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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020 1
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Beuvry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020 1)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Mesdames Emmanuelle LEVEUGLE, Patricia WACH, Emilie LARIVIERE et Monsieur Mickaël DUHAUT, absents excusés ayant donné procuration.
Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.
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1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 octobre 2020
Mme le Maire invite le conseil à adopter le compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre
2020.
Mr Briche reévoque la diffusion sur la page facebook ? Madame le Maire précise que la commune attend
une réponse du conseiller juridique consulté.
Mr Delbarre demande si un point financier a été fait concernant la crise sanitaire ? Mr Figenwald précise
que ce bilan sera effectué au 31 décembre.
Mr Figenwald indique que l'aide aux commerçants concerne 7 commerces pour le moment.
Adoptée à l’unanimité
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Mme le Maire invite le Conseil à prendre note des décisions prises dans le cadre de sa délégation.
Mr Delbarre évoque l’annulation de la décision n°47 ? Mme le Maire répond que ce sont des places
achetées non utilisées que nous conservons pour un prochain spectacle en 2021.
3. Finances – Décision modificative n°2 – exercice 2020
Mr Figenwald informe le conseil qu’il convient d’ajuster les crédits de différentes opérations
d’investissement et de fonctionnement, au budget primitif 2020.
Adoptée l’unanimité
4. Finances – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – exercice 2020
Mr Figenwald invite le conseil à admettre en non-valeur la somme de 760,55 € relative aux
impayés de cantine.
Adoptée à l'unanimité
5. Finances – Création d’un budget annexe « Vente de caveaux »
Mr Figenwald invite le conseil à approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M4
dénommé « vente de caveaux » dans le but de retracer toutes les opérations de vente en régie
communale.
Adoptée à l'unanimité
PROCÈS VERBAL ET
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 décembre 2020 – 19H00 6. Politique de la ville – Déclinaison opérationnelle de contrat de ville 2021-2022
Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville, Mr Goossens invite le conseil
à autoriser la signature de l’avenant à la convention pour l’année 2021-2022 portée par la communauté
d’agglomération mettant en avant la stratégie communale autour de priorités découlant de
l’actualisation du diagnostic territorial.
Adoptée à l'unanimité
7. Politique de la ville – Dessine-moi un livre
Après avoir présenté le projet « Dessine-moi un livre », Mr Goossens invite le Conseil à solliciter
des subventions auprès de différents partenaires et à valider le plan de financement.
Mr Delbarre fait remarquer le coût important du livret de restitution ? Mme le Maire précise que la
somme peut paraître élevée mais elle inclut dans le projet la prise en charge par l'illustrateur. Mme
Denis précise également que le coût est de 5 900 € dont 1 300 € de réalisation de maquette avec le public
et les usagers, 400 exemplaires diffusés et la restitution du livret.
Adoptée à l'unanimité
8. Politique de la ville – Booste ton parcours
Après avoir présenté le projet « Booste ton parcours », Mr Goossens invite le Conseil à solliciter
des subventions auprès de différents partenaires et à valider le plan de financement.
Mr Delbarre souhaite des précisions sur les ateliers informatiques d'un montant de 12 000€. Mme le
Maire répond que cette somme est destinée à rémunérer l’intervenant qui donne les cours informatiques
et précise que ces cours rencontrent un succès insoupçonné.
Mme Brasse souhaite des précisions pour les autres animations et notamment qui interviendra pour
« l'atelier simulation et entretien à l'embauche » et « l'atelier entreprise 1 jeune 1 projet » ? Mme Denis
répond que :
- L’atelier « simulation et entretien à l'embauche » sera réalisé par un animateur qui interviendra
pour le public concerné.
- Concernant l’atelier « entreprise 1 jeune 1 projet » c’est l'association « Réseau Étincelle » qui
interviendra sur un groupe de 12 à 15 jeunes.
Adoptée à l'unanimité
9. Politique de la ville – Conseil Citoyen Renaissance – Demande de subvention
Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 4 000 € (2 000 € pour
chaque projet) au Conseil Citoyen – Renaissance – pour 2 de leurs projets, intitulés « Faites et fêtes » et
« Habitants, acteur de l’environnement ».
Adoptée à l'unanimité
10. Politique de la ville – Union Sportive Beuvrygeoise – Demande de subvention
Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Union
Sportive Beuvrygeoise dans le cadre des Inter-Quartiers 2021.
