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Déliberation - Deliberation 2023 07 06 39
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 06 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Conseil municipal | Séance du 6 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-07-06-39 | Parcours temps libre - Evolution des modalités
d'accès
Sur le rapport de Madame Mour Murielle
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 30 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 06 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Karine Pégon
Conseil municipal 2023-07-06-39 | 1/2 Exposé des motifs :
Le Parcours temps libre (PTL) est un soutien financier et technique pour les familles aux
revenus modestes afin de faciliter l’accès des jeunes Stéphanais de 11 à 19 ans, à une
activité sportive, culturelle et/ou artistique, de manière régulière. Pour la période
2022/23, le PTL a enregistré 45 demandes dont 33 ont abouti à un soutien financier.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n° 2021-04-22-31 du Conseil municipal du 22 avril 2021 instaurant le
dispositif Parcours temps libre,
Considérant :
L’accès actuel au PTL aux jeunes Stéphanais de 11 à 19 ans, relevant de la Tranche 1
et 2 du quotient familial Unicité,
Le besoin de soutenir plus largement, l’accès aux activités de loisirs pour les familles
aux revenus modestes,
La possibilité financière d’élargir cet accès aux familles des 3 premières tranches du
quotient familial Unicité,
Décide :
De permettre l’accès au PTL pour les jeunes Stéphanais de 11 à 19 ans, dont les
revenus des familles correspondent aux 3 premières tranches du quotient familial Unicité.
Précise que :
Le financement PTL intervient après la mobilisation des aides des partenaires, dans la
limite de 80 % des coûts (adhésion, équipement) et de 120 € par jeune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Karine Pégon
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 07/07/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230706-lmc131438-DE-1-1
Affiché ou notifié le 11 juillet 2023
Conseil municipal 2023-07-06-39 | 2/2