Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 06 Convention ADS avec RM tampon
Déliberation - 30 15 Cession assiette fonciere dechetterie RM tam
Déliberation - 34 23 RM Rapport 2023 Assainissement tampon 1
Déliberation - 15 03 Plan protection de latmosphère de RM tampon
Déliberation - 35 13 Convention gestion aires compostage partage
Déliberation - 21 17 ZAC BCT Convention MOA Pace RM tampon
unknown - 27 20 Convention RM FC renovation energetique GG t
Déliberation - 04 09 Convention Avarie tampon
Déliberation - 12 05 Gestion ADS convention avenant tampon
Déliberation - 40 20 RM RPQS 2024 Assainissement tampon 1
Déliberation - 23 06 Gestion dechet convention RM agriculteurs tampon
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 Gestion dechet convention RM agriculteurs tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
°
°
Reçu
en
orétecture
le 21/09/2033
Pubtié
le
ID:
685-213502107-20230919.D
23
23
06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
09
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
septembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ M
LE GALL
M. ROUAULT MF
LEFEBVRE-BERTIN
: Mme
CABANIS
M. GARNIER Me BOISNARD
| Date de convocation : 12/09/2023
M.
AUBERT
|
ME
MASSART
|Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
ME
KHAN
FU
|Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:23.
M.
BABOU
Lo
Me
LOCHOU-REGNARD
|Quorum
réuni
M.
CHAIZE
|
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL M
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
Me
SIMONESSA
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à MM
LOCHOU-REGNARD.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
M"
BATAILLE.
M.
CAILLARD
à donné
pouvoir
à MM
SIMONESSA.
©
M.
PERRUDIN
a
donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à M.
GAISLIN.
Étaient
absents:
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI.
Mme
DANIELOU
jusqu’à
20h37.
Mme
BRICE.
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h40.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Kristell
LEVENE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>,
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2028
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
23/06
—
19
septembre
2023
ID : 065-213602107-20250819.D
28 29 G6-DE
Gestion
des
déchets
-
Convention
tripartite
-
Pacé/
Rennes
Métropole
et
des
agriculteurs
désignés
Le
rapporteur,
æ.:
Présente
la convention
pour
la gestion
de
l’aire
de
stockage
communale,
située
au
lieu-dit
Champagne
sur
la
parcelle
cadastrée
C 329,
propriété
de
la commune
de
Pacé.
Plan
de
situation:
Vue
arienne
:
=
Rappelle
que
cet équipement
est
destiné
à entreposer
l’ensemble
des
matériaux
utilisés
par
les
services
municipaux,
ainsi
que
les
produits
issus
des
entretiens
et
notamment
les
déchets
verts
de
Rennes
Métropole,
afin
d’être
ensuite
évacués
et
compostés
par
des
agriculteurs.
Le
volume
de
stockage
est
estimé
à environ
2 à 3 000
m°
par
an.
=.
Précise
qu’une
précédente
convention
en
date
du
10
janvier
2020
a formalisé
pour
la
première
fois,
une
convention
d'engagements
réciproques
concernant
l'aire
de
stockage
de
Champagne.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
expiration
au 10
janvier
2023,
il convient
d’en
signer
une
nouvelle.
“e
.
informe
que
la
présente
convention
a
pour
but
de
fixer
les
règles
de
collecte
des
déchets,
de
fonctionnement
de Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
l'aire
de
stockage
et
des
conditions
de
broyage,
d'évacuation
et
de
transport
des és
Gésb1350107.20280019.D
28 28 66.DE
=.
Précise
que
les
déchets
et
matériaux
acceptés
et stockés
sur
l'aire
dédiée
sont
:
=.
les
matériaux
du
service
municipal
propreté:
ces
matériaux
doivent
être
inertes,
de
tout
venant,
gravier,
sables
divers,
enrochements,
pavés
et
bordures
granit
etc.
æ.
les
matériaux
des
espaces
verts,
principalement
le
paillage
et
le bois,
æ
‘les
produits
provenant
des
entretiens
communaux
divers,
à savoir
gazon,
herbe
fauchée,
taille
d’arbustes,
balayure
de
voies,
déblais
minéral.
=
informe
que
sont
aussi
entreposés
et
cela
depuis
la
rétrocession
des
voiries
à
Rennes
Métropole
au
1%
janvier
2017,
les
produits
de
fauches
issus
des
accotements
fossés
et
talus
et
qu’en
marge
de
l'aire
bétonnée,
peut
être
entreposée
sur.sol
nu,
de
la terre
végétale.
=.
Précise.que
sur
l'aire
de
stockage,
une
attention
particulière
est
apportée
pour
bien
différencier
les
produits
finis
et
“les
produits
nécessitant
un
traitement
{broyage).
L'accès
à
l'aire
de
stockage
se
fait
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
-des
services
techniques
de
la commune
de
Pacé,
Les
déchets
verts
regroupés
sont
broyés
deux
fois
par
an.
=.
..Informe
que
pour
ce
qui
concerne
la
valorisation
de
ces
produits,
la
première
intervention
.de
broyage
à
lieu
en
avril/mai.
Elle
correspond
majoritairement
à des
branchages
venant
de
la taille
automnale
et
hivernale,
ainsi
que
des
feuilles.
La
seconde
intervention
en
octobre/novembre
concerne
plus
particulièrement
les
produits
de
fauche
{(fauches
de
juillet
réalisées
en
régie
et
fauches
des
accotements
réalisés
en
juin
et
août
parles
services
de
Rennes
Métropole).
=
- Cette
prestation
de
broyage
est
réalisée
par
les
agriculteurs
:et
prise
en
charge
par
la
commune
de
Pacé
sur
refacturation
représentant
environ
6
000
€
par
an.
Cependant,
cette
prestation
de
service
de
broyage
des
déchets
représente
une
économie
significative
d'environ
15
000
€
par
an
pour
la
commune
de
Pacé
(dans
la
mesure
où
si les
déchets
étaient
exportés
à
Rennes
Métropole,
ce
coût
serait
de
10€/m°).
Procédure
:
4-2
Broyage.des
OUEN
ALI
OI)
nr
SA
ELLES
RM
et
commune
de
Pacé
Commune
de
Pacé
et
agriculteurs
Commune
de
Pacé
Agriculteurs
‘Vu
l'article
L.2144-3
du
Code
général des
collectivités
territoriales
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
“Urbanisme
et
développement
durable
—
Travaux,
bâtiments
et
voirie”
du
06 juillet 2023; Pubiié
le
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
1
:025-213502107-20230919-D
23 28 08-DE
APPROUVE : La
convention
qui
engage
la
commune
de
Pacé,
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
sa
signature,
à
mettre
à
disposition
de
Rennes
Métropole
et
de
certains
agriculteurs,
l’aire
de
stockage
se
situant
au
lieu-dit
de
Champagne
contre
les
engagements
suivants
:
°
|
- .
pour
Rennes
Métropole:
ne
déposer
que
les
déchets
autorisés
à
l’article
3.
Le
volume
maximal
de
stockage
‘autorisé est de 2 000
m°
-
pour
ces
agriculteurs
: broyer
les
déchets
sur
la
plateforme
de
stockage
et
adresser
à
la
commune
de
Pacé
une
facture
pour
la
prestation
de
service
réalisée.
Ils s'engagent
également
à venir
évacuer
et transporter
les
déchets.
lors
des
deux
opérations
annuelles
dans
le but
de
composter
et
amender
leurs
terres
agricoles.
AUTORISE
:
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,