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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 006 annexe espaces naturels convention cadre ogs combe darc 2022 2024
Document publié le Lundi 14 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 006 annexe espaces naturels convention cadre ogs combe darc 2022 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
VU la convention cadre de l’Opération Grand Site Combe d’Arc signée le 14 mai 2018, portant sur le programme d’actions, l’engagement des partenaires et les modalités de gouvernance ;
CONSIDERANT que si le programme d’actions a permis à ce stade de traiter une partie des enjeux de l’OGS, il doit néanmoins se poursuivre pour finaliser l’opération, notamment permettre la maîtrise des stationnements, l’interprétation et la signalétique du site, la création d’une promenade du méandre, la limitation du recours à l’automobile par la mise en œuvre et le développement d’autres modes de déplacement (navettes, circulation à pied ou modes doux, etc.), la mise en culture de certaines parcelles de la Combe d’Arc ;
CONSIDERANT que le terme de la convention cadre était prévu au 31 décembre 2020 ;
CONSIDERANT que la reconduction de la convention cadre est nécessaire pour permettre de réaliser les actions prévues dans le programme qui ont dû être différées et pour s’inscrire dans une préfiguration du Grand Site des Gorges de l’Ardèche.
Préambule
La Combe d’Arc, ou cirque d’Estre, méandre abandonné par l’Ardèche à la suite du percement du
pont d’Arc, est bordée par de hautes falaises qui renferment sur ses parois la grotte Chauvet-Pont
d’Arc découverte en 1994 et inscrite sur la liste du patrimoine mondial en 2014.
Le pont d’Arc classé dès 1931 pour son caractère pittoresque est aujourd’hui le deuxième site
naturel le plus fréquenté de Rhône-Alpes après le Mont Blanc.
La montée en puissance du tourisme depuis quelques décennies a fait de ce site un lieu quasi
exclusif de loisirs, au détriment de la préservation des espaces paysagers. Il s’est dégradé et
banalisé à un point tel que ne sont valorisées, auprès des visiteurs, ni la géologie particulière de ce
lieu, ni son histoire humaine étonnante.
L’intention majeure de la relance de l’Opération Grand Site initiée en 1993 est donc de pouvoir
identifier à nouveau le méandre dans le paysage et retrouver les vues sur l’arche du Pont d’Arc.
Cette OGS s’articule autour de quatre objectifs majeurs identifiés dans une note d’intention du
23 novembre 2011 qui a reçu l’aval des ministères concernés :
rouvrir le paysage. En effet l’évolution de la végétation a abouti à masquer le Pont d’Arc à la
vue des visiteurs et à faire disparaître les falaises. Le projet vise à reconquérir l’espace par
l’agriculture, à traiter les abords du Pont d’Arc, à supprimer les points noirs paysagers
(signalétique, réseaux aériens, bâtiments) ;
maîtriser les impacts de la fréquentation. Il s’agit de mieux organiser et mieux intégrer le
stationnement en cœur de site tout en limitant parallèlement le recours à l’automobile
individuelle par la mise en œuvre et le développement d’autres modes de déplacement
(navettes, circulation à pied ou modes doux, …) ;
requalifier les entrées du site : réhabilitation et ouvertures paysagères des aménagements
liés aux activités économiques,
donner du sens à la visite : favoriser la découverte à pied, développer l’interprétation et
améliorer l’accueil, …
Le programme cadre qui traduit ces objectifs en actions constitue un cadre évolutif permettant de
répondre aux enjeux identifiés pour ce territoire.
2 / 12 Le Comité de pilotage de l’Opération Grand Site Combe d’Arc réuni en préfecture de l’Ardèche le
5 janvier 2022 a confirmé la volonté de ses membres de voir l’Opération Grand Site (OGS) aboutir
et, sans attendre, d’engager une réflexion sur une labellisation Grand Site de France.
