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Conseil Municipal - 24. Attribution subvention SOHP pour 18 logement 173 183 aguesseau
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24. Attribution subvention SOHP pour 18 logement 173 183 aguesseau)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution d'une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l'acquisition de 18 logements locatifs sociaux sis 179/183 rue d'Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt.
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2022
Le jeudi 1 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 25 novembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Rémi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 7
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Bertrand RUTILY qui a donné pouvoir à Mme Judith SHAN, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Rémi LESCOEUR.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 24
M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Dans le cadre d’une opération immobilière située 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt, le prometteur WOODEUM a engagé une opération de construction d’un ensemble immobilier de 53 logements collectifs et d’un commerce en rez-de-chaussée, répartis sur trois bâtiments et deux niveaux de sous-sols comprenant des places de parking.
Dans ce programme Seine Ouest Habitat et Patrimoine va acquérir en VEFA 18 logements sociaux (6 PLAI, 10 PLUS et 2 PLS) dont la typologie est la suivante : 1 T1, 5 T2, 5 T3, 5 T4 et 2 T5.
Par courrier en date du 7 octobre 2022, Seine Ouest Habitat et Patrimoine sollicite de la ville de Boulogne-Billancourt une subvention à hauteur de 1 415 000 €, soit 78 611,11 € par logement, pour la réalisation de ce projet sis 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt.
En contrepartie de la subvention accordée au bailleur, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur quatre logements, soit 22% du programme.
Le prix de revient prévisionnel et le plan de financement prévisionnel de l’opération sont les suivants :
Prix de revient Montants en TTC
Prix d’acquisition 5 362 789,41€ Intérêts de préfinancement 32 615,71€ TOTAL DES DÉPENSES 5 395 405,12€
Ressources Montants
Prêt CDC PLAI 72 083,00 € Prêt CDC PLAI FONCIER 400 000,00 € Prêt CDC PLUS 794 070,00 € Prêt CDC PLUS FONCIER 857 534,00 € Prêt CDC PLS 179 313,00 € Prêt CDC PLS FONCIER 218 179,00 € Prêt collecteur 1% 50 791,00 € Intérêts de préfinancement 32 615,71 € Total des prêts 2 604 585,71€ Fonds propres 804 419,41€ Total fonds propres 804 419,41€ Subvention État PLAI 126 000,00 € Subvention État PLAI (prime d’insertion) 36 000,00 € Subvention Prime PLUS 30 000,00 € Subvention Conseil régional 92 000,00 € Subvention Conseil départemental 192 000,00 € Subvention GPSO 95 400,00 € Subvention ville de Boulogne-Billancourt 1 415 000,00 € Total subventions 1 986 400,00€ TOTAL DES RESSOURCES 5 395 405,12 €
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir délibérer sur la subvention à attribuer par la Ville
2 / 4 N° 24
pour l’opération décrite ci-dessus »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2254-1,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, L312-2-1, et R441-5,
Vu le courrier de Seine Ouest Habitat et Patrimoine en date du 7 octobre 2022, sollicitant la participation de la Ville au financement d’une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt et le plan de financement,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 28 novembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le principe d’accorder une subvention de 1 415 000 € à Seine Ouest Habitat et Patrimoine est approuvé.
Cette subvention est destinée à l’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt.
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État et de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier,
- 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de livraison des logements et transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de cette subvention de 1 415 000 €, Seine Ouest Habitat et Patrimoine accorde à la commune un droit de réservation portant sur quatre logements du programme.
Article 2 : L’approbation de la convention de réservation, à passer avec Seine Ouest Habitat et Patrimoine lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention.
Article 3 : Les crédits correspondants seront au chapitre 907 du budget.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
3 / 4 N° 24
Transmis en préfecture le 6 décembre 2022
N° 092-219200128-20221201-136080-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 *OURRIER
ARRIVÉ
EN
MAIRII
SOHP
A
10 OCT.
2022
Seine
Quest
Habitat
et Poimoirs
HORIZON
HABITAT
tssy,
le
-
7 OCT,
17
SERVITE
Priimmi.
Vilie
de
BOULOGNE
BILLANCOURT
26
Avenue
André-Morizet
Direction
des
Affaires
Juridiques
92104
BOULOGNE
BILLANCOURT
CEDEX
Montage
d'Opérations
Ns
réf. : SDO/SDO/022-00102
n° D
& v2
-
Affaire suivie par Mme
d'Odiardi
Objet:
Acquisition
en
VEFA
de
18
logements
sociaux
en
pleine
propriété
et
9
places
de
parkings
situés
179/183
rue
d'Aguesseau
et
37/39
rue
Paul
Bert
à Boulogne-Billancourt.
Ch
Monsieur le Maire, La
SEM
SOHP
a
décidé
de
l'acquisition
en
VEFA
de
18
logements
sociaux
en
pleine
propriété
et
9
places
de
parkings
situés
179/183
rue
d'Aguesseau
et
37/39
rue
Paul
Bert
à Boulogne-Billancourt.
Dans
ce
contexte,
je
sollicite
la
subvention
de
1
415
000
€
conformément
au
plan
de
financement
joint.
Afin
d’instruire
ce
dossier,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
les
documents
suivants
:
Note
de
présentation
du
projet,
Bilan
prévisionnel
d'exploitation,
Tableau
des
logements
(surfaces,
typologie,
loyers
et
réservations)
Plan
de
financement
de
l'opération.
Ce
projet
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
Surveillance
de
SOHP
prévu
le
21
octobre
prochain.
Soyez
enfin
assuré
de
l'entière
mobilisation
des
services
de
SOHP
pour
contribuer
au
développement
du
parc
social
sur
la
commune
de
Boulogne-Billancourt.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Directeur
Général,
Alexis
PIN de JAN
Pr
l;
SEINE
OUEST
HABITAT
ET
PATRIMOINE
quai
71,
boulevard
Gallleni
- 92130
Issy-les-Moulineaux
M | ré.
: o1
46 44 41 90
- Fax
: o1
46
45 83 05
a Scie
et etpranes
Courriel
:
infos@sohp.fr
- Projet
VEFA
Aguesseau Postes
construction
ou
Etat
(Prime
pour
ou
surcoût
communes
du
foncière
Diverses
communes
du européenne
Ministère
02 04
collecteur
01
Subvention
collecteur
03
Subvention
collecteur
Prèts
PLUS
Prêts
CDCPLS
1%
collecteur collecteur
bancaires
Autres
prêt
01
Autres
de propres
PLAN
FINANCEMENT
Nom
de
l'opération
Nom
de
la simulation
Date
de
modification
Date
de
création
Nom
utilisateur
VEFA
Aguesseau
VEFA
Aguesseau
1710/2022 28/07/2022 ESPACESERENITY\sandra.dodiardi
Opération
VEFA
Aguesseau
Valeur
Répartition
/ Prog
LOGT PLAI Valeur
162 126