Compte-Rendu - CR CM 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 02 04 2019

Compte-Rendu - CR CM 23 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 10 2020 PDF 1

Convocation - CONVOCATION CM 14 06

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020 1

Compte-Rendu - CR CM 11 02 2020 1

Compte-Rendu - 01 CR CM 08 06 2022

Conseil Municipal - CONVOC CM 11 20 2020 1

Compte-Rendu - CR CM 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Beuvry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, 1/9

PROCÈS VERBAL ET

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 30 juin 2020 - 19H00

Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :

Mesdames Maryline GOYEZ et Emilie LAGNEAU, absentes excusées ayant donné procuration.

Monsieur Gaëtan VERDOUCQ ayant donné procuration à partir de la délibération n°29.

Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.

=========================

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2020

Madame le Maire invite le conseil à adopter le compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Adopté à l’unanimité

1) Compte rendu des décisions prises par le Maire

Mme Lefebvre invite le Conseil à prendre note des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

• Décision n° 2020-010 : Mr Duhaut : Quelle est l’infraction ? Mme Lefebvre : Ce sont des travaux sans

autorisation rue des Bruyères.

• Mr Delbarre : Pourquoi il n’y a pas de décision de prise pour l’achat des masques et quel en est le coût ?

Mme Lefebvre : Cet achat d’un montant de 30 000€ ne relève pas d’une décision mais d’un achat de

fonctionnement. Elle remercie les membres de l’assemblée qui ont participé à la distribution.

2) Compte Administratif VILLE – Approbation des comptes

2.1) Approbation du compte de gestion de la Ville

Mr Figenwald donne lecture du compte de gestion 2019 de la ville.

Adopté à l’unanimité

2.2) Approbation du compte administratif de la Ville

Mr Figenwald donne lecture du compte administratif 2019 de la ville.

Adopté à la Majorité

5 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN, M. DUHAUT, G. DELBARRE et C. BRASSE

3) Compte Administratif ZAE – Approbation des comptes de gestion

3.1) Approbation du compte de gestion de la ZAE

Mr Figenwald donne lecture du compte de gestion 2019 de la ZAE.

Adopté à l’unanimité

3.2) Approbation du compte administratif de la ZAE

Mr Figenwald donne lecture du compte administratif 2019 de la ZAE.

Adopté à la Majorité

5 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN, M. DUHAUT, G. DELBARRE et C. BRASSE

4) Débat d’Orientations Budgétaires – Annexe compte rendu du DOB

Mme Lefebvre invite le conseil à prendre acte du débat d’orientations budgétaires 2020 (cf : Annexe -

compte rendu du DOB)

• Mr Debarre : quel est l’impact financier de la crise sanitaire sur les finances de la ville et demande un

bilan ? Mr Figenwald : l’impact financier nécessitera une analyse qui sera communiquée.2/9

• Mr Duhaut : il n’y a jamais eu de baisse des impôts. Mme Lefebvre : C’est un engagement auprès des

Beuvrygeois malgré les importantes dépenses.

• Mr Delbarre : les bases d’imposition augmentent de 2 % et pourquoi pas une baisse des taux

d’imposition équivalente ? Mme Lefebvre : Comme précisé précédemment, les élus de la liste se sont

engagés à ne pas augmenter les taux d’imposition.

• Mr Delbarre : la commune a-t-elle prévu des fonds pour la réfection de la rue de Loisne dans

l’opération « travaux de voiries » ? Mr Verdoucq : la rue de Loisne est entretenue afin d’assurer la

sécurité. Cette rue comme d’autres fera l’objet d’une analyse pluriannuelle.

• Mr Delbarre : pour l’opération 34, la commune a-t-elle prévu des travaux pour la mise en service des

sanitaires du cimetière ? Mme Lefebvre : les sanitaires sont ouverts chaque année pendant la période

de la Toussaint.

• Mr Delbarre : pour l’opération 45, Il n’y a pas de fonds de travaux urbain cette année ? Mr Figenwald :

le FTU est attribué pour 2 ans et les crédits n’ont pas été utilisés.

• Mr Delbarre : Pour l’opération 47, « aménagements de terrains » la commune a prévu la réfection des

équipements sportifs le long du canal ? Mr Verdoucq : le matériel est en commande.

• Mr Delbarre : est-il envisagé d’installer des caméras de vidéosurveillance à la Halte Fluviale suite aux

nombreux désordres rencontrés ? Mr Verdoucq : le projet peut faire l’objet d’une étude mais les

travaux seraient importants et coûteux

• Mr Delbarre : opération 63, un ascenseur à la Maison Médicale est prévu ? Mme Lefebvre : le bâtiment

n’est pas adapté pour cet équipement.

