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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION69 Bail commercial Dubreuil Bellevigny
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION69 Bail commercial Dubreuil Bellevigny)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION69
Objet : Bail commercial avec la société PROPEL.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le bail commercial établi entre la CCVB et la société PROPEL représentée par son Président M. Paul-Henri DUBREUIL : 4 square Nicolas Appert – 49300 CHOLET, pour la location de locaux situés sur la commune de Bellevigny,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le bail commercial établi entre la CCVB et la société PROPEL représentée par son Président M. Paul-Henri DUBREUIL : 4 square Nicolas Appert – 49300 CHOLET, pour la location de locaux comprenant un atelier, un espace de vente et un terrain clos sur un terrain cadastré section ZE 150 et section ZE 151 situés sur la commune de Bellevigny.
Le bail est consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er mai 2024 pour se terminer le 30 avril 2033.
Le loyer, payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois, s’élève à 3 420 € HT. Il est révisable triennalement.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 25 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.