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Déliberation - 2026 02demandedetr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02demandedetr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Vs
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
5
février
2026
Délibération
n°2026-02
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
l'extension
des
locaux
techniques
de
la
salle
polyvalente
de
Vauhallan,
l'aménagement
paysager
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
son
parvis
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
5
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
30
janvier,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
|
Exercice :
Présents :
Votants
:
conseillers
:
|
19
12
16
nn
Présents
:
Bernard
GLEIÏZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Dominique
DUMAS
Représentés :
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à
Mme
MORONVALLE,
Marianne
PERDRHAT
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY,
Lina
|LEMARIE
donne
pouvoir
à M.
NAWROCKI
|
——
_
Absents
:
| Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Dominique
DUMAS
Secrétaire
:
Geneviève
SHATER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'appel
à
projets
2026
pour
la
DETR,
la
DSIL
et
le
fond
vert
du
12
décembre
2025
précisant
les
priorités
thématiques
au
titre
de
la
DSIL
2026,
Considérant
que
« la rénovation
des
équipement
publics
communaux
avec
priorité
donnée
aux
travaux
participant
de
la stratégie
de
la transition
écologique
» est
une
priorité
thématique
de
l'appel
à projet
2026, Considérant
que
salle
polyvalente
de
Vauhallan
est
une
salle
communale
très
utilisée,
aussi
bien
par
les
associations
(cours
de
pilate,
de
gymnastique,
organisation
d'assemblée
générale)
par
les
écoles
(spectacles
de
Noel,
spectacle
de
fin
d'année),
par
la
mairie
(Vœux
du
Maire,
Banquet
du
nouvel,
réunion
publique,
expositions)
que
par
les
habitants
de
Vauhallan
et des
environs
(locations),
Considérant
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
récemment
été
réalisés,
avec
la
mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur,
d’une
ventilation
double
flux
et
le changement
de
toutes
les fenêtres
et
qu’il
est
aujourd’hui
de
continuer
ce
travail :
-
en
réaménageant
un
vrai
espace
de
stockage
et
un
office
de
cuisine,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260205-2026_02bis-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 -
en
remplaçant
la
porte
d'entrée
principale,
conformément
aux
recommandations
du
SDIS,
-
en
restructurant
les
espaces
extérieurs,
avec
une
déconnexion
des
gouttières
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux,
s'élève
190
799,75
€€
HT,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
:sollicite
de
l'Etat
une
subvention
de
76
319
€
(40
%)
au
titre
de
la
DETR
pour
l'extension
des
locaux
techniques
de
la
salle
polyvalente
de
Vauhallan,
l'aménagement
paysager
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
son
parvis
Article
2
:adopte
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
ci-dessous,
Article
3 :
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
et
au
mandatement
de
la
subvention.
Plan
de
financement
prévisionnel
.
Lu
Fonds
de
concours
Subvention
sollicitée
autre
te
Montant
des
travaux
au
titre
de
la DETR
investissement
Autofinancement
investisse
HT
2026
(31,17%)
communal
»
de
la
(40 %)
CPS
(28,83
%)
190
799,75
€
76
319,00
€
55
000,00
€
59
480,75
€
Échéancier
prévisionnel
Réalisation
de
l’opération
Réalisation
des
dépenses
Septembre
— décembre
2026
Septembre
— décembre
2026
\
/|
Bernard
GLEIZE,
f
/
Af=ira
AA
\/*
shallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260205-2026_02bis-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026