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Déliberation - ad0c71
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Centuri.
Lien du pdf (Déliberation - ad0c71)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
ID : 02B-212000863-20221015-47 2022-DE N°47/2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
OBJET :
Décision modificative à apporter
au
BP M14 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, Maire, en session
ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane, GANTEAUME Cléopâtre,
MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose :
Le Budget Primitif 2022 a été voté par chapitres, aussi bien pour la section de fonctionnement que pour celle
d'investissement.
Or, pour une bonne affectation budgétaire, il est nécessaire d'apporter certaines modifications à certains
chapitres du budget.
Les modifications sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Chapitre 73 : Impôts et taxes +27 836.00 € Chapitre 74 : Dotations et participations - 27 836.00€
SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) + 17 000 €
Chapitre 21 : Immobilisation corporelles (hors opérations) : + 52 903.59 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves + 62 907.75€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 6995.84€
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
VOTE L'ensemble des modifications budgétaires à apporter au BP M14 2022 exposées par son président et
détaillées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
Centuri, le 15 Octobre 2022 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
N°48/2022 ID : 02B-212000863-20221015-48 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
OBJET :
Décision modificative à apporter
au
BP M4 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane, GANTEAUME
Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose :
Le Budget Primitif M4 2022 a été voté par chapitres aussi bien pour la section de fonctionnement que pour celle d'investissement.
Or, pour une bonne affectation budgétaire, il est nécessaire d'apporter certaines modifications à certains chapitres du budget.
Les modifications sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général : +9 500 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : + 400€ Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : +9100€
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Chapitre 70 : Vente de produits, prestations + 19 000€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
VOTE l’ensemble des modifications à apporter budgétaires au Budget Primitif M4 2022 exposées
par son président et détaillées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
Centuri, le 15 Octobre 2022 MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Mise en place de la
nomenclature budgétaire M57
abrégée au 01/01/2023
Envové en oréfeciure le 17/10/2622
Reçu en préfecture le 17/10/2022 ne
N°49/2022
Affiché le SN
ER Re DS De TR RTE en Eee à à Ma a de fetes
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre à dix heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEL, maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, WENDLING Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et
comptable publique.
1. Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 IT de Ja loi n°2015-9941 du 07 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptable M57 applicables aux
métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptable et la plus complète, résulte
d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL, la Direction Générale
des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57
deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 01 janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétai re les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements
publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer
l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit
par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par
ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l'assemblée
au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de la gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la
mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57,
pour le budget principal à compter
du 1° janvier 2023. La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants
peuvent appliquer la M57 abrégée.
1- Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle autorise le
conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe
l’assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
2- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 Affiché le ; ID : 02B-212000863-20221015-049 2022-DE
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°” janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées. Au surplus, les communes de moins de 5 000 habitants qui gèrent leur service d’eau au sein du budget principal doivent procéder aux amortissements.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financé chez l’entité bénéficiaire. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation, comme date de mise en service.
Ce changement de méthode comptable de manière progressive et ne concernait que les nouveaux flux réalisés à
compter du 1” janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été
commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Il convient pour la commune :
De délibérer avant le 31/12/2022 sur l’adoption de la M57 au 01/01/2023 ;
Y Indiquer le choix d’option de la M57 (abréger ou développé) ;
Ÿ_ Préciser qu’il n’y aura pas d’amortissement (à l'exception des subventions d’équipement versées et des immobilisations du réseau d’eau) ;
ÿ_ Appliquer la fongibilité des crédits ;
Y_ De fixer les durées d'amortissement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7, pour le budget principal de la commune, à compter du 1% janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée ;
Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2023 ;
Article 3 : d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Article 4 : de préciser qu’il n’y aura pas d’amortissement à l'exception des subventions d'équipement versées et des immobilisations du service de l’eau ;:
Article 5 : de fixer les durées d’amortissement au prorata temporis linéaire des immobilisations suivantes (à l'exclusion des biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 600 euros TTC qui restent amortis sans prorata temporis) :
Y_ Subventions d'équipement : 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé et 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public
V_ Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement d’eau potable, canalisation d’eau potable, et le réseau d’assainissement de la commune : 40 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations. . ET
ro AL Es Le Maire, Pierre RIMATTEI @ Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Approbation du plan de
financement de l’aménagement
de la place St Antoine et de son
N°50/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-50 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane, GANTEAUME
Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
La commune a confié par délibération n° 33/2021 en date du 24 mai 2021, au groupement HAMAC PAYSAGE ET MEDIATERRA une étude de mise en valeur des sites patrimoniaux de la commune.
L'un des projets présentés est celui du lavoir de St Antoine, de l'espace public attenant, et du parvis de l'église.
Par délibération n°38/2022 du ler juillet 2022, approuvant la réalisation du projet pour un coût total estimé à 274 000 ETTC (246 243,50 € HT) la commune a sollicité les concours financiers de
l'Etat et de la collectivité de Corse. lavoir.
A la suite des échanges intervenus depuis avec chacun des ces partenaires, le plan de financement a été mis au point. Il est donc nécessaire de l'approuver pour constituer les dossiers de demandes de financement.
