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Déliberation - 2026 04 31 Adoption du budget primitif communal 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 31 Adoption du budget primitif communal 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-04-31
Adoption du budget primitif communal pour 2026
ille de
Maüle
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Sylvie BIGAY, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Emile FIALIP, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Virginie PRET, Virgine BONIN.
REPRESENTÉS :
Faustine URBAIN par Sidonie KARM
Mélanie RAULT par Sylvie BIGAY
Vincent LAVISSE par Virginie PRET
ABSENT : Aline READ
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice: 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 1 Madame Emma PAYOM est désignée secrétaire de séance Votants : 28
Présents : 25
VU Ja loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :
VU la délibération du Conseil Municipal N°2026-02-01 du 9 février 2026 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2026 :
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2025 au budget 2026, après adoption du compte financier unique 2025 :
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter le budget primitif communal pour 2026 :
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité avec 3 abstentions,
- ADOPTE par nature et chapitre le budget primitif communal 2026 suivant : 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 DEPENSES
= Châpitre OÙ = Chaises à cAfact ee gÉhétA lan 1 878 964,00 € - Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés. .. 3 503 700,00 € -Chäpitre 014 —Atténuation de produits. 714 856,00€ . 674 482,00 €
.305 000,00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement...
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections.
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante... ..611 311,00 € - Chapitre 66 — Charges financières … 79 250,00 € -Chapiie 67—Clarpesexcentionnelles:sssmennmsmmissennsenranennnmnmns 500,00 € - Chapitre 68 — Dotations aux provisions (semi-budgétaires)............................…. 14 872,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT sms 7 782 935,00 €
1.2 RECETTES
SCHRADIRE 013 ATÉNTANIOM AS CHARS sense 59 093.00 € - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transferts entre sections... 10 030,00 € - Chapitre 70 — Produits des services et du domaine 743 495,00 € 2 833.00 €
5 896 322,00 €
- Chapitre 73 — Impôts et taxes
- Chapitre 731 — Impositions directes
- Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations 701 142,00 € - Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante … .220 010,00 € -Chapitre 76— Produits fInangiersssssessenssrmnennmnnensesnnnnemennennernenn 10,00 € Chapitre 77= Produits:exceptionnels..sssssssmsnmnnsinmnanenmnmneennnnnnnns 0,00 € - Chapitre 002 — Excédent de résultat reporté... 150 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT sms 7 782 935,00 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chäpitré 001 — Déficit d'investissement Téporté ss 0,00€ - Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections... … 10 030,00 € = Chapitre 041 — Opérations pairimonales scsi 0,00 € - Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées … 783 257,00 € - Chapitres 20 — Immobilisation incorporelles…......................................... 348 458,91 € - Chapitres 21 —Immobilisation corporelles... 2 098 115,69 € - Chapitres 23 — Immobilisation en cours .3 294 938,82 € - Chapitre 27 — Autres immobilisations financières... 0,00 € - Chapitre 45 — Comptabilité distincte rattachée... 0,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT .ssssmmseess 6 534 800,42 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... 674 482,00 € - Chapitre 024 — Produits de cession d’immobilisations.…............................ 0,00 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transferts entre sections. … 305 000.00 € - Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 0,00 € - Chapitre 10 — Dotations, fonds divers... … 1 621 864.61 € - Chapitre 13 — Subventions d'investissement. … 2 781 699,62 € - Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées. 1 000 000.00 € - Chapitre 27 — Autres immobilisations financières... 0,00 € - Chapitre 45 — Comptabilité distincte rattachée... 0,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ssssssssssssssssssnesesessess 6 534 800,42 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses et des recettes réelles de chaque section.
a PAYOM
CPR A ÉlREtRE
La secrétaire de séance Le Maire