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Compte-Rendu - 01 CR CM 13 12 2021 1 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Beuvry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 13 12 2021 1)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, 1/9

PROCÈS VERBAL ET

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 DECEMBRE 2021 – 19H00

Compte-tenu de la crise sanitaire et des mesures sanitaires à respecter, la séance s'est déroulée à la salle

de la Maison du Parc.

Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Madame Martine

HAROUAT et Lolita BRASME et Monsieur Grégory DIERS, absents excusés ayant donné procuration,

Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.

=========================

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Mme le Maire informe ses collègues que suite à la démission de Madame Emilie LARIVIERE par

courrier du 12 novembre 2021, élue sur la liste « Toujours Ensemble », il y a lieu de procéder à son

remplacement.

Monsieur Christophe LETOMBE, étant le suivant de la liste « Toujours ensemble », il convient de

procéder à son installation en qualité de conseiller municipal.

- Mr Delbarre demande les raisons de la démission de Mme Larivière : Mme Lefebvre évoque des raisons familiales.

Monsieur Christophe LETOMBE est installé à l'Unanimité

2. Composition de la Commission « Vie Quotidienne et Sociale »

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Emilie LARIVIERE,

démissionnaire, faisait partie de la commission « Vie Quotidienne et Sociale ».

Par conséquent, Madame le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à son remplacement au sein

de cette commission et propose la candidature de Monsieur Christophe LETOMBE en lieu et place de celle de

Madame LARIVIERE.

Monsieur Christophe LETOMBE est désigné à l'Unanimité

3. Composition du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Emilie LARIVIERE,

démissionnaire, faisait partie du SIVOM du Béthunois, en qualité de membre suppléant de Monsieur Arnaud

FIGENWALD.

Par conséquent, Madame le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à son remplacement au sein

de ce comité et propose la candidature de Monsieur Christophe LETOMBE en lieu et place de celle de Madame

LARIVIERE, fixant ainsi la composition du Comité Syndical du SIVOM du Béthunois, comme suit :

COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL

DU SIVOM DU BETHUNOIS

10 MEMBRES TITULAIRES 10 MEMBRES SUPPLEANTS

1*Nadine LEFEBVRE 1*Maxime GRUSON

2*Arnaud FIGENWALD 2*Christophe LETOMBE

3*Marie-Cécile VANBERGUE 3*Grégory DIERS

4*Patricia WACH 4*Thierry FAUQUEUR

5*Pierre BEAUVOIS 5*Adrien GOMES

6*Charline DENIS 6*Lolita BRASME

7*Tommy BAUDET 7*Martine HAROUAT

8*Monique GIBON 8*Eric GOOSSENS

9*Annie NASPINSKY 9*Marilyne GOYEZ

10*Guillaume DELBARRE 10*Christine BRASSE

Monsieur Christophe LETOMBE est désigné à l'Unanimité2/9

4. Adoption du Procès-verbal de séance du 27 septembre 2021

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte-rendu de la séance du 27 septembre

2021.

- Mr Delbarre fait remarquer l’absence des visites du Moulin. Mme Leveugle l’informe d’une prochaine réunion

avec l’office du tourisme.

Adoptée à l'Unanimité

5. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Mme le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation et invite le Conseil

Municipal à en prendre note.

- Mr Delbarre demande des précisions sur la décision 70. Mr Verdoucq précise la nature des travaux et répond

quant au plan de marché prévu pour l’effacement des réseaux. La commune n’a pas de plan d’effacement de

réseau, ce sont des opérations trop onéreuses mais elle saisit les opportunités qui s’offre à elle.

- Mr Duhaut demande des précisions sur la décision 81. Mme Lefebvre précise les raisons pour lesquelles il a été

nécessaire d’acheter le logiciel d’urbanisme. Mme Leveugle précise que ce logiciel permettra aux administrés de

saisir leurs demandes d’urbanisme en ligne, ce logiciel étant obligatoire à compter du 1 er janvier 2022.

- Mr Duhaut demande des précisions sur la décision 87 pour la demande de subvention « aides à certaines cantines

scolaires ». Mme Lefebvre précise que c’est une aide qui permet de remplacer un certain type de matériel pour

les cantines de la commune.

