Compte-Rendu - CR CM 02 06 2020

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Compte-Rendu - CR CM 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Beuvry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL ET

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 02 JUIN 2020 - 19H00

Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures sanitaires à respecter, la séance s'est déroulée à la salle Jean-Marie Leclercq à Huis clos.

Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Monsieur Mickaël DUHAUT absent excusé ayant donné procuration à Madame HOUPLAIN. Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.

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1) Compte-rendu de l'installation du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020.

Monsieur Delbarre demande d’ajouter le lieu de cette séance (salle Jean-Marie Leclercq), en raison des conditions exceptionnelles à respecter.

2) Délégations au Maire des attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire invite le conseil à lui déléguer certaines attributions du Conseil Municipal et ce pendant la durée du mandat et d'autoriser, en cas d'empêchement, un ou plusieurs Adjoints, de prendre en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

ADOPTE à la majorité avec 24 voix

(Madame Brasse et Monsieur Delbarre votent contre,

Madame Houplain et Messieurs Briche et Duhaut s'abstiennent)

3) Fixation des indemnités de fonction des élus

Madame le Maire propose au Conseil de fxer le montant des indemnités des élus destinées au Maire, aux 8 Adjoints et aux 3 Conseillers Municipaux Délégués (ces derniers designés par arrêté du Maire), selon les dispositions légales et le mode de calcul prévu à cet effet, comme suit : • Le Maire : 51,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; • Les Adjoints : 20,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

• Les Conseillers Délégués : 4,62 % de l'indice brut terminalde l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

ADOPTE à la majorité avec 26 voix

(Madame Houplain et Messieurs Briche et Duhaut s'abstiennent)

4) Création des Commissions Municipales

Afn d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, Madame le Maire propose de créer 3 commissions municipales : la Commission “Finances et Personnel”, la Commission “Travaux – Aménagement – Environnement – Maintenance / Sécurité / Accessibilité des bâtiments” et la Commission “Vie Quotidienne et Sociale” et d'en préciser les thématiques de travail.

ADOPTE à l'unanimité

5) Composition de la Commission Finances et Personnel

Madame le Maire propose de fxer à 14 le nombre de membres de la commission “Finances et Personnel” et les invite à procéder à leur élection.

Après la tenue du scrutin décidée à l'unanimité à main levée sur proposition du Maire, et en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste de ses membres, la composition de ladite commisssion est fxée à L'UNANIMITE comme suit :

1/6COMPOSITION DE LA

COMMISSION « FINANCES ET

PERSONNEL »

Présidente Nadine LEFEBVRE

Vice-Président Arnaud FIGENWALD

3eme membre Emmanuelle LEVEUGLE

4eme membre Gaëtan VERDOUCQ

5eme membre Charline DENIS

6eme membre Giovanni BRAY

7eme membre Marie- Cécile VANBERGUE

8eme membre Pierre BEAUVOIS

9eme membre Patricia WACH

10eme membre Monique GIBON

11eme membre Eric GOOSSENS

12eme membre Marilyne GOYEZ

13eme membre Mickaël DUHAUT

14eme membre Christine BRASSE

6) Composition de la Commission « Travaux – Aménagement – Environnement – Maintenance / Sécurité / Accessibilité des bâtiments”

Madame le Maire propose de fxer à 14 le nombre de membres de la commission “Travaux – Aménagement – Environnement – Maintenance / Sécurité / Accessibilité des bâtiments” et les invite à procéder à leur élection.