Mr Delbarre : Avez-vous des pistes pour l’installation de médecins ? Mme Lefebvre : un rendez-vous

est prévu avec une équipe hospitalière afin d’étudier les possibilités.

Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires

5) Contributions directes – Vote des taux 2020

Mr Fignewald propose au Conseil Municipal de voter les taux, identiques à ceux de 2019.

Adoptée à la Majorité

5 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN, M. DUHAUT, G. DELBARRE et C. BRASSE

6) Affectation des résultats 2019 – Budget Primitif

Mr Figenwald invite le Conseil à affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2019 2 129 475,06 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

784 097,03 €

153 378,03 €

1 192 000,00 €

937 475,06 €

DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Adoptée à la Majorité

5 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN, M. DUHAUT, G. DELBARRE et C. BRASSE

7) Vote du budget primitif Ville 2020

Mr Figenwald présente le budget primitif 2020 de la Ville qui s'équilibre à 9 405 000 € en

Fonctionnement et à 4 468 500 € en Investissement.3/9

Adopté à la Majorité

5 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN, M. DUHAUT, G. DELBARRE et C. BRASSE

8) Affectation des résultats 2019 – Z.A.E.

Mr Figenwald invite le Conseil à affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2019 51 040,78 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

0,00 €

0,00 €

51 040,78 €

0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Adoptée à l’unanimité

9) Vote du budget primitif Z.A.E. 2020

Mr Figenwald présente le budget primitif 2020 pour la ZAE qui s'équilibre à 111 200 € en

Fonctionnement et à 124 400 € en Investissement.

Adopté à la Majorité

5 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN, M. DUHAUT, G. DELBARRE et C. BRASSE

10) Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeur

Mr Figenwald invite le conseil à admettre en non-valeur la somme de 4 369,71 € relative aux impayés de

cantine.

Adoptée à l'unanimité

11) Bourses communales

Mr Figenwald invite le Conseil à approuver l'actualisation des revenus de référence pour l'accès aux

bourses communales et l’augmentation de leur montant.

• Mr Delbarre : serait-il plus intéressant pour les familles de prendre en compte le revenu fiscal de

référence ? Mr Figenwald : Après étude avec les services municipaux, le revenu brut global est

majoritairement plus intéressant pour les familles que le revenu fiscal de référence.

Adoptée à l’unanimité

12) Subventions aux associations locales

Mme Wach invite le Conseil à voter les subventions aux associations locales.

• Mr Duhaut : est-il possible de voir les bilans des associations. Mme Wach : les bilans financiers

peuvent être communiqués.

Adoptée à l’unanimité

Ne prennent pas part au vote : P. BEAUVOIS, P. WACH et V. COUTELLE4/9

13) Subventions aux œuvres d’intérêt général

Mme Wach invite le Conseil à voter les subventions aux œuvres d'intérêt général.

Adoptée à l’unanimité

14) Association « Apolline une leçon de vie » – Demande de subvention exceptionnelle

Mme Wach invite le Conseil à voter une subvention de 200 € pour participer au financement des projets

d'amélioration du confort de vie de la petite fille de deux ans atteinte de deux maladies rares.

• Mr Briche : la subvention aurait pu être plus conséquente. Mme Lefebvre : une cagnotte internet est

ouverte à tous.

Adoptée à l’unanimité

15) Association Léo Lagrange – remboursement de frais pour confection de masques

Mme Wach invite le Conseil à voter une subvention de 500 € pour rembourser l’achat de fournitures

pour la confection de masques.

• Mr Duhaut : pourquoi la commune rembourse-t-elle des frais sans présentation de factures ? Mme

Lefebvre : l’association a fourni les factures.

• Mr Delbarre : à quel public les masques ont été attribués ? Mme Lefebvre : ils ont été proposés aux

personnels municipaux et à certains beuvrygeois.

Adoptée à la Majorité

3 contres : B. BRICHE, M. HOUPLAIN et M. DUHAUT

16) Collège Albert Debeyre – Signature d'un avenant à la convention « utilisation des équipements

sportifs »

Mr Bray invite le Conseil à autoriser la signature de l'avenant à la convention d’utilisation des

équipements sportifs qui modifie la participation prévue à l'article 6-II qui s'élevait à 6 996 € par an et passe à

9 255 € pour l'année 2019.

Adopté à l’unanimité

17) École de Musique – Demande de subvention au titre du « Soutien aux écoles hors réseau »

Mr Gruson invite le Conseil à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Pas-de-

Calais, pour le soutien aux écoles hors réseau pour l'école de musique.

