude Bernard pour l'accueil
de l'association Le Fournil
5 Menuiserie intérieure bois p.adaptée_sup.90 21 921,57 05/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 46 886,32
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 275 SNEF
Travaux d'aménagement pôle
administratif municipal sud grenoblois et
nouveau siège CCAS
5 Electricité courants faibles p.adaptée_sup.90 228 926,00 08/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 026,95
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 20 A T M 18 PPH38 Bibliothèque Jardin de Ville - Travaux de
mise aux normes et d'amélioration 6 Peinture p.adaptée_sup.90 14 190,00 08/01/21 DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte avenants CM03/2021
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Nature de la modification contractuelle Numérotation avant 2017 N° Année Seuil
Catégo
rie
prestat
ions
Catégo
rie
march
é
N° Attributaire Objet du marché initial
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Intitulé du lot le cas
échéant Procédure
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
incidence financière
inférieure 5% marché initial 1 280,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 182 FERALUX Travaux de réaménagement du RDC de la
Bibliothèque d'étude et du patrimoine 2
Menuiseries extérieures -
serrurerie p.adaptée_sup.90 89 865,00 30/11/20
incidence financière -
avenant en moins value -380,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 182 FERALUX Travaux de réaménagement du RDC de la
Bibliothèque d'étude et du patrimoine 2
Menuiseries extérieures -
serrurerie p.adaptée_sup.90 89 865,00 07/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 500,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 B S M 398 SOCOTEC
Mission de contrôle technique pour les
travaux d'extension de l'école
élémentaire Jean Racine
p.adaptée_inf.90 6 854,75 08/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 976,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 277 CLEARSTONE
Travaux d'aménagement pôle
administratif municipal sud grenoblois et
nouveau siège CCAS
7 Désamiantage p.adaptée_sup.90 17 504,00 12/01/21
incidence financière
inférieure 5% marché initial 3 901,70
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 280 COREALP
Ecole élémentaire Jean Racine - Travaux
d'extension 3 Gros Œuvre p.adaptée_sup.90 217 636,65 08/01/21
incidence financière
inférieure 5% marché initial 817,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T 280 COREALP
Ecole élémentaire Jean Racine - Travaux
d'extension 3 Gros Œuvre p.adaptée_sup.90 217 636,65 11/01/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Avenant de transfert / cession 19 B S B 129 LAVAGE DEGRAISSAGE NETTOYAGE A SEC ET RETOUCHE DU LINGE 89 900,00 10/02/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 704,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 311 CARBONERO ISOLATION
Réaménagement de l'ancienne école
maternelle Claude Bernard pour l'accueil
de l'association Le Fournil
4 Cloison/Doublage/Faux Plafond p.adaptée_sup.90 42 871,50 18/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 7 890,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 20 A T M 3 MAG
Ecole maternelle Ampère - Travaux de
remise en état après sinistre et
amélioration
3 Menuiserie intérieure p.adaptée_sup.90 36 395,43 18/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 1 054,80
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 253 CK PEINTURE
Ensemble sportif Villeneuve : Travaux de
réhabilitation suite à sinistre 5 Peinture p.adaptée_sup.90 6 869,40 11/01/21
incidence financière
inférieure 5% marché initial 949,20
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 20 A T M 17 EUROCONFORT
MAINTENANCE
Bibliothèque Jardin de Ville - Travaux de
mise aux normes et d'amélioration 5 Revêtement de sol p.adaptée_sup.90 19 786,00 19/01/21
incidence financière
inférieure 5% marché initial 2 184,05
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 288 FAUCHE CENTRE EST Ecole élémentaire Jean Racine - Travaux
d'extension 11 Electricité courants forts p.adaptée_sup.90 49 954,00 02/02/21 DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte avenants CM03/2021
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Nature de la modification contractuelle Numérotation avant 2017 N° Année Seuil
Catégo
rie
prestat
ions
Catégo
rie
march
é
N° Attributaire Objet du marché initial
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Intitulé du lot le cas
échéant Procédure
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
incidence financière
supérieure 5% marché initial 1 064,14
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 C T Z 342 SAV ISERE
Marché subséquent de l'accord cadre
relatif aux travaux dans les bâtiments de
la ville de Grenoble et du CCAS de
Grenoble
16 Plomberie sanitaire p.adaptée_inf.90 10 609,06 12/10/20
incidence financière
inférieure 5% marché initial 1 123,93
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 314 DUNELEC
Réaménagement de l'ancienne école
maternelle Claude Bernard pour l'accueil
de l'association Le Fournil
7 Electricité p.adaptée_sup.90 64 331,69 12/01/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 4 350,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 20 B P M 110 CUISINE INGENIERIE
Mission d'étude de faisabilité et
d'établissement de programme pour
l'opération de la cuisine centrale de
Grenoble
p.adaptée_inf.90 29 660,00 18/12/20
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 312,17 Modification contractuelle_CCAP 17BPM229 SINEQUANON Construction d'une école élémentaire
dans le quartier Hoche : Mission de SPS p.adaptée_inf.90 6 895,00 04/12/20
incidence financière -
avenant en moins value -12 875,00
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 271 MRB
Site Claudel - Travaux d'aménagement
du pôle administratif municipal sud-
grenoblois et du nouveau siège du CCAS
1 Gros Œuvre-Etanchéïté p.adaptée_sup.90 104 640,90 24/12/20
incidence financière
inférieure 5% marché initial 9 601,31
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 274 SALLEE
Site Claudel - Travaux d'aménagement
du pôle administratif municipal sud-
grenoblois et du nouveau siège du CCAS
4
Chauffage,
rafraichissement,
ventilation, sanitaires
p.adaptée_sup.90 230 779,02 17/11/20
incidence financière -
avenant en moins value -937,28
Modification contractuelle_CCTP+Pièce
financière 19 A T M 313 SOGRECA
Réaménagement de l'ancienne école
maternelle Claude Bernard pour l'accueil
de l'association Le Fournil
6 Carrelage/Faiënce/Sol souple p.adaptée_sup.90 31 542,61 10/02/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 950,00 Modification contractuelle_CCTP 20 A T M 2 SAIT
Ecole maternelle Ampère - Travaux de
remise en état après sinistre et
amélioration
2 cloison doublage faux plafond p.adaptée_sup.90 35 543,00 09/02/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_CCAP 16S295 LA SCIC ALPES AUTOPARTAGE Marche vehicule en auto partage pour les élus et pour les agents VG p.adaptée_inf.90 88 000,00 23/02/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_Pièce financière 20 A F B 27 SARL PEPINIERES GUILLOT BOURNE II Fourniture d'arbustes, de rosiers, de plantes vivaces et d'arbres 5 Arbres et conifères à grand développement procédure formalisée 25 000,00 25/02/21
sans incidence financière -
modification clauses
contractuelles
Modification contractuelle_Pièce financière 20 A F B 26 PEPINIERES DANIEL SOUPE SAS Fourniture d'arbustes, de rosiers, de plantes vivaces et d'arbres 4 Arbres et conifères à petit et moyen développement procédure formalisée 35 000,00 25/02/21 Annexe à la délibération n°/\.24938 Conseil municipal du 29 mars 2021
N° NATURE FOURNISSEURS OU OBJET MONTANT
BENEFICIAIRES
II-DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE
2021-0118 Arrêté cabinet LEXCAP La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (25/01/2021) cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par la société On Tower France (OTF) et
portant demande d'annulation de la décision en date du
20/11/2020 par laquelle le Maire de Grenoble s'est opposé
aux travaux déclarés par la société le 29/10 en vue de
l'implantation de trois antennes de téléphonie mobile sur le
toit terrasse d'un bâtiment sis 4 avenue du Doyen Louis
Weil.
2021-0124 Arrêté Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice devant la (26/01/2021) Cour Administrative d 'Appel de Lyon dans le cadre de
l'appel interjeté devant la Cour Administrative d' Appel de
Lyon par M. TRAORE, à l'encontre de la décision du
03/11/2020.
2021-0180 Arrêté Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (8/02/2021) cadre de la requête de M. MATTEUCCI devant le Tribunal
Administratif de Grenoble aux fins d'annulation de l'arrêté
en date du 19/10/2020 portant blâme à son encontre.
2021-0181 Arrêté Mme VERNHES,juriste La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (8/02/2021) cadre de la requête de Mme BELAIKOUS devant le
Tribunal Administratif de Grenoble aux fins d'annulation
des décisions en date des 25/06/2020 et 13/10/2020.
2021-0188 Arrêté SCP DELACHENAL- La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (8/02/2021) DELCROIX cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par la société GUEMA T. A 0
2021-0261 Arrêté MeAMBLARD La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice en vue (22/02/2021) d'introduire conjointement avec le collectif des usagers et la
Métropole de Grenoble une requête en assignation devant le
Tribunal Judiciaire tendant à ce que soit prononcée la nullité
absolue de la délibération ayant acté la reprise de I'UMG-
Groupe Hospitalier Mutualiste par DOCTOGESTIO et la
nomination d'un administrateur provisoire pour organiser un
nouveau processus de reprise.
la délibérati 24938 C il I du 29 2021
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON:
2020-2010 Arrêté Les 16 classeurs de correspondance de Maurice Collignon (27/11/2020) concernant son activité géologique et paléontologique ainsi
qu'un lot d'ammonites constituant un reliquat de collection
sont aliénés à l'Université de Bourgogne à titre gracieux.
IV-DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX· convention de BIOMERIEUX Projet Biomérieux - extension du bâtiment D -- création Montant de la participation financière 376 chemin de l'Onne d'un local transfonnateur - convention établie participation : au coût des 69280 Marcy l'étoile confonnément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme équipements de la ZAC afin de détenniner le montant et les conditions de paiement 3268 €HT Presqu'île de la participation aux financements des équipements (15/12/2020) publics de la ZAC Presquile.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE:
2021-0077 Arrêté M. GONNET Jean-Pierre Cimetière Saint Roch - Titre n°595 -· Nouvelle concession Redevance : 678 € (29/12/2020) du 29/12/2020 au 28/12/2050.
2021-0078 Arrêté Mme GILLES Célie Cimetière Grand Sablon - Titre n°594 - Renouvellement de Redevance : 309 € (04/04/2021) concession du 24/01/2019 au 23/01/2034. A ' la délibérati 0 .
2021-0081 Arrêté M. BOUKADOUM Rezak Cimetière Grand Sablon - Titre n010- Nouvelle Redevance: 312€ (13/01/2021) concession du 13/01/2021 au 12/01/2036.
2021-0082 Arrêté M. SEGUINEAU Emile Cimetière Grand Sablon - Titre n°009 - Renouvellement de Redevance : 312€ (13/01/2021) concession du 5/12/2019 au 4/12/2034.
2021-0083 Arrêté M. et Mme FERRIER Georges Cimetière Grand Sablon - Titre n° 008- Renouvellement Redevance : 312€ (14/01/2021) de concession du 15/01/2020 all 14/01/2035.
2021-0084 Arrêté Mme GARABEDIAN Nelly Cimetière Grand Sablon - Titre n° 007- Renouvellement de Redevance : 684 € (13/01/2021) concession du 2/01/2021 au 1/01/2051.
2021-0085 Arrêté Mme FA YEN Léa Cimetière Saint Roch - Titre n° 006- Renouvellement Redevance : 312€ (11/01/2021) anticipé de concession du 10/04/2021 au 9/04/2036.
2021-0086 Arrêté Mme F ARRI Massika Cimetière Grand Sablon - Titre n° 005- Nouvelle Redevance : 312€ (11/01/2021) concession du 11/01/2021 au 10/01/2036.
2021-0087 Arrêté Mme BERMOND Gisèle Cimetière Grand Sablon - Titre n° 004 - Nouvelle Redevance : 3 96€ (08/01/2021) concession du 8/01/2021 au 7/01/2036.
2021-0088 Arrêté Mme LACOSTE CANDY Cimetière Saint Roch - Titre n° 003- Renouvellement de Redevance: 312€ (07/01/2021) Christiane concession du 12/10/2021 au 11/10/2036.
2021-0089 Arrêté Mme GACI Sandrine - Cimetière Grand Sablon - Titre n° 001- Nouvelle Redevance : 684 € (08/01/2021) concession du 5/01/2021 au 4/01/2051.
2021-0090 Arrêté Mme DEVILLARS Maria Cimetière Saint Roch - Titre n° 598- Nouvelle concession Redevance : 678 € (07/01/2021) du 30/12/2020 au 29/12/2050.
2021-0091 Arrêté M. GRASSO Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n° 596- Renouvellement de Redevance : 678 € (12/01/2021) concession du 5/07/2020 au 4/07/2050. Annule et remplace
l'arrêté 2021-0020.
2021-0092 Arrêté Mme DELALANDE Yvonne Cimetière Grand Sablon - Titre n° 549 - Nouvelle Redevance: 393 € (06/01/2021) concession du 3/12/2020 au 2/12/2035.
2021-0093 Arrêté Mme BLANC-VIAL Suzanne Cimetière Saint Roch - Titre n° 527- Renouvellement de Redevance: 309 € (11/01/2021) concess1on du 21/11/2020 au 20/11/2035. Annule et
remplace l'arrêté n°20-2081.
2021-0111 Arrêté M. et Mme SORRENTINO Cimetière Grand Sablon - Titre n° 18 - Renouvellement Redevance : 312€ (18/01/2021) Jean et Clélia anticipé de concession du 29/08/2024 au 28/08/2039.
Arrêté Cimetière Saint Roch - Titre n° 17- Nouvelle concession a
2021-0112 Mme PADOVANI Madeleine Redevance : 312€ (18/01/2021) du 18/01/2021 au 17/01/2036.
2021-0113 Arrêté M. et Mme ROMOLI Mario et Cimetière Grand Sablon - Titre n° 16- Renouvellement de Redevance : 684 € (18/01/2021) Rosalie concession du 25/11/2020 au 24/11/2050.
2021-0114 Arrêté M. CALTA GIRONE Saverio Cimetière Saint Roch - Titre n° 14- Nouvelle concession Redevance : 684 € (18/01/2021) du 15/01/2021 au 14/01/2051.
24938 C il . . I du 29 2021 Annexe à la délibérati 0
2021-0115 Arrêté M. BERTAGNOLIO Louis Cimetière Grand Sablon - Titre n° 13- Renouvellement Redevance : 624 € (18/01/2021) anticipé de concession du 21/10/2026 au 20/10/2041.
Arrêté - Mme MA TEO SOLIS Maria 2021-0116 Cimetière Saint Roch - Titre n° 12- Nouvelle concession Redevance : 1188€ (15/01/2021) Del Carmen du 14/01/2021 au 13/01/2071.
2021-0117 Arrêté M. GONZALEZ Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n° 11-- Renouvellement Redevance : 624 € (14/01/2021) anticipé de concession du 19/02/2026 au 18/02/2041. ·
2021-0138 Arrêté Mme POURVIS Paule Cimetière Grand Sablon - Titre n° 31- Renouvellement Redevance: 312€ (26/01/2021) anticipé de concession du 9/08/2022 au 8/08/2037.
2021-0139 Arrêté M. DEPLAN Roger Cimetière Saint Roch - Titre n° 30- Renouvellement de Redevance : 312€ (26/01/2021) concession du 2/07/2020 au 1/07/2035.
2021-0140 Arrêté Mme VILLALTA Martine Cimetière Grand Sablon - Titre n° 29- Renouvellement de Redevance: 312€ (26/01/2021) , concession du 20/01/2021 au 19/01/2036.
2021-0141 Arrêté Mme KERNEL Josette Cimetière Grand Sablon - Titre n° 28- Renouvellement de Redevance: 312€ (26/01/2021) concession du 20/01/2021 au 19/01/2036.
2021-0142 Arrêté M. et Mme JUFF ARD Michel Cimetière Grand Sablon - Titre n° 27- Renouvellement de Redevance: 312€ (26/01/2021) concession du 5/01/2021 au 4/01/2036.
2021-0143 Arrêté M. FERRARA François Cimetière Grand Sablon - Titre n° 25- Renouvellement de Redevance : 1188€ (25/01/2021) concession du 19/03/2021 au 18/03/2071.
2021-0144 Arrêté M. SALLET Roger Cimetière Grand Sablon - Titre n° 24- Renouvellement Redevance : 312€ (22/01/2021) anticipé de concession du 6/10/2021 au 5/10/2036.
2021-0145 Arrêté M. GUETTA Richard Cimetière Grand Sablon - Titre n° 23- Nouvelle concession Redevance : 684 € (22/01/2021) du 22/01/2021 au 21/01/2051.
2021-0146 Arrêté M. MOLLARET Clovis Cimetière Saint Roch - Titre n° 22- Renouvellement Redevance : 624 € (21/01/2021) anticipé de concession du 25/05/2026 au 24/05/2041.
2021-0147 Arrêté Mme SCIASCIA Anne-Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n° 21- Renouvellement Redevance : 312€ (20/01/2021) anticipé de concession du 8/10/2024 au 7/10/2039.
