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Arrêté - AMP 55 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 55 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pierres Vivre en vallée de l'Eure
ne. à
ARRETE PERMANENT n°55/2026
PORTANT SUR LA CICULATION DES VEHICULES
Stade municipal rue des Perreuses
Le Maire de la Commune de PIERRES,
“ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2 ;
“ VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
” VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3 et R411-17 ;
"VU instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
21 juin 1991 et modifié par les textes subséquents ;
“ VU l’article R610-5 du Code Pénal ;
“ CONSIDERANT que la circulation des véhicules à moteur est susceptible de produire des nuisances par des
risques de collision avec les piétons, de troubles à la sécurité et à la tranquiilité publique ;
” CONSIDERANT la proximité du City Park et de structures accueillant de jeunes enfants ;
« CONSIDERANT l’utilisation du stade par les écoles pour les cours de sport ;
ARRETE:
Article 1° : L’usage et la circulation des véhicules à moteur (qu’il soit thermique ou électrique)
sont interdits sur le stade municipal situé Rue des Perreuses.
Article 2 : L'ensemble de l’esplanade du stade est concerné par cette interdiction incluant
l’espace pique-nique et la partie arborée ainsi que le sentier et le City Park.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
Lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La présente décision sera portée à la connaissance du public par affichage public en
mairie et sur le stade municipal.
Article 8 : La Gendarmerie, la Police Municipale de Pierres et les Services Technique de Pierres
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de Fait à PIERRES, le 20/05/2026
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un .
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans ou d’un recours gracieux Me La Maire,
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois Carine ROUX pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 412-7 du Code de Justice Administratif, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Île site Internet : bttp://www.telerecours.fr