Après la tenue du scrutin décidée à l'unanimité à main levée sur proposition du Maire, et en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste de ses membres, la composition de ladite commission est fxée à L'UNANIMITE comme suit :

COMPOSITION DE LA

COMMISSION « TRAVAUX – AMENAGEMENT –

ENVIRONNEMENT – MAINTENANCE / SECURITE

/ ACCESSIBILITE DES BATIMENTS »

Présidente Nadine LEFEBVRE

Vice-Président Gaëtan VERDOUCQ

Vice-Présidente Emmanuelle LEVEUGLE

Vice-Président Pierre BEAUVOIS

5eme membre Arnaud FIGENWALD

6eme membre Giovanni BRAY

7eme membre Marie-Cécile VANBERGUE

8eme membre Eric GOOSSENS

9eme membre André DEMAILLY

10eme membre Annie NASPINSKI

11eme membre Grégory DIERS

12eme membre Tommy BAUDET

13eme membre Boris BRICHE

14eme membre Guillaume DELBARRE

7) Composition de la Commission « Vie Quotidienne et Sociale »

Madame le Maire propose de fxer à 29 le nombre de membres de la commission “Vie Quotidienne et Sociale”, soit l'ensemble des conseillers municipaux et de désigner : Monsieur BRAY et Mesdames DENIS, WACH et VANBERGUE comme Vice-Présidents de ladite commission.

ADOPTE à l'unanimité

2/68) Composition du Conseil d'Administration du CCAS

Après avoir donné lecture des dispositions légales relatives à la composition du Conseil d'Administration du CCAS, Madame le Maire invite le conseil à fxer à 10 le nombre des membres et de procéder à leur élection, étant entendu qu'une moitié sera désignée en son sein, lors du premier Conseil et l'autre ci-après.

Après la tenue du scrutin décidée à l'unanimité à main levée sur proposition du Maire, et en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste de ses membres, la composition de ladite commission est fxée à L'UNANIMITE comme suit:

LES MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS

Présidente Nadine LEFEBVRE

1er membre Marie-Cécile VANBERGUE

2eme membre Charline DENIS

3eme membre Monique GIBON

4eme membre Maryline GOYEZ

5eme membre Myriane HOUPLAIN

9) Composition de la Commission d'Appel d'Offres

Conformément aux dispositions légales, Madame le Maire invite le conseil à procéder à l'élection, à main levée et en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste de ses membres, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres.

COMPOSITION DE LA

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

5 MEMBRES

TITULAIRES

5 MEMBRES

SUPPLEANTS

Gaëtan VERDOUCQ Marilyne GOYEZ

Pierre BEAUVOIS Émilie LAGNEAU

Thierry FAUQUEUR Grégory DIERS

Tommy BAUDET Vincent COUTELLE

Mickaël DUHAUT Boris BRICHE

10) Composition de la Commission de délégation de service public

Madame le Maire invite le conseil à procéder à l'élection, à main levée et en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste de ses membres, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public.

COMPOSITION DE LA

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC

5 MEMBRES

TITULAIRES

5 MEMBRES

SUPPLEANTS

Gaëtan VERDOUCQ Marilyne GOYEZ

Pierre BEAUVOIS Émilie LAGNEAU

Thierry FAUQUEUR Grégory DIERS

Tommy BAUDET Vincent COUTELLE

Mickaël DUHAUT Boris BRICHE

11) Désignation des délégués au CNAS

Madame le Maire informe le Conseil de l'adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS) et précise qu'il convient de désigner, à main levée, un délégué titulaire et

3/6suppléant des élus et un délégué des agents (membre du personnel) chargés chacun, de représenter la commune de BEUVRY au sein des instances du CNAS. Monsieur FIGENWALD est élu délégué local des élus Titulaire, à L'UNANIMITE ; Madame DENIS est élue déléguée locale des élus Suppléante, à L'UNANIMITE ; Madame DETRUE – Directrice des ressources Humaines est désignée déléguée locale des agents, à L'UNANIMITE.

12) Désignation des délégués au syndicat mixte Eden 62

Madame le Maire informe le Conseil que la Commune est membre du Syndicat Mixte Eden 62 et l'invite à désigner, à main levée, un représentant titulaire et deux suppléants pour siéger au sein du Comité syndical d'EDEN 62. Elle précise que Madame LEVEUGLE est Présidente d’EDEN62. Monsieur BEAUVOIS est élu délégué Titulaire des élus à L'UNANIMITE ; Messieurs GOOSSENS et BAUDET sont élus délégués Suppléants à L'UNANIMITE.

