Arrêté - Arretes Publies le 16 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 16 JANV 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 16 JANV 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Publis an air de Ib janvanr 2024

É:

ile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/58

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°24/LM/55 du lundi 15 janvier 2024 autorisant, dans le cadre de son déménagement, Monsieur William THEAUX à stationner un fourgon, sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Grenouillit, le jeudi 18 janvier 2024 de 7h00 à 16h00.

VU la nouvelle demande présentée par Monsieur William THEAUX, 4 rue Grenouillit 43000 LE PUY-EN-VELAY, et le changement de date du déménagement

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'article 1 de l’arrêté n° 24/LM/55 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur William THEAUX est autorisé à stationner un fourgon, sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Grenouillit, le mercredi 17 janvier 2024 de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1)

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur William THEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024

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Le Responsable du Service ? Œ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publis an air de Ib janvanr 2024

ik le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/ 57

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE BALAVOINE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'association MISSION BETHEL FRANCE représentée par Madame Jeannette MULERWA, 5 rue des Cerisiers, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l’occasion d'une fête caritative dans le but de récolter des fonds, Mme Jeannette MULERWA, représentant l'association MISSION BETHEL FRANCE est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte de la salle Balavoine, rue Paule Gravejal, le samedi 27 janvier 2024 de 16h00 à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame Jeannette MULERWA est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Jeannette MULERWA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publis an d'air de Ib janvanr 2024

Aie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/56

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par la Société NUMESIS, 9 rue Dolaizon, 43000 LE

PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de ses activités professionnelles, la Société NUMESIS est autorisée à stationner ponctuellement au droit du n° 9 rue Dolaizon, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériel limitées dans le temps, pour la période du mardi 16 janvier au mardi 31 décembre 2024

inclus.

un véhicule Tesla Model 3 immatriculé: GK-013-VB ou,

un véhicule Ford Transit immatriculé: FX-997-XK ou,

un véhicule Suzuki Swift immatriculé : EX-987-PG ou,

un véhicule Citroën C3 immatriculé: EV-318-YP.

La Société NUMESIS prendra toute disposition pour ne pas perturber la circulation rue

Dolaizon et ne devra en aucun cas stationner deux véhicules simultanément.

ARTICLE 2 -— La Société NUMESIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société NUMESIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ps

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publis an d'air de Ib janvanr 2024

Ale PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/55

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur William THEAUX, 4 rue Grenouillit, 43000 LE PUY-EN-

VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur William THEAUX est autorisé à stationner un fourgon, sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Grenouillit, le jeudi 18 janvier 2024 de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 —- Monsieur William THEAUX prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Monsieur William THEAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur William THEAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publis an air de Ib janvnr 2024

Ale PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/54

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise « TCS » 5 rue du Château Thoulouse, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au 7 rue Porte Aiguière, l’entreprise « TCS » est autorisée à stationner un fourgon sur le cheminement piéton, au droit du n° 2 rue Porte Aiguière, le jeudi 18 janvier 2024 de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « TCS » prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise « TCS » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « TCS » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51