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Déliberation - 2024 0047 Approbation de la Modification Simpliee N4 DU PLU
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0047 Approbation de la Modification Simpliee N4 DU PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240047-DE
Reçu le 28/05/2024 ä
| Champagny.Vanoise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 22 MAI 2024
N° 2024 0047
L’An Deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 15 mai 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Olivier CHENU, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas PENASA, Arnaud JOLY, Françoise
VILLARD,
Absents excusés : Gérard RUFFIER LANCHE, Robert LEVY, Xavier BRONNER (pouvoir donné à Arnaud JOLY)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 10
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 2
K KA KO AK KA KA KE OK AK KE OK OK OK KE K
Objet: Approbation de la modification simplifiée du n°4 du PLU de la commune de Champagny en
Vanoise
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-41-3 et L5216-5 ;
Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants ;
Vu le code de l'Environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Champagny en Vanoise du 23 mars 2016 approuvant le plan local
d'urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Champagny en Vanoise n° 2023-004 du 1° février 2023
approuvant la modification n°4 du PLU de Champagny en Vanoise ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Champagny en Vanoise du 22 mai 2024 prise au vu de l'avis
conforme de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de l’examen au cas par cas, en
application des articles R104-33 à R104-37 du code de l'Urbanisme ;
Vu l'avis conforme n° 2024-ARA-AC-3343 du 22 mars 2024 rendu par l'autorité environnementale ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Champagny en Vanoise du 1° février 2023 définissant les
modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise ;
- Vu les avis émis par les personnes publiques associées au titre de l'article L153-40 du code de l'Urbanisme ;
- Vu les observations du public dans la période de mise à disposition ;
Considérant que les résultats de la mise à disposition ne nécessitent pas d’adaptations mineures au projet de
modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise.
Considérant que le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Champagny en Vanoise tel
qu'il est présenté, est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-47 du code de l'Urbanisme ;
Il est rappelé au conseil municipal que la modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise a été
prescrite par arrêté, avec pour objectifs de :
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél, 04 79 55 03 80 - Fax 0479550099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240047-DE
Reçu le 28/05/2024
- Préciser les définitions des toitures ayant plusieurs faitages ;
- Règlementer le stationnement de façon plus stricte pour les projets de démolition-reconstruction (1
place de stationnement pour 60 m? au lieu d’une place de stationnement par logement) en zone UA;
- instaurer des coefficients d’emprise au sol afin de limiter l’artificialisation des sols ;
- _ Redéfinir le zonage des rez-de-chaussée commerciaux en centre bourg.
Le projet de modification simplifiée n°4 a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées. Cette
notification a donné lieu aux avis des personnes publiques associées suivantes :
- DDT
- Commune de Tignes
- Département 73
- _ INAO Institut National de l'Origine et de la Qualité
- SCoT Tarentaise vanoise
- MRAE mission régionale d'autorité environnementale.
Il'est précisé qu’une erreur matérielle s’est glissé dans le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU.
En effet, il est indiqué qu’en cas de démolition totale/reconstruction, 1 place est exigée pour 60 m°? de surface
de plancher.
Pour les constructions nouvelles ou les aménagements de bâtiments existants à destination d'habitation, il est
exigé 1 place de stationnement par logement.
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’une erreur matérielle, et que pour les constructions nouvelles, il est exigé
1 place pour 60 m° de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.
Après avoir entendu l'exposé,
A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Xavier BRONNER et Thierry RUFFIER DES AIMES), le Conseil
municipal :
-__ TIRE le bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise ;
- APPROUVE la modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage
pendant 1 mois en mairie de Champagny en Vanoise. Mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département. En outre, la délibération sera transmise à Monsieur le
Préfet et publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Le dossier approuvé de la modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise sera tenu à la disposition
du public en mairie de Champagny en Vanoise aux jours et heures habituels d'ouverture.
La délibération deviendra exécutoire dès sa transmission au Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à
apporter au dossier de la modification simplifiée n°4 du PLU de Champagny en Vanoise ou, dans le cas contraire,
à partir de la prise en compte de ces modifications et après la publication sur le Géoportail de l'Urbanisme de la
délibération et du dossier portant modification du PLU.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire empêché,
Vincent RUFFIER DES AIMES,
Adjoint D s KA