Le plan de financement sollicité est, dans ces conditions, le suivant :
Prix HT en € Pourcentage %
Par rapport au montant total
Etat (Plan Avenir Montagne) 61 560, 88 25 %
Office de l'Environnement de la Corse 135 433,92 55%
Commune de Centuri 49 248,70 20%
TOTAL 246 243,50 € 100 %
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
> D’approuver le plan de financement ;
> Autorise, Monsieur le Maire, à signer tous les documents se rapportant à cette
opération .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire, Pierre RIMAT Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
1
Centuri
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2021 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
A_2022-DE
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 7 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 12 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 14
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 15
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 15 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 17 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 17 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 18 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)Erreur ! Signet non défini. 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)... Erreur ! Signet non défini. 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ................ Erreur ! Signet non défini. 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ........................................................ Erreur ! Signet non défini.
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 21
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 21 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 21 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 21 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 21 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 22 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 22
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 23
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 23 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 23
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 24 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle sm D TNT DA TNNNNNN NOTE 015-51A_2022-DE
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : Centuri
Nom de l’entité de gestion : eau potable
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Centuri
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 447 habitants au 31/12/2021 (403 au 31/12/2020).
Commentaire : population dgf
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 315 abonnés au 31/12/2021 (315 au 31/12/2020).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2020
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2021
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2021
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2021
Variation en %
Centuri
Total 315 315 0%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 30,29 abonnés/km au 31/12/2021 (30,29 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,42 habitants/abonné au 31/12/2021 (1,28 habitants/abonné au 31/12/2020).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 48,41 m3/abonné au 31/12/2021. (67,39 m3/abonné au 31/12/2020). ab
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aïfiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
2008 2 009 " £ 010 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
©
4
+ N)
#- VP.056 Nombre d'abonnés
6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève ____ m3 pour l’exercice 2021 (____ pour l’exercice 2020).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux (1) Volume prélevé durant l’exercice
2020 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m3
Variation en %
Forage FORCI ____ ____ ____%
Forage Canelle ____ ____ ____%
Figarella ____ ____ ____%
Forage LEVILLA ____ ____ ____%
Forage Palambese ____ ____ ____%
Forage SANTA
MARIA ____ ____ ____%
Total ____ ____ ____%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 100:
90 1f:
80 :
70:
60 :
40 :
20 {F
10 }}:
0
2
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Atichéle __2 ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
7
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2020 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2021 en m3 Observations
Total Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le hit
ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
v
ENSSNENENENRNENENENENENENE MOSS
nn
8
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021
1.6.2. Production
Le service a _____ stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2020 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2021 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2021
Forage FORCI ____ ____ ____% 100
Forage Canelle ____ ____ ____% 100
Figarella ____ ____ ____% 100
Forage LEVILLA ____ ____ ____% 100
Forage Palambese ____ ____ ____% 100
Forage SANTA MARIA ____ ____ ____% 100
Total du volume produit (V1) 33 915 37 910 11,8% ____
Production (V1)
37 910 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume mis en
distribution (V4)
37 910 m3
Pertes (V5)
22 210 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
____ m3
Volume de service (V9)
450 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
15 700 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
15 250 m3 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
55 000 :
50 000 :
45 000 :
40 000 :
35 000:
mi
30 000 :
25 000:
20 000 | B- »
15 000 :
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
#- VP.059 Volume produit
9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2020 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2021 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2021
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 ____% ____
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2020 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2021 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 21 229 15 250 -28,2%
Abonnés non domestiques ____ ____ ____%
Total vendu aux abonnés (V7) 21 229 15 250 -28,2%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 ____%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
27 000:
26 000 :
25 000 :
24 000:
23 000
22 000|}:
21 000 |}:
20 000:
19 000:
18 000:
17 000:
16 000 :
15 000:
14 000:
13 000|}:
12 000|}
11 000 “=
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
m=
#- VP.232 Volumes consommés comptabilisés
©
é
10
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2020 en
m3/an
Exercice 2021 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) ____ ____ ____%
Volume de service (V9) 450 450 0%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2020 en
m3/an
Exercice 2021 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 21 679 15 700 -27,6%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 10,4 kilomètres au 31/12/2021 (10,4 au 31/12/2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
TON TE TNTNNNT PTIT ET T° A7 2022-DE
11
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2021
___________€ au 01/01/2022
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 153 € 153 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 2,6 €/m3 2,6 €/m3
Autre : _____________ € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 0 % 0 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) 0,0466 €/m
3 0,0466 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,27 €/m3 0,28 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Commentaire concernant le montant HT de la part fixe revenant à la collectivité : 5 tarifs d'abonnement : 153€ correspond aux abonnés les plus nombreux.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
Berger
Levrault
12
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2021 en € Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 153,00 153,00 0%
Part proportionnelle 312,00 312,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 465,00 465,00 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 5,59 5,59 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 32,40 33,60 3,7%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 ____%
Autre : ...... 0,00 0,00 ____%
TVA ____ ____ ____%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 37,99 39,19 3,2%
Total 502,99 504,19 0,2%
Prix TTC au m3 4,19 4,20 0,2% Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
4,225 {|:
4,200 ;f:
4,175 {}
4,150 :
€/m3
4,125 :
4,100;f:
4,075 ||:
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
13
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2021 en €/m3 Prix au 01/01/2022 en €/m3
Centuri
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2021 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2020).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
14
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 110 869 € (79 416 € au 31/12/2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
"277 727000868-20221015-51A_2022-DE
nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non conformes , 100 taux de conformité = — —
nombre de prélèvements réalisés
15
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2020
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2021
Microbiologie 8 1 10 2
Paramètres physico-chimiques 8 1 10 2
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2020 Taux de conformité exercice 2021
Microbiologie (P101.1) 87,5% 80%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 87,5% 80%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Berger
Levrault
Reçu en préfecture le 17/10/2022
16
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 100% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 85
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
V, +V,
V, +V,
rendement du réseau = *100
nÎ
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =
4
17
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2020 Exercice 2021
Rendement du réseau 63,9 % 41,4 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
5,71 4,14
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) ____ % ____ % Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle sm ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
100:
90 {|
80 ||
70 ||
60 ||
£ so ||
a ||
30 ||.
