Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM LANESTER 19 05 2022
Compte-Rendu - CR MAIRIE LANESTER DU 19 12 2024
Compte-Rendu - CR MAIRIE LANESTER DU 19 12 2024
Compte-Rendu - 05 Seance du 19 mai
unknown - Actions Mandat2020 2026
Procès Verbal - PV CM3 2023 05 25 SIGNE
Procès Verbal - PV CM3 2023 05 25 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 23 05 2024
Procès Verbal - PV CM 23 05 2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 fevrier 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu Mairie Lanester du 28 05 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Mairie Lanester du 28 05 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Lanester CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mai 2026 1
La séance est ouverte à 18h sous la présidence de M. CARRERIC, Maire.
M. Le Maire : Il est 18h, je vous propose d'ouvrir cette troisième séance du Conseil municipal de la
mandature.
Vous donner quelques mots en introduction de cette séance. Il ne vous a pas échappé qu'après deux
séances que je qualifierai de formelles pour satisfaire aux obligations inhérentes à l'installation du
Conseil municipal et à son fonctionnement, nous ouvrons aujourd'hui une troisième séance que je
qualifierai de plus traditionnelle avec un ordre du jour diversifié, avec des sujets techniques et des sujets
politiques. Les élus expérimentés me diraient que c'est une belle entrée en matière.
Nous commencerons par évoquer un sujet qui est en lien avec le cycle budgétaire de la collectivité, qui
est l'approbation du compte financier unique pour l'année 2025.
Ce CFU que d'aucuns connaissaient sous le nom de compte administratif, nous pouvons le lire sous
différents angles. S'il traduit le résultat réalisé sur l'exercice budgétaire 2025, puisque c'est son objectif,
c'est aussi la combinaison de choix politiques voulus et de choix politiques subis.
Qu'est-ce que j'entends par là ? Un choix politique voulu avec la décision assumée de réduire le déficit
de la cuisine centrale en versant une contribution d'équilibre sur le budget principal. Ce choix donc de
résorber en partie le déficit.
Nous avions ciblé deux années, l'année où nous avons été confrontés à l'explosion du coût de l'énergie
qui avait creusé le déficit de ce budget annexe et l'année également où nous avions été confrontés à
l'explosion des coûts des produits. Cela est à mettre en parallèle avec notre démarche globale sur la
restauration collective avec la projection de la construction d'un nouvel outil de production.
Ce n'est pas un choix neutre, c'est un choix politique au-delà de l'effort financier, effort qui de fait grève
mécaniquement et ponctuellement le résultat d'exercice et de fait notre capacité d'autofinancement. Là
j'insiste sur la notion de, ce qui toute chose égale par ailleurs, se serait située au même niveau que les
années précédentes, sans le versement de cette subvention.
Si j'accepte toutes les conséquences de ce choix politique voulu, c'est-à-dire que les élus ont validé cette
résorption d’une partie du déficit du budget annexe de la cuisine centrale, il en est tout autre sur des
décisions qui sont prises par le Gouvernement, et là en l'occurrence c'est le Gouvernement qui attaque
notre budget et nos capacités financières.
En l'occurrence sur l'exercice 2025 - malheureusement j'ai bien peur que dans les années à venir je sois
confronté au même discours - c'est la poursuite, ou du moins c'est la première année de l'application
de l'augmentation du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales.
Je vous rappelle que c'est une augmentation de trois points. Lanester est une ville de services publics,
cette augmentation de trois points génère une augmentation pour la collectivité de 350 000 euros, qui
est appelée à se répéter en 2026, 2027 et 2028. J'ai déjà eu l'occasion d'utiliser cette expression et de le
répéter, c'est que boucler le budget devient ou relève de la quadrature du cercle.
Malheureusement, le début de ce mandat s'inscrit pour le moment dans cette continuité, même si ce
CFU, Compte Financier Unique, est là pour illustrer que notre intelligence collective nous permet de
trouver les ressorts pour continuer à proposer des services publics. Nous pouvons nous interroger
jusqu'à quand ?
Je voudrais également aborder deux points dans ce propos introductif. Tout d'abord, le bordereau relatif
à la fermeture de l’école Renée Raymond. Je ne doute pas que ce sujet verra des échanges animés et
nourris. Je peux le comprendre, tant les questions d'éducation ont un écho particulier sur notre ville.
Croyez-moi, je sais de quoi je parle. 2
Je ne vais pas faire le débat avant l'heure. Je voudrais juste évoquer avec vous le fait que cette décision
m'interroge fortement sur ce qui pèse sur un élu local, sur ce qui anime son engagement et sur sa
capacité à prendre ses responsabilités. Nous verrons ça tout à l'heure.
Enfin, je souhaitais terminer mon propos en évoquant l’actualité nationale et plus particulièrement le
sujet de la culture, de la place donnée à la culture et des menaces sérieuses auxquelles notre liberté de
créer, de penser et de s'exprimer est confrontée. Je ne peux m'empêcher de revenir sur le grave
événement que nous avons connu à Lanester au mandat précédent avec des dérives des militants
d'extrême droite, capables d'aller jusqu'à voler des livres à la médiathèque et les brûler en y associant
une macabre mise en scène. Des images nauséabondes témoins de limites atteintes sur le supportable.
Tu ne penses pas comme moi, donc je brûle tes propos, tes images, ton existence. Je ne vois pas
comment on peut faire plus violent et plus marqueur d'une intolérance sournoise, une intolérance qui
s'insinue de plus en plus dans notre quotidien, bénéficiant de l'appui de samaritains conservateurs,
extrémistes, bretons à l’occasion, avides de faire passer leurs idées, d'imposer leur vision d'une société,
de préparer les conditions favorables à un climat politique dangereux.
L'objectif ne se cache plus, détruire tout ce que la culture peut apporter d'ouverture, d'épanouissement,
d'émancipation et d'éveil, réduire au silence les mouvements de penseurs qui ont fait sens depuis des
siècles pour mieux les remplacer et préparer à un autre ordre sociétal. La mémoire nous fait défaut.
Pourtant, hier, à l'occasion de la commémoration de la journée nationale de la Résistance, la lecture du
message porté par la ministre déléguée aux anciens combattants nous rappelait l'ambition du
programme du Conseil National de la Résistance, qui avait inscrit dans ces lignes des exigences pour les
générations futures avec la promesse d'accès à l'instruction et à la culture la plus développée, quelle que
soit la fortune de leurs parents, quelle que soit sa condition de naissance.
Ce mouvement frontal contre la culture qui avance de manière si décomplexée, cela m'inquiète, cela
nous inquiète énormément, sur l'urgence à défendre ce qui fait société.
Et pour paraphraser ce slogan d'un mouvement associatif environnemental breton, que j'imagine vous
reconnaîtrez : « Quand la culture est attaquée, c'est la démocratie qui est menacée ».
Sans plus attendre, je vous remercie pour votre attention et je vous propose d'ouvrir cette troisième
séance du Conseil municipal de la mandature.
Vous dire que je me dois de désigner un secrétaire, en l'occurrence une secrétaire de séance, en la
personne de Françoise DUMONT, à qui je demande de faire l'appel.
1- Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Mme Françoise DUMONT est désignée pour assurer cette fonction.
Il procède à l’appel des élu·es :
Présents :
M. JESTIN, Mme DUMONT, M. KIEN, Mme LE MOËL RAFLIK, M. JUMEAU, Mme KERARON, M. FOSSÉ,
Mme LE HENO, M. LE GUENNEC, Mme LE BOËDEC, Mme LE GAL, Mme AMEUR DIAB, M. LE HEN, Mme
LANCELOT, M. LE NY, M. COQUELIN, M. MARTINEAU-MARCENY, Mme BUSSENEAU, Mme PLESTAN,
Mme LE HUEC, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme SORET-CELLE, M. GONTIER, Mme DUIC, M. BERTHET, M.
DELLA, M. GARNIER, M. CABON, M. HEMON, M. FUCHS, M. HENAFF, Mme LE COZ, Mme COHO
Absents excusés :
M. KIEN donne pouvoir à Mme LE GAL jusque 18h36
Mme PEYRE donne pouvoir à M. CARRERIC
Mme LOPEZ-LE GOFF arrive à 18h12 3
34 élu·es sont présent·es – le quorum est atteint.
2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
M. Le Maire : Merci pour cet appel. Ensuite, il nous faut adopter l'ordre du jour de la séance.
Vous dire que j'ai reçu dans le délai légal du règlement intérieur deux questions orales. Déposées par le
groupe Les Progressistes et suivant le règlement intérieur du Conseil municipal. Elles seront examinées
en fin de séance.
1- Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
2- Adoption de l’ordre du jour de la séance
3- Adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
4- Représentation de la commune au Conseil de surveillance du GHBS
5- Renouvellement de la CCID – Proposition de commissaires
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RELATIONS HUMAINES
6- Compte Financier Unique 2025 du Budget principal
7- Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de la Cuisine centrale
8- Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe des Pompes Funèbres
9- Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de la Halte Nautique
10- Autorisation et encadrement des dépenses imputées à l’article 6232 « Fêtes et
cérémonies »
11- Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2027
12- Détermination des représentants au sein des instances professionnelles
13- Création d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
14- Modifications du tableau des effectifs et ajustements organisationnels
15- Revalorisation de la rémunération des animateurs saisonniers 2026
CADRE DE VIE - URBANISME - TRANSITIONS
16- Convention de partenariat relative à la mise à niveau de l'échangeur du Toul Douar et à
l'amélioration des mobilités sur le secteur
17- Renouvellement de la convention d’occupation du domaine de SNCF RESEAU rue
Marcel Sembat
18- Acquisition d’un bâtiment - 6 rue Jules Guesde (parcelle AI0317)
19- Acquisition d’une emprise - Lotissement « La colline de Kergreis » - rue de Kergreis
(parcelle AV0525)
20- Acquisition d’une emprise - rue Jean-Marie Le Hen (parcelle AM0286)
21- Cession d’emprises du domaine public – patinoire du Scorff - rue Jean-Marie Tjibaou
(parcelles BC0719 et BC0810)
22- Déclassement d’une emprise du domaine public à usage de talus – 33 rue de la
République
23- Cession d’une emprise du domaine public à usage de talus – 33 rue de la République
24- SPL BER - Rapport annuel du mandataire exercice 2024-2025
POLITIQUES ÉDUCATIVES ET SPORTIVES
25- Manifestations sportives – Subventions 2026
26- Aide à une jeune sportive de haut niveau - Kimberly Kanayan N’Simba
27- Office Municipal des Sports – Aide à l’encadrement 2026
28- Avenants aux conventions pour les associations subventionnées à plus de 23000€
29- Fermeture de l’école maternelle Renée Raymond
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE 4
30- Conservatoire danse, musique, théâtre et Atelier Municipal d’Arts Plastiques – Tarifs
2026/2027
31- Quai 9 – Tarifs saison 2026/2027
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
32- Délégation de pouvoirs au maire – compte rendu pour la période de février à avril 2026
M. Le Maire : Ceci étant dit, est-ce qu'il y a des interventions sur cet ordre du jour ? Je n'en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre l'adoption de cet ordre du jour ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
3- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2026
M. Le Maire : Le point suivant est l'adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026. Vous avez
les uns et les autres été destinataires de ce procès-verbal.
Pas d'intervention ? Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
4- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GHBS
M. Le Maire : Nous allons commencer par un bordereau de désignation. En fait, il y en a deux. Le premier
est relatif à la représentation de la commune au sein du Conseil de surveillance du Groupement
Hospitalier de Bretagne Sud.
Note explicative de synthèse :
Le Conseil municipal est sollicité pour désigner un représentant au sein du Conseil de surveillance du
Groupe hospitalier Bretagne sud (GHBS).
Cette instance comporte 15 membres ayant voix délibérative répartis en trois collèges :
- Collège des représentants des collectivités locales ;
- Collège des personnels ;
- Collège des personnes qualifiées et représentants des usagers.
La Conseil comprend également quelques membres ayant voix consultative.
Le représentant de la commune siège de droit au Conseil de surveillance puisque Lanester est la
principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier
exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’OPTER pour le vote à main levée pour cette désignation (unanimité requise) 5
Article 2 : de DESIGNER le Maire, Gilles CARRERIC, pour représenter la commune de Lanester au sein
du Conseil de surveillance du GHBS.
Rapport de M. Le Maire :
Le Conseil municipal est sollicité pour désigner un représentant à ce Conseil de surveillance. Je vous
rappelle que cette instance comporte 15 membres ayant voix délibérative, qui sont répartis en trois
collèges : le collège des représentants des collectivités locales, le collège des personnels, le collège des
personnes qualifiées et représentants des usagers.
Il y a une spécificité puisque tout est encadré et le représentant de la commune siège de droit au Conseil
de surveillance, en l'occurrence la commune de Lanester, puisque nous sommes la principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées et en hospitalisation au cours du dernier exercice, étant
entendu que nous ne tenons pas compte du siège de l'établissement principal, ce qui de facto fait que
le président du Conseil de surveillance, c'est le maire du siège de l'établissement principal.
En l'occurrence, c'est une désignation qui vous est soumise et comme c’était lors du précédent exercice,
ma désignation pour siéger au Conseil de surveillance du GHBS.
Je vous rappelle que c'est une instance qui est non exécutive et qui a pour mission principale de se
prononcer sur la stratégie de l'établissement. Nous allons commencer à être un peu rompus à l'exercice.
Si nous sommes unanimement d'accord pour que ce vote se fasse à main levée, il suffit qu'il y ait une
personne au sein de cette assemblée, parmi les élus, qui souhaite un vote à bulletin secret.
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui souhaite un vote à bulletin secret sur ce bordereau ? Je n'en vois pas.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Donc ce que je vous propose, c'est de voter à main levée. Qui est contre ma désignation ?
Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
5- RENOUVELLEMENT DE LA CCID – PROPOSITION DE COMMISSAIRES
M. Le Maire : Je poursuis sur un bordereau de désignation. Je peux dire que c'est encore plus alambiqué.
En l'occurrence, c'est le renouvellement à la commission communale des impôts directs.
Note explicative de synthèse :
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts prévoient l’institution dans chaque commune
d’une commission communale des impôts directs (CCID).
Le rôle de cette commission est consultatif. Chaque année, ses membres sont invités à participer à
l’évaluation des propriétés bâties des contribuables de la ville, à partir d’une liste qui recense toutes les
modifications depuis la tenue de la dernière réunion : constructions nouvelles, démolitions, additions de
construction, changements d’affectation, rénovations conséquentes.
Les biens évalués ne concernent pas les propriétés bâties à usage professionnel, qui sont quant à elles,
étudiées par la Commission Intercommunale des Impôts Directs. 6
À l’issue des élections municipales, la CCID doit être renouvelée intégralement.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances
publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation du Conseil Municipal. Elle est réalisée
à partir d’une liste de contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.
Outre le maire qui est membre de droit, les commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) sont désignés par
le directeur départemental des finances publiques sur proposition d’une liste de 32 noms validée par le
Conseil municipal :
16 propositions de titulaires
16 propositions de suppléants
La liste doit comprendre une juste proportion entre les personnes respectivement imposées à la taxe
foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises.
Vu les articles 1650 et 1650A du code général des impôts,
Vu la sollicitation de la direction générale des finances publiques,
Considérant la nécessité de proposer une de liste de 16 titulaires et 16 suppléants, à partir de laquelle
seront nommés les 8 membres titulaires et 8 membres suppléants de la CCID,
Les personnes proposées sont les suivantes :
Liste des contribuables proposés
(sans ordre de priorité)
Titulaires Suppléants
Lucien CARRIOU Bernard Le BLE
Morgane HEMON Guénola MELAINE
Philippe GARAUD Pascal LE NY
Mireille PEYRE Marylou GUEGAN
Dominique FOSSE Jean-Michel LESCHAEVE
Cathy DOUAY Laetitia GOUPILLON
Patrick LE GUENNEC Francis REBUFFE
Michèle JANIN Céline SORET-CELLE
Annie JAFFRE Marie Laure BUSSENEAU
Rémy COQUELIN Noël Cilane WAMETHRUA
Virginie LE ROUX Belinda KERARON
Maurice PERON Mickaël LEBLOND
Nadine LE BOUEDEC Annick LE GAL
Alain GUICHARD Philippe JUMEAU
Philippe JESTIN Claude LE HEN
Benoit FUCHS Gilles HENAFF
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article unique : de VALIDER par délibération la liste de noms qui sera proposée au directeur
départemental des finances publiques, afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs.
Rapport de M. Le Maire : 7
Je vais vous donner les modalités de désignation, parce que là, c'est un vote pour valider la proposition
de commissaires que nous transmettons au Directeur départemental des finances publiques, qui au final
procédera à la désignation. Cela découle d'articles du code des impôts. Je vous fais grâce des numéros
de ces articles.
Je vous rappelle que cette commission est consultative. Elle se réunit une fois dans l'année. Elle est
invitée à participer à l'évaluation des propriétés bâties des contribuables de la ville, à partir d'une liste
fournie par les services fiscaux qui recense les constructions nouvelles, les démolitions, les additions de
construction, les changements d'affectation, les rénovations conséquentes. Par exemple, un ajout de
garage, de piscine, pour illustrer le propos.
A chaque renouvellement des Conseils municipaux, il nous faut renouveler cette CCID. Le particularisme,
c'est que le Directeur départemental désigne les commissaires. Mais il n'en demeure pas moins que le
Conseil municipal doit valider une liste.
Nous devons fournir 16 noms de titulaires et 16 noms de suppléants. Parmi ces 16 noms, le Directeur
départemental des finances publiques choisit 8 représentants en tant que titulaires et 8 en tant que
suppléants. Donc nous fournissons une liste de 32 noms.
Au final, en retour, il nous fera connaître les 16, c'est-à-dire 8 titulaires et 8 suppléants qu'il aura choisis
pour siéger dans cette commission communale des impôts directs. C'est un peu alambiqué.
Vous avez donc une liste qui associe des élus actuels et d'anciens élus, parce qu'il y a quelques
particularismes, il faut que nous trouvions dans cette liste des commerçants, par exemple.
Est-ce qu'il y a par rapport à cette liste des sujets d'interrogation ? Là, c'est une validation. Je dois passer
au vote aussi. Non ? Nous pouvons valider directement. OK. Je ne vois pas de sujet.
Je vous propose donc d'en rester là et de communiquer cette liste au Directeur départemental des
finances publiques, qui est manifestement impatient parce que j'ai vu passer une relance aujourd'hui. Il
faut quand même voter.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Qui est contre ces 32 noms ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RELATIONS HUMAINES
6- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
M. Le Maire : Je vous propose de passer la parole à Philippe JESTIN pour nous présenter le compte
financier unique 2025 du budget principal. Philippe, alors là, nous sommes sur toute une série de
bordereaux financiers. Philippe.
Note explicative de synthèse :
Le Compte Financier Unique, pour l’exercice 2025, présente les résultats suivants : 8
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31 et l’article L 2121-14,
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment l’article L. 1612-12,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 votant le budget primitif 2025, du
3 juillet 2025 votant le budget supplémentaire 2025, du 6 novembre 2025 votant la décision modificative
n° 1 et du 18 décembre 2025 votant la décision modificative n° 2,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Relations humaines du 18 mai
2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 et son rapport de présentation annexés au présent bordereau,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et aux Comptes
de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation
budgétaire et financière de la Commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville.
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 23 495 762,26 33 233 599,00 56 729 361,26
Recettes réalisées 19 019 629,71 34 177 597,23 53 197 226,94
Restes à réaliser 847 112,30 0,00 847 112,30
Autorisation budgétaire totale 18 249 110,40 33 233 599,00 51 482 709,40
Dépenses réalisées 12 926 732,98 32 072 043,21 44 998 776,19
Restes à réaliser 3 212 890,41 0,00 3 212 890,41
Différence entre les titres et les
mandats Solde des réalisations de l'exercice 6 092 896,73 2 105 554,02 8 198 450,75
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés -5 246 651,86 0,00 -5 246 651,86
Solde (investissement) ou résultat de
cloture (fonctionnement) Exedent / déficit 846 244,87 2 105 554,02 2 951 798,89
Différence netre les restes à réaliser Restes à réaliser -2 365 778,11 0,00 -2 365 778,11
Résultat cumulé Excédent / déficit -1 519 533,24 2 105 554,02 586 020,78
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses 9
Rapport de M. JESTIN :
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Donc avant que nous votions les bordereaux de 6 à 9, je vais vous faire
une présentation du rapport du CFU.
Comme il est précisé en avant-propos, le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au
comptable public. Il a pour objectif de favoriser la transparence, améliorer la qualité des comptes,
simplifier le processus administratif entre l'ordonnateur et le comptable.
Quant à l'équilibre global des comptes, en fonctionnement, nous avons un solde positif de 2,1 millions
d'euros et en investissement un déficit de 1,5 million d'euros. Nous avons un solde de clôture de 586
000 euros hors emprunt de 1,8 million qui a été contractualisé, mais pas mobilisé. Il est donc proposé
d'affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section
investissement à hauteur d'un peu plus de 1,5 million. Le solde de 686 000 euros sera repris en section
de fonctionnement au budget supplémentaire 2026.
Pour l'équilibre réel, nous avons une CAF brute de 3,5 millions d'euros en baisse par rapport aux années
précédentes et une CAF nette de 533 000 euros en baisse aussi. Cette baisse est due en partie au
relèvement des cotisations patronales sur les salaires imposé par l'État, comme l'a indiqué le Maire tout
à l'heure, au versement exceptionnel d'une subvention au budget annexe de la cuisine centrale, un
capital d'emprunt qui est aussi à la hausse. Sans ces éléments, la CAF nette serait proche des 1,3 million.
Nous allons passer à la section de fonctionnement. Sur les dépenses de fonctionnement, nous avons
une progression de 1,75%. Les charges générales de gestion sont en baisse de 1,8%. Pour rappel, et puis
en toute transparence, en 2024, nous avons dû rembourser le filet de protection mis en place par l'État
à la suite de l'augmentation des prix d'énergie, suite à la guerre en Ukraine. Nous n'étions finalement
pas éligibles.
Nous voyons sur les différents schémas présentés une baisse du coût de l'énergie, par rapport aux
années précédentes. Les achats de repas à la cuisine centrale sont en légère baisse. Nous avons aussi
une hausse des primes d'assurance et des contrôles de vérification réglementaire.
En RH, une légère augmentation de 1,34%. Si nous retirions l'augmentation de la part patronale de la
cotisation retraite et de l'URSSAF, nous serions en baisse de près de 20 000 €. Certains trouvaient au
mandat précédent que la part RH dans les dépenses de fonctionnement était trop importante. Je vous
invite à regarder l'annexe 2. Nous sommes dans la moyenne de la strate, tout en vous rappelant qu'à
Lanester, les services publics sont nombreux et, en règle générale, traités en régie.
Les différentes subventions versées sont en augmentation de 14,65%. La principale subvention qui vient
augmenter les subventions, c'est la subvention exceptionnelle à la cuisine centrale de 403 000 €.
L'augmentation de la subvention du CCAS aussi, due en grande partie à l'augmentation des cotisations
patronales citées précédemment. Et puis, nous avons versé aux associations une hausse de 2 %, preuve
de notre soutien au monde associatif.
