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Arrêté - cms 36 Avenue Pierre Semard 10 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 36 Avenue Pierre Semard 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 36
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE PIERRE SEMARD, AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS et AVENUE DE LA VICTOIRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de tirage de fibre dans une chambre Télécoms par l’entreprise CIRCET rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE
PIERRE SEMARD, AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS et AVENUE DE LA VICTOIRE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PIERRE
SEMARD entre le restaurent LA CANAILLE et l'AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18
+ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux.
Article 2 : À compter du 08/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
ANCIENS COMBATTANTS entre l'AVENUE PIERRE SEMARD et BOULEVARD PAUL BERT :
° _ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux.
+ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 3 : À compter du 08/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA
VICTOIRE entre le BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC et le CENTRE CHIROPRATIQUE :
+ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux.
+ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place
de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise CIRCE.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du
délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise
adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0104126
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objeA'un recours _2 administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.