- Mr Duhaut demande également des précisions sur la décision 90 pour la demande de subvention « Socle

numérique ». Mme Lefebvre lui répond que c’est pour l’achat de matériel informatique pour les écoles de la

commune.

6. Décision modificative n°01 – annule et remplace

Mr Figenwald informe le conseil qu’il convient d’ajuster les crédits de différentes opérations

d’investissement et de fonctionnement, au budget primitif 2021.

- Mr Delbarre indique voter contre car le retour des bus rue Jean Jaurès est différé et fait remarquer que la coupure

d’eau n’était pas prévue. Il précise le mécontentement des usagers. De plus le report se fait sur le budget prévu

pour l’église or cela inquiète Mr Delbarre et ses collègues. Mr Figenwald précise que d’un point de vue budgétaire

la clôture de l’exercice a lieu dans 15 jours. Il s’agit d’une délibération financière qui ne remet pas en question

les projets de la municipalité. Mr Verdoucq répond sur le plan technique : il s’agit de travaux (infrastructure

telecom) qui n’avaient pas été budgétés et qui sont à la charge de la commune. Il rappelle que ce sont des travaux

(remplacement conduite d’eau potable) qui sont financés par la CABBALR et ajoute que la coupure d’eau est liée

à un aléa des travaux. La municipalité est consciente de la gêne occasionnée et souligne la réactivité des

entreprises et la CABBALR qui sont intervenues.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

3 abstentions : Mr Briche, Mr Duhaut et Mme Houplain

7. Participation financière de la Ville au fonctionnement du C.C.A.S.

Mr Figenwald invite le conseil à autoriser la participation financière de la Ville de Beuvry à hauteur

de 170 000€ au profit du CCAS de Beuvry.

- Mr Duhaut s’étonne de cette délibération. Mr Figenwald ajoute que c’est une délibération qui permet de

formaliser la participation financière déjà votée lors de l’approbation du budget.

Adoptée à l'Unanimité3/9

8. Politique de la Ville 2022 – Jeu Fête et Match

Après avoir présenté le projet « Jeu Fête et Match », Mr Gruson invite le Conseil à solliciter des

subventions auprès de différents partenaires et à valider le plan de financement.

- Mr Delbarre regrette l’absence de bilan des actions précédentes, il regrette que ces actions ne concernent que les

habitants du quartier prioritaire de la ville. Mr Gruson confirme que ces actions sont ouvertes à tous.

- Mr Delbarre regrette enfin le lien entre le titre et le risque pour la ville de perdre son club de tennis. Mr Gruson

indique qu’il s’agit simplement d’un jeu de mots sans arrière-pensée. Mme Lefebvre donne les raisons pour

lesquelles la salle Duez a dû subir des travaux.

- Mr Delbarre regrette que le club n’ait pas été associé aux travaux. Mme Lefebvre ajoute qu’il ne s’agit pas d’un

problème de revêtement mais d’un problème de structure de la dalle (qui bouge). Mr Verdoucq indique que les

responsables du club ont été associés. Mr Bray précise à son tour qu’il n’a pas été contacté en tant qu’adjoint au

sport et indique que la porte est ouverte. Mr Delbarre s’inquiète de l’avenir du club.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

9. Politique de la Ville 2022 – Ciné Renaissance

Après avoir présenté le projet « Ciné Renaissance », Mr Gruson invite le Conseil à solliciter des

subventions auprès de différents partenaires et à valider le plan de financement.

Adoptée à l'Unanimité

10. Politique de la Ville 2022 – Booste ta Mobilité

Après avoir présenté le projet « Booste ta Mobilité », Mme Denis invite le Conseil à solliciter des

subventions auprès de différents partenaires et à valider le plan de financement.

Adoptée à l'Unanimité

11. Politique de la Ville 2022 – Booste ton Parcours 2

Après avoir présenté le projet « Booste ton Parcours 2 », Mme Denis invite le Conseil à solliciter des

subventions auprès de différents partenaires et à valider le plan de financement.

Adoptée à l'Unanimité

12. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le projet « Nos Quartier d’été » porté par

l’association Léo Lagrange

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 8 000 € à l’association Léo

Lagrange pour l’animation « Nos quartiers d’été ».

- Mr Duhaut demande si un feu d’artifice aura lieu. Mme Lefebvre confirme et précise que ce feu d’artifice est lié

à la fête de l’eau et non à la fête nationale ce qui en fait son attractivité.