La présente convention cadre rappelle les objectifs, les principes d’intervention de l’ensemble des
partenaires, définit les modalités de gouvernance de l’OGS et organise la préfiguration du Grand
Site de France des Gorges de l’Ardèche.
Il a en conséquence été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 Périmètre de l’OGS
L’Opération Grand Site s’inscrit dans le prolongement de l’OGS « des sites protégés du Pont d’Arc
et des Gorges de l’Ardèche » lancée en 1993 qui n’a pu mener à bien la requalification du site
classé du pont d’Arc. Le cœur du nouveau projet intitulé « requalification des abords du Pont
d’Arc » (désormais « OGS Combe d’Arc ») consiste en la mise en œuvre des orientations décrites
dans la note d’intention du 23 novembre 2011 du Département, de la commune de Vallon Pont
d’Arc et du SGGA, s’adressant principalement au site classé.
La réussite de ce projet impose cependant d’élargir l’ambition à un périmètre plus vaste, incluant le
territoire de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, en raison de la nécessité de
revoir les modalités d’accès au site (navettes publiques, gestion des flux automobiles, accueil des
visiteurs, etc.) et de répondre aux engagements pris à l’égard de l’UNESCO au sein du plan de
gestion de la grotte Chauvet-Pont d’Arc.
Article 2 Objectifs et orientations stratégiques : de la note d’intention au programme
cadre, cœur de l’OGS
rouvrir le paysage
Le programme prévoit de rendre une vaste superficie à l’agriculture raisonnée et à la nature.
Le recours à des pratiques agricoles permettra de maintenir ouvert le paysage et d’accueillir les
visiteurs dans un cadre agréable et lisible. Ce sont près de 10 ha qui seront maintenus en terres
agricoles ou reconquis pour l’agriculture (vignes, pelouses sèches ou autres cultures).
La collectivité publique, après acquisition, pourra en confier la gestion à des agriculteurs, dont
certains exercent déjà une activité sur le site.
Cette orientation concerne :
- le grand parking à proximité de l’auberge qui sera rendu à l’agriculture. Un parking avec un
nombre de places limité sera conservé, mais avec une localisation nouvelle pour une intégration
paysagère soignée ;
- les berges de la rivière à l’amont du pont (environ 1 ha) seront remodelées pour leur redonner
leur profil initial en supprimant la base nautique notamment. Les contreforts du pont seront traités.
Le camping du Pont d’Arc à l’aval sera supprimé (environ 1 ha) ;
- l’ancien restaurant « Les cigales » sera démoli, supprimant ainsi une friche en plein cœur de site.
Les graffitis seront effacés, les pré-enseignes non réglementaires seront supprimées et les
enseignes régularisées ;
- les réseaux aériens (électricité et télécommunication) seront dissimulés et les équipements
électriques remplacés par des modèles plus discrets.
3 / 12 maîtriser la fréquentation
- outre la remise en culture des grands parkings, le stationnement sauvage le long de la route
départementale sera supprimé avec la mise en place de dispositifs végétalisés ou non ;
- le système de navette entre le centre-ville de Vallon et la combe sera renforcé ;
- seront créés un parking dans l’ancien camping « Tourre », propriété du Département, et un
cheminement piéton sécurisé entre ce parking et le cœur du site ;
- la baignade restera possible, la plage en amont du pont d’Arc étant surveillée sous la
responsabilité du maire de Vallon-Pont-d'Arc, titulaire de la police des activités nautiques, et de la
communauté de communes des Gorges de l’Ardèche organisatrice de la baignade. La plage en
aval ne sera pas surveillée.
requalifier les entrées du site
- des percées visuelles seront aménagées tout au long de la traversée du site classé donnant à voir le Pont d’Arc sous plusieurs angles. Un cahier de recommandations architecturales et paysagères sera réalisé et mis en œuvre vis-à-vis des établissements touristiques du site classé.
donner du sens à la visite
- la marche étant la façon la plus appropriée de découvrir un site, une promenade piétonne
sécurisée sera créée au bord de la combe. Par ailleurs, une promenade de l’ancien méandre (en
fond de combe) pourrait être aménagée (sous réserve des études géotechniques destinées à
évaluer les risques de chute de pierres) ;
- l’interprétation du site, qui doit permettre de comprendre l’aspect géologique particulier (méandre
abandonné, percement du pont) mais aussi les raisons de la présence de l’homme préhistorique
dans ces lieux, fera appel à des animations mais également à des supports in situ et
dématérialisés.