13) Désignation des délégués du Conseil d’Administration du Collège Albert Debeyre Madame le Maire invite les membres du Conseil à désigner, à main levée, deux représentants titulaires et 2 suppléants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Albert Debeyre.

Madame LEFEBVRE- Maire, et Monsieur BRAY sont élus membres Titulaires à L'UNANIMITE; Monsieur FIGENWALD et Madame DENIS sont élus membres Suppléants à L'UNANIMITE.

14) Désignation des délégués au Lycée Marguerite Yourcenar

Madame le Maire invite les membres du Conseil à désigner, à main levée, deux représentants titulaires et 2 suppléants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée Marguerite Yourcenar.

Madame LEFEBVRE- Maire, et Monsieur BRAY sont élus membres Titulaires à L'UNANIMITE; Monsieur FIGENWALD et Madame DENIS sont élus membres Suppléants à L'UNANIMITE.

15) Désignation d'un représentant au sein du Conseil de Surveillance Hospitalier

Madame le Maire informe le conseil des dispositions légales relatives aux Conseils de Surveillance des établissements publics de santé, qui la désigne membre de plein droit, en tant que Maire de la Commune siège de l'établissement et l'invite à désigner un second représentant. Madame DENIS est élue représentante de la Commune au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Béthune Beuvry à L'UNANIMITE.

16) Désignation des délégués au sein des instances du SIVOM du Béthunois

Après avoir exposé les différentes instances du SIVOM auxquelles il convient d'en désigner les représentants de la commune, Madame le Maire invite le conseil à procéder à leur désignation à main levée :

COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL

DU SIVOM DU BETHUNOIS

COMPOSITION DE LA COMMISSION

« ADMINISTRATION GÉNÉRALE,

PLANIFICATION ET FINANCES”

10 MEMBRES

TITULAIRES

10 MEMBRES

SUPPLEANTS

1 MEMBRE

TITULAIRE

1 MEMBRE

SUPPLEANT

1*Nadine LEFEBVRE 1*Maxime GRUSON 1*Arnaud FIGENWALD 1*Nadine LEFEBVRE

2*Arnaud FIGENWALD 2*Emilie LARIVIERE COMPOSITION DE LA COMMISSION “EQUIPEMENTS”

3*Marie-Cécile

VANBERGUE 3*Grégory DIERS 1 MEMBRE

TITULAIRE

1 MEMBRE

SUPPLEANT

4*Patricia WACH 4*Thierry FAUQUEUR 1*Pierre BEAUVOIS 1*Tommy BAUDET

5*Pierre BEAUVOIS 5*Adrien GOMES COMPOSITION DE LA COMMISSION “JEUNESSE – RESTAURATION”

6*Charline DENIS 6*Lolita BRASME 1 MEMBRE TITULAIRE 1 MEMBRE SUPPLEANT

7*Tommy BAUDET 7*Vincent COUTELLE 1*Monique GIBON 1*Charline DENIS

8*Monique GIBON 8*Eric GOOSSENS COMPOSITION DE LA COMMISSION “ACTION SOCIALES, SANTÉ ET INSERTION”

9*Annie NASPINSKY 9*Marilyne GOYEZ 1 MEMBRE 1 MEMBRE

4/6TITULAIRE SUPPLEANT

10*Guillaume DELBARRE 10*Christine BRASSE 1*Marie-Cécile VANBERGUE 1*Annie NASPINSKY

Le Conseil Municipal vote à L'UNANIMITE, les propositions susmentionnées.