Adoptée à l'Unanimité

13. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le projet « Activons notre quartier même

l’hiver » porté par l’association des Parents d’élèves de l’école Albert Camus

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association des

Parents d’élèves de l’école Albert Camus pour l’animation « Activons notre quartier même l’hiver ».

Adoptée à l'Unanimité

Mr Diers ne prend pas part au vote4/9

14. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le projet « Activons notre quartier via le

Foot » porté par l’Union Sportive Beuvrygeoise

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Union Sportive

Beuvrygeoise pour l’animation « Activons notre quartier via le Foot ».

- A la demande de Mr Duhaut, Mr Goossens indique qu’il s’agit de projets qui seront soumis au Comité des

Financeurs en janvier. En cas d’accord, ce projet pourra aboutir et les subventions seront versées.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

15. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le projet « Sportez-vous bien » porté par

l’Union Sportive Beuvrygeoise

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Union Sportive

Beuvrygeoise pour l’animation « Sportez-vous bien ».

- Mr Duhaut s’interroge à savoir si ce projet va faire diminuer la subvention de fonctionnement versée chaque

année à l’USB. Mme Lefebvre répond par la négative et Mr Goossens ajoute qu’un bilan de l’action sera fait.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

16. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le projet « De la Création à la Fête » porté

par le Conseil Citoyen de Beuvry Renaissance

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 2 000 € au Conseil Citoyen

pour l’animation « De la Création à la Fête ».

- A la demande de Mr Duhaut, Mr Goossens indique que la somme de 8000€ est le maximum qui peut être sollicité

au fond de cohésion sociale. Mme Denis indique que le fond de cohésion sociale existe uniquement sur notre

agglomération et précise également que toutes les associations de proximité ou locale peuvent déposer un projet.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

17. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le projet « Les Habitants acteurs de leur

bien-être, de leur environnement et de leur patrimoine » porté par le Conseil Citoyen de Beuvry-

Renaissance

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 2 000 € au Conseil Citoyen

pour l’animation « Les habitants acteurs de leur bien-être, de leur environnement et de leur patrimoine ».

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

18. Politique de la Ville 2022 – Demande de subvention pour le Projet d’Initiative Citoyenne porté par

l’association Léo Lagrange

Mr Goossens invite le Conseil à accorder une subvention d’un montant de 11 500€ à l’association Léo

Lagrange dans le cadre du dispositif dénommé Projet d’Initiative Citoyenne.

- A la demande de Mr Duhaut, Mme Lefebvre explique que seul le Club Léo Lagrange peut porter ce projet compte

tenu de sa capacité financière.

Adoptée à l'Unanimité5/9

19. Politique de la Ville 2022 – Fonds de Travaux Urbains (F.T.U.) – Signature d’une convention avec le

Conseil Régional des Hauts de France

Mr Goossens invite le Conseil à reconduire le Fonds de Travaux Urbains d’un montant de 40 000€ avec

le Conseil Régional des Hauts de France.

Adoptée à l'Unanimité

20. Demande de subvention exceptionnelle du Club d’Histoire

Mme Wach invite le Conseil à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€ au Club

d’Histoire pour la commémoration du souvenir du mois de mai 1940 les 21 et 22 mai 2022.

Adoptée à l'Unanimité

21. Demande de subvention exceptionnelle de l’Harmonie de Beuvry

Mme Lefebvre invite le Conseil à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000€ à

l’Harmonie de Beuvry.

Adoptée à l'Unanimité

22. Demande de subvention exceptionnelle du Club VTT

Mr Bray invite le Conseil à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500€ au Club

VTT pour l’organisation d’une course VTT le 09 janvier 2022 dans le cadre du championnat des Hauts de

France de cyclo-cross UFOLEP.

Adoptée à l'Unanimité

Mr Letombe ne prend pas part au vote

23. Programme et Bilan Prévisionnel – Projet de rénovation énergétique du DOJO – Mise à jour n°01

Mr Verdoucq invite le Conseil à approuver la mise à jour du programme de rénovation énergétique

du DOJO et adopter le plan de financement.

- A la demande de Mr Delbarre, Mr Verdoucq évoque le montant des travaux et il précise qu’il indiquera plus tard

le coût au mètre carré. Mme Lefebvre indique qu’il s’agit de la dernière phase de la rénovation de ce bâtiment.