2021-0148 Arrêté Mme DUBOIS Elisa Cimetière Saint Roch - Titre n° 20- Renouvellement de Redevance : 624 € (20/01/2021) concession du 21/12/2020 au 20/12/2035.
2021-0149 Arrêté M. DOUILLET Luc Cimetière Saint Roch - Titre n° 19- Nouvelle concession Redevance : 684 € (20/01/2021) du 20/01/2021 au 19/01/2051.
2021-0150 Arrêté Mme CANF AILLA Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n° 15 - Nouvelle concession Redevance : 3 96€ (22/01/2021) du 15/01/2021 au 14/01/2036.
2021-0151 Arrêté M. BENCHERNINE Abdallah Cimetière Grand Sablon - Titre n° 2- Nouvelle concession Redevance : 684 € (06/01/2021) du 6/01/2021 au 5/01/2051.
2021-0176 Arrêté M. GOUTARD Gilles Cimetière Saint Roch - Titre n° 33- Nouvelle concession Redevance : 312€ (28/01/2021) du 28/01/2021 au 27/01/2036.
24938 C I . . I du 29 2021 A la délibérati 0
2021-0177 Arrêté Mme CATALDI Rose Cimetière Saint Roch - Titre n° 32- Renouvellement de Redevance : 684 € (29/01/2021) concession du 30/07/2016 au 29/07/2046.
2021-0201 Arrêté Mme GHNASSIA Laurette Cimetière Grand Sablon - Titre n° 46 - Nouvelle concession Redevance : 1188 € (5/02/2021) du 5/02/2021 au 4/02/2071.
2021-0202 Arrêté M. MASSETY Ernest Cimetière Saint Roch - Titre n° 45- Renouvellement Redevance: 312 € (5/02/2021) anticipé de concession du 20/05/2026 au 19/05/2041.
2021-0203 Arrêté Mme CRANCON Joséphine Cimetière Saint Roch - Titre n° 44 - Conversion de Redevance : I 077, 17 € (4/02/2021) concession du 5/02/2021 au 4/02/2071.
2021-0204 Arrêté M. TROPEL José Cimetière Saint Roch - Titre n° 43- Renouvellement de Redevance : 312 € (4/02/2021) concession du 21/01/2017 au 20/01/2032.
2021-0205 Arrêté M. DOVILLE Erick Cimetière Grand Sablon - Titre n° 42- Nouvelle concession Redevance: 396 € (5/02/2021) du 4/02/2021 au 3/02/2036 .
. Arrêté Mme DUPRAZ Monique Cimetière Grand Sablon - Titre n° 41- Renouvellement de 2021-0206 Redevance : 312 € (3/02/2021) concession du 6/11/2018 au 5/11/2033.
2021-0207 Arrêté Mme ARMONIA Grazia Cimetière Grand Sablon - Titre n° 40- Renouvellement de Redevance : 684 € (3/02/2021) concession du 12/01/2021 au 11/01/2051.
2021-0208 Arrêté M. et Mme PUGNOT Michel Cimetière Saint Roch - Titre n° 39- Renouvellement de Redevance : 624 € (3/02/2021) et Anne-Marie concession du 18/08/2020 au I 7/08/2035.
2021-0209 Arrêté M. GRAZIANO Jean Cimetière Saint Roch - Titre n° 38 - Nouvelle concession Redevance : 312 € (3/02/2021) du 3/02/2021 au 2/02/2036.
2021-0210 Arrêté MmeVANTORNOUT Cimetière Saint Roch - Titre n° 37 Renouvellement Redevance : 684 € (2/02/2021) Solange anticipé de concession du 28/12/2025 au 27/12/2055.
Arrêté Mme BRISSAUD Jane - Cimetière Grand Sablon - Titre n° 36- Nouvelle concession 2021-0211 (4/02/2021) du 3/02/2021 au 2/02/2036. Redevance : 396 €
2021-0212 Arrêté M. DELLAMONICA Robert Cimetière Grand Sablon - Titre n° 35- Renouvellement de Redevance : 624 € (2/02//2021) concession du 16/01/2021 au 15/01/2036.
2021-0213 Arrêté Mme GENEVEY Marthe Cimetière Grand Sablon - Titre n° 34- Renouvellement de Redevance: 2376 € (5/02/2021) concession du 8/01/2021 au 7/01/2071.
2021-0214 Arrêté M. MILANO Dominique Cimetière Grand Sablon - Titre n° 26- Renouvellement de Redevance : 3 12 € (26/01/2021) concession du 19/01/2021 au 18/01/2036.
2021-0248 Arrêté Mme TOURNOUD Colette Cimetière Saint Roch - Titre n° 60- Nouvelle concession Redevance : 684 € (12/02/2021) du 12/02/2021 au 11/02/2051.
2021-0249 Arrêté M. et Mme CONA Antoine et Cimetière Grand Sablon - Titre n° 59- Renouvellement de Redevance : 312 € (12/02/2021) Josette concession du 18/04/2019 au 17/04/2034.
2021-0250 Arrêté Mme VERNET Annie Cimetière Saint Roch - Titre n° 58 - Nouvelle concession Redevance: 312 € (12/02/2021) du 12/02/2021 au 11/02/2036.
24938 C il . . I du 29 2021 A la délibérati 0
2021-0251 Arrêté M. JAUNET Jean Cimetière Saint Roch - Titre n° 57- Renouvellement de Redevance : 312€ (11/02/2021) concession du 25/02/2021 au 24/02/2036.
2021-0252 Arrêté Mme MOHAMED Fatima Cimetière Grand Sablon - Titre n° 56- Nouvelle concession Redevance: 684 € (10/02/2021) du 10/02/2021 au 9/02/2051.
2021-0253 Arrêté Mme PAPADOPOULOS Cimetière Grand Sablon - Titre n° 55- Renouvellement Redevance: 312€ (10/02/2021) Yvonne anticipé de concession du 31/10/2025 au 30/10/2040.
2021-0254 Arrêté Mme GA VIOT Françoise Cimetière Saint Roch - Titre n° 54 - Renouvellement Redevance : 684 € (9/02/2021) anticipé de concession du 15/11/2026 au 14/11/2056.
2021-0255 Arrêté M. FRASCA Jean Cimetière Saint Roch - Titre n° 52- Renouvellement de Redevance : 312€ (9/02/2021) concession du 5/11/2020 au 4/11/2035.
2021-0256 Arrêté M. PAGANELLI Giacomo Cimetière Grand Sablon - Titre n° 51- Renouvellement de Redevance : 312€ (9/02/2021) concession du 3/05/2020 au 2/05/2035.
2021-0257 Arrêté M. BEN DAOUD Makelouf Cimetière Saint Roch - Titre n° 50 - Renouvellement de Redevance : 684 € (9/02/2021) concession du 21/07/2021 au 20/07 /205 l.
2021-0258 Arrêté M. GONZALEZ- Cimetière Grand Sablon - Titre n° 49 - Renouvellement de Redevance : 312€ (9/02/2021) RODRIGUEZ Armando concession du 29/01/2021 au 28/01/2036.
2021-0259 Arrêté Mme SOTO Colette Cimetière Saint Roch - Titre n° 48 Renouvellement de Redevance: 312€ (9/02/2021) concession du 19/02/2019 au 18/02/2034. -
2021-0260 Arrêté Mme GONZALEZ Françoise Cimetière Grand Sablon - Titre n° 159 - Nouvelle Redevance : 309 € (15/02/2021) concession du 2/05/2020 au 1/05/2035.
2021-0268 Arrêté M. GUILLET-REVOL Robert Cimetière Grand Sablon - Titre n° 70- Renouvellement Redevance : 684 € (22/02/2021) anticipé de concession du 5/11/2021 au 4/11/2051.
2021-0269 Arrêté M. FALCO Fabrice Cimetière Saint Roch - Titre n° 69- Nouvelle concession Redevance: 684 € (18/02/2021) du 18/02/2021 au 17/02/2051.
2021-0270 Arrêté Mme TISSOT Françoise Cimetière Saint Roch - Titre n° 67 Renouvellement Redevance : 684 € (17/02/2021) anticipé de concession du 2/07/2025 au 1/07/2055.
2021-0271 Arrêté M. CUSANNO Cataldo Cimetière Grand Sablon - Titre n° 66 - Renouvellement de Redevance: 312€ (18/02/2021) concession du 11/06/2020 au 10/06/2035.
2021-0272 Arrêté M. PAPARELLA Nunzio Cimetière Saint Roch - Titre n° 65- Renouvellement de Redevance: 312€ (15/02/2021) concession du 6/02/2021 au 5/02/2031.
2021-0273 Arrêté M. BLANCHOD Philibert Cimetière Grand Sablon - Titre n° 64 - Renouvellement de Redevance : 312€ (15/02/2021) concession du 20/02/2021 au 19/02/2036.
2021-0274 Arrêté Mme BERTRAND Jeanne Cimetière Grand Sablon - Titre n° 63- Renouvellement de Redevance : 1188 € (15/02/2021) concession du 16/02/2021 au 15/02/2071.
2021-0275 Arrêté M. GONZALEZ Philippe Cimetière Grand Sablon - Titre n° 62 - Renouvellement Redevance : 312€ (15/02/2021) anticipé de concession du 4/06/2024 au 3/06/2039.
24938 C il . . I du 29 2021 A ' la délibéraf 0
2021-0276 Arrêté Mme FANIDI Fatna Cimetière Grand Sablon - Titre n° 61- Nouvelle concession Redevance : 1188 € (15/02/2021) du 15/02/2021 au 14/02/2071.
2021-0277 Arrêté Mme DORESSAMY Noëlle Cimetière Saint Roch - Titre n° 47- Nouvelle concession Redevance : 3 12 € (8/02/2021) du 8/02/2021 au 7/02/2036.
2021-0279 Arrêté Mme LUPO Maria Cimetière Saint Roch - Titre n° 53- Renouvellement de Redevance : 312 € (9/02/2021) concession du 21/11/2020 au 20/11/2035.
24938 C il . . I du 29 2021 r l, 2s/Hes 26 Annexe à la délibération n° O_ 242%
Demande
Politique de la
Ville
LA MARMITE Ateliers performatifs qu'elles disent"
" I Création de la pièce de théâtre « Ce qu'elles disent » à partir du
ce roman du même nom, pour faciliter l'implication citoyenne des
habitant-es.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 10 000 €
Soutien
de la Ville
2 500 €
AFEV
Accompagnements
individuels à la
Villeneuve de Grenoble
Les étudiants accompagnent individuellement à domicile 24
élèves repérés par les enseignants (12 places pour les élèves de
6ème, de 3ème du collège Lucie Aubrac + 12 places pour les CM2
des écoles élémentaires du réseau REP+).
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 9 000 € 3 000 €
ALPES SOLIDAIRES
Accompagnement des
associations dans les
QPV Villeneuve Village
Olympique
Accompagnement du projet d'emplois mutualisés
associatifs administratif
Animations d'instances de coopération : relation entre
associations et habitants, coopération entre associations,
rapport entre la ville et les associations. Définir les modes
de fonctionnement et de gouvernance des différentes
commissions, former sur les méthodes d'animation
participative, etc.
- Soutien et accompagner les associations face à la crise
sanitaire. Adaptation des actions dans le contexte de
crise sanitaire.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 5 000 € 1 000 €
VILLENEUVE DEBOUT I Villeneuve Plage Organisation d'animations autour de la thématique de la détente tous les weekends de juillet et aout de 17h à 21h sur le modèle
des animations proposées en 2020.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 20 000 € 2 000 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 1 Soutien
de la Ville
VILLENEUVE DEBOUT Quinzaine de la non- violence
Troisième édition préparée par 20 associations du quartier de la
Villeneuve et de Grenoble. Avec des spectacles, des temps
d'échanges et de convivialité. Différentes manifestations
artistiques et Interventions dans les collèges écoles et lycées sur la
question de la violence de la délinquance avec le soutien Jean
Marc Mahy animateur et ancien détenu, rencontres avec les
pompiers et les forces de police, tournoi de futsal avec des
équipes mixtes, jeunes/pompiers et Jeunes/policiers avec
l'association AJAV et le FUTSALL des géants .. Ateliers d'écrire et
d'expression dans les écoles primaires. Manifestations artistiques
avec l'Espace 600. Clôture de la semaine par un grand
rassemblement.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE
VILLENEUVE DEBOUT I Université populaire de la
Villeneuve
4 cycles de rencontre
1. COMMENT VIEILLIR A LA VILLENEUVE.
2. LE FEMINISME "AFROPEEN". POLICE CITOYEN. cycle de
huit séances: 1. Connaissons nous la police ou plutôt les
polices : explications des différents métiers, fonctions
pratiques entre es différents corps ..
3. CONCEVOIR ET GÉRER UN ESPACE COLLECTIF. En lien et
avec le soutien du collectif Iris ce cycle de formation sur
la gestion et à l'animation d'un tiers lieu.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE
COLLEGE LUCIE
AUBRAC
Projet cadets de la
sécurité civile
Elèves de 4ème du collège Lucie Aubrac, avec horaires aménagées
pour découvrir la richesse des missions de pompiers, Essaimer les
gestions de premiers secours, Améliorer l'image des pompiers
dans le quartier et prévenir les incivilités.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE
CSF
Confédération Syndicale
des Familles
Aecom pag nement
Éducatif à la Scolarité
sous la forme d'ateliers
langage et expression
Des enfants du CP au CEl suivent les ateliers langage et
expression pour favoriser les chances de réussite et d'inclusion
scolaire. 8 groupes de 10 enfants, suivis durant les temps
périscolaires. 4 écoles concernées sur le secteur 5 et 6 :
Christophe Turc, Jean-Racine, Les Genets et Verderet.
20 000 €
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE
40 900 € 2 000 €
Programmation financière contrat de ville 2021-Affectation des montants de la DAT 2 Porteur
Demande
Politique de la
Ville
GRENOBLE GAMING
Découverte des
nouvelles technologies et
sensibilisation autour de
ces nouveautés
Proposer aux habitants de tester les produits phares des jeux
vidéo, créer du lien, partager les connaissances de chacun et
sensibiliser aux risques liés aux jeux et à l'image, aux vidéos, aux
réseaux. Animation d'évènements phares et d'une prochaine
chaîne Youîube. Mise en place de temps d'échanges avec les
familles et en partenariat avec les MDH ou planning familial pour
expliquer que les jeux vidéos sont ouverts à tous et toutes (jeux
familiaux, jeux thématiques, etc.).
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 9 850 €
Soutien
de la Ville
1 000 €
GRENOBLE
HANDISPORT
Natation : 3 séances hebdomadaires, dont deux à la piscine des
Dauphins. Participation aux championnats de France. Torball : 2
Ecole de natation, turball/ séances hebdomadaires (dont 1 au gymnase Jean Philippe Motte). section natation et ski au Participation aux championnats de France avec deux équipes sein de GH masculines et volonté de créer une équipe féminine. Action de sensibilisation auprès des établissements scolaires et MJC. Ski
stations de ski à proximité de Grenoble.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 6500 €
1000 €
HISTOIRE DE...
Découverte et
Patrimoine
Ma ville décodée en
images
Faire découvrir la ville de manière artistique et ludique. Proposer
un fil conducteur aux enseignants pour atteindre les objectifs des
programmes de l'Education Nationale. Sensibiliser les enfants à la
photographie et avec tous publics : regarder la ville grâce à la
pratique de la photographie.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 10 000 € 2 500 €
Programmation financière contrat de ville 2021-Affectation des montants de la DAT 3 ----
LA MAISON DE
L'IMAGE
Un Médialab à la
Villeneuve (Studio 97)
Dispositif fixe ou mobile pour ouvrir des espaces de paroles
citoyennes (ouverture les mercredis après-midi).Tiers-lieu.4 pôles
pour la fabrication d'images : clip, court-métrage, web-série,
journalisme (couvrir des évènements locaux); Ateliers et stages
pour que les jeunes construisent eux-mêmes des images/films et
ainsi renforcent leur esprit critique. Accompagnement de projets
individuels et collectifs. Diffusion des productions lors
d'évènement ou sur les réseaux sociaux.
Demande
Politique de la
Ville
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 11 000 €
Soutien
de la Ville
2 000 €
LE BARATHYM Culture pour tou-te-s
Favoriser l'accès à la culture notamment pour un public se sentant
éloigné des pratiques artistiques et théâtrales
Favoriser la convivialité, le lien social et intergénérationnel à
travers des moments festifs et joyeux
Favoriser l'appropriation du Barathym et de sa scène
Valoriser le quartier de la Villeneuve et les artistes locaux. 2 volets
d'actions: cycle de 5 ateliers de théâtre forum pour discuter des
problématiques du territoire (intervention d'une comédienne
professionnelle) + cycle de soirées festives autour de la musique.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 4 800 € 2 000 €
LE CRIEUR DE LA
VILLENEUVE
Un média local pour
informer et améliorer
l'attractivité et l'image de
la Villeneuve
Média local de la Villeneuve pour former les habitants au
journalisme. Elaborer et diffuser un agenda des évènements du
quartier. Développer la création de journaux écrits par les enfants
des écoles (périscolaire) Implication des habitants dans la vie du
journal (proposition de sujet, comité éditorial, conférence de
rédaction, réalisation d'articles).