Article 3 Programme d’action de l’OGS
Le dossier OGS élaboré en 2014 présentait un programme d’actions prévisionnel dont la mise en
œuvre était prévue sur la période 2015-2020. La reconduction de la convention cadre est
nécessaire pour permettre la réalisation des actions prévues et qui ont dû être différées.
A ce jour, en conformité avec les orientations stratégiques décrites à l’article 2, les travaux réalisés
entre 2016 et 2018 ont permis :
de rouvrir la vue sur l’arche ;
de réaménager les abords de la plage amont ;
de limiter le stationnement « sauvage » ;
de créer un parking et un espace d’accueil paysagers « Pont d’Arc – Belvédère » en
dehors du cœur de site ainsi qu’une liaison piétonne paysagère sécurisée.
Parallèlement aux travaux entrepris et permettant également de répondre aux grandes orientations
stratégiques du programme d’actions, plusieurs actions ont été mises en œuvre par les partenaires
de l'OGS :
mise en place de navettes estivales ;
élaboration d’un cahier de recommandations architecturales et paysagères ;
élaboration d’un schéma d’interprétation ;
mise en ligne d’un site internet ;
étude paysagère amorçant la réflexion sur la labellisation.
4 / 12 Les prochaines phases de travaux doivent se déployer jusqu’en 2024.
L’ANNEXE 1 (ANNEXE FINANCIERE ET D’AVANCEMENT DES ACTIONS) recense les actions à
conduire dans le cadre de la présente convention, et celles déjà réalisées. Cette annexe peut être
amenée à évoluer ou être précisée à l’issue d’études en cours. Des actions non identifiées à la
date de son élaboration sont également susceptibles d’être rajoutées. Cette annexe est mise à jour
annuellement.
Article 4 Préfiguration du Grand Site de France
La labellisation Grand Site de France pour les Gorges de l’Ardèche est un objectif partagé par les
signataires de la convention.
Inscrite au code de l'Environnement par la loi du 12 juillet 2010 (Art. L 341-15-1), la labellisation
est une distinction nationale qui reconnaît les efforts entrepris par les collectivités locales pour la
qualité de la gestion de leurs paysages protégés, conforme à l'esprit des lieux et aux principes du
développement durable.
La réflexion conduite par les acteurs de l’Opération Grand Site s’appuie sur un cœur de site
constitué des Gorges de l’Ardèche et s’accompagnerait d’un périmètre étendu, permettant de
mettre en cohérence à une échelle territoriale pertinente des enjeux environnementaux et
touristiques, notamment.
Afin de poursuivre la réflexion de préfiguration dans le cadre de l’Opération Grand Site tout en
permettant l’ouverture nécessaire à un territoire plus vaste que le périmètre strict de l’OGS, le
Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche pilote, avec l’appui du Département de l’Ardèche, un
comité de préfiguration du Grand Site de France. Le comité de préfiguration du Grand Site de
France accompagne la concertation préalable et la démarche de labellisation à venir.
Les signataires de la convention cadre, les collectivités et EPCI du périmètre pressenti pour le
Grand Site de France participent à cette instance.
Le schéma de gouvernance de l’Opération Grand Site, en annexe, introduit ce comité de
préfiguration du Grand Site de France. Souhaitée par le comité de pilotage de l’OGS, cette
instance de préfiguration du Grand Site de France travaillera en relation avec les autres instances
inscrites à la gouvernance de l’OGS.
