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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1 02 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1 02 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 01/02/2021
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 1er février 2021
Date de la convocation : 27/01/2021
Membres présents : Anaïs ABRAMATIC, Mourad ASSAL, Pascal BANDI-MARCHAND, Daniel BOEGLI, Magali FERCIOT, Jean FRIED, Jacqueline GIGON, Jean Michel GROSCLAUDE, Laetitia JOLY, Corinne MOUGEY, Gino PELLEGRINI, Jean Louis REBICHON, Priscille ROY, Maud WANHAM-PECHEUX. Excusés : Valérie BALANDIER.
En présence de Marilyn N’BOUELA, secrétaire de mairie
Ordre du jour
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020
2) Compte rendu de décisions du maire,
3) Adhésion CNAS (forme de comité d’entreprise pour les agents)
4) Approbation état d’assiette ONF (travaux forestiers)
5) Opportunité d’un groupement d’achat d’électricité (par le SYDED)
6) Délibération concernant la dématérialisation des documents « Sous Préfecture »
7) Délibération sur l’indemnité de Régie (perception des locations de salles, notamment)
8) Délibération autorisant l’engagement des travaux « cimetière »
9) Délibération autorisant les démarches en vue de l’acquisition d’un terrain et son raccordement
eau/électricité, en prévision d’un hébergement « Vélo-route »
10) Délibération autorisant les démarches d’acquisition du bâtiment « presbytère », avec un
accompagnement de l’EPF (Etablissement Public Foncier)
11) Divers :
- planification des rendez-vous concernant les orientations budgétaires
- lecture lettre Mme Elisabeth MONTES (agent retraité)
- lecture carte vœux écoliers
- questions de dernières minute + infos générales…
1– Approbation compte rendu Conseil Municipal du 2-12-2020.
RAS – Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2– Compte rendu de décisions du maire.
Conformément aux attributions allouées au maire lors de la mise en place du conseil municipal, deux
« décisions du maire » ont été activées afin de permettre le bouclage dans les délais de demandes de
subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Ces demandes concernent d’une
part les travaux de restauration relative au cimetière, et d’autre part les démarche d’évaluation,
d’acquisition et d’équipement réseaux d’un terrain en bordure de la vélo-route en vue d’y installer
une zone d’hébergement en partenariat avec l’Office du Tourisme du Pays de Montbéliard. Les
dossiers de subventions devaient être adressés avant le 28/01/2021. Le dépôt de ces dossiers
n’engage pas la réalisation obligatoire des travaux.
Le Conseil Municipal prend acte.
3– Adhésion CNAS (forme de comité d’entreprise pour les agents)
Après présentation et débat, le Conseil Municipal approuve le principe d’une adhésion à cet
organisme pour les agents actifs et retraités. Coûts annuels adhésions : 212€ (actif), 137,80€
(retraité). La commune supportera intégralement ces adhésions. Une clause de « revoyure » est COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 01/02/2021
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programmée après deux années de fonctionnement pour évaluer la pertinence du dispositif. Les
représentants pour la commune sont : Pascal BANDI-MARCHAND, pour les élus, et Marilyn
N’BOUELA, pour les agents.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération par 13 voix pour et 1 voix contre.
4– Approbation « état d’assiette ONF »
Présentation par le rapporteur de la commission des propositions de travaux programmés sur 2021
par l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
5– Groupement d’achat de gaz et électricité (SYDED)
Au regard du délai important pour se prononcer (une année), la question est reportée.
6– Dématérialisation des documents « Sous Préfecture »
A la demande des services sous-préfectoraux, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la
transmission dématérialisée des documents officiels (délibérations, arrêtés, …)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
7– Indemnité de Régie
Cette indemnité concerne le statut de régisseur. Il permet de recevoir chèques et espèces pour
l’encaissement des locations de salles communales (par exemple).
Marilyn devient régisseur et percevra une indemnité annuelle de 110€. Gilles MANZINALI reste
régisseur suppléant.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
8– Travaux cimetière
Le groupe de travail dédié à cette opération a étudié les 4 devis reçus concernant la restauration
complète des allées en ciment du cimetière communal. Le comparatif des propositions, dont les
montants variaient de 17.878€ à 46.494€ (ces montants TTC), a donné lieu à la décision de confier les
travaux à l’entreprise JOLY TRAVAUX pour un montant de 34.876€ TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
9 – Zone d’hébergement sur vélo-route
Pour répondre à une carence concernant les possibilités d’accueil en hébergement d’une nuitée sur
la vélo-route, nous avons engagé une réflexion avec l’Office du Tourisme du Pays de Montbéliard. Un
terrain sur notre commune a été identifié. Des premiers contacts ont été engagés pour envisager
l’acquisition et l’équipement en réseaux (électricité/eau/fibre) de ce terrain.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à poursuivre les démarches dans ce sens. Un
chiffrage précis ainsi que la définition exacte des engagements respectifs des partenaires permettra
ultérieurement au Conseil Municipal de se prononcer réellement sur l’engagement de l’opération.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
10 – Acquisition du bâtiment « Presbytère »
Des rapprochements multiples et réguliers avec la paroisse protestante, propriétaire de ce bâtiment,
ont permis d’envisager une acquisition par la commune, dans la perspective évoquée d’installation
de la mairie (accessibilité Personnes à Mobilité Réduite imposée). A ce stade, une demande
d’évaluation précise du bien est en cours ainsi que l’éventualité d’un « portage » temporaire de
l’opération par l’EPF (Etablissement Public Foncier). Cette démarche de « portage » permettrait de
différer de 4 ans (puis de 4 années supplémentaires si nécessaire) l’investissement financier COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 01/02/2021
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représenté par le coût d’achat, en contrepartie d’une indemnité annuelle correspondant à 1% du
montant d’achat.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la poursuite des démarches d’acquisition. La démarche de
« portage » est optionnelle, en attente d’évaluation de sa pertinence.
Le Conseil Municipal approuve la délibération par 13 voix pour et 1 non participation.
11 – Questions diverses
- Lecture d’un courrier de Madame Elisabeth MONTES (retraitée du personnel communal). Il
comporte deux demandes auxquelles le Conseil Municipal accède. D’une part, elle pourra
bénéficier des prestations du CNAS (voir point 3) ; d’autre part elle percevra une quote-part de la
prime annuelle attribuée aux agents en décembre 2020, au prorata de ses deux mois d’activité
(janvier et février 2020). La première demande a été traitée dans le point 3.
Le Conseil Municipal approuve la seconde demande à l’unanimité.
- Lecture de la carte de vœux adressée au maire et au Conseil Municipal par la classe CE2 de
l’école des 3 fontaines. Laetitia JOLY se propose pour leur répondre.
Tour de table et infos diverses
Inondations, table ronde des financeurs de l’école intercommunale, prochains rendez-vous
(budget),…
Fin de la séance à 20h30…