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Arrêté - Arretes Publies le 17 JANV 2024(1) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 17 JANV 2024(1))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié an Le sûa Le (7 jan 1014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/49

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 13 rue Boucherie Basse, du lundi 15 janvier au vendredi 19 janvier 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 — Durant les travaux, du lundi 15 janvier au vendredi 19 janvier 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Boucherie Basse.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 5 jours x 2 véhicules = 39,40 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, Sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

. maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 — La SARL ASSEZAT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2024

P/Le Maire

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an L sûè Le (7 janv 1014

:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville |

3 SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/50

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l’entreprise Velay Couverture Charpente, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de couverture, l'entreprise Velay Couverture Charpente est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 15 rue de la Ronzade, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons sous l'échafaudage et garantira l’accès aux riverains. Il n'impactera en aucun cas la circulation automobile ; |

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 16 janvier au jeudi 15 février 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. |

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise Velay Couverture Charpente et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le sr Le [7 ganu 1024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi € |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/51

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité lors de travaux réalisés en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise S.T.P.P.V,, la circulation sera

interdite à tous véhicules, au débouché de la rue de Vienne sur le carrefour Saint Jean / République / Joffre / Belges, dans le sens sortant, le jeudi 18 janvier 2024 de 8h30 à 17h.

Seuls les automobilistes entrant rue de Vienne depuis le carrefour susnommé seront autorisés à circuler.

ARTICLE 2 -— L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant 96h avant l'intervention des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120x80cm) aux endroits suivants :

- entrée rue de Vienne côté rue Henri Pourrat,

- intersection des rues Valenciennes / Craponne,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée. VVYN

Y

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le aûa Le (7 jan 2014

File PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/60

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAPUIS Menuiseries, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 9 rue Courrerie, l’entreprise CHAPUIS

Menuiseries est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EZ-850-AX sur un emplacement de stationnement situé Place du Martouret, au plus près du chantier, du mercredi 17 janvier au vendredi 19 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHAPUIS Menuiseries versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise CHAPUIS Menuiseries devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHAPUIS Menuiseries prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise CHAPUIS Menuiseries déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAPUIS Menuiseries, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié ain Le sr Le (7 gens 1024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/61

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Georges MESTRE, 33 rue de la Gazelle, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, Monsieur Georges MESTRE est autorisé à stationner un véhicule léger immatriculé DB - 242 - RW sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 58 rue Pannessac, du mercredi 17 janvier au vendredi 26 janvier 2024, chaque jour de 8h30 à 18h30.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Georges MESTRE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 8 jours = 31,52 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Georges MESTRE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Georges MESTRE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur Georges MESTRE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Georges MESTRE, Monsieur

le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré pr ii *Publié ain Le sr Le (7 jan 2024

:

Al le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/62

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR ROBIN HILAIRE -— PIZZA TITOF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Robin HILAIRE, domicilié Le Sentier Bleu — 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public, L

ARRETE

ARTICLE 1 - Monsieur Robin HILAIRE est autorisé à laisser son véhicule “PIZZA TITOF” immatriculé AQ-415-DC en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, les jours et endroits suivants :

. Lundi, place Carnot

Jeudi, place Carnot

. Samedi, place Carnot

. Dimanche, place Carnot

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l'intéressé souhaitera s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à compter du 16 janvier 2024 et jusqu’au 30 octobre 2024 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Monsieur HILAIRE devra, s’il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Monsieur HILAIRE devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année

par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur HILAIRE devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Monsieur HILAIRE ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Robin HILAIRE et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le sit Le (7 jan 2024

14

1:

Ale ÉEUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/65

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT n ET DE LA CIRCULATION |

CÉRÉMONIE DU 27 JANVIER RUE PORTE AIGUIÈRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la cérémonie du 27 janvier 2024, dans le cadre de la journée de mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'Humanité,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — STATIONNEMENT

A l'occasion de la cérémonie du 27 janvier 2024 dans le cadre de la journée de mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'Humanité, le stationnement de tous véhicules sera interdit, le samedi 27 janvier 2024 de 14 heures à 18 heures :

+ Boulevard du Breuil, sur les emplacements réservés aux banques situés le long de la voie montante, partie comprise entre la rue Porte Aiguière et la rue Saint-Gilles, + Sur 4 emplacements de stationnement situés sur la partie sablée de la Place du Breuil.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des organisateurs et des porte-drapeaux.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 — CIRCULATION

Afin de permettre le déroulement de la cérémonie, la circulation des véhicules (sauf véhicules officiels) sera interdite de 16 heures 30 à 18 heures 00, rue Porte Aiguière.

- Borne position haute forcée rue Porte Aiguière de 16h30 à 18h00

- Barrière avec sens interdit rue Porte Aiguière à son intersection avec le boulevard du Breuil - Un véhicule Police Municipale à hauteur de l'intersection Rue Porte Aiguière / rue Saint-Pierre / rue Chaussade.

ARTICLE 3 -— Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publié an Le aie Le (7 janv 2024 Ÿ hi a

LE:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 24/LM/67

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MONSIEUR STEPHANE JOUBERT - PIZZA DE LA TOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Stéphane JOUBERT,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane JOUBERT est autorisé à laisser son véhicule « PIZZA DE LA TOUR » immatriculé AQ-415-DC en stationnement, pour procéder à la vente de pizzas, le jour indiqué ci-dessous et à l'endroit suivant :

+ Samedi : boulevard de la République, sur le trottoir, en face de Mondial Pare-Brise.

L'installation n’est autorisée que de 17 heures à 23 heures.

Lorsque l'intéressé souhaitera s'installer en dehors de ces plages horaires, il devra en faire la demande expressément auprès de l'autorité municipale.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au 30 octobre 2024 inclus. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Monsieur JOUBERT devra, s’il le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.

ARTICLE 3 - Monsieur JOUBERT devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle ; elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - Monsieur JOUBERT devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent et ne devra en aucun cas gêner ni la visibilité au niveau du carrefour, ni celle du feu tricolore.

ARTICLE 6 - Dans l'hypothèse où Monsieur JOUBERT ne pourrait exercer son activité du fait de la Ville du Puy-en-Velay, pour travaux ou pour toutes autres raisons, il ne pourra prétendre à aucune indemnité

compensatrice.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Stéphane JOUBERT et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51