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Déliberation - deliberation 20 09 094 subvention 2020 a l amicale des pompiers de valloire
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 09 094 subvention 2020 a l amicale des pompiers de valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020 ER
Affiché le 11/09/2020
ID : 073-217303064-20200907-20_09_094-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
2 D 33 GALIBIE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G *
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 1° septembre 2020
Date d'affichage : 1°" septembre 2020
L'an deux mil vingt, le sept septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie
- BAILLY Béatrice - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre
Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Béatrice BAILLY) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Natacha RIVAS) - Christian GRANGE (donne procuration à Jean- Pierre COCHET)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-09-094
Objet : Subvention 2020 à l’Amicale des Pompiers de Valloire
Le rapporteur: Madame Natacha RIVAS, Adjointe au Maire.
Je vous présente la demande de subvention réceptionnée récemment en mairie et
formulée par l’Amicale des pompiers de Valloire.
Le montant de la subvention demandée pour cette année 2020 s'élève à 2500 €.
Cette somme est stable depuis de nombreuses années.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale. Y
Le Conseil municipal,
| Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
ID : 073-217303064-20200907-20_09_094-DE
|
| Affiché le 11/09/2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 1° septembre 2020,
Oui l’exposé de Madame RIVAS,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
décide d’allouer à l’Amicale des pompiers de Valloire une subvention d’un montant de >
500 € pour l’année 2020,
précise que ce montant est prévisionnel et pourra éventuellement être modifié par
délibération lors de la production des justificatifs par le bénéficiaire de ces subventions, précise que les crédits alloués pour l’année 2020 sont inscrits au budget 2020, au compte
65748.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : HA (où | in D
Affichage: LI | SO (ets
Valloire, le A{ [OST So
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.