20|:
10 |:
0 - - - - - - - - - - - - - - 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
- P104.,3 Rendement du réseau de distribution
©
V, — V,
365 * linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
18
Commentaire concernant le rendement du réseau : grosses fuites chez des personnes absentes ( exemple d'un abonné :1300m3 annoncés au lieu de 200 habituels)
il faut tenir compte que la conso n'est mesurée que 6 mois.
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 6 m3/j/km (3,3 en 2020). m/km/j
10 |:
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle sm 6@ ID : 02B-212000863-20221015-51A 2022-DE
V, -V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
locssessesecbecssesesecchecseseeseschoesceseseseheccescscsesdhecsesesecshescsessescdhecssescecedescscsccesedessescssesedescesessscslescssseseselessesesesesi
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
- P106.3 Pertes en réseau
19
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des pertes est de 5,9 m3/j/km (3,2 en 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
men or CT
[ ID : 02B-212000863-20221015-51A_2022-DE
L, +L,. +L,, +L, +Ly_s
*100 taux moyen de renouvellement des réseaux =——— -
5 * linéaire du réseau de desserte
20
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2020 2020 2020 2021
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 0,08 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,15% (0,15 en 2020).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 100% (60% en 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
PTT TE TNTNNTE 79221015-51A 2022-DE
21
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 396 205
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) ____ ____
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4. Amortissements
Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
meer ro ER
22
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022 es
Affiché le
PT TTT TA TONNNNT TE T2 5.51 A2022-DE
23
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2021, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 414,22 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0272 €/m3 pour l’année 2021 (0,0092 €/m3 en 2020).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aïfiché le
PT TAT TE TN TNT PTT 1015-51A 2022-DE
24
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020 Exercice 2021
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 403 447
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 4,19 4,2
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
87,5% 80%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
87,5% 80%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 95 85
P104.3 Rendement du réseau de distribution 63,9% 41,4%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3,3 6
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,2 5,9
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,15% 0,15%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60% 100%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0092 0,0272 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Adoption du rapport sur le prix
et la qualité du service public
d'eau potable 2021
Reçu en préfecture le 17/10/2022
N°51/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-51_2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de
l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à
l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice
- présents :
- représentés :
- votants :
- Pour :
- Abstention :
- Contre :
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
I1
07
02
09
09
00
00
OBJET :
Adoption du rapport sur le
prix et la qualité de du service
public d’assainissement non
collectif 2021
N°52/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-52 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEIL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Pierre RIMATTEI Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-52A 2022-DE
Centuri
assainissement non collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement non collectif
Exercice 2021 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 IN NAN NANNNNNNAN NNNNANDAT FANA 2022-DE Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
ALL LOI EF
1
Table des matières
1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE .....................................................................2
1.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ........................................................................................2 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE .......................................................................................................2 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) .....................................................................2 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)..................................3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .............................4
2.1. MODALITÉS DE TARIFICATION .........................................................................................................4 2.2. RECETTES .......................................................................................................................................4
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE.............................................................................................1
3.1. TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ...................6
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ..................................................................................7
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX RÉALISÉS ............................................................................7 4.2. PRÉSENTATION DES PROJETS À L'ÉTUDE EN VUE D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ........................................................................7 T1
C1]
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
C
2
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : Centuri
Nom de l’entité de gestion: assainissement non collectif
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liée au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Centuri
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie simple
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 170 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 447.
Commentaire concernant le nombre d’habitants résidents sur le territoire du service : population dgf Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Levrault
3
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 38,03 % au 31/12/2021. (42,18 % au 31/12/2020).