La gouvernance future du Grand Site devra, en fonction du périmètre définitif, intégrer les
partenaires concernés.
Article 5 Engagement des partenaires
5.1 Engagements communs à tous les signataires
Sur la base de l’ensemble du programme d’actions, les signataires de la présente convention
conviennent de conjuguer leurs efforts pour contribuer à la mise en œuvre et à la réussite de
l’Opération Grand Site Combe d’Arc.
En fonction des priorités et des financements de chacun pouvant être affectés au programme, les
signataires pourront signer des conventions d’application, annuelles ou triennales, qui traduiront la
mise en œuvre du programme, en fonction des années, des actions et des partenaires concernés.
Chaque signataire s’engage à mentionner les autres parties lorsqu’il communique globalement sur
5 / 12 l’Opération Grand Site, et à utiliser l’identité visuelle de l’OGS validée conjointement.
Les signataires seront associés et représentés à toute manifestation ou inauguration.
La poursuite de l'OGS et sa finalisation nécessitent un effort collectif et continu d’information en
direction des habitants comme des visiteurs, sur le sens du projet de manière générale, et sur la
diminution de l'offre de stationnement sur le site en particulier. Cet effort devra se prolonger dans
le cadre du futur Grand Site. Les différents acteurs de l'OGS veilleront annuellement à mobiliser
des moyens afin que l’information concoure à l'appropriation et à l'acceptabilité du projet. Il est
proposé que cette démarche d’information organisée par les partenaires fasse appel à :
- La concertation, étant l'outil central d'expression et de lien avec la population locale,
particuliers ou professionnels. Elle permettra d'apporter des réponses aux questionnements, de
justifier l'opération, de donner la possibilité aux habitants d'être acteurs de l'évolution du site en
recueillant les avis sur les études et aménagements en cours, et offrir un espace collectif et
transparent d'expression ;
- La sensibilisation en direction des visiteurs, des professionnels et des habitants pour faire
évoluer les pratiques de déplacement sur le long terme. Cela passera par une réflexion associant
les hébergeurs pour favoriser des actions alternatives à la voiture individuelle (covoiturage,
conciergerie, location de VAE, navettes privées de groupe...), par des évènements à fort impact
comme des journées sans voiture mises en place chaque année pour sensibiliser à la protection
du site, des opérations avec les écoles et collèges locaux pour visiter la Combe d'arc autrement
qu'en voiture et mieux comprendre les enjeux environnementaux du site ;
- La communication s’appuie sur des messages travaillés collectivement en direction des
habitants et des touristes. Elle passe par la signalétique, la visibilité des outils (navettes, vélos,
sentiers...), les messages imprimés ou numériques.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les signataires peuvent être, action par action,
soit maître d’ouvrage, soit financeur, soit simple partenaire. Lorsque l’un des signataires est maître
d’ouvrage d’une action, il s’engage à mentionner spécifiquement les aides des financeurs de cette
action (signataires de la convention cadre et/ou autre partenaire financier) sur tout support
d’information et de communication et les faire apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié.
Les signataires de la convention souhaitent travailler de concert pour rechercher des alternatives à
la voiture individuelle comme mode d’accès au site. Faisant le constat qu'une connaissance fine
des flux vers et depuis le site tout au long de l'année est indispensable pour alimenter la réflexion
globale sur l'accès au site, et convenant que l'accessibilité à la Combe d'Arc en modes doux
demeure un enjeu incontournable du futur Grand Site, les partenaires s'engagent à traiter ces
sujets dans le cadre d'études qui pourront faire l’objet de concertations avec les habitants et les
acteurs socio-économiques.
Le portage des études et la maîtrise d'ouvrage d'éventuels aménagements peuvent relever de
partenaires différents, en fonction notamment des opportunités de financement.
Tous les signataires co-président le Comité de Pilotage de l’OGS.
