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Déliberation - N. 2023 099 Autorisation dengager les depenses dinvestissement avant le vote du BP 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 099 Autorisation dengager les depenses dinvestissement avant le vote du BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur DEPARETERE
Marcel ; DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ;
Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur
GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-099 : AUTORISATION D'ENGAGER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BP 2024 — BUDGET VILLE
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1) et l'instruction comptable M14
précisant les modalités de vote des budgets et les possibilités d'engager et mandater des
dépenses avant le vote du budget,
L'article L.232-1 du Code des Juridictions Financières donnant la possibilité d'engager et de
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, le
conseil municipal autorise la dépense, en précisant le montant et l'affectation des crédits.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-099-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Crédits ouverts en Chapitre -— Libellé nature Montant (25 % max)
2023 (*) autorisé avant le vote du
(BP + DM1) BP 2024
20 — immobilisations incorporelles 477 947 €) 119 486.75 €
2031- frais d'études 440 947€ 110 236.75€
2033- Frais d'insertion 2 000€ 500€
2051 — Concessions, droits similaires 35 000€ 8 750€
204 -— Subventions d'équipements 15 000€ 3 750€ versées
20422 — Privé : bâtiments, installations 15 000€ 3 750€
21 - immobilisations corporelles 435 915.12 € 108 978.78€ |
2115 — Terrains bâtis 150 000€ 37 500€
2128 - Autres agencements et 13 927.37€ 3 481.84€
aménagements
21318 - Autres bâtiments publics 40 000€ 10 000€
2135 - Installations générales, 53 616€ 13 404€ agencements |
2152 - Installations de voirie 2 808€ 702€
21534 — Réseau d’électrification 28 000€ 7 000€
215368 - Autres matériels, outillages 4 040.97€ 1 010.24€ incendie
21571 - Matériel roulant 30 000€ 7 500€
2158 — Autres inst. matériel, outil. 8 706.40€ 2 176.60€
techniq ues | | PRE | = | 2181 -— Installations générales, 3 500€| 875€ 'agencements | | : | _
2183- Matériel de bureau et 25 000€ 6 250€ informatique
2184 - Mobilier 716.54€ 179.13€
2188 — Autres immobilisations | 75 599.90€ 18 899.97€ corporelles
(23 - immobilisations en cours 1 722 800.89 € 430 700.22 €
2313 — Constructions 1 098 760.01€ 274 690€
2315 — Installations, matériel et outillage 624 040.88€ 156 010.22€
techniques
Le budget sera voté en mars 2024 et des engagements de dépenses peuvent être nécessaires avant cette date.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-099-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE l'engagement et le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif
2024 dans la limite de 25 % des crédits votés l’exercice précédent en section d'investissement
pour un montant de 662 915.75 £ et de préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance , Le Maire,
X
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-099-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023