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2020 Exercice 2021
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2021 est de 100 (100 en 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022 Berger
(CA € TP LA
Aïfiché le
AND OPANAAARNARN PANNRINIE RNA nANA DE 1m
4
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022 Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations neuves
en €
Tarif du contrôle des installations
existantes en € ____ ____ Tarifs des autres prestations aux abonnés
en €
Compétences facultatives
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant …
2.2. Recettes
Exercice 2020 Exercice 2021
Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total
Facturation du service
obligatoire en € ____ ____
Facturation du service
facultatif en €
Autres prestations auprès
des abonnés en €
Contribution
exceptionnelle du budget Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-52A_2022-DE
5
général en €
Autre en € : ...... Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 7 777 777"00863-20221015-52A_2022-DE
Nombre d'installations contrôlées Autres installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait + ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes Taux de conformité des dispositifs __ l'objet d’une mise en conformité ou de risques avérés de pollution de l'environnement + d'assainissement non collectif Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 100
100 : 7 7 7 7 #”
90 :
80:
70:
60 :
$ 50!
40 :
30:
20 :
10:
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
#- P301.3 Conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
6
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre d’installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 5 8 Nombre d’installations contrôlées depuis
la création du service 5 8 Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
0 0
Taux de conformité en % 100 100 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aïfiché le
FTOTAT TE TNTNNTT TT 221015-52A_2022-DE
7
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2021 est de ____ €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
1
Centuri
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
2022-DE
2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 6 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 8 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 10 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 10 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 10
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 12 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 14
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 15
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ............................................... 15 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 17 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 17 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 18 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 18 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)Erreur ! Signet non défini. 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..................................... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) .. Erreur ! Signet non défini. 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)Erreur ! Signet non défini. 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) .......... Erreur ! Signet non défini. 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ................ Erreur ! Signet non défini. 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ........................................................ Erreur ! Signet non défini.
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 20
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 20 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 20 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 20 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 20 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 20
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 21 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 21
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 22 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
"777 77 2000863-20221015-53_2022-DE
CU] CU]
CU] CU]
CU] CU]
CU CU
C
CU]
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : Centuri
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Centuri
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : ………….. Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
meer ro [Pas |
pin. veu-212000863-20221015-53 _2022-DE
5
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 180 habitants au 31/12/2021 (180 au 31/12/2020).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 129 abonnés au 31/12/2021 (129 au 31/12/2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
ab
135,0-
134,5:
134,0:
133,5:
133,0:
132,5-
132,0:
131,5:
131,0:
130,5:
130,0 :
129,5:
129,0 :
128,5 :
128,0 :
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
#- VP.,056 Nombre d'abonnés
6
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2020
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2021
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2021
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2021
Variation en %
Centuri
Total 129 129 0%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 149.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 28,67 abonnés/km) au 31/12/2021. (28,67 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,4 habitants/abonné au 31/12/2021. (1,4 habitants/abonné au 31/12/2020).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2020 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés 0 0 ____%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Commentaire: forfait m>
0,0000000 -
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
2 008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Au
Années
#- VP.068 Volume facturé
7
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Total des volumes importés
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2021 (0 au 31/12/2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
murs
| IL . VLUTLILUUUOUY-LULL IV iv-vo_2022-DE
8
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : ____ km de réseau unitaire hors branchements,
____ km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 4,5 km (4,5 km au 31/12/2020).
_______ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le sb
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
CI 0]
COCO
IO
ET
OO
ICO
OO
9
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration CENTURI
Code Sandre de la station : 060920086001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 31/12/2006
Commune d’implantation Centuri (2B086)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau de canapaggio
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 et ou
DCO et ou
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS) Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
10
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station d'épuration CENTURI
(Code Sandre : 060920086001)
Total des boues produites
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station d'épuration CENTURI
(Code Sandre : 060920086001)
0 0
Total des boues évacuées 0 0 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022 LEA
(CA € TP LA
Aïfiché le
IRON PA RANARNNR RANDARIR ER NAN) DE
11
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)
Participation aux frais de branchement
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 60 € 60 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0 €/m3 0 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 0 % 0 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,15 €/m
3 0,15 €/m3
VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service.
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant la Participation pour le Raccordement au
Réseau d’Assainissement.
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant la participation aux frais de branchement. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
Berger
Levrault
12
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2021 en € Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 60,00 60,00 0%
Part proportionnelle 0,00 0,00 ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 60,00 60,00 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 18,00 18,00 0%
VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%
Autre : __________ 0,00 0,00 ____%
TVA ____ ____ ____%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 18,00 18,00 0%
Total 78,00 78,00 0%
Prix TTC au m3 0,65 0,65 0%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. €/m:
0,66 |:
0,65 :
0,64:
0,63
0,62
0,61 }}:
0,60 }|:
0,59jf:
0,58 {|}:
0,57}f:
0,561}:
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
J
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
#- D204.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
13
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2021 en €/m3 Prix au 01/01/2022 en €/m3
Centuri
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le vds
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
14
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 11 138 € (12 875 au 31/12/2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
nombre d'abonnés desservis »
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 100 nombre d'abonnés potentiels
15
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2021, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 86,58% des 149 abonnés potentiels (86,58% pour 2020).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
: A Levrauit Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2777 77
16
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 100% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 0% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 75
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 75 pour l’exercice 2021 (75 pour 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
murs
pin. veu-c12000863-20221015-53 _2022-DE
17
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Station d'épuration
CENTURI
10,8 ____ ____
Pour l’exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est ____ (____ en 2020).