Des clauses sociales et de développement durable visant entre autres l’insertion professionnelle,
l’utilisation des matériaux, le choix des végétaux, la limitation des gaz à effet de serre, seront
insérées dans les cahiers des charges des marchés publics engagés par les maîtres d’ouvrages
signataires.
6 / 12 La mise en œuvre de l’OGS se fera dans le cadre d’une démarche « Grand Site » visant
l’obtention, au plus tard au terme de la présente convention, du label Grand Site de France pour le
territoire des Gorges de l’Ardèche et de la Combe d’Arc. Les signataires s’engagent à œuvrer
conjointement dans cet objectif.
5.2 Engagements de l’Etat
L’Etat veillera à ce que les différentes règlementations s’appliquant sur le site classé du Pont d’Arc
puissent être mises en œuvre de manière effective et cohérente.
Il accompagnera et facilitera l’élaboration administrative des dossiers, notamment en mettant en
place une organisation autour d’un guichet unique (pour l’examen en amont des dossiers de
demandes d’autorisation au titre du site classé et de l’urbanisme) et en apportant l’expertise
technique de l’ensemble de ses services.
L’Etat s’engage à rechercher les co-financements susceptibles d’être mobilisés pour la réalisation
des actions de l’OGS, via le CPER 2021-2027, ses dotations d’investissement (FNADT, DSID,
DSIL et DETR) et les crédits dédiés du ministère de la Transition écologique. L’Etat s’engage
également à apporter en tant que de besoin son expertise pour optimiser les maîtrises d’ouvrage,
dans le but de faciliter la mobilisation de ces co-financements.
5.3 Engagements de la Région Auvergne Rhône-Alpes
La Région s’engage à rechercher les co-financements susceptibles d’être mobilisés pour la
réalisation des actions de l’OGS, via le CPER 2021-2027 et ses aides et appels à projet à
destination des collectivités locales, ainsi que dans le cadre de l’exercice de sa compétence
d’autorité organisatrice des mobilités.
5.4 Engagement du Département de l’Ardèche
Le Département de l’Ardèche assure l’animation générale de l’Opération Grand Site et coordonne
sa communication.
Le Département de l’Ardèche veillera à ce que les enjeux stratégiques définis dans le cadre de
l’OGS contribuent à la déclinaison de sa politique de préservation des espaces naturels sensibles.
Le Département, compétent au titre des espaces naturels sensibles et de la gestion des routes
départementales et plus généralement de son foncier, portera les opérations d’aménagement
restantes et/ou recherchera une optimisation des maîtrises d’ouvrage afin de faciliter la
mobilisation des co-financements.
Il veillera également à la cohérence des actions qu’il finance ou qu’il mène en maîtrise d’ouvrage
directe avec les objectifs fixés dans le cadre de l’OGS.
Il favorisera le bon déroulement de l’opération en mobilisant l’ensemble des services concernés.
Il confiera par convention spécifique la gestion du site à la Communauté de Communes.
5.5 Engagement du Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche
Le SGGA anime la préfiguration de la candidature au label Grand Site de France pour les Gorges
de l’Ardèche et la Combe d’Arc, avec l’appui du Département de l’Ardèche.
7 / 12 Le SGGA, par ses statuts, a également la responsabilité de l’accueil du public, de l’animation et de
la surveillance du site.
En tant que membre du réseau des Grands Sites de France, il participera aux échanges
d’expériences et de savoir-faire proposés par celui-ci.
5.6 Engagements de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche est organisatrice de la baignade publique
ainsi que des navettes publiques gratuites desservant le site classé. Elle s’engage à maintenir un
bon niveau de desserte du site en navettes correspondant aux objectifs de l’OGS.
Par convention spécifique avec le Département, la communauté de communes assurera la gestion
et l’entretien du site, et en particulier le parking créé par le Département dans l’ancien camping
Tourre et celui dit de l’auberge qui fera l’objet d’un réaménagement.