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 5 000 € 1 000 €
MAISON D'EDITIONS
D'IDEES
Fanzine club : drive et
enfanzine : box
Les enfants se familiarisent avec l'objet du livre en famille grâce à
une approche ludique. 52 ateliers sur l'année, sur l'espace public.
Enfanzines box : valise contenant des enveloppes avec un livre, un
jeu, un kit pour faire un livre, un dessin à faire chez soi. Créations
de 12 fanzines pour enfants, création de 116 coloriages et jeux et
116 activités manuelles pour la maison.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 5 000€ 1000 €
Programmation financière contrat de ville 2021-Affectation des montants de la DAT 4 MJC PREM OL Radio powerstation
Proposer un nouvel outil de communication, de diffusion et de
divertissement aux habitants des quartiers VO/VM. Initier les
jeunes à l'outil radio, aux pratiques journalistiques et les
sensibiliser au traitement de l'information (éducation aux media)
Valoriser les initiatives socioculturelles du quartier en y associant
un plateau radio. Un plateau radio sera installé sur divers
évènements du quartier tout au long de l'année (V02Max, Fête de
quartier, ... )
Demande
Politique de la
Ville
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 2 000 €
Soutien
de la Ville
1 000 €
MJC PREMOL Les soirées du VO
10 soirées sont organisées sur le quartier, en extérieur ou à
l'intérieur de la MJC. Les premières soirées s'organisent en
fonction des idées d'activités et des envies des jeunes et des
partenaires. La plupart des soirées s'articulent autour d'un repas
(barbecue, repas préparé lors d'ateliers cuisine par les jeunes eux-
mêmes ... )
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 2 000 € 1 000 €
MJC PREMOL
Spectacle
pluridisciplinaire: l'axe de
création
Le dispositif "Axe de création" permet de mettre en partage des
apprentissages, des découvertes, des sensibilisations pour nourrir
et enrichir les jeunes de notre territoire. La finalité réside dans la
réalisation d'une création pluridisciplinaire. Des ateliers
hebdomadaires et des stages sont prévus lors des vacances
scolaires.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 20 000 € 2 000 €
MME RUETABAGA
Ateliers de rue
intergénérationnels et
accompagnements
socioéducatifs
3 ateliers de rue hebdomadaires gratuits et ouverts à tous pour
approfondir les liens avec les familles et personnes isolées.
Actions autour de l'éveil, de production collective et de temps
conviviaux, distribution de gouter et de denrées alimentaires.
Lieux: Arlequin et Place des Géants, au pied des habitations
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 20 000 € 2000 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de là DAT 5 REGIE DE QUARTIER
Villeneuve Village
Olympique
la Machinerie :
Conciergerie de quartier
et d'entreprise
La Machinerie, tiers lieu, conciergerie de quartier et boutique de
réemploi. Espace multiservice de proximité (maintenance et
travaux, tiers lieu, espace de réemploi) pour favoriser l'économie
de proximité, des consommations plus locales et plus durables
(espace réemploi), le partage de savoirs faire et la mutualisation
d'outils (outithèque, repair café, fablab}, Accueil du pôle de
ressources numériques de la métropole.
Demande
Politique de la
Ville
Soutien
de la Ville
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 30 000 € 2 500 €
REGIE DE QUARTIER
Villeneuve Village
Olympique
Urban cross Grenoble / Organisation de I' Urban Cross sur le quartier de la Villeneuve. (UCG)
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 12 000 € 1 000 €
REGIE DE QUARTIER
Villeneuve Village
Olympique
5 à 6 correspondants de nuit et un coordinateur assurent une
mission de médiation et de prévention. La médiation est assurée
C d t d N •t I auprès des regroupements de personnes devant les halls orrespontans te IuI pi. bl d , b p. .a. L t A I . Immeu es et es occupations a usIves a mteneur. a secteur requin , , d 1d; • 1 prévention est axée sur les legralations et les
dysfonctionnements techniques.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 89 000 € 9 000 €
REGIE DE QUARTIER
Villeneuve Village
Olympique
Correspondants de Nuit -
secteurs Géants-
Baladins et Village
Olympique
8 à 10 correspondants de nuit et un coordinateur. Les
correspondants de nuit assurent leurs missions sur les quartiers
Géants de 18h30 à 1h30 du lundi au jeudi et de 20h à 3h
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 37 500 €
7 500 €
AFRIC IMPACT Troupe BatukaVI
Projet sur les 2 Villeneuves (Grenoble et Echirolles). Développer
des ateliers, des sorties, des stages autour de la Batucada : Lien
intergénérationnels et intercommunautaires. Valoriser l'image des
quartiers sud grenoblois. Ouvrir de nouveaux horizons aux jeunes
grâce à des projets épanouissants.
QPV-VILLENEUVE-
VILLAGE OLYMPIQUE 8 000 €
2 000 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 6 Dem ande
Politique de la
Ville
LE GRAND COLLECTIF
Résidence artistique et
culturelle à la cité
ouvrière de l'Abbaye
3 volets: Organisation d'un événement culturel d'ouverture dans
l'espace public • Ouverture d'un lieu d'expérimentation artistique
et urbain • Développement d'un projet d'action culturelle, mise
en place d'ateliers de pratique amateurs
Soutien
de la Ville
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 8000 € 1 000 €
ESPACE 600
Suite à l'expérience intergénérationnelle d'ateliers de découverte
projet théâtre école Jean I parents/enfants et de l'accueil dans la cour d'un camion :2
Racine 2020
. , . , . QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
spectacles au cours de la saison- un répertoire d'albums jeunesse[ TEISSEIRE-CHATELET sur le thème du voyage, des ateliers pour construire une oeuvre
collective.
11 000 € 3 000 €
IMAGES SOLIDAIRES Etoffe de femmes
Proposer un espace d'expression entre femmes favorisant leur
émancipation et leur pouvoir d'action : favoriser la prise de parole
libre, travailler sur les stéréotypes, les rapports d'égalité
(notamment au regard de la crise sanitaire). Sortir de l'isolement
grâce à la participation à un projet concret et impliquant : la
réalisation d'un film portant la parole du groupe.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 7 500 € 4 000€
PLANETE SCIENCES
Auvergne-Rhône-Alpes
Développement des
actions de culture
scientifique et technique
afin de favoriser les
réussites individuelles et
collectives.
Permettre à chacun d'accéder à la culture scientifique et
technique. Valoriser les jeunes et leur permettre de s'épanouir en
garantissant les conditions de réussite. Développer un esprit
critique et rationnel par la curiosité et le sens de l'observation.
Permettre de percevoir différemment les sciences en s'engageant
dans une vraie démarche de projet,
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 6 000 € 1 000 €
BRIN D'GRELINETTE projets éco-citoyen de proximité secteur 5 Approfondir l'expérience d'animation des jardins en bacs situés] QPV-ABBAYE-JOUHAUX- dans l'espace public avec les acteurs de proximité, à Dullin et à
Ravannat pour enclencher la saison du jardinage. TEISSEIRE-CHATELET
12 000 4 000
COLLEGE VERCORS Créons ensemble notre histoire
Favoriser l'expression orale par la pratique du conte et faciliter le
rapport à la langue. Solliciter et développer les imaginaires des
élèves, développer leur créativité en se familiarisant avec
différentes esthétiques. Développer la maîtrise de la narrativité.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 3948 € 1000 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 7 Dem ande
Politique de la
Ville
LA BOBINE
Projet Bob /La Bobine à
la rencontre de ses
voisins
La Bobine met en place avec les structures des quartiers une
programmation de concert tout au long de la saison. Cette
programmation est en lien avec la dynamique de la commission
apéro-concert (APC) qui programme une quarantaine de dates
dans le bar de la Bobine les samedis soirs. Ces temps de
programmation sont ensuite suivis par des visites de la Bobine et
la construction au sein du Collectif Culture d'un parcours de
spectateurs en direction des habitants du quartier.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET
Soutien
de la Ville
8372 € 3 000€
ARCHIPEL
Actions de découverte
des faits religieux et de la
laïcité sur les quartiers
prioritaires Abbaye
Teisseire Jouhaux Dullin
Renforcer la cohésion sociale par la transmission de connaissances
sur la laïcité et les faits religieux. Nous interviendrons auprès du
collège Vercors, des apprenants des Ateliers Socio Linguistiques et
du tout public avec une Chasse aux Trésors des religions et de la
laïcité sur le quartier de Teisseire, en partenariat avec les acteurs
locaux.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 8 000 € 2 000 €
LA PIROGUE
Actions familles, au café-
restaurant associatif et
solidaire
L'association continue de développer la présence et l'implication
des familles, surtout celles issues des quartiers QPV, à travers la
proposition d'actions parents-enfants : Batucada familiale, fêtes
pour enfants avec des parents, goûters d'anniversaires organisés
avec les familles, mise à disposition de la salle d'activités, avec
jeux et matériel pédagogique. Participation aux évènements
proposés sur le quartier: soirées jeux, fêtes de_quartier, carnaval.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 3 500 € 3 500 E
AU LOCAL-3BIS
Animation-sensibilisation
à l'alimentation saine et
locale
Mise en place d'un espace convivial et d'échanges sur le quartier
autour de l'alimentation saine et locale. Les animations ont pour I QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
vocation de sensibiliser à l'alimentation saine et locale le plus TEISSEIRE-CHATELET grand nombre de personnes et ainsi de leur rendre accessible une
autre façon de consommer.
12 620 € 3 000€
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 8 FACILE Pole Informatique Teisseire Malherbe
Ouvert aux deux quartiers Teisseire et Malherbe le Pôle
informatique est un espace de proximité où les habitants peuvent
accéder à leur droits via le numérique et être accompagnés dans
leurs démarches. C'est un espace d'initiation et de formation pour
les habitants qui ne maîtrisent pas l'informatique. Un médiateur
numérique est présent cinq demies journées par semaine.
Demande
Politique de la
Ville
Soutien
de la Ville
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 10 000 €
2 000 €
COMET Passe Muraille
Initier les enfants, adolescents et leurs familles à une science
humaine (l'ethnologie) et à une approche artistique et culturelle:
le conte. Deux manières complémentaires d'ouvrir le dialogue sur
les différences. Utiliser les histoires personnelles d'immigration et
d'interculturalité pour accompagner les personnes en situation de
fragilité linguistique dans leur apprentissage de la langue.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET 9 000 €
2 000 €
LEFOP Accompagnement illettrisme
Le projet du LEFOP est d'accompagner des adultes et des jeunes
en situation d'illettrisme dans leur désir de réapprendre les
savoirs de base. Accompagner des personnes. éloignées de la
formation par des bénévoles. Développer la capacité des
personnes à se mettre en situation de parcours de formation.
Favoriser la socialisation, la mise en confiance, la capacité d'agir.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEIRE-CHATELET
23 000 € 1 000 €
LE PACIFIQUE Yue Sororité
Démocratiser l'accès à la culture et l'expression artistique des
femmes issues des quartiers populaires en les plaçant au cœur de
processus de création. Valoriser une participation active et faire
converger les compétences, savoirs et savoir-faire de ces
habitantes autour d'un projet fédérateur commun.
QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
TEISSEI RE-CHATELET
2 000 € 1 000 €
Programmation financière contrat de ville 2021-Affectation des montants de la DAT 9 Demande
Politique de la
Ville
COLLECTIF VOISIN Ouvrons les volets verts
Ouverture d'un tiers lieu coopératif, axé sur j'échange des savoirs
et des savoirs faire autour de la transition environnementale dans
l'ancien EHPAD de l'îlot Bonnevay de la Cité Abbaye. Construction I QPV-ABBAYE-JOUHAUX-
de liens avec les habitants et les acteurs du territoire pour créer TEISSEIRE-CHATELET
une dynamique collective et humaine participative autour de ce
lieu de vie.
11 000 €
Soutien
de la Ville
2 500 €
LE PRUNIER
SAUVAGE
Droits culturels,
citoyenneté et éducation
artistique sur les quartiers
Mistral et Lys-Rouge
L'ACADEMIE SAUVAGE DES ARTS: pratique musicale
hebdomadaire pour 27 enfants (7-17ans) + ateliers de création
théâtrale et musicale avec la Cie Les Veilleurs. PREFIGURATION
DU PARC DES ARTS : une cinquantaine de spectacles et
d'animations en plein air pendant 6 jours à prix libre.
DEMOCRATIE EN CHANTIER : installation de la radio locale News
FM au Prunier Sauvage: une émission tous les matins en direct,
ateliers d'écriture/vidéo/audio avec les· partenaires du quartier.
ATELIERS RENCONTRES AU PRUNIER SAUVAGE : les activités du
Club des spectateurs, une visite du Mucem et de la Friche la Belle
de Mai. Accueil d'un musicien en résidence avec des ateliers
auprès de l'école Anatole France+ Charlotte Meurisse, metteuse
en scène interviendra auprès de 2 classes du Lycée Louise Michel.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 32 000 € 4 000 €
HISTOIRE DE...
Découverte et
Patrimoine
Mon quartier d'hier à
aujourd'hui
Découvrir son quartier et sortir de son quartier pour découvrir la
ville. 4 animations pour 2 groupes scolaires ou extra-scolaires, et
2 groupes d'habitants: 1) découverte de l'histoire de mon
quartier: diaporama + animation du jeu de plateau. 2) balade
urbaine dans mon quartier avec les dépliants créés les années
précédentes. 3) et 4) « Raconte-moi Grenoble» : parcours
ludiques dans les_ autres quartiers de Grenoble
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 5 000 € 500 €
Programmation financière contrat de ville 2021-Affectation des montants de la DAT 10 Porteur
Demande
Politique de la
Ville
LE PLATEAU Boxe éducative
Proposer différentes actions autour de la boxe éducative dans le
cadre d'une approche de prévention de la délinquance =>
améliorer les comportements et les relations entre les jeunes et
leur environnement, transmettre les valeurs éducatives liées à la
boxe : respect, maîtrise, contrôle de soi, discipline, rappel a la
norme. Pour 76 jeunes : cours de boxe toutes les semaines
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 8 500 €
Soutien
de la Ville
1 000 €
AFEV-
Association de la
Fondation Etudiante
pour la Ville
Accompagnements
individuels et Volontaires
en résidence, quartier
Mistral-Lys Rouge
Carnine
2 volontaires en résidence (VER), un au collège Aimé Césaire et un
dans le groupe scolaire Anatole France.
les 12 accompagnements individuels sont proposés à des enfants
et jeunes repérés par les enseignants et dont les familles sont
volontaires. Ces accompagnements se feront par des étudiants
bénévoles {2heures / à domicile).
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 11 500 € 2 000 €
ASSOCIATION LA
SOUPAPE
Animations de proximité
mistral lys-rouge camine
Animations de proximité pour les enfants 0-14 ans et leurs
familles, en pied d'immeuble et ponctuellement en intérieur (salle
polyvalente Lys Rouge, Papothèque, Le Rocher, local du 15).
Animations variées ateliers créatifs et artistiques
ponctuellement avec la participation d'un intervenant extérieur.
QPV-M ISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 6 500 €
1 500 €
LE ROCHER
Oasis des Cités
Accompagnement à la
scolarité
Le Rocher met en relation des bénévoles avec des familles,
coordonne les accompagnateurs, fournit des ressources
pédagogiques, des formations, assure le lien avec les écoles grâce
à une fiche navette. 30 places ouvertes à tous les enfants/jeunes
du CP à la terminale de Mistral Lys Rouge Carnine, + 15 Abry.
Accompagnement individuel à domicile 1 fois/semaine par des
bénévoles et des volontaires en service civique. 3 créneaux
d'accompagnement en petits collectifs depuis le confinement: 10
enfants max. Accompagnement possible à distance (COVID) par
téléphone, réseaux sociaux ou application en partenariat avec des
élèves des écoles d'ingénieurs.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 8 000 € 2 000 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 11 MAISON DE
L'ENFANCE
BACHELARD
Pendant les vacances scolaires : accompagnement à la lecture et à
l'écriture: actions autour du livre, ateliers d'écriture et de poésie
à chaque vacances scolaires. Valorisation du quartier via la
diffusion des productions , animation langage pour les enfants de
2 à 5 ans. Toute l'année, après-midi jeux autour du langage avec
La continuité éducative I l'ensemble des classes de l'école A. France (enfants de 6 à 10 ans) Formation à l'image et au multimédia via la réalisation de projets
d'expression. Pour les préadolescents de 9 à 13 ans
Pour les ados de 13 à 18 ans : accompagnement parcours scolaire
(stage de troisième, bac pro, 1er emploi d'animateurs). Travail sur
expression écrite et orale, posture professionnelle.
