Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021 1

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Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021 1 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Beuvry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies, PROCÈS VERBAL ET

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 MARS 2021 - 19H00

Compte-tenu de la crise sanitaire et des mesures sanitaires à respecter, la séance s'est déroulée à la salle de la Maison du Parc à Huis clos.

Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Madame Émilie LARIVIERE et Messieurs André DEMAILLY et Boris BRICHE, absents excusés ayant donné procuration,

Monsieur Thierry FAUQUEUR ayant donné procuration jusqu'à la délibération n°02, Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.

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1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2021 Mme le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte-rendu de la séance du 08 mars 2021.

Q 36 – Mr Delbarre souhaite clarifer sa demande concernant la qualité de l'eau potable et comprendre pourquoi le “taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie” fait apparaître une baisse de 4% en 2019 contre 100% en 2018 ? Mme le Maire répond que cette baisse correspond peut-être à la pollution rencontrée sur la commune.

Adoptée à l'unanimité

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à prendre note des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Décision n°23 – Mr Delbarre souhaite savoir si le logiciel de gestion informatique du cimetière est à destination des usagers ou à destination des agents ? Mme le Maire répond que ce logiciel permettra de faciliter la gestion du cimetière et qu'il sera possible à l 'avenir d'envisager l'évolution de ce logiciel.

3. État annuel des indemnités des élus – présentation

En vertu de l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, avant l'examen du budget, un état de l'ensemble des indemnités perçues par ses élus doit être présenté et invite donc l'assemblée à prendre acte de cet état pour l'année 2020.

4. Contributions directes – Vote des taux 2021

Mr Figenwald propose au Conseil Municipal de voter les nouveaux taux de foncier bâti communal égal à la somme du taux départemental 2020 et du taux communal 2020. Le taux reste inchangé.

Adoptée à l'unanimité

5. Affectation des résultats 2020 du Budget Principal

Mr Figenwald invite le Conseil à affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2020 2 140 754,40 €

1/4Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

0,00 €

940 754,40 €

1 200 000,00 €

940 754,40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Adoptée à la Majorité

5 abstentions : Boris BRICHE, Myriane HOUPLAIN, Michaël DUHAUT, Guillaume DELBARRE et Christine BRASSE

6. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Principal

Mr Figenwald présente le budget primitif 2021 de la Ville qui s'équilibre à 9 420 400 € en Fonctionnement et à 4 384 000 € en Investissement.

Mr Delbarre précise qu'ils n'émettent pas un avis favorable concernant les priorités qui ont été énumérées, il fait remarquer un manque de dynamisme et aurait préféré voir la mise en place d'un service aux personnes défavorisées par exemple. Mr Figenwald précise que les aides aux personnes défavorisées apparaissent dans les opérations de fonctionnement. Mme Lefebvre ne partage pas le manque de dynamisme, car les nombreux projets ont été énumérés dans un avenir proche et lointain en fonction des priorités.

Adoptée à la Majorité

2 Contre : Guillaume DELBARRE et Christine BRASSE

3 Abstentions : Boris BRICHE, Myriane HOUPLAIN et Michaël DUHAUT

7. Affectation des résultats 2020 du Budget annexe de la ville de Beuvry « ZAE » Mr Figenwald invite le Conseil à affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2020 37 824,39 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

0,00 €

0,00 €

37 824,39 €

DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Adoptée à la Majorité

5 Abstentions : Boris BRICHE, Myriane HOUPLAIN, Michaël DUHAUT, Guillaume DELBARRE et Christine BRASSE

8. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget annexe de la ville de Beuvry « ZAE » Mr Figenwald présente le budget primitif 2021 du budget annexe de la ville de Beuvry « ZAE » qui s'équilibre à 47 500 € en Fonctionnement et à 136 200 € en Investissement.

Adoptée à la Majorité

5 Abstentions : Boris BRICHE, Myriane HOUPLAIN, Michaël DUHAUT, Guillaume DELBARRE et Christine BRASSE

2/49. Vote du Budget Primitif 2021 du Budget annexe de la ville de Beuvry « Vente de Caveaux » Mr Figenwald présente le budget primitif 2021 du budget annexe de la ville de Beuvry «Vente de caveaux» qui s'équilibre à 26 000 € en Fonctionnement et à 26 000 € en Investissement.

Adoptée à l'unanimité

10. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Mr Figenwald invite le Conseil à admettre en non-valeur la somme de 203,34 € relative aux impayés de cantine.

Adoptée à l'unanimité

11. Attribution de subventions aux associations locales

Mme Wach invite le Conseil à voter les subventions aux associations locales.

Adoptée à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote : Patricia WACH, Maryline GOYEZ et Pierre BEAUVOIS

12. Attribution de subvention aux œuvres d'intérêt général

Mme Wach invite le Conseil à voter les subventions aux œuvres d'intérêt général.

