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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 6 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-07-06-26 | Affaires foncières - Secteur Guérin - Acquisition
de parcelles chemin du Petit Bois
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 30 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 06 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Karine Pégon
Conseil municipal 2023-07-06-26 | 1/3 Exposé des motifs :
En vue de l’aménagement du futur quartier Claudine-Guérin, opération déclarée d’utilité
publique, la Ville poursuit la constitution des réserves foncières préalables.
Dans ce cadre, des négociations ont été engagées avec Monsieur et Madame Hamel
propriétaires de deux parcelles situées chemin du Petit Bois et rue de Couronne.
Ils ont formulé par courrier une proposition de vente de leur terrain au prix total de
58 375 €.
Compte tenu de sa localisation privilégiée (en bordure de 2 voies publiques, à proximité
d’un carrefour et d’un axe structurant) et de la poursuite préférentiellement amiable des
acquisitions nécessaires à cette opération, il pourrait être procéder par la Ville à
l’acquisition de ce terrain au prix proposé.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La constitution par la Ville des réserves foncières préalables à l’aménagement du
futur quartier Claudine Guérin, opération déclarée d’utilité publique,
Les négociations engagées avec Monsieur et Madame Hamel, propriétaires de deux
parcelles (cadastrées AV 20 et AV 21) d’une superficie totale de 2 335 m², situées
chemin du Petit Bois et rue de Couronne,
La proposition de vente adressée à la Ville au prix global de 58 375 € (cinquante-huit
mille trois cent soixante-quinze euros),
La localisation privilégiée de ce terrain (en bordure de 2 voies publiques, à proximité
d’un carrefour et d’un axe structurant) et la poursuite préférentiellement amiable des
acquisitions nécessaires à cette opération,
La possibilité pour la Ville de poursuivre la maîtrise foncière de ce secteur et de
procéder à l’acquisition de ce terrain au prix susvisé, frais d’acte en sus à sa charge,
Décide :
De procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées AV 20 et AV 21 pour une
superficie totale de 2 335 m² au prix global de 58 375 € (cinquante-huit mille trois
cent soixante-quinze euros), frais d’acte en sus.
D'autoriser Monsieur le maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à
cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette
opération.
Conseil municipal 2023-07-06-26 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Karine Pégon
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 07/07/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230706-lmc131256-DE-1-1
Affiché ou notifié le 11 juillet 2023
Conseil municipal 2023-07-06-26 | 3/3