Mr Delbarre souhaite des précisions sur ce projet ? Mme le Maire précise que le coût concerne le
financement de la location de jeux, les prestataires extérieurs, les animations et les festivités… Adoptée à l'unanimité
11. Politique de la ville – Association Léo Lagrange – Nos quartiers d’été – Demande de
subvention
Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 8 000 € à l’association
Léo Lagrange pour l’animation « Nos quartiers d’été ».
Mr Delbarre souhaite des précisions sur le coût de cette action. Mme le Maire répond qu’il concerne le
financement des animations pour les enfants et l’aide aux associations qui participent.
Adoptée à l'unanimité
12. Politique de la ville – Cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville – Signature d’un avenant de la convention
Dans le cadre de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Mme le Maire sollicite l'accord du Conseil pour la signature des avenants aux conventions initiales avec
l’Etat, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et les Bailleurs Sociaux
(SIA Habitat, Pas-de-Calais Habitat et Habitat Hauts-de-France).
SIA HABITAT et Maisons et cités ont proposé ensemble le financement d’un aménagement paysager
dans le quartier de la Centrale. Pas-de-Calais Habitat a proposé de poursuivre son action au quartier du
Ballon, notamment la poursuite des privations des entrées et l'installation de caméras de surveillance et
de diverses actions pour une plus grande propreté du quartier.
Mr Delbarre demande si la commune aura accès aux caméras de Pas-de-Calais habitat ? Mme le Maire
répond qu’elles seront installées dans les parties privatives et seul le bailleur aura accès à ces caméras.
Adoptée à l'unanimité
13. Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Rapport sur la mise en
œuvre de la politique de la ville
Mme Denis invite le conseil à prendre connaissance du rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la ville de la Communauté d’Agglomération.
14. Jeunesse – Règlement intérieur Mypérischool
Mme Denis invite le Conseil à approuver le règlement intérieur des activités périscolaires du
logiciel Mypérischool.
Mr Delbarre fait remarquer que l'article 4 du règlement mentionne une absence en cas de COVID, peut-
on être plus générique ? Mme le Maire précise que le règlement pourra être modifié en fonction de
l'évolution de la situation sanitaire et en fonction des besoins du service jeunesse.
Adoptée à l'unanimité
15. Jeunesse – Extrascolaires – Conditions générales de remboursement de tarif en cas d’absence
de l’enfant
Madame Denis rappelle les conditions de réservation des activités extrascolaires via
l’application « MyPérischool » et invite, en cas d’absence des enfants, à définir les conditions de
remboursement des frais correspondant au tarif appliqué sur présentation d’un justificatif.
Adoptée à l'unanimité 16. Jeunesse – Centre de loisirs – Février 2021 – Annule et remplace
Mme Denis rappelle au Conseil qu’un centre de petites vacances de février est envisagé, il est
proposé de réaliser l’accueil de loisirs prévu à l’école Chenier à la Maison du Parc.
Adoptée à l'unanimité
17. Jeunesse – Centre de loisirs – Avril 2021 – Annule et remplace
Mme Denis rappelle au Conseil qu’un centre de petites vacances de Paques est envisagé, il est
proposé de réaliser l’accueil de loisirs prévu à l’école Chenier à la Maison du Parc.
Adoptée à l'unanimité
18. Médiathèque – Adhésion annuelle Droit de cité
Mr Gruson propose au Conseil de renouveler l’adhésion à l’association « Droit de Cité » pour
l’année 2021.
Mr Delbarre demande si les prestations 2020 non réalisées seront remboursés ou reportées ? Mr Gruson
répond que les actions 2020 seront reportées en 2021 si la situation sanitaire le permet.
Adoptée à l'unanimité
19. Logement – CABBALR – Permis de louer – Instauration d’un régime d’autorisation préalable
de mise en location dans certaines zones à l’habitat dégradé du territoire
Mme le Maire propose au conseil d’approuver le régime d’autorisation préalable de mise en
location dans les zones définies pour les propriétaires bailleurs privés et d’accepter la délégation de la
CABBALR pour effectuer la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif.
Mr Delbarre demande pourquoi ce dispositif n'est pas élargi à l'ensemble de la commune ? Mme le
Maire répond que l'objectif est de lutter contre l'habitat indigne et que le repérage a été fait en fonction
de la concentration des logements locatifs privés. Le périmètre de ce dispositif sera revu chaque année.