Commentaire: step non concernée par cette donnée
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Station d'épuration
CENTURI 10,8 100 100
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022 Berger
Levrault
© | IL . VLDTL I CUUUOUYUTLULL IVUIUTUYU LULLLUL
OIOIOIOIO
OO
OO
18
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Station d'épuration
CENTURI 10,8 100 100
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2020).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration CENTURI :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes ____
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aticéle __2 ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
- / 1. . , / . TMS admis par une fihère conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = ‘100
TMS total évacué par toutes les filières
19
Pour l'exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est ____% (____% en 2020). Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
‘7 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
CEA)
(CA € TP LA
20
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) ____ ____
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2020).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
21
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2021, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 414,22 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (eau+assainissement), soit 0 €/m3 pour l’année 2021 (0 €/m3 en 2020).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
"777 712000863-20221015-53 2022-DE
22
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 180 180
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 0 0 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 0,65 0,65
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 86,58% 86,58%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 75 75
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
____% ____%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation ____% ____%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Adoption du rapport sur le
prix et la qualité du service
public d'assainissement
collectif 2021
N°53/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-53 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEIL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de
l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à
l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans
ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/07/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Approbation de la cession
d’une parcelle communale -
section E n°1733 au port
N°54/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-54 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
Par délibération en date du 20 mai 2022, le conseil municipal a décidé de déclasser du
domaine public communal une parcelle de terrain située au port constituée d'une bande de terre située le long d'une voie communale.
A la suite de cette décision, cette parcelle a fait l’objet d’un document d’arpentage qui
attribue à cette parcelle le numéro 1733 section E du cadastre de Centuri.
La commune a reçu de la part de Monsieur Henri SKER, propriétaires au port, une
demande d'acquisition de cette parcelle, d'une contenance de 07 ca.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, qui permettra à la commune
de compléter ses recettes.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré :
DECIDE de désaffecter la parcelle section E n°1733 de la voirie communale.
DECIDE de céder la parcelle section E n°1733 d’une contenance de 7 m° au profit de
Monsieur Henri SKER, moyennant le prix de sept cent euros (700 €).
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de passer tout acte et signer toutes pièces nécessaires à ladite transaction.
vs
Délibérations, É f À
à
OS ir + ©
GE C7 LT Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES
PUBLI ne
CENTURI (086) ones
Affiché | iché le
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro d'ordre du document
ID : GER -212000883-2 1015-54, 2022-DE
d'arpentage : 219 H
< Etnénetreté au ISA RURATUE
Document vérifié et numéroté le 06/07/2022 CERTIFICATION
. eŸ| | Echelle d édition : 1/500
DORE Bastia (Art. 25 du décrêt n° 55-471 du 30 avril 1955)
a Date de l'édition : 08/07/2022
Par Laurence SAULI Le présent document d'arpentage,
certifié par les propriétaires ee és (3) Support numérique: ————
Maps rice a été établi (1):
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3 À - D'après les indications
qu “ls ont fournies au à Ÿ 0 apres
le document d'arpentage
ressé
B - En conformité d'un piquetage : — 58 effectué sur le
terrain ; Par BERWANGER (2)
C - D'après un plan d'arpentage aus Page. dont copie ci-jointe, dressé
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géomètre à ee —. Réf.: 13138/GB
1 RUE DES HORIZONS BLEUS LS .
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QUARTIER RECIPELLO Les propriétaires dégè t avoir pris
connaissance des informations portées Le 17/01/2022
BP 301 au dos de LS se 6463.
20402 BASTIA À se le
Téléphone : 04 95 32 94 52 9° '
Fax : 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.gouv.fr {13 Rayer les mentions
inutiles. La formule Àn'est applicable que dansle cas d'une esquisse (planrénové par voie de mise à
jour), Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir efectuë eux mêmes lepiquetage.
{2} Qualité dela personne agréée {géomètre expert, inspecieur, géomètre ou technicien
retraité du cadastre, etc … }.
{31 Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire,
avoué, représentant qualé de l'autorité expropriant, etc.)
2237150
2227700
1326550
1326550
Li
2217750 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/0/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Approbation de la cession
d’une parcelle communale -
section E n°1731 au port
Reçu en préfecture le 17/10/2022
N°55/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-55 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Madame MELIO Antonia, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
Par délibération en date du 20 mai 2022, le conseil municipal a décidé de déclasser du domaine publie communal une parcelle de terrain située au port constituée d'une bande de terre située le long d'une voie communale.
A la suite de cette décision, cette parcelle a fait l'objet d'un document d'arpentage qui
attribue à cette parcelle le numéro 1731 section E du cadastre de Centuri.
La commune a reçu de la part de Madame MELIO Antonia, propriétaires au port, une
demande d'acquisition de cette parcelle, d'une contenance de 12 m°.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, qui permettra à la commune
de compléter ses recettes.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
DECIDE de désaffecter la parcelle section E n°1731 de la voirie communale.
DECIDE de céder la parcelle section E n°1731 d’une contenance de 12 m° au profit de
Madame MELIO Antonia , moyennant le prix de mille deux cent euros (1200 €).
