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Arrêté - 2022 23 arrete num orangerie kerambarch
Arrêté - 2022 22 arrete num ruelle four dantan
Arrêté - 2022 131 arrete num kergoullec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 131 arrete num kergoullec)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL
Numérotage – KERGOULEC
Madame Le Maire de LANDAUL,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-28 ;
Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère
classe ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que
seule Madame le Maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour
la première fois à la charge de la commune ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est prescrit la numérotation suivante, KERGOULEC :
• Le numéro 1 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°184 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 3 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°169 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 5 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°083 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 7 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°246 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 9 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°212 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 11 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°201 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 13 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°200 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 15 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°057 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
•
A2022_131 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
• Le numéro 2 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°089 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 4 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°088 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 6 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°079 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 8 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°078 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 10 Kergoulec sont attribués à la parcelle cadastrée section ZK n°191 et correspond à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 12 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°217 et correspond à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 14 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°241 et correspond à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 16 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°129 et correspond à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 18 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°214 et correspond à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 20 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°220 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 22 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°186 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 24 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°102 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 26 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°101 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
• Le numéro 28 Kergoulec est attribué à la parcelle cadastrée section ZK n°062 et correspondent à
l’entrée d’une maison individuelle.
•
Article 2 : Madame le Maire de Landaul est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 15 décembre 2022.
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.