Mr Verdoucq confirme qu’une économie de chauffage est escomptée.

- Mr Duhaut souhaite disposer des documents suite à l’appel d’offres de ce 13 décembre 2021.

Adoptée à l'Unanimité

24. Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Projet de Rénovation énergétique du DOJO

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du DOJO, Mr Verdoucq invite le Conseil à

solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et propose d'adopter le

plan de financement.

Adoptée à l'Unanimité

25. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 – Projet de construction de l’Espace

Culturel et Musical

Dans le cadre du projet de construction de l’Espace Culturel et Musical, Mr Verdoucq invite le Conseil

à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et propose d'adopter

le plan de financement .

- Mr Duhaut ne prend pas part au vote au vu du budget alloué et suggère de consacrer ce budget à la salle de sport occupé

par le tennis Mme Lefebvre énumère les nombreux équipements sportifs de la commune et ajoute qu’il s’agit d’un point

important du projet de la Majorité. Mr Duhaut se satisfait de l’étendue du projet de l’espace culturel mais le juge trop6/9

onéreux. Il s’interroge sur la présence des associations culturelles dans ces lieux. Mme Lefebvre confirme que ces

derniers leurs seront ouverts, même l’Harmonie qui est propriétaire de sa salle. Mr Duhaut alerte sur la flambée des

prix des matériaux. Mme Lefebvre indique que si nécessaire le projet sera différé. Mr Delbarre confirme son opposition

compte tenu du coût.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

3 ne prennent pas part au vote : Mr Briche, Mr Duhaut et Mme Houplain

26. Modalités tarifaires de l’accueil de loisirs de petites vacances de Février 2022

Mme DENIS informe le Conseil qu’un centre de petites vacances est envisagé du 07 février au 18

février 2022 inclus pour les enfants de 6 à 11 ans. L’inscription pourra se faire à la semaine. Elle l’invite à en

définir les modalités de fonctionnement et tarifaires.

Adoptée à l'Unanimité

27. Modalités tarifaires de l’accueil de loisirs de petites vacances d’Avril 2022

Mme DENIS informe le Conseil qu’un centre de petites vacances est envisagé du 11 avril au 22 avril

2022 inclus pour les enfants de 6 à 11 ans. L’inscription pourra se faire à la semaine. Elle l’invite à en définir

les modalités de fonctionnement et tarifaires.

Adoptée à l'Unanimité

28. Adhésion à la compétence « Centre de Loisirs Sans Hébergement » du SIVOM

Mme Denis propose au Conseil d’adhérer à la compétence « Centre de Loisirs sans Hébergement » proposée

par le SIVOM de la Communauté du Béthunois pour la mise en place d’un accueil pour les enfants de 3 à 11

ans, les mercredis toute la journée avec repas et toute la journée des petites vacances de février, avril et

toussaint.

- Mme Houplain souhaite connaître le lieu ? Mme Lefebvre informe que cette organisation se fera à Labourse,

commune proche de Beuvry. Mr Duhaut demande ce qu’il manque pour que cet accueil se fasse à Beuvry ? Mme Lefebvre

indique que pour l’instant il n’y a pas de locaux disponibles et souhaite répondre rapidement à la demande des familles

beuvrygeoises. Mme Gibon confirme que dans l’ignorance du nombre d’enfants qui seront inscrits, le SIVOM ne pourra

ouvrir un site sur la commune.

Adoptée à l'Unanimité

29. Fixation du tarif à la compétence « Centre de Loisirs Sans Hébergement »

Mme Denis propose au Conseil de fixer le montant de la participation des familles aux frais de

fonctionnement des « Centre de Loisirs Sans Hébergement » organisés par le SIVOM à 15 € par enfant et par

jour pour les mercredis toute la journée avec repas et les petites vacances de février, avril et ceux de la toussaint.

- Mr Duhaut se félicite que la municipalité prenne à sa charge la moitié du coût de la participation au CLSH

proposée par le SIVOM.

Adoptée à l'Unanimité

30. Modification du règlement intérieur de la Médiathèque « Mots Passant »

Mr Gruson informe le Conseil de la modification des horaires d’ouverture de la médiathèque au public

à compter du 1 er janvier 2022 et propose d’approuver le règlement intérieur de la médiathèque « Mots Passant »

de Beuvry.