Concernant les charges financières, nous avons une diminution de 4,76%. Pour ceux qui pourraient en
douter, le désendettement de 500 000 € annuels porte ses fruits. Depuis le CA 2019, la baisse est de 482
000 €.
Recettes de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,68%. La dotation
globale de fonctionnement est en hausse de 1,65 %. Pour votre propre information, si l'inflation avait
été prise en compte par l'État depuis 2020, la DGF aurait dû être de 5,5 millions d'euros en 2025, soit
480 000 € de plus. Les allocations compensatrices sont, elles, en hausse de 2,25% et nous voyons dans
cette partie-là l'importance de la CAF, qui reste pour nous un partenaire privilégié. 10
Les produits d'impôt ou des impôts directs sont en hausse de 0,3%. Une fois de plus, l'État ne nous
compense pas comme il le devrait. Les bases fiscales sont normalement indexées à l'inflation, qui était
en 2025 bien supérieure.
Sur les autres impôts et taxes, nous sommes en augmentation de 2,7%. Nous notons aussi une baisse
du fonds national de péréquation. L'État a baissé la dotation à Lorient Agglo, ce qui a bien sûr des
répercussions sur l'ensemble des communes de l'Agglo.
La taxe sur la publicité extérieure est en baisse, mais elle pourrait augmenter après l'annulation du
règlement local mis en place par la municipalité et qui avait pour objectif de réduire le nombre de
panneaux publicitaires dans notre ville.
Nous avons une augmentation aussi de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. A priori, de ce
que nous voyons en ce début d'année, cette hausse se confirme. Cela prouve que la ville est attractive.
Les produits de services sont en baisse de 10%. En regardant les graphiques, nous notons un pic en
2024, sauf pour la restauration scolaire. Sinon, nous sommes dans la même évolution que les années
précédentes. Il est à noter que nous avons une baisse de la redevance d'occupation du domaine public.
Concernant la section investissement, l'évolution de la dette, le capital remboursé par la ville est de 3
millions d'euros. L'encours de la dette est de 32,19 millions d'euros au 31-12-2025. Je rappelle qu'au 31-
12-2019, il était de 36,69 millions d'euros, soit un désendettement de 4,5 millions d'euros sur le mandat
précédent.
Autre financement, l'année 2025 a été une année exceptionnelle concernant les diverses subventions
exceptionnelles. Vous avez les détails en annexe 6. C'est le travail de recherche des subventions réalisé
par la direction finances qui permet d'avoir des réalisations à moindre coût. La cession des actifs est
pour l'année 2025 conséquente, près de 1,2 million d'euros. Vous avez la liste en annexe des cessions
réalisées.
Concernant les travaux d'aménagement et d'acquisition en 2025, les crédits budgétaires 2025 de 13,84
millions d'euros représentent ce qui a été voté au budget primitif 2025, les travaux non réalisés en 2024,
ainsi que le budget modificatif voté en juillet 2025. La moyenne de l'enveloppe votée au budget primitif
lors du mandat précédent est de l'ordre de 6,2 millions d'euros en comptant l'opération de Kerfréhour.
Nous avons un taux d'avancement de 86,3%, en hausse par rapport aux dernières années. Les taux
d'avancement sont en lien avec la capacité de la ville à mettre en œuvre les différentes opérations. Vous
avez à suivre les principales opérations réalisées par délégation.
Merci de votre écoute et merci à la Direction finances pour la qualité des documents fournis.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Philippe. Philippe, c'est la première fois que tu nous présentes un compte financier
unique. Après, j'ai cru comprendre que c'était un retour aux sources, puisque tu avais été adjoint aux
finances de 2014 à 2020.
Est-ce qu'il y a des interventions sur ce bordereau ? J'organise les débats sur ma droite. Je vais essayer
d'être méthodique ce soir. Sur ma droite, je n'en vois pas. Une intervention, pas d'autres interventions ?
Gilles.
M. HENAFF : Bonjour à tous et merci à Monsieur le Maire de me donner la parole.
Le compte administratif 2025, compte financier unique 2025, qui est présenté ce soir, concerne
l'exécution du budget 2025 de la dernière mandature. Nous nous permettons de faire quelques
remarques sur certains points. 11
La capacité d'autofinancement nette est de 530 000 euros. C'est un niveau extrêmement bas qui n'a
jamais été atteint jusqu'à maintenant. C'est un signal inquiétant pour les finances de la ville. La CAF nette,
autrement dit notre capacité d'autofinancement, n'a cessé de se dégrader lors du mandat précédent. Et
le chiffre 2025 amplifie encore la dégradation.
Dégager plus d'autofinancement devrait être un objectif, vu nos contraintes d'endettement. Partagez-
vous cette analyse, Monsieur le Maire ? Et dans cette hypothèse, quel sera votre plan d'action ?
Notre endettement reste à un niveau élevé. L'encours de dette au 31-12-2025 est annoncé à 32,2 millions
d'euros. Si un désendettement de 500 000 euros par an a été réalisé sur le mandat précédent, le long
chemin du désendettement pèsera encore longtemps sur nos finances. Quelle sera votre politique en la
matière ?
La masse salariale, qui représente la plus grosse part de nos dépenses de fonctionnement, 60%. Sa
croissance ces dernières années a été supérieure à la croissance des recettes de fonctionnement. D'après
nos estimations, 21% contre 13%. Quels seront vos actes de gestion pour maîtriser ce paramètre sur ce
mandat ?
Les dépenses de fonctionnement liées aux subventions de participation versées augmentent de 14,65%.
Un point d'attention est nécessaire sur un tel niveau d'augmentation.
Sur la hausse de la subvention CCAS, à 1,6 million d'euros contre 1,5 million d'euros en 2024. Nous
pouvons craindre que la hausse du fonctionnement liée au rachat du centre social, aujourd'hui
partiellement compensée par la CAF (caisse d’allocations familiales), nécessite une augmentation
supplémentaire, quand la CAF cessera ce subventionnement. Il y a aussi les places supplémentaires de
crèches qui, sur un exercice plein, risquent de peser aussi sur la subvention que nous verserons au CCAS.
Pour la restauration, le versement d'une subvention exceptionnelle de 403 000 € au budget annexe de
la cuisine centrale est à noter. Une réflexion sur cette activité est à mener. Tarification, nouvelle cuisine
centrale, comment allez-vous aborder cette question et y associeriez-vous les élus de l'opposition ?
Quelle est votre vision à ce stade de la prochaine cuisine centrale ?
Voilà pour notre premier questionnement sur les questions financières en ce début de mandat.
Je terminerai en remerciant le Directeur financier pour la qualité du dossier fourni. Merci beaucoup.
M. Le Maire : Je vais juste passer la parole à Philippe JESTIN, mais je vais dire : nouveau mandat, même
rhétorique. Il y a quelque chose qui me dérange fondamentalement dans tes propos. Tu ne m'as pas
écouté, tu n'as pas écouté Philippe. Nous avons expliqué pourquoi nous sommes avec une CAF de ce
niveau et qui aurait été du niveau équivalent si nous ne subissions pas les décisions nationales qui sont
impactantes, ce que vous refusez d'admettre.
Tu as posé une question simple, c'est comment je vais aborder le sujet ? Une réponse simple, je vais
militer pour changer de gouvernement et de Président de la République. Merci. Philippe, tu peux
poursuivre.
M. JESTIN : Je ne vais pas me répéter sur ce que j'ai dit lors de mon intervention sur la CAF nette qui
est très basse.
Je l'ai dit, si l'État était là pour être à la hauteur des subventions qu'il doit nous donner et ne pas
augmenter les cotisations patronales, nous serions à un niveau de CAF qui serait bien plus important.
Sur l'endettement, nous avions commencé le désendettement avant le dernier mandat. Nous avons
décidé de désendetter de 500 000 euros par an parce qu'il faut quand même que la collectivité vive. 12
Je rappelle que les investissements sont réalisés à 70% par des collectivités publiques. Donc, si nous ne
faisons plus d'investissement, ce sont les entreprises locales qui en souffrent et nous avons besoin quand
même de continuer à investir. Tant que nous pouvons désendetter de 500 000 euros, nous le faisons. Je
l'ai dit, c'est 400 et quelques mille euros sur un mandat. Ce n'est pas rien. En continuant comme ça, au
bout de quelques temps, nous arriverons à avoir quelque chose de plus stable.
La masse salariale, je l'ai dit dans mes propos, nous sommes dans la moyenne nationale au niveau de la
strate. Je suis désolé. Nous avons des services publics importants à Lanester. Et comme je l'ai dit, ils sont,
pour ainsi dire, tous faits en régie. Ce qui nous oblige à avoir du personnel. Nous n'avons pas à rougir
de notre masse salariale.
Les dépenses de fonctionnement, certes, pour faire tourner une boutique comme la ville, il faut avoir
certaines dépenses de fonctionnement. Je rappelle quand même qu'à une époque, nous avons eu quand
même beaucoup de hausse des énergies. Nous avons réussi à contenir. Nous avons aussi l'inflation qui
compte. L'inflation, nous la ciblons aussi.
Nous sommes donc dans une situation, que je dirais, normale où chaque service doit faire attention à
ses dépenses. Tout ça est discuté.
Subvention du CCAS. Je reviens à mon point sur la CAF très basse. L'augmentation de la subvention du
CCAS est due en très, très grande partie aux cotisations patronales qui ont été mises en place par l'État.
Et puis, subvention de la cuisine centrale. La cuisine centrale a subi une hausse des denrées les années
précédentes. Donc, nous avons voulu, c'est un geste politique, désendetter la cuisine centrale. Après, il
y a un nouveau projet qui va être mis en route. Il faut que nous regardions comment nous pouvons,
comment nous allons travailler sur cette nouvelle cuisine et comment nous allons pouvoir améliorer ses
résultats.
Notre idée, notre vision aussi, est que les d'élèves puissent bénéficier des repas à des prix très
abordables. Certains enfants ne mangent correctement que là. Les petits déjeuners ou les repas du soir
ne sont pas toujours pris dans certaines familles. Donc, nous continuerons à aider au maximum au niveau
scolaire pour les repas.
Il y a le CCAS aussi, qui est un contributeur dans ces repas. Il faut bien que les personnes des EHPAD
puissent avoir des repas tous les jours. Voilà ce que je peux répondre. La grande partie des questions
que tu poses ont été dites dans ma présentation.
M. Le Maire : Juste, parce que j'ai réagi tout à l'heure sur une présentation de Philippe et j'ai réagi à
nouveau, c'est quand Philippe parle de 480 000 euros sur le mandat, ce sont des charges financières.
J'apporte cette précision pour ceux qui sont présents dans la salle ou ceux qui nous suivent à distance.
Le désendettement de la ville sur le mandat qui vient de s'écouler n'est pas de 480 000, mais la gestion
dynamique et l'attention que nous avons pu porter sur l'emprunt, ou retarder le maximum les emprunts,
le désendettement de la ville sur le mandat qui vient de s'écouler est supérieur à 4 millions.
Il faut le souligner. Il faut le dire aussi quand il y a une action et nous essayons de tenir tous les bouts.
Alors que si je compte bien, 500 000, ce qui était l'engagement de la collectivité, 500 000 que multiplient
6 ans de mandat, c'était 3 millions. Nous avons été au-delà de l'objectif initial. Je crois qu'il ne faut pas
l'oublier.
Je crois que Philippe JUMEAU veut apporter 2 ou 3 points sur le CCAS.
M. JUMEAU : Oui, parce que le CCAS a été évoqué. D'ailleurs, c'est assez drôle. Parce que je me souviens
qu'au début du mandat, en 2020, j'avais été rapidement interpellé en tant qu'élu aux affaires sociales 13
par le groupe Les Progressistes. Et là, je vois que le scénario se renouvelle sur un certain nombre de
choses qui laissent penser que c'est au niveau du CCAS que les finances de la ville partent par la fenêtre.
Je voudrais juste redire quand même quelques petites choses. Peut-être que vous n'avez pas bien
remarqué. Gwénola est arrivée en cours de mandat. Benoît et toi, Gilles, vous arrivez en ce début de
mandat et ainsi que toi, Gilles, en cours de mandat.
Sur le centre social Albert Jacquard, je crois qu'il va falloir arrêter à un moment ou un autre de fantasmer
autour de dépenses dispendieuses. Je redis ici que la CAF a vendu cet établissement pour la somme de
800 000 euros et elle nous l'a financé à la hauteur de 650 000 euros, ce qui nous a permis de récupérer
1 600 m2 de locaux que nous avons mis à disposition dans le cadre de la régie publique, pour aujourd'hui
disposer d'un tiers lieu où énormément de familles de la ville de Lanester viennent chaque jour.
Nous avons en régie publique une ludothèque. Nous avons un relais Petite Enfance qui est installé au
premier étage de cet établissement. Relais Petite Enfance que je vous invite à aller visiter parce
qu'aujourd'hui, il provoque beaucoup d'envie dans d'autres collectivités qui ne disposent pas d'un tel
outil. Et nous avons pu ainsi aussi proposer au Centre départemental de l'enfance et au Planning familial
d'occuper des locaux, moyennant loyer, de manière à ce que nous ayons un bâtiment totalement dédié
aux questions de l'enfance, de la parentalité et de la famille.
Je pense qu'une collectivité, quand elle fait ce choix-là, fait un choix de service public noble à destination
de l'ensemble de la population de la ville. Je tiens à le préciser, 14 places de crèche supplémentaires,
précisons 14 places de crèche hors les murs. Là aussi, nous sommes la seule ville du département, voire
de Bretagne, à avoir cette possibilité aujourd'hui de mode éducatif nouveau en régie publique. Il existe
d'autres modèles de crèche hors les murs, mais très souvent dans le domaine associatif non lucratif ou
lucratif.
Nous avons fait des choix et sur ces choix, effectivement, pèsent des décisions gouvernementales. Nous
sommes aussi une des rares communes où, lorsqu'il s'agit d'accompagner le vieillissement de la
population, nous accompagnons du début jusqu'à la fin en termes d'aide à domicile, de portage de
repas, de soins à domicile, de résidence autonomie et d'EHPAD.
Trouvez dans l'environnement proche de Lorient une autre commune qui propose ça à ses habitants
vieillissants, je vous rappelle qu'en 2050, plus de 35% de la population aura 70 ans et plus. Et nous
attendons désespérément une promesse qui avait été faite en 2017 d'une loi grand âge. Il paraît que ce
sera un des enjeux de la prochaine échéance présidentielle. Je ne sais pas, ça fait quatre fois qu'on nous
l'annonce. Nous attendons toujours.
Il n'empêche que les décisions qui ont été prises dans ce domaine-là, ne serait-ce que sur la
compensation des primes Ségur, font qu'aujourd'hui, nos établissements sont fragilisés parce que nous
avons un gouvernement qui fait des choix libéraux, qui ne pense pas à la population dans toutes les
étapes de sa vie, de la petite enfance au grand âge, tandis que nous, à Lanester, je le dis souvent en
souriant, de zéro à 100 ans, il y a une réponse de service public destinée à nos habitantes et à nos
habitants.
Et moi aussi, d'ici le printemps prochain, je ne ferai peut-être pas le même choix que celui de Gilles, mais
je militerai pour que cette politique austéritaire qui nous met dans des situations compliquées en termes
de pauvreté, de précarité, de perspectives, comment dire, honorables et dignes pour les habitantes et
les habitants de nos villes, je militerai pour que ces politiques d'austérité s'arrêtent parce que deux
gouvernements Macron, aujourd'hui, font que les collectivités, que celui-ci d'ailleurs a très
soigneusement ignorées pendant l'ensemble de ses deux mandats, font qu'aujourd'hui, nous avons
besoin d'une nouvelle politique, une politique ambitieuse qui soit basée sur les services publics, parce
que là aussi, je le dis souvent, le service public, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Jean Jaurès. 14
M. Le Maire : Merci, Philippe. Gilles, comme c'est un débat, quelqu'un d'autre, non ?
M. HENAFF : Je ne vais pas polémiquer sur le fonctionnement du CCAS, je participe maintenant aux
réunions, je découvre que là aussi, il y a des difficultés financières et peut-être justement que tous les
choix qui sont faits, nous pourrions les faire autrement et ça permettrait peut-être d'économiser de
l'argent pour pouvoir mieux l'investir.
Votre majorité fait des choix, je les écoute et je m'engage à répondre dès qu'il y aura des questions au
niveau du CCAS. Mais je voulais revenir un petit peu sur le budget, puisque c'était là véritablement le
propos.
Moi, j'ai été regarder un petit peu. Alors, vous dites que 60% de la masse salariale, c'est normal. Moi,
dans la strate de commune, j'ai plutôt vu 50%. Alors, il faudrait que je révise de nouveau mes chiffres.
Mais c'est un chiffre quand même qui est accepté généralement.
J'avais une autre remarque concernant la CAF. J'entends vos arguments. Nous pouvons espérer que la
CAF nette, l'année prochaine, va retrouver son niveau normal. Mais même son niveau normal à Lanester
n’est pas le niveau normal des communes de même taille. Parce que normalement, d'après la littérature,
c'est entre 5 et 10% du budget. Et ça représente environ 25% de la capacité d'autofinancement. Donc
là, pour l'instant, enfin, nous en sommes assez loin. C'est pour ça que je m'inquiète un petit peu de savoir
que, si elle se dégrade encore, comment allons-nous pouvoir gérer ça ?
M. Le Maire : Bon, juste deux mots de réponse. Kévin ALLENO n'est pas là.
Il n'est plus là. Mais c'était le spécialiste, de la réponse à ce que tu évoques, nous dirons. Mais je pense
qu'assez rapidement, nous allons trouver un nouveau spécialiste, Gilles, et ce que vous refusez de faire,
c'est : comparons ce qui est comparable.
Si tu veux, la charge, le 60%, il suffit d'aller de l'autre côté du pont. L'autre côté du pont, je vais prendre
un exemple d'un service qui est géré en direct par la collectivité. C'est tout nos centres de loisirs.
Les centres de loisirs, ce sont des animateurs et des animatrices titulaires de la fonction publique.
D'autres collectivités font d'autres choix, conventionnent avec le secteur associatif. Donc, de facto, ça ne
pèse pas sur la masse salariale, mais ça pèse sur une autre ligne budgétaire.
C'est pour ça, la période est assez faste en présentation et le prisme qu’on peut prendre et les confusions
qu'on peut laisser entendre. Moi, je considère, et j'aurai l'occasion, je pense, de le dire encore, qu'en tant
qu'élu, nous avons une responsabilité : de ne pas travestir les chiffres et de ne pas avoir une approche,
je dirais, parcellaire, nous allons dire ça comme ça, pour ne pas dire partisane, mais en omettant d'aller
au fond de l'analyse.
Ce que je vous propose. Alors, non pas de voter le CFU, parce qu'il y a un particularisme, c'est que le
Maire doit sortir.
7- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
M. Le Maire : Ce que je propose, c'est que Philippe, tu évoques le budget annexe de la cuisine centrale,
ça ne me permettra de sortir qu'une seule fois. Nous allons voir le particularisme, c'est que le Maire doit
sortir au moment de l'adoption de ce que nous appelions le compte administratif par le passé. Donc,
Philippe, tu nous parles de la cuisine centrale, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
Le Compte Financier Unique, pour l’exercice 2025, présente les résultats suivants : 15
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31 et l’article L 2121-14,
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment l’article L. 1612-12,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 votant le budget primitif 2025 et
du 3 juillet 2025 votant le budget supplémentaire 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Relations humaines du 18 mai
2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 et son rapport de présentation annexés au présent bordereau,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et aux Comptes
de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation
budgétaire et financière de la Commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la Cuisine
Centrale de la Ville.
Rapport de M. JESTIN :
Le budget annexe de la cuisine centrale. Nous avons un solde de fonctionnement qui est négatif, un peu
plus de 205 000 euros. Je vous rappelle que nous avons aidé la cuisine centrale par une subvention
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 66 721,70 2 578 870,99 2 645 592,69
Recettes réalisées 48 703,65 2 221 928,08 2 270 631,73
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 48 210,00 2 063 511,70 2 111 721,70
Dépenses réalisées 30 667,76 1 912 410,32 1 943 078,08
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats Solde des réalisations de l'exercice 18 035,89 309 517,76 327 553,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés -18 511,70 -515 359,29 -533 870,99
Solde (investissement) ou résultat de
cloture (fonctionnement) Exedent / déficit -475,81 -205 841,53 -206 317,34
Différence netre les restes à réaliser Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent / déficit -475,81 -205 841,53 -206 317,34
Recettes
Dépenses
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025 16
exceptionnelle de 403 000 euros.
Il convient à noter que ce résultat structurel aurait été d’un peu plus de 94 000 euros sans la prise en
charge du déficit cumulé des années 2022-2023 par le budget principal.
Il est donc proposé de reporter les résultats dans leurs secteurs respectifs. Les recettes réelles de
fonctionnement apparaissent en progression. La cuisine centrale a réalisé pour un peu plus de 30 000
euros d'investissement en 2025, différents matériels qui ont été achetés contre 43 000, pour ainsi dire,
44 000 euros en 2024.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Il y a peut-être des interventions sur le budget, sur la cuisine centrale ? Est-ce qu'il y a
des interventions ? Je n'en vois pas.
8- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
M. Le Maire : Philippe, je te propose de passer aux pompes funèbres.
Note explicative de synthèse :
Le Compte Financier Unique, pour l’exercice 2025, présente les résultats suivants :
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31 et l’article L 2121-14,
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment l’article L. 1612-12,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 votant le budget primitif 2025 et
du 3 juillet 2025 votant le budget supplémentaire 2025,
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 202 131,37 575 640,00 777 771,37
Recettes réalisées 22 737,04 498 650,89 521 387,93
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 315 561,81 763 031,37 1 078 593,18
Dépenses réalisées 5 963,83 498 950,19 504 914,02
Restes à réaliser 26 490,96 0,00 26 490,96
Différence entre les titres et les
mandats Solde des réalisations de l'exercice 16 773,21 -299,30 16 473,91
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 113 430,44 187 391,37 300 821,81
Solde (investissement) ou résultat de
cloture (fonctionnement) Exedent / déficit 130 203,65 187 092,07 317 295,72
Différence netre les restes à réaliser Restes à réaliser -26 490,96 0,00 -26 490,96
Résultat cumulé Excédent / déficit 103 712,69 187 092,07 290 804,76
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses 17
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Relations humaines du 18 mai
2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 et son rapport de présentation annexés au présent bordereau,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et aux Comptes
de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation
budgétaire et financière de la Commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des Pompes
Funèbres de la Ville.
Rapport de M. JESTIN :
L'excédent de fonctionnement s'élève à 187 000 euros.
Le résultat structurel de l'année s'établit à moins 299 euros. Ce qui s'explique par une baisse d'activité
sur l'exercice. Nous avons eu 235 décès enregistrés sur la ville contre 243 l'an dernier et 284 en 2023.
Pour votre information, le pourcentage de cérémonies prises en charge par rapport au nombre de décès
enregistrés reste élevé. Nous sommes à 78 % et dans la moyenne des quatre dernières années.