5.7 Engagements de la commune de Vallon Pont d’Arc
La commune de Vallon Pont d’Arc, en particulier son Maire au titre de ses pouvoirs de police est
garante de la sécurité et salubrité publiques du fait de la fréquentation par le public.
Article 6 Gouvernance
6.1 Gouvernance de l’OGS
Un comité de pilotage, co-présidé par toutes les parties signataires, se réunit a minima une fois par
an.
Un comité technique, présidé par le sous-préfet de Largentière et animé conjointement par les
signataires de la présente convention, se réunit autant que de besoin.
D’autres instances pourront être réunies autant que de besoin, parmi lesquelles :
Cellule technique (émanation du comité technique) ;
Guichet Unique (pour l’examen en amont des dossiers de demandes d’autorisation au titre du
site classé et de l’urbanisme) ;
Conseil Participatif (composé des représentants associatifs et socio-professionnels locaux).
La présente convention et son annexe 1 (annexe financière et d’avancement des actions) feront
l’objet d’un bilan annuel.
Le schéma de gouvernance de l’OGS est annexé à la présente convention (ANNEXE 2).
6.2 Animation de la préfiguration du Grand Site de France
Le schéma de gouvernance (ANNEXE 2) introduit l’animation de la préfiguration du Grand Site de
France via un comité de préfiguration. Souhaité par le comité de pilotage de l’OGS, ce comité
travaillera en relation avec les autres instances inscrites à la gouvernance de l’OGS.
8 / 12 Article 7 Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature pour s’achever le 31 décembre
2024.
Après évaluation, elle pourra être reconduite par avenant en fonction de l’avancement de la mise
en œuvre de l’OGS.
Elle pourra également être étendue et prolongée dans le cadre de la mise en œuvre du label
Grand Site de France.
Fait en 6 exemplaires, le
Thierry Devimeux, Laurent Wauquiez, Préfet de l’Ardèche Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Olivier Amrane, Pascal Bonnetain, Président du Département de l’Ardèche Président du Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche
Luc Pichon, Guy Massot,
Président de la communauté Maire de Vallon Pont d’Arc de communes des Gorges de l’Ardèche
9 / 12 ANNEXE 1
ANNEXE FINANCIERE ET D’AVANCEMENT DES ACTIONS
1/ Tableau bilan et perspectives des actions
Les lignes en bleu clair désignent les actions à conduire
N° op. Travaux et acons Année MO Coût esmaf Fin. Etat Fin. Région Fin. Dépt Fin.
Com. de
communes
Axe 1 - Rouvrir le paysage
1.5b
Supprimer les points
noirs paysagers
(démoli on Les
Cigales)
2014 Dépt 21 870 € 21 870 €
1.5a
Enfouissement des
réseaux aériens
téléphoniques et
électriques
2015 Dépt 1 326 383 € 455 944 € 596 872 € 73 567 €
1.3a Inser on paysagère toile.es 2016 CCGA 38 725 € 25 840 € 12 885 €
1.2
1.3a
Réaménagement de
la plage amont et
interpréta on
2017 Dépt 1 277 571 € 149 099 € 511 028 € 617 444 €
1.3b
Aval - Requalifica on
du site du camping
du Pont d'Arc
2023 Dépt 638 000 € 638 000 €
1.3b
Aval - Requalifica on
du site du camping
du Pont d'Arc -
Toile.es sèches
intégrées
2023 Dépt 73 000 € 73 000 €
1.1.b Désar ficialisa on plage aval 2023 Dépt 130 000 € 130 000 €
1.1.b Remise en culture des vignes 2024 Dépt 130 000 € 130 000 €
