Arrêté - Arretes Publies le 11 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 11 JANV 2024 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 11 JANV 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an Le sa Le (l'an 2014

ie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/AD/30

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI GROUP 43, 51 avenue de la mairie, 43000 ESPALY-SAINT- MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l'entreprise BATI GROUP 43 est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit de l'immeuble sis 8 rue Général Lafayette, côté rue Général Lafayette et côté rue Boucherie Basse, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons sous l'échafaudage et garantira l'accès aux riverains. Il n'impactera en aucun cas la circulation automobile ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 12 janvier au vendredi 8 mars 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Pendant toute la durée du chantier, du vendredi 12 janvier au vendredi 8 mars 2024 inclus, l'entreprise BATI GROUP 43 sera autorisée à stationner un fourgon immatriculé FT-240-XW, sur un emplacement de stationnement situé au droit du 8 rue Général Lafayette ou à défaut sur un emplacement de stationnement situé place du Théron.

ARTICLE 5 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BATI GROUP 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : > 3,94 € x 41 jours = 161,54 €.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise BATI GROUP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

PILe Maire,

Par délégation, QUE Fe:

Le Responsable d Service Rédlénignteti

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si Le (l janv 2014

E:

File PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/31

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS, représentée par Monsieur Aymeric GARRABOS, Impasse de Bombes 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation pour le chantier AMORINO), l’entreprise DALKIA FROID

SOLUTIONS est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FL-419-SB ou GH-322-KW ou EH-068-TX sur un emplacement de stationnement situé en face du n° 42 rue Saint-Gilles, du lundi 15 janvier au vendredi 16 février 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 25 jours = 98,50 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver la place de stationnement susvisée à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ...),

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 — L'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédé

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ste Le (jen 2024

lle = ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/32

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Hugo MARCHAL 9 avenue Charles Dupuy 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des | professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une évacuation de gravats, Monsieur Hugo MARCHAL est autorisé à installer un camion-benne munit d’une goulotte, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 8 rue du Moulin Pataud, le samedi 13 janvier 2024, de 8h à 15h.

ARTICLE 2 — Monsieur Hugo MARCHAL prendra toutes dispositions pour :

+ __ empêcher toute émission de poussière lors de l'évacuation des gravats, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

* maintenir l'accès aux riverains et aux garages à proximité de l'intervention, + ne pas gêner la circulation des automobilistes.

ARTICLE 3 —- Monsieur Hugo MARCHAL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Hugo MARCHAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, o.

Le Responsable du Service Rédérientatianr:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta Le (l jan 2024

Ale PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/34

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Delphine GEHLE 15 rue Galilée 56270 PLOEMEUR, représentant le client Monsieur William THEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur William THEAUX est autorisé à stationner un camion, sur un emplacement de stationnement situé sur la place du Marché

Couvert, le jeudi 18 janvier 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Monsieur William THEAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en se réservant l'emplacement de

stationnement 24h avant l'intervention à l'aide de panneaux ou autres... + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas gêner la circulation des automobilistes.

ARTICLE 3 — Monsieur William THEAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur William THEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable di Service Rédlétr

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si Le (l janv 2014

:

Fi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/34

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Delphine GEHLE 15 rue Galilée 56270 PLOEMEUR, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Delphine GEHLE est autorisée à stationner un camion, sur un emplacement de stationnement situé sur la place du Marché Couvert, le jeudi 18 janvier 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Madame Delphine GEHLE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en se réservant l'emplacement de stationnement 24h avant l'intervention à l'aide de panneaux ou autres... + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas gêner la circulation des automobilistes.

ARTICLE 3 — Madame Delphine GEHLE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine GEHLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, QUE F2

Le Responsable du Service Rédétréntetianr:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an d'air Le 11 ans 2014

fs

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/AD/35

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL, 10 place Eugène Pebellier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, L

ARRETE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d’une animation à thème « Années 80 », le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, salle Coluche, place Eugène Pebellier, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le samedi 20 janvier 2024 de 19h00 à 23h30.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL., est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Conseil Citoyen du Val-Vert et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable di Service R

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si Le (l jan 2014

E:

Aie PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/37 .

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, _

ARRETE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 4 rue Alphonse Terrasson, du jeudi 11 janvier au mercredi 17 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Ré4

D ” mi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51