Les éléments d'activité, vous les avez ensuite. Nous avons une baisse de 41 000 euros, comme je le disais,
de dépenses de fonctionnement.
Le résultat en investissement, lui, s'établit à 130 200 euros, dont 113 000 de report. Il y a eu plusieurs
acquisitions de mobiliers destinés à la chambre funéraire.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau annexe pompes funèbres ?
9- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE
M. Le Maire : Je te propose de terminer par le budget annexe de la halte nautique.
Note explicative de synthèse :
Le Compte Financier Unique, pour l’exercice 2025, présente les résultats suivants : 18
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31 et l’article L 2121-14,
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment l’article L. 1612-12,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 votant le budget primitif 2025 et
du 3 juillet 2025 votant le budget supplémentaire 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Relations humaines du 18 mai
2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 et son rapport de présentation annexés au présent bordereau,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue aux Comptes Administratifs et aux Comptes
de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation
budgétaire et financière de la Commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
public, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la Halte
Nautique de la Ville.
Rapport de M. JESTIN :
Le solde de fonctionnement en 2025 s'établit à moins 32 460 euros.
Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 9 850,00 56 397,69 66 247,69
Recettes réalisées 9 844,00 23 833,25 33 677,25
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 74 427,09 21 213,62 95 640,71
Dépenses réalisées 7 264,60 21 109,62 28 374,22
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats Solde des réalisations de l'exercice 2 579,40 2 723,63 5 303,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés 64 577,09 -35 184,07 29 393,02
Solde (investissement) ou résultat de
cloture (fonctionnement) Exedent / déficit 67 156,49 -32 460,44 34 696,05
Différence netre les restes à réaliser Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent / déficit 67 156,49 -32 460,44 34 696,05
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses 19
Le résultat structurel de fonctionnement en report s'élève à plus 2723 euros. Il y a donc une légère baisse
des dépenses de fonctionnement du fait de l’absence de frais de réparation cette année, la stabilité de
la dotation aux amortissements et puis l'augmentation de 15 % de recettes d'activité, due notamment à
la décision prise par la collectivité de renoncer à la TVA via le mécanisme de franchise en base de TVA.
La capacité de financement en investissement s'élève à un peu plus de 67 000 euros, en légère
augmentation.
Il est donc proposé de reporter les résultats dans leurs sections respectives.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions sur le budget annexe halte nautique ? Je n’en vois pas.
Je vais donc quitter la salle et je vais demander à Philippe de faire procéder au vote de ces quatre
budgets, du budget principal et des trois budgets annexes.
M. JESTIN : Concernant le budget principal, il est demandé d'approuver le compte financier unique
2025.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, Les Progressistes : Gilles, Gwénola et Benoît, s'abstiennent pour
ce bordereau.
Décision : Adopté à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote ainsi que Mme PEYRE qui lui a donné pouvoir
M. JESTIN : Concernant la cuisine centrale, le compte financier unique 2025 du budget annexe de la
cuisine centrale. Il est demandé de l'approuver.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Les trois Progressistes s'abstiennent.
Décision : Adopté à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote ainsi que Mme PEYRE qui lui a donné pouvoir
M. JESTIN : Sur le compte financier unique des pompes funèbres.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
Le maire ne prend pas part au vote ainsi que Mme PEYRE qui lui a donné pouvoir
M. JESTIN : Sur le compte financier unique du budget annexe de la halte nautique.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote ainsi que Mme PEYRE qui lui a donné pouvoir
Vous pouvez faire rentrer le Maire. 20
10- AUTORISATION ET ENCADREMENT DES DEPENSES IMPUTEES A L’ARTICLE 6232 «
FETES ET CEREMONIES »
M. Le Maire : Ce que je vous propose, c'est de reprendre le fil du Conseil municipal avec le bordereau
numéro 10, qui est un nouveau bordereau, que nous n'avons pas eu l'habitude d'examiner et de voter.
Je pense que cela peut suivre un peu l'actualité du moment dans certaines collectivités. C'est un
bordereau qui est relatif à l'autorisation d'encadrement des dépenses imputées à l'article 6232. Cela est
son nom de code et la réalité c'est « Fêtes et cérémonies ».
C'est Pascal LE NY qui en est le rapporteur. Pascal, si tu veux bien.
Note explicative de synthèse :
Les comptables publics ont récemment demandé aux collectivités locales de préciser les caractéristiques
des dépenses imputés au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » en raison de la grande diversité de
dépenses que génère cette activité.
Sont donc imputés au compte 6232 :
- Les dépenses relatives à l’organisation des cérémonies officielles et patriotiques (11 novembre,
8 mai, 14 juillet, commémorations locales, hommages, remises de médailles…) : frais de traiteurs
ou de restauration, achat de denrées, boissons et petites fournitures nécessaires aux buffets et
collations, location de matériel (chapiteaux, sonorisation, mobilier), prestations musicales ou
artistiques, feux d’artifice, décorations, présents offerts à l’occasion de différents évènements
(médailles, coupes…), fleurs et gerbes, supports de communication ;
- Les dépenses liées aux manifestations et animations organisées ou co-organisées par la ville de
Lanester (Inaugurations d’équipements publics, cérémonies des vœux du Maire à la population
et aux agents municipaux, Fête de St-Niau, Soirée Celtique, Festival de l’Enfance, Fête de la
Musique, Unité Urbaine, Salon Junior, Forum des associations, Budget Participatif,
manifestations culturelles - dont les spectacles à Quai 9 -, scolaires, sportives ou associatives
…) : frais de traiteurs ou de restauration, achat de denrées, boissons et petites fournitures
nécessaires aux buffets et collations, location de matériel (chapiteaux, sonorisation, mobilier),
prestations musicales ou artistiques, feux d’artifice, décorations, présents offerts à l’occasion de
différents évènements (médailles, coupes…), fleurs et gerbes, supports de communication ;
- Les dépenses afférentes à l’accueil de délégations, invités officiels, partenaires institutionnels ou
associatifs dans le cadre des relations publiques de la ville : frais de réception, restauration,
hébergement dans des conditions normales, transports locaux, visites guidées ;
- Les dépenses engagées pour l’organisation de réunions publiques ou institutionnelles
comportant un temps de convivialité (réunions de quartier, rencontre avec les associations,
réunions partenariales) : achat de denrées, boissons, petites fournitures de réception, location
de matériel.
Pour l’exercice 2025, les dépenses imputées au compte 6232 représentent 1,42 % des dépenses réelles
de fonctionnement.
Vu l’article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales, 21
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable
pour le paiement des mandats de dépenses,
Vu le décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour de
règlement des dépenses publiques,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la ville et notamment le plan de comptes qui
prévoit le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » pour l’imputation de certaines charges de
fonctionnement,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Relations humaines du 18 mai
2026,
Considérant que le comptable public de la ville a demandé qu’une délibération du conseil municipal
précise les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232, afin d’assurer la sécurité
juridique des mandats, la bonne information du comptable public et la maîtrise des deniers publics,
Considérant que le compte 6232 a vocation à retracer les dépenses liées à l’organisation par la ville des
manifestations officielles, protocolaires ou festives ainsi que les dépenses liées à l’accueil d’invités dans
le cadre des relations institutionnelles,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’AFFECTER les dépenses citées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au
6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
Rapport de M. LE NY :
Merci. C'est un bordereau qui présente une délibération technique qui vise à encadrer les dépenses
imputées au compte 6232. « Fêtes et cérémonies ».
C'est à la demande du comptable public afin de sécuriser juridiquement les paiements.
Le texte précise que ce compte peut financer les cérémonies officielles et commémoratives : 11
novembre, 8 mai, 14 juillet. Les manifestations et animations organisées et co-organisées par la ville : les
vœux, les fêtes locales, les événements culturels, sportifs, scolaires ou associatifs. L'accueil de
délégations, partenaires ou invités officiels dans le cadre des relations publiques et certaines réunions
publiques ou institutionnelles avec moments de convivialité.
Les dépenses concernées incluent notamment : restauration, traiteurs, location de matériel, prestations
artistiques ou musicales, décorations, fleurs, gerbes, feux d'artifice, supports de communication et des
cadeaux protocolaires.
Pour 2025, ces dépenses représentent 1,42% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
La délibération s'appuie sur plusieurs textes réglementaires du code général des collectivités territoriales,
entre autres les décrets 2007-450 du 25 mars 2007 et celui 2022-505 du 23 mars 2022.
Il est demandé d'affecter les dépenses ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et d'autoriser
le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au 6232 dans la limite des crédits
inscrits au budget communal. 22
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Pascal. Est-ce qu'il y a des interventions sur ce bordereau qui est technique mais
qui peut dans certains endroits être très politique ? Non, pas d'intervention.
Je considère donc qu'à Lanester, je ne vais pas prendre le risque de dire que nous sommes exemplaires
sur ce sujet mais bon.
Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
11- ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
POUR 2027
M. Le Maire : Je poursuis en passant la parole à Belinda KERARON pour un bordereau relatif à
l'actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2027. Belinda, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4
août 2008 de modernisation de l’économie.
Par délibération en date du 30 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables à la TLPE
ainsi que les exonérations facultatives applicables.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation
publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :
• Les dispositifs publicitaires ;
• Les enseignes ;
• Les pré enseignes.
Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables avant le 1 er juillet de chaque
année pour une application au 1 er janvier de l’exercice qui suit.
Le taux de variation applicable en 2027 s’établit à +0,90 %.
Tarifs en € /
m²
Tarifs en € /
m²
Dispositifs 2026 2027
Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 24,80 25,00
Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 49,70 50,10
Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 74,70 75,40
Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 147,50 148,80
Dispositifs à visée non commerciale - -
Enseignes <= 7 m² - -
7 m² < Enseignes <= 12 m² - -
7 m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 24,80 25,00
12 m² < Enseignes <= 20 m² 24,80 25,00
20 m²
Enseignes > 50 m² 99,50 100,40
Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies 23
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la circulaire du 24 septembre 2008, présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité,
Vu les articles L 454-58 et suivants du Code des impôts sur les biens et les services, précisant les
modalités d’indexation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
Vu l’article L 132-2 du code des impôts sur les biens et les services, ces tarifs, indexés sur l’inflation,
évoluent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac révisé au 1er janvier. Cette variation est appréciée entre la troisième et la
deuxième année précédant celle de la révision,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Relations humaines du 18 mai
2026,
Considérant que la Commune peut par délibération prise avant le 1 er juillet de l’année précédant celle
de l’imposition, actualiser les tarifs applicables pour la TLPE frappant les supports publicitaires dans les
limites de son territoire,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article Unique : d’APPROUVER l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2027 selon les
montants détaillés ci-dessus.
Rapport de Mme KERARON :
Merci, bonsoir. La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par la loi de 2008. Le Conseil
municipal a délibéré le 30 octobre 2008 sur des tarifs applicables ainsi que les exonérations facultatives
applicables.
Cela concerne en fait des supports publicitaires fixes, qui sont décrits, les dispositifs publicitaires, les
enseignes et les pré-enseignes.
Chaque année, nous procédons à l'augmentation de ces tarifs en suivant une proportion égale au taux
de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Ces tarifs doivent être appliqués avant le 1er juillet de chaque année pour une application au 1er janvier
de l'année qui suit.
Il est proposé là donc un taux de variation pour 2027 à plus 0,90% et je vous fais grâce bien sûr de la
présentation de chaque dispositif et de l'augmentation puisque le tableau est sous vos yeux.
Je vous propose d'approuver l'actualisation des tarifs de cette taxe locale sur la publicité pour l'année
2027 suivant les montants qui ont été détaillés.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Belinda. Des interventions, je n’en vois pas.
Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité 24
12- DETERMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES INSTANCES PROFESSIONNELLES
M. Le Maire : Bordereau suivant, c'est un bordereau qui est relatif à la détermination des représentants
au sein des instances professionnelles dans la perspective des élections professionnelles du 10
décembre.
Je passe la parole à Véronique PLESTAN. Véronique, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
Dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront le 10 décembre 2026, le Conseil
d’administration du CCAS et le Conseil municipal ont décidé, respectivement le 16 et le 18 décembre
2025, de maintenir la mutualisation entre la ville et le CCAS des instances consultatives que sont le
Comité social territorial (CST), les Commissions administratives paritaires (CAP) et la Commission
consultative paritaire (CCP).
Conformément au code général de la fonction publique, il est nécessaire aujourd’hui de fixer le nombre
de représentants du personnel au sein de chaque instance consultative, sachant que le nombre de
représentants titulaires du personnel est déterminé en fonction de l’effectif des agents qui ont la qualité
d’électeur, apprécié au 1 er janvier 2026. Pour la strate de Lanester, le nombre de représentants est
fixé dans les fourchettes légales suivantes :
Instances Nombre maximum de représentants titulaires du
personnel
Comité Social Territorial (CST) De 4 à 6
Commissions Administratives Paritaires (CAP) 5
Commission Consultative Paritaire (CCP) 5
De plus, pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et
sociales, les listes des candidats présentées par les organisations syndicales aux élections
professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part
de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée, toujours au vu de la situation des
effectifs au 1er janvier 2026.
Les effectifs électoraux ville et CCAS appréciés au 1er janvier 2026 sont : Instances Effectifs (électeurs) Femmes Hommes
CST 597 411 186
CAP A 30 21 9
CAP B 95 69 26
CAP C 294 187 107
CCP 152 114 38
Ainsi, il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel ainsi : Instances Nombre de représentants titulaires du personnel
CST 6
CAP A 3
CAP B 4
CAP C 5
CCP 4
Il est précisé que le nombre de représentants suppléants est égal à celui des représentants titulaires.
Par ailleurs, il est proposé de maintenir le paritarisme numérique entre les représentants du personnel
et les représentants de la collectivité et, pour ce qui concerne ces derniers, de conserver le recueil de
leur avis pour toutes les questions soumises à l’avis du Comité social territorial. 25
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité d’entretenir un dialogue social de qualité avec les partenaires sociaux,
notamment au sein des instances consultatives professionnelles,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et relations humaines du 18 mai
2026 et du Comité social territorial du 20 mai 2026,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Rapport de Mme PLESTAN :
Merci. Bonsoir à tous. Les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.
À Lanester, il y a une mutualisation entre la Ville et le CCAS de ces trois instances consultatives. A savoir
le CST : le Comité Social Territorial, les trois CAP : Commission Administrative Paritaire, une pour les
catégories A, une pour les catégories B et l'autre pour les catégories C et la CCP : la Commission
Consultative Paritaire.
Le cadre réglementaire définit le nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants, en
fonction des effectifs pour chacune de ces instances.
Les listes de candidats doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes proportionnellement
aux effectifs au sein de l'instance. Au regard de ces effectifs, le CST devrait être composé de six
représentants.
La Commission Administrative Paritaire des catégories A : trois, la Commission Administrative Paritaire
des catégories B : quatre, et la Commission Administrative Paritaire des catégories C : cinq représentants.
Et la CCP, donc la Commission Consultative Paritaire, quatre représentants.
A noter qu'il y a autant de représentants titulaires que de représentants suppléants.
Il y a aussi un paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la
collectivité. Les tableaux présents dans le bordereau rappellent en fait tous ces effectifs.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les mesures précitées et de donner pouvoir au Maire
pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce dossier.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Véronique. Des interventions sur ce bordereau ? Je n'en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité 26
13- CREATION D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE
TRAVAIL
M. Le Maire : Je laisse la parole à Véronique pour la création d'une formation spéciale en santé, sécurité
et conditions de travail. Véronique, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
La ville et le CCAS de Lanester employant au moins 200 agents, la création d’une Formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) est obligatoire.
Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés
directement par le Comité social territorial (CST), la formation spécialisée est compétente pour connaître
des questions relatives à :
- la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agents dans leur
travail,
- l’organisation du travail,
- télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositions de régulation de l’utilisation des
outils numériques,
- l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Comme le CST, la formation spécialisée comprend des représentants du personnel et des représentants
de l’administration. Le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants siégeant au sein
de la formation spécialisée doit être le même que le nombre de représentants titulaires et suppléants
du personnel siégeant au CST auquel il est rattaché, soit :
- 6 représentants titulaires du personnel désignés par les organisations syndicales concernées
parmi les titulaires et suppléants siégeant au CST,
Et
- 6 représentants suppléants du personnel librement désignés par les organisations syndicales
siégeant au CST parmi les électeurs éligibles. Ce nombre peut être doublé si le bon
fonctionnement de la formation spécialisée le justifie.
Les désignations devront intervenir dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats
des élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Il est proposé que l’autorité territoriale puisse désigner 6 représentants titulaires et 6 représentants
suppléants de l’administration parmi les membres de l’organe délibérant.
Le président de la formation spécialisée sera désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de
l’organe délibérant désignés en tant que représentants titulaires de l’administration siégeant au sein de
la formation spécialisée.
Il est également proposé de donner voix délibérative au collège des représentants de l’administration.
Ainsi, l’avis de la formation spécialisée serait considéré rendu dès lors qu’auront été recueillis, d’une part,
l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, celui des représentants de l’administration.
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité d’entretenir un dialogue social de qualité avec les partenaires sociaux,
notamment au sein des instances consultatives professionnelles,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et relations humaines du 18 mai
2026 et du Comité social territorial du 20 mai 2026, 27
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées, et notamment :
- de fixer le nombre de membres de la F3SCT à 6 représentants titulaires du personnel et 6
représentants suppléants du personnel (ce dernier nombre pouvant être doublé) ainsi que 6
représentants titulaires et 6 représentants suppléants de l’administration ,
- de donner voix délibérative au collège des représentants de l’administration.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Rapport de Mme PLESTAN :
Merci. La F3SCT, formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, est
obligatoire dans notre commune au regard des effectifs.
Cette commission, a pour but, comme son nom l'indique, de traiter les questions relatives à la protection
de la santé physique et mentale, de l'hygiène et de la sécurité des agents dans leur travail et aussi de
l'organisation du travail.
Pour notre collectivité, 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants devront être élus dans le
cadre de ces élections, toujours au même moment, le 10 décembre 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les mesures précitées et notamment de fixer le nombre
de membres de la F3SCT à 6 titulaires du personnel et 6 représentants suppléants du personnel, ainsi
que 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de l'administration et de donner voix
délibérative au collège des représentants de l'administration.
Également, de donner pouvoir au Maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Véronique. Des interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
14- MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET AJUSTEMENTS ORGANISATIONNELS
M. Le Maire : Nous poursuivons toujours sur un bordereau RH, qui est relatif à la modification du tableau
des effectifs et ajustements organisationnels. Je passe la parole à Rémy COQUELIN.
Note explicative de synthèse :
Régulièrement dans l’année, il est proposé d’examiner la situation des effectifs de la Ville au travers du
tableau joint qui retrace :
- les postes vacants, suite à des départs d’agent·es (retraite, mutations, disponibilité, etc.) et qui
font l’objet d’un renouvellement ou de transformations ;
- les postes en attente de réussite à un concours, de la part d’agent·es titulaires ou de
contractuel·les recruté·es sur des postes permanents, la collectivité s’étant notamment donnée
comme objectif de limiter le recours durable aux contractuels sur emploi permanent.
Aujourd’hui, les ajustements correspondent au tableau synthétique suivant : 28
Emploi budgétaire
supprimé Emploi budgétaire créé Motif
Adjoint technique ppal de
2ème cl 1
Fin de détachement et titularisation
sur grade agent de maîtrise
Rédacteur 1 Nomination grade supérieur suite réussite concours
Bibliothécaire 1 Bibliothécaire ppal 1 Avancement de grade
Adjoint administratif ppal
2ème cl 2 Adjoint administratif ppal 1
ère cl 2 Avancement de grade
Rédacteurs 3 Promotion interne (détachement)
Rédacteur 1 Rédacteur ppal 2ème cl 1 Avancement de grade
Adjoint d’animation ppal
de 2ème cl 12
Adjoint d’animation ppal de 1ère
cl 12 Avancement de grade
Adjoint technique 1 Adjoint technique ppal 2 ème cl 1 Avancement de grade
Adjoint technique ppal de
2ème cl 9 Adjoint technique ppal de 1
ère cl 9 Avancement de grade
Adjoint technique ppal
2ème cl (31h30) 1
Adjoint technique ppal de 1 ère cl
(31h30) 1 Avancement de grade
Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise ppal 1 Avancement de grade
Rédacteur ppal 2ème cl 1 Rédacteur ppal de 1ère cl 1 Avancement de grade
Tous les crédits nécessaires figurant au budget communal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 et suivants,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour l'adapter aux besoins de la population,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et relations humaines du 18 mai
2026 et du Comité Social Territorial du 20 mai 2026,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées et le tableau des effectifs annexé en conséquence.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au maire pour procéder aux recrutements nécessaires, ainsi que celui
des agents contractuels aux fins de renforts ou de remplacements des postes permanents, dans la limite
des crédits budgétaires disponibles au chapitre globalisé 012.
Article 3 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Rapport de M. COQUELIN :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. C'est un bordereau que nous retrouvons très
régulièrement, puisqu'il permet d'examiner la situation des effectifs de la ville notamment en ce qui
concerne les postes vacants suite à des départs en retraite, des mutations, disponibilités, et qui font
l'objet d'un renouvellement ou de transformation.
Cela concerne aussi les postes en attente de réussite à un concours, de la part de titulaires ou de
contractuels, de les recruter sur les postes permanents.
La collectivité s'est donné comme objectif de limiter le recours durable aux contractuels sur emploi
permanent. Le tableau est joint. Je ne le détaille pas.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interrogations ? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité 29
15- REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS 2026
M. Le Maire : Nous poursuivons sur la revalorisation de la rémunération des animateurs saisonniers
pour l'année 2026. Patrick LE GUENNEC.
Note explicative de synthèse :
Chaque année, les forfaits de rémunération des animateurs des accueils de loisirs et des séjours estivaux
sont revus en fonction de l’évolution de la réglementation, de la valeur du SMIC (+1,18%), des emplois
occupés et du volume d’heures de travail par jour induit :
- 10 heures pour les directeurs,
- 8 heures 30 pour les animateurs majeurs,
- 7 heures pour les animateurs mineurs,
- 9 heures 30 pour les directeurs et animateurs assurant des séjours.
a) Pour les animateurs vacataires travaillant au sein d’accueil de loisirs sans hébergement, les
montants des forfaits journaliers bruts sont les suivants :
Emplois Rémunération 2025 Proposition 2026
Directeur + 100 enfants (10h/jour) 142.60 € 144,28 €
Directeur – 100 enfants (10h/jour) 137.26 € 138,88 €
Animateur spécialisé (surveillant de
baignage, assistant sanitaire, activités
à risques) (8h30/jour)
103.97 € 105,20 €
Animateur diplômé majeur
(8h30/jour) 101.00 € 102,19 €
Animateur diplômé mineur (7h/jour) 83.18 € 84,16 €
Animateur stagiaire majeur
(8h30/jour) 98,05 € 99,21 €
Animateur stagiaire mineur (7h/jour) 80.75 € 81,70 €
Animateur assistant (8h30/jour) 95,45 € 96,58
b) Pour les animateurs vacataires assurant des séjours, les montants des forfaits journaliers
bruts sont les suivants :
Emplois Rémunérations 2025 Proposition 2026
Directeur + 100 enfants (9h30/jour) 135.47 € 137,07 €
Directeur – 100 enfants (9h30/jour) 130.39 € 131,93 €
Animateur spécialisé (surveillant de
baignage, assistant sanitaire, activités
à risques) (8h30/jour)
115.90 € 117,27 €
Animateur diplômé (8h30/jour) 112.89 € 114,22 €
Animateur stagiaire (8h30/jour) 109.59 € 110,88 €
Animateur assistant (8h30/jour) 106.59 € 107,85 €
Pour mémoire, les nuitées sont valorisées à hauteur de :
- 3 heures par nuit pour un séjour hors d’un centre de loisirs sur le territoire de la commune
- 4 heures par nuit pour un séjour agréé par le DDCS en metropole,
- 5 heures par nuit pour un séjour agréé par la DDCS à l’étranger.
