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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 SE60 rapport activitC 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VONSEIL TIUMICIPAI OU <1 OCLODrE £ZUIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 - —
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021006-DE
mainten M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 7 octobre 2019
6 Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) - rapport d'activité 2018 - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-
CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. ® Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes BARBETTE, FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA,
MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN Mme MEHADIJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
® Consaillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. MARTIN 1
& Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint expose :
Le rapport retraçant l’activité 2018 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) a été adressé à la ville de Creil, par courriel en date du 29 juin 2019.
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l’objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activité 2018, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2018 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60).
1/2 VOnSEII MUNICIPAL OU ZI OCEUDIB £U1Y Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 mins
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021006-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 7 octobre 2019, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60),
Considérant que le Syndicat d'Énergie de l'Oise a transmis à la ville de Creil, ledit document, Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel d'activité 2018 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 è OCT. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
peer cauce VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le £S4@el4S.
et publication ou notification le . 2 S(449...
affiché le AG US
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Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Senieés Techniques
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