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de passer tout acte et signer toutes pièces
nécessaires à ladite transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire
Pierre RIMATT ÉGOyÉ en Eté
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBL:
CENTURI (086) AT RTTTTTTTTTT— Affiché le EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL | Est
Numéro d'ordre du document
ID: G2R-2 12000883: 20221015-55 2022-DE
d'arpentage : 217 S
ECTETE dONIgMe TFUE
Document vérifié et numéroté le 06/07/2022 CERTIFICATION @|
| Echelle d'édition : 1/500
a Baie (Art. 25 du décrét n° 55-471 du 30 avril 1955) SŸ Date de l'édition : 08/07/2022
Par Laurence SAULI Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires
0 és (3) Support numérique _:
Inspectrice a été établi (1): 9%
Signé A
D'après le document d' t
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au Qur d pre cument d'arpentage ressé
B - En conformité d'un piquetage : ae effectué sur le terrain ; Par BERWANGER (2)
C- D'après un plan d'arpentage aus DSmage, dont copie ci-jointe, dressé
BASTIA le par SE géomètre à ——— || Réf: 13218/6B 1 RUE DES HORIZONS BLEUS 19$
QUARTIER RECIPELLO Les propriétaires dégè t avoir pris connaissance des informations portées Le 28/03/2022
BP 301 au dos de lX se 6463.
20402 BASTIA a - © le Téléphone : 04 95 32 94 52 NOT '
Fax : 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfi p.finances «gouv.fr {1} Rayer les mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse {plan rénové par voie de mise à jour}, Dians ta formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
42) Quati‘é de la personne agréée {géomètre expert, inspecteur, gèometre où technicien retraité du cadastre, etc… }.
{3) Précisez tes noms et qualité du signataire sil est diférent du propriétaire {mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...)
2217659
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2217650 2217700 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice :
- présents :
- représentés :
- votants :
- Pour :
- Contre :
- Abstentions :
DATE DE
CONVOCATION :
22/07/0/2022
DATE D’AFFICHAGE :
29/07/2022
11
07
02
07
07
00
00
OBJET :
Approbation de la cession
d’une parcelle communale -
section E n°1732 au port
Reçu en préfecture le 17/10/2022
N°56/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-56 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Madame NAPOLI-MELIO Laurence, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
Par délibération en date du 20 mai 2022, le conseil municipal a décidé de déclasser du domaine public communal une parcelle de terrain située au port constituée d'une bande de terre située le long d'une voie communale.
A la suite de cette décision, cette parcelle a fait l'objet d'un document d'arpentage qui
attribue à cette parcelle le numéro 1732 section E du cadastre de Centuri.
La commune a reçu de la part de Madame NAPOLI-MELIO Morgane, propriétaires au
port, une demande d'acquisition de cette parcelle, d'une contenance de 19 m°.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, qui permettra à la commune de compléter ses recettes.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
DECIDE de désaffecter la parcelle section E n°1732 de la voirie communale.
DECIDE de céder la parcelle section E n°1732 d’une contenance de 19 m° au profit de Madame NAPOLI-MELIO Morgane, moyennant le prix de mille neuf cent euros (1900 €).
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de passer tout acte et signer toutes pièces nécessaires à ladite transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RIMATT Envoyé :en sréfeciure le 17/10/2022
eu EN P fee ure te 70/2028 N
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLE: SRE Affiché le KW CENTURI (086) PT oi FR HE EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID: CPR-21200068200710 1856 2082 DE
Numéro d'ordre du document . d'arpentage : 218 M 5 Echelle d'origine : 1/1000
Sue sente CERTIFICATION g Echelle d'édition : 1/500 Document vérifié et numéroté le 06/07/2022 Rs (Ait. 25 du décrêt n° 89-474 du 30 avril 1955) sŸ Date de l'édition = 08/07/2022
Par Laurence SAULI Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires 0 és (3) Support numérique : me
Inspectrice a été établi (1): 5% Signé ne 2 dinati “ : AY D'après le document d'arpentage A - D'après les indications qu'ils ont fournies au RES dressé pentag . ressé
B - En conformité d'un piquetage :———" DO effectué sur le terrain ; Ÿ Par BERWANGER (2)
C - D'après un plan d'arpentage ou Éomage, dont copie ci-jointe, dressé
BASTIA le par es géomètre à ee, Réf. : 13138/GB2 1 RUE DES HORIZONS BLEUS ne pat . , , QUARTIER RECIPELLO Les propriétaires dége t avoir pris connaissance des informations portées Le 28/03/2022
BP 301 au dos de RS ce 6463. 20402 BASTIA ASS AC le
Téléphone : 04 95 32 94 52 OŸ '
Fax : 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dagfip.finances.gouv.fr (3) Rayer les mentiôns inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie da mise à jour). Dans la fonnule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes la piquetage. {2) Quaité de la personne agréée (çéomêtre expert, inspecteur, géomètre où technicien retraité du cadastre, etc … }.
{3} Précisez les noms et quatité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quaifé de l'autorité expropriant, etce..).