Chaque heure est rémunérée au taux horaire du SMIC.
Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations
supplémentaires par contrat. 30
c) Pour les agent.es titulaires ou contractuels recrutés à l’année affectés durant l’été sur un
poste de direction ou d’adjoint de direction, leur traitement est majoré d’une indemnité
journalière réévaluée dans les mêmes conditions (+1,18%):
Fonction Indemnité journalière 2025 Proposition 2026
Directeur 9,80 € 9.92 €
Directeur Adjoint 4,88 € 4.94 €
Il est proposé que les montants ainsi définis soient revalorisés à chaque nouvelle augmentation du SMIC
pour l’avenir.
Tous les crédits nécessaires figurant au budget communal,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité d’adapter la rémunération des animateurs estivaux en fonction de l’évolution
réglementaire, et notamment celle de la valeur du SMIC,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et relations humaines du 18 mai
2026,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées.
Article 2 : de DONNER POUVOIR au maire pour procéder aux recrutements nécessaires, dans la limite
des crédits budgétaires disponibles au chapitre globalisé 012.
Article 3 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
dossier.
Rapport de M. LE GUENNEC :
Bonsoir à toutes et à tous. Durant toute l'année, la Mairie met en œuvre des actions et des projets
adaptés à chaque tranche d'âge, de la petite enfance à la jeunesse.
Elle joue un rôle central dans l'accompagnement des enfants et des jeunes, en favorisant leur
participation à la vie locale et en facilitant l'accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs.
Pour les enfants âgés de 2 à 3 ans, le centre de loisirs constitue l'une des premières expériences de
socialisation, soutenant ainsi leur transition vers l'école maternelle.
De 3 ans à 11 ans, les enfants peuvent fréquenter les centres de Saint-Niau et de Penn Mané.
14 séjours sont aussi programmés en juillet pour les enfants scolarisés du CE1 au CM2, de la 6e à la 3e,
notamment à Villars-de-Lans, Groix et dans le Vercors.
Les équipes pédagogiques composées d'animateurs diplômés, un adulte pour 6 enfants, favorisent
l'autonomie et l'apprentissage de la vie en groupe à travers le jeu et des situations variées.
Tous les ans, les modalités de rémunération des animateurs, des accueils de loisirs et des séjours estivaux
sont révisées en fonction de l'évolution réglementaire et de l'augmentation du SMIC, 1,18%.
En apportant une modification au montant du forfait pour un animateur assistant, 8h30 par jour, vous
le trouvez dans le tableau B à la dernière ligne sur la proposition 2026, il faut lire 107,85 euros au lieu
de 107,94 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les mesures préconisées dans ce bordereau.
Discussion et décision : 31
M. Le Maire : Des interventions, je n'en vois pas. Bordereau classique.
Nous passons au vote. Qui est contre. Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
CADRE DE VIE - URBANISME - TRANSITIONS
16- CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE A NIVEAU DE L'ECHANGEUR DU
TOUL DOUAR ET A L'AMELIORATION DES MOBILITES SUR LE SECTEUR
M. Le Maire : Bordereau suivant, nous changeons de registre puisque nous allons nous intéresser à une
convention de partenariat relative à la mise à niveau de l'échangeur du Toul Douar et à l'amélioration
des mobilités sur le secteur. Philippe JESTIN.
Note explicative de synthèse :
Lors du précédent mandat, Lorient Agglomération, les services de l’état, la région Bretagne, le
département du Morbihan et les communes de Lorient, Lanester, Hennebont, Caudan, Brandérion et
Languidic, ont échangé et travaillé sur les enjeux d’intermodalité autour de la RN165.
Plusieurs objectifs et études ont pu être abordés à l’occasion de comités techniques et comités de
pilotage. Les dispositions suivantes sont d’ores et déjà engagées :
- La mise à niveau de l’échangeur de Toul Douar
- Une étude générale sur l’aire urbaine Lorientaise
- Une étude urbaine sur le secteur de Manebos et plus particulièrement du parc des expositions.
Lorient Agglomération s'est proposée pour assurer la maîtrise d'ouvrage opérationnelle de la mise à
niveau de l’échangeur de Toul Douar, reliant Lanester, Caudan et Hennebont. Ce projet comprend, dans
sa phase préliminaire, les objectifs principaux suivant :
- La création d'une nouvelle bretelle de sortie depuis la RN165 en direction d'Hennebont (Sens
Vannes > Lorient) ;
- Le réaménagement et la sécurisation de la bretelle d'insertion vers Lorient ;
- La rectification du tracé de la bretelle d'insertion sur la RN165 en direction de Vannes ;
- La création de deux nouveaux carrefours giratoires sur la RD724 pour fluidifier les échanges et
sécuriser les insertions ;
- La mise à double sens de circulation du barreau routier existant entre la RD724 (au niveau du
giratoire de l'aire de covoiturage) et la partie Sud (desserte de la bretelle RN165 vers Vannes) ;
- La réalisation d'aménagements connexes favorisant l'intermodalité (sécurisation des modes doux,
connexion aux aires de covoiturage, desserte transports en commun). 32
Afin de poursuivre sa mission de Maitrise d’ouvrage dans un cadre partagé et sécurisé, Lorient
Agglomération propose de formaliser un conventionnement, structuré en trois volets distincts
. Volet 1 : Une convention de partenariat (cadre politique et gouvernance) ;
. Volet 2 : Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (volet technique) ;
. Volet 3 : Une convention de financement (à établir ultérieurement sur la base d'un Avant-Projet
validé).
La convention de partenariat (Volet 1) vise à matérialiser l’engagement commun des signataires. Il pose
notamment :
. La cohérence indispensable entre l'aménagement routier et les projets connexes favorisant
l'intermodalité (liaisons cyclables, covoiturage...) ;
. Le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique portée par Lorient Agglomération pour des raisons
d'efficacité opérationnelle ;
Il est précisé que la signature de la convention n’emporte aucun engagement financier.
Lorient Agglomération a approuvé cette convention lors du Conseil communautaire du 10 février 2026.
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER la signature de la convention de partenariat
Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce
projet.
Rapport de M. JESTIN :
Lors du précédent mandat, Lorient Agglo, les services de l'État, la Région Bretagne, le Département et
les Communes concernées ont échangé et travaillé sur les enjeux d'intermodalité autour de la RN165. Il
y a eu plusieurs objectifs et études qui ont pu être abordés.
Les dispositions qui ont été engagées, c'est la mise à niveau de l'échangeur de Toul Douar, une étude
générale sur l'aire urbaine lorientaise, une étude urbaine sur le secteur de Manébos et plus
particulièrement du parc des Expositions. 33
Lorient Agglomération s'est proposée pour assurer la maîtrise d'ouvrage opérationnelle de la mise à
niveau de l'échangeur de Toul Douar, reliant Lanester, Caudan et Hennebont.
Ce projet comprend dans sa phase préliminaire les objectifs principaux suivants :
- La création d'une nouvelle bretelle de sortie depuis la RN165.
- Le réaménagement et la sécurisation de la bretelle d'insertion vers Lorient.
- La rectification du tracé de la bretelle d'insertion sur la RN165 en direction de Vannes.
- La création de nouveaux carrefours giratoires sur la RD724 pour fluidifier les échanges.
- La mise à double sens de circulation du barreau routier existant entre la RD724 et la partie sud
(desserte de la bretelle RN165 vers Vannes).
- La réalisation d'aménagements connexes favorisant l'intermodalité.
Afin de poursuivre sa mission de maîtrise d'ouvrage, Lorient Agglomération propose de formaliser une
convention structurée en trois points distincts : Une convention de partenariat, une convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage, une convention de financement.
La convention de partenariat vise à matérialiser l'engagement commun des signataires. Il pose
notamment la cohérence indispensable entre l'aménagement routier et les projets connexes. Le principe
de maîtrise d'ouvrage unique porté par l'organisation pour des raisons d'efficacité opérationnelle.
A préciser, la convention n'emporte aucun engagement.
Il est demandé d'approuver cette convention.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Il y a un mot qui a dû sauter, c'est aucun engagement « financier ». Il n'y a pas d'ambiguïté.
Parce qu'autrement, ce n'est pas la peine de signer une convention, si nous ne nous engageons sur rien.
Vous rajoutez dans le bordereau qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, c'est aucun engagement « financier ».
Pour ne rien vous cacher, j'avais eu une expression sur le sujet. Là, nous sommes fondamentalement sur
une compétence de l'État. L'Agglomération s'est substituée à l'État et a demandé aux communes de
mettre au pot. Au moment où je vous parle, c'est un refus de la commune de Lanester.
Est-ce qu'il y a des interventions sur ce bordereau ?
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
17- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE DE SNCF
RESEAU RUE MARCEL SEMBAT
M. Le Maire : Le bordereau suivant, c'est le bordereau numéro 17. C'est le renouvellement de la
convention d'occupation du domaine de SNCF Réseau. Rue Marcel Sembat. Je repasse la parole à Rémy
COQUELIN.
Note explicative de synthèse : 34
L’établissement public SNCF RESEAU met à disposition de la ville de Lanester un délaissé sur lequel est
établi une petite aire de stationnement, rue Marcel Sembat, à l’angle de la rue du Chemin de fer.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public qui
échoie en 2026 et qu’il convient donc de renouveler dans les conditions analogues à la précédente, selon
les termes du projet de convention joint e annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie, urbanisme et transitions du 11 mai 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’APPROUVER la convention à intervenir avec SNCF RESEAU annexée à la présente
délibération
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de cinq ans.
Rapport de M. COQUELIN :
Merci, Monsieur le Maire. L'établissement SNCF Réseau met à disposition de la ville une petite emprise
qui se situe, pour bien vous la représenter, juste en face de l'Auberge du chemin de fer.
Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention qui arrive à échéance en 2026.
Il s'agit là de renouveler cette convention dans les conditions analogues à la précédente.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer pour une durée de 5 ans.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Je te rappelle que les publicités au Conseil municipal sont strictement interdites.
Plus sérieusement. Est-ce qu’il y a des interventions ? C'est un renouvellement de convention de places
de parking. Non, je n'en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre le renouvellement de cette convention ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
18- ACQUISITION D’UN BATIMENT - 6 RUE JULES GUESDE (PARCELLE AI0317)
M. Le Maire : Bordereaux suivants. C'est toute une série de bordereaux qualifiés d'aménagement du
territoire. Le premier relatif à l'acquisition d'un bâtiment, 6 rue Jules Guesde. Je passe la parole à Belinda
KERARON.
Note explicative de synthèse : 35
A la suite de l’élargissement de l’emplacement réservé n°4 du Plan local d’Urbanisme (PLU), contigu à
l’ancienne mairie, le propriétaire du bar Le Marco, implanté sur la parcelle cadastrée AI n°317 présentant
une contenance d’environ 375 m², a spontanément proposé à la Ville la cession de ce bien situé au 6
rue Jules Guesde.
Le bien précité est une maison à usage mixte, composée d’un rez-de-chaussée commercial (l’ancien bar)
et d’un logement à l’étage, pour une surface utile d’environ 260 m², le tout dans un état général assez
moyen.
Extrait cadastral, parcelle AI0317
Une proposition d’acquisition a été faite sur la base de l’avis de France domaine, saisi le 15 décembre
2025, qui fixe la valeur de ce bien à 180 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Monsieur
Marc BURBAN, représentant de la SCI LE MARCO II, a accepté de céder le bien à ce prix.
Compte tenu du nombre de biens concernés par l’emplacement réservé n°4 (5 biens) et susceptibles de
faire l’objet ces prochaines années d’une transaction par voie amiable ou de préemption, et entendu
que toutes ces réserves foncières demeurent circonscrites à un même secteur géographique, qui
accueillera à terme une opération globale d’aménagement principalement au profit de la production de
logements, la Commune est en mesure de solliciter un portage foncier par Lorient Agglomération, dans
le cadre de la mise en œuvre du PLH (Programme local de l’Habitat). Ce portage foncier nécessitera le
dépôt d’une candidature qui fera l’objet d’une instruction par le Comité d’orientation PLH, préalable à
la décision de Lorient Agglomération.
Compte tenu des éléments exposés, voici les modalités d’acquisition proposées :
- Une acquisition à 180 000 € nets vendeur, correspondant à l’estimation de France Domaine ;
- Les frais de notaire à la charge de l’acquéreur. 36
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie - Urbanisme - Transitions du 11 mai 2026,
Vu l’avis de France Domaine n°2025-56098-83911 du 12 décembre 2025,
Considérant la volonté municipale d’acquérir ce bien afin de contribuer à constituer une réserve foncière
au profit de la réalisation future d’une opération globale d’aménagement et de production de
logements.
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée AI0317, d’environ 375 m², situé au 6 rue
Jules Guesde, aux conditions précitées, par la Ville de Lanester ou par toute autre personne morale qui
s’y substituerait, après accord de la Ville.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment signer le compromis de vente ou l’acte
authentique à intervenir.
Rapport de Mme KERARON :
Il est proposé effectivement d'acquérir un bâtiment de 375 mètres carrés.
Le propriétaire a spontanément proposé à la ville la cession de ce bien, situé au 6 rue Jules Guesde. Son
emplacement est très intéressant parce qu’il est contigu à l’emplacement réservé numéro 4 du Plan Local
de l’Urbanisme. Le bien est aujourd’hui dans un état général très moyen.
Le propriétaire, Monsieur Marc Burban, accepte de céder le bien à une valeur de 180 000 euros après
que nous ayons, évidemment, sollicité France Domaine.
Nous demandons également qu'il y ait un portage foncier, par Lorient Agglomération, dans le cadre de
la mise en œuvre du PLH. Évidemment, ce portage foncier nécessitera le dépôt d'une candidature qui
sera donc instruite par le comité d'orientation du PLH, en préalable à la décision de Lorient
Agglomération.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle située, au 6 rue Jules
Guesde, aux conditions que je vous ai présentées à l'instant.
D'autoriser aussi, Monsieur le Maire, à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de cette présente
délibération et notamment de signer le compromis de vente ou l'acte authentique à intervenir.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre l'adoption de ce bordereau d'acquisition ? Qui
s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
19- ACQUISITION D’UNE EMPRISE - LOTISSEMENT « LA COLLINE DE KERGREIS » - RUE DE
KERGREIS (PARCELLE AV0525) 37
M. Le Maire : Nous poursuivons sur une acquisition d'une emprise foncière d'une toute autre nature et
beaucoup moins chère. Nils, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
Le permis d’aménager du lotissement « La colline de Kergreis », délivré au groupement Le Logis Breton
- Foyer d’Armor, prévoyait en fin d’opération la rétrocession des parties communes de ce lotissement, à
usage de stationnement et de cheminement. Cette rétrocession a été réalisée par un acte en date du 16
octobre 2019.
Dans un courrier du 19 mars 2026, ce groupement a fait part à la Ville de Lanester de l’oubli de la parcelle
cadastrée AV0525 dans cet acte de 2019. Cette parcelle à usage public (espaces verts) présente une
contenance d’environ 43 m².
L’indivision Le Logis Breton - Foyer d’Armor propose la rétrocession de la parcelle susvisée.
Compte tenu des éléments exposés, et à l’instar de la transaction opérée en 2019, cette rétrocession à
la Ville se ferait à titre gracieux.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie – Urbanisme - Transitions du 11 mai 2026,
Considérant la volonté municipale d’acquérir cette emprise à des fins de régularisation au regard de son
usage public.
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de DECIDER l’acquisition de la parcelle cadastrée AV0525, d’environ 43 m², située rue de
Kergreis, aux conditions énoncées ci-dessus. 38
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte authentique à intervenir.
Rapport de M. BERTHET :
Il s'agit d'une acquisition d'une emprise sur le lotissement, la colline de Kergreis. C'est la parcelle AV0525
qui fait 43 mètres carrés.
C'est le groupement Le Logis Breton qui, par un courrier, le 19 mars 2026, a fait part à la ville de Lanester
de l'oubli de la parcelle dans l'acte de 2019.
C'est une parcelle à usage public. C'est un espace vert d'environ 43 mètres carrés. Compte tenu des
éléments exposés et à l'instar de la transaction opérée en 2019, cette rétrocession à la ville se ferait à
titre gracieux. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, transition du 11 mai 2006, considérant la
volonté municipale d'acquérir cette emprise à des fins de régularisation au regard de son usage public,
il est proposé au Conseil municipal de décider l'acquisition de la parcelle cadastrée AV0525 d'environ
43 mètres carrés située rue de Kergreis aux conditions énoncées ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et
notamment signer l'acte authentique à intervenir.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Nils. Vous verrez que nous avons régulièrement ce type de régularisation qui
n’apporte pas grand-chose. Délibérations purement techniques mais qui sont nécessaires puisque je
vous rappelle l’importance du droit de la propriété en France.
Ce que je vous propose c’est de passer au vote. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette régularisation
foncière. Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
20- ACQUISITION D’UNE EMPRISE - RUE JEAN-MARIE LE HEN (PARCELLE AM0286)
M. Le Maire : Je passe la parole à Hugo CABON pour une acquisition d'une emprise et c'est la même
logique, nous allons dire, c'est de la régularisation. Hugo, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
Dans le cadre du règlement de la succession de Madame Monique LE CARRER née LE BOLAY et de
Monsieur Jean LE CARRER, la Ville de Lanester a été saisie par Maître FISCHER, notaire à Inzinzac-Lochrist,
le 2 mars 2026.
Un trottoir cadastré section AM0286, d’une contenance d’environ 30 m², situé rue Jean-Marie Le Hen à
Lanester, dépend de la succession de Monsieur Jean LE CARRER. Les héritiers proposent la rétrocession
de la parcelle susvisée, à usage public, au profit de la commune. 39
Compte tenu des éléments exposés, voici les modalités d’acquisition proposées :
- Une rétrocession à titre gracieux ;
- Les frais de notaire, liés à l’établissement de l’attestation de propriété préalable au transfert, à
la charge de l’acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie - Urbanisme - Transitions du 11 mai 2026,
Considérant la volonté municipale d’acquérir cette emprise à des fins de régularisation au regard de son
usage public de trottoir.
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de DECIDER l’acquisition de la parcelle cadastrée AM 286, d’environ 30 m², située rue Jean-
Marie Le Hen, aux conditions énoncées ci-dessus.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte authentique à intervenir.
Rapport de M. CABON :
Une autre grosse acquisition foncière pour la ville. Dans le cadre d'une succession, c'est un trottoir qui
est cadastré section AM0286 de 30 mètres carrés. C'est situé rue Jean-Marie Le Hen à Lanester et ce sont
les héritiers de Monsieur Jean Le Carrer qui proposent la rétrocession de cette parcelle qui est
actuellement une parcelle qui a un usage de trottoir.
Il propose de nous la rétrocéder à titre gracieux avec, comme précédemment, les frais de notaire qui
seront à charge de l'acquéreur. 40
Discussion et décision :
M. Le Maire : Pareil, des interventions, je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
21- CESSION D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC – PATINOIRE DU SCORFF - RUE JEAN-
MARIE TJIBAOU (PARCELLES BC0719 ET BC0810)
M. Le Maire : Bordereau suivant. Bordereau avec des enjeux un peu plus importants qui est une cession
d'emprise du domaine public.
En l'occurrence, un lieu que vous connaissez, c'est la patinoire du Scorff rue Jean-Marie Tjibaou. Julien
KIEN, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
La commune de Lanester est propriétaire de deux parcelles, sises rue Jean-Marie TJIBAOU, à usage
public :
- la parcelle cadastrée BC0719, d’une contenance d’environ 1200 m², sur laquelle est aménagé le
parking de la patinoire du Scorff, propriété de Lorient Agglomération et exploitée par la société
ORESTE, dans le cadre d’une délégation de service public ;
- la parcelle cadastrée BC0810, d’une contenance d’environ 388 m², correspondant à un délaissé
situé en face de la patinoire et utilisé comme parking en cas de forte affluence.
La commune de Lanester a proposé à Lorient Agglomération une cession des parcelles susvisées, dans
un objectif de régularisation foncière et de rationalisation de l’équipement communautaire. 41
Par un avis en date du 2 septembre 2025 n°2025_56098-59313, France Domaine a estimé l’ensemble de
ces deux emprises à usage d’aires de stationnement à 190 000 €, assortie d’une marge d’appréciation
de 20%.
Lorient Agglomération projette le maintien des deux emprises dans le domaine public. En outre, elle
prévoit, pour la parcelle BC0719, la réalisation de travaux d’accessibilité du parking et d’optimisation du
stationnement, consistant en la reprise des revêtements intégrant un volet de désimperméabilisation, la
gestion intégrée des eaux pluviales, les aménagements paysagers, la signalisation et la construction
d’une terrasse. L’Agglomération envisage également la remise en état de la parcelle cadastrée BC0810.
Compte tenu des travaux envisagés et de l’estimation de France Domaine, voici les modalités de cession
qui pourraient être formulées à l’acquéreur, Lorient Agglomération :
- Cession à 150 000 € nets vendeur ;
- Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie - Urbanisme - Transitions du 11 mai 2026,
Vu l’avis de France Domaine n°2025_56098-59313 du 2 septembre 2025 estimant la valeur vénale des
deux biens communaux,
Considérant la volonté municipale de céder ces deux parcelles à usage public en vue de permettre une
régularisation foncière et une rationalisation de l’équipement communautaire de la patinoire du Scorff.
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de DECIDER la cession des deux parcelles cadastrées BC0719, d’environ 1 200 m² et BC0810,
d’environ 388 m², situées rue Jean-Marie TJIBAOU, à usage public, aux conditions énoncées ci-dessus, à
Lorient Agglomération.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment signer le compromis de vente et l’acte authentique
à intervenir.
Rapport de M. KIEN :
Oui, effectivement. C'est l'objet de la délibération qui porte sur l'accession de cette emprise du domaine
public.
Pour ceux qui ne voient pas où cela se trouve, c'est juste à côté de la patinoire et d'un concessionnaire
dont nous garderons le nom secret.
L'objectif est donc de permettre à Lorient Agglomération d'obtenir cette cession et pour une somme
qui est à hauteur de 150 000 euros net vendeur avec des frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil municipal de décider la cession des deux parcelles cadastrées BC0719
d'environ 1200 mètres carrés et BC0810 d'environ 388 mètres carrés situées rue Jean-Marie Tjibaou à
usage public aux conditions énoncées ci-dessus, à Lorient Agglomération.