Adoptée à l’unanimité

18) Accueil de loisirs Eté 2020 – Modifications des modalités tarifaires, de fonctionnement et de

personnel

Mme Denis invite le Conseil à modifier les dates des sessions de juillet et d’août du Centre de Loisirs de

cet été, comme suit : du 6 juillet au 17 juillet, du 20 au 31 juillet et du 3 au 21 août 2020 et de modifier les tarifs

en fonction du nombre de jours de fonctionnement.

• Mr Delbarre : les centres sont ouverts plus tôt et plus tard ? Madame Denis : c’est une demande des

beuvrygeois

Adoptée à l’unanimité5/9

19) Eté 2020 – Ouverture des structures scolaires Prévert et Chénier pour le dispositif « vacances

apprenantes »

Compte tenu de la crise sanitaire, Mr Bray informe le conseil que le gouvernement a mis en place le

dispositif « Vacances Apprenantes » piloté par l’Education Nationale. Il est proposé de mettre à disposition

des établissements d’accueils (écoles Prévert et Chénier du 6 au 17 juillet 2020).

Adoptée à l’unanimité

20) Eté 2020 – Séjours camping du SIVOM

Mme Denis rappelle à l'assemblée l'existence des colonies de vacances organisées en partenariat avec le

SIVOM de la Communauté du Béthunois. En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel et l’annulation des

colonies, le SIVOM propose des Séjours camping organisés entre le 20 juillet et le 21 août 2020. Elle propose

d’autoriser l’encaissement des frais d’inscriptions par la municipalité.

• Mr Delbarre : combien d’inscriptions ont été déposées ? Mme Denis : 6 inscriptions mais en attente

d’encaissement à ce jour.

Adoptée à l’unanimité

21) Tarifs Garderie

Mme Denis invite le Conseil à fixer les tarifs de garderie à compter du 1er septembre 2020. 3 tarifs sont

proposés : l’un pour un quotient familial supérieur à 834€, le second pour un quotient familial de 617 à 834€

et le troisième inférieur à 617€.

• Mr Briche : la mention « Sauf cas exceptionnels » pourrait être inscrite dans le cadre de la présence

d’un enfant en garderie n’ayant pas fait l’objet d’une réservation. Mme Lefebvre : les parents respecteront les

délais d’inscription et pour tout retard indépendant de leur volonté, une souplesse sera accordée pour les cas

exceptionnels non récurrents.

Adopté à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE

22) Tarifs de la restauration scolaire et temps de pause méridienne

Mme Denis invite le Conseil à fixer les tarifs de cantine à compter du 1er septembre 2020, selon les

mêmes règles que les tarifs de garderie.

Adopté à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE

23) Accueil de loisirs Toussaint 2020 – Modalités tarifaires

Mme Denis informe le Conseil qu’un centre de petites vacances est envisagé du 19 au 30 octobre 2020

inclus pour les enfants de 6 à 15 ans. L’inscription pourra se faire à la semaine. Elle l’invite à en définir les

modalités de fonctionnement et de tarification.

• Mr Delbarre : un centre de loisirs de petites vacances étendu à la journée complète et non une demie

journée serait appréciable pour les beuvrygeois. Mme Denis : c’est en cours de réflexion en partenariat avec

les associations.

Adoptée à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE

24) Accueil de loisirs Février 2021 – Modalités tarifaires

Mme Denis informe le Conseil qu’un centre de petites vacances est envisagé du 22 février au 05 mars

2021 inclus pour les enfants de 6 à 15 ans. L’inscription pourra se faire à la semaine. Elle l’invite à en définir

les modalités de fonctionnement et de tarification.6/9

Adoptée à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE

25) Accueil de loisirs Avril 2021 – Modalités tarifaires

Mme Denis informe le Conseil qu’un centre de petites vacances est envisagé du 26 avril au 07 mai 2021

inclus pour les enfants de 6 à 15 ans. L’inscription pourra se faire à la semaine. Elle l’invite à en définir les

modalités de fonctionnement et de tarification.

Adoptée à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE

26) Accueil de loisirs Eté 2021 – Modalités tarifaires

Mme Denis informe le Conseil qu’un centre de loisirs aura lieu en juillet et août 2021.

Deux sessions sont programmées : du 8 au 30 juillet 2021 inclus et du 2 août au 20 août 2021 inclus pour les

enfants de 4 à 16 ans inclus. Elle l'invite à en définir les modalités de fonctionnement et de tarification.