Demande
Politique de la
Ville
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 13 000 €
Soutien
de la Ville
4 000 €
LE PLATEAU
Proposer un lieu d'animation en soirée au gymnase Ampère et sur
l'espace public, à destination des jeunes filles et garçons du
animation soirée gymnase I secteur. Une opportunité pour« accrocher» des publics éloignés du droit commun, et proposer une alternative à la délinquance et
aux déviances sociales.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 13000 € 2 000 €
MISTRAL FOOTBALL
CLUB
EDUCA'FOOT Education
par le sport
Constitution de 2 groupes de 8 jeunes(11 - 14 ans et 15-18 ans)
sur les différentes actions : Prix du Fair-Play ou valorisation de
l'esprit sportif, résultat scolaire, parcours de réussite personnelle
Accompagnement à la scolarité en alternance avec les séances
d'entraînement. Poursuite de la cellule de veille (MFC, Codase,
Mission Locale) pour prévenir des comportements des jeunes en
voie de décrochage scolaire. Travail autour de l'image du club et
du quartier. Avec groupe 15-18 ans : amorcer un travail autour
d'action de solidarité envers les publics les plus en difficultés tout
au long de l'année (exemple : enlèvement d'encombrants, coup
de propre sur le territoire, un appel téléphonique régulier ... )
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 8 000 €
2 500 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 12 Dem an de
Politique de la
Ville
AIDE INFORMATION
AUX VICTIMES
Permanence aide aux
victimes
Au sein de la MOH Anatole France, instauration d'une
permanence hebdomadaire (1/2 journée) spécifique dédiée aux
victimes (infractions, incivilités, menaces, incendies, violences,
conflits civils notamment de voisinage), habitantes du quartier,
assurée en alternance par un juriste et une psychologue.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE
Soutien
de la Ville
7 500€ 1 000€
ASMDJUDO Santé, sport et citoyenneté
Par le judo, promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes,
rendre accessible l'accès aux soins et la prévention des risques.
Ateliers autour de la santé, avec les enfants, les jeunes et les
parents, animés par des professionnels. Rencontres et stages de
judo avec différents clubs partenaires. Participation à un stage
international sur la période estivale 2021 avec le groupe
adolescent. Réalisation de films par les jeunes. Temps de
rencontre parents-enfants autours de l'activité judo et orientation
des jeunes et familles sur les différents dispositifs/structures.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 11000 € 1 000€
MJC ANATOLE
FRANCE Le Socle
Accueil autour du jeu de société parents/enfants sur le quartier
Lys Rouge et Mistral. Objectif emploi : ateliers de remobilisation,
et d'expression. Ouvertures en soirée du pôle jeunesse: accueils à
partir de 18 ans au sein de la MJC ou dans le quartier. Sur
propositions des jeunes, organisation d'activités de loisirs.
Ateliers de self défense à destination des filles et jeunes femmes,
pour lutter contre les violences faites aux femmes
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 8 000€
2 000€
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 13 MJC ANATOLE
FRANCE Challenge vélo
Promouvoir l'usage de vélo comme moyen de transport quotidien et
outils de loisirs. Améliorer le niveau de pratique des jeunes. Développer
des attitudes et des méthodes, Développer des compétences sur le plan
mécanique. 3 challenges vélo (Paris/Copenhague// Strasbourg/Munich
//Lille/Amsterdam). Définition du parcours préparation du projet.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE
Demande
Politique de la
Ville
9 000€
Soutien
de la Ville
1 000 €
CSF -Confédération
Syndicale des Familles
- Union
Départementale de
l'Isère
Soutien aux
initiatives habitants
de Mistral-Camine-
Lys Rouge
Suivi post-réhabilitation de Lys Rouge et des 3 tours, Accompagnement
du relogement (suivi des personnes relogées).
Accompagnement et info sur le projet urbain.
Contrôle de charges, suivi des réclamations, contrôle de nettoyage.
Sensibilisation sur le respect du cadre de vie, lutte contre les dépôts
sauvages.
Implication dans les instances partenariales.
Suivi et évaluation des actions TFPB.
Permanence hebdomadaire au sein de la MDH.
QPV-MISTRAL-LYS
ROUGE-CAMINE 9 000€
2 500€
Programmation financière contrat de ville 2021-Affectation des montants de la DAT 14 -----
Demande
Politique de la
Ville
MJC ALLOBROGES
Partageons
aujourd'hui pour
mieux vivre demain
Activités en bas d'immeubles et actions à
l'extérieur un soir par semaine, le mercredi après-midi, et pendant les
vacances.
QPV-ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE 13 500 €
Soutien
de la Ville
3 000€
MJC ALLOBROGES
Respect des valeurs
de la République,
laïcité et
engagement dans la
vie de son quartier
Développer des actions qui favorisent le vivre ensemble
Travail sur l'aménagement et rénovation du foyer socio-éducatif
(concertation et réalisation d'une maquette), visites d'institutions
nationales garantes de l'égalité républicaine, Intervention de
personnalités autour de la laïcité.
QPV -ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE
6 000 € 1 000 €
FC2A Classe Foot
La classe foot poursuit les objectifs suivants: aider les jeunes à prendre
des responsabilités, les valoriser par l'acquisition d'un bon niveau sportif,
encourager le respect, accroître la motivation des élèves, et favoriser
leurs progrès scolaires. Le club travail en lien étroit avec le collège de
façon à avoir un projet pédagogique commun.
QPV-ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE
6 500€ 1000€
ATYPIK Le samedi le resta I Accueil tous les samedis de cuisiniers amateurs pour réalisation d'un plat est à vous unique et repas commun.
QPV-ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE 7 000 € 3 000 €
A BIENTÔT
J'ESPERE
Le monde au coin
de la rue
Festival de films documentaires dont la programmation fait écho à la vie
du quartier.
QPV -ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE 12 000 € 5 000 €
COMMUNIC'ACTIO
N
ASL- MDH Centre-
ville Achat du matériel permettant l'animation des ASL.
QPV-ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE 2 800 €
1 800 €
(CIMN) CENTRE
INTERNATIONAL
DE MUSIQUES
NOMADES
Ramayana en /,a. +., +rd a., 8 .4 +a re t roJet part1c1pat1 e creation un spectac eau sein u qua Ier ac es
QPV-ALMA -TRES
CLOITRES -CHENOISE 9 000 €
1 000 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 15 Demande
Politique de la
Ville
EPISOL Epicerie solidaire
Un camion ambulant dessert différents lieux de l'agglomération et
propose des produits alimentaires et non alimentaires avec des tarifs
mobile I différenciés selon les revenus de chacun. Une animation de proximité est réalisée sur chaque site et organisée en partenariat avec les autres
acteurs du quartier. L'objectif de cette animation est de créer du lien
social et d'accompagner le vivre-ensemble des habitants.
TOUS QPV GRENOBLE
Soutien
de la Ville
16 000 € 4 700 €
PLANNING
FAMILIAL de l'Isère Les Dérangeantes
Un festival de cinéma autour de la place des femmes dans l'espace public
et privé, et des rapports sociaux de genre, s'inscrivant dans un
programme de lutte contre les discriminations. Les films sont choisis par
des groupes de femmes issues des QPV qui participent aux séances et
aux débats.
TOUS QPV GRENOBLE 7 500 € 1 500 €
Programmation financière contrat de ville 2021- Affectation des montants de la DAT 16 SEANCE DU 29 MARS 2021
16-(25195). ACTION SOCIALE_: Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant des associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d'animation territoriale.
Des conventions d'objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit commun :
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 15 mars 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectaÜon de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
Affichée le : l avril_202 l Annexe 1 à la délibération n° 25044
3- TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2021
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ; ,
Nom de Référence de la convention Total des Subventions 2021 Net type Annexe l'Association subventions Objet de la subvention proposée Dale d'effet I Validité 2020 déjà votée Avantage proposée convention convention • en nature
2 avenant financier Aviron Grenoblois 12-janv.-21 ]31-déc.-2023 105 950 € Soutien association « crise 40 500 € 0€ IS 000 €
délibération n° 24122 du sanitaire» ; Aide à l'équilibre 14 décembre 2020 budgétaire
2 avenant financier Grenoble Tennis 0I-févr.-21 [31-a00t-2021 132 000 € Trophée de la Ville de Grenoble - I JO 000 € 592 325 € 22 000 € édition 2021
délibération n° 24644 du
I février 202I
total 37 000 €
-
•• POUR INFORMATION :
SUBVENTIONS PRESENTEES AU CONSEIL MU NICIPAL DU 29 MARS AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN AIDES COVID 19 (Délibération d'affectation n° 25344)
' $ 3 e Subventions 2021 ~. Nom de
l'Association Objetde la subvention proposée déjà votée Avantage proposée
' ' ' en nature 0€ 0€ 4 200€
ASTA Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l'équilibre budgétaire
40 500 € 0€ IS 000 €
AVIRON GRENOBLOIS Soutien association « crise sanitaire»; Aide à l'équilibre budgétaire I
0€ 0€ 500 €
Club Bouliste Capuche Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l'équilibre budgétaire
0€ 0€ 1 700 €
Le Samouraï Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l'équilibre budgétaire
0€ 0€ I 500 €
Vivacité! Soutien association « crise sanitaire»; Aide à l'équilibre budgétaire
total 22 900 € Conseil M unicipal du 29. m ars 2021
Annexe n°1 à la délibération n° 25240
36-
TABLEAU DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES, RESSOURCES ET JEUNESSE
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES
SECTEUR 3
LE PLATEAU
ME BACHELARD
MJC ANA TOLE France
SECTEUR 5
MJCABBAYE SECTEUR 6
ME PREMOL
LA CORDEE
AFRIC' IMPACT
LIGUE ENSEIGNEMENT DE
L'ISERE
ASSOCIATIONS JEUNESSE
ADIIJ
AFEV
AAMI Conseil municipal du 29 mars 2021
Annexe 1 à la délibération n°25289
4- ANNEXE 1 Attribution de subventions suite au comité d'avis du 22 février 2021 Exercice budgétaire 2021- Tableau récapitulatif
4 LIVRE
ASSOCIATION
ÉTUDIANTS
MASTER
DIFFUSION
CULTURE
(AEMD)
Printemps des poètes 2021. Cette association
d'étudiants en Master Arts du spectacle organise
chaque année des activités à Grenoble et sur le campus
dans le cadre du Printernps des poètes. En raison de la
crise sanitaire, il est prévu un programme numérique et
physique : Match d'irnprovisation Jeudi 18 rnars à 20h à
EVE (Espace de Vie étudiante) OU Sarnedi 20 et/ou 27
à EST (Espace Scénique Transdisciplinaire) ; Exposition
accessible sur toute la durée du festival à EVE ou dans
une bibliothèque universitaire ou en nurnérique ;
Escape City accessible sur toute la durée du festival
dans l'hypercentre de Grenoble (jeu de piste) ; Cadavre
exquis poétique accessible sur toute la durée du festival
; Podcasts autour de poèrnes internationaux diffusés les
19, 22, 24 et 26 mars sur Radio Carnpus ; Ciné-concert
23 rnars à 20h à EST ou en ligne ; Lecture théâtralisée
24 rnars à la MDH Abbaye ; Contes par téléphone les
22 et 24 rnars à 18h et 21h ; Soirée de clôture Sarnedi
27 rnars à la Salle Noire. Les subventions perrnettent à
l'association de rérnunérer les artistes professionnels
des événements.
1 500 € 1 000 € F
1 13 MUSIQUES APNÉES
"Itinérances sonores" : performances et promenades sonores, ateliers, recherche et diffusion. Projet de création, recherche et diffusion autour du son. Série d'actions qui visent à investiguer l'empreinte sonore de la ville afin de révéler, comprendre et transformer les dynamiques de cet environnement sonore et leur perception de la part des habitants dans l'idée de redécouvrir les lieux connus sous une forme poétique. >> Actions prévues : Performances/installations urbaines : 3 évenements dans l'espace urbain, 22/05 (centre ville) et 26/06 (jardin des plantes) et 17/10 (montée de Cularo) // Ateliers participatifs de musique improvisée : Série de 3 rencontres de création - 2, 9 et 16/10 au Ciel et à la Basse Cour pour performance urbaine participative (10 participants). // Atelier Écoute profonde (5/06, Cap Berriat) : (re)découverte d'une écoute intérieure, sensible, profonde, pour redéfinir nos liens à l'environnement et nos interactions sociales. Intervenant : John Kino ( coach, formateur en hypnose eriksonienne) // Atelier Écoute immersive (2/10, Cap Berriat) : écoute profonde dans environnement sonore immersif (orchestre de haut- parleurs). Intervenant : John Kino (coach, formateur en hypnose eriksonienne) // Promenades sonores (juin-juillet) : 3 parcours guidés à l'écoute des lieux urbains et périurbains // Forum "Ecologie sonore" (12/06, lieu à définir) : vulgarisation autour des pratiques de l'écoute environnementale, Gilles Malatray (artiste guide, formateur et paysagiste sonore), Adèle De Baudouin (doctorante en écoacoustique, Sorbonne Université), Giuseppe Gavazza (compositeur, CRESSON Grenoble) // Interventions en milieu scolaire "ateliers d'improvisation" (en cours) // Formation prise de son (13/06, lieu à définir) // Tarifs : 8€ pour les Ateliers d'écoute et les Promenades sonores / 10€ pour la formation Prise de son / 5€ adhésion à
l'association.
4 400 € 1 000 € F
2 8 CINÉMA ATELIER TIPI
Cinéma animé, cinéma partagé. Résidence d'artiste
au Méliès menée par Jean-Christophe Houde,
réalisateur d'animation. Au premier semestre 2021 :
initiation de groupes d'adolescents et d'adultes au
cinéma d'animation par la réalisation de courts
métrages. 3e et dernière année de la résidence.
Moyens humains : 1 réalisateur, 1 décoratrice, 1
musicienne.
1 000 € 1 000 € 1 000 € F
2 PATRIMOINE
ASSOCIATION
DAUPHINOISE
D'ÉGYPTOLOGIE
Programme d'activités autour de la civilisation
égyptienne antique. Promotion et développement
auprès du plus grand nombre de la civilisation
égyptienne conférences, séminaires, cours de
grammaire, écriture et civilisation à l'Université Inter-
âges, manifestations, visites commentées de la salle
d'égyptologie du Musée de Grenoble. En 2021, un
chercheur rémunéré par l'association mène un projet
aux archives départementales (soutien financier du
Département de l'Isère). Plusieurs conférences en visio.
Fête de l'égyptologie à l'automne. Partenaires
réguliers : Amis du Musée et Amis du Muséum, UIAD,
Musée Champollion à Vif, Université de Grenoble,
écoles de Grenoble.
3 500 € 5 000 € 3 500 € F
3 6 THÉÂTRE COLLECTIF TERRON
Création théâtrale « Peau de papier», diffusion des spectacles au répertoire de la compagnie et action culturelle. 1) Création « Peau de papier» : la matière première a un grand pouvoir d'évocation et permet au spectateur de voyager à travers des sensations, souvenirs d'enfance, paysages... Dans les spectacles de la compagnie, le travail sensoriel a été toujours présent. Dans cette nouvelle création, la compagnie explore la dimension spatiale et propose au spectateur de vivre une expérience sensorielle plus intégrale. La notion de seuil, de traversée préparatoire au spectacle, est au cœur de la recherche. Et l'un des défis donnés à travers cette création est que les spectateurs soient sur la scène et qu'ils puissent se regarder entre eux, pendant que le spectacle se joue. La création est prévue pour février 2022 à l'Espace 600. Partenaires Théâtre du Vellin (Villefontaine); Diapason (St-Marcellin); Scènes Obliques - Festival les Arpenteurs (Les Adrets); Yzeure Espace (Yzeure) et TMG + en attente retour Grand Angle (Voiron). Calendrier : 19-23/01/2021 Théâtre Municipal (Grenoble); Espace 600 (Grenoble); Ilyade (Seyssinet-Pariset); Heure Bleue (Saint-Martin-d'Hères); Théâtre du Vellein (Villefontaine); Le Cube (Hérisson); Papeteries de Vizille (Groupe Vicat); Festival Puy-de-Mômes (Cournon- d'Auvergne), Espace Malraux (Chambéry) ; 2) Diffusion des spectacles au répertoire de la compagnie : Tierra Efimera; Bestiaire Végétal; Le roi des sables ; 3) Projets d'action culturelle: la plupart des représentations des spectacles au répertoire du collectif sont accompagnés d'ateliers à destination de différents publics + projet petite enfance en lien avec l'Espace 600 à Grenoble + nombreuses actions dans le cadre du Grand collectif.
