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Arrêté - 2022 23 arrete num orangerie kerambarch
Arrêté - 2022 22 arrete num ruelle four dantan
Arrêté - 2022 130 arrete num treavrec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 130 arrete num treavrec)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL
Numérotage – TRÉAVREC
Madame Le Maire de LANDAUL,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-28 ;
Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère
classe ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que
seule Madame le Maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour
la première fois à la charge de la commune ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est prescrit la numérotation suivante, TRÉAVREC :
• Le numéro 1 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°040 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 3 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°041 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 2 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°229 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 4 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°228 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 6 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°226 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 8 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°073 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 10 Tréavrec sont attribués à la parcelle cadastrée section ZK n°064 et correspond à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 12 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°065 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 14 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°164 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
A2022_130 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
• Le numéro 16 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°230 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 18 Tréavrec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°187 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
Article 2 : Madame le Maire de Landaul est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 15 décembre 2022.
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.