Adoptée à l'unanimité

13. Programme et Bilan prévisionnel du projet de restauration de l'église St Martin Mr Verdoucq expose le programme et le bilan prévisionnel de la restauration de l'église St Martin et invite le Conseil à solliciter les aides fnancières auprès des différents partenaires susceptibles d'accompagner ce projet.

Mr Delbarre fait remarquer qu'il aurait été préférable de réaliser les travaux dans des délais plus courts et rappelle les travaux de chauffage demandés. Mme Lefebvre l'informe que les subventions vont être sollicitées pour les travaux d'urgence. Plus tard, une autorisation sera à nouveau sollicitée pour les travaux de chauffage.

Adoptée à l'unanimité

14. Programme et bilan prévisionnel des travaux des VRD rue Jean Jaurès Mr Verdoucq expose le programme et le bilan prévisionnel des travaux des VRD rue Jean Jaurès et invite le Conseil à solliciter les aides fnancières auprès des différents partenaires susceptibles d'accompagner ce projet.

Adoptée à l'unanimité

15. Projet d’implantation d'une centrale photovoltaïque – Bail emphytéotique Dans le cadre du projet d'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à autoriser la signature du bail emphytéotique pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la centrale.

Mr Delbarre : Dans le bail, il est stipulé que le boisement des bouleaux ou arbres à pollen se situant à moins de 15 mètres autour de la centrale n'est pas autorisé. Mme Lefebvre précise que la centrale se situe sur une friche très éloignée des habitations environnantes.

Mr Delbarre fait remarquer qu'ils s'abstiendront car une régie municipale aurait apporté fnancièrement plus qu'une location de terrain de la commune comme le font d'autres communes. Mme Leveugle précise que ce n'est pas possible de créer une régie municipale pour ce type de projet et qu'il n'y a pas de centrale photovoltaïque dans les Hauts de France à cause du faible ensoleillement et des dossiers très compliqués à élaborer. Elle fait remarquer également que ce projet serait le premier en région, et serait un symbole puisque la centrale photovoltaïque remplacerait l'ancienne centrale thermique.

Adoptée à la Majorité

2 Abstentions : Guillaume DELBARRE et Christine BRASSE

16. Acquisition de deux parcelles rue du Courant – AR n°166 et 428

3/4Dans le cadre du programme de travaux de réalisation d'ouvrages hydrauliques en vue de lutter contre les inondations dans le quartier du Quesnoy, Mme Leveugle invite le Conseil Municipal à autoriser l'acquisition de deux parcelles cadastrées section AR n°166 et 428, situées rue du Courant.

Mr Delbarre demande le devenir de la deuxième parcelle dont la commune est propriétaire et si le projet initial sera modifé suite à l'acquisition de ces deux nouvelles parcelles. Mme Leveugle répond que cette parcelle est incluse dans le projet des travaux hydrauliques et qu'il est à l'étude actuellement.

Adoptée à l'unanimité

17. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales de voiries dans la descente de la rue Jules Weppe

Dans le cadre des travaux d'assainissement de la rue Jean Jaurès avec la CABBALR, Mr Verdoucq invite le Conseil Municipal à approuver et à autoriser la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de déconnexion des eaux pluviales de voiries dans la descente de la rue Jules Weppe.

Adoptée à l'unanimité

18. Convention de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réseaux dans la rue Jean Jaurès Dans le cadre du projet de modernisation des réseaux de la rue Jean Jaurès, Mr Verdoucq informe le Conseil Municipal du partenariat avec la CABBALR en désignant la commune comme maître d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'eau potable. Il est proposé d'autoriser la signature d'une convention permettant de mutualiser les travaux et d'en diminuer le coût.

Adoptée à l'unanimité

19. Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Fédération Départementale de l’Énergie pour les travaux d'effacement de réseaux de la rue Jean Jaurès

Mr Verdoucq rappelle au Conseil Municipal le projet d'effacement de réseaux de distribution électrique dans la rue Jean Jaurès et propose d'autoriser la signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Fédération Départementale de l’Énergie.

Adoptée à l'unanimité

20. Convention avec les opérateurs de télécommunications électroniques pour des travaux d'effacement de réseaux rue Jean Jaurès

Mr Verdoucq informe le Conseil Municipal le projet d'effacement de réseaux aériens de communications électroniques des opérateurs ORANGE et SFR rue Jean Jaurès et propose d'autoriser la signature de la convention avec chacun d'entre eux.

Adoptée à l'unanimité

Mr Duhaut demande où en sont les travaux d’effacement du réseau haute tension du Préolan. Mr Verdoucq précise que le phasage n'est pas communiqué.

Fin de la séance à 20H01

4/4