2 000 € 9 000 € 2 000 € F
4 6 THÉÂTRE
COMME
UNE
ÉTINCELLE
Diffusion de la création théâtrale « Cirque des
étoiles » : spectacle de théâtre d'objet et de cinéma
d'animation : « un cirque où le spectacle vivant
rencontre le cinéma d'animation avec humour,
tendresse, et férocité ! Entrez entrez, mesdames et
messieurs, approchez-vous de la toile, venez voir le
cirque et ses numéros extraordinaires ! Magicien,
clowns, fir de feriste, dompteur, acrobates ou homme
canon... En ombre et en lumière, les personnages
prennent vie sous le chapiteau et s'amusent de voir
naître des étoiles dans les yeux des spectateurs."
Professionnels intervenants: David Meunier, clown et
magicien; Valentin Mihaut, créateur décors et
personnages ; Camille Bourier, animation et stop
motion ; Fleur Lemercier, comédienne, marionnettiste,
metteure en scène, regard extérieur ; Erwan Flageul,
musicien.
Calendrier prévisionnel : Ciné théâtre La Ponatière à
Échirolles : janvier 2021 ; Nuit des bibliothèques de
Moirans : janvier 2021 ; Théâtre de I'Ecoutille à
Grenoble (3 représentations) : avril 2021 ; Espace
Victor Shoelcher à Seyssins : avril 2021 ; Espace Paul
Jargot à Crolles : Avril 2021; Printemps des poètes St
Martin d'Hères : Avril 2021.
+ Dates en cours de négociation ville d'Échirolles et
ville de Seyssins : Juin 2021.
Augmentation de la subvention en raison du
soutien à l'émergence de la compagnie et à la
nouveauté de leur activité de création théâtrale,
entourée de professionnels et d'un montage
solide.
1 500 € 5 000 € 2 500 € F
5 6 THÉÂTRE
COMPAGNIE
3 PIÈCES
CUISINES
Projet de création théâtrale « Disparition » :
Projet autour du vécu de l'artiste, qui prend comme
point de départ la maladie neurologique de sa maman.
Au-delà du vécu personnel et intime de la
confrontation quotidienne à la maladie, il s'agit, à
travers la création et la pratique artistique, de
questionner l'éloignement et la disparition liés
notamment au décalage avec le monde que crée la
maladie. Cette création sera pluridisciplinaire (danse-
théâtre-musiques).
Partenaires : Centre Hospitalier Alpes-Isère, Ville de
Bourg d'Oisans, la Basse Cour, le Plato-Fabrique de
spectacles et la MJC Nelson Mandela.
Calendrier : le projet a débuté en 2017-2018 à
travers des ateliers au CHAI St Egrève, à l'EHPAD de
Bourg D'Oisans et le CATTP d'Echirolles puis en 2018-
2019 avec des périodes de résidence (Plata-Fabrique
de spectacles à Romans à l'automne 2018, au théâtre
des Peupliers et à la Basse Cour au printemps et
durant l'été 2019 et à la MJC Nelson Mandela en
janvier 2020. // 22-26/02/2021: résidence MJC Nelson
Mandela (Fontaine) + médiation auprès des enfants du
centre de loisirs ; 22-26/03 et 26-28/04 Résidence
Théâtre des Peupliers (Grenoble) 17-21/05
Résidence au Plato (Romans) ; 31/05-05/06
Résidence en attente auprès de l'Espace Schoelcher
(Seyssins) ou Espace René Proby (St Martin d'Hères) ;
création à l'automne dans le cadre du festival
F(r)iction du réel (Die)
Médiation autour du spectacle : projet de partage de
témoignages et de mise en forme de ce vécu pour une
restitution en présentiel ou enregistrée selon les
conditions sanitaires en lien avec le Centre de Jour Les
Alpins et le Café des Aidants du CHU + recherche d'un
3ème lieu partenaire.
2 500 € 4 500 € 2 500 € F
6 Avis du
comité
6 MUSIQUES
ENSEMBLE
LE JARDIN
MUSICAL
Accompagnement à la diffusion de la musique
baroque. Le jardin musical a pour objet de faire
connaître la richesse du répertoire baroque dans sa
diversité instrumentale et vocale avec des œuvres
connues et moins connues. Organisation de concerts
de musique baroque par des musiciens
professionnels :
- 31 janvier 21 concertos pour viole de Gambe de
Johann Gottlieb Graun par Nina Rouyer, Temple
Protestant, Grenoble - report en juin 21 ;
- 19 et 20 février : résidence à l'Odyssée d'Eybens
pour des répétitions des concertos de Geminian
(musiciens du Jardin Musical et d'autres invités, 12
musiciens au total) ;
- 28 février 21 : concerti grossi de Francesco
Geminiani, Salle Olivier Messiaen, Grenoble ;
- 2 mai 21 : programme d'airs de Haendel par la
soprano Caroline Blanpied et le ténor Sébastien
Obrecht au Temple Protestant, Grenoble ;
- A reprogrammer : 1 concert les « tubes » du
baroque prévu le 22 novembre 2020, devait marquer
les retrouvailles du Jardin Musical avec son public.
Prestation pour les chœurs de Grenoble et sa région
(chœur Dauphinelle, Terpsichoro, Ensemble vocal de
Grenoble, Grand chœur Arcanum) : à préciser selon
l'évolution de la situation sanitaire.
2 000 € 2 100 € 2 000 € F
7 Dispo
Avis du
comité
d'avis
2 EAC
ET
POURQUOI
PAS?
Recueillir les paroles des habitants - médiation
et résidences artistiques.
L'association souhaite faciliter les pratiques
artistiques à tous les publics quartier Flaubert
(pratiques du théâtre, des arts plastiques ou de la
musique). Les 3 groupes d'actions structurant le
projet qui sera mis en avant pour fêter les 10 années
d'existence de l'association : le recueil de parole, le
média artistique comme support d'un message à
diffuser et l'événement comme le lieu de diffusion de
ces paroles devenues productions artistiques. La crise
sanitaire a permis à l'association de se pencher sur
plusieurs points : l'ambition du festival et la santé
financière de l'association, la dynamique des
bénévoles et l'envie de fêter et marquer
symboliquement les 10 années de l'association en
organisant un événement. Moyens humains : 1,6 ETP
et 20 adhérents bénévoles.
2 000 € 5 000 € 2 000 € F
4 CINÉMA
FA
SOL
LATINO
Festival Ojo Loco 2021.
L'association développe 4 types d'activités : le
Festival Ojo Loco dédié à la diffusion de la
cinématographie hispanique et latino-américaine
(projections au Méliès, rencontres, débats) ; le ciné
mardi (programme en ligne destiné aux étudiants) ;
le ciné caravane (programme de projection
itinérante) ; la distribution de films (il s'agit de faire
vivre les films sélectionnés au-delà du festival Ojo
Loco). En 2021, le festival se déroulera le 1er
semestre au Méliès ou en ligne selon la crise sanitaire
(possiblement en juin). Les salles Mon ciné et du ciné
de St Egrève seront également associées pour
étendre le festival. D'abord très étudiant, le festival
touche un public aujourd'hui plus familial et scolaire.
Moyens humains : 25 adhérents bénévoles. + un
service civique.
Proposition d'augmentation répondant aux
besoins spécifiques du festival 2021 qui dispose
entre autres d'une version numérique, et
permettant ainsi un effet levier de la part
d'autres partenaires institutionnels.
2 000 € 5247, 08 €] 6000 € 4 000 € F
8 4 DANSE
FESTIVAL
DANSE
BEAUREGARD
Festival Echo {danse contemporaine) - Les 10 ans -
du 2 au 4 juillet 2021. 3 SOIRÉES de spectacles : 2
soirées compagnies émergentes, 1 soirée compagnie plus
professionnelle. Valoriser les compagnies
chorégraphiques de la région, soutenir leur diffusion.
Tarifs (réduit/plein) : pass 1 soir 10 à 15€/ pass 2 soirs
15 à 25 €/ 3 soirs : 20 à 35 €. LE BAL MUSÉE :
évènement festif le samedi soir. 15 € ou gratuit pour
publics du soir. PÉRIPLE CHORÉGRAPHIQUE - LE FIL
ROUGE : avec l'ensemble Amateur.eS de la Cie APART,
expérience déambulatoire autour d'oeuvres du Musée
Dauphinois. Les amateurs proposent un solo sur
plusieurs oeuvres. MASTERCLASS - TÊTE À TÊTE :
partager leur travail chorégraphique. Pour amateurs et
professionnels. Participations versées directement aux
intervenants : 14 € le cours, 24 € pass journée, 40 €
pass week-end ; SPECTACLE INVITÉ : en clôture du
festival, invité Groupe Emile Dubois/JC Gallotta ( en
cours). Liens avec des écoles pour assister à des
répétitions (en cours). L'inscription de l'événement
sur le territoire est insuffisante (réseaux
professionnels danse et maillage publics).
0 5 000 € 0€ D
2 DANSE
GROUPE
ÉMILE
DUBOIS
Actions culturelles autour de la (re)création des
pièces chorégraphiques « Ulysse », 40 ans après sa
première présentation. Pièce de référence de la Nouvelle
danse française (70s). A Grenoble :- deux conférences
de Claude-Henri Buffard en partenariat pour les jeunes
danseurs ayant assisté aux répétitions publiques ( 1/
mouvement de la Nouvelle Danse Française, 2/ mémoire
en danse, avec Geneviève Reynaud) ;- accueil de
groupes de jeunes danseurs lors de répétitions ; -
Master class à l'UGA avec transmission d'extraits de la
chorégraphie ; - Contribution à l'outil pédagogique Bao
Bao synthétisant des données esthétiques concernant
plusieurs chorégraphes. Création de Climatic' Danse : 3
danseurs et un saxophoniste, dans l'espace public,
partage des préoccupations écologiques et d'une ode au
vivre ensemble. Parallèlement, version pour enfants
Danse, ma planète, danse !. Durées et formats
variables. A Grenoble, en partenariat avec la MDH
Chorier Berriat et l'Association Soupape ; ateliers de
danse pour tous petits encadrés par Bruno Maréchal
dans les crèches et les Relais d'Assistantes Maternelles
de Grenoble...
3 000 € 10 000 € 1 3 000 € F
9 6 T H É Â T R E IN T E R M E Z Z O
Création jeune public Munchhausen ? d'après le texte de Fabrice Melquiot.
Attachée au registre de l'épopée dans ses créations jeune public, la compagnie Intermezzo s'appuie sur le texte de Fabrice Melquiot pour sa nouvelle création. Librement inspirée du Baron de Münchhausen. Le processus de création poursuit dans la forme l'exploration artistique au croisement de l'image, de la musique en direct et de la voix à laquelle la compagnie
est attachée.
L'histoire : un père extravagant, son fils attaché au réel et deux compagnons de voyage vont revivre les aventures surréalistes et extraordinaires qu'ils ressassent depuis un siècle. Ensemble, ils vont voyager entre réel et imaginaire, se transformer et tisser
de nouveaux liens.
Création du spectacle en février 2022 à la Bobine.
Professionnels intervenants Erwan Flageul, musicien compositeur ; Marie Niechel, Anthony Gambin, Bastien Lombardo, comédiens ; Zélie Vicier, comédienne, plasticienne,
graphiste, Vdjette.
Partenaires : La Bobine.
Calendrier : La Bobine : 1 semaine en Décembre 2020, 1 semaine en juin 2021 et 2 semaines en janvier 2022 ; Espace Schoelcher : 2 semaines en février ; La Navette : 1semaine en avril et 1 semaine en mai ; Le Diapason à St Marcellin : 1 semaine en Septembre 2021; L'Odyssée à Eybens : 1semaine en Décembre 2021 + En cours : Espace 600 : à déterminer à l'automne 2021 ; TMG : à déterminer à l'automne 2021 + actions pédagogiques autour du projet : collège à Seyssins ; collège, école maternelle et centre social à St Jean en Royans ; école primaire Jules Ferry à Grenoble ; classe CHAM au
collège Munch à Grenoble.
1 509,76 € 7 000 € 3 000 € F
10 6 DANSE KE KOSA
Diffusion des pièces chorégraphiques jeune
public « Ffff » et « Danse à la carte », et actions
culturelles liées :
* Ffff, création janvier 2021. Giulia Arduca (danse),
Pascal Thollet (musique) et des kilomètres de fil rouge.
Dès 3 ans. Premières diffusions > janv à mai : 45
représentations dont 40 scolaires (TMG, Bobinette,
Théâtre de Couéron, Tournée décentralisée Nord-
Drôme et Ardèche via programmation du Train
Théâtre, etc) ;
Parcours corps-son-fil : les enfants expérimentent les
postures de spectateur, danseur et performeur. 1,5
jour avec petites et moyennes sections de l'école
Berriat & 1 représentation /salle de motricité de l'école
(mars) + 10h d'ateliers pour 1 classe primaire du
quartier sect 6 Grenoble (prog. La Bobine) &
restitution dansée ;
* Danse à la carte, création 2011 tout public et jeune
public. Improvisations et interactions corporelles,
verbales et non verbales pour tous types d'espaces.
Rendre accessible la danse contemporaine.
Janvier > août 2021 : 12 représentations, dont 7
jeune public (Espace culturel René Proby (38),
Amphithéâtre - Pont de Claix (38), Les Fondus du
Macadam - Thonon les Bains (74)) + Savoie biblio
pour "Bib en scène 21" + partenariat avec L'Heure
Bleue/Saint Martin d'Hères, 1 parcours artistique
proposé à 4 écoles de l'agglo.
D(u)o it Yourself, création décembre 2021 - jeune
public. Résidences : janvier, avril et automne (Théâtre
145, Théâtre Prémol, Pot au Noir).
"Théâtre en kit" : par la pratique et l'échange, acquérir
des connaissances sur le théâtre, le champ
chorégraphique, le rapport à la scène et au spectateur.
En cours avec Théâtre de Die et Théâtre Prémol.
2 500 € 5 000 € 2 500 € F
11 2 MUSIQUES
LA
FABRIQUE
OPÉRA
Reprise de la création de l'opéra "Roméo et
Juliette" de Gounod : reprise du travail mené en
2020 autour de la création de l'opéra, Roméo et
Juliette de Gounod, mixant professionnels du spectacle
vivant, professionnels encadrant les amateurs
(professeurs spécialisés), amateurs, jeunes et
bénévoles.
80 musiciens amateurs dirigés par le chef d'orchestre
Patrick SOUILLOT, 90 choristes amateurs et des
solistes professionnels renommés, recrutés au niveau
national et international. Mise en scène de Gersende
MICHEL.
Partenariat : pour la réalisation des costumes (Lycée
Polyvalent Argouges), des décors (IMT), des coiffures
et maquillages (Ecole Academy), de l'accueil du public
(Lycée Polyvalent Mounier), mais aussi le Lycée
Léonard de Vinci de Villefontaine, le lycée horticole de
Saint Ismier, I'IMPRO La Bâtie, le Lycée Guynemer et le
Centre social de Fontaine.
REPRISE 2020 : Le travail de décor et costume est
terminé et prêt depuis mars 2020, en revanche, les
chœurs et l'orchestre ont besoin au minimum de 2
mois et demi de travail pour pouvoir jouer sur scène.
Dès que la situation sanitaire le permettra, les
répétitions reprendront.
Calendrier : diffusion en juin 2021, au Summum de
Grenoble, Alpexpo ajout de deux dates
supplémentaires cette année, 6 dates au lieu de 4, afin
de pouvoir rentabiliser la création et combler le déficit
2020.
4 000 € 2 835,96 € I 10 000 € 4 000 € F
12 2 LIVRE
LA
MAISON
ÉDITION
D'IDÉES
Fanzine club : drive & Enfanzine : box.
Création et diffusion de Fanzine : chaque semaine, le
Fanzine Club propose suivant la situation sanitaire 52
ateliers en espace public (samedis après-midis sur le
parvis de la Maison des idées ou Parc Jean Verlac).
Les Drive du fanzine sont des permanences pour
distribuer des enveloppes à chaque enfant avec une
activité manuelle, du matériel, un coloriage réalisé
par des étudiants de l'École d'art. Les dessins des
enfants sont imprimés sous formes d'affiches,
autocollants ou doudous. En cas d'impossibilité
sanitaire de maintenir le Drive, un système de
livraison est organisé : 2880 enveloppes offertes. Les
Enfanzine box : valises contenant une boîte pour
poster des dessins d'enfants et des enveloppes avec
un livre fanzine (réalisé par un étudiant de l'Ecole
d'art, un coloriage, un livre à illustrer et un livre
accordéon avec tous les dessins des enfants). Les
valises sont proposées aux structures partenaires :
Bibl-iothèque Arlequin, 3 crèches de la Villeneuve, 2
classes de l'école Les Buttes, Musée du temps libre,
association Madame Rutabaga. 8 valises / 500
enveloppes. Moyens humains : 78 adhérents, 6
bénévoles, 1 personne en contrat aidé. Coûts
supplémentaires de mise en place du Drive et
d'achats en gros de matières premières en raison de
la crise sanitaire.
3 500 € 5 187,51 € 5 000 € 3 500 € F
13 2 CINÉMA LE CINÉ CLUB
Programme de projections de films du
patrimoine.