Deuxièmement, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et notamment signer le compromis de vente et l'acte authentique
à intervenir. 42
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.
Nous allons dire que c'est une recette pour la collectivité.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
22- DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE TALUS – 33 RUE
DE LA REPUBLIQUE
M. Le Maire : Nous repartons sur des délibérations avec des enjeux moindres, mais nécessaires pour la
bonne administration communale.
Ce que je te propose, c'est de présenter les deux et puis nous ferons des votes séparés.
C'est un déclassement du domaine public d'une emprise à usage de talus et c'est le principe : Nous
devons déclasser avant de céder, en l'occurrence, compte tenu de la nature du bien. Céline, s'il te plaît,
sur le déclassement déjà.
Note explicative de synthèse :
La commune de Lanester est propriétaire de la parcelle cadastrée AK1127, d’une contenance d’environ
7 950 m², située 33 rue de la République, sur laquelle est implantée l’école élémentaire Barbusse.
Monsieur et Madame PILLET, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AK1134, ont sollicité la
commune pour acquérir une emprise, issue de la parcelle cadastrée AK1127 et située en contiguïté au
nord avec leur propriété, afin d’assurer par eux-mêmes l’entretien du talus actuel.
L’emprise précitée, d’environ 40 m², correspond à un talus en très fort dévers, servant uniquement de
soutènement à la parcelle communale cadastrée AK1127 et non exploitable. Cette cession ne remet pas
en question le fonctionnement de l’école puisque le talus est clôturé depuis des années sur sa limite
haute. 43
Au regard de la configuration et du rôle de l’emprise cédée, il est envisagé la création d’une servitude
non-aedificandi précisant l’inconstructibilité totale, l’interdiction de travaux de terrassement sauf travaux
renforçant le soutènement actuel et l’occupation uniquement sous la forme d’une végétalisation du
dévers ; à ce titre, la cession serait proposée à l’euro symbolique.
Afin de pouvoir procéder à la vente, il convient, au préalable, de constater, de fait, la désaffectation de
cette emprise et de prononcer son déclassement du domaine public communal,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie - Urbanisme - Transitions du 11 mai 2026,
Vu la désaffectation de fait de l’emprise en raison de son usage privatif,
Considérant la volonté municipale de céder cette emprise en vue d’optimiser son patrimoine et de
simplifier l’entretien du talus.
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de CONSTATER la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée AK1127, sur une
superficie d’environ 40 m², conformément au plan joint.
Article 2 : de PRONONCER le déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle
cadastrée AK1127, sur une superficie d’environ 40 m², conformément au plan joint.
Rapport de Mme SORET-CELLE :
Bonsoir à toutes et à tous. Le déclassement qui va être l'étape juridique obligatoire avant la cession.
Dans un premier temps, il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation, puis de
prononcer le déclassement du domaine public communal de cette emprise de 40 mètres carrés située
au 33 rue de la République, qui est donc actuellement propriété de la commune et en contigu de l'école
élémentaire Barbusse. 44
Cette emprise correspond à un talus avec un fort dévers non exploitable qui sert uniquement au
soutènement et déjà clôturé sur la partie école. Les propriétaires riverains, Monsieur et Madame Pillet,
ont sollicité son acquisition afin d'en assurer l'entretien. La cession est envisagée à l'euro symbolique.
Elle sera encadrée par une servitude qui garantirait donc l'inconstructibilité.
C'est le mot non-aedificandi en latin sur le bordereau et qui limiterait son usage à la végétalisation et
au maintien du soutènement.
Compte tenu donc des contraintes fortes pesant sur ce terrain, comme nous l’avons souligné :
inconstructibilité, interdiction de travaux de terrassement, hors renforcement de soutènement, l'acte de
vente intégrera tout cela, mais permettra à la ville toutefois d'intervenir en cas de nécessité.
Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par l'acquéreur et c'est à ce titre aussi que cette
cession est proposée à l'euro symbolique parce qu'elle participe à l'optimisation du patrimoine
communal et à la simplification de l'entretien du talus. Voilà, j'ai fait un deux en un, c'est bon ?
Discussion et décision :
M. Le Maire : Parfait. Tu l'as dit à la fin, l'intérêt pour la commune, c'est de ne plus avoir à entretenir ce
talus, parce que nous intervenions régulièrement, alors ce n'était pas les services, mais c'était un
prestataire qui intervenait régulièrement pour couper l'herbe, nous allons dire ça comme ça.
Ce que je vous propose, c'est que nous fassions dans l'ordre : déclassement du domaine public d'une
emprise à usage de talus, c'est le bordereau 22.
Des interventions ? Je n'en vois pas.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
23- CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE TALUS – 33 RUE DE LA
REPUBLIQUE
M. Le Maire : Bordereau suivant, c'est le 23, cession d'une emprise du domaine public à usage de talus,
toujours au même endroit, heureusement.
Note explicative de synthèse :
La commune de Lanester est propriétaire de la parcelle cadastrée AK1127, d’une contenance d’environ
7 950 m², située 33 rue de la République, où est implanté l’école élémentaire Barbusse.
Monsieur et Madame PILLET, propriétaires de la parcelle cadastrée AK1134, ont sollicité la commune
pour acquérir une emprise d’environ 40 m², issue de la parcelle cadastrée AK1127 et située en contiguïté
au nord avec leur propriété, afin d’assurer l’entretien du talus en très fort dévers, servant de soutènement
à la parcelle communale et non exploitable. 45
Par un avis en date du 17 novembre 2025 n°2025-56098-79031, France Domaine a estimé cette emprise
à usage public à 4 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Au regard de la configuration et du rôle de l’emprise cédée, notamment avec la présence d’un fort dévers
et d’une forme peu exploitable et constructible, l’acte authentique devra prévoir la création d’une
servitude non-aedificandi sur l’emprise à céder, en précisant l’inconstructibilité totale, l’interdiction de
travaux de terrassement sauf travaux renforçant le soutènement actuel et l’occupation uniquement sous
la forme d’une végétalisation du dévers. En effet, la ville de Lanester, propriétaire de la parcelle cadastrée
AK1127 et située en surplomb, demeure responsable de la retenue de ses terres et doit pouvoir intervenir
sur ce talus en cas de glissement de terrain.
Ainsi, compte tenu des éléments exposés et de la servitude qui viendra grever cette emprise foncière,
les modalités de cession seraient proposées à Monsieur et Madame PILLET :
- Une cession à l’euro symbolique ;
- Les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie - Urbanisme - Transitions du 11 mai 2026,
Vu l’avis de France Domaine n°2025-56098-79031 du 17 novembre 2025 estimant la valeur vénale du
bien communal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2026 de déclassement de cette emprise,
Considérant la volonté municipale de céder cette emprise en vue d’optimiser son patrimoine et de
simplifier l’entretien du talus.
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : de DECIDER la cession d’une emprise d’environ 40 m², issue de la parcelle cadastrée AK1127,
située 33, rue de la République, aux conditions énoncées ci-dessus, à Monsieur et Madame PILLET ou à
toute autre personne morale qui s’y substituerait, après accord de la Ville. 46
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment signer le compromis de vente et l’acte authentique
à intervenir.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
24- SPL BER - RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE EXERCICE 2024-2025
M. Le Maire : Nous poursuivons avec le rapport annuel du mandataire sur l'exercice 2024-2025 de la
SPL, donc Société publique locale, bois et énergie renouvelable. Julien KIEN, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
La ville de Lanester est actionnaire de la SPL Bois Energie Renouvelable, société publique locale ayant
pour objet la gestion de l’activité de la filière forestière et de production d’énergie renouvelable
comprenant notamment la biomasse, dans le cadre de l’exploitation de réseaux de chaleurs existants ou
à réaliser.
En application de l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes
délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est
soumis par leur représentant au conseil d’administration de la SPL. Le rapport est établi conformément
aux dispositions de l’article D 1524-7 du CGCT.
Le rapport du mandataire pour l’exercice 2024-2025 est joint en annexe.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la présentation du présent rapport
conformément aux dispositions du CGCT.
Vu l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son alinéa
quatorze,
Vu l’article D 1524-7 du CGCT,
Vu la délibération n° 12 du 9 avril 2026, désignant Monsieur KIEN Julien en tant que représentant de la
collectivité au sein de la SPL BER,
Il est proposé au Conseil municipal
Article 1 : d’APPROUVER le rapport annuel du mandataire de la SPL BER pour l’exercice 2024-2025,
Article 2 : d’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Rapport de M. KIEN :
Oui, merci. La Ville de Lanester est actionnaire, un petit actionnaire de la SPL, donc pour vous repréciser,
c'est la Société publique locale Bois Énergie, qui est basée à Quéven. 47
C'est une entreprise publique incontournable de notre territoire en matière d'approvisionnement en
énergie durable.
Je reviens à l'instant, de l'Assemblée générale exceptionnelle du Conseil d'administration, où la
commune de Lanester a été élue membre du CA sur la part de l'Assemblée exceptionnelle, et représentée
par ma personne en tant qu'élu lanestérien de la majorité.
La présentation de cette société devant le Conseil intervient à un moment où nous traversons une
période de chaleur exceptionnelle, qui nous plonge vers un inconnu climatique. Cette entreprise existe
justement parce que le monde se réchauffe. Elle a pour but de lutter concrètement contre le
réchauffement climatique en proposant une énergie renouvelable pour répondre aux besoins de
chauffage des habitants de l'Agglo de Lorient et de Quimperlé.
La planète se réchauffe car les gaz à effet de serre augmentent. C'est un fait scientifique avéré n’en
déplaise à Monsieur Praud et aux climato-sceptiques.
La SPL répond à cela en s'attaquant à la chaleur qui représente 40% de l'énergie consommée en France.
La société publique propose aussi la mise en service de réseaux de chaleur. Elle s'attelle à découvrir de
nouvelles ressources en énergie.
Notre territoire lanestérien est innovant, dynamique et inventif pour trouver les solutions qui nous
permettront de nous approvisionner en énergie demain de manière durable et locale.
Cette démarche a de nombreux avantages : Le coût, la sécurité, le peu d'entretien, l'action sur
l'aménagement, la mise à disposition d'aides publiques, et elle est créatrice d'emplois.
La SPL se porte très bien financièrement. Elle dégage un CA de 2,3 millions d'euros. Elle s'alimente avec
80% issu de la biomasse, ce qui est exceptionnel en France. Les enjeux sont immenses, tout comme les
objectifs. Multiplier par 10 la production et la connecter à 90 000 logements à l'horizon 2030.
Le territoire de notre commune est fortement concerné, puisque de beaux projets sont envisagés.
Là, je vous ai fait une petite synthèse des centaines de pages du rapport que, évidemment, vous avez
tous lu. J'ai essayé de mettre cela un peu aussi de manière plus accessible.
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport annuel du mandataire de la
SPL-BER pour l'exercice 2024-2025.
Article 2, d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Je vous remercie.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Des interventions sur ce rapport ? Pas d'intervention.
Donc, je vous propose de passer au vote de ce bordereau numéro 24. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
POLITIQUES ÉDUCATIVES ET SPORTIVES
25- MANIFESTATIONS SPORTIVES – SUBVENTIONS 2026
M. Le Maire : Bordereau suivant, c'est le numéro 25, c'est un soutien à différentes manifestations
sportives. Ce sont les subventions 2026. Annaïg LE MOËL-RAFLIK. Annaïg, s'il te plaît. 48
Note explicative de synthèse :
* Grand Prix Cycliste de Lanester / Avenir Cycliste Lanester 56
La 35 ème édition du Grand Prix Cycliste organisée par l’Avenir Cycliste Lanester 56 va se dérouler le
mercredi 24 juin 2026 à Lanester. Cette course semi-nocturne regroupera une centaine de participants.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 8 150 €.
Il est proposé une subvention de la ville de Lanester à hauteur de 3 232 €.
* Course des deux rivières / Courir à Lanester
L’association Courir à Lanester organise les 10 km de Lanester le lundi 13 juillet 2026. Plus de 500
coureurs et coureuses sont attendu.es pour cette édition.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 6 540 €.
Il est proposé une subvention de la ville de Lanester à hauteur de 2 039€.
* Tournoi des trente / Rugby Club Lanester Bretagne Sud
Le Rugby Club Lanester Bretagne Sud organise le 24 è m e tournoi des Trente du 22 au 25 mai 2026.
Cette manifestation est devenue un évènement majeur des écoles de rugby en Bretagne, une référence
au niveau national. Cette édition accueillera plus de 1 000 participants.
Le budget prévisionnel est estimé à 115 000 €.
Il est proposé une subvention de la ville de Lanester à hauteur de 5 890 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2026.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des Politiques Educatives et Sportives réunie le
13 mai 2026,
Considérant la demande des associations Avenir Cycliste Lanester 56, Courir à Lanester et Rugby Club
Lanester Bretagne Sud,
Considérant l’importance de la fréquentation de ces manifestations,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article unique : d’ATTRIBUER une subvention de 3 232 € à l’association Avenir Cycliste Lanester 56
pour le Grand prix cycliste, de 2 039 € à l’association Courir à Lanester pour la course des deux rivières
et de 5 890€ au Rugby Club Lanester pour le tournoi des trente.
Rapport de Mme LE MOËL RAFLIK :
Bonsoir à toutes et tous. Après avoir mis en valeur bon nombre d'événements culturels, au dernier
mandat, je vous présente ce soir ce qui fait tout autant que les prochains rendez-vous culturels de la
ville, je pense que l'adjoint à la culture ne me contredira pas, ce qui fait l'ADN de la ville, c'est notamment
son vivre ensemble et ses événements.
Je reprendrai Céline SORET-CELLE, ensemble pour tous et pour toutes. Car nous avons en la matière un
réel savoir-faire. Un réel savoir-faire de nos associations sportives, avec des centaines de bénévoles
impliqués, comme j'ai pu le constater ce week-end au tournoi des 30, avec plus de 1250 enfants et jeunes
sur Locunel.
Un réel savoir-faire aussi que nous reconnaissons par l'octroi de ces subventions, mais également que
nous accompagnons au quotidien avec les agents et les services. 49
Un réel savoir-faire des associations qui s'inscrit aussi dans la durée. Près de 11 000 euros de subventions
sur ce 25e bordereau pour le 24e tournoi des 30, le 35e Grand Prix cycliste le 24 juin, Grand Prix cycliste
à Lanester. Et bien sûr, le 13 juillet à 19h30, un rendez-vous incontournable, je dirais bien avec ou sans
baskets, sur la course, et surtout sur l'un des plus beaux feux d'artifice de la région, un événement
populaire dont le savoir-faire lanestérien est reconnu au-delà des frontières.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Annaïg. Des interventions sur ce bordereau? Je n’en vois pas.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
26- AIDE A UNE JEUNE SPORTIVE DE HAUT NIVEAU - KIMBERLY KANAYAN N’SIMBA
M. Le Maire : Bordereau suivant, c'est le bordereau qui est relatif à une aide aux sportifs de haut niveau,
en l’occurrence Kimberly Kanayan N’Simba.
Je passe la parole à Florence LOPEZ-LE GOFF. Florence, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
Madame Kimberly Kanayan N’Simba sollicite l’aide de la Ville pour soutenir sa pratique sportive de haut
niveau.
Elle a intégré le Pôle France de Basket à l’INSEP (Institut National de Sport de l’Expertise et de la
Performance) en septembre 2025.
Elle a débuté la pratique de ce sport au sein de la section basket du Foyer Laïque de Lanester.
La Ville de Lanester propose un dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau, s’appuyant sur les critères
suivants :
- Le foyer fiscal doit être situé à Lanester
- Le sportif doit figurer sur une liste de Haut Niveau, ou s’entraîner dans un Pôle fédéral
extérieur à la ville.
- Si le jeune n’est pas licencié dans un club lanestérien, il doit pratiquer à un niveau supérieur
à celui qui existe sur la commune.
- L’âge limite pour pouvoir bénéficier de cette aide est fixé à 20 ans.
2 niveaux d’aide sont proposés :
250 € pour un jeune qui s’entraîne dans un Pôle fédéral
500 € pour un jeune qui s’entraine dans un pôle fédéral et inscrit sur la liste
ministérielle des sportifs de Haut Niveau.
L’application de ce dispositif aboutit à l’attribution d’une aide de 500 € à Madame Kimberly Kanayan
N’Simba
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
Vu le dispositif municipal de soutien aux sportifs de haut niveau, 50
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives et sportives réunie le
13 mai 2026,
Considérant la demande de Madame Kimberly Kanayan N’Simba,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien à la pratique sportive.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article Unique : d’ATTRIBUER une subvention de 500 € à Madame Kimberly Kanayan N’Simba pour
soutenir sa pratique sportive.
Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF :
Bonsoir. Donc ce bordereau concerne une aide aux sportifs de haut niveau.
Madame Kimberly Kanayan N’ Simba sollicite l'aide de la ville pour soutenir sa pratique sportive de haut
niveau en basket.
Elle a intégré le pôle France de basket à l'Institut national de sport de l'expertise de la performance en
septembre 2025. Elle avait 15 ans, actuellement elle a 16 ans.
Elle a débuté la pratique de ce sport au sein de la section basket du foyer laïque de Lanester. La Ville de
Lanester propose un dispositif d'aide aux sportifs de haut niveau, s'appuyant sur les critères suivants, je
vais vous les rappeler ; le foyer fiscal doit être situé à Lanester, le sportif doit figurer sur une liste de haut
niveau ou s'entraîner dans un pôle fédéral extérieur à la ville. Si le jeune n'est pas licencié dans un club
lanestérien, il doit pratiquer à un niveau supérieur à celui qui existe sur la commune. L'âge limite pour
pouvoir bénéficier de cette aide est fixé à 20 ans.
Deux niveaux d'aide sont proposés. 250 euros pour un jeune qui s'entraîne dans un pôle fédéral. 500
euros pour un jeune qui s'entraîne dans un pôle fédéral et inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de
haut niveau. L'application du dispositif aboutit à l'attribution d'une aide de 500 euros à Mme Kimberly
Kanayan N’ Simba.
Vu l'avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives et sportives réunie le
13 mai 2026, considérant la demande de Mme Kimberly Kanayan N’ Simba, considérant la politique de
la ville en faveur de la jeunesse et du soutien à la pratique sportive, il est demandé ce soir au Conseil
municipal d'attribuer une subvention de 500 euros à Mme Kimberly Kanayan N’ Simba pour soutenir sa
pratique sportive. Merci.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Florence, merci de cette présentation.
Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre le versement de cette aide ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité 51
27- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – AIDE A L’ENCADREMENT 2026
M. Le Maire : Je repasse la parole à Mme Annaïg LE MOËL-RAFLIK sur l'aide à l'encadrement 2026. Ce
sont des subventions qui sont discutées au sein de l'Office municipal des sports avec l'application de
critères d'attribution bien précis. Annaïg, s'il te plaît.
Note explicative de synthèse :
Définie en concertation avec l’Office municipal des sports, l’aide à l’encadrement répond aux critères
suivants :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l’encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
Les propositions de subventions ci-dessous sont faites sur la base de ces critères et du contexte soit :
Pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2026
- Association Sportive Lanestérienne, compensation de 15 h d’encadrement par semaine soit 5 400€
- Avenir Cycliste Lanester 56, compensation de 18 h d’encadrement par semaine soit 6 480€
- Enfants du Plessis, compensation de 29 h d’encadrement par semaine, soit 10 440€
- Foyer Laïque de Lanester :
- Section Basket, compensation de 15 h d’encadrement par semaine, soit 5 400€ - Section Boxe Française, compensation de 11 h d’encadrement par semaine, soit 3 960€ - Section Judo, compensation de 9 h d’encadrement par semaine, soit 3 240€ - Section Tennis de Table, compensation de 13h30 d’encadrement par semaine soit 4 860€ - Section Voile, compensation de 7h30 d’encadrement par semaine, soit 2 700€
- Lanester Badminton, compensation de 12h30 d’encadrement par semaine soit 4 500€ - Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 16h d’encadrement par semaine soit 5 760€ - Lanester Gymnastique, compensation de 34 h d’encadrement par semaine soit 12 240€ - Lanester Handball, compensation de 35 h d’encadrement par semaine, soit 12 600€ - Les 2 rivières Lanester Volley, compensation de 16h25 d’encadrement par semaine soit 3 662 € (Ajustés au justificatif fourni)
- Rugby Club Lanester, compensation de 11h d’encadrement par semaine soit 3 960 € - Société Hippique de Lanester, compensation de 9h d’encadrement par semaine soit 3 240€ - Tennis Club Lanester, compensation de 24h30 d’encadrement par semaine, soit 8 820€
Ces dépenses sont inscrites à l’article 65748 du budget de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’art. L 1111-2,
Vu l’avis favorable de la commission chargée des Politiques Educatives et Sportives réunie le 13 mai
2026,
Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse,
Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées, 52
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : de FIXER les montants de subventions 2026 à attribuer aux associations listées ci- dessus.
Rapport de Mme LE MOËL RAFLIK :
Je ne vais pas vous refaire la lecture de ce bordereau, mais je considère qu'il n'est pas qu'un bordereau
technique puisqu’ici, nous avons le cœur du réacteur de l'aide aux pratiques sportives pour les jeunes
de moins de 18 ans à Lanester.
Tous les spécialistes aujourd'hui, notamment en santé, s'accordent sur les bienfaits des pratiques pour
le bien-être de nos jeunes et des enfants et sur leur développement.
Par ce bordereau, vous avez un soutien à plus de 2150 licenciés dans 18 clubs sur des pratiques
individuelles ou collectives. C'est 97 262 euros comme premier versement pour cette aide à
l'encadrement.
Nous maîtrisons donc les budgets, mais nous sommes aussi dans la transparence avec des critères qui
ont été retenus au sein de l'Office municipal des sports, qui font leur preuve aussi dans la durée.
Je remercie bien sûr l'Office municipal des sports pour les discussions en amont de ce bordereau qui
permettent cette transparence et de vous présenter ce premier versement.
Je vous incite bien sûr à voter.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci, Annaïg. Des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
28- AVENANTS AUX CONVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS
DE 23000€
M. Le Maire : Bordereau suivant, c'est un bordereau qui est relatif à des avenants aux conventions pour
les associations subventionnées à plus de 23 000 euros. Et je passe la parole à Armel GONTIER.
Note explicative de synthèse :
La Ville de Lanester a signé des conventions de partenariat avec les associations sportives
subventionnées à plus de 23 000 € :
- Avenir Cycliste Lanester 56
- Association Sportive Lanestérienne
- Foyer Laïque de Lanester
- Lanester Handball
- Lanester Gymnastique 53
- Enfants du Plessis
Des avenants doivent être conclus pour l’année 2026. Les modifications concernent les subventions
accordées dans le cadre de l’aide à la vie associative et les volumes horaires de mise à disposition des
animateurs sportifs municipaux.