• Mr Delbarre : les horaires du centre sont de 9h à 17h et non de 8h à 18h ? Mme Denis : la garderie ne

pourra pas être effectuée par les animateurs mais pourra avoir lieu dans le cadre du recrutement des

« jobs d’été ».

• Mr Duhaut : dans le cas d’une autre crise sanitaire, les parents seront-ils remboursés des sommes

avancées lors de l’inscription de leur enfant aux centre de loisirs via l’application ? Mme Denis : oui le

l’application Myperischool peut être paramétrée en fonction des besoins et générer des avoirs pour

rembourser les familles.

Adoptée à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE

27) Accueil de loisirs Eté 2021 – Personnel

Mme Denis invite le Conseil à arrêter les effectifs du personnel des centres de loisirs qui auront en juillet

et août 2021.

Elle précise qu'une journée d’intégration et de formation interne sera organisée afin de mieux accueillir les

jeunes animateurs et leur rappeler les règles de sécurité.

Adopté à l’unanimité

28) Base territoriale VTT / VTC – Signature d'une convention d'autorisation de passage,

d'aménagement et d'entretien en proriété de la commune

Mr Verdoucq invite le Conseil à autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la CABBALR

autorisant le passage, l'aménagement et l'entretien des circuits VTT. Les parcelles ci dessous présentent un

intérêt pour la CABBALR :

AS n° 538 AB n° 274 AB n° 348

AX n°160 AB n° 275 AB n° 394

AX n°283 AB n° 356 AB n° 397

AS n° 538 AB n° 276 BC n° 701

AS n° 538 AB n° 391 BC n° 728

AB n° 396 AB n° 273 BC n° 706

AB n° 392 AB n° 395 BC n° 707

• Mr Delbarre : un des parcours va emprunter la rue de Loisne, des travaux sont prevu des sur

cette rue ? Mr Verdoucq : cette rue reste pratiquable pour les usagers.7/9

Adoptée à l’unanimité

29) Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur l'unité hydrographique

cohérente n°3 « Canal de Neufossé / Canal d'Aire »

Mme Leveugle invite le conseil à prendre acte du projet du plan de gestion pluriannuel des opérations

de dragage d'entretien sur l'unité hydrographique cohérente n°3 « Canal de Neufossé / Canal d'Aire ».

• Mr Delbarre : suite à l’enquête public du 13 juin, est-il possible de voir le rapport du commissaire

enquêteur ? Mme Leveugle : le rapport sera demandé auprès des services de VNF mais c’est un arrêté

prefectoral.

Prend acte de l’arrêté

G. DELBARRE et C. BRASSE ne prennent pas acte

30) Retrocession et cession de terrains – rue Volta et Ohm

Mme Leveugle rappelle la délibération du 18 juin 2019 adopté à l’unanimité sur les projets des jardins

partagés du quartier Renaissance, et invite le Conseil à accepter la rétrocession à la commune par le bailleur

« Pas de Calais Habitat », des parcelles cadastrées section BE et non BC n° 482, 549, 483, 514, 517, 519, 521, 523,

525, 545, 546 et 830 pour une superficie de 8 100 m² à l’euro symbolique et dont les frais notariés seront à la

charge de la commune.

Adoptée à l’unanimité

31) OPH PAS DE CALAIS HABITAT – Cession d’un logement locatif social – Demande d’avis du

Conseil

Mme le Maire invite le Conseil à émettre un avis relatif à la cession d’un logement locatif social cadastrée

BE n°377 sise 111 route Nationale à Beuvry.

Emet un avis favorable

32) Déclassement communal « Chemin du Marais »

Mme Leveugle invite le Conseil à procéder au déclassement du chemin du Marais dans le domaine privé

communal de la commune de Beuvry.

• Mr Delbarre : Ce déclassement aurait dû avoir lieu avant les travaux ? Mme Leveugle : oui mais ce

genre d’oubli reste fréquent.

Adoptée à l’unanimité

33) Syndicat Mixte EDEN 62 – Convention de partenariat pour la gestion d’espaces naturels sensibles

Mme Leveugle informe l’assemblée qu’il convient de conclure un partenariat avec le syndicat mixte EDEN 62

pour la gestion des espaces naturels sensibles situés sur la commune de Beuvry. Il est proposé d’autoriser

Madame le Maire à signer la convention (pour la période de 2020 à 2026).

• Mr Delbarre : pourquoi la création d’un nouvel observatoire alors que l’ancienne hutte aurait pu être

restaurée et utilisée à cet effet ? Mme Leveugle : l’ancienne hutte était percée et inutilisable.

