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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 015 Autorisation installation echafaudage Ent. Letallec Du 20 janvier au 20 fevrier 2026 18 rue Dumont dUrville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS 2026/09
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN - 2026-015
ature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE 18 RUE DUMONT D’URVILLE
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise Letallec Couverture - La Fosse Saint-Martin de Salles - 14220 LE HOM concernant l'installation d'un échafaudage pour des travaux de réfection de toiture au droit du N°18 rue Dumont d'Urville - Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de couverture au droit du N°18 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise Letallec Couverture à utiliser le domaine public, à installer un échafaudage et à interdire le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Atticle 1er — À compter du mardi 20 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 20 février 2026 au droit de l'immeuble cadastré CE133 situé au N°18 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau- 14110 Condé-en-Normandie, l'entreprise Letallec Couverture est autorisée :
- À utiliser le domaine public,
À installer un échaudage au 18 rue Dumont d'Urville et côté rue Saint-Gilles — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé- en-Normandie,
Le stationnement des véhicules sera interdit afin d'y stationner ses véhicules.
Article 2 - Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - L'échaudage ne devra pas dépasser du trottoir,
- D'installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons les plus proches.
Article 3 - L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de leurs chantiers de jour et de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 5 - Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services techniques de la ville. À défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera également à la charge des entreprises.
Article 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWw.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmis aux Services Techniques Municipaux, à la Gendarmerie et au Pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 janvier 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire, en charge & sécurité
V.D.