17) Désignation de Commissaires au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire informe ses Collègues que la Commission Communale des impôts directs de BEUVRY est composée, outre le Maire, Président de plein droit, de huit Commissaires Titulaires et de huit Commissaires Suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, dressée en nombre double par le Conseil Municipal :

LISTE DES CONTRIBUABLES

POUVANT SIÉGER A LA CCID

LISTE DES CONTRIBUABLES

POUVANT SIÉGER A LA CCID

14 MEMBRES TITULAIRES

- BEUVRYGEOIS

14 MEMBRES SUPPLEANTS

- BEUVRYGEOIS

1*Arnaud FIGENWALD 8*Charline DENIS 1*Grégory DIERS 8*Émilie LARIVIERE

2*Emmanuelle LEVEUGLE 9*Monique GIBON 2*Lydie BOURGOIS 9*Alfred LETOMBE²

3*Pierre BEAUVOIS 10*Noël LOYER² 3*Émilie LAGNEAU 10*Boris BRICHE

4*Gaëtan VERDOUCQ 11*Eric GOOSSENS 4*Thierry FAUQUEUR 11*Myriane HOUPLAIN

5*Marie-Cécile VANBERGUE 12*Marilyne GOYEZ 5*Annie NASPINSKY 12*Mickaël DUHAUT

6*Giovanni BRAY 13*André DEMAILLY 6*Tommy BAUDET 13*Guillaume DELBARRE

7*Patricia WACH 14*Vincent COUTELLE 7*Lolita BRASME 14*Christine BRASSE

2 MEMBRES TITULAIRES

- HORS BEUVRYGEOIS

2 MEMBRES SUPPLEANTS

- HORS BEUVRYGEOIS

1*Luc DEMEYER 2*Françoise HENAULT 1*Patrick DESRUMAUX 2*Olivier PECQUEUR

²Propriétaires d'espaces boisés.

Le Conseil Municipal vote à L'UNANIMITE, la liste présentée ci dessus..

18) Désignation d'un délégué au sein du Collège Électoral de la FDE 62

Madame le Maire informe le Conseil que la Commune est membre de la Fédération Départementale d'Energie du Pas de Calais et qu'il convient de désigner, à main levée, un délégué pour siéger au sein du Collège électoral.

Monsieur VERDOUCQ en est élu délégué pour représenter la Commune de Beuvry, à L'UNANIMITE.

19) Désignation d'un représentant au sein de la C.L.E.C.T. de la CABBALR

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner, à main levée, un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation de Charges Transférées de la CABBALR et l'invite à procéder à sa désignation.

Monsieur FIGENWALD en est élu délégué pour représenter la Commune de Beuvry, à L'UNANIMITE,

20) Désignation des Référents élu et riveain au sein de la Commission de suivi du SI GROUP

Après avoir donné lecture de la réglementation en vigueur quant à une installation classée pour la protection de l'environnement, Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient de désigner, à main levée, un délégué des élus et un délégué des riverains pour représenter la Commune au sein des collèges de la Commission de Suivi de Site, de l'Entreprise SI GROUP située à Béthune.

Monsieur BEAUVOIS est élu représentant des élus, à L'UNANIMITE, pour siéger au sein du Collège des « Collectivités Territoriales et établissements publics de coopération intercommunale » ;

Madame Huguette DELROISE est élue représentante des riverains, à L'UNANIMITE, pour siéger au sein du Collège des « riverains et des associations ».

21) Zone d'Activités du Parc du Moulin – Saisie de la CDAC

5/6Madame le Maire fait rapport au Conseil des projets d'aménagement et permis de construire déposés auprès des services compétents pour la zone du Parc du Moulin et l'invite à fxer des priorités d'aménagements commerciaux et à saisir la Commission Départementale d'Autorisation Commerciale pour tous les projets d'aménagement déposés pour ladite zone.

ADOPTE à l'unanimité

Madame le Maire remercie l'Assemblée et les services municipaux pour l'organisation du Conseil, rappelle la date de la Commission Finance élargie du 16 juin prochain et clos la séance à 19H52.

6/6