Le cinéclub organise des projections hebdomadaires de
films du patrimoine au cinéma Juliet Berto (une
trentaine par an). Pour chaque projection
présentation puis débat autour du film, distribution
d'une fiche de synthèse sur le film avec mention de
l'ensemble des références. Diffusion d'un programme
trimestriel. Partenaires réguliers festivals Dolce
cinéma, Vues d'en face, Ojo Loco, Terreur nocturne,
Migrant scène. Ce premier trimestre 2021, la
programmation envisagée ne pourra avoir lieu. A
l'automne, l'association veut organiser un temps fort
autour du cinéma des Balkans. D'ordinaire, les séances
du cinéclub rassemblent près de 2000 personnes par
an (environ 60 personnes par séance). Cette année,
l'association attend la réouverture des salles pour
reprendre son programme d'activités.
Baisse de subvention correspondant à une
absence d'activité sur le premier trimestre 2021
combinée à l'utilisation partielle de la subvention
2020 par l'association.
5 000 € 6179,80 € 5 000 € 3 000 € F
14 2 THÉÂTRE
LE
CONTRE
POING
Atelier Émotion-Corps-Mouvement à destination
de femmes usagères de l'Appart.
Ateliers Émotion-Corps-Mouvement: atelier théâtral
à destination de femmes, en grande situation de
précarité (vulnérabilité sociale, économique, situation
de prostitution, etc) : journées autour du théâtre et
de l'écriture organisée autour de 3 temps : séance de
relaxation, et exercices dits brise-glace ; travail
d'écriture de groupe pour mettre en mots les
problématiques qui seront jouées ; improvisations
basées sur le travail d'écriture qui déboucheront sur
des micro-représentations présentées devant
l'ensemble des participantes.
Calendrier : année 2020-2021 // intervenante :
Aurélie Derbier, metteuse en scène et comédienne //
partenaires : I'Appart, MDH Centre-Ville.
1 000 € 1 000 € 1 000 € F
15 4 MUSIQUES
MAIN
DANS
LA
MAIN
1ère édition du Festival Pyramide, du 22 au 26 septembre 2021. Deux versants : le Festival Pyramide à Grenoble et la tournée Miyafa au Mali (tournée 9-23 octobre 2021 dans 6 villes du Mali > Segou, Mopti, Bandiagara, Barbe, Sikasso, Bamako). Ce festival a pour thème la "paix et la réconciliation au Mali" et a pour objectif de sensibiliser le public français sur la situation au Mali et de lui faire connaître le patrimoine et la culture malienne. L'association propose une programmation pluridisciplinaire : contes, lectures, concerts à la Belle Électrique, • repas, ateliers (création de masques Dogons, etc), une exposition (au Jardin de Ville) autour du Mali ainsi qu'un marché équitable autour de l'artisanat malien et des débats autour de la situation de conflit au Mali.
La majorité des artistes maliens viendront en résidence dix jours en amont du Festival pour créer, répéter et travailler ensemble ainsi qu'avec les artistes grenoblois.
Calendrier :
- 13 septembre : arrivée des artistes de la jeune scène malienne ;- 15 septembre : ateliers de médiation culturelle avec des groupes de jeunes de la MJC Desnos et de l'association Afric'Impact ; - 22 septembre : ateliers de médiation culturelle avec les groupes ; arrivée des derniers artistes maliens participant au travail de répétition du répertoire créé ; Journée contes/débat/exposition à la Maison de l'International ; représentations scolaires et périscolaires ;- 23 septembre : temps informel de rencontre avec le public et temps d'inauguration du festival (bœuf musical, échanges public et invités), bar culturel La Crique Sud ;- 24 septembre : restitution de la résidence jeune scène malienne/scène grenobloise à la Bobine (Grenoble) ;- 25 septembre à La Belle Electrique : concert Cheick Tidiine Seek, pianiste / Oumou Sangaré, chanteuse / Petit GORO, multi-instrumentiste / Koko Dembele, chanteur / Déné Issébéré, chanteuse auteur- compositeur-interprète : répertoire mêlé entre leur répertoire et le répertoire apporté par la jeune génération et les échanges résultant de la résidence.
Politique tarifaire : Belle Electrique : entrée plein tarif aux alentours de 25-30 euros ; Bobine : 10 euros ; gratuité des actions prévues à la Maison de l'International et à La Crique Sud + accès gratuits sur invitation pour certains groupes (en cours).
5 000 € 2 000 € F
16 6 DANSE MALKA
Reprise et diffusion de
chorégraphique « Miracles »
participatif« On est ensemble ! »,
Miracles. Ce que nous sommes vient de ceux avec qui
nous interagissons. Pièce sans partition fixe, qui
évolue au gré des interactions entre les danseurs. Trio
prévu pour 2022, avancé pour s'adapter aux
conséquences du covid pour la Cie. Créé en octobre
2020 au Théâtre Rive-Gauche (76). Répétitions
prévues au Théâtre 145 et représentations au Théâtre
Municipal de Grenoble (novembre), Grand Angle à
Voiron (mars), Festival Karavel (69) en octobre. En
cours : Centre Culturel Fougères Agglomération (35)
et Association Arabesque à Valserhône (01).
On est ensemble ! troisième volet du triptyque Vies
Violences.
Projet pour 12 jeunes danseurs dont 6 sénégalais et 6
isérois amateurs (identification prévue sur un stage
pendant les vacances de février, contacts avec écoles
de danse), création reportée en mai 2021. Répétitions
à Dakar et Saint-Louis au Sénégal (mars 2021) puis
au théâtre Prémol (2 semaines mai 2021).
Représentation au Théâtre Prémol (mai), à Saint-
Marcellin et Saint-Maurice-l'Exil (juin).
la
et
création
projet
5 000 € 7 500 € 5 000 € F
17 Sub déjà [ M+,Re
accord
pour 2
DAC
2 MUSIQUES
ORCHESTRE
DES
CAMPUS
DE
GRENOBLE
Accompagnement de la pratique musique classique universitaire amateur fonctionnement d'un orchestre. L'orchestre des campus de Grenoble a pour but d'offrir aux étudiants et personnels des établissements d'enseignement supérieur la possibilité d'avoir une pratique musicale d'ensemble à côté des études ou des activités professionnelles. Environ 93 instrumentistes, dont 7 encadrants professionnels et un chef d'orchestre. Les publics touchés sont : 56 étudiants, 10 personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, 19 extérieurs. Répétitions hebdomadaires à la salle Olivier Messiaen. Option musique valorisée par l'Université. Pratique orchestrale régulière, rencontre avec des instrumentistes professionnels invités, échanges internationaux. Adhésion annuelle : 40 € étudiants / 100€ non étudiants.
Objectifs assurer l'accueil et l'accompagnement pédagogique des musiciens amateurs membres de l'association, contribuer aux échanges universitaires en offrant une dimension culturelle aux relations entre I 3 000 € établissements, encourager la diffusion de la musique et de la culture musicale et stimuler la pratique musicale en tant qu'élément d'expression de la vie étudiante.
Calendrier des concerts ;- le 15 mars 2021, soirée spéciale (conférence et musique) dans le cadre de la Semaine du cerveau (salle Messiaen, Grenoble) ;- le 8 avril 2021, à L'Heure Bleue (Saint Martin d'Hères), dans le cadre du festival Détours de Babel, Attraction, spectacle de Sound painting sous la direction de Walter Thompson, avec le Chœur des Universités de Grenoble et des instrumentistes et choristes de l'enseignement secondaire ;- le 6 mai 2021, à la MC2 (Grenoble), programme symphonique autour de Manon (Massenet) et Schéhérazade (Rimski-Korsakov), en collaboration avec les Musiciens du Louvre, sous la direction de Marc Leroy- Calatayud, concert à Innsbruck au cours du week-end de l'Ascension, dans le cadre d'un échange entre les orchestres universitaires de deux villes.
3 500 € 3 000 € F
18 ¢
2 MUSIQUES
ORCHESTRE
SYMPHONIQUE
UNIVERSITAIRE
DE
GRENOBLE
Pratique et diffusion de la musique d'orchestre
amateur.
Un orchestre d'étudiants encadré par des
professionnels et qui a pour but de diffuser la musique
classique auprès d'un public amateur. 85 musiciens :
60% étudiants et 40% amateurs de tous âges.
Répétitions hebdomadaires à la salle Morillot.
Cette année 2021, l'Orchestre Universitaire propose 3
programmes différents :
1. un programme d'airs d'opéras, sous forme de quiz
ludique, afin de faire découvrir la musique classique à
tous, en partenariat avec la MC2 (REPORT pour fin
2021 mais pas de date prévue encore) ;
2. l'opéra annuel avec La Fabrique Opéra, cette année
Roméo et Juliette de Ch. Gounod (report à juin 2021).
Ce concert aura lieu au Summum et mobilise 450
jeunes, 10 solistes, 90 choristes et 80 musiciens. Le
spectacle est dirigé par Patrick Souillot et mis en
scène par Gersende Michel.
3. les concerts de gala (10 et 13 juin 2021) de la
3ème édition du concours "Talents Classiques" (12 au
14 mai 2021), mettant en avant les jeunes prodiges
locaux autour de trois concertos. Ce concours est
ouvert aux jeunes âgés entre 10 et 25 ans de la
région. Le jury remet 3 prix : le prix du meilleur
talent, le prix du talent prometteur et le prix "coup de
ceur" du jury. Les concerts, suite au concours, auront
lieu à la Salle Olivier Messiaen, tarif entre 12€ et 20,
avec au programme 3 concertos.
Professionnels en cad rants : Patrick SOUILLOT (chef
d'orchestre), Caroline BARNAT (violon 1), Christine
ANTOINE (violon 2), Catherine SIMON (alto), Denis
JEANNET (violoncelle).
3 000 € 3 269,43 € 6 000 € 3 000 € F
19 2 MUSIQUES RÉSONANCE
Accompagnement des acteurs des musiques électroniques. 21 associations font partie du collectif dont 8 membres du CA : ADN, Hadra, Infrason, I'Ampérage, SPR, LGNE, The Dare Night, Welcome. Elles sont spécialisées dans la MAO, allant de la DUB à la hard music, et organisent des événements dans les bars, fête de la musique (arène techno), à l'Ampérage, au Drak'art ainsi que des festivals.
Trois axes d'actions pour 2021 :
Accompagner et encourager les pratiques amateures
dans un cadre professionnel : cours de mix DJ (2 sessions par mois pour 6 participant.e.s, cours MAO (2 sessions par mois pour 6 participant.e.s), masterclass avec artistes pro (12 sessions par an de 2 personnes maximum), formations de modules spécialisés en MAO (6 sessions par an de 6 personnes). Gratuité des formations pour l'année 21. Projet Sister Act : formation destinée aux femmes visant à réduire les inégalités de genre dans le milieu de la musique électronique. Accompagnement artistique et professionnalisant, avec formations régulières (tous les 2
mois) ;
proposer des formations structurantes aux bénévoles
associatifs (8 formations par an- 6 personnes/formation) : accompagnement à l'organisation d'événements (montage budgétaire, déroulement, formalités administratives, mutualisation de matériel, etc.), formation de compréhension des sociétés civiles, formations logistiques
( chargé de production) ;
*Représentation politique locale des acteurs de la MAO sur les sujets "institutionnels": nuisances sonores, ouvertures tardives, réduction des risques, inégalités et violence de genre dans le milieu de la musique électronique. Structuration à venir d'un pôle "vie nocturne" dans un lieu identifié en réseau avec l'association Keep Smiling et Serein.e.s. Volonté de rejoindre la fédération des professionnels "Grand Bureau" (musiques actuelles Auvergne Rhône Alpes).
L'association n'a pas dépensé en 2020 l'intégralité de la subvention accordée par la Ville. Au vu du report de 2940 euros de part de subvention attribuée par la Ville en 2020 et non utilisée par l'association, proposition de baisser le montant de la subvention 2021 de 3000 C, à la hauteur du report de subvention réalisé, soit une subvention de 7000 €C.
10 000 € 10 000 € 7 000 € F
20 4 MUSIQUES
RETOUR
DE
SCÈNE
Organisation du festival MagicBus et
accompagnement de la Cuvée grenobloise
Retour de Scène est une association de diffusion et
d'accompagnement à la création, le projet s'est
transformé et a pris de l'ampleur avec la demande de
conventionnement. Activité de diffusion : environ une
12aine de concerts dans l'agglomération qui privilégient
la présence de plusieurs musiciens sur scène, en priorité
des artistes locaux. Tarifs moyen : 15€; *MagicBus : le
festival aura lieu du 6 au 8 mai. Une 20ème édition plus
mesurée pour s'adapter aux mesures de crise.
Habituellement 3 soirées autour de la world music,
d'artistes locaux et renommés. Dynamique éco-festival
enclenchée depuis plusieurs années. Actions culturelles :
*les micro-live, concert en « petite forme », gratuit, afin
de privilégier la rencontre et la médiation avec les publics
en milieu non conventionnel (12 représentations visées et
des partenariats avec des structures socio-culturelles) ;
le mur du son : action artistique en milieu carcéral
(Varce). Soutien à la création des artistes locaux ; la
Cuvée Grenobloise accompagne à l'émergence et favorise
la mise en réseau d'une sélection d'artistes locaux ( entre
10 et" 15/an) repérés via un jury, un enregistrement et
des concerts. Le nouveau projet donne plus d'importance
au volet formation des groupes de la Cuvée et à la tenue
de concertations avec les autres acteurs de la diffusion et
de l'accompagnement du territoire (bilans individuels
pour chaque lauréat, « forum de la musique », salons
professionnels de type Grand Bureau, Inouis de Bourges,
MIMA, Disk'over) ; *développement des activités de
formations à destination des artistes en voie de
professionnalisation et des bénévoles associatifs
( gratuit) - ouvertes aux participants extérieurs ( 10 à 30€
par formation) dans le domaine de la
professionnalisation dans le secteur musiques amplifiées
(7 à 10 par an touchant plus de 40 personnes) :
techniques et structurantes (régime de l'intermittence,
droits d'auteurs, production de concerts...).
16 000 € 3 000€ (dispo 12)
7 200 €
(dispo
7)
47 000 € 16 000 € F
21 13 ARTS DE LA RUE RU'ELLES
Travail de recherche autour de la future création
théâtrale « Inattendue - Performance [Issue de
secours] ». Les Inattendues Performances sur-
gissent, surprennent, saisissent, etc. Elles convoquent
un public à une représentation impromptue, à la dé-
couverte d'un art physique et déclencheur, pour dire
et interroger le monde d'aujourd'hui par le corps et
ses mots. Elles sont le fruit de laboratoires de re-
cherche in situ, un processus de création immersif et
d'enquête. En travaillant par observation, interviews
et lectures, de la matière est collectée puis utilisée
pour enrichir la création.
L'équipe artistique se compose de comédien.nes, de
danseur.euse.s, de sociologues et urbanistes, aux-
quels l'équipe artistique confronte le fruit des ateliers
d'écriture et de rencontres, pour nourrir la création de
cette "confrontation".
La création est prévue pour l'automne 2022.
Calendrier : résidences de recherche pour la forme ar-
tistique : 7-11/09/2020, Prunier Sauvage (Grenoble) ;
16-20/11/2020 Baz'art (s) (Saint Martin d'Hères) ; 1-
5/02/2021, Clinique du Grésivaudan (La Tronche) ;
29/03-2/04/2021 au TOTEM (Chambéry) ; temps de
recherche in situ / rencontres avec les habitants //
étapes de travail : septembre 2020 au Prunier Sau-
vage ; biennale des villes en transition.
1 500 € 4 500 € 1 500 € F
22 4 ARTS PLASTIQUES
SOCIÉTÉ
DES
AMIS DES
ARTS DE
GRENOBLE
(SADAG)
Salon annuel du 14 au 25 avril 2021 (dates à
confirmer).
La SADAG organise depuis sa fondation en 1832 des
expositions annuelles, dans le but de valoriser les
travaux des peintres et des sculpteurs aux inspirations
et techniques diverses, vivants dans la région. Elle
propose aussi des ateliers de formation (modèle vivant,
pastel, aquarelle, peinture acrylique). Elle compte
parmi ses membres historiques des peintres dauphinois
d'une grande notoriété tels Hébert, Achard, Apvril et
Fantin-Latour, mais aussi d'anciens conservateurs du
Musée et l'adjoint à la culture Marcel Benoit, au début
du XXème siècle.
Depuis 2001, l'association dispose d'un siège à l'Espace
Boureille, situé rue du Commandant Rozan, dont elle
est devenue propriétaire grâce à la générosité de la
veuve de Pascal BOUREILLE, artiste-sculpteur et
administrateur de la SADAG. Dans cet espace
d'exposition, sont présentés tout au long de. l'année les
travaux d'artistes confirmés. Moyens humains : 165
adhérents bénévoles.
