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Déliberation - 20211209 D5 SCIC Belle Factory Convention dobjectifs 2022 2024
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D5 SCIC Belle Factory Convention dobjectifs 2022 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
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le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D5 - SCIC Belle Factory - Convention d’objectifs pluriannuelle 2022/2024 avec la Ville
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
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N° 5 - SCIC Belle Factory -
Convention d’objectifs pluriannuelle 2022/2024 avec la Ville
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Vu le règlement CE n° 69/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis,
Vu la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération mise à jour suite à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 permettant la transformation d’associations en sociétés coopératives,
Vu le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif,
Vu le décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 précisant que le projet coopératif de toute SCIC doit être détaillé dans ses statuts, attestant du caractère d’utilité sociale de la production de biens ou de services,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2019 autorisant Mme la Maire à signer une convention pluriannuelle 2019/2021 avec l’association YELLOW pour soutenir son projet visant à proposer une nouvelle offre culturelle dans le domaine des musiques actuelles, au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2019 autorisant Mme la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu les statuts de la SCIC Belle Factory décrivant la finalité d’intérêt collectif de la SCIC Belle Factory fondé sur « un projet économique viable, qui crée de l’activité et de l’emploi et sur un projet d’intérêt collectif, qui par une dynamique commune, permet d’élargir ensemble pour être plus fort dans une approche réaliste, réactive et adaptée à la mutation de ce secteur d’activité »,
Vu les statuts de la SCIC Belle Factory ayant pour objet principal : « l’organisation et la production d’évènements culturels, l’accompagnement de porteur de projet et toute ingénierie culturelle et/ou évènementielle »,
Considérant le changement de statut juridique de l’association Yellow devenue à l’issue d’une Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2019 la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Belle Factory,
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Considérant la politique culturelle de la collectivité concrétisée à travers la construction de la salle de spectacle EDEN comme équipement culturel de proximité,
Considérant que cette politique culturelle se traduit par la mise en place de partenariats formalisés avec les acteurs culturels assurant une programmation pluridisciplinaire qualitative et accessible à tous,
Considérant la politique culturelle conduite par la municipalité visant à proposer une offre culturelle diversifiée et adaptée en direction de tous les publics dans le domaine du spectacle vivant et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant l’exploitation de cette salle de spectacle en régie directe par la Ville depuis septembre 2018,
Considérant que la Ville de Saint-Jean-d’Angély loue en priorité l’équipement aux acteurs culturels titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles souhaitant mettre en œuvre une programmation variée de spectacles vivants à destination des Angériens et d’un public élargi,
La municipalité conduit une politique culturelle qui s’est concrétisée à travers un projet phare : la construction de la salle de spectacle EDEN, à Saint-Jean-d’Angély, équipement culturel unique sur le territoire des Vals de Saintonge. L’EDEN est un équipement favorisant l’accès à la culture pour tous et en particulier à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle. Depuis son ouverture et grâce aux partenariats mis en place par la Ville, l’EDEN comptabilise 27 500 entrées et offre une programmation culturelle diversifiée, accessible à tout type de public.
La création de cet équipement culturel a ouvert des perspectives à la SCIC Belle Factory, acteur culturel phare du département de la Charente-Maritime qui propose une offre culturelle diversifiée et produit :
- le festival Cognac Blues Passions ;
- le festival Stereoparc de musiques électroniques à Rochefort ;
- le festival Freemusic à Montendre.
Par délibération du 28 mars 2019, la Ville a formalisé pour la première fois une convention d’objectifs pluriannuelle visant à définir les modalités du partenariat entre la Ville et Belle Factory sur la période 2019/2020/2021 et a acté le principe d’un financement pérenne de la structure sur cette période.
Belle Factory a ainsi mis en œuvre son projet en programmant des artistes renommés à l’EDEN dans une ambiance intimiste.
Dans un contexte sanitaire qui a bouleversé le secteur culturel, Belle Factory a poursuivi la réalisation de son projet. Belle Factory a maintenu une programmation qualitative sur le territoire à travers les concerts organisés à la salle de spectacle EDEN. Compte tenu du contexte, la SCIC a également accueilli une résidence d’artistes à l’EDEN et a créé un Festival « Musique au Détour des Tours » sur la période estivale.
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L’accès à la culture pour tous et le maintien des liens sociaux à travers l’offre culturelle sont les enjeux de la politique culturelle conduite par la Ville et ses partenaires dans ce contexte de crise sanitaire.
A ce titre, la Ville de Saint-Jean-d’Angély souhaite soutenir fortement Belle Factory dans la poursuite de sa programmation culturelle et ancrer son action sur le moyen terme. Le renouvellement de la convention d’objectifs pluriannuelle permet de formaliser les objectifs partagés entre la Ville et la SCIC Belle Factory et de conforter la structure dans la réalisation de son projet sur plusieurs années.
La Ville souhaite notamment pérenniser l’accueil d’une résidence d’artiste et le festival « Musique au Détour des Tours » qui ont été créés lors de la crise sanitaire pour adapter les actions culturelles aux contraintes liées à la fermeture de la salle de spectacle EDEN. Pour cela, elle souhaite augmenter de 5 000 € la subvention annuelle attribuée à Belle Factory, soit une subvention totale de 55 000 € par an, au lieu de 50 000 € par an sur 2019/2021.
Le projet de convention d’objectifs pluriannuelle correspondant est joint au présent rapport. Dans ce cadre et sous réserve notamment de respecter le principe de l’annualité budgétaire des collectivités, Belle Factory serait soutenue financièrement à hauteur de 55 000 € (subvention directe annuelle) sur la période de 2022 à 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs pluriannuelle ci-jointe, sous réserve du vote du budget par le Conseil municipal et notamment des subventions accordées aux associations et aux personnes de droit privé, au titre des années 2022, 2023 et 2024 ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cette convention avec Belle Factory pour la période de 2022 à 2024.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 24
Contre : 3 (Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Patrick BRISSET)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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