Adoptée à l'Unanimité7/9

31. Engagement de la commune de Beuvry dans la démarche de la convention Territoriale Globale avec

la CABBALR et la CAF

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance

Jeunesse avec la CAF, Mme Gibon invite le Conseil à s’engager dans la mise en œuvre de la Convention

Territoriale Globale en fonction des priorités, des enjeux et des moyens de la commune.

Adoptée à l'Unanimité

32. Demande d’autorisation de passage VTT/VTC pour le projet de la Base Territoriale de la CABBALR

Mme Leveugle rappelle au Conseil que par délibération du 30 juin 2020, la commune a donné son

accord pour l’aménagement, l’autorisation de passage et l’entretien de trois circuits VTT sur le territoire de la

commune. Suite à la proposition d’un projet de convention pour l’aménagement de deux nouveaux circuits

VTT de la CABBALR, Mme Leveugle invite le Conseil à approuver les termes du projet d’autorisation de

passage.

Adoptée à l'Unanimité

33. Ouvrage de transport de gaz naturel GRT GAZ – Demande d’avis pour le projet de la canalisation

Beuvry-Benifontaine

Mr Verdoucq informe le Conseil que GRTgaz souhaite implanter un ouvrage de transport de gaz

naturel ou assimilé entre Beuvry et Bénifontaine reliant les secteurs de Béthune Sud et de Lens. Il propose au

Conseil d’émettre un avis sur le projet présenté par GRTgaz pour la demande d’autorisation préfectorale avec

enquête publique et pour la demande de déclaration d’utilité publique des travaux et de l’exploitation de

l’ouvrage projeté.

- Mr Delbarre souhaite connaître la localisation du mini poste de station. Mr Verdoucq lui apporte l’information

en précisant qu’il sera attentif à l’intégration paysagère du mini poste.

- Mr Delbarre souhaite avoir la confirmation que les réseaux seront enterrés.

Avis Favorable à l’Unanimité

34. Ouvrage de transport de gaz naturel GRT GAZ – Signature d’une convention de servitude pour le

projet de la canalisation Beuvry Benifontaine sur les terrains de la Centrale Photovoltaïque

Mr Verdoucq informe le Conseil que le tracé de la canalisation du projet d’implantation d’un ouvrage

de transport de gaz naturel ou assimilé entre Beuvry et Benifontaine passe par les terrains de la future centrale

photovoltaïque appartenant en pleine propriété à la commune. De ce fait il propose au Conseil d’approuver

les termes du projet de convention de servitude.

Adoptée à l'Unanimité

35. Demande de mise à disposition d’un poste PSSA rue Clémenceau

Mr Verdoucq invite le Conseil à approuver les termes de la convention de mise à disposition pour

l’implantation du nouveau poste PSSA canal n°2 rue Clémenceau avec Enedis et tous ces accessoires

alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

- Mr Delbarre souhaite avoir une précision quant à l’implantation du poste PSSA rue Clémenceau. Mr Verdoucq

confirme que l’intégration paysagère est réussie et qu’il n’y pas de gêne pour les riverains.

Adoptée à l'Unanimité

36. Demande de mise à disposition d’un poste PSSA rue de la Passerelle

Mr Verdoucq invite le Conseil à approuver les termes de la convention de mise à disposition pour

l’implantation du nouveau poste PSSA le Halage n°2 rue de la Passerelle avec Enedis et tous ces accessoires

alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Adoptée à l'Unanimité8/9

37. Signature d’une convention de remboursement pour l’extension réseau Enedis du lotissement

Stempniak rue Henri Lefebvre

Dans le cadre de la création du futur lotissement situé rue Henri Lefebvre, Mr Verdoucq propose au

Conseil d’accepter les termes et d’autoriser la signature de la convention de remboursement pour l’extension

du réseau Enedis.

Adoptée à l’Unanimité

38. Cession d’une partie des parcelles AH n°60 et 61 rue de la Briqueterie au profit du Groupe Edouard

Denis

Mme Leveugle rappelle au Conseil le projet d’aménagement d’un programme de logements sur un

ensemble de terrains situés sur la commune et précise que cette cession permet la réalisation de fonds de jardin.