900 € 1 700 € 900 € F
23 2 DANSE
TERRE
DE
SIENNE
Pratiques artistiques amateurs encadrées par des professionnels à destination de personnes en situation de handicap. Initialement (et reprise dès que possible):
* Sept ateliers hebdomadaires de 2h encadrés par des
professionnels (écriture, théâtre, chant, percussions, danse, cuisine et vidéo/cinéma) pour adultes en situation de handicap mental ou psychique issus d'institutions spécialisées ou non. Les ateliers se font à la MDH centre ville, MJC des Allobroges, Résidence des Vignes. Groupe de 6 à 20 personnes selon les activités, 80 à 90 participent aux différents ateliers hebdo (hors vacances
scolaires).
* Un ou deux week-ends de résidence ( en gîte rural):
approfondir les pratiques, créer le spectacle.
* Sorties spectacles proposées tout au long de l'année
(MC2, La Rampe, le théâtre de Grenoble, l'Hexagone de Meylan, etc).
* Une création artistique commune début juin à
l'Amphidice sur le campus de Saint-Martin d'Hères, issue des productions de chaque atelier. Dates répétitions et spectacle à définir selon possibilités sanitaires.
Participation demandée : 30 €/mois. 3 salariés, 150 bénévoles + les intervenants Emmanuelle Thil (musique), Jean-Pierre Bevitori (théâtre), Claire Ginet (danse), Peter Scalisi (percussions).
Adaptations COVID : ateliers suspendus. Organisation des activités artistiques et culturelles sur les séjours (2 x 8 jours en février et avril) et sur les accueils à la journée. Plus petits groupes et protocoles sanitaires adaptés.
4 300 € 5 000 € 4 300 € F
24 6 THÉÂTRE
TOUT
EN
VRAC
Création Le Dernier Drive-in avant la fin, reprise de Burning Scarlett, diffusion de La cuisinière et médiation culturelle. 1) Création Drive in : Le Dernier Drive-in avant la fin du monde est une soirée cinéma- spectacle. Un hommage à 100 ans de culture commune avec le cinéma et l'automobile. C'est aussi une expérience complète de plusieurs heures aux allures de festival éclectique : performance circassienne spectaculaire et philosophique, saynètes théâtrales en continu, un écran géant qui accueillera d'authentiques bandes annonces bidonnées d'une autre époque, un film qui débordera dans le public et des figurants qui crèveront l'écran. Le spectacle se compose de 3 tableaux, qui peuvent être présentés et joués en autonomie ou dans la version soirée spectacle (pour laquelle des partenariats avec les radios locales - pour rediffusion en direct sur leurs ondes - seront tissés en amont de chaque représentation). Partenaires : Le Cratère (Alès) ; Espace Malraux (Chambéry) ; Le Lux (Valence) ; La Comète (Châlon en Champagne) ; le Parapluie (Aurillac) ; les Ateliers Frappaz (Villeurbanne) ; !'Atelier 231 (Sotteville-Lès-Rouen) ; Lieux Publics (Marseille). Calendrier: résidences : 5-9/03/21 - la Dame D'Angleterre (Brignon); 22-27/03- La Gare à Coulisses (Eurre) ; 18-21/04 - La Dame d'Angleterre (Brignon) ; générale : 31/05-04/06- Parc des Expositions (Alès); 1ères représentations : 5/06 Festival Furies (Chalon en Champagne); 29-30/06- 01/07 - Festival Cratère Surfaces (Alès) ; 21-23/07 - Espace Malraux (Chambéry). 2) Reprise de Burning Scarlet : Adaptation d'Autant en emporte le vent qui pose en filigrane la question de la liberté de point de vue dans une œuvre artistique. Sur un décor à échelle humaine, 5 comédiens porteront les tensions des personnages de ce roman mythique en revisitant l'enchaînement de sa narration. Épique et caustique, cette histoire hantée par les vestiges du vieux sud alternera entre intrigues amoureuses carabinées, champs de bataille dévasté et passé regretté. 3) Autres activités de la compagnie : diffusion de La Cuisinière en France et à l'international et projets de médiation et d'action culturelle : résidence longue sur le campus et en lien avec d'autres structures culturelles de la ville autour du projet Tous En Ville. Les conditions sanitaires actuelles rendent le déroulé normal du projet difficile, mais des ateliers d'écriture en visio ont déjà été menés + intervention au sein de certains cursus universitaires.
4 000 € I 15 237 €
(5 000 €
dispo 12 +
10 237 €
dispo
14)
10 000 € 4 000 € F
25 Conseil municipal du 29 mars 2021
Annexe 2 à la délibération n°25289
4- ANNEXE 2
Exercice budgétaire 2021 - Demande subvention exceptionnelle crise COVID19 Tableau récapitulatif
MUSIQUES STARA ZAGORA
Dispositif de compensation du déficit 2020 lié à la crise
sanitaire COVID. L'association a vu son activité
complètement stoppée au début de la crise sanitaire avec
l'annulation de tous les concerts prévus sur l'année (12) ainsi
que le Festival « Le Tympan dans l'oeill» ayant habituellement lieu à l'automne. Les évènements et concerts reportés à
l'automne et l'hiver 2020 ont de nouveau été annulés au vu du
contexte sanitaire actuel. Les pertes de billetterie du festival
viennent s'ajouter aux pertes de produits de cession qui
représentent une partie importante des recettes propres de
l'association dont le modèle économique repose sur 70 à 80%
de recettes propres.
Calcul de l'aide: le déficit pris en compte par la Ville est de -
14 329 € auquel est appliqué le taux cible par rapport aux
autres partenaires publics de 32 %
3 000 € 4 585 €
1 EAC
TERRE
DE
SIENNE
Dispositif de compensation du déficit 2020 lié à la crise
sanitaire COVID.
Annulation des activités (ateliers ; stages) pendant 9 mois >
perte de recettes. Baisse d'activité sur le reste de la période.
Frais supplémentaires (matériel d'hygiène et de sécurité).
L'association bénéficie de disponibilité financière
importante et n'est pas à ce jour dans une situation
critique.
4 300,00 €
4 300 €
(proposé au CM
du 29/03/21)
0€
2 ANNEXE 1
0 , 2 lex o
Annexe à la délibération n?}- 1
PRIX
VENTE DE VEGETAUX
Jeunes plants
Jeunes plants
Jeunes plants
Godet
Godet
Godet
Pot
Pot
Pot 1L
Godet
Pot >1L
Pot 4-5L
Conteneur
Pot
Godet
Plantes d'annuelles, bisannuelles ou vivaces 0,40€
Plantes vivaces « Végétal Local » 0,50€
Plantes légumiers et aromatique label AB 0,40 €
Plantes bisannuelles 0,50€
Plantes annuelles 0,50 €
Plantes vivaces 0,50e
Plantes annuelles 1,50€
Plantes annuelles issues de bulbes 4,00€
Plantes vivaces courantes 2,50 €
Plantes légumiers et aromatique label AB 1,00 €
Plantes vivaces courantes 3,00 €
Plantes annuelles et fleuries 4,00 €
Grandes plantes vertes et arbustes 15,00 €
Plantes vertes de moyenne taille 6,00 €
Boutures de plantes grasses 4, 00€ PRIX
VENTE DE COM POSITIONS FLORALES*
Piquet de table Petit bouquet de table 13,32 €
Gros bouquet en vase Avec fleurs fraîches dans divers contenants de taille moyenne 62,52 €
Bouquet de poing Avec fleurs naturelles fraîches 41,28 €
Gerbes lm Avec fleurs naturelles fraîches avec support 57,12 €
Raquette lm Avec fleurs naturelles fraîches avec support 127,56 €
Raquette 2m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 245,28 €
Bouquet de table basse Avec fleurs naturelles fraîches avec support 24,24 €
Bouquet de table d'honneur Avec fleurs naturelles fraîches avec support 65,52€
Décoration posée de grande
dimension Palmier en bac d'orangerie, jardinière béton 245,28 €
les compositions florales se feront sur commande (minimum 15 jours avant)
LOCATION JOURNALIÈRE DE PLANTES VERTES ET FLEURIES*
Plante verte De grande hauteur (100 à 180cm), pot Q40 Remplacement 27,30 €
204,40€
Plante verte De hauteur intermédiaire (40 à 80cm), pot 220 Remplacement 8,10 €
82,00€
Plante verte De petite taille (inférieure à 40), pot 210-13 Remplacement 4,00 €
20,20€
Plante fleurie Pot 98-13 Remplacement 1,50 €
4,00€
Plante de pépinière
extérieure Grande hauteur (100 à 180cm), pot p25-40 Remplacement 9,10€
47,60€
Jardinières balcon Jardinière plantée rectangulaire Remplacement 12,10 €
82,00€
Jardinières balcon Jardinière plantée ronde de 70cm de haut Remplacement 43,50€
204,40€
pour chaque location demandant livraison, un supplément de 40,50€ sera demandé PRIX
PRESTATIONS
Décoration posée de dimension moyenne (banc, borne
fontaine, structures...) 47,60 € Remplacement: 238,80€
Décoration posée de petite dimension (caisse, tonneau,
corbeille fleurie, etc.) 20,20 € Remplacement: 102,20€
Hors classe
La production de décors exceptionnels, construits sur site (bassin, murs, etc.) sera facturée comme suit:
facturation des matériaux au coût d'achat et construction des décors au coût horaire de la main d'œuvre.
Matériel de transport et de travaux publics-Location horaire sans chauffeur
Camionette de charge utile inférieure à 6T 20.20€
Camion de charge utile de 6 à 10T 45.50€
Tractopelle 104.20€
Chariot élévateur de 1,5T 55.70€
Main d'œuvre
Coût horaire 40,50€
Coût horaire dimanche et jours fériés 67,20 €
Coût horaire nuit (22h à 7h) 81,00 € PRESTATIONS D'ANIMATION
Atelierthématique 1h Par personne 5,00 €
Atelier thématique 2h Par personne 10,00 € Annexe à
cl 4 5 (ks o4
la délibération n },_95 6
GRILLE TARIFAIRE CIRCULATION VILLE DE GRENOBLE
ARTICLE DETAIL UNITE PRIX €
100 ,AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT a #929$22%2%%3 3gr g } ,., L 4$% %
Option Confort :
101 Blocage de stationnement durant 3 jours maximum pour 20ml, incluant la pose, le constat et la 20ml/jour 55,00
dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) et les frais fixes.
Option Mini :
102 Blocage de stationnement pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux et constat non 10ml/jour 20,00 pris en charge)+ les frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes (Le présent tarif passe
à 5€/jour en zone "politique de la ville")
102.1 Frais fixes liés à l'article 102 untié 15,00
' 200 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX ET POSE DE BENNE #if± ±se ±$ ,., +Epar Option Confort : 201 Le 1er jour pour 20m linéaires de stationnement réservés incluant la pose, le constat et la dépose des 20ml/j 55,00 panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) et les frais fixes
Option Confort :
202 Les jours suivant pour 20m linéaires de stationnement réservés incluant la pose, le constat et la 20ml/j suivants 35,00
dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) et les frais fixes
Option_ Mini:
203 Par jour pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux et constat non pris en charge)+ 10ml/jour 20,00 les frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes
Le présent tarif passe à 5€/jour en zone "politique de la ville"
Option Longue durée : (réservée aux professionnels)
204 Pour une durée de 5 jours consécutifs pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux à 10ml/5j 100,00
votre charge)+ les frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes
204.1 Frais fixes liés à l'article 203 et 204 unité 15,00
300 9 {CH ANTIERS SUR ESPACE PUBLIC # # ##±2±2 4fg$$%%%£ +£ 0g%de
301 Droit fixe pour toutes nouvelles demandes de la serie 300 unité 15,00
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
302 Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ... ), m?/j 0,30 bennes,stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier
à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par jours écoulés)
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
303 Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes, m'/s 1,00 stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par semaines écoulées)
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
304 Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes, m/mois 4,00 stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par mois écoulés)
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
305 Emprise de chantier, de stockage ou de travaux,échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes, m?/an 40,00 stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par années écoulées)
306 Exonération pour ravalement obligatoire imposé par la ville de Grenoble unité 0,00
307 Suppression de stationnement autorisé /5ml/j non cloturée pour dévoiement de circulation 5 ml/j 5,00
308 Suppression de stationnement autorisé /5ml/j non cloturée pour stationnement d'engins ou de 5ml/j 10,00 véhicules de chantier
309 Occupation du domaine public hors stationnement autorisé non cloturé sur trottoir, voirie, espaces 5ml/j 10,00 verts pour engins de chantier (nacelle, grues, véhicules, camion élévateurs ...)
310 Toute occupation du domaine public pour baraque de chantier ou WC chimique /U/mois entamé unité 100,00
311 Toute ccupation du domaine public pour bungalow de vente /u/ mois entamé unité 305,00
400 OCCUPATIONS PERMANENTES SOUS SOL VILLE DE GRENOBLE '·E ,.
401 Droit fixe unité 15,00
402 Passage souterrain sous le sol communal à usage de galerie technique /m'/an m?/an 115,00
403 Occupation du sous-sol, conduite souterraine existante /ml/an/fourreaux ml/an 1,90
404 Fouille pour nouvelle conduite sous terraine (ml/an) pour une largeur de 0,60m ml/an 5,65
500 DIVERS @ 99 #à 9 ; t . , AAA ±.
501 Forfait pour non restitution de clés /clés unité 500,00
502 Forfait pour non restitution de badge/ badge unité 50,00
503 Frais administratif lié à la régularisation d'occupation illicite unité 200,00 Q , z ~ \ ~ ~ Envoyé en préfecture le 28/09/2017 ~ ~ C:.... · 'L~ ~ , u en préfecture e 2oor2o7. -.
Annexe à ta tent@ration n'4icy.. T ? 5] 1 038-213801855- 20170925 -020170925_107-0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le vingt cinq septembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19 septembre 2017.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
II est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - M. Thierry CHAST AGNER - Mme Mondane JACTAT- M. Pascal CLOUATRE- M. Alain DENOYELLE - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUT AZ- M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia Y ASSIA - Mme Bernadette RICHARD-FIN OT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Patrice VOIR - Mme Marie- José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE
Mme Marina GIROD DEL' AIN donne pouvoir à Mme Claire KIRKYACHARIAN Mme Laëtitia LEMOINE donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine BOUILLON Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Yann MONGABURU
Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX
Mme Suzanne DA THE donne pouvoir à M. Hakim SABRI
M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Sarah BOUKAALA
Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN
M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT
Mme Bernadette CADOUX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY
M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à M. Richard CAZENAVE
Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER
Absents excusés :
M. Alain BREUIL - Mme Mireille D'ORNANO
Secrétaire de séance : M. Claus HABF AST
D20170925_107 - Mise à jour des tarifs de l'activité du Self municipal Clemenceau Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le
ID: 038-213801855 -20170925-D020170925_107-DE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017
107-( 2826). RESTAURATION_: Mise à jour des tarifs de l'activité du Self municipal Clemenceau
Monsieur Hakim SABRI et Madame Salima DJIDEL exposent,
Mesdames, Messieurs,
.Pour permettre à ses agents de bénéficier d'un déjeuner de qualité, équilibré, dans un lieu accessible et à un
coût modéré, la Ville a choisi d'organiser elle-même un service de restauration pour ses agents, au Self Clemenceau.
L'équilibre économique de l'équipement « Self Clemenceau» est construit sur la base d'un repas à cinq
composants, totalisant 20 points, et comportant : une entrée, un plat protidique et sa garniture, un fromage, un dessert.
Le coût de fabrication d'un repas à 20 points (denrées, production et personnel) est aujourd'hui estimé à 11,28 €.
Cette délibération a principalement pour objet de modifier les tarifs du self Clemenceau pour les agents de la Ville de Grenoble, du CCAS et les convives extérieurs.
En effet, ces tarifs n'ont pas été augmentés depuis 2012-2013, et une nouvelle tarification plus progressive
et solidaire est mise en place.
Afin d'adapter le prix du repas au coût qu'il représente pour la collectivité, il est proposé : d'une part, d'introduire un droit de plateau, et d'instaurer 4 tranches supplémentaires d'indices
pour les agents Ville et CCAS, permettant ainsi de mieux individualiser les tarifs, • d'autre part, d'augmenter progressivement les tarifs suivant ces nouvelles tranches.
• TARIFS pour les DÉJEUNERS QUOTIDIENS DES AGENTS VILLE, CCAS, COS et Fraternelle
Al. Tarifs applicables directement aux agents
Al.I. Droit de plateau
Afin de couvrir une partie des coûts fixes de l'équipement, le prix du repas comporte désormais un droit de plateau de:
• 0,20 € pour les agents dont l'indice nouveau majoré (INM) se situe jusqu'à 400 inclus, • 0,30 € pour les agents dont l'INM se situe entre 401 et 600,
. 0,40 € pour les agents dont l'INM se situe à 601 et au-delà.