• Mr Delbarre : pourquoi des coupes importantes d’arbres sans replantation ? Mme Leveugle : la coupe

concerne des frênes atteint de « la chalarose » maladie fragilisant l’arbre avec des risques d’accidents.

• Mr Duhaut : des projets sont en prévision sur ce domaine ? Mme Leveugle : oui le chemin de

l’observatoire va se poursuivre le long du terril Vermeulen pour avoir une entrée au Petit-Sailly. Ce

projet est en attente puisqu’un nettoyage du fossé des agneaux doit être réalisé.

Adoptée à la Majorité

2 abstentions : G. DELBARRE et C. BRASSE8/9

34) Salles Municipales – Modification du règlement de location et des tarifs pour les associations

Mme Wach informe le Conseil de la modification et de la réglementation de la mise à disposition et la

location des salles pour les associations.

Adoptée à l’unanimité

35) Salles Municipales – Modification du règlement de location et des tarifs pour les particuliers / Elus

/ Personnel communal

Mme Wach informe le Conseil de la modification et de la réglementation de la mise à disposition et la

location des salles pour les particuliers / élus et personnel communal.

Adoptée à l’unanimité

36) Remboursement de prestations annulées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Dans le cadre de la crise sanitaire Mr Fignewald invite le conseil à procéder au remboursements de

prestations annulées.

Adoptée à l’unanimité

37) Formation des élus locaux

Mr Figenwald propose au conseil de fixer les dépenses de formation chaque année à 5% des

indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, soit 5 390 € à répartir en montant semblable entre

chaque membre du conseil municipal.

• Mr Delbarre : vous envisagez des formations de groupe ? Mr Figenwald : chaque groupe est libre de

disposer des crédits qui lui sont alloués.

• Mr Duhaut : les frais de déplacements sont à intégrer dans le crédit ? Mme Lefebvre : Oui

Adopté à l’unanimité

38) Ressources Humaines – Versement d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant

l’état d’urgence sanitaire

Mr Figenwald propose au conseil d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Adopté à l’unanimité

39) Ressources Humaines – Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Mr Figenwald informe le conseil de son souhait de créer un emploi de collaborateur de cabinet. Il est

proposé au conseil de créer cet emploi et précise que ses fonctions prendront fin au plus tard en même temps

que le mandat de l’autorité territoriale.

• Mr Briche : Quelles seront les fonctions ? Mme Lefebvre : collaborateur du Maire

• Mr Delbarre fait remarquer qu’un service de navette sénior aurait été apprécié par la population.

Adopté à la Majorité

2 contres : G. DELBARRE et C. BRASSE - 3 abstentions : B. BRICHE, M. HOUPLAIN et M. DUHAUT

40) Ressources Humaines – Régime indemnitaire des fonctionnaires RIFSEEP

Mr Figenwald rappelle la composition du RIFSEEP et son attribution aux agents en fonction du poste

occupé et donc son évolution en fonction de celle du tableau des emplois.

Il invite le Conseil à fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités des

fonctionnaires.9/9

Adopté à l’unanimité

41) Ressources Humaines – Adoption du tableau des emplois

Après avoir donné lecture des modifications apportées au tableau des emplois, Mr FIGENWALD

invite le Conseil à l’adopter.

• Mr Duhaut : Le poste de concierge existait ? Mme Lefebvre : oui

• Mr Delbarre : pourquoi la suppression du poste de garde champêtre ? Mme Lefebvre : cette

personne est radiée des effectifs.

Adoptée à l’unanimité

42) Instruction des autorisations d’urbanisme

Mme Leveugle invite le conseil à prendre acte de la possibilité de recourir à un prestataire privé pour

l’instruction des autorisations d’urbanisme.

• Mr Duhaut : La CABBALR n’a pas de compétence dans ce domaine ? Mme Leveugle : le choix est

facultatif et la commune souhaite que ce prestataire assure une permanence dans la commune.

Adoptée à l’unanimité

43) Ecole de musique – réinscription des élèves non beuvrygeois en saison 2019-2020

Compte tenu du contexte sanitaire et de l’absence de cours en présentiel depuis mars 2020, Mr Gruson

propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de réinscription des élèves “non beuvrygeois” à l'école de

musique à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 au tarif beuvrygeois.

Adoptée à l’unanimité

44) Ecole de gym « la Concorde » réinscription des élèves extérieurs présents en saison 2019-2020

Compte tenu du contexte sanitaire et de l’absence de cours en présentiel depuis mars 2020, Mr Bray

propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de réinscription des élèves “exterieurs” à l'école de

gymnastique municipale à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 au tarif beuvrygeois.

Adoptée à l’unanimité

Levée de séance : 22H00