Mr Briche demande quel est le délai d'instruction des dossiers pour les propriétaires concernés ? Mme
le Maire répond que Le propriétaire devra faire la demande et déposer un dossier de permis de louer
auprès de la CABBALR et quand le dossier est complet, un employé valide l'état du logement dans un
délai de 1 mois. Si des travaux importants doivent être réalisés une deuxième visite sera nécessaire.
Douze communes ont souhaité adhérer à ce dispositif du permis de louer afin de lutter contre l'habitat
indigne.
Adoptée à l'unanimité
20. Logement – Cabbalr – Lutte contre l’habitat indigne – Signature d’un protocole avec l’Etat, le
Département, la CAF du Pas-de-Calais et les communes pour les années 2020-2026
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, Mme le Maire informe le conseil municipal
qu’un nouveau protocole marque la volonté partagée des acteurs de l’habitat d’établir un plan d’actions
en vue de lutter contre l’habitat indigne et intègre des évolutions législatives et leurs dispositifs
coercitifs. Le conseil est invité à approuver le protocole de coopération définissant les engagements entre
les partenaires.
Mr Delbarre demande pourquoi ce protocole est demandé fin 2020 ? Mme le Maire répond que le retard de la signature est dû à la situation sanitaire actuelle.
Adoptée à l’unanimité
21. Logement – L’office public de l’habitat SIA Habitat – Cession d’un logement – Demande
d’avis du conseil municipal
Mme le Maire invite le conseil à émettre un avis relatif à la cession du logement locatif social sise
133 Route Nationale à Beuvry.
Mr Delbarre fait remarquer que la parcelle AH200 correspond au numéro 135 et non 133. Mme le Maire
précise que les données communiquées par le bailleur social seront vérifiées et corrigées si nécessaire.
Adoptée à l’unanimité
22. Foncier – Incorporation dans le domaine Public communal des VRD du lotissement « Rues
du Moulin et de l’Estracelle » par transfert d’office
Mr Verdoucq propose au conseil de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine
public de la parcelle cadastrée section AS n°732 rue de l’Estracelle et impasse du Moulin à Eau. Ce
transfert d’office est soumis à enquête publique conformément aux dispositions des articles R141-4,
R141-5 et R141-7 0 R141-9 du Code de la Voirie Routière.
Mr Delbarre demande si après la rétrocession, des travaux seront envisagés sur ce secteur ? Mr
Verdoucq répond que les concessionnaires n'ont pas attendu cette rétrocession pour maintenir
l'entretien des réseaux.
Adoptée à l'unanimité
23. Urbanisme – Safer – Convention d’adhésion à VIGIFONCIER
En vue de protéger les espaces naturels et ruraux sur le territoire de la commune, Mme le Maire
invite le conseil à autoriser la signature de la convention d’adhésion au portail VIGIFONCIER de la
SAFER. Cette convention a pour but de permettre à la municipalité d’avoir connaissance des ventes de
terrains agricoles.
Adoptée à l'unanimité
24. Conseil National des Villes et Villages Fleuris – Adhésion de la commune
Dans le cadre de l’amélioration de ses espaces publics, Mr Verdoucq invite le conseil à autoriser
l’adhésion au label « Ville et Villages Fleuris »
Adoptée à l'unanimité
25. Chemins du Nord Pas-de-Calais – Picardie – Recensement des chemins ruraux de la commune
Mr Verdoucq propose au conseil d’approuver le recensement des chemins ruraux de la
commune qui a été effectué par l’association Chemins du Nord Pas-de-Calais – Picardie.
Mr Delbarre fait remarquer que lui et sa collègue s'abstiendront car il n'y a pas de plan répertoriant ces
chemins ruraux. Mme le Maire répond que les services feront parvenir ce plan.
Adoptée à la Majorité (2 abstentions : Guillaume Delbarre et Christine Brasse) 26. Préfecture du Pas-de-Calais – Avis du conseil municipal – Révision du classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
Dans le cadre de l'application de l'arrêté du 23 juillet 2013 relative aux modalités de classement
des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans
les secteurs affectés par le bruit, Mr Verdoucq invite le conseil à émettre un avis sur le projet d'arrêté
préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Mr Delbarre demande si pour lutter contre les nuisances sonores liées au nouveau rondpoint, des
travaux anti-bruit seront réalisés ? Mme le Maire précise que c'est du ressort du Conseil Départemental,
et qu'un courrier sera adressé au Département.