A ce droit de plateau s'ajoute le prix des plats choisis.
Al.2. Tarif des repas
Chaque convive est libre de composer son plateau à sa convenance, le montant dû se calculant par addition du nombre de points correspondant aux plats choisis.
Tous les tarifs indiqués sont assujettis à la TV A en vigueur.
Les tarifs diffèrent selon l'indice nouveau majoré (INM) de l'agent. Les indices des agents seront mis à jour
une fois par an, le I er septembre.
a. Tarif de repas des agents dont l'indice nouveau majoré (INM) est inférieur à 356 et assimilés.
Sont concernés les agents de la Ville de Grenoble ou du Centre Communal d' Action Sociale dont l'INM est inférieur à 356, et leurs enfants à charge de moins de 12 ans. Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le
ID 038-213801855-20170925-D020170925 107-DE
Sont concernés également, quelle que soit leur rémunération :
- les élèves en stage dans un service municipal dans le cadre de leur scolarité ou en alternance, - les adultes en formation continue dans un service municipal,
- les agents de la Fraternelle et du Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Ville de Grenoble, - les agents retraités et leurs conjoints de la Ville de Grenoble, du CCAS, du Comité Social, et de la
Fraternelle.
Le tarif d'un repas à 20 points est de 4,09 € TTC.
b. Tarif de repas des agents Ville et CCAS dont l'INM se situe entre 356 à 400: Le tarif d'un repas à 20 points est de 4,93 € TTC.
c. Tarif de repas des agents Ville et CCAS dont l'INM se situe entre 401 et 500 :
Le tarif d'un repas à 20 points est de 5,02 € TTC.
d. Tarif de repas des agents Ville et CCAS dont l'INM se situe entre 501 et 600 : Le tarif d'un repas à 20 points est de 5,12 €TTC.
e. Tarif de repas des agents Ville et CCAS dont PINM se situe, à 601 et au-delà : Le tarif d'un repas à 20 points est de 5,22 € TTC.
f. Tarif de repas des conjoints et enfants à charge de plus de 12 ans : Le tarif d'un repas à 20 points est de 7,88 € TTC.
Par ailleurs, le tarif des boissons est de 0,95 €TTC et celui de la miche de pain est de 0, 10 €TTC, prix
inchangés par rapport à la délibération précédente.
Récapitulatif agents municipaux et assimilés
Conjoint
set Retraités
Tranche enfants> d'indice 12 ans
Hausse du +2% +1% oint en%
droit de 0,20 € 0,30€ 0,40 € 0,40 € 0,20 € plateau
Prix total
pour plateau 4,29 € 5,13 € 5,32 € 5,42 € 5,62 € 8,28€ 4,29 € 20 pts
hausse +0,24€ +0,54€ +0,64€ +0,73€ +0,83€ +0,56€ +0,24€
A13 Gestion des badges
Le tarif du 1er badge est de 11,62 € TTC.
La Ville de Grenoble paye le 1er badge de l'agent au tarif de 11,62 € TTC. Un badge cassé ne sera pas facturé sur présentation du badge initial. Tout badge perdu sera facturé à l'agent.
2 Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le
1D 038-213801855-20170925-D020170925_107-DE
A2. Contribution du CCAS au repas de ses agents :
Le CCAS participe au prix payé par ses agents, jusqu'à concurrence de 8, 7 4€ TTC : • Participation pour les agents d'indice inférieur à 356 : 4,67 € TTC (soit 53%) • Participation pour les agents d'indice supérieur à 356:
• Participation pour les conjoints et enfants> 12 ans : 3,98 € TTC (soit 46%)
1,00 € TTC (soit 11 %)
A3. Cas des membres du Conseil Municipal de la Ville de
Grenoble
Les membres du Conseil Municipal bénéficient du tarif correspondant à la tranche d'indice 401-500. Le tarif d'un repas à 20 points est de 5,02 € TTC .
Le droit de plateau est fixé à 0,40 €.
TARIFS pour les DEJEUNERS QUOTIDIENS DES AGENTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES
Ces tarifs concernent d'une manière générale tous les salariés d'organismes qui ont établi une convention avec la Ville, figurant sur la liste non exhaustive ci-dessous (selon la convention-type jointe en annexe 1 à cette délibération).
Grenoble-Alpes Métropole,
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA),
• Orange,
L'Ecole Supérieure d'Art et Design de Grenoble-Valence,
La Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI)
Le GIE des Taxis grenoblois
Les conjoints et enfants à charge de ces agents,
• Les groupes de passage.
Le tarif d'un repas à 20 points est de 11,28 € TTC.
Le tarif des boissons est de 0,95 € TTC et celui de la miche de pain est de 0,10 € TTC, inchangés par rapport à la délibération précédente.
Le tarif du I er badge est de 11,62 € TTC (+2%).
Un badge cassé ne sera pas facturé sur présentation du. badge initial. Tout badge perdu sera facturé aux frais de l'agent.
• TARIF DES PRESTATIONS ANNEXES, RELEVANT D'UN USAGE MOINS FREQUENT
Les services et organismes conventionnés utilisateurs du Self Clemenceau peuvent avoir besoin, dans le
cadre de leur fonctionnement, de prestations telles que des plateaux repas, des sandwichs ou autre. Pour cela, les prestations entrant dans le cadre de l'activité du Self Clemenceau sont décrites dans l'annexe 2 avec les tarifs associés, qui restent inchangés par rapport à la délibération du 20 juin 2016.
PRESTATIONS AUTRES
Pour toute prestation n'entrant pas dans le cadre de l'activité décrite du Self Clemenceau, le tarif appliqué s'appuiera sur ceux proposés dans l'annexe 2 de cette délibération, qui restent inchangés par rapport à la délibération du 20 juin 2016. Le montant total de la prestation sera établi en fonction de la convention- cadre annexée (annexe 3).
3 Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le
1D 038-213801855-20170925-D20170925_107-DE
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du lundi 11 septembre 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les tarifs de la restauration municipale qui entreront en vigueur au 1 janvier 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions établies ultérieurement sur le modèle des conventions-cadres ci-jointes (annexe 1 et 3).
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Hakim SABRI
Affichée le : 28 septembre 20 I 7
4 SEANCE DU 29 MARS 2021
86-(24862). PERSONNEL MUNICIPAL_: Mesures relatives au régime indemnitaire.
Monsieur Pierre MERIAUX expose,
Mesdames, Messieurs,
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Epertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été institué par le décret n2014-513 du 20 mai 2014. Sa mise en oeuvre était subordonnée à la parution de textes concernant les corps de référence de la fonction publique d'Etat applicable aux différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Un décret récent (n° 2020-182) permet l'application du RIFSEEP aux agents titulaires d'un grade relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Pour ce faire, il est proposé d'appliquer les modalités suivantes :
I- Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (JFSE) de niveau
L'IFSE « niveau » est versée mensuellement en tenant compte du niveau de fonction et d'expertise requis dans l'exercice des missions des agents. Les montants bruts indiqués sont fixés sur la base d'un temps complet et sont proratisés en fonction du temps de travail.
Niveaux Cadre d'emploi du Critères Cadre Montant de poste occupé d'emploi des l'IFSE agents niveau
susceptibles mensuelle
d'exercer
ces
fonctions
10 Ingénieur Formalisation et pilotage d'une Ingénieur 900,00 € politique ou de larges domaines
d'actions transversales.
ET contribution, avec les élus, à la
définition des orientations
stratégiques de sa Direction Générale
Adjointe.
ET action guidée par des enjeux
politiques, financiers, techniques et
humains.
ET veille stratégique sur le domaine,
pilotage budgétaire et organisation
du conseil aux élus.
ET négociation avec des partenaires
(institutionnels, sociaux ... )
multiples.
ET management de plusieurs services. .
9 Ingénieur Pilotage d'un domaine impliquant la Ingénieur 550,00 € définition et la mise en œuvre de Technicien
stratégies d'action à court, moyen, et
long termes.
ET participation à la définition des
orientations stratégiques de sa
Direction.
ET action soumise à des exigences
réglementaires, techniques,
financières et organisationnelles
importantes.
ET veille et conseil aux élus.
ET travail avec de nombreux
partenaires, dans l'activité courante.
ET management d'un service ou de
projets complexes.
8 Ingénieur Management d'équipe(s) ou de Ingénieur 500,00 € projet(s) impliquant une latitude Technicien
importante en matière de décisions
techniques et organisationnelles.
ET action guidée par de grands
objectifs.
ET définition et mise en œuvre de
plans d'actions à court et moyen
termes nécessitant une connaissance
approfondie du domaine.
ET construction et organisation d'un
tissu relationnel interne et externe.
7 Ingénieur Domaine d'action nécessitant une Ingénieur 450,00 € expertise sur les sujets traités et une Technicien
capacité importante de
conceptualisation et de projection.
ET grande latitude en matière de
décisions techniques.
ET objectifs à atteindre avec contrôle
a posteriori.
2 - IFSE supplémentaire
Compte tenu des tensions en matière de recrutement dans la filière technique et pour conserver aux agents leur niveau actuel de régime indemnitare, les agents affectés sur un
poste d'ingénieur perçoivent une IFSE supplémentaire fixée comme suit :
Niveau du poste Montant de l'IFSE supplémentaire mensuelle
niveau 7 350,00 €
niveau 8 421,00 €
2 lhiveau 9
niveau 10
1492,00 €
142,00 €
3-IFSE maintien
Le montant mensuel dont bénéficiait l'agent en application des dispositions réglementaires
antérieures est maintenu à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
A ce titre, une IFSE « maintien » est attribuée aux agents concernés.
En cas de changement de fonction ouvrant droit à l'attribution d'une IFSE « niveau » moms
importante que celle dont bénéficie l'agent, l'IFSE « maintien» continue d'être versée.
4- IFSE d'intérim encadrement
11 est attribué une prime d'intérim de fonction d'encadrement d'un montant brut de 120 €
mensuel, pour les agents qui occupent, en sus de leurs fonctions, des responsabilités
d'encadrement dues à l'absentéisme (hors.congés annuels) ou à la vacance d'emploi.
Fonctions ouvrant droit à l'indemnité pour les agents assurant l'intérim :
• Chef d'équipe ou encadrant de proximité,
• Chef de service ( au sens de I' organigramme),
• Directeur.
L'IFSE d'intérim est proratisée si l'intérim débute ou se termine en cours de mois.
5-IFSE compensatrice
Cette IFSE est attribuée, dans la limite des maximums réglementaires, dans les cas suivants :
Perte de rémunération en cas de mobilité interne,
Perte ou baisse d'une NBI,
Perte ou baisse de régime indemnitaire lorsque l'agent ne change pas de poste, en cas
de reclassement médical notamment, ou en cas d'évolution des missions.
Par ailleurs il peut être attribué une IFSE compensatrice en cas de différentiel de rémunération
lors du recrutement ou du transfert d'un agent.
Cette IFSE compense la perte de rémunération brute subie par l'agent. Liée au temps de travail,
elle est dégressive et s'efface lors des augmentations de rémunération suivantes de l'agent : prise
d'échelon, hausse de régime indemnitaire, avancement de grade, promotion interne ou mise au
stage dans un autre cadre d'emplois, etc.
•
6- IFSE tuteur
Afin de valoriser la mobilité interne, la Ville de Grenoble propose des dispositifs
d'accompagnement de ses agents leur permettant d'engager une réflexion autour d'un projet
professionnel.
3 Cet accompagnement nécessite le recours à des mises en situation au sein des services.
Dans ce cadre, l'identification d'un« référent- tuteur», en charge d'accompagner l'agent au sein
du service d'accueil, est nécessaire pour valider le projet professionnel ou pour intégrer toute action de formation et d'accompagnement.
A ce titre, il est versé mensuellement une IFSE tuteur de 25,30 € brut.
Cette indemnité est également versée aux agents accompagnant les personnes qui bénéficient
d'un contrat aidé c'est-à-dire subventionné par l'État (emplois d'avenir, CAE-CUI, PACTE,
adultes relais, etc.).
Le versement de l'indemnité est mensuel et proratisé en fonction du temps de travail du tuteur.
Au-delà de 30 jours consécutifs d'absence du tuteur ou de l'agent accompagné, cette indemnité
est suspendue.
Par ailleurs, il est proposé de modifier les modalités d'attribution de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les agents affectés sur un poste relevant du cadre
d'emplois des ingénieurs en chef ou sur un emploi fonctionnel de direction comme suit
( conformément à l'arrêté interministériel du 14 février 2019 concernant les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) :
groupe de fonction niveau de fonction plafond annuel de l'JFSE en €
I directeur général des services 57120
2 directeur général adjoint ou 49980
coordination de directions
3 directeur 46920
4 autres fonctions 42330
Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée par arrêté individuel en tenant compte des fonctions exercées, de l'expertise, des sujétions et de l'expérience professionnelle acquise.
De même, il est proposé de modifier les modalités d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les agents affectés sur un poste relevant du cadre d'emplois des administrateurs ou sur un emploi fonctionnel de direction comme suit (conformément à l'arrêté ministériel du 29 juin 2015 concernant les administrateurs civils):
groupe de fonction niveau de fonction plafond annuel de l'IFSE
l directeur général, directeur 49980
général adjoint ou
coordination de directions
2 directeur 46920
3 autres fonctions 42330
Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée par arrêté individuel en tenant compte des fonctions exercées, de l'expertise, des sujétions et de l'expérience professionnelle acquise'.
4 II est également prévu pour les agents affectés sur des postes relevant des cadres d'emplois
des ingénieurs en chef et des administrateurs une JFSE d'intérim d'encadrement selon les mêmes modalités que celles définies pour les ingénieurs (cf. point 4).
L'ensemble de ces dispositions s'applique à compter du 0 1/04/2021 et a été soumise à l'avis du comité technique du 23 février 2021.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du lundi 15 mars 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider les modifications du régime indemnitaire indiquées ci-dessus.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Pierre MERIA UX
Affichée le : I avril 2021
5 C\ d, 2 \ oz .
An nexe à la délibération n° 13 _5o
RATIOS D'AVANCEMENT A COMPTER DE 2021
GRADES
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de I ère
classe. C3
agent social principal de 2ème classe
C2
agent social principal de I ère classe
C3
1/3 05/03/2021 GRADES
Assistant de conservation Principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 classe
Chef de Service de Police Municipale Principal de 2"
classe (ancienneté+ examen professionnel)
Chef de Service de Police Municipale Principal de I ère
classe (ancienneté + examen professionnel)
2/3 05/03/2021 GRADES
Attaché hors classe
Promotion à l'échelon spécial d'attaché hors classe
Administrateur hors classe
Administrateur Général
Ingénieur hors Classe
Promotion à l'échelon spécial d'ingénieur hors classe
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
Attaché principal de conservation du pat
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de I ècc
catégorie
Professeur Hors Classe
Conservateur du Patrimoine en Chef
Conservateur des Bibliothèques chef
Infirmier en soins généraux hors classe
Médecin de !ère classe
Médecin Hors classe
Promotion à l'échelon spécial de médecin hors classe
Psychologue hors classe
Assistant Socio-Educatif classe exceptionnelle
Educateur de Jeunes enfants de classe exceptionnelle
3/3 05/03/2021 CREATIONS DE POSTES
CU 4 2s \ >.
Annexe à la délibération n° 9- 243G2
Ville émancipatrice Education jeunesse Attaché
Ville émancipatrice Relation citoyenne Accueil des publics Attaché
Ville émancipatrice Relation citoyenne Accueil des publics Adjoint administratif (4 postes)
TRANSFORMATIONS DE POSTES
De ..# #% De %$%$ tg@r ri h3"15 ose@ swmer @sans sr>ae aIeICI )ira+n Service t ±8 Poste à " "" " h e, On e Cl es muff #he s
Direction générale Vie institutionnelle Protocole mémoire Adjoint administratif Rédacteur
Finances, Juridique Affaires juridiques et commande Commande publique Rédacteur (2 postes) Attaché (2 postes) publique
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire à Adjoint administratif (2 postes) Adjoint technique (2 postes) Rayonnement Régional
Ville émancipatrice Education jeunesse Ingénieur Attaché
Ville émancipatrice Education jeunesse Secteur 4-6 Adjoint technique à TNC Adjoint technique à TNC (66%) (90%)
Ville émancipatrice Sports Equipements sportifs Ingénieur en chef Ingénieur
Ville résiliente Alimentation, nature et cadre de Nature en ville Adjoint technique Technicien vie
Ville résiliente Alimentation, nature et cadre de Nature en ville Ingénieur Ingénieur en chef vie
Ville résiliente Alimentation, nature et cadre de Ingénieur Ingénieur en chef vie
Ville résiliente Alimentation, nature et cadre de Technicien Ingénieur vie
Ville résiliente Propreté et logistique Ingénieur Ingénieur en chef municipales
Ville solidaire Action territoriale Adjoint technique Animateur
Ville solidaire Action Territoriale Territoire secteur 5 Adjoint administratif Rédacteur