Mise à disposition
d’animateurs/nombre
d’heures par semaine
scolaire
Subvention d’aide à l’encadrement :
nombre d’heures compensées /40
semaines/Montant en euros
Avenir Cycliste Lanester 56 18h/ 10 800€
Association Sportive
Lanestérienne 6h 15h / 9 000 €
Foyer Laïque Lanester Voile : 4h
Tennis de table : 11h30/ 6 900 €
Basket Ball: 15h / 9 000 €
Judo : 9h / 5 400 €
Boxe française : 11h / 6 600 €
Voile : 7h30 / 4 500 €
Lanester Handball 35h / 21 000 €
Lanester Gymnastique 34h / 20 400 €
Enfants Du Plessis 29h / 17 400 €
L’avenant à la convention avec le Foyer laïque précise que celui-ci bénéficie également d’une subvention
pour le financement d’un poste administratif, dont le montant 2026 (11 342€ en 2025) sera précisé dans
le cadre d’échanges au sein de l’Office Municipal des Sports.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement
avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros;
Vu l’avis favorable de la commission chargée des politiques éducatives et sportives réunie le 13 mai
2026;
Considérant la volonté de la commune de soutenir la pratique sportive encadrée par du personnel
qualifié dans les associations lanestériennes ;
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : d’APPROUVER les termes des avenants aux conventions avec les associations sportives
subventionnées à plus de 23 000 €.
Article 2 : d’AUTORISER M. le Maire à les signer. 54
Rapport de M. GONTIER :
Merci. Ce bordereau concerne le renouvellement des avenants aux conventions de partenariat avec les
six associations sportives lanestériennes subventionnées à plus de 23 000 euros.
L'Avenir Cycliste, l'Association sportive lanestérienne, le Foyer Laïque, Lanester Handball, Lanester
Gymnastique et les enfants du Plessis.
La loi nous oblige à conventionner avec tout organisme recevant plus de 23 000 euros de subvention.
Ces avenants pour 2026 précisent les montants de subvention d'encadrement et les volumes horaires
de mise à disposition de nos animateurs sportifs municipaux.
Le Foyer Laïque bénéficie également d'une subvention pour un poste administratif. Le montant 2026
sera défini dans le cadre de l'OMS.
Il nous est donc proposé d'approuver ces avenants et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Armel. Des interventions sur ce bordereau, je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
29- FERMETURE DE L’ECOLE MATERNELLE RENEE RAYMOND
M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau suivant qui est relatif à la fermeture de l'école
maternelle Renée Raymond à la rentrée 2026-2027. Je vais vous en faire, pour ceux qui nous suivent à
distance et ceux qui sont présents, lecture du bordereau tel qu'il a été écrit.
Note explicative de synthèse :
Comme de nombreuses villes en France, Lanester est confrontée à une tendance baissière constante de
la démographie scolaire. Ce constat est à apprécier de manière variée selon les dynamiques
démographiques de chaque école, nécessitant de réinterroger et faire évoluer le cas échéant le
schéma scolaire.
Cette question touche particulièrement l’école maternelle Renée Raymond pour laquelle toutes les
conditions ne sont pas réunies pour permettre la poursuite de son fonctionnement à la rentrée 2026
tout en garantissant l e bien- être de la communauté éducative, l a q u a l i t é d u parcours des
élèves, la réponse aux besoins pédagogiques et la cohérence au regard de l’ensemble des écoles de
Lanester. Plusieurs échanges récents entre la Ville et l’Education nationale sur la situation de l’école
Renée Raymond ont abouti au constat partagé de s’orienter vers la difficile décision d’engager sa
fermeture dès la prochaine rentrée scolaire.
Cette décision s’appuie sur plusieurs points :
• La baisse nette des effectifs de l’école maternelle Renée Raymond, fragilisée davantage car
non rattachée à une école élémentaire lui permettant de bénéficier de la scolarisation des
fratries. L’effectif de l’école avant enregistrement des inscriptions 2026/2027 était de 23 élèves. 55
• La configuration pédagogique de l’école à 2 classes (1 bilingue et 1 monolingue) impactant
le parcours de l’élève, tenu de rester dans la même classe pendant 3 ou 4 ans et limitant
les possibilités de décloisonnement et de gestion des situations spécifiques de manière
collégiale.
• Le besoin de renforcer la filière bilingue, dans le contexte de l’ouverture d’une classe bilingue
élémentaire annoncée au sein du groupe scolaire Romain Rolland.
Dans l’hypothèse d’une fermeture de l’école maternelle Renée e Raymond, l’engagement de l’Education
nationale est de transférer le poste bilingue vers l’école maternelle Romain Rolland, ce qui renforcera le parcours de
l’élève.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
Vu le code de l’éducation et notamment l’article 212-4,
Vu la présentation du contexte et du projet de décision en réunion du Conseil d’école extraordinaire du
12 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives et sportives réunie le
13 mai 2026,
Considérant le contexte de l’école maternelle Renée Raymond, en particulier la faiblesse de ses effectifs,
Considérant l’intérêt de renforcer la filière bilingue,
Considérant la politique de la ville en faveur de l’égalité des chances et de la réussite pour tous les
enfants,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article Unique : de DECIDER la fermeture de l’école maternelle Renée Raymond à l’issue de l’année
scolaire 2025/2026
Rapport de M. Le Maire :
Etant entendu que j'imagine il y aura un certain nombre d'interventions diverses et variées et que nous
pourrons débattre.
Tel qu'il est écrit ce bordereau, il rappelle que comme de nombreuses villes, Lanester est confrontée à
une tendance baissière constante de sa démographie scolaire. Je peux juste vous donner un chiffre. Dans
les écoles publiques de Lanester en 2017, 1725 élèves. 2024, c'est-à-dire, toujours prudent avec la loi
des intervalles, mais sept ou huit ans plus tard, 1366, c'est-à-dire une perte de 20% d'élèves.
Ce constat est à apprécier de manière variée selon les dynamiques démographiques de chaque école,
nécessitant de réinterroger et de faire évoluer le cas échéant le schéma scolaire.
Cette question touche particulièrement l'école maternelle Renée Raymond, pour laquelle toutes les
conditions ne sont pas réunies pour permettre la poursuite de son fonctionnement à la rentrée 2026,
tout en garantissant le bien-être de la communauté éducative, la qualité du parcours des élèves, la
réponse aux besoins pédagogiques et la cohérence au regard de l'ensemble des écoles de Lanester.
Plusieurs échanges récents entre la ville et l'éducation nationale sur la situation de l'école Renée
Raymond aboutissent au constat partagé de s'orienter vers la difficile décision d'engager sa fermeture 56
dès la prochaine rentrée.
Cette décision s'appuie sur plusieurs points. Nous l'avons évoqué :
La baisse nette des effectifs de l'école maternelle Renée Raymond, fragilisée davantage car non rattachée
à une école élémentaire lui permettant de bénéficier de la scolarisation des fratries. L'effectif de l'école
avant enregistrement des inscriptions était de 23 élèves.
La configuration pédagogique de l'école à deux classes, une bilingue et une monolingue, impactant le
parcours de l'élève tenu de rester dans la même classe pendant trois ou quatre ans et limitant les
possibilités de décloisonnement et de gestion des situations spécifiques de manière collégiale, et le
besoin de renforcer la filière bilingue dans le contexte de l'ouverture d'une classe bilingue élémentaire
annoncée au sein du groupe scolaire Romain-Rolland.
Dans l'hypothèse d'une fermeture de l'école maternelle Renée Raymond, l'engagement de l'éducation
nationale est de transférer le poste bilingue vers l'école maternelle Romain-Rolland, ce qui renforcera le
parcours de l'élève.
Remercier donc les parents qui nous ont communiqué à l'ensemble des élus présents autour de la table,
un communiqué de cinq pages et un dossier de trente pages.
J'imagine que les uns et les autres, vous avez pu en prendre connaissance, et sans plus attendre, j'ouvre
le débat que je vais essayer d'organiser, parce que je pense qu'il y a un certain nombre de personnes
qui veulent… Donc, sur ma droite, Philippe JUMEAU, Julien KIEN, Maëla COHO, Gilles HENAFF, Loeiz
DELLA.
Discussion et décision :
M. JUMEAU : Merci, Gilles. Ce soir, à l’ordre du jour de ce Conseil municipal, est abordée la question de
la fermeture de l'école maternelle Renée Raymond.
Disons-le tout de suite, au vu des conditions prévues de la rentrée prochaine, s'opposer à cette
fermeture n'est pas forcément simple. Et si cette solution est retenue, la décision de fermeture sera
douloureuse pour tout le monde : l'ensemble des élus ce soir, mais aussi les familles concernées, l'équipe
pédagogique de l'école, les agents de la ville qui interviennent au sein de celle-ci.
Cette fermeture, si elle est actée, n'est pas une fatalité locale. C'est la conséquence directe de choix
politiques nationaux, assumés par le gouvernement et par les différents ministres de l'éducation
nationale, sous la présidence Macron.
En tant qu'élus communistes, avec Guénola et Armel, membres de cette majorité municipale, nous
voterons contre cette proposition et nous tenons à en expliquer précisément les raisons.
Pour nous, la municipalité n'est pas en cause. Dès que les difficultés sont apparues au sein de l'école
Renée Raymond, la collectivité a réagi rapidement en mobilisant des moyens supplémentaires en ATSEM
et animation, agissant ainsi pleinement dans le cadre de ces compétences. Nous le reconnaissons et
nous le saluons.
La responsabilité est ailleurs, elle est nationale. Le cas de Renée Raymond est le symptôme d'une
politique d'austérité scolaire menée depuis des années. Le budget 2026 de l'éducation nationale, c'est 57
des milliers de postes d'enseignants supprimés à l'échelle du pays, des classes fermées partout sur le
territoire.
Le gouvernement brandit la baisse démographique comme argument massue pour justifier ces
suppressions. Mais cette logique ne tient pas. Jamais lors du boom démographique, les postes n'ont
suivi l'augmentation du nombre d'élèves. Cette baisse démographique aurait pu être une opportunité.
Améliorer les conditions d'enseignement, réduire les effectifs par classe, mieux accompagner les élèves
les plus fragiles. Le gouvernement en a fait l'inverse, un prétexte à économie. Le cas de Renée Raymond
illustre aussi l'échec patent de la loi de 2005 sur l'école inclusive, dont nous peinons à voir les effets
bénéfiques pour les enfants concernés. Les enseignants de cette école ont été confrontés
quotidiennement à des enfants en grande souffrance, sans formation adaptée, sans soutien suffisant.
Les AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, trop souvent seuls face à des
situations de plus en plus complexes, n'ont reçu des gouvernements Macron aucune considération. Ni
sur leur statut, ni sur leur formation, ni sur leur salaire, ni sur leur perspective de carrière. L'injonction
faite au personnel éducatif de réussir l'école inclusive sans en avoir les moyens est proprement
insoutenable.
En laissant la situation se dégrader depuis septembre dernier, sans apporter de réponse à la hauteur,
l'administration de l'éducation nationale a elle-même créé les conditions de la fermeture. Une vingtaine
d'élèves attendus à la rentrée prochaine, 23 selon les chiffres connus indiqués par le Maire, résultat non
d'un manque d'enfants dans le quartier, mais d'une défiance construite envers une école publique
abandonnée à elle-même.
Ce non-choix vise à tordre le bras à la municipalité qui est amenée à se prononcer sur la fermeture d'une
école publique. Et pendant ce temps, l'enseignement catholique sous contrat, dispensé de toute
obligation de sectorisation, peut choisir ses élèves, gérer ses effectifs à sa convenance et bénéficier en
retour d'une progression de ses inscriptions. Ce n'est pas un hasard. C'est le résultat d'une politique qui,
année après année, affaiblit l'école publique au bénéfice de l'enseignement privé.
Notre vote contre est donc un vote de protestation clair et assumé contre l'éducation nationale et contre
le gouvernement. Nous refusons de donner un blanc-seing à une politique qui use et abandonne ses
personnels, qui précarise les AESH, qui ferme des classes, en se cachant derrière des chiffres
démographiques et qui poussent les familles à se détourner du service public d'éducation. Si vous voulez
détruire un service public, attaquez en premier lieu les agents qui le portent.
Pour finir, il nous semble que si la décision de fermeture est actée, d'ailleurs, le vote du conseil d'école,
qui est un vote important à prendre en compte, a été dans ce sens. Il y a trois points de réflexion que
nous souhaitons soumettre lors de ce Conseil municipal pour des échanges ultérieurs. Le ministre
Geffray, qui, pour une fois, est un ministre qui dure dans le temps comme ministre de l'éducation
nationale, a indiqué qu'il souhaitait inverser la logique de la carte scolaire en partant, j'ouvre les
guillemets, « du terrain et des réalités démographiques de chaque territoire pour construire ensuite le
futur schéma d'emploi local ». Voilà une perspective qui devrait nous amener à réfléchir à l'évolution de
la sectorisation scolaire afin de ne pas subir d'autres décisions néfastes pour certaines de nos écoles.
Une des deux classes supprimées appartient à la filière bilingue. Là aussi, une amélioration et
renforcement de cette filière qui existe dans la maternelle au lycée devrait se mettre en œuvre.
Enfin, si la décision de fermeture est votée, il faudra sereinement dès que possible réfléchir à l'utilisation 58
ultérieure de l'ensemble des locaux et des parties extérieures disponibles. Nous ne nous résignons pas.
Nous continuerons avec les familles, les personnels, les militants à porter l'exigence d'une école publique
digne de ce nom.
M. Le Maire : Merci Philippe. Dans la chronologie, Julien KIEN.
M. KIEN : Oui, merci. L'école Renée Raymond fermera très vraisemblablement ses portes à la rentrée
prochaine.
Commencer un mandat ainsi, c'est un crève-cœur, d'autant plus pour une municipalité qui fait de la
défense des services publics sa singularité politique.
Chers collègues, soyons très clairs, cette expression du groupe Les Écologistes est faite pour s'opposer
à une politique nationale et non locale. Nous soutenons notre majorité et son Maire. Tout a été fait pour
éviter cette fermeture et nous saluons vos efforts, Monsieur le Maire, et votre combativité et celle de
l'équipe majoritaire à laquelle nous succédons.
C'est l'Académie qui nous impose cette décision. Dire le contraire, c'est raconter des histoires. Les élus
du centre droit pensent faire un coup politique en dénonçant un manque d'action de notre majorité,
alors même que la Macronie a sciemment dépecé le service public d'éducation depuis 10 ans. Les années
Blanquer, par leur violence envers le corps enseignant, les parents et les élèves, sont restées en travers
de la gorge de la communauté éducative.
Vous les Progressistes en êtes leurs représentants. Parler de la carte scolaire venant de votre part, c'est
fort de café. Les chiffres résonnent comme des messages clairs d'une politique d'austérité budgétaire
de la droite au pouvoir. 297 500 élèves dans le premier degré en Bretagne à la rentrée 2024, soit le
niveau le plus bas depuis l'an 2000, 217 postes supprimés dans notre académie pour la rentrée
prochaine, ainsi que les trop nombreuses fermetures de classes attendues en Bretagne.
Cette école s'inscrit dans un mouvement qui nous dépasse et que nous subissons collectivement.
Cette école maternelle porte un nom, Renée Raymond, née à Lyon en 1928, inspectrice des écoles
maternelles de la région lorientaise, disparue le 1er juillet 1971. C'est elle qui avait suivi avec soin les
plans de construction de cette école, collaborant activement à sa conception. C'est en son honneur que
le Conseil municipal de l'époque, lors de l'inauguration du 6 mai 1972, avait choisi de lui donner son
nom, un hommage, disait le Maire Jean Maurice, qui devait subsister.
Cette école était d'une certaine façon son œuvre et sa mémoire. La maternelle Renée Raymond est celle
qui fut pionnière de la filière bilingue Div Yezh à Lanester. Depuis près de 50 ans, on y enseigne le breton
aux plus jeunes. Sa fermeture est particulièrement douloureuse pour nous, les écologistes, qui portons
la délégation à la culture bretonne. La filière sera renforcée dans une autre école de la commune, mais
elle et ses agents disparaissent d'un quartier et de son paysage culturel.
Nous voulons adresser un message clair au rectorat. Moins d'élèves, c'est une chance à saisir. Des classes
moins chargées, de meilleures conditions d'apprentissage et une école mieux adaptée aux défis de notre
temps.
Après cette semaine de fortes chaleurs exceptionnelles et anormales, nous savons toutes et tous que
nous devons collectivement accélérer la transition écologique dans notre ville. Lanester le démontre 59
déjà en végétalisant ses cours d'école.
Plutôt que de concentrer les effectifs dans de grands établissements, nous préférerions investir pour
l'avenir dans des écoles à taille humaine aux conditions d'éducation saines et durables, si importantes
pour la maternelle, là où tout commence dans le parcours d'un élève.
Enfin, je veux aussi évoquer la situation des élèves en situation de handicap. Les petites écoles offrent
un cadre propice à leur inclusion, là où les grands établissements rendent plus complexe le suivi
individuel et le développement de chaque enfant au sein du collectif. C'est ce choix politique et
pédagogique que nous vous proposons.
Notre vote est clairement symbolique. Il s'oppose à une logique comptable. Nous défendons comme
lieu d'enseignement public, comme tous les élus présents autour de cette table, des écoles de quartier
à taille humaine, adaptées aux conséquences du réchauffement et qui offrent la possibilité aux familles
de choisir un enseignement bilingue de qualité.
En tant qu'écologiste et enseignant pour certains d'entre nous, c'est cette école que nous voulons, et
c'est pourquoi nous voterons contre ce bordereau. Je vous remercie.
M. Le Maire : Donc, Maëla COHO.
Mme COHO : Bonsoir. Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers collègues.
Ce soir, nous ne parlons pas simplement d'un bâtiment ni d'une ligne budgétaire. Nous parlons d'une
école, nous parlons d'enfants, nous parlons d'un quartier, nous parlons d'un choix politique qui laissera
une trace durable dans cette ville. Nous parlons d’une école publique qui ferme et d'un service public
qui recule.
Et derrière les tableaux d'effectifs et les raisonnements comptables, il y a une réalité humaine à bien
avoir en tête.
Vous présentez cette fermeture comme une conséquence inéluctable d'une baisse démographique.
C'est pourtant bien le fruit de décisions politiques. Car oui, inéluctablement, une école se fragilise quand
des politiques d'inclusion sont menées sans moyens suffisants, et que l'école inclusive ne repose plus
que sur le seul engagement des personnels qui finissent par s'épuiser.
Elle se fragilise quand les postes d'enseignants sont assurés par des non-titulaires. Elle se fragilise quand
on laisse planer le doute sur son avenir. Elle se fragilise quand les familles comprennent peu à peu que
la pérennité de l'établissement est remise en cause. Et ensuite, on vient expliquer que la fuite des effectifs
justifie la fermeture.
Mais ce mécanisme, nous le connaissons, c'est celui d'une prophétie autoréalisatrice. Sans cesse, il est
appliqué de manière malhonnête aux services publics et participe aux transferts vers le privé. C'est
vraiment cela que nous voulons à Lanester ?
Vous parlez d'école orpheline. Moi, je préfère le terme d'école de quartier. Et je considère qu'une
municipalité attachée aux services publics devrait protéger cette école publique de proximité et pas
l'abandonner. 60
Dans une ville où les classes maternelles atteignent 25 élèves, en moyenne, la baisse d'effectifs pourrait
permettre d'alléger les classes et ainsi contribuer à améliorer les conditions d'apprentissage. Chacun sait
que les petites classes sont un levier puissant de réussite scolaire, notamment pour les enfants les plus
en difficulté.
Quel serait alors le message envoyé avec ce projet de fermeture ? Que nous préférons concentrer et
rationaliser plutôt qu'accompagner et émanciper ?
Et soyons lucides. Cette fermeture ne tombe pas du ciel, elle s'inscrit dans une logique nationale du recul
du service public de l'éducation, nous l’avons dit. Je tiens à rappeler ici que 4 000 suppressions de postes
ont été votées au dernier budget Macron-Lecornu.
Et avec cette fermeture, vous choisissez d'accompagner cette logique au lieu de la combattre. Ce n'est
pas ce que nous attendons d'une municipalité de gauche. La gauche n'est plus la gauche quand elle
devient le relais docile des politiques d'austérité. La gauche doit être un rempart et doit défendre bec et
ongle l'école publique, chaque école publique, chaque classe, chaque moyen supplémentaire pour les
enfants.
Au lieu de ça, il s'agit ici d'accompagner les fermetures, d'organiser les regroupements, bref, d'adapter
la ville à la pénurie.
Après la fermeture de l'école Jacques Prévert en 2018 et de Pauline Kergomard en 2016, la maternelle
Renée Raymond pourrait être la troisième école à Lanester à fermer en dix ans, si le Conseil municipal
en décide ainsi ce soir.
Comment garantir alors qu’Eugénie Cotton, qui serait la dernière petite école de quartier, ne suivrait pas
le même chemin ?
Autre point majeur qui a été évoqué aussi tout à l'heure, ces petites écoles ont l'avantage de posséder
de vastes espaces végétalisés, particulièrement précieux pour favoriser l'adaptation au changement
climatique. Allons-nous vraiment décider de priver les enfants de ces îlots de fraîcheur ?
Pour terminer, je voudrais dire que ce débat pose une question fondamentale, à savoir quelle ville nous
voulons construire ? Une ville où l'école reste un service public de proximité, vivant, humain, accessible,
et où les enfants ne sont pas noyés dans des structures toujours plus grandes ? Ou bien une ville où l'on
ferme progressivement les petites écoles pour favoriser les gros groupes scolaires comme le demande
l'éducation nationale ? Moi, je refuse cette logique.
Je refuse qu'on présente comme inévitable ce qui relève d'un choix politique. Je refuse qu'on transforme
la baisse démographique en prétexte pour démanteler progressivement l'école publique de proximité.
Je refuse qu'on demande aux élus de valider une décision aussi lourde sans avoir sérieusement étudié
toutes les alternatives.
C'est pourquoi je demande solennellement un moratoire immédiat sur ce projet de fermeture afin de
permettre le temps d'une véritable concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, parents,
personnel éducatif, mairie, politique de la ville, éducation nationale, MDPH, le temps d'un travail sur la
carte scolaire pour rééquilibrer les effectifs et recréer une dynamique scolaire positive pour cette école
qui peut accueillir jusqu'à 4 ou 5 classes. Le temps, enfin, d'explorer toutes les solutions permettant de
maintenir cette école vivante et fonctionnelle dans le temps. 61
J'appelle chacune et chacun à mesurer la portée de son vote. Il est encore possible de sauver cette école
de quartier et donc, vous l'aurez compris, je voterai contre ce bordereau.
M. HENAFF : Merci, Monsieur le Maire. Suite à l'étude de prospective scolaire Compas du 27 octobre
2022 qui projetait une baisse des effectifs scolaires, les élus de la minorité du groupe Les Progressistes
de Lanester du précédent mandat avaient alerté sur la nécessité d'étudier la possibilité de regrouper
certains établissements scolaires.
Lors de la commission Enfance-Jeunesse d'octobre 2022 présidée par Monsieur le Maire, il nous avait
été répondu que cette question n'était pas à l'ordre du jour car jugée trop complexe.