2217650 2217700
1326600
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2217650 2211700 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Approbation de la cession
d’une parcelle communale -
section C n°1456 à Camera
N°57/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-57 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
Par délibération en date du 20 mai 2022, le conseil municipal a décidé de déclasser du
domaine publie communal une parcelle de terrain située au port constituée d'une bande de terre située le long d'une voie communale.
A la suite de cette décision, cette parcelle a fait l'objet d'un document d'arpentage qui
attribue à cette parcelle le numéro 1456 section C du cadastre de Centuri.
La commune a reçu de la part de Madame MAESTRACCI Gisèle, propriétaires au lieu dit Camera, une demande d'acquisition de cette parcelle, d'une contenance de 25 m°.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, qui permettra à la commune de compléter ses recettes.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré :
DECIDE de désaffecter la parcelle section C n°1456 de la voirie communale.
DECIDE de céder la parcelle section € n°1456 d’une contenance de 25 m? au profit de Madame MAESTRACCI Gisèle, moyennant le prix de deux mille cinq cent euros (2500 €).
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de passer tout acte et signer toutes pièces nécessaires à ladite transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RIMATITEI
f Commune :
CENTURI (086)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBL': 0e PDU QD tm Ju QU MINE DOUD DARN RE NN DANGER D A D PE MN €
_Récu.en préfecture. le. 17/10
ID : COR-212000088:
Envové en oréfeciure le 17/10/2622
AGREE
dos its 57 :9092.DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 216 W
Document vérifié et numéroté le 06/07/2022
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(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1958) Ÿ°
ACDIF de Bastia . , er cent + Ÿ: Par Laurence SAULI Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ee és (3)
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Signé | nn | . Fe A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ny ;
B - En conformité d'un piquetage : sms effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ouge Dornage, dont copie ci-jointe, dressé
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BP 301 au dos de laKiise 6463.
20402 BASTIA À ae le Téléphone : 04 95 32 94 52 OÙ
Fax : 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.douv.fr
CTI PTE PPT TO PO Q
Echelle d'origine : 14/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 08/07/2022
Support numérique À men meta mare
D'après le document d'arpentage
dressé
Par BERWANGER (2)
Réf.: 13223/GB
Le 28/03/2022
{2} Quañté de la personne ag'èée {géomètre expen, inspecteur, géomëtre ou techneien retraité du cadastre, #c .}
{3} Précisez tes noms et qualité du signaare si est déférant du propriétaire {mandataire avoué, représentant qualifiéde l'autonté erpoopriant, ec.
U1) Rayer les mentions nutles, La formula À n'est apnlicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénovë par voie Ca mise à jour). Dans la rule B, tes propnètares DEUrént ar efectué eux mêmes le pouetass
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2219050 2219108 MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10//2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Approbation de la cession
d’une parcelle communale -
section E n°1734 au port
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
N°58/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-58 _2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
Par délibération en date du 20 mai 2022, le conseil municipal a décidé de déclasser
du
domaine public communal une parcelle de terrain située au port constituée d'une bande
de
terre située le long d'une voie communale.
À la suite de cette décision, cette parcelle a fait l'objet d'un document d'arpentage qui
attribue à cette parcelle le numéro 1734 section E du cadastre de Centuri.
La commune a reçu de la part de Madame GAUTIER Reine, propriétaires au port, une
demande d'acquisition de cette parcelle, d'une contenance de 50 m°.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, qui permettra à la commune
de compléter ses recettes.
Le conseil municipal, ouf l’exposé de son président, et après en avoir délibéré :
DECIDE de désaffecter la parcelle section E n°1734 de la voirie communale.
DECIDE de céder la parcelle section E n°1734 d’une contenance de 50 m° au profit de
Madame GAUTIER Reine, moyennant le prix de cinq mille euros (5000 €).
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de passer tout acte et signer toutes pièces nécessaires à ladite transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RIMATTEI Commune :
CENTURI (086)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQE sn
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro d'ordre du document
_ 2022-DE
d'arpentage : 220 R
7 | ÉCTETe COYOTE
sr s CERTIFICATION
Echelle d'édition : [11600
ACDIF de Past ét numérotée RORRADEE (rt. 25 du décret n° 55-471 du 40 avril 1958)
ss] Date de l'édition : 01/09/2022 a :
Par Laurence SAULI Le présent document d'arpentage, certifié par les
propriétaires pat (3) Support numérique :
repars a été établi (1): 59 a
$ A - D'après les indications qu'ils ont foumies aux Fe
le document d'arpentage
B - En conformité d'un piquetage : — 90 effectué sur le terrain ; | piqueag ÿ e " Par BERWANGER GUILLAUME)
C - D'après ur plan d'arpentage eue Éomage, dont copie ci-jointe, dressé
BASTIA le par — 188$ © géomètre à . Réf.: 13373/GB 4 RUE DES HORIZONS BLEUS sstatres dé} Ÿ . ,
QUARTIER RECIPELLO Les propriétaires de t avoir pris connaissance des informations portées Le 28/04/2022
BP 301 au dos de AA) ise 6463,
20402 BASTIA AS AC ,le
Téléphone : 04 95 32 94 52 M9
Fax : 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.gouv.fr {1) Rayerles mentions trules. La formula A n'est sppôcati + soc per
vola di mise à pur). Dans La forme, le propriésires peuvent vor effectué eux mêmes le pur!