Elle invite le Conseil à émettre un avis favorable pour la cession des deux parcelles en partie au profit du

Groupe Edouard Denis.

- A la demande de Mr Duhaut, Mme Leveugle précise que le permis de construire n’est pas déposé, par conséquent

la commune n’a pas connaissance du nombre d’habitations qui seront construites.

Adoptée à l’Unanimité

39. Dénomination d’une voie communale ruelle Marguerite Yourcenar

Mme Leveugle informe le Conseil des difficultés rencontrées par 3 administrés, leurs habitations est

adressés rue Delbecque et leurs entrées physiques rue Marguerite Yourcenar. Elle invite donc le Conseil à

dénommer la ruelle « Marguerite Yourcenar ».

- Mr Delbarre aurait souhaité une autre dénomination. Mme Lefebvre se tient à la demande des trois riverains

concernés.

Adoptée à la Majorité

2 contre : Mr Delbarre et Mme Brasse

40. Adhésion de la commune de Servins et Réforme Statutaire au sein du Syndicat Intercommunal du

SIVOM de la Communauté du Béthunois

Mme Lefebvre invite le Conseil à approuver l’adhésion de la commune de Servins au sein du SIVOM

de la Communauté du Béthunois à compter 1 er janvier 2022 et à approuver le transfert de compétences pour le

volet « Solidarité Santé » et le volet « Vie Quotidienne ».

Adoptée à l’Unanimité

41. Ressources humaines – Tableaux des emplois

Après avoir donné lecture des modifications apportées aux tableaux des emplois, Mr Figenwald invite

le Conseil à les adopter.

- Mr Duhaut et Mr Delbarre s’étonnent du retour du poste de Garde Champêtre. Ils regrettent de ne pas avoir été

informés de la démarche contentieuse.

- - Mr Duhaut ajoute qu’ils voteront pour les avancements de grade des agents mais fait remarquer le manque

d’information sur le dossier évoqué précédemment.

Adoptée à l’Unanimité

Mr Delbarre et Mme Brasse ne prennent pas part au vote

42. Ressources humaines – Indemnité Forfaitaire de déplacement sur le territoire de la commune

Mr Figenwald invite le Conseil à instituer l’indemnité forfaitaire aux taux légalement en vigueur au

profit des agents titulaires et non titulaires.

Adoptée à l’Unanimité9/9

43. Ressources humaines – Plan de formation 2022-2023

Mr Figenwald invite le Conseil à prendre connaissance du plan de formation 2022 – 2023 de la

collectivité.

Adoptée à l’Unanimité

44. Ressources humaines – Participation de la commune à la Protection Sociale Complémentaire de ses

agents (Volet Prévoyance)

Mr Figenwald invite le Conseil à adhérer à la convention de participation de la commune à la

Protection Sociale Complémentaire de ses agents et à fixer le montant de la participation de la collectivité par

agent.

Adoptée à l’Unanimité

Mr Figenwald ne prend pas part au vote

45. Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion à

la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Mr Figenwald invite le Conseil à adhérer au Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion à la

Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais à compter du 01 janvier 2022.

Adoptée à l’Unanimité

Mr Figenwald ne prend pas part au vote

46. Ressources humaines – Règlement Intérieur du Personnel Communal

Après avoir donné lecture du Règlement Intérieur du Personnel Communal, Mr Figenwald invite le Conseil à

l’adopter.

Adoptée à l’Unanimité

- Mr Duhaut souhaite le report des cinq délibérations suivantes à l’ordre du jour de cette séance car le mail

contenant les pièces justificatives n’a pas été reçu et les élus n’ont pas pu en prendre connaissance. Mr Delelis

précise que les documents ont été transmis par le biais d’un fichier « we transfer » lors de la commission Vie

Quotidienne du 6 décembre 2021. Mme Lefebvre confirme le report des délibérations énumérées ci-dessous :

o 47 : Rapport d’activité 2020 du SIVOM de la Communauté du Béthunois

o 48 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable

o 49 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

o 50 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers 2020

o 51 : Bilan d’activité 2020 de la Micro-crèche People & Baby

Pour conclure la séance, Mme Lefebvre évoque la pollution du Courant de la Goutte et le nouveau mode de ramassage des

déchets verts.

Madame le Maire clôt la séance à 22H00