Axe 2 - Maîtriser les impacts de la fréquentaon
2.1c
4.1c
C1
Requalifier l'ancien
camping Tourre,
aménagement d'un
chemin piétonnier
2016 Dépt 2 203 345 € 291 620 € 1 005 000 € 906 725 €
2.1d
Aménager un
parking autocars
secteur amont
2022 Dépt 700 000 € 26 800 € 673 200 €
2.1b Aménagement parking VL 2023 Dépt 500 000 € 500 000 €
Axe 3 - Requalifier les entrées de site
3.2
Dégager des percées
visuelles tout au long
de la traversée du
site classé
2017 Dépt 30 000 € 30 000 €
10 / 12 Axe 4 - Donner du sens à la visite
4.3a Schéma d'interpréta on 2015 SGGA 40 000 € 20 000 € 20 000 €
4.3 Audioguide entre 2016-2018 2016 SGGA 77 500 € 28 900 € 33 100 € 15 500 €
4.3
Plan signalé que +
signalé que
provisoire
2017 CCGA 29 275 € 23 420 € 5 855 €
4.3
Ges on parking
Combe d'Arc
(équipements +
signalé que)
2018 CCGA 181 500 € 45 375 € 136 125 €
4.3 Signalé que étude 2019 CCGA 26 808 € 10 800 € 16 008 €
4.1b
Créer un
cheminement piéton
à l’intérieur de la
Combe
2023 Dépt 370 000 € 370 000 €
4.2
Créer une
promenade de
l'ancien méandre sur
l’extérieur de la
combe avec ses
points de vue
associés (promenade
du méandre)
2023 Dépt 320 000 € 320 000 €
4.3 Signalé que suite 2023 CCGA 200 000 € 200 000 €
Acons complémentaires
C2 Acquisi ons foncières 2014 Dépt 810 000 € 810 000 €
C2 Acquisi ons foncières 2021 Dépt 62 988 € 62 988 €
C2 Acquisi ons foncières 2022 Dépt 1 137 013 € 1 137 013 €
2/ Contrat de Plan Etat Région 2021-2027
L’OGS a été inscrite dans le volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2021-2027 signé entre l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département qui se sont engagés dans les conditions suivantes :
Opération Coût HT Etat Région Département
Combe d’Arc (opération
grand site) - requalification
des abords du pont d’Arc M€ M€ M€ M€
11 / 12 ANNEXE 2
SCHEMA DE GOUVERNANCE DE L’OPERATION GRAND SITE
ET DE LA PREFIGURATION GRAND SITE DE FRANCE
12 / 12
Maîtrise
d’ouvrage
Département
(acquisi ons,
travaux)
Maîtrise d’ouvrage
SGGA (études,
schéma
d’interpréta on)
Maîtrise d’ouvrage
Communauté de
communes (nave.es,
signalé que, ...)
Maîtrise
d’ouvrage
Commune
Comité technique OGS
Représentants techniques des partenaires
et, en tant que de besoin, ouvert aux élus
Présidence : Sous-préfet
Animaon : signataires de la conven on cadre
+ DDT, DREAL, ABF
Cellule technique OGS
Représentants techniques des partenaires
Suivi des affaires courantes
Groupes de travail
spécifiques
schéma d’interpréta on,
communica on, …
Guichet Unique pour examen
en amont des dossiers de
demande d’autorisa on site
classé et urbanisme
Conseil parcipaf
Habitants, Associa ons,
Socio-professionnels …
Animaon des différentes instances et différents maîtres d’ouvrage par le Département de l’Ardèche
Financeurs des acons de l’OGS : Etat, Région, Département, CCGA,
autres (Europe, Agence de l’Eau, …)
Comité de pilotage
Elus et Préfet
Co-présidence par les signataires de la convenon cadre :
Préfet, Région, Département, SGGA, communauté de communes, commune de Vallon Pont d’Arc
Autres partenaires :
DDT, DREAL, ABF
Comité de préfigura on
du Grand Site de France
Pilotage : SGGA, avec
l’appui du Département
de l’Ardèche
Animaon : signataires
de la conven on cadre
+ EPCI et collec vités du
territoire invités