Gt de per ie tee ape bat ons a 6)
6)Préc céleire roud, représenter quaEfà de lautorilà espropiant, ets).
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2217650 Envoyé en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Déclassement d'une partie
d'une voie communale au Port
jouxtant la parcelle E 304.
Reçu en préfecture le 17/10/2022
N°59/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-59 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
La commune possède une bande de terre de 33m° jouxtant la parcelle E 304, située le long de la voie communale conduisant au port, localisée en rose sur le plan cadastral ci- joint.
Cette bande de terrain du domaine public communal n’a plus d’intérêt pour la commune, n’étant plus nécessaire à la circulation des piétons ou des véhicules le long de la voie communale concernée.
Il est donc proposé de procéder à son déclassement du domaine public de la commune et
à son intégration dans le domaine privé de cette dernière.
Dans le cas d'espèce, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la
voie routière, ce déclassement relève d'une simple décision du conseil municipal.
Le conseil municipal, ouf l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le déclassement de la partie de domaine public communal citée ci dessus,
située au hameau de Porto, et figurant en rose sur le plan joint
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RIMATT Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aïfiché le
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Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Déclassement d'une partie
d'une voie communale au Port
jouxtant la parcelle E 306.
N°60/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-60 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
La commune possède une bande de terre de 35m? jouxtant la parcelle E 306, située le long de la voie communale conduisant au port, localisée en rose sur le plan cadastral ci-
joint.
Cette bande de terrain du domaine public communal n’a plus d’intérêt pour la commune, n'étant plus nécessaire à la circulation des piétons ou des véhicules le long de la voie communale concernée.
Il est donc proposé de procéder à son déclassement du domaine public de la commune et
à son intégration dans le domaine privé de cette dernière.
Dans le cas d'espèce, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la
voie routière, ce déclassement relève d'une simple décision du conseil municipal.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le déclassement de la partie de domaine public communal citée ci dessus,
située au hameau de Porto, et figurant en rose sur le plan joint
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RIM Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Aïfiché le
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| Envoyé en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Déclassement d'une partie
d'une voie communale au Port
jouxtant la parcelle E 280.
Reçu en préfecture le 17/10/2022
N°61/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-61_2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEIL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que :
La commune possède une bande de terre de 29m° jouxtant la parcelle E 280, située le
long de la voie communale conduisant au port, localisée en rose sur le plan cadastral ci-
joint.
Cette bande de terrain du domaine public communal n’a plus d’intérêt pour la commune,
n'étant plus nécessaire à la circulation des piétons ou des véhicules le long de la voie
communale concernée.
Il est donc proposé de procéder à son déclassement du domaine public de la commune et
à son intégration dans le domaine privé de cette dernière.
Dans le cas d'espèce, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la
voie routière, ce déclassement relève d'une simple décision du conseil municipal.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le déclassement de la partie de domaine publie communal citée ci dessus,
située au hameau de Porto, et figurant en rose sur le plan joint
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que déssus,
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Reçu en préfecture le 17/10/2022
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ID : 02B-212000863-20221015-61_2022-DE
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| Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Attribution de subventions à
deux associations.
N°62/2022 Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-62 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI Jean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que deux associations ont
sollicité la commune de Centuri pour obtenir son aide financière, de manière à leur
permettre de mener à bien les actions qu'elles ont a prévu de réaliser en 2022.
Dans ces conditions, le conseil municipal après avoir examiné les demandes exprimées,
et après en avoir délibéré.
DECIDE :
D'attribuer les subventions suivantes :
- Association U Punente : 500 €
- Association U CAMPANILE : 500 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RI RSS
raReRNsEaresnaenonnnenaannn
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Envové en oréfeciure le 17/10/2622
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombre de conseillers :
- en exercice 11
- présents : 07
- représentés : 02
- votants : 09
- Pour : 09
- Abstention : 00
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
11/10/2022
DATE D’AFFICHAGE :
17/10/2022
OBJET :
Création d'un poste à temps
complet, d'Adjoint Technique
Territorial Principal de Îere
Classe.
Reçu en créfeciure le 17/10/2022 saut & RES à
N°63/2022 Affiché le RS ID : 02B-212000653-202210785-62 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze octobre, à dix heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI-MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, MELIO Antonia, Wendling Corinne, CARRARA Emile.
Absents : DELLAPINA Pierre, SKER Roch-Pierre
Représentés : RINGIONI J ean-Antoine, MAILLIS Cosmas
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose que:
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création
d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de lere Classe, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou
titulaire relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de lere Classe,
conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux Voix.
Le Conseil Municipal;
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,
_ Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai modifié, portant organisation des © arrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes rémunérations pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Le conseil municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 02B-212000863-20221015-63 2022-DE
DECIDE :
- de créer, un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ere Classe, relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de lere Classe, échelle C3 de rémunération, d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- de pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
_ d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Le Maire,
Pierre RI TTEI