Publié un Le si Le [0 janv 1014
Te PUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/15
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHEDRALE
DON DU SANG JANVIER 2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation
et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service
Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy, Les Vigneaux, 43000 CEYSSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de
stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'une journée de collecte de sang organisée par l'Amicale des donneurs de sang du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements situés avenue de la Cathédrale, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, le jeudi 11 janvier 2024 de 7h00 à 15h00.
Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.
ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié un Le si Le [© janv 2014
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le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/16
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .
ARRETE
ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 4 rue Lashermes, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-809-ES ou BC-785-LL, sur un emplacement de
stationnement payant situé en face du n° 4 rue Lashermes, du mardi 9 janvier au vendredi 12 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-
en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.
ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au
moins 24h avant l'ouverture du chantier,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Régle l PAUE Fes SAPAIE Fois GORE SP à «> à re OO, È L
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié un Le si Le 10 janv 2014
AL le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/17
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des
professionnels en centre-ville, .
ARRETE
ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GL-276-MF sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 37 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 15 janvier au vendredi 2 février 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-
en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 15 jours = 59,10 €.
ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 -— L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au
moins 24h avant l'ouverture du chantier,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,
* ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
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rre-Olivier MALARTRE
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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | | Publié un Le si Le [0 janv. 2024
ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LM/18
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé CB-954-GQ ainsi qu'un monte-meubles sur la voie de circulation, à hauteur du n° 19 rue Dolaizon, le vendredi 12 janvier 2024 de 7h00 à 10h00.
ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue
Dolaizon.
ARTICLE 3 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Rue barrée» à l'intersection avec la rue Chèvrerie,
+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 4 - La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Réglementation AUQUE Fes,
Pierre-Olivier MALAR KE ee C UYENNE mnt
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié un Le si Le [0 janv 2014
File PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LM/23
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,
Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY.
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 9 rue Courrerie, l'entreprise Bâti & Déco est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FJ-474-RP sur un emplacement de stationnement situé Place du Martouret, au plus près du chantier, du vendredi 12 janvier au jeudi 18 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30, hors week-end.
ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.
ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 -— L'entreprise Bâti & Déco prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins
24h avant l'ouverture du chantier,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
* ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 -— L'entreprise Bâti & Déco déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti & Déco, Monsieur le
Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Réglementation,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié un Le si Le /O jan 2024
Ale le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LM/25
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RETRAIT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal n°23/LM/16 du 8 janvier 2024, autorisant l'entreprise PERETTI à stationner un fourgon, immatriculé CD-809-ES ou BC-785-LL, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 4 rue Lashermes, du mardi 9 janvier au vendredi 12 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.
CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur
HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,
CONSIDÉRANT la nécessité de reporter les travaux ultérieurement,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un report du chantier à une date ultérieure, l’arrêté municipal n°
23/LM/16 est entièrement retiré à compter de ce jour.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51 Publié un Le si Le [0 janv 2014
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Ville le PUY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
N° Arrêté : 24/LM/27
Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation
et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Chloé RUMENIERAS, 8 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Chloé RUMENIERAS est autorisée à stationner un véhicule, sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 8 Rue Vibert, le samedi 27 janvier 2024 de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 - Madame Chloé RUMENIERAS prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 24 heures avant l'intervention,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - Madame Chloé RUMENIERAS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé RUMENIERAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024
P/Le Maire,
_ Par délégation,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié un Le si Le /O jan 2024
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ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LM/28
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-568-YV sur 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 2C rue du Pensionnat Notre Dame de France, le jeudi 25 janvier 2024 de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l'accès aux riverains,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - La SARL PIERRE CHANUT déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Réglementation #7 e AUTE LAN
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69