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Déliberation - 25 24 budget communal adoption du budget primitif 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
N°
25/24
DELIBERATION
71
Le
11
mars
2024 ,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: te 05
mars
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents: Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M,
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUETà
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET
: Budget
communal
- Adoption
du
budget
primitif
2024
Dans
le
prolongement
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
Janvier
2024,
il
convient
d'approuver
le
budget
primitif
de
la
commune.
Ce
budget
présente
des
projets
qui
répondent
aux
attentes
des
feuillantins,
à
la
qualité
de
vie
et
au
bien-être
social
tout
en
ne
négligeant
pas
le contexte
de
crise
sanitaire
qui
perdure.
Le
Budget
primitif
2024
qui
vous
est
proposé
s'élève
à 9 285
701,06
€
et ses
grands
équilibres
sont
conformes
aux
orientations
budgétaires.
H
reprend
les
soldes
d'exécution
et
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023,
et
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
.
Fonctionnement
:
5 385
985,05
€
.
Investissement
:
3 899
716,01
€
Les
différents
postes
du
fonctionnement
2024
(détails
par
article
annexé
à
la
présente
note)
Charges
à
caractère
général
4 512
250,00
28,08%
Frais
de
personnel
2 400
000,00
44,56%
Dotations
aux
amortissements
460
000,00
8,54%
Prélèvement
divers
27
000,00
0,50%
Charges
de
gestion
704
850,00
13,09%
Charges
Financières
69
000,00
1,28%
Charges
exceptionnelles
6 000,00
0,11%
Virement
à
la
section
investissement
206
885,05
3,84%
Total
:
5385985,05
100,00% N°
25/24
DELIBERATION
71
FRERE
RES
PR
Report
Fonctionnement
2022
273
736,05
5,08%
Remboursements
divers
70
500,00
1,31%
Produits
fiscaux
3
913
298,00
72,66%
Dotations
subventions
608
300,00
11,29%
Produits
des
services
352
651,00
6,55%
Revenus
immeubles
108
000,00
2,01%
Produits
exceptionnels
dont
opérations
d'ordres
59
500,00
1,10%
Total
:
5 385
985,05
100,00%
Les
différents
postes
de
l'investissement
2024
(détails
par
article
annexé
à la présente
note)
Dépenses
d'ordres
109
000,00
2,80%
Remboursement
emprunts
221
000,00
5,67%
Travaux
restant
à réaliser et nouvelles
réalisations
:
Etudes
99
311,00
2,55%
Électricité
SIEL
+
Fonds
de
concours
83
759,00
2,15%
Bâtiments,
voirie,
terrains
704
081,60
18,05%
Matériel
(roulant,
outillage,
mobilier)
312
157,37
8,00%
Nouveaux
chantiers
2 370
407,04
60,78%
Total
:
3 899
716,01
100,00%
Résultat
investissement
reporté
2023
214
428,71
5,50%
Virement
de
la
section
fonctionnement
206
885,05
5,31%
Amortissements
460
000,00
11,80%
Opérations
d'ordres
182
000,00
4,67%
Dotation
FCTVA/Taxe
aménagement
330
000,00
8,46%
Excédent
de
fonctionnement
2023
500
000,00
12,82%
Subvention
à
recevoir
1 306
402,25
33,50%
Emprunt
bancaire
sollicité
2024
700
000,00
17,95%
Total
:
3
899
716,01
100,00%
Le Conseil Municipal, Après
UE
délibéré,
par
18 voix pour
et 4 abstentions
(groupe
Demain
La
Fouillouse
pour
tous
DECIDE
!
+
D’
APPROUVER
le
budget
communal
pour
2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20240312-25-24-BF
Fait
à
la
FouillouSe,
le
12
mars
2024
Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/03/2024]
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Jennifer
DAUPHY
SABY