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Déliberation - 20200430 D17 Annexe Convention avec la SCIC Belle Factory
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D17 Annexe Convention avec la SCIC Belle Factory)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021
Ville de Saint-Jean-d’Angély / SCIC Belle Factory
Avenant n°2
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2019 autorisant la Maire à signer une convention pluriannuelle 2019/2021 avec l’association YELLOW pour soutenir son projet visant à proposer une nouvelle offre culturelle dans le domaine des musiques actuelles, au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2019 autorisant la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2020 autorisant la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Considérant la politique culturelle de la collectivité concrétisée à travers la construction de la salle de spectacle EDEN comme équipement culturel de proximité et les partenariats formalisés avec les acteurs culturels assurant une programmation pluridisciplinaire qualitative et accessible à tous et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant que la crise sanitaire du Covid-19 a entraîné la fermeture de la salle de spectacle EDEN et l’annulation des concerts programmés par Belle Factory au sein de l’équipement,
Considérant la demande de Belle Factory de se voir verser la subvention 2020 dans sa totalité, en un seul versement, pour réussir à faire face à cette crise historique,
Considérant par ailleurs, que la politique culturelle se traduit par la volonté de soutenir en priorité la filière artistique et culturelle, l’emploi et la communication liée à la programmation culturelle.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2020, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part
ET :
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Belle Factory, dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est en cours, établie 12 rue du 14 Juillet, 16100 COGNAC, représentée par ses représentants légaux, Messieurs Michel ROLLAND et Samuel VINCENT, co- gérants, et désignée sous le terme « la SCIC Belle Factory », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités du soutien financier apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély à la SCIC Belle Factory dans le cadre de son projet culturel visant à proposer une programmation de concerts de musiques actuelles sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d’Angély.
Ainsi, l’article 4 relatif au montant de la subvention est complété comme suit, après le 1er paragraphe :
« La subvention allouée au titre de l’exercice budgétaire 2020 porte sur les dépenses suivantes : - la masse salariale,
- les cachets artistiques,
- le défraiement des artistes, techniciens, prestataires ou de tout autre intervenant mobilisé dans la réalisation de la programmation,
- les frais de communication,
- ainsi que toutes les autres charges de fonctionnement liées à la réalisation de la programmation culturelle à l’EDEN.
En revanche, les dépenses liées aux prestations techniques et à la sécurité prises en charge par la SCIC Belle Factory pour la réalisation de la programmation au sein de la salle de spectacle EDEN sont exclues.
Au titre de l’exercice budgétaire 2020, en raison de la crise sanitaire Covid-19, la Ville de Saint- Jean-d’Angély procèdera, à titre exceptionnel, au versement de la subvention totale au mois de mai, soit 50 000 € en 2020 ».
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties prenantes.
Fait en 2 exemplaires,
A Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Les représentants légaux de la SCIC,
Françoise MESNARD Michel ROLLAND Samuel VINCENT