Puis, lors du Conseil municipal du 9 février 2023, au moment du vote du budget, Monsieur Bernard LE
BLE avait lui aussi insisté sur la difficulté d'une telle fermeture. Nous avions alors insisté nous aussi sur
la nécessité d'engager une réflexion de fond afin d'anticiper les évolutions démographiques et leurs
conséquences sur nos écoles. Le débat avait malheureusement été rapidement clos et nos remarques
réduites à une simple posture d'opposition.
Aujourd'hui, nous constatons où cette absence d'anticipation et de courage politique nous a conduit.
En résumé, si le sujet avait été pris en compte dès 2022, nous ne serions probablement pas en train de
débattre dans l'urgence de la fermeture de l'école Renée Raymond.
Trois mois constituent un délai extrêmement court pour préparer sereinement l'accueil des enfants dans
un autre établissement, notamment pour la classe bilingue qui demande un travail d'anticipation plus
important. Cela étant dit, puisqu'aucune classe ne ferme, nous considérons que cette réorganisation
peut aussi représenter une opportunité.
Elle permettra de concentrer les moyens humains et financiers consacrés à l'entretien des écoles sur un
nombre plus réduit de bâtiments, ce qui devrait générer des économies bienvenues au regard de la
situation financière de la commune.
Concernant les enfants, nous avons compris que la municipalité souhaite accueillir prioritairement les
élèves au sein du groupe scolaire Romain-Rolland, où une classe bilingue maternelle sera ouverte, en
complément de la filière bilingue déjà existante en élémentaire.
Le choix d'établissement resterait toutefois laissé aux familles, avec la possibilité d'accorder des
dérogations à la carte scolaire.
Cette souplesse nous paraît raisonnable compte tenu du choc subi par les parents à l'annonce de cette
fermeture, même si elle crée effectivement une différence de traitement avec les autres familles soumises
strictement à la carte scolaire.
Cette fermeture a aussi pour conséquence de fragiliser la filière bilingue bretonne mais nous avons
compris dans les propos de Monsieur le Maire qu'il existe une volonté de l'éducation nationale de
renforcer cette filière et nous nous en félicitons. Nous rappelons que ce renforcement est nécessaire
pour assurer un vivier d'élèves suffisant pour garantir la pérennité de la filière au collège.
Nous attendons de voir les mesures mises en place par l'éducation nationale et la majorité municipale
pour renforcer cette filière importante pour préserver notre patrimoine culturel. 62
Nous espérons cependant que l'école Romain-Rolland sera en capacité matérielle d'accueillir une classe
supplémentaire. A notre connaissance, il n'existe aujourd'hui aucune salle inoccupée et la seule solution
semble être la suppression de la bibliothèque, ce qui serait bien sûr regrettable.
Monsieur le Maire a aussi annoncé que l'école Romain-Rolland ferait prochainement l'objet d'une
rénovation. C'est une bonne nouvelle qui permettra nous l'espérons de repenser dans de bonnes
conditions l'intégration des nouvelles classes et l'organisation globale de l'établissement.
Concernant le personnel, Monsieur le Maire s'est engagé à ce qu'une proposition soit faite à chaque
agent concerné. C'est un point positif à court terme. Nous espérons néanmoins qu'à plus long terme
une véritable démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sera engagée afin
d'adapter les effectifs aux besoins réels du service public.
Enfin, nous avons aussi compris que l'avenir du site et du foncier n'a à ce stade pas été envisagé. Il est
vrai qu'en l'absence d'anticipation, il est difficile d'avoir aujourd'hui un projet réel. Mais lorsque nous
voyons que rien n'a encore été engagé sur le site Henri Barbusse, nous pouvons craindre que cette
situation s'éternise une nouvelle fois, alors même que notre commune manque de logement pour
accueillir de nouvelles familles et donc de futurs élèves, permettant de maintenir durablement nos
effectifs scolaires.
Une dernière remarque s'impose. Nous espérons également que l'annonce de la fermeture de l'école
Renée Raymond n'a pas été volontairement retardée après les élections municipales, car cela serait
profondément malhonnête vis-à-vis des enfants, des familles, de la communauté éducative et des
citoyens en général.
Concernant le vote, puisque ce bordereau est soumis à vote, sur le principe, nous ne sommes pas
opposés à la fermeture de l'école pour rationaliser le système scolaire de la commune. Mais sans
connaître précisément les conditions d'accueil des élèves dans les autres établissements scolaires, le
courrier reçu hier par mail des parents d'élèves semblant confirmer nos craintes sur ce point, sans
connaître le devenir des personnels qui travaillent dans l'école, sans connaître précisément le détail de
l'ensemble de la filière bilingue mise en place sur la commune par l'éducation nationale et la ville, et
enfin, sans avoir une idée de l'avenir du site, bref, sans plus d'anticipation et de préparation, il est difficile
pour les Progressistes de Lanester de voter pour ce bordereau. Nous votons donc contre. Merci de votre
attention.
M. DELLA : Oui, bonsoir à tous. Nous voilà à peine élus que nous devons déjà faire face à une décision
dure de sens pour notre ville, voter pour ou contre la fermeture d'une école maternelle, une école
bilingue de surcroît.
Nous avons noté vos arguments, Monsieur le Maire. Cette décision est le résultat d'un certain nombre
d'impératifs qui rendraient intenable le maintien de la rentrée 2026 à l'école Renée Raymond. Mais quel
dommage. Quel dommage de ne pas avoir pu anticiper cette fermeture.
Plusieurs interrogations, voire incompréhensions, nous guident ce soir. L'annonce brutale de la
fermeture par voie de presse. L'absence d'annonce officielle du transfert d'une classe vers l'école
Romain-Rolland, rendant très incertain le nombre d'inscrits dans la filière bilingue sur la rentrée
prochaine. Et puis, il y a surtout ce sentiment, celui des injonctions nationales et celle de l'éducation
nationale en l'espèce. 63
Si Lanester se trouve dos au mur sur ce dossier, c'est principalement la conséquence des contraintes de
l'État sur les collectivités territoriales. Cela étant dit, Monsieur le Maire, nous ne sommes pas députés.
Ça, pas encore en tout cas. Et nous avons conscience des impératifs face auxquels vous devez faire face
et vous nous les avez exposés.
A terme, la fermeture de Renée Raymond peut faire sens dans ce qui doit être l'élément central qui nous
anime sur ce dossier, l'amélioration de l'accueil de nos enfants à l'école.
Sous réserve des rénovations évoquées précédemment et j'y inclus la végétalisation des cours d'école,
à nous de travailler pour que le transfert de la classe bilingue à Romain-Rolland se transforme en
opportunité pour l'établissement et la filière bilingue qui peut gagner en visibilité et toucher de nouvelles
familles.
Des interrogations subsistent aussi sur le devenir de l'école actuelle après sa fermeture. Il nous faut
penser à toutes les opportunités qui s'offrent à nous avec cet établissement.
Je finirai en ajoutant que ce transfert ne saurait faire oublier l'engagement que la majorité a pris sur
l'ouverture d'une nouvelle filière bilingue publique à Lanester. C'est pour ces raisons que nous avons
décidé à l'UDB avec Carole de nous abstenir sur ce vote. Merci.
M. Le Maire : D'autres prises de parole ? Je n'en vois pas.
Juste quelques éléments de réponse. Je crois que nous avons des prises de position anachroniques. Je
ne peux pas dire autre chose. Il y a des prises de position responsables.
Il y a des prisesde position, Maëla, qui entretiennent l'ambiguïté, me laisser porter la responsabilité du
désengagement de l'État sur la mise en place de moyens n'est pas acceptable. Laisser entendre que c'est
de la responsabilité du maire de solliciter un accompagnement pour les enfants en situation de besoins
spécifiques, c'est difficilement entendable.
Je me suis laissé dire qu'un membre ou qu'une membre de la communauté éducative t'a suggéré de
revoir les fondamentaux.
Je t'apporterai une réponse Gilles, mais ta prise de position elle est alambiquée, elle est extrêmement
alambiquée.
Alors je reviendrai tout à l'heure sur un certain nombre de points, mais juste dire à Loeiz DELLA, l'annonce
dans la presse, c'est quoi l'histoire ? C'est une réunion en direction des parents, certains sont présents
dans la salle, il y avait de mémoire je crois neuf familles de représentées et puis, ce n’est pas moi qui le
dis, il y avait un journaliste du Télégramme dans la salle que je n'avais pas invité, qui n'avait pas été invité
par la collectivité, mais qui était là. Ce n’est pas moi qui le dis, c'est une maman présente qui me dit,
c'est une famille qui a quitté l'établissement au mois de décembre qui a invité la presse, voilà, donc ce
n'est pas le timing de la communication. Encore une fois, vous voyez un peu l'état d'esprit qui pouvait
exister.
Juste reprendre quelques mots plus généraux parce que j'ai entendu des prises de position
responsables, c'est-à-dire qu'on ne se trompe pas d'interlocuteur pour pointer les raisons qui font que
ce soir nous soumettons au vote du Conseil municipal la question de la fermeture de l'école.
Je crois qu'il y a eu deux positions dénuées d'ambiguïté.
Je considère Madame COHO que vous avez et Gilles HENAFF de la même manière, je pense qu'en termes 64
d'élus nous avons une responsabilité et notre responsabilité, c'est de ne pas entretenir une ambiguïté,
comme vous savez le faire et comme vous l'avez fait ce soir.
J'assume totalement mes propos.
Ce que je vous propose c'est de vous dire quelques mots parce que j'ai longtemps hésité, je considère
que le moment est important, il est solennel parce que ce que je peux dire c'est que si nous demandons
aux élus qui sont autour de la table, qui siègent dans cette assemblée s'ils se sont engagés pour devoir
se positionner sur la fermeture d'une école publique sur notre ville, peu importe que ce soit en début
ou en fin de mandat, bien évidemment la majorité pour ne pas dire personne ne pouvait y souscrire,
personne ne s'engage pour cela à Lanester.
Les Progressistes, j'ai encore en mémoire un article deux ans avant les élections municipales, titré « plus
de policiers municipaux, moins d'écoles ». C'était un point presse tenu par Les Progressistes. C'est cette
réalité.
Donc quand je vous entends ce soir de manière alambiquée pouvoir dire que vous allez voter contre, le
propos que je vais tenir je l'assume totalement, parce qu’il ne s'adresse pas aux élus qui ont pris des
positions responsables, mais à ceux qui entretenaient cette ambiguïté et qui par opportunisme, je veux
être très clair, je trouve que c'est détestable, je ne peux pas dire autre chose parce qu’on entretient une
ambiguïté et pas autre chose.
Vous dire oui, Lanester est une ville à hauteur d'enfant et je crois que collectivement nous pouvons
saluer le travail de longue date effectué par des générations d'élus.
Vous savez aujourd'hui si la ville de Lanester est reconnue pour ses politiques petite enfance, enfance-
jeunesse c'est qu'il y a des générations d'élus qui se sont mobilisées depuis des décennies. N'ayons pas
peur des mots.
Saluer le travail mené par Céline SORET-CELLE qui était l'adjointe qui a connu la période post-Covid et
qui a défendu notre lien à l'éducation et apporté tout mon soutien à Sabine Le HENO qui aujourd'hui a
la mission de porter nos valeurs en matière de politique éducative.
Tenir cette ambition cela dépasse un positionnement idéologique, un dogme où nous voudrions
appliquer de façon identique que ce soit Valenciennes, Alençon, Tarbes, Chambéry ou Lanester.
Cela demande de prendre des mesures au regard des spécificités de notre histoire locale, de notre
territoire et de son évolution où une vérité d'il y a 30 ans n'est plus celle d'aujourd'hui.
Serait-ce cela faire la politique autrement, dépasser l'objectif idéologique quand il n'est pas médiatique
pour faire ce pourquoi nous sommes là. Etre des élus responsables et non des élus animés par le jeu
d'exister et j'en ai eu la preuve ce soir. Je ne peux pas vous dire le contraire.
Faire le choix de s'engager dans un mandat local ne peut être un choix à la légère. L'ambition, l'envie
pour la ville, la motivation à développer des projets certes c'est enthousiasmant et fort heureusement
que ce moteur est présent, qu'il anime les convictions des élus locaux car il permet le renouvellement
pour faire vivre notre système démocratique sauf que vous savez comme moi que la vie comprend aussi
des frustrations, des épreuves, des embûches, des imprévus et être élu c'est un engagement qui
n'échappe pas à cette réalité.
C'est aussi accepter de devoir se retrouver face à des situations, à des décisions, des contextes subis, 65
des choix inconfortables où il convient de garder comme cap l'intérêt général, je parle bien de l'intérêt
général.
Ce soir, j'ai entendu des choses qui m'ont un peu interpellé. Tout ou presque a été dit sur la fermeture
de l'école Renée Raymond. Différents positionnements voire même des caricatures ou le relais de
fausses informations sur de l'inaction ou même allant jusqu'à prêter des lubies immobilières sur le
foncier au maire entre autres.
Dès lors, parlons-nous de l'intérêt général ? Parlons-nous de l'intérêt de la communauté éducative
lanestérienne ? Parlons-nous de l'intérêt pédagogique du parcours de l'enfant, de la cohérence du
schéma scolaire local ?
Ce sont ces éléments qui ont nourri et conduit ma position et mon expression depuis le début du suivi
de ce dossier douloureux, de ce dossier sensible de la fermeture de Renée Raymond.
Notre fonction nous oblige. C'est à nous de placer cette situation sous l'angle de l'intérêt collectif et non
de l'intérêt particulier.
Je m'y suis tenu avec cohérence aussi bien devant les parents d'élèves que lors de nos échanges avec
l'éducation nationale.
Je n'ai jamais caché que c'est une décision qui me coûte tant les questions d'éducation ont un écho
particulier sur notre ville attachée à l'épanouissement, l'ouverture et l'instruction, une ville attachée à ses
services publics et comme pour certains parents je peux comprendre que vivre la fermeture d'une école
est une décision particulièrement violente mais être maire, être élu local, c'est être responsable.
Non pas responsable de tout cela, je l'ai compris dès 2020, je parle d'une autre responsabilité.
Etre responsable, c'est affronter des contradictions et ne pas se défiler par une porte dérobée à la
première pierre sur le chemin.
Je pourrais dénoncer d'autres acteurs dans cette histoire, désigner d'autres responsables, mes collègues
l'ont fait sans ambiguïté. Nous veillons à en assurer leur bon fonctionnement et vous dire que je pourrais
me dire finalement « laissons les autres se débrouiller et advienne que pourra ».
C'est difficile et c'est aussi ce qui fait que nous comptons encore tant de services publics aujourd'hui.
Croyez-vous, pour la partie dont je maîtrise les tenants et aboutissants, que depuis 2020 toutes les
décisions adoptées ont été faites avec enthousiasme, plaisir et épanouissement politique quand se
succèdent crise sanitaire, crise énergétique, crise financière ? Et qu'au bout du compte après un mandat
inédit de l’avis unanime, nous parvenons à maintenir les services publics locaux à flot.
Je défendrai bec et ongle cette spécificité lanestérienne qui ne cède pas à l'instrumentalisation politique
en privilégiant la relation de proximité, l'écoute des usagers qui nous aident à faire des choix, à nous
éclairer au mieux de ce qui nous anime avec confiance.
Etre responsable ce n'est pas se renier mais c'est aussi accepter de prendre des mesures qui dérangent,
qui ne nous plaisent pas mais qui répondent dans le cas présent à l'expression d'une décision connectée
au terrain, à la réalité du quotidien, aux remontées des signaux que nous avons reçus de la communauté
éducative et pas uniquement de personnes isolées, à la volonté de prioriser l'intérêt de l'enfant, l'intérêt
de la communauté éducative, la qualité des parcours pédagogiques qu'ils soient monolingues ou 66
bilingues.
Savoir répondre présent devant la difficulté, c'est être responsable et, autre temps autre mœurs, j’ai pu
constater que cela a été évoqué en 2016, 2018, ce bordereau avait été adopté à l'unanimité du Conseil
municipal. C'est cette réalité, je ne parle pas de Maëla COHO.
C'est pourquoi, en responsabilité, je vais procéder au vote.
M. HENAFF : Excusez-moi Monsieur le Maire. Vous m'avez attaqué.
M. Le Maire : Attaqué ? Non, Monsieur HENAFF.
M. HENAFF : Je voulais lever toutes les ambiguïtés. J'avais dit qu'avec de l'anticipation cette fermeture
aurait pu très bien se passer. Là, nous ne savons pas où nous allons. C'est une grosse inquiétude, je
comprends les parents. Tout simplement.
M. Le Maire : D'accord, mais j'ai entendu tout le début de vos propos où vous validez le principe de la
fermeture et vous finissez en votant contre. Je ne peux pas dire autre chose.
Ce que je vous propose c'est de passer au vote.
Qui est contre la décision de fermeture de l'école maternelle Renée Raymond à l'issue de l'année scolaire
2025-2026 ? Pour ceux qui nous suivent à distance je vais partir sur ma droite : Philippe JUMEAU, Julien
KIEN, Annick LE GAL, Maëla COHO, Gilles HENAFF, Gwénola LE COZ, Benoît FUCHS, Hugo CABON,
Nicolas GARNIER, Armel GONTIER, Guénola Le HUEC. 11 personnes.
Qui s'abstient ? Carole DUIC, Loeiz DELLA.
Décision : Adopté à la majorité
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
30- CONSERVATOIRE DANSE, MUSIQUE, THEATRE ET ATELIER MUNICIPAL D’ARTS
PLASTIQUES – TARIFS 2026/2027
M. Le Maire : Je vous propose de poursuivre le Conseil municipal et de repasser la parole à Armel
GONTIER pour les tarifs de l'atelier municipal d'arts plastiques et du conservatoire danse, musique,
théâtre pour la prochaine saison.
Note explicative de synthèse :
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du
Conservatoire Danse Musique Théâtre pour l’année 2026-2027, avec une augmentation des tarifs de
2025-2026 de 1% conformément aux orientations budgétaires 2026.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
CONSERVATOIRE DANSE MUSIQUE THEATRE : Au-delà des tarifs précisés en annexe, d’autres
spécificités sont à prendre en compte. 67
1) TARIFS & LOCATIONS D’INSTRUMENTS
Pour l’année scolaire 2026-2027 du Conservatoire et la location des instruments, les tarifs sont détaillés
dans l’annexe jointe. Il est proposé d’appliquer la hausse de 1% prévue aux orientations budgétaires
2026.
2) SORTIE PEDAGOGIQUE
Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en organisant des
sorties pédagogiques.
Pour l’année scolaire 2026-2027, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève et par sortie.
3) VACATION DE JURY D’EXAMEN
Des professeurs et directeurs de conservatoires de Danse Musique Théâtre participent au jury pour les
examens du conservatoire.
Pour 2026-2027, il est proposé de maintenir la vacation d’examen au montant 2016, soit 55.30 €.
Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques suivant
l’arrêté en vigueur.
Cette dépense sera imputée au code nature 6251 fonction 311 du Budget de la Ville.
4) PARTICIPATION AUX SPECTACLES CHOREGRAPHIQUES
Pour l’année 2026-2027, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais d’organisation
des galas comme suit ;
CATEGORIES PARTICIPATION
PLEIN TARIF
(+18 ans)
5 €
TARIF REDUIT
(de 12 à 18 ans)
3 €
EXONERE (-12 ans) 0 €
ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES
S’agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2026-2027, il est
proposé d’augmenter les tarifs 2025-2026 de 1% conformément aux orientations budgétaires 2026.
LANESTER EXTERIEUR
2025/2026 2026/2027 2025/2026 2026/2027
ADULTE (Minimum) 50,27 € 50,77 €
ADULTE (Maximum) 211,08 € 213,19 € 424,42 € 428,66 €
ENFANTS (éveil 4-5 ans) 37,69 € 38,07 € 339,54 € 342,94 €
ENFANTS (Minimum) 42,64 € 43,07 €
ENFANTS (Maximum) 167,73 € 169,41 € 339,54 € 342,94 € 68
STAGE ADULTE VACANCES 96,94 € 97,91 € 193,84 € 195,78 €
A ce tarif d’inscription s’ajoute une participation des usagers à l’acquisition des fournitures dans la
limite annuelle de 20€ maximum assise sur le quotient familial des usagers associé à un taux d’effort
de 0,017.
Cours à destination des personnes en situation de handicap :
Un cours de 10 places à destination des personnes en situation de handicap (déficientes) a été ouvert à
l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques à la rentrée de septembre 2024.
Pour ce cours il est appliqué la tarification de droit commun des adultes assise sur le quotient familial,
complété par un tarif annuel spécifique pour les adhésions des usagers dont le coût est directement pris
en charge par des institutions spécialisées. Le tarif proposé pour 2026-2027 est donc de 185,13 € (175,13
€ + 10 € de forfait fournitures).
REGLES COMMUNES AUX DEUX SERVICES MUNICIPAUX CONCERNANT LA FACTURATION :
1. Le calendrier de facturation des activités
Facturation dès début décembre des activités pratiquées
Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (janvier et mars)
Le tarif Lanestérien est réservé aux usagers domiciliés à Lanester au moment de la
facturation.
2. Abandon de cours
3 cours d’essai (présence effective) sont octroyés par année scolaire avant validation définitive
de l'inscription (3 cours pour l'AMAP et 3 semaines pour le conservatoire). Les cours d’essai
peuvent intervenir en cours d’année en cas d’inscription tardive.
Les seules dérogations à ces principes figurent ci-dessous. Elles obéissent alors au principe du
« tout trimestre commencé est dû ».
A titre dérogatoire la facturation du service peut être revue à la baisse en raison d’un arrêt définitif
de la pratique culturelle en cours d’année scolaire, dans les seuls cas suivants :
1. SANTE : sur présentation d'un certificat médical spécifique à la pratique et d'un minimum de 2
mois (soit 8 semaines)
2. CHANGEMENT SITUATION FAMILIALE (déménagement, mutation, séparation familiale): sur
présentation d’un justificatif de changement de situation emportant un changement de
résidence à plus de 40km de Lanester.
3. PROBLEME DU FAIT DE LA STRUCTURE : Facturation réduite de 10% en cas d'absence d’un
enseignant au minimum pendant 4 semaines et non remplacé. Si fermeture de la structure au-
delà d’un mois, une évaluation spécifique sera établie par le Conseil Municipal (ex covid19).
Pour les 2 premiers cas d’ouverture à réduction le principe de « tout trimestre commencé est dû »
s’applique. 69
3. Abattements : sont exclus du champ des abattements la location d’instrument, les cours d’éveil
musique et danse, le parcours de barre à terre, les pratiques collectives, la formation musicale,
les stages, les galas, les spectacles et les sorties pédagogiques. Le tarif le plus élevé est celui
retenu en premier et ne peut donc faire l’objet d’aucun abattement. Les abattements concernent
les activités proposées par le conservatoire et celle proposées par l’Atelier Municipal d’Arts
Plastiques.
Abattement de 50% pour les Lanestériens qui pratiquent plusieurs disciplines ou pour
plusieurs inscriptions au sein d’une même famille Lanestérienne.