Mr Delbarre signale que sur le plan disponible sur internet, le nombre de rues est plus important ? Mr
Delelis cite la RD 937 et 945 et signale qu’une vérification sera réalisée.
Émet un avis favorable à l’unanimité
27. Salle des sports M. Yourcenar – Projet de rénovation de l’éclairage
Mr Verdoucq invite le conseil à approuver le projet de rénovation de l'éclairage intérieur de la
salle de sports M. Yourcenar et à solliciter les aides financières auprès des différents financeurs.
Adoptée à l'unanimité
28. École de musique – Projet de construction
Mr Gruson invite le conseil à approuver le projet de construction de l'école de musique et à
solliciter les aides financières auprès des différents financeurs.
Mme Houplain propose de demander l'avis des habitants par referendum avant une dépense si
importante ? Mme le Maire rappelle que ce projet était le projet phare du programme électoral du
groupe majoritaire.
Mr Delbarre fait remarquer qu'ils voteront contre car le projet manque de précisions. Mr Figenwald
précise qu’un programmiste a été mandaté pour budgétiser le coût de ce projet mais celui-ci sera
détailler lorsque nous aurons plus d'information.
Adoptée à la Majorité
(2 contre : Guillaume Delbarre et Christine Brasse et
3 abstentions : Boris Briche, Myriame Houplain et Mickaël DUHAUT)
29. Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Avenant de transfert de
la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – Place Salengro et Ruelle de la Place
Mr Verdoucq propose au conseil d'autoriser la signature de l'avenant à la convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable
place Salengro et Ruelle de la Place à Beuvry.
Adoptée à l'unanimité
30. ENEDIS – Convention pour la détection des anomalies sur les consommations électriques des
installations d’éclairage public
Mr Verdoucq propose au conseil d'approuver et d'autoriser la signature de la convention avec
ENEDIS permettant la détection des anomalies sur les consommations électriques des installations
d'éclairage public. Ce service est gratuit et fait suite au déploiement des compteurs Linky. Adoptée à l'unanimité
31. VNF – Convention pour l’occupation temporaire du domaine public fluvial
Mr Verdoucq propose au Conseil d'autoriser la signature de cette convention avec les Voies
Navigables de France pour permettre la mise à disposition de la collectivité une partie du domaine
public fluvial à titre gratuit en vue de créer un point de prélèvement pour la lutte contre l'incendie et
l'utilisation d'un point existant.
Adoptée à l'unanimité
32. Ressources Humaines – Recrutement de vacataires
Mr Figenwald invite le conseil à autoriser le recrutement de 10 vacataires maximum pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2021, afin d'avoir la possibilité de remplacer les agents absents
des services périscolaires (cantine, garderie et entretien des locaux).
Adopté à l’unanimité
33. Ressources Humaines – Adoption du tableau des emplois
Après avoir donné lecture des modifications apportées au tableau des emplois, Mr Figenwald
invite le Conseil à l’adopter.
Adoptée à l'unanimité
34. Ressources Humaines – Régime indemnitaire des fonctionnaires
Mr Figenwald rappelle la composition du RIFSEEP et son attribution aux agents en fonction du
poste occupé et donc son évolution en fonction de celle du tableau des emplois.
Il invite le Conseil à fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités des
fonctionnaires.
Adoptée à l'unanimité
35. Micro-crèche – Bilan d’activité 2019
Mme GIBON invite le conseil à prendre connaissance du bilan d’activité 2019 de la Micro-Crèche
« Les P’tits Loups ».
36. Communauté d’agglomération Bethune Bruay Artois Lys Romane – Rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable
Mme le Maire invite le conseil à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l’eau potable 2019 de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys
Romane.
Mr Delbarre précise que le rapport est incomplet et qu’il manque des informations. Mme le Maire
répond que des informations complémentaires seront demandées à la Communauté d'Agglomération.
Mr Delbarre souhaite savoir pourquoi une baisse de 4% sur la qualité des analyses Microbiologique ?
Mme le Maire répond ne pas avoir d’informations précises mais que des analyses sont obligatoirement
réalisées et que l’eau est de bonne qualité.
Levée de séance : 20H50