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Déliberation - 20200924 D5 Annexe SCIC Belle Factory Avenant N° 4 a la convention
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D5 Annexe SCIC Belle Factory Avenant N° 4 a la convention)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Ruralité,
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021
Ville de Saint-Jean-d’Angély / SCIC Belle Factory
Avenant n° 4
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2019 autorisant la Maire à signer une convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory pour soutenir son projet visant à développer son offre culturelle au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2019 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 avril 2020 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2020 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2020 autorisant la Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Considérant la politique culturelle de la collectivité concrétisée à travers la construction de la salle de spectacle EDEN comme équipement culturel de proximité et les partenariats formalisés avec les acteurs culturels assurant une programmation pluridisciplinaire qualitative et accessible à tous et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant que la sécurité des usagers doit être assurée face au risque d’incendie,
Considérant que l’évacuation du public, des professionnels et des bénévoles impliqués dans l’organisation des évènements organisés au sein de l’établissement doit être organisée dans des conditions de sécurité adaptées pour assurer leur sécurité,
Considérant que les partenaires de l’EDEN, organisateurs de spectacles, ont un rôle à assurer aux côtés de l’exploitant à prendre en charge la sécurité du public face au risque d’incendie et plus particulièrement à assurer l’évacuation du public,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2020, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part
ET :
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Belle Factory, établie 12 rue du 14 Juillet, 16100 COGNAC, représentée par ses représentants légaux, Messieurs Michel ROLLAND et Samuel VINCENT, co-gérants, et désignée sous le terme « la SCIC Belle Factory », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser la prise en charge financière par la Ville de Saint-Jean- d’Angély du coût de la formation relative à l’évacuation en cas d’incendie.
Ainsi, l’article 4 relatif au montant de la subvention est complété comme suit :
« Aide indirecte :
Afin d’assurer la mission de sécurité incendie et de gérer l’évacuation du public dans les meilleures conditions, la Ville de Saint-Jean-d’Angély organise une formation d’une ½ journée, relative à l’évacuation en cas d’incendie le 2 novembre 2020, formation à laquelle la SCIC Belle Factory participera. Cette formation sera animée par l’APAVE.
La Ville prend en charge le coût de cette formation. Le montant de cette aide indirecte sera inscrit au compte administratif 2020 ».
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties prenantes.
Fait en 2 exemplaires, à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Les représentants légaux de la SCIC,
Françoise MESNARD Michel ROLLAND Samuel VINCENT