L’abattement de 50% consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs disciplines
est maintenu. Celui consenti à partir de la deuxième personne d’une même famille
extérieure inscrite est supprimé.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 19 mai 2026,
Considérant les orientations budgétaires 2026,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : de VALIDER les tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Danse,
Musique, Théâtre pour l’année scolaire 2026 – 2027 tels qu’énoncés ci-dessus et en annexe.
Rapport de M. GONTIER :
Merci. Ce bordereau porte sur la fixation des tarifs du conservatoire danse, musique, théâtre et de
l'atelier municipal d'art plastique pour l'année scolaire 2026-2027.
C'est un conservatoire qui vient d'obtenir le classement de conservatoire à rayonnement communal, lui
ouvrant de nouvelles perspectives en matière d'éducation et de projet pédagogique.
Il n'a cessé de se développer et de rayonner dans le territoire et il participe aujourd'hui pleinement à
l'attractivité de la ville et à sa démocratisation culturelle.
Conformément aux orientations budgétaires 2026, il nous est donc proposé d'appliquer une hausse de
1% sur l'ensemble des tarifs de l'an passé.
Quelques points restent stables. La participation aux sorties pédagogiques est maintenue à 5 euros, les
vacations de jury d'examen à 55,30 euros et les participations au gala chorégraphique à 5, 3 et 0 euros
selon l'âge.
La commission vie culturelle a rendu un avis favorable le 19 mai dernier.
Il est à souligner le choix fort de la municipalité de favoriser l'accès de toutes et tous à la culture par des
tarifs accessibles.
C'est un véritable marqueur de notre territoire, reconnu et envié.
Si l'extrême droite s'attaque en premier à la culture, c'est bien parce qu'elle craint les esprits éveillés.
Par ces choix, les Lanestériens et les Lanestériennes résistent et allument quelques lumières.
Il vous est proposé de valider ces tarifs par l'article unique. 70
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci Armel. Est-ce qu'il y a des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.
Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
31- QUAI 9 – TARIFS SAISON 2026/2027
M. Le Maire : Bordereau suivant. Je passe la parole à Julien KIEN sur les tarifs Quai 9 pour la saison
2026-2027.
Note explicative de synthèse :
La neuvième saison de Quai 9 s’est achevée le 12 mai 2026 et déjà s’annonce la saison suivante. Le
succès rencontré par la programmation passe, au-delà des choix artistiques, par une tarification adaptée
donnant accès au plus grand nombre à la culture, prenant en compte la diversité des situations, tout en
restant lisible.
Pour la saison 2026-2027, il est proposé la grille tarifaire suivante :
L’arrêt d’une grille autour de 10 tarifs différents, allant de 3 € à 35,95 € en la déclinant comme
suit : 3€, 5,00€, 5,30€, 9,55€, 14,30€, 18,55€, 23,25€, 27,50€, 31,70€, 35,95€.
Un système de catégorie de spectacle : A, B, C, D en fonction du coût artistique des spectacles.
Le fléchage du tarif à 3 € (dans le cadre des spectacles jeune public) sur les seuls publics des
crèches, écoles maternelles et élémentaires et centres de loisirs de Lanester.
Un tarif abonné Quai 9
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique.
L’abonnement repose sur une réservation – a minima – de 4 spectacles à choisir dans toute la
programmation, à l’exception des :
o Spectacles « jeune public »
o Représentations scolaires
o Spectacles relevant d’un partenariat avec les structures culturelles du Pays de Lorient,
telles que l’Hydrophone pour les « Indisciplinées », par exemple.
L’abonnement Quai 9 permet de bénéficier des billets « tarif réduit » dans les salles de spectacles
partenaires, notamment celles du Pays de Lorient (sauf le Haras National d’Hennebont et le
Grand Théâtre à Lorient, qui ne pratiquent plus d’abonnements). De la même manière,
réciproquement, les abonnés des autres salles de spectacles partenaires bénéficient d’un « tarif
réduit » à Quai 9 (sauf le Haras National d’Hennebont et le Grand Théâtre à Lorient, qui ne
pratiquent plus d’abonnements). 71
Un tarif 12 - 25 ANS
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation d’un justificatif
(carte d’identité, passeport…).
Un tarif unique pour tous les spectacles et pour tous les collégiens et lycéens du Pays de
Lorient, dans le cadre d’une sortie scolaire (parcours du spectateur) à 5,00€.
Un tarif MINI à 5 € à destination des demandeurs d’emplois, des bénéficiaires de minima
sociaux et des moins de 12 ans
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs,
tant pour les demandeurs d’emplois que les bénéficiaires de minima sociaux : bénéficiaires RSA,
ASPA (allocation solidarité personnes âgées), AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que pour
les enfants de moins de 12 ans.
Un tarif location
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique
Il correspond aux billets achetés jusqu’à la veille du spectacle ainsi qu’à ceux vendus sur la
billetterie en ligne.
Un tarif réduit
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs.
Il s’applique aux comités d’entreprises conventionnés, aux détenteurs de la carte CEZAM, de la
carte famille nombreuse, aux abonnés des autres salles du pays de Lorient et aux groupes à
partir de 12 personnes.
Un tarif pour les spectacles « jeune public »
Ce tarif de 5 €, par personne, s’applique sans distinction d’origine géographique et s’adresse
tant aux enfants qu’aux adultes, pour les spectacles référencés « jeune public ».
Un tarif « gratuit » pour favoriser l’accessibilité
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique, il est accordé à la personne
accompagnante, lorsque la mention « besoin d’accompagnement » figure sur la carte d’invalidité.
Un tarif pour les stages de pratiques artistiques tout public (danse, théâtre…) : tarif plein :
20,00€ / tarif réduit : 15,00€ (*) / tarif mini : 5,00€ (**)
(*) (**) voir plus haut les conditions pour bénéficier des prix « réduit » et « mini » 72
Un tarif pour le workshop organisé dans le cadre de l’événement Unité Urbaine : Tarif plein 17€
et 5€ pour les 14-25 ans adhérents au Studio.
Les recettes seront imputées à l’article 7062 du budget de la Ville.
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 19 mai 2026,
Considérant la volonté de maintenir des tarifs spécifiques pour certaines catégories d’usagers (tarifs
mini, scolaires) et/ou d’offres culturelles (stages, workshops, jeune public)
Considérant les orientations budgétaires 2026 retenant une augmentation de 1% des tarifs municipaux,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique : de VALIDER les tarifs de la saison 2026 – 2027 de Quai 9 tels qu’énoncés ci-dessus.
Rapport de M. KIEN :
Merci Gilles. Comme pour les années précédentes la saison 2025-2026 de Quai 9 a fait le plein pour
l'ensemble de la programmation conduite et mise en œuvre par la directrice Nathalie Gomes et les
équipes.
Une programmation en complémentarité avec l'offre culturelle proposée par les autres salles du pays
de Lorient. Programmation de qualité saluée par la presse locale.
Ce qui nous conduit à la saison 2026-2027 dont la tarification a été arrêtée avec une hausse de 1%
comme indiqué dans le bordereau.
Je ne vais pas reprendre les différents points du bordereau que vous avez sans doute évidemment lus,
il est donc proposé au Conseil municipal avec un unique article de valider les tarifs de la saison 2026-
2027 de Quai 9 tels qu'énoncés ci-dessus.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Merci. Des interventions sur ce bordereau ?
Mme LE COZ : Nous sommes en accord avec les tarifs qui seront appliqués pour Quai 9.
CATEGORIE
DE
SPECTACLE
TARIF
PLEIN
TARIF
LOCATION
TARIF
REDUIT
(comités
d’entreprise,
familles
nombreuses,
abonnés
autres salles
de spectacle
du Pays de
Lorient)
TARIF
ABONNE
QUAI 9
TARIF
12 – 25
ANS
TARIF
MINI
(demandeurs
d’emplois,
bénéficiaires des
minimas sociaux
&
Enfants
moins
de 12 ans)
TARIF
SPECTA
CLE
JEUNE
PUBLIC
TARIF
crèches,
écoles
maternelles
&
Elémentaires
& centres
de loisirs
de Lanester
TARIF
GRATUIT
accompagnateur
A 35,95 31,70 27,50 23,25 18,55 5 5 3 0
B 31,70 27,50 23,25 18,55 14,30 5 5 3 0
C 27,50 23,25 18,55 14,30 9,55 5 5 3 0
D 23,25 18,55 14,30 9,55 5,30 5 5 3 0 73
Nous profitons juste de ce bordereau pour souligner la proposition intéressante de votre programme
de mandature dans le volet culture ; d'engager une réflexion participative sur la programmation et
l'animation de Quai 9.
Quand il y a des bonnes choses, il faut le souligner, nous le faisons.
Nous y sommes favorables également, et nous espérons vivement que cette proposition pourra se
concrétiser prochainement. Merci de votre écoute.
M. Le Maire : Merci. Cela ne vous empêchera pas de voter le bordereau.
Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?
Décision : Adopté à l’unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
32- DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE – COMPTE RENDU POUR LA PERIODE DE
FEVRIER A AVRIL 2026
M. Le Maire : Je me dois en fonction de la délégation de pouvoir que vous m’avez consentie de vous
présenter différentes choses parce qu'il y en a qui dépendent du précédent mandat et d'autres qui sont
intervenues récemment.
Note explicative de synthèse :
Par délibérations en date du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022, le Conseil municipal a délégué au
Maire des attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du même code, il est rendu compte au Conseil
municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation dans le tableau suivant :
DECISIONS DU MAIRE ENTRE FEVRIER ET AVRIL 2026
DATE COTATION ARTICLE
N°
CATEGORIES OBJET
09/12/2025 2025-15-01 4 Marchés publics Lot n° 1 Acquisition d'un fourgon électrique pour le service serrurerie -
AUTOPUZZ - 26 345,34 € TTC
09/12/2025 2025-15-02 4 Marchés publics Lot n° 2 Acquisition d'un minibus -AUVENDIS - 28 948,76 € TTC
13/11/2025 2025-14 4 Marchés publics Accord- cadre - Impression et façonnage du magazine REFLETS - Sté
ILD - Montant annuel 20 843,46 € TTC
23/02/2026 2025-22 4 Marchés publics Accord- cadre - Organisation de séjours été pour enfants et jeunes - 6
lots - La ligue de l'enseignement - Durée maximum 38 mois - Montant
maximum 330 000 € TTC
10/04/2026 2026_226 5 Louages Convention de mise à disposition de la Maison du parc du Plessis -
Durée 1 an renouvelable une fois - Bénéficiaire : Association
Sauvegarde 56 - Loyer mensuel : 800 €
16/04/2026 2026_190 15 Préemption Acquisition par exercice du DPU d'une propriété située au 49 rue
Marcel Sembat (lot n°1) - DIA n°56098 25 00178 - Vendeur : SCI LES
CAVES DE PANDORE représenté par M. Michel PEDRON - Acheteur
évincé : M. Mickaël DESPRES - Montant 55 000 €, hors frais d'acte
16/04/2026 2026_191 15 Préemption Acquisition par exercice du DPU d'une propriété située au 49 rue
Marcel Sembat (lot n°2) - DIA n°56098 25 00177 - Vendeur : M. Michel
PEDRON - Acheteur évincé : M. Mickaël DESPRES - Montant 55 000 €,
hors frais d'acte 74
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. L2122-22 et L2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et du 10 novembre 2022 relatives à la
délégation du conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'assurer la transparence sur les décisions déléguées au Maire par l'Assemblée
délibérante,
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ces informations
Rapport de M. Le Maire :
Vous avez donc un certain nombre de décisions que j'ai pu prendre en vertu des pouvoirs que vous
m'avez délégués, que le Conseil municipal m’a délégués.
Cela concerne des marchés publics sur l'acquisition de véhicules.
Nous avons également un sujet autour de l'accord-cadre impression et façonnage du magazine
« Reflets », l'organisation des séjours d'été.
J'ai signé une convention de mise à disposition de la maison au parc du Plessis pour une durée d'un an
au bénéfice de la Sauvegarde 56
J'ai également préempté, alors vous allez me dire pourquoi, ce n'est pas une délibération puisque
compte tenu du montant, nous sommes en dessous du seuil qui me permet de préempter et pour ceux
qui connaissent, c'est la cave à vin « Cave de Pandore », qui est située sur la rue Marcel Sembat à l'angle,
quand vous descendez vers la mairie.
Une cave à vin qui n'a jamais malheureusement pu ouvrir et que la ville préempte dans le cadre d'une
adjudication judiciaire, en conformité à une opération d'aménagement programmée plus connue sous
le nom d'OAP.
Il n'y a pas de vote, vous devez prendre connaissance de ces informations.
Nous avons « épuisé » les bordereaux du Conseil municipal, mais il y a deux questions orales qui m'ont
été adressées avant le délai, c'est à dire un délai de 24 heures, tel que prévu dans le règlement intérieur
du Conseil municipal.
Discussion et décision :
M. Le Maire : Je laisse le groupe les Progressistes poser leurs questions. Il y a un préambule et deux
questions ? Vous associez le préambule à la première question ?
M. HENAFF : Le préambule est pour les deux questions.
M. Le Maire : Tu auras je pense, deux réponses d'interlocuteurs différents. Vas-y.
M. HENAFF : Le groupe les Progressistes tient tout d'abord à souligner la volonté de la majorité
d'associer les groupes de la minorité aux différentes assemblées et organismes municipaux, si nous
faisons abstraction du cas de l'OMS, ainsi que d'avoir accepté nos demandes de représentation au sein
de ces instances.
Toutefois, nous souhaitons formuler deux demandes, afin que l'ensemble des instances nécessaires au
bon fonctionnement de la démocratie locale soient effectivement mises en place et représentent la plus
grande diversité de sensibilités possibles. 75
Première question : nous nous interrogeons sur l'absence du CLSPD, le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance, parmi les instances présentées. En effet, l'article L132.4 du code de la
sécurité intérieure modifié par la loi numéro 2021-646 du 25 mai 2021, dite « sécurité globale », impose
la création d'un CLSPD dans les communes de plus de 5 000 habitants ou comprenant un quartier
prioritaire de la politique de la ville, QPV.
Je rappelle que Lanester répond à ces deux critères. Le quartier de Kerfréhour-La Châtaigneraie étant
QPV, le site de la ville le mentionne.
Par ailleurs, cette même disposition prévoit que dans les communes de plus de 15 000 habitants, le
Maire désigne un coordinateur du CLSPD chargé du suivi, de l'animation et de la coordination des
travaux du conseil.
Nous souhaitons donc savoir pour quelles raisons cette instance ne figure pas parmi celles mises en
place aujourd'hui et dans quel délai la municipalité entend se conformer à ses obligations légales.
Deuxième question : nous souhaitons soumettre une proposition concernant l'OMS. Serait-il
envisageable de faire évoluer son règlement afin qu'un ou plusieurs sièges supplémentaires puissent
être attribués au Conseil municipal et reviennent à un des représentants de la minorité municipale ?
Une telle évolution permettrait de renforcer le pluralisme et la représentation des différentes sensibilités
politiques au sein de cette instance. Merci pour votre attention.
M. Le Maire : Gilles. Deux questions donc deux réponses et nous allons commencer par la deuxième
question. Je passe la parole à Annaïg LE MOËL-RAFLIK.
Mme LE MOËL-RAFLIK : Merci Monsieur HENAFF de souligner notre effort d'ouverture et de dialogue
qui inclut les minorités dans les instances municipales, étant entendu que nous parlons bien des
instances où nous ne sommes pas contraints par les textes, mais qui pour autant participent à la vie
démocratique de notre collectivité.
Je pense par exemple à certaines instances internes relatives au suivi et à la gestion des ressources et
des relations humaines notamment.
Nous prenons également en compte le résultat des élections. J'ai pu l'expliquer lors des différentes
désignations et particulièrement sur l'OMS. Je me réjouis d'ailleurs de siéger avec Armel GONTIER et
Florence LOPEZ-LE GOFF qui s'y impliquent déjà et ce résultat des élections par extension la composition
de notre Conseil municipal, avec aujourd'hui 31 élus majoritaires.
Il n'est pas anormal que ce nombre de places pour siéger dans cette instance et qui vous est attribué
soit ainsi faible, que l'ensemble soit occupé par ce score de 71%, par des membres de l'équipe
municipale majoritaire. Je crois que nous en avions déjà parlé mais bon vous remettez ça sur la table.
L'évolution des statuts de l'OMS, je vous répondrai bien que ça ne vous appartient pas à vous ni à nous
ici, ça appartient à la liberté des administrateurs de l'OMS et dont nous faisons partie à hauteur de trois
membres.
Nous ne sommes pas dans l'ingérence vis-à-vis de cette OMS, qui compte bien plus que trois membres.
L'OMS est avant tout une association avec sa propre gouvernance et son propre Conseil
d'Administration, dans lequel la ville de Lanester prend toute sa part, mais pas l'exclusivité.
J'ai rarement, et je crois que le Maire tout autant, eu la volonté de faire preuve d'une ingérence sur la
vie des associations lanestériennes et particulièrement des clubs sportifs. Mais si cela est votre souhait,
je vous propose de demander que nous puissions rebricoler des statuts associatifs et que j'inscrive à 76
l'ordre du jour votre souhait de façon à ce que l'ensemble des membres de l'OMS aient connaissance
de cette proposition, mais je vous propose que ce soit vous qui le fassiez.
M. HENAFF : Merci pour votre réponse.
M. Le Maire : Bon, liberté associative, je ne peux pas dire autre chose.
Sur la question du CLSPD. J'aurais tendance à dire ce fameux CLSPD, Contrat Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance.
Pourquoi je dis « fameux » ? Puisque c'est une instance qui a déjà animé quelques échanges avec les
membres de votre groupe lors du précédent mandat.
Moi j'y vois peut-être un marronnier qui revient régulièrement comme les questions visant à pointer
notre incompétence sur la dette, nous l'avons vu ce soir, ou en appelant à la désormais connue gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences dans la perspective de réduction des effectifs.
Vous voyez, c'est un peu particulier parce que ce sont des réponses orales et en fait c'est écrit. Vous
voyez, je l'ai écrit avant de connaître votre intervention sur le budget. Vous êtes prévisible.
Je suis également surpris de votre intérêt réaffirmé à vouloir créer une nouvelle structure qui demande
une animation spécifique, des moyens supplémentaires alors que récemment et pas plus tard qu'à
l'occasion de l'examen du CFU de ce soir, vous militiez pour la réduction des effectifs, pour faire
davantage avec moins.
Sur la question de l'obligation légale pesant sur la collectivité, il est parfois aussi nécessaire d'agir
d'abord avec pragmatisme quand la situation l'impose. Je vous rappellerai volontiers cette anecdote qui
m'a profondément marqué sur le précédent mandat pendant la crise Covid quand une élue de votre
groupe est intervenue au Conseil municipal pour me dire : « Monsieur le Maire, je vous invite à
suspendre les agents de l'EHPAD qui ne sont pas vaccinés ».
Cela m'a profondément marqué en tant que maire, parce que le préfet que j'avais saisi pour qu'il
m'apporte un soutien sur cette question s'était contenté de me répondre : « Monsieur le Maire, si vous
ne le faites pas, vous engagez votre responsabilité pénale ». Ce à quoi j'ai répondu : « si je suspends ces
agents de l'EHPAD, je ne peux plus le faire fonctionner. »
C'était la réalité donc je me suis affranchi d'un cadre légal. Je sais le faire quand les circonstances
l'exigent.
A un moment donné, je prends mes responsabilités, je connais. Je prends la mesure du respect du cadre
légal car il faut avoir des approches de terrain qui correspondent à la réalité.
En toute honnêteté, je n'ai pas reçu à ce jour la moindre relance des services de l'Etat m'invitant à
engager la création de ce CLSPD. Je ne dis pas que cela n'arrivera pas mais au moment où je vous parle
je n'ai pas cette demande.
Juste anecdotiquement, j'ai participé il y a deux ans à une réunion à la préfecture de Vannes où il y avait,
je dirais, les représentants de différents organismes impliqués dans ce sujet. Quelqu'un avait posé la
question sur l'avenir de ce CLSPD, il s'était interrogé et il avait évoqué le fait que si nous nous
interrogions sur sa pertinence ou la création d'un autre dispositif, le CSPD ne répondait peut-être pas à
sa vocation. Néanmoins, et vous le savez, il n'est pas question d'éluder ce sujet. Je maintiens qu'il est
urgent d'agir collectivement et en consensus sur le sujet de la prévention, tout comme sur celui de la
sécurité. Nous sommes engagés, ville et police nationale, dans une coopération. Vous le savez,je participe tous les mois au commissariat de Lorient à une instance de suivi qui s'appelle le GPO, c'est un groupe de partenariat opérationnel chacun dans ses prérogatives ; Etat, collectivités locales, bailleurs sociaux, tout en continuant à défendre l'importance de maintenir des crédits au bénéfice de l'action régalienne sur nos territoires puisque c'est le gage d'un traitement équitable de l'ensemble des territoires et c'est ce quej'ai rappelé lors des élections municipales.
La sécurité est un équilibre entre prévention, justice sociale, présence humaine et répression. Je suis attaché à défendre une conception intégrée et pragmatique de la sécurité en articulant sécurité publique, sécurité civile, santé mentale, urbanisme et justice en lien avec les habitants.
Voilà la réponse que je souhaitais vous faire sur cette question du CLSPD.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations
M. Le Maire: Ce que je vous propose avant de clore le Conseil municipal de ce soir, puisque nous
venons d'épuiser l'ordre du jour et avant de vous libérer, vous rappeler que notre prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le jeudi 2juillet.
Que d'ici là, la vie lanestérienne sera animée et la liste n'est pas exhaustive et ne m'en voulez pas si je peux omettre,j'avais habituellement l'adjointe à la culture qui me tirait régulièrement les oreilles quand je faisais ces annonces de calendrier.
Toujours est-il que nous avons les traditionnels galas en fin d'année du conservatoire à Quai 9. Spectacle
Intitulé « Tête de l'Art, des recettes pas comme les autres » les 4, 5 et 6juin.
Nous avons la fête de Saint-Niau le 5 juin avec l'inauguration du projet de aiche-cheminée qui est un projet lauréat du budget participatif 2024.
Que nous avons les différentes fêtes des écoles, que nous avons les dimanches sport bien-être sur
l'espace Nelson Mandela-Dulcie September qui débuteront le 7juin, que nous avons une projection du
documentaire sur les années 60 à Lanesîer réalisé par le groupe « histoire et patrimoine », projections qui sont prévues le 13 et 14 juin à la salle Tam-Tam, que nous avons une nouvelle cérémonie commémorative le 18 juin, qui vient clore l'ensemble des cérémonies commémoratives du premier semestre et qu'enfin nous avons la fête de la musique le 19 juin sur l'espace Nelson Mandela-Dulcie September.
Etant entendu que le même soir débutera comme d'habitude le festival de théâtre de Kerhervy.
J'espère avoir été le plus exhaustif possible. Je ne vols personne réagir.
Je vous remercie pour les personnes qui ont fait le déplacement de votre présence et pour ceux qui nous
ont suivis à distance etje vous propose de mettre un terme à ce Conseil municipal. Je vous remercie de votre attention.
Fait à Lanester, le 26juin 2026
LE MAIRE
Gilles CARRERIC
La secrétaire de séance
Françoise DUMONT
77