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Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMdéc13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 18 décembre 2013
Nombre de
conseillers :
• en exercice : 15
• présents : 12
Date de
convocation :
13/12/2013
Date d’affichage :
23/12/2013
L’an deux mil treize et le dix-huit décembre à 18 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire. Étaient présents : MM. VALLEY – DUVERNOY – PERRIN – LEBOURG – Mme GENTER – MM. BONNET – DEPOIRE – Mmes ZISKA – PRADA PRADA – MM. GASIOR – VOISARD – Mme NGUYEN VAN TUE.
Étaient absentes excusées : Mmes HASENFRATZ – DEL TORCHIO.
Était absente non excusée : Mme BOBILLIER.
Mme GENTER Colette a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1 – Forêts: Assiette et destination des coupes de l'exercice 2014.
Après délibération, le conseil municipal
approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2014-2015 dans les parcelles de la forêt communale N° 4, 5, 6, 16, 26R, 28, 40, 41, 43, 44 et des chablis
décide de vendre sur pied et par l'ONF
en bloc les produits des parcelles 40 et 41
➔ en futaie affouagère dans les parcelles N° 16, 26R, 43 et 44
de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faibles valeurs des parcelles suivantes : N° 4, 5, 6, 28 (brins et perches) et 16, 26R, 43 et 44 (perches et houpiers)
2 – Réalisation d’un Contrat de Prêt pour le financement de la salle polyvalente
Le maire présente au conseil municipal le prêt susceptible d’être obtenu pour assurer une partie du financement de la salle polyvalente et des vestiaires actuellement en construction : Prêt PSPL de 400 000€ sur 20 ans à échéance annuelle, à taux révisable indexé sur livret A en vigueur à la date d’effet du contrat plus 1 % soit actuellement à 2,25 %, à amortissement progressif à 3% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide d’opter pour le prêt décrit ci-dessus et autorise le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignation, un emprunt d’un montant total de 400 000 € et à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.
A titre de comparaison, un prêt classique dans une banque pour une durée identique avec taux fixe, le mieux disant étant le Crédit Mutuel, est à 3,99 % avec des remboursements trimestriels.
3 - Vente et échange de terrains avec M. VALETTE Jean.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’accéder à la demande de M. jean VALETTE, d’échanger le terrain A 1822 contre le A 1694 et de lui vendre une partie du la parcelle A 1698 située à l’arrière de sa propriété au prix de 15 € le m², étant bien entendu que tous les frais connexes seront en totalité supporter par lui.
4 - Décision modificative n° 3 au budget commune.
Le maire informe le conseil municipal qu'il manque des crédits au chapitre 011 qu'il importe donc de modifier les sections d'investissement et de fonctionnement du budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de l'ouverture de crédits modificatifs au budget commune :
Dépenses de fonctionnement : chapitre 11 (article 60632) : +4000 €
Dépenses de fonctionnement : chapitre 023 : - 4000 €
Dépenses investissement chapitre 23 (article 2313) : - 4000 €
Recettes d’investissement chapitre 021 : - 4000 €