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Déliberation - 2026 027
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260430-2026027-BF COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Recu le 11/05/2026
DELIBERATION : 2026-027
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 14
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 30 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZ WEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. BERNARD Arnaud
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève
Date de la convocation : 17 avril 2026
Obijet : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) : Budget
Panneaux Photovoltaïques.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-051 du 19/10/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget Panneaux Photovoltaïque de Vabres l’ Abbaye :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents : Accusé de réception en préfecture
: 012-211202866-20260430-2026027-BF COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Reçu le 11/05/2026
DELIBERATION : 2026-027
Code matière : 7.1.2
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN A VOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité des suffrages exprimés, 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS s’étant manifestées,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Panneaux Photovoltaïques de Vabres l’ Abbaye;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours fr